Tous les articles par Collectif

Solidarité et Action sociale

Nous devons exiger un autre avenir pour la jeunesse !

2024-2225 - Contrat métropolitain de prévention et de protection de l'enfance (CMPPE) - Subventions 2024 -

Mme la Conseillère ARTHAUD : Monsieur le Président, chers collègues, cette délibération vise à attribuer 711 000 € de subventions de fonctionnement à des associations de prévention et de protection de l’enfance, afin de travailler spécifiquement sur :

– La diversification des modalités d’intervention autour de la parentalité afin d’éviter le placement.

– Le renforcement du parrainage, du mentorat et du soutien scolaire en prévention comme en protection de l’enfance.

– L’amélioration de l’accès aux besoins fondamentaux (logement, santé, alimentation) des jeunes de l’ASE afin d’éviter les sorties sèches.

– La prévention et la lutte contre la prostitution des mineurs.

Nous voterons favorablement à cette délibération, qui cherche à renforcer le plan d’actions de la déclinaison métropolitaine de la stratégie de prévention et de protection de l’enfance. Et qui témoigne de la politique volontariste en termes de protection de l’enfance de la Métropole.

Cependant, nous souhaitons prendre le temps d’évoquer la situation de la protection de l’enfance, qui est aujourd’hui très préoccupante en France. Il y a un réel besoin que l’État se donne les moyens nécessaires de ne pas être défaillant.

Aujourd’hui, en plus des rapports officiels, la mort d’enfants « protégés », des jeunes anciens enfants de l’Aide sociale à l’enfance dénoncent le manque de soutien éducatif et de prise en charge au moment de leur mise en sécurité. Le nombre de placements non effectifs par manque de places en institution ne cesse d’augmenter. Des mesures en milieu ouvert sont en liste d’attente, des enfants identifiés en danger ne sont plus accompagnés ni soutenus par un système de protection de l’enfance à bout de souffle.

La question de la prise en charge des mineurs confiés aux services de l’Aide sociale à l’enfance est essentielle mais pas uniquement dans le domaine de la protection des mineurs.

Car, un mineur avant d’être en danger a connu une situation familiale fragile, souvent précaire financièrement, pour laquelle l’ensemble des questions de l’accompagnement social dans notre société se pose.

Quels sont les moyens donnés aux familles dans l’accompagnement à la parentalité ? Quels sont les moyens donnés au système éducatif pour prendre en charge les enfants au sein des établissements ? Quels sont les moyens donnés au sein des services d’accompagnement à l’insertion socio-professionnelle ? Par cette délibération, la Métropole tente de répondre à ces questions.

Mais aujourd’hui, partout dans les services sociaux et médico-sociaux, le constat est celui d’un manque cruel de moyens. Le nombre de professionnel·les dans les services mais aussi le nombre de places au sein des structures et des établissements est bien en-deçà de la réalité des besoins. Les professionnel·les sont quotidiennement mis à mal par l’augmentation de la charge de travail, par l’alourdissement des procédures administratives, par la perte de sens de leur travail pour des questions de rentabilité et ils n’ont eu de cesse de réclamer les moyens d’exercer leur mission première qui est d’être au côté des enfants et de leurs familles.

Pourtant, les gouvernements successifs n’ont en rien répondu à la situation, voire les engagements pris n’ont pas été tenus. Pire, ils organisent la course en avant à la marchandisation du secteur.

La situation actuelle des services de la protection de l’enfance est la conséquence d’un mille-feuilles d’intentions politiques sans moyens pour répondre aux besoins des enfants et de leurs familles.

Nous devons exiger un autre avenir pour la jeunesse.

Exigeons une politique publique nationale qui définisse la Protection de l’enfance comme mission garantissant l’égalité dans la prise en charge, l’accueil et les besoins des enfants et de leurs familles, afin d’en finir avec la marchandisation du secteur du travail social !

Exigeons des moyens, des professionnels et des dispositifs pour répondre aux besoins de la population !

Exigeons la pérennité des emplois qualifiés dans le secteur associatif intervenant dans le champ de protection de l’enfance et un plan massif de titularisation dans le secteur public !

Exigeons une augmentation générale des salaires pour la reconnaissance et la revalorisation de ces métiers du lien aux autres, à prédominance féminine !

Exigeons le renforcement des partenariats « prévention-protection-justice » pour une prise en charge globale de qualité pour les usagers !

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/kD0xSZelKiU?t=28192

Économie, Emploi et Insertion

Vanille, Javel, … des actionnaires décident de fermer nos usines…

2024-2216 - Association pour le développement économique de la région lyonnaise (ADERLY) - Subvention -

On le sait tous, on ne peut dépenser que les richesses qu’on a produites. Le monde du travail est bien placé pour le savoir, lui qui, au total, produit plus qu’il n’est payé. C’est le principe même du capitalisme : extraire de la plus-value du travail, c’est la base de tout profit et tout le problème est de savoir qui décide de son usage et pour quoi faire… C’est pour cela que, si nous n’avons jamais contesté l’affirmation répétée si souvent par Gérard Collomb de l’importance de l’économie pour l’agglomération, nous avons toujours contesté d’en laisser les clés à des décideurs invisibles, le plus souvent, qui ne connaissent que cette destruction créatrice, qui n’est que l’expression de la guerre dans l’économie. C’est ce qui distingue une société capitaliste d’une société socialiste : dans la première, seuls les décideurs de capitaux décident ; dans la deuxième, le politique a pris la main pour, en quelque sorte, organiser dans le débat public, une « économie à mission », une économie dirigée par des objectifs sociaux, environnementaux, technologiques, scientifiques, culturels… Ce serait en quelque sorte, madame la vice-présidente, une généralisation de l’appel à projet transformation durable à toute l’économie.

En attendant c’est pourquoi nous soutenons l’évolution de la raison d’être de l’ADERLY, redéfinie autour de la nécessité de renforcer la robustesse et la coopération économique du territoire, de chercher les investissements nécessaires au renforcement des filières économiques stratégiques, pour lesquels nous ne nous contentons pas de cette attractivité dans la concurrence où nous définissons ce que nous voulons développer, ce qui est utile de développer dans un développement tourné vers les besoins.

Je remercie le directeur de l’ADERLY pour la qualité de sa présentation et de ses réponses lors de la commission, y compris sur cette question clé de notre rôle face aux décisions d’actionnaires lointains qui détruisent des activités comme la vanille à Saint-Fons ou la javel à Rillieux-la-Pape. J’ai bien compris que tout le monde essaie de multiplier les liens avec les décideurs en espérant pouvoir peser, mais il faut resituer l’enjeu de ces grands groupes pour lesquels, même la Métropole est un nain…

Ainsi, de la javel, avec la fermeture de la COTELLE : 104 salariés et une moyenne d’âge de 54 ans, 26 ans d’ancienneté en moyenne. Voilà la destruction créatrice dans un grand groupe, Colgate -qui réalise 18 milliards et génère 2 milliards de bénéfice-, un groupe américain avec des actionnaires -comme le célèbre monstre financier BlackRock- et c’est quelque part dans un de leur siège que la décision de détruire 104 vies humaines, savoir-faire et une histoire locale que, monsieur Vincendet, aucune indemnisation ne pourra compenser.

À Saint-Fons, ce sont 47 postes supprimés dans l’atelier de production de vanilline synthétique qui est fermé par le géant belge de la chimie Syensqo, scindé en récemment du groupe Solvay. Les Echos écrivaient en décembre : « Solvay/Syensqo, une scission déjà gagnante qui va créer de la valeur »… là non plus, on ne parle pas de mission ; la seule qui compte, c’est la valeur pour les actionnaires et le résultat, un mois après, ce sont les premières restructurations annoncées -dont la fermeture de l’atelier vanille.

Solvay, c’était, en 2022, 14 milliards de chiffre d’affaires et 2 milliards de résultat ! En 2019, le groupe dépensait presque 2 millions de lobbying auprès de la Commission européenne, mais avait touché plus de 5 millions de subventions ! Sa PDG affirmait, récemment, à la fois que son groupe irait toucher les subventions en délocalisant aux USA, évoquant « un risque majeur de désindustrialisation en Europe ».

Nous pensons que, si la nationalisation de ces grands groupes est une condition d’une autre société, nous devons tout faire pour, à la fois, favoriser des alternatives préservant les savoir-faire et les métiers cassés par ces décisions, et qu’il faut aussi que les décideurs de ces multinationales comprennent que leurs décisions ne sont pas sans conséquence sur leur relation avec notre territoire.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/kD0xSZelKiU?t=27455

Proximité et Cadre de Vie

Des espaces naturels avec les agriculteurs et les riverains !

2024-2249 - Protection des espaces naturels et agricoles périurbains (PENAP) - Programme d'actions 2024-2028 -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, le programme d’actions prolonge un travail ancien avec la création de ces PENAP en 2014, étendu sur Lissieu et Poleymieux-au-Mont-d’Or en 2019. Nous nous étions abstenus en interrogeant l’impact sur la constructibilité nécessaire au respect de la loi SRU. Nous avions peut-être raison car Poleymieux-au-Mont-d’Or n’a, visiblement, pas construit depuis 2019…

Nous voulons valoriser cette histoire ancienne, conduite pendant deux mandats par un vice-président écologiste de la communauté urbaine puis de la métropole, Bruno Charles, dans un travail étroit avec les communes et tous les acteurs de terrain qui font vivre ces espaces aux fonctions diverses -agricole mais aussi de promenades, de découverte de la nature, de proximité- pour des zones de l’agglomération qui restent rurales.

Et c’est pourquoi nous sommes surpris, dans le cadre des Grandes terres, de rédactions qui semblent méconnaître cette histoire riche et positive.

Ainsi, concernant les Grandes terres, le texte critique « le développement des céréales » et annonce que « certaines actions agricoles en faveur de la biodiversité se mettent progressivement en place », semblant nier l’histoire décennale de ce territoire géré pendant 12 ans, dans le cadre des projets nature pilotés par Bruno Charles.

Le syndicat des Grandes terres -regroupant les communes de Feyzin, Corbas et Vénissieux- a développé avec ténacité des actions en faveur de la biodiversité avec de nombreux partenaires -l’ONF, le CORA, la LPO-… des ruches, des plantations de mûriers, un corridor biologique du vallon de la Raz, des terres fleuries, … Chaque année, trois classes -une de chaque commune- plantaient 30 ml de haies doubles diversifiées.

De même, le syndicat associait étroitement les agriculteurs comme acteurs essentiels des aménagements en faveur de ses missions comme pour faire évoluer les pratiques agricoles en faveur, justement, de la biodiversité.

La LPO était missionnée pour des observations en continu sur le plateau, qui ont confirmé l’explosion du nombre d’espèces d’oiseaux nicheuses. Entre autres parce que les agriculteurs avaient accepté de respecter des bandes enherbées non cultivées autour des haies.

Le syndicat travaillait aussi pour le développement de Bois raméal fragmenté (BRF) avec les agriculteurs pour réduire leurs consommations d’eau en protégeant les sols.

Je tiens à votre disposition un exemple de programme d’actions annuel du syndicat et du bilan de l’évaluation, par l’ONF, des usages du site -travail essentiel pour un fonctionnement harmonieux des différents usages.

Ce travail a été perturbé par la dissolution du syndicat, imposé par la création de la Métropole, et nous sommes très heureux du redémarrage, l’an dernier, du partenariat avec les écoles pour la plantation de haies.

Je veux donc témoigner qu’on travaillait, depuis deux mandats, pour la biodiversité sur ce territoire dont tous les professionnels évoquent le fort potentiel agronomique pour la production céréalière. Et comme personne ne dira que le blé est inutile, alors poursuivons le travail avec les agriculteurs, qui sont nos alliés pour l’avenir de ces territoires, y compris en innovant pour des circuits locaux de valorisation de céréales. C’est essentiel dans le contexte de crise agricole qui a fait l’actualité, que nous évoquerons pour une autre délibération.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/kD0xSZelKiU?t=21218

Économie, Emploi et Insertion

Accompagner les bénéficiaires du RSA vers un emploi pérenne dans le cadre d’un projet professionnel !

2024-2211 et 2024-2212 - Insertion - Appel à projets Parcours emploi intégré vers les métiers en tension et Actions d'insertion hors Insertion par l'activité économique (IAE) - Subventions -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, madame la Vice-Présidente, chers collègues, nous voudrions, tout d’abord, souligner l’intérêt de ces deux délibérations qui nous permettent de connaître précisément les actions menées par la Métropole pour l’accès à l’emploi des bénéficiaires du RSA, objectif que nous affichons comme une priorité de notre action.

Vous le savez, nous refusons toute conditionnalité du RSA à l’acceptation de travaux précaires et réduits qui fragilise l’emploi, transforme les bénéficiaires en un sous-prolétariat, favorise la concurrence entre salariés dans une sorte de dumping social qui ne profite qu’à ceux qui cherchent toujours à faire baisser le prix du travail au profit du coût du profit, petits ou gros profiteurs de la misère. Pour autant, nous défendons le travail, qui doit être respecté et valorisé, notamment par sa rémunération et ses conditions d’exercice jusqu’à le libérer de l’exploitation.

Nous partageons donc l’objectif affirmé, dans ces deux délibérations, d’accompagner les bénéficiaires du RSA vers un emploi pérenne dans le cadre d’un projet professionnel.

Notre collectivité consacre à cet objectif des efforts financiers et humains importants. Nous soutenons ces efforts. Nous souhaiterions, d’ailleurs, qu’ils soient mieux partagés encore par les entreprises, particulièrement par celles qui perçoivent des aides de l’État ou des collectivités et qui devrait se traduire par un effort pour l’emploi.

Nous sommes tous étonnés, alors que notre pays connaît un chômage récurrent, du phénomène, qui se développe ces dernières années, d’emplois qui ne sont pas pourvus dans le privé comme dans le public, faute de candidats. Cela témoigne d’une crise profonde du rapport au travail, que nous ne pouvons que relier à la question des rémunérations et conditions de travail, de la formation aussi et qui mériterait d’être plus étayée pour répondre encore mieux.

Ces deux délibérations disent aussi que l’accompagnement des bénéficiaires du RSA jusqu’à l’emploi s’est encore complexifié. Nous notons que les trois freins essentiellement ciblés sont les faibles niveaux de maîtrise du français, la santé mentale et le diagnostic et l’accompagnement du handicap ; ce qui aggrave les situations sociales et d’exclusion souvent terribles des bénéficiaires. C’est d’ailleurs ce qu’indiquent les professionnels des entreprises d’insertion. J’ai particulièrement en mémoire notre dernière rencontre avec l’équipe de Médialys, témoignant de la nécessité d’un accompagnement qui prenne en compte toutes les problématiques de plus en plus lourdes des personnes, santé et logement notamment.

Nous notons dans les métiers en tension -le numérique, la mobilité durable, l’industrie, le bâtiment et travaux publics. Chacun a en mémoire la récente loi sur l’Immigration qui refuse à des travailleuses et travailleurs clandestins, mais si connus, la possibilité de vivre décemment en régularisant leur situation ; les livrant ainsi à l’arbitraire et à la surexploitation qu’engendre toujours l’absence de droits. Sur cette question des métiers en tension, nous nous interrogeons sur le fait de ne pas retrouver, dans cette énumération, les métiers de la santé, du soin et du lien alors que nous savons les manques criants de personnels. La marche paraît-elle trop haute ?

Dans tous les cas, nous serons très attentifs aux enseignements et résultats de ces actions qui seront portés, nous en sommes certains, à notre connaissance.

Je ne saurai conclure cette intervention sans dire notre inquiétude devant le retard pris à la mise en place du CRIC (Carrefour de ressources en interculturel) en Rhône-Alpes du fait du non-investissement de la Région et du manque de réactivité de l’État. Nous n’allons, évidemment, pas nous substituer aux deux protagonistes de ce plan, mais six associations ont alerté plusieurs maires et madame la Préfète de l’impossibilité dans lesquelles elles étaient de mettre en place les parcours formations professionnels en langue française pour les publics allophones et les dispositifs d’accompagnement à la construction de projets professionnels et d’accès à l’emploi. En 2023, ces actions avaient concerné près de 2 800 demandeurs d’emploi, sans compter les impacts financiers et d’emploi sur les organismes concernés de cette situation. L’intérêt général devrait primer sur les affrontements politiciens et permettre que ces actions puissent avoir lieu.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/kD0xSZelKiU?t=19650

Solidarité et Action sociale

Face au non-recours… « Territoires zéro non-recours » (TZNR)…

2024-2227 - Pacte des solidarités - Expérimentation Territoires zéro non-recours (TZNR) 2024-2026 - Subventions -

Monsieur le Président, mesdames, messieurs, la lutte contre la pauvreté est au centre de notre engagement pour le droit de toutes et tous à une vie digne. Sur la commune de Vénissieux, la pauvreté touche 32 % des habitants. De trop nombreuses personnes -des jeunes, des familles, des personnes âgées, des parents seuls en situation de précarité- ne sollicitent pas les aides auxquelles elles ont droit. Il est crucial qu’elles soient mieux orientées pour recourir à leurs droits, et ne pas créer de nouvelles difficultés.

Face au non-recours, la Ville de Vénissieux a soutenu, en 2021-2022, la première expérimentation « Territoire zéro non-recours », sur le secteur du Moulin à Vent, en lien avec le centre social, la Métropole et l’association le Centsept regroupant un collectif d’acteurs privés, publics et associatifs.

Le premier enjeu est l’identification de personnes en non-recours, puis leur accompagnement pour l’accès aux droits. L’ambassadeur des droits est actif sur le terrain pour repérer, écouter et orienter dans une approche d’ »aller vers ». En parallèle, le coordinateur ressources veille à renforcer la coordination entre les acteurs sur le plan de l’accompagnement social.

Les résultats de cette première expérimentation ont été significatifs en termes de nombre de personnes accompagnées, ainsi que pour la compréhension du mécanisme de non-recours et la qualification des partenaires sociaux.

L’expérimentation menée sur le quartier du Moulin à vent depuis 2021 est positive, nous souhaitons poursuivre la démarche et, pourquoi pas, contribuer à diffuser notre expérience sur le territoire métropolitain. Nous avons été sollicités pour des échanges d’expérience par des collectivités de la France entière auxquels nous avons répondu avec plaisir tout en insistant sur la question de la spécificité de chaque territoire. Un dispositif qui fonctionne à un endroit précis s’appuie sur sa propre réalité en termes de population et de structure ainsi que sur son tissu de partenaires.

Vénissieux s’inscrit aujourd’hui dans ce nouveau projet Territoire zéro non-recours porté par la Métropole, tout comme Vaulx-en-Velin et Lyon 7ème. Pour Vénissieux, ce sera toujours en collaboration avec le Centsept et en partenariat avec le Point d’information médiation multiservices (PIMMS), Médiation Lyon Métropole ainsi que l’association Passerelle. Le CCAS et la MDML sont, bien entendu, impliqués.

J’aimerais ouvrir une parenthèse et tirer une sonnette d’alarme. L’avènement du numérique et la multiplication des démarches en ligne peuvent rendre encore plus difficile l’accès aux droits pour ceux qui sont victimes de la fracture numérique, même si nous déployons dans les communes des formations ainsi que des permanences d’écrivain public et numérique.

Rien ne peut remplacer le fait d’avoir en face de soi un être humain plutôt qu’une borne automatique ! Les points d’accueil du public sont la base essentielle de tous nos services publics ! Or, nous constatons, un peu partout, des fermetures de guichets ou réduction des horaires d’ouverture, à la SNCF, à la Caf, à France Travail, aux impôts, à la Carsat, à la CPAM, etc.

Dans un rapport 2022, la Défenseure des droits nous rappelle que : « Les personnes économiquement vulnérables doivent parfois faire le choix entre se nourrir et avoir accès à internet pour réaliser une démarche leur permettant d’accéder à leurs droits ».

Il y a aussi la difficulté d’immersion dans l’univers numérique et la complexité des documents administratifs en ligne. Contrairement aux idées reçues, même les jeunes -pourtant très habiles avec Instagram- se déclarent en difficulté : un quart des 18-24 ans indiquent avoir rencontré des difficultés pour réaliser seuls des démarches en ligne.  

Il y a également la barrière de la langue. J’ai, d’ailleurs, tout récemment interpellé le ministre de l’Économie concernant la fin de la mission d’ISM-CORUM à la Poste de Vénissieux ainsi qu’à La Poste de Lyon-Vaise, de Villefranche-sur-Saône et de Villeurbanne. Cette association réalisait une mission de facilitation des relations usagers-personnels avec la mise à disposition d’interprètes. C’est la diminution du fonds de péréquation du contrat postal qui a entraîné la suppression des crédits alloués à la mission d’inclusion et d’accès au service public de proximité de la Poste.

Que l’État mette en place des dispositifs tels que « Territoire zéro non-recours », c’est très bien. Mais on ne peut pas accepter, dans le même temps, que des institutions ferment des guichets et des services de proximité car cela produit et augmente le non-recours aux droits.

L’enjeu principal, autour de la lutte contre le non-recours, est justement de rassembler et mobiliser l’ensemble des acteurs de l’accès aux droits : Métropole de Lyon, services de l’État, communes, Centres communaux d’action sociale (CCAS), associations, France Travail, Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), Caisse d’allocations familiales (CAF).

La toute première chose à faire serait de remettre les moyens humains pour l’ouverture maximum des guichets d’accueil. Nous le voyons à Vénissieux, quand un usager n’arrive pas à obtenir un rendez-vous dans une institution, il vient consulter notre écrivain public et numérique ; et les communes ne peuvent pallier l’ensemble des suppressions de guichets.

Si l’expérimentation Territoire zéro non-recours est une opportunité, il faut réduire, de manière générale, la fracture entre les usagers et les services publics. Mais je crains, malheureusement, que les politiques gouvernementales et les stratégies de rentabilité ne creusent toujours plus le fossé.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/kD0xSZelKiU?t=17290

Logement et Habitat, Solidarité et Action sociale

Un contrat de ville pour l’égalité, pour les quartiers populaires !

2024-2285 - Contrat de ville métropolitain - Engagements Quartiers 2030 -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, merci à tous ceux qui ont permis que cette délibération puisse être présentée à ce conseil, en séance publique, compte tenu de son importance. Ce contrat de ville est un renouvellement qui a pris du temps -des reports successifs, bousculé par l’agenda politique et social avec, notamment, les violences de l’été dernier, qui conduisaient certains à mettre en cause le principe même de la politique de la ville, parfois dans le mépris : « Donnez-leur des millions, et ils brûlent tout ! », confondant volontairement les émeutiers ou les trafiquants et la population des quartiers, parfois de manière plus posée, mais toujours avec l’idée que… la politique de la ville coûterait cher et serait inefficace, alors même qu’elle ne représente que 0,1 % des Crédits de paiement de l’État. 600 millions qui ne sont pas grand-chose dans les 164 milliards du déficit annuel de l’État !

Ce que savent tous les maires, élus et militants de villes populaires, toutes les associations engagées contre les inégalités, pour l’insertion, le développement culturel et sportif, pour l’accès aux droits, l’égalité entre les femmes et les hommes, contre le racisme et le communautarisme, c’est que les quartiers populaires sont le cœur de notre société inégale et violente, qu’y vivent les premiers de corvées, les métiers essentiels qu’on reconnaît en temps de crise, que la faiblesse de leurs revenus limitent leur accès aux services, aux équipements, aux vacances, aux loisirs et que donc, contrairement aux discours d’extrême-droite si fréquents, ils ne coûtent pas plus cher que les autres, au contraire ! Quand ceux qui font de l’optimisation fiscale dépensent beaucoup de temps et d’argent pour profiter de toutes les aides tout en contribuant le moins possible, les plus pauvres consomment peu, se déplacent peu, sortent peu en ville et, donc, consomment moins de services publics et, donc, moins d’argent public.

C’est ce que disent les études économiques, mais permettez-moi de l’illustrer simplement. Il y a sans doute dans cette salle des passionnés d’opéra, et ils ont raison, mais ils savent, je l’espère, qu’ils ne paient que 10 % du spectacle et consomment donc beaucoup d’argent public, 30 millions -la plus forte dépense pour la culture-, très loin des montants de la politique de la ville. Bien évidemment, les communistes n’opposeront jamais l’opéra et la politique de la ville, au contraire. L’opéra a des conventions avec des villes populaires ; il accueille des enfants des quartiers à la maîtrise, et nous proposons de développer ces partenariats qui peuvent, justement, être une contribution aux objectifs culturels de la politique de la ville. Nos quartiers ont droit au beau, à toutes les formes de cultures et l’opéra a été un art populaire !

Oui, donc, la politique de la ville est un outil essentiel pour venir compléter les politiques de droit commun, qui sont celles qui doivent faire reculer les inégalités -dont nous redisons qu’elles ne viennent pas des quartiers, encore moins de leurs habitants, mais bien de toute la société et, notamment, des entreprises, de l’organisation du travail, de sa rémunération avec le recul des statuts et des qualifications au profit de l’uberisation. C’est toute la société qui construit les inégalités que vivent les familles populaires ; ce sont les quartiers aisés qui font tout pour rejeter les demandeurs de logement du premier quartile, qui pétitionnent quand un maire a le courage de valider un permis de construire avec un peu de logement social ; ce sont les 300 000 cadres dirigeants de l’économie, aux revenus supérieurs à celui d’un député, qui organisent une concurrence poussant à la « smicardisation » de l’emploi. À l’inverse, les milieux populaires font preuve d’une incroyable créativité pour résister au chacun pour soi et faire vivre des solidarités indispensables malgré les incivilités, pour permettre à la jeunesse des quartiers de réussir et créer dans les cursus scolaires, la recherche, la santé, le sport et la culture… et même les institutions… et même la préfecture !

C’est le cadre de ce contrat de ville qui a fait l’objet d’un long et riche travail de concertation et que nous voterons, bien sûr, en insistant d’abord sur la nécessaire mobilisation de tout le droit commun, au contraire d’un long désengagement des grandes administrations, et, ensuite, sur deux aspects transversaux :

– La nécessaire prise en compte du vieillissement qui marque des quartiers, pour le logement, la santé, la solidarité, avec le risque d’isolement et de repli sur soi des plus fragiles.

– L’égalité femmes-hommes, notamment pour lever les freins à l’orientation scolaire des jeunes filles, diversifier les loisirs.

Sur le premier enjeu de services mieux connus, nous insistons pour la présence physique de tous les services publics, condition concrète de l’accès aux droits. La dématérialisation ne doit pas être le prétexte au recul des services publics en demandant, ensuite, aux communes et à la politique de la ville de compenser la perte d’accès aux droits. Nous demandons d’avoir un indicateur suivi du nombre d’emplois d’accueil et d’accès aux droits dans les quartiers.

Sur le deuxième enjeu de quartiers plus sûrs, il faut faire plus par l’engagement et la coordination de tous les acteurs, bien entendu des moyens de justice et de police, mais aussi de financement des aménagements de prévention situationnelle pour éloigner les trafics des allées, des chemins des écoles, faire reculer les addictions et ne laisser aucun adolescent en rupture aux mains des réseaux.

Sur le troisième enjeu de l’emploi, un enjeu primordial qui conditionne tout, on ne peut que constater le mépris que porte le discours autosatisfait de ceux qui disent qu’il suffit de traverser la rue. Nous connaissons la réalité des freins qui font que des habitants ne se considèrent pas comme légitime pour espérer un vrai emploi, qu’il faut donc multiplier les actions diversifiées et de proximité sur les questions de langue, de mobilité, de garde d’enfants et, plus globalement, de représentations des métiers et des entreprises.

J’en profite pour porter l’inquiétude des organismes de formation qui attendent toujours que la Région se décide à financer leurs actions avec France Travail. Il y a des dizaines d’emplois de formateurs et des milliers de bénéficiaires en attente.

Pour le quatrième enjeu de l’éducation, nous insistons sur les postes de personnels médicaux, psychologues, assistante sociale dans les établissements, l’urgence d’un grand programme de prévention des addictions tout au long de la scolarité. Il y a beaucoup à faire pour des établissements inclusifs, avec l’enjeu parfois de situation d’échec de l’inclusion où il faut plus accompagner les acteurs et proposer des solutions différentes.

Enfin, pour le cinquième enjeu de l’environnement, concernant l’alimentation, premier enjeu évoqué par les habitants le plus souvent, il nous faut réfléchir pour passer à l’échelle d’un droit pour tous, passer des expérimentations en petit nombre à une réponse publique de masse. Concernant la mobilité, nous demandons d’avancer verse la territorialisation des agences de mobilité et une réflexion sur la tarification des trajets courts, pour aller sur le marché ou à l’équipement public du quartier.

Merci encore à tous ceux qui ont permis d’aboutir à un document qui peut être incitatif à l’innovation, au débat, à la mobilisation de tous les acteurs de la politique de la ville, qu’il faudra suivre, bien sûr, et nous serons attentifs aux formes de participation qui seront proposées. Rien n’a été tranché, nationalement, sur le devenir des conseils citoyens et, si on ne peut que constater leurs limites et difficultés, il reste que l’enjeu de la participation reste fondamental. Si la rénovation urbaine a marqué des points, transformé de nombreux quartiers -pas tous cependant-, il reste que la rénovation sociale reste un immense chantier pour lequel les forces vives sont d’abord les habitants.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/kD0xSZelKiU?t=11661

Proximité et Cadre de Vie

Un tarif différencié selon l’usage de l’eau et selon le volume !

2024-2246 - Tarification solidaire et environnementale de l'eau potable -

Mme la Conseillère ARTHAUD : Monsieur le Président, Madame la Vice-Présidente, chers collègues, depuis deux ans, l’eau publique de la métropole de Lyon n’est plus gérée par délégation à un grand groupe privé, mais directement par une régie publique, donc sans actionnaires, sans dividendes et sans intérêt privé pesant sur les décisions d’investissements, d’entretien, … C’est une belle aventure qui doit permettre de faire de l’eau une question citoyenne, dans un contexte où elle devient un enjeu environnemental et social vital, entre sécheresse et inondations…

De nombreux projets sont lancés pour répondre à ce défi de l’eau publique, dont la nouvelle tarification de l’eau. La régie de l’eau propose à la Métropole de définir un tarif différencié selon l’usage de l’eau et selon le volume. Il y aurait un tarif pour les particuliers et un tarif pour les professionnels, et les deux tarifs seront définis avec des seuils et des prix différents selon la consommation.

Les élus communistes affirment le droit à l’eau, l’eau vitale mais aussi l’eau de loisir, notamment avec l’adaptation au changement climatique…

Il faut bien sûr éviter tous les gâchis, mais aussi se dire : « Non ! l’eau n’est pas rare ». La quantité d’eau sur terre est constante. Il y a, sur ce point, deux sujets :

– Elle est inégalement répartie, depuis toujours, mais, avec le climat, ces inégalités s’aggravent entre nord et sud en France, et aussi avec la météo alternant sécheresses et inondations. Cela veut dire qu’il faut investir plus pour réguler les usages, stocker pour pouvoir redistribuer, donc aménager les cours d’eau. La priorité est la transformation du modèle agricole pour garantir la production en consommant moins d’eau, mais en organisant une irrigation intelligente, au pied des plantes…

– Elle est trop salie et les usages salissants ne se préoccupent pas assez du traitement, de la séparation eau potable/eau lavage…

La politique de protection et de diversification de la ressource est donc prioritaire, tout comme l’augmentation du rendement de distribution et la chasse aux gaspillages.

Accompagner à la maîtrise des consommations, pour des consommations responsables, ça ne veut pas dire consommer le moins possible d’eau, tout réduire pour battre des records de sobriété. Dans un groupe d’habitants du Défi des familles à énergie positive, une personne avait expliqué qu’elle utilisait l’eau quatre fois, avec une bassine pour les salades, une pour les légumes, une pour la vaisselle, une pour les toilettes, … Si l’expérience était utile au débat sur le niveau de consommation minimum, il ne peut, bien sûr, pas être une consigne de politique publique. Non, nous défendons le droit à l’eau, et tout l’enjeu de notre politique de protection de la ressource, c’est justement de garantir l’accès à l’eau pour tous, et donc aussi d’éviter les mésusages, les gaspillages et, en premier lieu, de faire la chasse aux fuites !

Mais toutes ces actions reposent sur la prise de conscience de sa consommation d’eau, et on sait que trop de familles ne connaissent tout simplement pas leur consommation parce que le coût en est intégré dans des charges avec le chauffage, notamment, ou parce que, au final, la facture d’eau paraît faible quand on fait face à des facteurs d’énergie qui ont explosé et qui sont, pour les familles, le premier poste d’inquiétude. L’eau représente, en moyenne, pour une famille de l’ordre de 15 € par mois pour l’eau potable, 50 € avec assainissement et taxes, mais 4 fois plus pour l’électricité et le chauffage.

C’est pourquoi cette tarification a un double objectif : garantir un droit et aider à le gérer de manière responsable. Pour les premiers m3 gratuits, c’est simple, tout le monde en bénéficie et en sera satisfait, mais pour le seuil de 180m3, c’est plus compliqué. Les hauts revenus ne s’en apercevront pas, l’eau est marginale dans leur budget de consommation. Mais certains vont prendre conscience que leur consommation est élevée, et cela conduira à se poser des questions et, notamment, à renforcer le travail de prévention des fuites.

Cela dit, les élus communistes se sont interrogés sur les impacts de cette hausse pour les grandes familles populaires. La consommation moyenne d’une famille de 5 personnes est estimée à 170m3, mais cela veut dire que certains sont au-dessus. Et il y a des familles de 6, 7 ou plus. Dans les milieux populaires, il y a beaucoup de solidarité qui conduit à des suroccupations liées à des hébergements. Nous sommes très attentifs à ce que cette tarification sociale et environnementale ne soit pas source d’injustices sociales.

C’est tout l’intérêt du versement solidaire créé par cette tarification, qui a pour but de s’assurer qu’aucune famille ne voit la facture d’eau dépasser 3 % de ses revenus. Le mécanisme proposé va demander un travail partenarial avec la CAF, la CARSAT, la MSA (Mutualité sociale agricole), la Métropole. Il demande un décret gouvernemental attendu depuis longtemps, annoncé par Macron en 2022…

Mais il pourrait rester des situations de grandes familles en difficulté et il faudra veiller à ce que l’ensemble des travailleurs sociaux soient mobilisés pour le FSL eau trop faiblement utilisé actuellement.

Les élus communistes ont engagé un travail avec des bailleurs sociaux pour évaluer l’impact. Dans l’habitat collectif avec des compteurs généraux (un compteur de la régie pour quelques dizaines de logements), il n’y aura pas d’impact du tarif doublé, puisque les consommations moyennes seront inférieures à 180m3 et l’application des 12m3 gratuits fera, en général, baisser la facture pour le parc social. Dans le parc social avec des compteurs individuels de la régie, il faudra être attentif aux situations de familles nombreuses, et il y a de grandes maisons hébergeant plusieurs familles avec un seul compteur… Le plus souvent, le versement solidaire suffira à assurer l’absence d’augmentation à consommation constante, nous proposons de mobiliser les travailleurs sociaux des bailleurs et des collectivités pour les situations de grandes familles qui n’auraient pas droit à ce versement ou pour qui ce versement ne suffirait pas, en mobilisant le FSL eau afin de garantir un objectif partagé par tous. Cette tarification ne doit se traduire pour aucune augmentation dans les milieux populaires à consommation constante…

Oui, un tarif incitatif à la maîtrise des consommations, pour les particuliers comme pour les professionnels, est une bonne chose. Tout comme l’installation des premiers compteurs individuels, il y a un siècle, avait fortement réduit les gaspillages, la tarification est l’occasion d’un effort collectif pour chercher un meilleur rendement technique et un meilleur usage…

Nous voterons cette délibération. Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/kD0xSZelKiU?t=6246

Finances et Institutions, Solidarité et Action sociale

Manouchian, IVG et la crise politique…

Intervention préalable -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, comment ne pas introduire notre séance par cette actualité terrible et contradictoire, entre inscription de l’IVG dans la Constitution et l’horreur de la famine qui vient à Gaza sous les bombes, l’entrée de Mélinée et Missak Manouchian au Panthéon et la quasi-annonce de l’entrée en guerre de la France.

On ne peut que saluer l’évènement historique de l’inscription de l’IVG dans la Constitution. Mais quand Gabriel Attal dit : « Nous avons une dette morale envers toutes les femmes qui ont souffert dans leur chair », notre camarade Mireille de Villeurbanne répond : « Vous avez, vous, une dette morale, vous, la droite et l’extrême droite, sans oublier les religions ». Mireille, née en 1937, est la 5ème fille d’un couple ouvrier-paysan dont la femme, refusant à 27 ans une sixième grossesse, est morte d’un avortement par injection d’eau de javel. Il y avait, à l’époque, entre 300 000 et 400 000 avortements clandestins annuels. Gisèle Moreau, Députée communiste, rappellera à l’assemblée en 1974 : « Se résoudre à un avortement clandestin c’est, pour une femme, (…) entreprendre une quête humiliante et désespérée, (…) supporter la mise en œuvre de moyens dangereux et mutilants ; c’est accepter des risques terribles ; une mort pour 1 000 cas ; (…) à notre siècle, les femmes se retrouvent confrontées à la barbarie. »

Rappelons que, contrairement aux légendes, le groupe communiste est le seul qui a voté à l’unanimité la loi Veil, et ce n’était pas nouveau. En 1920, Marcel Cachin et Paul Vaillant-Couturier, qui allaient être les fondateurs du PCF, votaient contre la loi interdisant l’avortement. L’avortement, comme le droit de vote des femmes, est autorisé en URSS dès 1920, peu après les premiers décrets sur la paix, la terre, le travail, les nationalités. En 1944, le Gouvernement provisoire de la République française abroge les lois de Vichy relatives à la répression de l’avortement. En 1965, le PCF dépose un projet de loi visant à abroger la totalité de la loi de 1920. Bien sûr, c’est le mouvement féministe, le manifeste des 343, les procès de Bobigny menés par Gisèle Halimi qui créeront les conditions de la loi, mais l’apport des communistes est marqué, renforcé de la bataille pour les conditions économiques et sociales de ce droit à l’avortement, avec la prise en charge par la Sécurité sociale -qui sera actée dix ans plus tard. Et c’est la question qui fait écho, en 2024, à l’acte constitutionnel. Quelle situation du système de santé quand le plus connu des centres IVG lyonnais, à l’Hôtel-Dieu, a été remplacé par un hôtel de luxe… quand, partout, les lits ferment… quand 130 centres IVG ont été fermés, selon le Planning Familial… quand l’accès à la santé, en général, recule dans les milieux populaires… ? Rappelons qu’il y a déjà, dans la Constitution, le droit à l’emploi ; entre le principe et le réel, il y a parfois un gouffre…

C’est la même interrogation avec l’entrée de Mélinée et Missak Manouchian au Panthéon, pendant qu’on glorifie des héros nazis et qu’on démonte les hommages aux résistants à l’Est de l’Europe et que la banalisation, en France, de l’extrême-droite conduit à des votes la mêlant à la droite et même à la gauche à l’Assemblée.

Pour mieux comprendre qui étaient les 23 de l’organisation communiste de la Main d’œuvre immigrée, dont faisait partie Henri Krasucki -déporté qui deviendra un dirigeant remarquable, maltraité par nos médias, mais qui sera un jour reconnu à sa hauteur par la République-, je vous propose l’extrait d’un poème de Missak Manouchian, qui parle de Dimitrov -dirigeant de l’Internationale communiste célèbre pour son procès gagné en 1933 contre les nazis l’accusant de l’incendie du Reichstag, auteur d’un rapport sur l’offensive du fascisme en 1935, dirigeant de la Bulgarie socialiste après 1945.

« Quand des hommes puissants et uniques comme toi existent

Le combat de notre organisation, sobre et simple contre

Le tortueux capitalisme oppresseur et toujours féroce,

Se pare sans conditions du laurier lumineux de la vie communiste. »

Ce texte direct évoque l’engagement total que la domination nazie exigeait, et il dit ce dont est porteur l’histoire communiste. On ne peut résister sans organisation, une histoire de femmes et d’hommes qui ont besoin de cette utopie lumineuse d’une autre société pour trouver la force de cet engagement. C’est pourquoi tous ceux qui renvoient dos à dos nazisme et communisme insultent l’histoire, Manouchian et Dimitrov, et ce ne serait rien si derrière l’anticommunisme ne se cachait pas justement le fascisme.

Car le fascisme est toujours la forme politique que le capitalisme prend quand il ne sait plus organiser sa domination dans un cadre démocratique. Et c’est ce qui se passe avec la « trumpisation » des droites, aux USA comme en Argentine ou en Israël ; ce qui se passe aussi dans les succès électoraux des extrêmes-droites européennes.

Je n’évoque pas cette histoire par esprit de parti -ce serait une petitesse-, mais bien parce que, partout et toujours, les communistes s’inscrivent dans l’unité la plus large face aux dérives fascistes… du Front Populaire au Front National de la résistance, dont la dénomination a été scandaleusement reprise par la famille Le Pen.

Pour la résistance, comme pour l’avortement, se révèle un mouvement de fond dans la société, dans l’histoire ; un mouvement qui dépasse les étiquettes et les clivages partisans, qui relie ceux qui croyaient au ciel et ceux qui n’y croyaient pas, qui fait que l’histoire n’est pas le chaos ou l’éternelle répétition, mais qu’elle a un sens, qu’elle ouvre une perspective d’avenir, d’une autre société. Dans ce vaste mouvement de l’histoire, partout et toujours, les communistes ont une place singulière ; celle qui redonne leur légitimité aux prolétaires, aux producteurs, aux immigrés, à toutes les femmes premières de corvées, celles qui ne sont pas dans les médias.

Et c’est de ce mouvement dont nous avons un besoin urgent face à la guerre qui s’étend, et dans laquelle le Président de la République semble s’inscrire sans limites. Pour lui, la France est en guerre contre la Russie, et on comprend que c’est contre tous les pays qui ne ressembleraient pas au modèle occidental : ceux qui ne veulent plus de la France-Afrique, ceux qui ne veulent plus des diktats du dollar, ceux qui ne veulent plus des guerres occidentales qu’on fait semblant d’avoir oubliées.

C’est d’un tel mouvement de refus mondial dont a besoin Gaza et toute la Palestine. Car la vérité est que notre pays continue à fournir des armes à Israël ; la vérité est que, sans le pont aérien organisé par les USA alimentant Tsahal, les bombardements se seraient déjà arrêtés à Gaza faute de munitions. La famine qui s’installe à Gaza est la conséquence directe des décisions occidentales !

La démocratie représentative occidentale, enfermée dans ses contradictions entre les discours et les actes n’est plus un modèle pour personne ; elle ne permet plus ce qu’elle est supposée porter, le pouvoir du peuple ; elle ne peut résister à la dérive à l’extrême-droite, à la fascisation des formes politiques. Nous appelons à l’union la plus large de tous les progressistes, de tous les républicains !

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/kD0xSZelKiU?t=1290

Tribunes

Gaza, l’insupportable est atteint.

Israël tue en masse des journalistes, des enfants, des soignants ; bombarde des centres de réfugiés, des écoles, des hôpitaux. Certains le justifient contre le terrorisme. Mais cette guerre alimente le brasier sur lequel pousse le terrorisme. Après avoir installé le Hamas pour diviser l’OLP, Israël organise la terreur en Cisjordanie. Comme le dit Rony Brauman, Netanyahu est le plus grand danger pour les juifs. D’abord, parce qu’il alimente un antisémitisme qu’il faut condamner encore plus fortement comme une arme de division des peuples, mais aussi parce qu’il détruit l’image d’un pays qui se réduit désormais à sa violence coloniale.

Dans ce contexte, la décision de la Cour internationale de justice (CIJ) est un évènement. Après les rodomontades de notre ministre de l’Économie affirmant qu’il allait mettre la Russie à genoux, c’est notre ministre des Affaires étrangères, dénonçant l’usage du terme génocide, qui est ridiculisé par la plus haute juridiction internationale reconnaissant le risque de génocide, et enjoignant Israël à agir pour l’empêcher et à rendre son rapport dans un mois.

Pour la Paix dans le monde, il faut sortir de l’atlantisme !

Déclarations et Communiqués, Éducation et Culture

Quelle école publique voulons-nous ?

Parents d’élèves, syndicats enseignants, personnels éducatifs sont vent debout contre la réforme Attal qui signe la fin du collège unique, la mise en place de groupes de niveau qui vont aggraver les inégalités scolaires et entraîneront la suppression de dispositifs existants, car les moyens ne sont pas au rendez-vous.

Les mesures préconisées pour l’école publique prônent ouvertement un enseignement à deux vitesses, et vont plonger les collèges REP, REP+ dans de grandes difficultés. Les élèves en apprentissage vont encore, une nouvelle fois, en payer le prix fort !

Nous soutenons la mobilisation des parents d’élèves et des enseignants pour de meilleures conditions de travail, l’augmentation de salaires, la création de postes supplémentaires pour répondre aux besoins et permettre la baisse du nombre d’élèves par classe, le recrutement des enseignants en nombre suffisant -comme des personnels pédagogiques et administratifs, ceux dédiés à l’Accueil des enfants en situation de handicaps (AESH).

Le très court passage d’Amélie Oudéa-Castéra a témoigné du mépris de ce gouvernement pour l’école publique. Nous actons son départ.  Cependant, le changement de ministre à l’Éducation nationale ne change rien sur le fond et le manque de moyens toujours plus criant pour notre école publique et républicaine. Nous appelons à participer nombreux aux différentes initiatives des prochains jours.