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Logement et Habitat, Urbanisme et Construction

Pour un PLU à associer étroitement au PDU… dans les mêmes temps et démarches…

N° 2017-2008 + N° 2017-2009 - Révision du Plan local d'urbanisme tenant lieu de Programme local de l'habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon - Arrêt du bilan de la concertation et arrêt du projet -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, ce sera donc à deux voix.

Si le travail réalisé pour ce nouveau PLU-H est impressionnant, avec plus de 3 000 contributions dont l’analyse est évidemment essentielle, le nombre de 9 000 habitants associés montre le chemin à parcourir pour une démocratie véritable ; ce chiffre représente 0,7 % des habitants et 1 % des électeurs.

Dans cette fracture entre la France qui gagne et la France qui souffre, notre agglomération ne peut être un havre de citoyenneté. Ceux qui gagnent ne s’intéressent au pouvoir que pour accroître leurs privilèges et ceux qui souffrent s’en détournent le plus souvent. Ce n’est pas une déclaration idéologique. Au contraire, la diversité des contributions éclaire ces contradictions de la vie sociale : certains demandent à augmenter la constructibilité de leur parcelle, de rendre constructibles des parcelles agricoles ou naturelles quand d’autres demandent de réduire la densité urbaine, de limiter l’étalement urbain ou de développer les jardins en ville.

Nous notons, de plus, l’écart entre les préoccupations exprimées dans les contributions et les objectifs du discours métropolitain : le dynamisme économique ne génère que 6 % des contributions et l’attractivité métropolitaine, 1 %. Bref, le discours fondateur du Grand Lyon dans la compétition avec les grandes métropoles mondiales, ce défi métropolitain au cœur de vos orientations n’intéresse que 1 % des 1 % des habitants.

Il y a une part de réalisme parmi les habitants, qui se concentrent sur le sujet pratique des permis de construire mais aussi une terrible fracture citoyenne dans un enjeu, pourtant structurant, de l’équilibre entre attractivité et solidarité : développement de grands projets et qualité du cadre de vie au quotidien. Il faut d’énormes efforts pour faire des enjeux environnementaux, de cadre de vie, de santé publique les enjeux de la concertation.

Notons aussi que la mobilité est un thème important des contributions, avec les contradictions du développement des modes actifs et le maintien de la place de la voiture, ce qui confirme l’erreur d’avoir réalisé un PLU sans l’associer étroitement au PDU dans les mêmes temps et démarches.

Il est donc faux de conclure que les orientations du PADD débattues par notre Conseil en juin 2013 et mai 2015 sont en phase avec les préoccupations du public. Au contraire, nous devons assumer des choix politiques entre des avis contradictoires exprimés par les citoyens, en tenant compte du fait que l’immense majorité d’entre eux ne se seront pas exprimés et que les orientations essentielles de notre PADD sont faiblement discutées par ceux qui s’expriment. C’est notamment le cas pour le logement, avec 400 contributions portant sur la densité et le nombre de constructions, le besoin de logements neufs, notamment sociaux, et l’équilibre entre les territoires de l’agglomération.

En termes quantitatifs, les orientations sont stables avec 1 500 nouveaux logements annuels, 4 000 logements sociaux, 1 000 réhabilitations de propriétés privées. Mais ces dernières années, avec ces chiffres, la file d’attente s’est considérablement allongée. Je prendrai un autre chiffre que notre collègue Bouzerda : en effet, près de 30 000 demandeurs sont éligibles au PLAI, dont nous prévoyons de construire 1 000 par an ; autrement dit, trente ans seront nécessaires pour répondre à un besoin qui croît. Il devient intenable de prétendre à la mixité face à la paupérisation des salariés et donc des demandeurs. L’équation du logement social est insoluble sans une autre politique des salaires et une autre politique budgétaire.

La notice explicative évoque plus que succinctement l’aide à la pierre. Le prochain Conseil des Ministres va annoncer les orientations d’une prochaine loi Logement qui devrait, selon le Président, générer un choc de l’offre en zone tendue, choc qui permettrait de baisser les loyers et, donc, de réduire les dépenses budgétaires de l’État pour le logement social. L’aide à la pierre étant déjà passée à zéro avec Hollande, on se demande comment Macron fera moins ; nous aurons l’occasion d’en reparler, comme de la mobilisation du foncier public avec décote qui est loin d’être à la hauteur des besoins.

Au plan qualitatif, insistons sur trois sujets qui mériteront l’attention de tous dans l’enquête publique : l’équilibre est-ouest, la mixité sociale et la répartition des logements sociaux et, enfin, le respect de la diversité des Communes et quartiers. Ces trois sujets sont liés aux trois niveaux de discussion de ce PLU-H : l’agglomération, le territoire, les Communes.

Les enjeux de l’équilibre est-ouest ont été confirmés par les cris de joie de Renaud George et Marc Grivel devant l’éventualité d’un assouplissement des seuils SRU. La mutualisation SRU dans la Métropole, qui doit être renouvelée, revenait à laisser l’ouest tranquille en concentrant les financements sur Lyon, dont les loyers privés ne permettent plus d’accueillir les salariés. La loi va-t-elle conforter cette démarche ? C’est probable.

Cependant, nous ne demandons pas de transférer les demandeurs de logements sociaux de l’est à l’ouest. Au contraire, nous voulons offrir des réponses aux demandeurs là où ils choisissent d’habiter. Donc, il convient de continuer à construire des logements sociaux à l’est et d’en construire plus à l’ouest. Nous n’acceptons d’ailleurs pas les arguties justifiant le retard dans l’objectif SRU. La seule réponse aux habitants des Communes de l’ouest qui s’inquiètent, c’est d’innover dans la construction de logements sociaux de qualité, bien intégrés dans leurs quartiers et d’assumer l’accompagnement social au niveau nécessaire pour surmonter les souffrances et les fractures sociales.

C’est ainsi qu’il faut traiter cette question très ambiguë de la mixité sociale, concept bien flou et qui peut trop souvent se comprendre comme le refus de faire exister les quartiers populaires dans la ville. Il n’y a pas que les drames ou les souffrances, il y a aussi une fierté à habiter dans un quartier populaire, une identité positive et, permettez-moi, tout le monde n’a pas envie d’aller s’enfermer dans les enclaves résidentielles clôturées de l’ouest lyonnais. C’est pourquoi il faut à la fois construire intelligemment à l’ouest et préserver des zones peu denses à l’est, qui sont tout autant légitimes à faire respecter leur histoire et leur identité que toutes les autres. C’est ce que la Ville de Vénissieux a fait « dans la dentelle » dans ses quartiers, comme le dit son Maire. C’est pourquoi nous regrettons -comme notre collègue Centriste- de ne pas avoir une synthèse qui donne à voir comment ce PLU-H répond aux enjeux de l’équilibre est-ouest, de la mixité sociale et du respect des quartiers.

J’en profite pour dire qu’il paraît irréaliste, en 2017, de ne mettre à disposition les documents que sous forme d’énormes cartons. À vrai dire, monsieur le Président, cher Michel, le poids total de papier du PLU-H me semble être un indicateur un peu Soviétique. Nous avons besoin d’un accès numérique structuré, facilitant la navigation, de l’ensemble des documents et des cartes, permettant de considérer l’ensemble des indications et classements des parcelles comme de la donnée ouverte consultable permettant de construire ces indicateurs. Ce serait une innovation remarquable pour l’enquête publique qui va commencer. Franchement, je n’ai pas la compétence de Michel Le Faou et je suis incapable de reconstituer un tableau de synthèse des espaces utilisés, puisque la présentation n’évoque que des hectares en plus pour l’économie, pour les zones paysagères, tout en rendant des hectares à la nature. J’attends avec impatience un tableau de synthèse.

Enfin, ce PLU-H évoque le PLALHPD et veut renforcer l’accompagnement des personnes physiques pour l’accès au logement. Avec quels moyens ? Sans création massive d’emplois de travailleurs sociaux, il n’y aura pas de renforcement de l’accompagnement social. Le PLU-H évoque aussi le PPIGD. La Métropole, compétente pour l’organisation de ce service, ne veut y consacrer aucun moyen et le faire organiser par les bailleurs. Ce n’est pour nous pas acceptable et nous considérons que les Maisons de la Métropole sont l’outil le plus naturel pour créer les Maisons du logement nécessaires.

Au total, voici un PLU-H issu d’une longue concertation de type communautaire plutôt que métropolitaine -et nous espérons que cette démarche se poursuivra- mais un PLU-H dont les orientations que nous partageons se heurtent aux contradictions de vos politiques économiques et sociales.

Je vous remercie et je passe la parole à Yolande Peytavin.

Mme la Conseillère PEYTAVIN : Monsieur le Président, mon intervention portera sur deux points que nous avions à cœur d’aborder concernant la Ville de Vénissieux.

Ce projet qui nous est présenté ce soir est l’aboutissement d’un travail partenarial entre les villes et la Métropole, un travail important qui a mobilisé les directions métropolitaines ainsi que celles des Communes. Je voulais associer l’Agence d’urbanisme qui a fait un énorme travail.

Je ne reviendrai pas sur les orientations du PADD à l’échelle de l’agglomération, que toute l’assemblée connaît et qui ont été développées tout au long de la soirée. Je voudrais cependant revenir sur quelques objectifs de la Ville de Vénissieux qui ont été présentés lors des différentes réunions publiques (au total sept) qui se sont tenues sur le territoire vénissian. Je les rappelle :

  • maîtriser le développement urbain ;
  • mener les projets immobiliers le long des lignes de transport -cela a déjà été évoqué- ;
  • ne pas traiter les quartiers de manière uniforme mais tenir compte de leur identité et de leur histoire -ce fameux « travail de dentelle »- ;
  • poursuivre le développement économique en attirant de nombreux emplois et en confortant les entreprises vénissianes et l’emploi industriel ;
  • conforter l’appareil commercial d’une manière équilibrée ;
  • dynamiser le poumon vert de la ville ;
  • anticiper les besoins en équipements publics.

Voilà les grands thèmes abordés lors des différentes réunions de territoire. Les habitants ne sont pas contre les objectifs à l’échelle métropolitaine ou ceux de la ville mais, néanmoins, ceux-ci suscitent des inquiétudes. Je prendrai quelques exemples, abordés lors des différentes rencontres.

Tout d’abord, lorsque l’on aborde le sujet de la densité supérieure dans les secteurs proches des services et des transports en commun, la question du stationnement est récurrente. Même si les habitants sont d’accord avec le Grenelle de l’environnement, ils rencontrent de véritables difficultés pour stationner. Il en découle une crainte de voir apparaître de nouvelles constructions dans l’environnement proche des habitants. Nombre de ménages possèdent deux voitures mais une seule place de stationnement, qu’elles soient en accession, en locatif social ou libre ; ceci crée des tensions, voire de l’incompréhension.

Aidés par un cabinet d’étude, nous avons réalisé un travail afin d’identifier d’autres quartiers à préserver qui, pour certains, se constituent d’un bâti riche et qualitatif qui fait l’identité de la Commune. Plusieurs Périmètres d’intérêts patrimoniaux (dits PIP) ont été inscrits dans le projet de PLU-H de la Commune et bien sûr acceptés par la Métropole.

Enfin, je voudrais revenir sur l’attitude de certains promoteurs qui se font la guerre pour obtenir du foncier et qui font monter les prix. Bien évidemment, nous n’avons pas de prise sur ces transactions. Néanmoins, je pense qu’il faut y réfléchir car ces attitudes fragilisent les ambitions et les objectifs du PLU-H, avec des conséquences sur les constructions immobilières comme la qualité architecturale, la superficie des logements et les espaces extérieurs par exemple. Bien sûr, le coefficient de pleine terre est à chaque fois respecté, ce qui est une très bonne chose.

Nous saluons cet énorme travail fait d’échanges nombreux et riches, qui ont pu s’avérer difficiles mais qui ont permis l’élaboration de ce projet. Nous remercions donc toutes celles et ceux qui ont contribué de près ou de loin, et particulièrement monsieur Llung, même si Martine David avait démarré. Je souhaite bonne chance à Michel Le Faou.

Finances et Institutions

Abstention… encore et toujours…

N° 2017-1978 - Compte administratif 2016 - Tous budgets -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, d’abord un petit commentaire liminaire sur le plan de salle. Vous avez pu remarquer qu’il y a eu un peu de flou. En tout cas, visiblement, vous avez du mal à Gauche, monsieur le Président ! Le groupe qui s’appelle encore Socialiste doit chercher où il peut bien se placer. Il a essayé de faire croire qu’il était la Gauche de cette assemblée. Je vous le répète, il s’appellera un jour « En marche » et sa place est bien au centre. Et je suis certain que vous trouverez une solution pour que le groupe Communiste retrouve sa place qui, lui, tient bien le cap à Gauche. Je vous suggère d’ailleurs, cela ne choquerait personne, que monsieur le ministre de l’Intérieur -si c’est le sujet- soit à la tribune -cela ne nous gênerait absolument pas- pour les jours où il pourra venir.

Pour en revenir au compte administratif, notre groupe s’abstiendra, comme pour les délibérations de budget supplémentaire, d’abord parce que -ce qui a été dit par plusieurs- ce sont tout de même 135 M€ de pénalités de dette toxique. Monsieur Brumm, vous nous dites que c’est un impact « ponctuel ». Vous avez un sens du point qui est assez massif, si vous me permettez. Alors, vous auriez pu dire « exceptionnel » mais cela donnait de l’importance aux faits ; alors peut-être « ponctuel » c’était le réduire un peu. Mais rappelons que ces 135 M€ c’est donc plus que nos dépenses de fonctionnement sur les solidarités et l’habitat, c’est plus que nos dépenses sur la mobilité.

Bref, c’est tout sauf un problème ponctuel ! C’est un choix que vous avez fait, s’appuyant sur une loi de circonstance faite en faveur des banques, qui repose sur quelques principes clairs qu’il faut rappeler :

  • Les banques n’ont pas de comptes à rendre.
  • Il faut leur payer des pénalités si nous voulons sortir des contrats léonins qu’elles nous ont imposés.
  • Une fois que nous sommes sortis des anciens contrats, nous les revoyons pour financer la dette, c’est-à-dire qu’elles refont du business sur ce qui reste de ce qu’elles ont résolu. Il faut tout de même applaudir des deux mains comment les financiers ont su retourner la situation en leur faveur.

Le deuxième élément bien sûr -tout le monde l’a dit-, ce sont les 60 M€ de baisse de dotations de l’État et nous le savons -cela a été dit-, ce n’est pas fini. Alors peut-être que -si vous me permettez ce jeu de mots- de l’intérieur du Gouvernement, vous saurez jusqu’où cela va aller ; parce que 10 milliards d’euros, 13 milliards d’euros… mais pourquoi s’arrêter ? Pourquoi finalement conserver même un principe de dotation de l’État aux collectivités locales ?

Troisième élément, vous faites état de la hausse de la fiscalité, notamment des entreprises et de l’attractivité de l’agglomération. Je laisserai Michèle Picard tout à l’heure évoquer à ce sujet, à propos de la Dotation de solidarité communautaire, le fait que les Communes, elles, ne sont plus bénéficiaires de cette dynamique.

À la dernière séance, notre collègue ministre de l’Intérieur déclarait que -je le cite- « les premières mesures du Gouvernement ne seraient peut-être pas comprises dans un premier temps ». Visiblement, le plus haut responsable militaire n’a pas compris tout de suite. Alors, le Président lui a expliqué tout de suite, sans perdre de temps. Mais si l’on peut démettre un Général, on ne change pas de peuple, monsieur le Président et chers collègues. Vous pouvez être sûrs que le peuple a bien compris tout de suite la nature de ce Gouvernement et son orientation à Droite toute et que ce peuple se prépare à vous le faire comprendre. Faites comme si !

(Brouhaha).

M. LE PRÉSIDENT : S’il vous plaît, laissez monsieur Millet terminer. S’il vous plaît, monsieur Cochet, laissez monsieur Millet terminer.

M. le Conseiller MILLET : Chers collègues Républicains, je vous conseille d’aller regarder où François Fillon a fait ses plus hauts scores électoraux au premier tour de la présidentielle, vous serez surpris !

M. le Conseiller COCHET : C’est chez vous !

M. le Conseiller MILLET : C’est plutôt du côté de l’exécutif que du vôtre, je vous le signale. Donc je le répète : le peuple l’a bien compris tout de suite et il se prépare à vous le faire comprendre le 12 septembre prochain.

Je vous remercie.

Finances et Institutions

« Solidarité métropolitaine »… « lissage des inégalités »… vraiment ?

N° 2017-1983 - Répartition de la Dotation de solidarité communautaire (DSC) 2017 -

Mme la Conseillère PICARD : Monsieur le Président, mesdames, messieurs, la Dotation de solidarité communautaire a pour objectif d’atténuer les inégalités entre les Communes, de réduire les disparités fiscales pour instaurer une solidarité au sein de la Métropole. Solidarité métropolitaine, lissage des inégalités, autant d’éléments de langage vertueux qui, bien entendu, feront consensus. Mais qu’en est-il de la réalité des choses ? Sommes-nous satisfaits ? Cette Métropole est-elle le modèle de justice sociale espéré ? Répond-elle à l’attente du plus grand nombre de ses habitants ?

Si nous regardons notre territoire métropolitain tel que vous l’avez fait, la réponse est pour nous clairement négative. Et lorsque je dis « vous », je parle de cette majorité tronquée, un peu de Gauche, un peu du Centre, un peu de Droite, imaginée par messieurs Collomb et Mercier et dont vous êtes aujourd’hui héritier, monsieur le Président.

La Métropole est le produit de la loi MAPTAM, loi que les élus Communistes ont toujours dénoncée et combattue car elle constitue un véritable déni de démocratie. La création de cette nouvelle collectivité territoriale, son mode de gouvernance, son mode électoral éloignent toujours plus les centres de décision des citoyens. C’est la confiscation de la démocratie en faveur d’un système monarco-technocratique mortifère pour notre République.

Alors non, le groupe des élus Communistes, Parti de gauche et républicain n’est pas satisfait d’un territoire à deux vitesses avec, d’un côté, les pôles de compétitivité, une croissance économique hypercentrée et, de l’autre, chômage, désindustrialisation, difficultés sociales qui s’ancrent dans les villes populaires. Nous ne partageons pas votre fantasme d’une Métropole internationale qui oublie sa population sur le bord de la route. Cette Métropole qui avance, certes, mais qui avance tête baissée et œillères ajustées est parfaitement fidèle à sa destination : au service d’une économie libérale et des profits des puissants, au plus loin des intérêts de la population.

Nous en sommes convaincus, pour sortir de l’engrenage des inégalités, nous devons regarder la réalité en face et répondre vraiment aux besoins des populations. Cela signifie plus de services publics où s’accumulent les difficultés sociales : il faut développer les politiques éducatives, culturelles, sportives et de tranquillité publique au bénéfice des populations les plus fragiles. Ceci est le rôle des Communes, ceci est le cap des politiques municipales Communistes, contre vents et marées et contre les attaques incessantes des Gouvernements successifs, depuis Sarkozy jusqu’à Macron en passant par Hollande.

Plus de 6 M€, monsieur le Président, c’est pour l’instant le coût du désengagement de l’État et la chute des dotations pour la seule ville de Vénissieux. Notre nouveau Président –qui, soit dit en passant, n’a jamais été élu local, tout comme bon nombre de Députés de sa majorité d’ailleurs, tous ces marcheurs énarques- entend bien poursuivre le démantèlement de nos Communes et de nos services publics avec 120 000 suppressions de postes dont 70 000 dans la fonction publique territoriale.

L’exonération de 80 % des contribuables de la Taxe d’habitation, mesure anticonstitutionnelle puisqu’elle remet en cause le principe de libre administration des Communes, ne servira qu’à fragiliser encore plus nos finances, faute d’être une réelle avancée pour le pouvoir d’achat des ménages qui, d’une manière ou d’une autre, devront payer la note sous la forme la plus injuste de l’impôt que représente la TVA.

Enfin, les 10 milliards d’euros de nouvelles baisses de dotations annoncés par Emmanuel Macron pendant sa campagne sont passés à 13 milliards d’euros cette semaine, de quoi laisser les Communes totalement exsangues.

« Un autre monde est possible », déclarait Ken Loach, Palme d’or 2016 pour son film Moi, Daniel Blake. Pour cela il y a nécessité à faire d’autres choix de société, d’autres choix budgétaires, nationalement et localement.

Commençons ici à notre niveau : pour enrayer l’accroissement des inégalités, un geste personnel fort serait de réévaluer l’enveloppe globale de la DSC (Dotation de solidarité communautaire), figée depuis 2013 à 2 % du budget de fonctionnement de la Communauté urbaine, jamais revalorisée sur la base du budget de la Métropole. Les villes ne bénéficient plus de leur dynamisme économique et l’on ne tient pas compte de leur développement et, donc, de leurs nouveaux besoins. Une dotation d’équilibre devrait prendre en compte la contribution de chaque Commune au développement économique de la Métropole. Nous devons nous poser la question des critères de la DSC car certaines données ne peuvent plus être ignorées : un taux de population jeune important, un taux de formation bas, une déscolarisation précoce sont autant d’indicateurs exigeant plus d’attention des pouvoirs publics et davantage de solidarité métropolitaine.

Je vous remercie.

M. LE PRÉSIDENT : Merci, madame Picard. Juste quelques mots simplement pour vous dire ma façon d’aborder les choses mais vous me connaissez, donc vous le savez déjà. Je n’opposerai jamais -en tout cas, je ne l’ai jamais fait avant et je ne le ferai pas aujourd’hui- la proximité et l’attractivité, je n’opposerai jamais l’économique et le social au risque de caricaturer la véritable vie que nous vivons ici dans cette Métropole.

Moi, je n’ai pas le sentiment, par exemple quand madame Rabatel mène des actions autour du handicap, quand madame Fouziya Bouzerda jusqu’à présent se battait sur le sujet de l’insertion, quand comme Annie Guillemot Murielle Laurent œuvrera demain autour de l’action sociale sur cette Métropole, quand Éric Desbos travaille autour des collèges, quand Michel Le Faou œuvre autour du logement, et en particulier du logement social, je n’ai pas l’impression que leur volonté est de bâtir une Métropole où les uns soient contre les autres, une Métropole uniquement attractive ; ils veulent aussi, comme nous ici collectivement, une Métropole inclusive.

Voilà, je vous remercie.

Finances et Institutions, Solidarité et Action sociale

Nous ne souhaitons pas accompagner les mauvaises mesures nationales, le choix de servir la finance en réduisant les dépenses publiques…

N° 2017-1992 - Subventions aux associations et structures intervenant dans le champ de la prévention et de la protection de l’enfance et de la famille -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, décidément, ombre et lumière aujourd’hui suivant les délibérations car si nous nous félicitons de notre capacité à assumer le coût des emprunts toxiques pour le plus grand bonheur des banques, si nous vantons notre modèle métropolitain, nous voilà à mégoter quand il s’agit de nos missions de solidarité. Nous touchons là à une série d’actions en direction des familles et des enfants, dans des domaines aussi divers que l’aide aux vacances, la prévention spécialisée et la protection de l’enfance au travers de l’accompagnement de l’adoption.

Toutes ces actions sont essentielles aujourd’hui pour maintenir le tissu social, faire vivre la solidarité auprès des plus en difficulté, permettre à des enfants de grandir dans des familles bienveillantes et préparées. Des actions à mettre en parallèle avec les inégalités qui ravagent notre société. Il est d’actualité de parler des vacances : 80 % des cadres supérieurs partent pour 50 % des ouvriers. Un enfant sur trois ne part jamais.

C’est au regard de ces besoins qui croissent que nous apprécions comme très dommageables les baisses annoncées, notamment concernant les centres sociaux et les MJC porteurs d’une présence et d’une action permanente dans les quartiers. Plusieurs collègues, au moment de la discussion sur le compte administratif, ont souligné le besoin d’une autre politique pour les collectivités locales, pour la solidarité, pour l’enfance et les familles.

Nous sommes bien d’accord mais il me semble, monsieur le Président, que vous connaissez parfaitement le programme de votre candidat devenu Président et ses conséquences pour les collectivités locales et les dépenses publiques. Nous n’attendons donc pas que vous combattiez les mesures qu’il prendra ni même que vous les changiez ; vous n’allez pas vous renier.

Un Général se fâche devant la baisse du budget de l’Armée et déclare ne plus pouvoir assurer la défense du pays. Qui peut s’imaginer que les baisses croisées des subventions diverses n’ont pas d’effet sur les actions décrites dans cette délibération, alors que les exigences sociales ne cessent de monter ? Les annonces concernant la Taxe d’habitation et les dotations aux collectivités renforcent notre inquiétude.

Nous ne pensons pas, monsieur le Président, que vous allez vous fâcher avec vos amis du Gouvernement. Nous sommes certains plutôt que vous allez accompagner les mesures gouvernementales, voire les précéder, car c’est bien cela qui s’est passé au moment de la création de la Métropole : vous avez précédé le programme du candidat Macron. Nous ne souhaitons pas, pour notre part, accompagner les mauvaises mesures nationales, le choix de servir la finance en réduisant les dépenses publiques. Nous ne faillirons pas à notre responsabilité qui est d’alerter les populations et de les inciter à ne pas accepter les mauvaises décisions et à chercher à les transformer.

Nous nous abstiendrons donc sur cette délibération.

Économie, Emploi et Insertion, Éducation et Culture, Finances et Institutions

Un plaidoyer en faveur de la Délégation de service public au détriment de la régie… pour quoi ? …

N° 2017-1993 - Service public de restauration scolaire au sein des collèges métropolitains - Choix du mode de gestion -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, nous nous opposerons à cette délibération comme nous nous étions opposés au Conseil général quand la décision fut prise d’une privatisation progressive des cantines du département du Rhône.

Vous me permettrez de souligner l’importance que notre groupe accorde au service de restauration des collèges, d’abord parce que l’éducation à une alimentation équilibrée est essentielle pour ces jeunes qui entrent dans l’adolescence, ensuite parce que, pour bien des familles en difficulté, ce repas sera pour leurs enfants le plus équilibré de la journée. La tarification au quotient familial avec un repas à un euro a permis le retour d’un grand nombre de collégiens vers des cantines qu’ils avaient abandonnées. Du coup, cela leur a permis aussi de laisser tomber les marchands de sandwiches, les marchands de soupes et des fois « le rien du tout » qui présidait au repas de midi. Nous considérons que la tarification sociale, le quotient familial est intouchable pour la Métropole.

Cette délibération se veut très claire, à la fois sur les enjeux financiers et sur les exigences de qualité qui sont effectivement bien détaillées. Mais elle est en même temps un plaidoyer en faveur de la Délégation de service public au détriment de la régie. Le coût rentre bien évidemment en compte. Il serait intéressant de savoir pourquoi le privé peut descendre tant plus bas que le public ; peut-être parce que la rémunération, les conditions de travail, la précarisation des agents est à son maximum.

Cette délibération n’aborde pas la question du coût social des emplois publics qui ne manqueront pas d’être supprimés du fait du passage de la régie à la Délégation de service public. Surtout, nous ne voyons pas bien pourquoi les objectifs assignés au prestataire ne pourraient pas être atteints dans le cadre du service public et nous voudrions plus d’explications sur cette question, tant du point de vue de la qualité, du point de vue des regroupements, du point de vue de la responsabilisation, du point de vue du contrôle et du point de vue de la proximité.

Nous restons dubitatifs devant le petit paragraphe intitulé « effets attendus de la mixité des modes de gestion » qui semble indiquer une mise en concurrence des agents et des collèges, entre ceux du privé et ceux du public, mise en concurrence qui peut peser sur ce qui restera de service public. Nous ne sommes pas dupes de toute façon. Les dix propositions supplémentaires de Délégation de service public constitueront un nouveau seuil important, qui pèsera lui-même, par la suite, pour de nouvelles Délégations de service public là où il y a des régies car, globalement, le service public sera réduit et, donc, sera de plus en plus difficile à maintenir.

Nous ne voterons donc pas cette délibération. Nous serons attentifs à ses conséquences sur les personnels mais aussi à la qualité du service rendu pour les collégiens dans l’ensemble des collèges et dans les dix collèges qui auront une nouvelle Délégation de service public.

Finances et Institutions, Proximité et Cadre de Vie

Pouvez-vous entendre la demande d’une Commune, monsieur le Président ?

N° 2017-2001 + N° 2017-2002 - Vénissieux - Villeurbanne - Vaulx-en-Velin - Lyon - Bron - Réseau de chauffage urbain de Centre métropole - Avenants -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, cette délibération est illustrative des défauts innés et acquis de la Métropole de Lyon. Des défauts innés liés à sa taille et aggravés par l’absorption du Département. Il est amusant de voir les promoteurs de la loi MAPTAM, se présentant comme champions de la décentralisation, avoir une conception centralisée et autoritaire de leur propre institution.

Je vous conseille, à ce sujet, la lecture très roborative du livre de Bruno Coudret -que certains ici connaissent bien-, livre intitulé De la décentralisation à la monarchie républicaine. Il nous explique que les projets de large déconcentration discutés pour la Métropole se sont heurtés douloureusement -chacun se rappelle de départs précipités- à « un système autoritaire, vertical, hiérarchique et clanique ».

Une description qui a sans doute sa part de vérité car il y a aussi un défaut acquis par les choix faits dans la création de la Métropole et, notamment, dans son rapport avec les Communes. S’il était inconcevable avant 2015 que la Communauté délibère sur une Commune contre l’avis de son Maire, cela est désormais possible dans la Métropole. C’est la conséquence du refus, lors du débat sur le Pacte de cohérence métropolitain, de reconnaître, cher Marc Grivel, la place des Communes dans ce processus décisionnel de compétences qui sont souvent « articulées » -pour reprendre votre terminologie-. De fait, cette délibération a été présentée à la Commune de Vénissieux une fois terminée, dans le cadre décidé par quelques-uns à la Métropole, cadre supposé satisfaire la Commune.

Réglons tout de suite une question : le principe de l’extension au Puisoz était un objectif de la Ville dans la négociation de sa DSP en 2013. Le maillage au réseau lyonnais qui s’ajoute aujourd’hui est une excellente solution, puisqu’il permet de réaliser cette extension en améliorant la mixité énergétique au lieu de la dégrader. À long terme, cette extension et ce maillage sont donc bons pour les usagers vénissians. Ce n’est donc pas du tout sur le principe ni sur le travail technique des services métropolitains que nous critiquons.

De fait, l’avenant n° 1 constitue un cadre acceptable. Il permettait le lancement de l’extension sans impact sur le tarif final pour l’usager vénissian, ce qui a été une des exigences fortes de la Ville, validée d’ailleurs par les études de faisabilité qu’elle avait réalisées. Ce principe avait conduit à un prix maximal de revente de la chaleur de l’UTVE (Unité de traitement et de valorisation énergétique) de Gerland au réseau de Vénissieux.

Permettez-moi de me citer car, visiblement, vous n’aviez pas écouté ou en tout cas pas entendu le message simple que j’avais porté le 12 décembre dernier dans ce Conseil. Je cite : « Pour la Ville, il est clair que ce raccordement est un projet des deux réseaux, avec des clients potentiels sur son trajet lyonnais, que ce maillage des deux réseaux peut être utile aux deux demain et que, par conséquent, le partage du coût de cet investissement est le plus logique, le partage par moitié étant probablement la plus simple des décisions ».

Il a fallu de nombreux messages et courriers pour avoir enfin un groupe de travail le 31 mai dernier -je passe sur les anecdotes révélatrices des modalités de sa convocation- qui a permis à la Ville de prendre connaissance de cet avenant. Cet avenant considère que le maillage n’est financé que par le réseau de Vénissieux.

Vous avez pris ainsi une décision très politique en considérant qu’elle était acceptable puisqu’elle conduisait à réaliser l’investissement sans augmentation de tarif pour l’usager vénissian mais vous avez été incapable d’inclure la Ville dans votre processus de décision. Vous nous dites finalement, après la discussion du 31 mai : « Oui, il pourrait y avoir un problème mais nous en tiendrons compte dans la clause de revoyure ». Dont acte. Nous proposons un amendement -j’y reviendrai- qui précise et renforce cet objectif d’une clause de revoyure.

Mais il reste que cette décision politique est injuste. Les usagers vénissians vont pour la première fois, comme les usagers lyonnais, villeurbannais ou rilliards, être chauffés en partie par la chaleur de récupération de l’incinération de nos déchets mais, contrairement à tous les autres, sans bénéfice sur le tarif. Les différences de tarifs entre nos réseaux de chaleur ont des raisons historiques, techniques, de taille aussi mais la première des différences est la part de cette énergie fatale qui provient des déchets collectés dans toute l’agglomération. C’est ce qui fait du réseau de Rillieux la Pape le réseau le moins cher. En faisant porter tout le poids du maillage sur le réseau vénissian, vous avez placé le curseur au maximum possible sur le tarif et cela permettait de financer 100 % de l’investissement. On se demande ce que vous auriez fait si cela ne suffisait pas.

Voilà donc cet exemple d’un fonctionnement métropolitain qui ne sait pas dialoguer avec une Commune pourtant disponible et volontaire.

Comme je l’ai évoqué au début, il reste que ce maillage et cette extension sont utiles. C’est pourquoi nous vous proposons un amendement qui permet de corriger cette injustice en jouant la transparence. Nous demandons que des études détaillées permettent de répondre précisément et de manière partagée à nos questions d’une opération co-gagnants et donc co-financée. L’enjeu est alors une baisse possible du tarif pour l’usager vénissian, bien entendu, sans augmentation pour les usagers lyonnais.

Vous avez cet amendement. Je l’avais annoncé en commission la semaine dernière. Je l’ai transmis lundi au Vice-Président et au Directeur général des services. Je le lis :

« L’extension du réseau entre le réseau actuel de l’ELM et la sous-station d’essence sera réalisée par ELM. Cette extension permet le maillage au réseau de Vénissieux et, donc, la fourniture de chaleur fatale de l’UTVE de Gerland pendant la période d’été. L’avenant proposé fait porter le financement de cette extension au réseau de Vénissieux par le prix d’achat de la chaleur fournie par l’UTVE.

Cependant, ce maillage présente aussi un intérêt pour une meilleure valorisation des déchets en période d’été et pour d’éventuels raccordements d’abonnés lyonnais au réseau ELM.

À la demande de la Ville de Vénissieux, une étude sera réalisée pour éclairer les clauses de revoyure sur les points suivants :

  • L’impact économique de la vente complémentaire de chaleur par l’UTVE au réseau de Vénissieux, quelle est sa contribution prévisionnelle au résultat d’exploitation de l’UTVE.
  • Le potentiel de raccordement d’abonnés lyonnais à ELM sur cette extension. Quel serait le coût d’investissement pouvant être pris en charge par ELM dans les mêmes conditions économiques que les extensions du contrat existant ?

Cette étude sera réalisée dans un délai de 18 mois après la signature de l’avenant, permettant ainsi d’évaluer la pertinence d’éventuelles clauses de revoyure pour l’été 2019.

Le rapport annuel d’ELM contiendra un chapitre fournissant tous les éléments pouvant conduire au déclenchement des clauses de revoyure. »

Fin de l’amendement proposé.

Nous voterons cette délibération, monsieur le Président, mais vous avez l’opportunité, avec cet amendement qui ne remet rien en cause de ce que vous avez décidé, de me faire mentir. Pouvez-vous entendre la demande d’une Commune, monsieur le Président ?

M. LE PRÉSIDENT : Merci, monsieur Millet. Monsieur Claisse.

M. le Vice-Président CLAISSE : Merci, monsieur le Président.

Quelques éléments de réponse à notre collègue Pierre-Alain Millet : d’abord pour lui indiquer que si je me suis permis de retracer quelques dates de l’histoire récente du développement de nos réseaux de chaleur, c’était bien évidemment à dessein, à la fois pour illustrer le changement de braquet opéré dans le développement des réseaux de chaleur sur notre agglomération mais aussi pour que chacun puisse mesurer l’écart entre le chemin parcouru surtout depuis 2015 et les quelques cailloux que vous voulez mettre dans nos chaussures, Pierre-Alain Millet.

Parmi ces cailloux -je les cite très rapidement-, il y a eu pour commencer celui de la délégation de gestion, puis celui de l’expérimentation d’une compétence articulée, puis celui de la gouvernance, puis celui de la redevance et voici venu celui du tarif de l’export de chaleur. Je me demande bien quel sera le prochain, Pierre-Alain.

En gros, si je résume, vous auriez souhaité que le prix de vente de la chaleur exportée par le réseau Centre Métropole soit moins élevé, au prétexte que l’exploitant du réseau Centre Métropole pourrait à terme raccorder des abonnés de Lyon sur ce « feeder ». Je vais partager avec vous au moins une idée, c’est-à-dire qu’effectivement, les usagers de Vénissieux ne doivent pas avoir à payer le moindre centime pour le réseau Centre Métropole mais vous admettrez que la réciproque est exacte également : les usagers de Centre Métropole ne doivent pas avoir à payer demain le moindre centime pour les usagers de Vénissieux. Le contraire serait totalement illégal et je ne pense pas que la Ville de Vénissieux souhaite mettre la Métropole dans l’illégalité.

Les recettes de l’export de chaleur sont composées de deux coûts : le coût d’achat de l’énergie, c’est-à-dire de la chaleur produite par l’UTVE et le coût des investissements nécessaires à raccorder l’UTVE au réseau de Vénissieux. La chaleur produite par l’UTVE -vous ne le dites pas- est facturée au réseau de Vénissieux, à Vénissieux énergie, à 15 € le mégawattheure. Quel est le coût de facturation de l’énergie de l’UTVE au réseau Centre Métropole ? 25 € en moyenne ! Vous bénéficiez donc d’ores et déjà, à travers ces tarifs-là, d’un tarif préférentiel et si le prix a été mis à hauteur de 15 €, c’était pour permettre de réaliser le branchement du quartier du Puisoz sans incidence sur les tarifs actuels pour les usagers du réseau de Vénissieux.

Je vous confirme ensuite que si d’aventure le délégataire raccordait de nouveaux abonnés localisés à l’intérieur de son périmètre sur le « feeder » qu’il va donc créer, il est bien intégré dans cet avenant une clause de revoyure supplémentaire au 14e alinéa de l’article 85 du contrat, afin d’en examiner les conséquences financières. Ce qui pourrait alors se traduire -et cela va dans le sens que vous souhaitez, donc c’est bien prévu- par une révision du prix d’export de chaleur au profit du réseau de Vénissieux.

En conséquence, pour aller au-delà, les articles 14 sur les tarifs et 15 sur l’indexation des tarifs du règlement de service qui figure à l’annexe AT9 du contrat sont également modifiés. Donc vous avez toutes les garanties. Mais admettez que tant que le premier abonné n’est pas raccordé, il est difficile d’en évaluer les incidences financières et donc les retombées sur le prix de vente du réseau de chaleur. Et vous pourrez d’autant mieux contrôler la mise en œuvre de cette clause de revoyure que la Ville de Vénissieux sera assurée non pas au bout de dix-huit mois mais trois à quatre fois par an, au sein des comités de suivi techniques du réseau de chaleur, qu’elle sera également associée d’une à deux fois par an au comité de pilotage politique de ces deux DSP. Vous aurez tout loisir de vérifier cela.

Ce sont, de mon point de vue, des garanties plus élevées que celles que vous nous proposez dans votre avenant. Il va de soi que le compte-rendu technique et financier du délégataire fera chaque année état des éventuels raccordements sur le « feeder ». J’en reprends l’engagement publiquement devant vous.

Derrière cette polémique, monsieur Millet, laissez-moi penser que vous instruisez -vous avez commencé par là- un procès plus politique celui-là, afin de faire entendre votre petite musique -et c’est ce que vous faites depuis le début de cette séance- sur une Métropole aux visées impérialistes qui se construirait en cannibalisant les Communes.

Je ne résiste pas au plaisir -vous avez cité un ancien Directeur de la Communauté- de vous citer une déclaration que vous ne renierez sans doute pas tant la filiation semble évidente. Je cite : « Nous nous trouvons confrontés à l’une des machinations les plus sordides du Gouvernement. Si cette loi était votée telle quelle, elle signerait l’arrêt de mort des Communes françaises. Ce serait en effet la perte la plus complète des libertés communales, de l’autonomie communale, du droit des populations à disposer librement de leur sort, tout cela au profit, pour ce qui concerne l’agglomération lyonnaise, d’un monstre qui s’appellerait le Grand Lyon et qui n’aurait de concret que sa monstruosité. » Fin de citation.

Cette déclaration a eu lieu quelques jours avant la loi instaurant non pas la Métropole mais les Communautés urbaines. Le Gouvernement dont il s’agissait était celui de Georges Pompidou. L’auteur que je cite fut un grand Maire très populaire, dont l’action de bâtisseur, par ailleurs, doit être rappelée et saluée. Il s’agissait, vous l’aurez compris, de Marcel Houël, Maire de Vénissieux, Député de la sixième circonscription. Je laisse donc chacun juger de la pertinence de son pronostic pour le moins alarmiste, si ce n’est cauchemardesque, à la lumière de plus de quarante-cinq ans d’histoire de la vie de notre Communauté urbaine.

Je vous remercie.

(Applaudissements).

Finances et Institutions

Pour une agglomération qui combatte l’arrogance de la richesse et organise les droits de tous pour faire reculer pauvreté et exclusion dans le logement, la mobilité, l’énergie, la culture, l’emploi, l’insertion, la formation !

N° 2017-1972 - Élection du Président -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, Bernard Genin ayant été appelé en urgence pour une intervention en tant qu’Inspecteur du travail, je ferai cette intervention.

Votre élection, monsieur le Président, se fait dans le contexte d’une recomposition politique accélérée autour d’une majorité qui généralise l’expérience lyonnaise. Il est donc essentiel que s’affirme ici la volonté de défense des services publics, de nos Communes, des droits des salariés, des principes de solidarité.

L’ancien Président, fondateur de la Métropole, est désormais au cœur de l’État et prépare des réformes institutionnelles dont nous connaissons bien l’orientation. En 2013, les Présidents Mercier et Collomb n’ont pas eu besoin d’ordonnances mais d’une simple conférence de presse pour mettre au pas la grande majorité des Maires et des élus et imposer une réforme dont nous mesurons à quel point elle a affaibli nos Communes, la démocratie locale et l’idée même d’égalité et de solidarité. La Gauche en a payé le prix fort et nous sommes bien placés pour comprendre ce qui s’est mis en marche : un pouvoir qui n’a de nouveau que les noms et les sigles, entièrement au service de l’attractivité et de la performance financière pour les oligarchies mondialisées, contre la République et l’équilibre des territoires.

Ce vaste bouleversement institutionnel, économique et politique ne sera pas un long fleuve tranquille. Notre peuple a maintes fois montré dans l’histoire sa capacité à secouer les puissants. Et je vous donne rendez-vous le 12 septembre prochain pour la première grande date de la résistance sociale. Les promesses et les habits neufs du Président Macron se salissent déjà des renoncements et des affaires ! Nous serons avec tous ceux qui, demain, défendront les services publics, les Communes et les Départements, les droits du travail, l’industrie et l’emploi, l’environnement et l’écologie, la solidarité et les droits sociaux.

Certains voudraient nous faire croire que rien n’a changé ici puisque, à Lyon, la marche était déjà engagée. La logique de la majorité présidentielle va pourtant s’imposer ici comme ailleurs et la majorité métropolitaine sera, demain, la majorité présidentielle au service d’une politique que notre groupe Communiste, Parti de gauche et républicain, avec ses représentants à l’Assemblée nationale, combattra avec détermination.

La Métropole a rompu le pacte existant entre la Communauté urbaine et ses Communes, pacte qui faisait qu’aucune délibération concernant une Commune ne pouvait être prise sans l’accord du Maire. Ce n’est plus le cas aujourd’hui et, en 2020, des Communes ne seront plus représentées au Conseil de Métropole. Des Maires pourraient être éliminés, dans la logique majoritaire de leur territoire. S’il reste dans les pratiques héritées de la Communauté urbaine des éléments de co-construction de politiques publiques avec les Communes, comme pour le PLU-H, l’exécutif métropolitain sortant a refusé de faire du Pacte de cohérence l’outil de la garantie de la place des Communes dans la Métropole. Elle refuse de reconnaître les Conseils municipaux et privilégie une relation qui court-circuite les assemblées communales et qui ne peut être que technocratique. La réduction successive de la DGF (Dotation globale de fonctionnement), portée à 10 milliards d’euros en cinq ans pour les collectivités locales, entraînera une nouvelle réduction des effectifs, une baisse des investissements et des répercussions sur les services à la population : c’est l’austérité pour les Communes, c’est le quotidien des Français que l’on dégrade.

Dans ce contexte, nous serons une opposition constructive à la majorité En Marche de la Métropole, ouverte à tous ceux qui veulent défendre la place des Communes au plus près des citoyens. Et permettez-moi, monsieur le Président, de vous dire que les Communes ne sont pas que le lieu de déploiement des politiques publiques, comme si elles ne pouvaient être que l’outil de la proximité dont vous auriez besoin. Elles sont d’abord et avant tout, pour nous, le lieu de construction du premier lien politique et citoyen qui est au cœur de la démocratie. Nous affirmons que la Gauche de progrès social n’a pas disparu de cette assemblée, qu’elle peut, dans sa diversité, tirer les leçons de son échec sous les politiques dont Gérard Collomb était un des inspirateurs : élu à Gauche et gouvernant à Droite.

Avec les habitants de toutes nos Communes, nous ferons vivre le projet d’une autre agglomération lyonnaise, libérée des trafics de transit routier et marchandises, réconciliée entre est et ouest, trouvant le chemin de sa réindustrialisation dans un nouveau modèle économique coopératif faisant pièce aux experts de la concurrence libre et non faussée. Une agglomération fière de ses Communes, de leur diversité et de leur vie démocratique et culturelle. Une agglomération qui organise les solidarités intercommunales pour des villes durables, humaines, respectueuses de l’environnement et des enjeux climatiques. Une agglomération au cœur de sa région, dans l’équilibre et la coopération avec ses grandes voisines régionales. Une agglomération qui se projette dans l’avenir et qui rompt avec les visions à courte vue. Une agglomération qui mette un frein au creusement des inégalités et, monsieur le Président, ce n’est certes pas en ajoutant de la misère à la misère qu’on créée de la mixité sociale mais ce n’est pas non plus pas en ajoutant de la richesse à la richesse, ce qui est le cœur des politiques publiques économiques que vous défendez. Nous proposons, au contraire, une agglomération qui combatte l’arrogance de la richesse et organise les droits de tous pour faire reculer pauvreté et exclusion dans le logement, la mobilité, l’énergie, la culture, l’emploi, l’insertion, la formation.

Vous pouvez compter, monsieur le Président, sur la détermination des élus du groupe Communistes, Parti de gauche et républicains.

Je vous remercie.

Déclarations et Communiqués, Finances et Institutions

Pour l’élection du Président…

Une candidature du groupe Communiste, Parti de gauche et républicain...

Le renouvellement de l’exécutif métropolitain se fait dans le contexte d’une recomposition politique accélérée autour d’une majorité qui généralise l’expérience Lyonnaise. Il est donc essentiel que s’affirme, dans ce Conseil de Métropole, la volonté de défense des services publics, de nos Communes, des droits des salariés, des principes de solidarité. Ce sera le sens de la candidature présentée par le groupe Communiste, Parti de gauche et républicain à la présidence de la Métropole.

L’ancien président, fondateur de la Métropole, est désormais au cœur de l’État et prépare des réformes institutionnelles dont nous connaissons bien l’orientation. En 2013, les présidents Mercier et Collomb n’ont pas eu besoin d’ordonnances, mais d’une simple conférence de presse pour mettre au pas le Conseil de communauté, la grande majorité des maires et des élus, et imposer une réforme dont nous mesurons à quel point elle a affaibli nos Communes, la démocratie locale, et l’idée même d’égalité et de solidarité. La Gauche en a payé le prix fort, la Droite républicaine aussi. Et nous sommes bien placés pour comprendre ce qui s’est mis en marche : un pouvoir, qui n’a de nouveau que les noms et les sigles, entièrement au service de l’attractivité et de la performance financière pour les oligarchies mondialisées et dématérialisées, contre la République et l’équilibre des territoires.

Ce vaste bouleversement institutionnel, économique et politique ne sera pas un long fleuve tranquille. Notre peuple a maintes fois montré dans l’histoire sa capacité à secouer les puissants. Les promesses et les habits neufs du président Macron se salissent déjà des renoncements et des affaires ! Nous serons avec tous ceux qui, demain, défendront les services publics, les Communes et les Départements, les droits du travail, l’industrie et l’emploi, l’environnement et l’écologie, la solidarité et les droits sociaux. Certains voudraient nous faire croire que rien n’a changé ici puisque, à Lyon, la marche était déjà engagée. La logique de la majorité présidentielle va pourtant s’imposer ici comme ailleurs et la majorité métropolitaine sera, demain, la majorité présidentielle au service d’une politique que notre groupe Communiste, Parti de gauche et républicain, avec ses représentants à l’Assemblée nationale, combattra avec détermination.

La Métropole a rompu le pacte existant entre la Communauté urbaine et ses Communes, pacte qui faisait qu’aucune délibération concernant une Commune ne pouvait être prise sans l’accord du Maire. Ce n’est plus le cas aujourd’hui et, en 2020, des Communes ne seront plus représentées au Conseil de Métropole. Des Maires pourraient être éliminés dans la logique majoritaire de leur territoire. S’il reste dans les pratiques héritées de la Communauté urbaine des éléments de co-construction de politique publique avec les Communes, comme pour le PLU-H, l’exécutif métropolitain a refusé de faire du Pacte de cohérence l’outil de la garantie de la place des Communes dans la Métropole. La Métropole refuse de reconnaître les Conseils municipaux et privilégie une relation qui court-circuite les assemblées communales (les Conseils municipaux) et qui ne peut être que technocratique. Et la réduction successive, notamment de la DGF, portée à – 10 milliards d’euros en 5 ans pour le collectivités locales entraîne une réduction des effectifs, une baisse des investissements et des répercussions sur les services à la population : c’est l’austérité pour les Communes, c’est le quotidien des Français que l’on dégrade.

Nous serons une opposition constructive à la majorité « En Marche » de la Métropole, ouverte à tous ceux qui veulent défendre la place des Communes au plus près des citoyens. Nous affirmons que la Gauche de progrès social n’a pas disparu de cette assemblée ; qu’elle peut, dans sa diversité, tirer les leçons de son échec sous les politiques dont Gérard Collomb était un des inspirateurs : élu à Gauche et gouvernant à Droite. Avec les habitants de toutes nos Communes, nous ferons vivre le projet d’une autre agglomération lyonnaise, libérée des trafics de transit routier et marchandises, réconciliée entre est et ouest, trouvant le chemin de sa réindustrialisation dans un nouveau modèle économique coopératif faisant pièce aux experts de la concurrence « libre et non faussée »… une agglomération fière de ses Communes, de leur diversité et de leur vie démocratique et culturelle… une agglomération qui organise les solidarités intercommunales et qui construit les villes durables, humaines, respectueuses de l’environnement et des enjeux climatiques… une agglomération au cœur de sa région, dans l’équilibre et la coopération avec ses grandes voisines régionales… une agglomération qui se projette dans l’avenir et qui rompt avec les visions à courte vue… une agglomération qui mette un frein au creusement des inégalités, en combattant l’arrogance de la richesse et en organisant les droits de tous pour faire reculer pauvreté et exclusions, dans le logement, la mobilité, l’énergie, la culture, l’emploi, l’insertion, la formation…

Tribunes, Urbanisme et Construction

Part-Dieu : quartier à vivre ?

La communication officielle présente le projet « Part-Dieu » comme le projet d’en faire un véritable quartier à vivre. Des belles photos sont présentées, mais la réalité est bien différente. En Séance publique, le Président met d’abord en avant le projet d’un grand quartier d’affaires de niveau européen, et c’est bien cela l’objectif n° 1. 350 000 mètres carrés de bureaux, 100 000 de logements. Nous n’opposons pas ces 2 types de constructions, les 2 sont nécessaires. Mais la densification indispensable aux enjeux d’avenir n’implique pas de telles concentrations de bureaux.

Il n’est pas impératif de bâtir l’hypercentre de l’agglomération dans une vision dogmatique de la verticalité, avec des tours gigantesques, énergivores et peu compatibles avec le tissu urbain. Ce projet est également insuffisant en termes d’équipements publics utiles aux habitants et aux salariés du secteur. Avec, de plus, une réduction importante des espaces verts en pleine terre. Avec un Plan de déplacement incohérent, l’autorité environnementale demandant des efforts nécessaires en termes de lutte contre le bruit et pour la qualité de l’air. Et que dire de la concertation, le Commissaire enquêteur de la modification du PLU notant le manque de sérieux de celle-ci.

Moderniser la Part-Dieu, en faire « un quartier à vivre », doit se faire avec la participation des habitants et des salariés. L’urbain doit s’appuyer sur l’humain, dans ses aspirations et ses besoins. Il est encore temps d’aller dans ce sens en retravaillant ce projet.