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Finances et Institutions, Proximité et Cadre de Vie

Refacturation des dépenses mutualisées à la régie des déchets !

2019-3884 - Modalités de refacturations des prestations mutualisées entre les budgets principal et annexes -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, cette délibération complète la création de la régie des déchets en précisant comment seront réparties les dépenses entre les budgets de la Métropole et, notamment, entre le budget général et les budgets annexes, dont celui de la régie des déchets. Je ne sais pas si le terme de « refacturation » est bien pertinent puisque, s’il y a bien imputation de dépenses d’un budget à un autre, il n’y a ni commandes, ni tarifs et, sauf erreur, ni factures à proprement parler… D’ailleurs, il n’y a pas de tiers distincts dans cette affaire. Que je sache, la régie des déchets n’est pas un client de la Métropole.

C’est un sujet très technique, et qu’il n’est pas facile de rendre lisible aux citoyens. De ce point de vue, dans le même esprit que notre commentaire sur la création de la régie, nous pensons qu’il faudra se donner des outils de communication plus pédagogiques et que cette délibération aurait dû contenir des tableaux illustratifs de ces répartitions de montants. Elle répond, certes, à une volonté de traiter de manière générique les refacturations entre budgets, mais elle n’est pas rédigée pour permettre une compréhension aisée par l’ensemble des élus.

Et, surtout, elle ne s’inscrit pas dans les suites du groupe de travail TEOM et des tableaux d’imputations des charges support. Pourtant, c’est le cœur du débat citoyen nécessaire. Oui, il est légitime d’imputer, au coût de la gestion des déchets, des charges support comme la maintenance des véhicules, l’assurance des installations, l’informatique -dont la collecte fait un grand usage-, etc. Par contre, nous avons décidé qu’il n’était pas légitime d’imputer des charges de gouvernance de la Métropole, dont le coût est totalement indépendant de l’existence ou non du service de collecte. Cela confirme l’importance de rendre lisibles et visibles les choix d’imputer ou non certaines dépenses au service de collecte, et cette délibération n’y contribue pas.

Enfin, nous notons que, pour l’essentiel, la délibération propose de répartir les dépenses au prorata du poids des dépenses de l’activité dans les dépenses générales. C’est un indicateur simple, mais qui peut être critiqué et qui s’appliquerait, sauf erreur, aux plus grosses dépenses support du patrimoine et des finances -autour de 5 M€ chacune- puis de l’informatique -proche de 2M€-.

Dans les études réalisées pour le groupe de travail TEOM, des clés de répartition alternatives -comme la prise en compte des masses salariales, ou du nombre d’équipements pour l’informatique, ou du nombre de mandats pour les finances- avaient été évoquées. Elles auraient l’avantage d’être plus lisibles, pour le citoyen, en correspondant à quelque chose de concret et vérifiable. Chacun peut comprendre, par exemple, que les assurances des installations de traitement des déchets, ou que les licences des logiciels de pilotage des circuits de collecte, doivent être prises en compte. Ce souci de lisibilité des imputations de dépenses devra être traité d’une manière ou d’une autre.

Nous regrettons que cette délibération n’ait pas été présentée en commission Proximité, environnement et agriculture où a lieu le débat préparatoire sur notre politique TEOM…

Je vous remercie.

Solidarité et Action sociale

Un besoin de moyens et d’humains !

2019-3866 - Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté - Attribution d’une subvention -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, nous abordons une nouvelle délibération conséquente à l’engagement de la Métropole dans la stratégie nationale de prévention de lutte contre la pauvreté.

Quelques jours après la Journée mondiale du refus de la misère créée en 1992 par l’ONU sous l’impulsion des associations, nous n’avons pas changé d’avis quant à ce plan qui ne peut inverser les attaques contre les plus pauvres, les familles modestes… attaques conduites par le Gouvernement…

Ce n’est pas nous qui le disons mais les associations et le très officiel Observatoire de la pauvreté et de l’exclusion sociale ainsi que l’INSEE, car les chiffres confirment nos inquiétudes et nos réserves.

L’INSEE annonce une nouvelle hausse de 0,6 % de la pauvreté en 2018, taux qui ne baisse plus depuis 2008 et donc, en 2018, 400 000 personnes supplémentaires sont passées sous le seuil de pauvreté. Et le même Observatoire pointe la responsabilité gouvernementale dans la situation quant au montant non indexé des prestations sociales, aux baisses des APL et aux baisses des allocations dans le logement social.

Dans le même temps, l’INSEE note que les inégalités continuent de croître entre les 20 % les plus riches et les 20 % les plus pauvres. « […] Les riches bénéficiant d’une forte hausse », dit l’INSEE, « de leurs actifs financiers et de leurs rendements ». On ne saurait mieux dire pourquoi 9,3 millions de personnes vivent dans notre pays en situation de pauvreté monétaire.

Le Gouvernement semble décidé à poursuivre l’enrichissement des riches et l’appauvrissement des pauvres. La prochaine Loi des finances, les annonces sur les retraites, les mesures contre l’indemnisation du chômage vont plonger de nouveaux citoyens dans la pauvreté. Et nous combattons aussi l’esprit de ces mesures car ce Gouvernement prône la réussite individuelle, l’esprit des gagneurs rendant chacun responsable de sa situation culpabilisant, niant les déterminismes sociaux et les responsabilités de l’État, du patronat et de l’argent facile.

Victor Hugo disait : « Les législateurs et les gouvernants doivent y [à la misère] songer sans cesse car, en pareille matière, tant que le possible n’est pas fait, le devoir n’est pas rempli. »

Où mettons-nous « le possible », Monsieur le Président ? Nous avons compris que « le possible » s’arrête, pour vous, là où commencent la politique gouvernementale et les privilèges des plus riches. « Le possible » est pourtant là : faire reculer la pauvreté à la source -on prélève bien l’impôt à la source-.

Par exemple, en augmentant le SMIC de 20 %, les salaires et les minima sociaux en conséquence, en portant les retraites au minimum à 1 400 euros, en remboursant les soins à 100 %, en reconstruisant les services publics pour garantir l’égalité de traitement, en créant un secteur bancaire au service de l’investissement créateur de nos richesses et d’emplois pour tous, en augmentant la rénovation énergétique des logements populaires, en portant la gratuité des transports en commun -vous avez peut-être noté qu’au Chili la révolte populaire a démarré sur la question de cette hausse du ticket-.

Vous proposez, dans cette délibération, de donner des moyens supplémentaires en faveur des jeunes sortant de l’ASE -et nous avons toujours combattu les sorties sèches de l’ASE- et de créer huit postes supplémentaires d’Éducateurs de la prévention spécialisée, dont deux seront affectés à Vénissieux dans les quartiers Max Barel et Charréard.

Nous avons combattu, en son temps, la diminution des moyens à la prévention spécialisée qui avait privé ces quartiers des éducateurs qui leur étaient affectés, et nous avons toujours demandé que les postes nécessaires soient rétablis pour ces quartiers. Nous nous félicitons donc de cette décision qui, quelque part, reconnaît notre persévérance.

Nous voterons donc cette délibération.

Déplacements et Mobilité

De l’innovation pour les Zones industrielles !

2019-3832 - Plan de mobilité inter-entreprises de l’est lyonnais -

M. le Conseiller BRAVO : Monsieur le Président, mesdames et messieurs les Vice-Présidents, mes chers collègues, une courte intervention sur un sujet qui, à notre avis, mériterait des solutions bien plus avancées et plus audacieuses que celles présentées dans ce rapport.

Lors de la présentation de la délibération sur le principe de création et d’expérimentation d’une liaison de navette autonome entre la « station Décines-Grand Large du T3 » et le « Parc de l’Olympique Lyonnais » en mai dernier, nous évoquions la possibilité de créer une telle ligne pour, justement, les derniers kilomètres que doivent faire les travailleurs dans différentes Zones industrielles.

Un tel projet, porté par une technologie innovante, participerait bien mieux à l’image de la Métropole et répondrait bien mieux aux besoins des usagers dans des Zones Industrielles où la desserte en transport en commun pour les travailleurs et ouvriers est plus difficile car, souvent, les bus « ZI » ont des horaires et des volumes inadaptés. Des véhicules de petite taille, autonomes et électriques, complémentaires des transports lourds, nous semblent ici plus intéressants à explorer car offrant une plus grande souplesse aux nouveaux horaires d’emploi. Ce qui laisse présager des structures de réseaux plus adaptés à couvrir une plus grande superficie de transports en commun.

Un autre moyen innovant pourrait être envisagé comme, par exemple, des véhicules légers collectifs, en service public, desservant des zones de quelques kilomètres carrés, sur demande.

Ces projets, innovants, ne sont naturellement pas repris dans cette délibération, qui se contente de faire une esquisse d’un véritable besoin. Le budget alloué le démontre, d’ailleurs, puisqu’il s’agit de 9 000€ sur un budget total de 147 000€. 

Je vous remercie.

Finances et Institutions, Proximité et Cadre de Vie

Le réseau de chaleur Plateau nord…

2019-3901 - Délégation de service public (DSP) de chauffage urbain du réseau de chaleur Plateau nord -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, cette délibération appelle deux remarques :

D’abord, c’est le dernier réseau de chaleur dont nous renouvelons la gestion et, contrairement à nos demandes, il n’y aura pas d’expérience de gestion en régie pour acquérir une meilleure maîtrise de cette compétence. C’est dommage, même si il a été dit en commission que le tout petit réseau de la Tour de Salvigny pourrait faire l’objet d’une telle gestion en direct.

En tout cas, nous savons que l’enjeu citoyen premier de ces réseaux de chaleur est l’appropriation, par les habitants au quotidien, sur la qualité de service, l’entretien, la maintenance, la réaction aux pannes, la compréhension des factures. C’est un défi que la Ville de Vénissieux avait relevé jusqu’en 2017 et qui lui avait valu un prix.

Note deuxième remarque porte sur le record de 92 % d’énergie renouvelable qui repose sur l’incinérateur, de la biomasse mais aussi du gaz dit « vert ». Les 15 % de gaz vert sont, en effet, non pas du biogaz mais bien du gaz fossile, sauf que le délégataire s’engage à compenser cette énergie fossile par l’achat de certificat de biogaz. C’est encore un exemple de la marchandisation comme réponse aux enjeux écologiques. Il suffit donc d’acheter des certificats pour déconnecter les indicateurs de taux d’énergie renouvelable de la réalité physique. On brûlera bien du gaz fossile à Rillieux !

Ceux qui ont voté dans ce Conseil un vœu  dit de « désinvestissement fossile » ne devraient donc pas voter cette délibération.

Ils annoncent 92 % d’ENR, mais avec 25 % de gaz sous prétexte que le délégataire achète des « certificats verts » pour compenser son gaz ! ! ! !

Je vous remercie.

Proximité et Cadre de Vie

Qualité de l’air, des moyens qui doivent permettre d’accélérer !

2019-3898 - Plan Oxygène - Mise en œuvre d’actions -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, quand nous savons tous que la qualité de l’air s’améliore à Lyon depuis des années, je rappelle à tous que le catastrophisme pousse aux peurs, qui ne génèrent jamais de solidarité ni de progrès mais toujours individualisme et tensions sociales.

Certains croient que cela pourrait être bénéfique électoralement. Ils se trompent, et les peurs laissent la place à tous les populismes et extrémismes. Je leur donne rendez-vous pour le premier anniversaire des Gilets jaunes et, le 5 décembre, pour la grève nationale de la SNCF pour comprendre l’enjeu d’unir les luttes autour des revendications sociales.

D’ailleurs, quand on se réfugie derrière les décisions de justice européenne, c’est qu’on est en difficulté pour construire une majorité populaire.

Cette délibération renforce deux actions engagées dans le cadre du plan Oxygène :

  • La prime air-bois pour aider les particuliers à renouveler des chauffages bois non performants, qui est doublée grâce à une aide de 500K€ de la Région.
  • Le renforcement de l’aide aux entreprises pour le renouvellement de leur parc afin de le rendre compatible avec la ZFE qui est, elle aussi, doublée avec un million de la Région.

Au total, donc, la Région conforte la politique métropolitaine, c’est à noter et c’est une bonne chose. Cependant, nous regrettons que ces bonnes nouvelles ne soient pas l’occasion d’un premier bilan des actions engagées.

La délibération nous dit pour la prime air-bois, je cite : « Au vu du nombre de primes distribuées à ce jour en regard de l’objectif et des ambitions renouvelées de la Métropole en terme de qualité de l’air, l’objet de cette délibération est d’accélérer la réalisation du programme en augmentant les montants. » Qu’en terme administratif ces choses-là sont dites ! Faut-il comprendre qu’une aide à 500€ n’a pas produit d’effet et qu’on espère être plus attractif avec 1 000€ ? L’objectif était de remplacer un tiers des appareils, soit un peu plus de 3 000… À combien en est-on ?

De même pour les aides au renouvellement de parc des véhicules. J’ai posé la question en commission, et il semble qu’on ait engagé 100K€, soit 10 % de l’objectif ! Pouvons-nous avoir un bilan sur les résultats de la mise en œuvre de la ZFE à partir des contrôles effectués, contrôles difficiles puisque renvoyés à la charge des polices municipales ? … S’il faut attendre le système de reconnaissance de plaques, il vaut mieux le dire.

D’autant que pour les actions [R] Challenge, seul le projet d’affichage voirie est évoqué et que nous n’avons pas de nouvelle des projets de réseau citoyen de capteurs de la qualité de l’air. Pourtant, ces capteurs commencent à se répandre et la Ville de Vénissieux s’est portée, depuis plus d’un an, candidate pour une expérimentation. Puisque les financements abondent, accélérons sans tarder cette action.

Je vous remercie.

Finances et Institutions

Transformer la Métropole pour une métropole des Communes

2019-3827 - Compte rendu des décisions prises par la Commission permanente du 9 septembre 2019 -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, le Sénat vient de proposer de modifier le fonctionnement futur de notre Métropole et notamment l’élection de cette Commission permanente. Nous avons bien eu raison, avec d’autres, de dénoncer régulièrement la constitution de cette Commission permanente. Nous verrons si le Parlement suit, mais les Sénateurs LREM l’ont voté.

La lecture des débats au Sénat est surprenante :

 ► Le Gouvernement veut « conforter le rôle du maire pour trouver un meilleur équilibre avec son intercommunalité ». Mais la Métropole de Lyon n’est citée ni dans l’audition des deux ministres, ni dans l’exposé des motifs, ni dans l’étude d’impact.

► Notre collègue Michèle Vullien évoque une métropole qui serait un « véritable Canada Dry de l’intercommunalité… ».

► Le ministre Lecornu rappelait que la loi MAPTAM devait être suivie d’une autre sur le mode de scrutin. Mais, visiblement, personne ne se presse pour copier la modèle de la Métropole de Lyon, au contraire ! Une nouvelle loi est en préparation pour les collectivités locales… après les élections de mars 2020… Vive le Nouveau monde !

► Notre collègue Gilbert-Luc Devinaz fait remarquer justement que le prochain Conseil métropolitain pourrait ne comporter aucun élu municipal, cas extrême certes, mais qui révèle à quel point les rédacteurs de la loi MAPTAM n’éprouvaient aucun besoin de prévoir la place des Communes dans la métropole !

► Et sur le fonctionnement démocratique de cette Métropole, le rapporteur avoue dans une réponse : « Je tiens à dire que nous avons renforcé la Conférence territoriale des maires. C’est tout ce que nous pouvions faire. Je crains que mes propos ne paraissent un peu décevants, mais j’espère que chacun en comprend bien le sens. » Il est vrai qu’elle reconnaissait, peu avant, ce qu’elle appelait « une contamination des irritants de la loi NOTRe aux difficultés rencontrées face à ce curieux objet qu’est la Métropole de Lyon » qui lui semblent difficilement remédiables par le biais d’amendements.

Le travail de la plupart des groupes de ce Conseil, coordonné par Marc Grivel, accouche d’une souris. Nous aurions neuf mois pour délibérer du Pacte de cohérence métropolitain, c’est le délai constaté en 2015 ! La Conférence des maires serait consultée sur beaucoup plus de sujets. Vive la réunionite ! Des Communes n’auront plus de représentants au Conseil de métropole, mais leur Maire aura un agenda alourdi de nombreuses réunions générales pour parler et constater que, de toute façon, seul le Conseil de métropole a pouvoir délibératif. Enfin, comble de l’innovation, les élus municipaux auraient droit à communication de l’ordre du jour des Conseils métropolitains et de ses comptes rendus, documents qui sont déjà disponibles pour tous les habitants sur le site de la Métropole !

Deux amendements se sont ajoutés : l’un, technique, sur lequel il faudra revenir -la possibilité de conventions de prestations de services entre la Métropole et des Communes- et l’un, très politique, de notre collège Devinaz, conduisant justement à l’élection de la Commission permanente à la proportionnelle… Le rapporteur Françoise Gatel considère que les modalités de sa désignation « souffrent d’un déficit certain de respect de l’opposition métropolitaine ». Ce qui conduit le ministre à soutenir l’amendement, même s’il reste des discussions de rédaction.

Le Sénat a aussi abordé un amendement que nous avions préparé avec les Sénateurs communistes et qui proposait deux choses :

► Imposer sur toute délibération ne concernant qu’une seule Commune l’accord de la Commune concernée. Si je comprends bien, ce serait inconstitutionnel. Chaque Maire ici présent sait que c’était pourtant le cas avec la Communauté urbaine et que c’est donc un problème créé par la loi MAPTAM. Notons que le ministre prend le soin de préciser qu’il ne se prononce pas sur l’opportunité de fond.

► Le deuxième reprend ce que nous avions proposé comme amendement au Pacte de cohérence métropolitain en 2015, amendement que vous avez tous refusé, à l’exception du GRAM. Il imposait la consultation des Communes sur toute compétence articulée.

Notre collège Guillemot ne pouvait voter à cause du premier point mais soutenait le second. J’ai souvent rencontré cet argument que la Métropole serait plus courageuse qu’un Maire, par exemple pour l’hébergement d’urgence. Elle serait nécessairement plus à Gauche que certaines Communes, donc leur donner un droit de veto reviendrait à une politique plus à Droite dans ces Communes sur des sujets métropolitains. Mais il y a nécessairement des Communes plus à Gauche que la Métropole, pour qui on impose alors des politiques plus à Droite ! Cet argument est bien peu réaliste, quand on sait que le Préfet a tous les moyens pour imposer la loi à des Maires, et il est surtout dangereux en se méfiant de la démocratie municipale !

Ces amendements réécrits seront représentés à l’Assemblée et seront un des premiers sujets du prochain Conseil de métropole. Nous verrons qui acceptera de donner une vraie place aux Communes dans les processus délibératifs métropolitains.

En tout cas, monsieur le Président, chers collègues de l’exécutif, profitez-en, dans quelques mois, il faudra accepter le pluralisme politique dans cette Commission permanente !

Je vous remercie.

Économie, Emploi et Insertion, Proximité et Cadre de Vie

Une filière bois pour une métropole dans sa région…

2019-3899 - Soutien de la Métropole de Lyon à la filière bois -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, cette délibération permet d’aider une association qui agit pour des forêts durables, répondant aux divers usages du bois d’œuvre au bois énergie. Cela suppose de travailler sur l’aménagement et l’entretien des forêts, la diversité des plantations. Ce travail est important pour de nombreuses raisons qui concernent aussi la Métropole, ce qui nous confirme encore une fois que tout projet métropolitain doit s’inscrire aussi dans un projet régional et national.

Car c’est bien la globalité des filières bois nationales qui sont en jeu, le déficit commercial de la France se creusant, prenant les caractéristiques d’une économie peu développée -exportatrice de bois brut et importatrice de produits fabriqués, notamment de meubles-. C’est un enjeu pour la Région urbaine de Lyon qui avait des entreprises florissantes de mobilier, aujourd’hui en difficultés.

Ce lien entre tous les usages des productions de la forêt demande une gestion avancée, rendue difficile par l’obsession « macroniste » de la privatisation, qui conduit le Gouvernement à engager le démantèlement de l’ONF. En juin dernier, les agents de l’ONF se mobilisaient à Épinal, après de nombreuses grèves et blocages, dénonçant « la privatisation de la gestion des forêts publiques ».

Encore une fois, nous aidons un travail positif d’une association pendant que les réformes de votre Gouvernement cassent le service public, simplifient les formalités administratives qui visent en fait à supprimer l’avis de l’ONF pour les opérations de déboisement.

Comparons… Pendant que vos ministres mettent en cause l’ONF, ces actions permettent de produire 4 000 tonnes de bois énergie « durable » tous les six ans sur un besoin total de la Métropole de 100 000 tonnes par an… Ces chiffres nous montrent l’enjeu d’une autre politique nationale des forêts.

Je vous remercie.

Finances et Institutions, Proximité et Cadre de Vie

Pour une régie des déchets transparente aux citoyens !

2019-3888 - Création d’une régie de la gestion des déchets -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, cette délibération met en œuvre une proposition du groupe de travail sur la TEOM qui répondait à une crise politique et pas seulement juridique. Depuis des années, des milliers d’actions en justice sont engagées contre les collectivités qui votent des taux de TEOM, actions dont le premier résultat est de permettre à de grands groupes privés de s’exonérer de cette taxe et même d’en demander le remboursement.

L’État a très courageusement laissé l’incertitude juridique sur les dépenses éligibles à cette TEOM tout en prenant soin de renvoyer la charge d’éventuels remboursements aux collectivités. Visiblement, ce n’est pas de ce côté qu’on trouvera la défense du service public et de son financement fiscalisé.

Quelques particuliers ont réussi, eux aussi, à obtenir le remboursement de leurs taxes, ce qui conduit à poser une question simple. Qui doit payer les 512M€ exigés par la CANOL pour les années 2016 à 2019 ? Chacun doit mesurer qu’il s’agit d’une somme supérieure à la masse salariale de la Métropole. On comprend bien, là aussi, que ce n’est pas du côté de cette association dite « de contribuables » qu’on trouvera des défenseurs du service public ! Il s’agit plutôt d’une association pour les contribuables aisés ne voulant pas contribuer justement aux dépenses collectives…

Alors, si nous voterons cette délibération créant une régie, nous voulons insister sur le vrai enjeu politique des décisions que nous devons prendre : assurer la transparence du service public pour en construire une réelle appropriation citoyenne. Nous devons, certes, poursuivre la défense en justice de nos intérêts, tenter d’agir pour qu’une loi vienne enfin sécuriser le principe des TEOM, mais nous devons urgemment associer des milliers de citoyens à la compréhension et, donc, au partage de la gestion publique de la prévention, de la collecte et du traitement des déchets.

C’est pourquoi nous regrettons que cette délibération ne comporte pas un volet ambitieux concernant la transparence et la relation aux citoyens. Le Conseil d’exploitation de cinq membres issus du Conseil de métropole devrait être élu à la proportionnelle de listes. Il devrait être étendu à autant de personnalités extérieures représentatives des usagers du service -associations, locataires, bailleurs et syndics notamment-. Enfin, une structure de concertation dédiée, d’une taille raisonnable mais permettant d’associer toute les parties prenantes, est nécessaire pour animer une vraie démarche de démocratie citoyenne.

C’est dans une telle démarche que nous relèverons le défi politique de la défense du service public des déchets et de son financement fiscalisé.

Je vous remercie.

Commissions générales, Finances et Institutions, Proximité et Cadre de Vie

Allez jusqu’au bout d’une gestion publique de l’eau !

Présentation du futur mode de gestion de l'eau potable -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, nous laissons donc sagement le prochain Conseil de métropole décider du futur mode de gestion de l’eau. C’est une bonne chose, tellement sa composition est imprévisible, même si cela aurait pu conduire à des comportements préélectoraux amusants.

Nous voulons insister sur le caractère politique de toute décision sur le mode de gestion. Non, monsieur le Vice-Président en charge, cher Jean-Paul Colin, la question n’est pas de savoir si tu animes bien notre responsabilité publique de l’eau ni même de savoir si la DSP assure correctement sa mission. Tu nous dis qu’on ne change pas un système qui fonctionne et tu aurais raison si c’était la question posée. Et même si le débat du mode de gestion était la conséquence des inquiétudes sur des difficultés futures -comme nous le dit notre collègue Artigny, notamment sur la gestion de la ressource ou sur de nouveaux risques sanitaires-, alors tu pourrais répondre fort justement qu’il suffit de renforcer nos moyens d’autorité organisatrice pour impulser et orienter les actions préventives nécessaires.

Non, ce débat du mode de gestion n’est pas une question technique et j’ai eu l’occasion d’en discuter avec des militants du collectif « eaubiencommunlyon », le fond de l’affaire est bien la nature de ce service qu’est l’eau, son caractère indispensable à la vie, consubstantielle -comme les déchets- à l’organisation de la ville, donc son caractère de « bien commun », de bien public. Ce ne sont pas les peurs du lendemain, du réchauffement climatique, des pollutions ou même du terrorisme biologique, qui rendent nécessaire le débat du mode de gestion. Au passage, si les Communistes ont appris durement qu’il ne suffisait pas d’Étatiser pour résoudre tous les problèmes, l’extraordinaire révolte du peuple chilien confirme qu’il ne suffit pas de tout privatiser !

Pour l’eau, c’est une vieille histoire politique, que j’évoquais en 2012 en rappelant que « Le débat est ancien à Lyon, qui a vu la création de « la Compagnie », future CGE, par décret de Napoléon III, mais dont la régie de 1900 à 1986 a permis la création du premier laboratoire contre la typhoïde en 1928 et la mise en place des compteurs individuels qui ont permis, pour la première fois, une maîtrise de la consommation ».

C’est cette vieille question politique du rôle de la puissance publique dans ce bien commun qui est de nouveau en cause, et tout comme il serait stupide de défendre la régie au nom d’une supposée incapacité technique de la DSP, ou même d’un supposé pillage financier, il serait stupide de défendre la DSP au nom d’une supposée incapacité structurelle du public ni même de sa supposée gabegie financière. Nous avons l’expérience des déchets et des prix qui étaient plus bas pour la DSP que pour la régie avant qu’on ne relance les marchés avec de nouvelles règles pour constater que les prix s’alignent. Dans tous les cas, c’est la volonté politique qui décide, oriente, organise, contrôle que ce soit les tarifs ou la qualité du service.

C’est pourquoi nous posons toujours cette question en lien avec sa dimension nationale. Pour nous, une régie de l’eau métropolitaine doit s’inscrire dans un service public national de l’eau, reposant sur la nationalisation des grands groupes privés de l’eau. C’est la condition pour assurer la maîtrise globale des cycles de l’eau qui dépassent bien sûr l’échelle métropolitaine, pour organiser les mutualisations à grande échelle permettant d’apporter partout la même qualité de service, quelles que soient les inégalités géographiques ou économiques dans l’accès à l’eau.

Oui, l’eau est une question politique majeure et il faut nous engager pour un débat citoyen qui aborde tous les enjeux.

  • Décider du niveau d’investissement nécessaire -faut-il dépasser 1 % annuel des réseaux ?- et, donc, du financement -faut-il baisser les tarifs ou augmenter les investissements ?-. Décider du niveau d’investissement nécessaire -faut-il dépasser 1 % annuel des réseaux ?- et, donc, du financement -faut-il baisser les tarifs ou augmenter les investissements ?-.
  • Séparation des réseaux d’eau potable de l’arrosage, développer la récupération dans les jardins, balcons… donc, lier le service de l’eau à d’autres outils urbains…
  • Investir sur la protection de la ressource plutôt que sur le traitement des eaux sales, en lien avec la politique agricole, des jardins, de la voiture, du développement d’une industrie urbaine plus propre, notamment autour des zones de captage.
  • Planifier et budgéter la maintenance préventive plutôt que de prioriser les réparations après pannes, toujours plus onéreuses. Cette planification doit être un outil citoyen pour une appropriation collective des enjeux de l’eau, pour mettre en débat les travaux, rénovations, développements, … ►  impliquer le maximum d’élus, d’associations, de représentants d’usagers -au niveau communal et intercommunal- pour garantir la transparence de la gestion, la place centrale de l’intérêt général dans les décisions du quotidien comme des investissements.

C’est parce que nous voulons organiser tout cela à grande échelle que nous défendons le mode de gestion en régie, sans tout compliquer avec une mixité fonctionnelle qui ne fait que traduire la difficulté de la décision politique, alors que nous avons besoin d’un choix qui affirme notre volonté politique d’assumer directement une fonction vitale pour nos villes et les habitants.

Nos services en ont la capacité, il ne nous manque qu’une volonté politique !

Je vous remercie.

Déclarations et Communiqués, Finances et Institutions

Métropole de Lyon : sondage enfumage !

Le sondage « Collomb », repris par la presse ce 31 octobre, est l’occasion d’une véritable manipulation politicienne du débat public sur les élections métropolitaines.

Les électeurs vont voter dans 14 circonscriptions, dont 6 lyonnaises, pour élire un Conseil de métropole de 150 membres dont 55 seulement de Lyon. Or, les articles de presse évoquent un « Sondage OpinionWay, mené entre le 15 et le 19 octobre, auprès de 450 personnes inscrites sur les listes électorales à Lyon ». Autrement dit, les seuls électeurs lyonnais sont consultés pour annoncer un résultat sur une métropole dont les 2/3 des élus ne sont pas Lyonnais !

Même à Lyon, la grande majorité des électeurs ne votera pas pour Gérard Collomb aux élections métropolitaines en mars prochain, parce qu’il ne peut être candidat que dans une seule des 6 circonscriptions lyonnaises de la métropole !

La question posée par le sondeur est donc un mensonge délibéré, une manipulation médiatique que tout journaliste devrait relever et critiquer !

Ce sondage sert une campagne qui s’organise depuis plusieurs semaines pour effacer les 59 élections municipales et les 14 élections de circonscriptions métropolitaines au profit d’une présidentialisation du débat électoral. Cela éloigne encore les citoyens de leurs élus municipaux et métropolitains, renforce le risque de négociations post-électorales loin des électeurs. En 2014, la Droite était largement majoritaire en dehors de Lyon, Villeurbanne et Portes du sud. Il a fallu de bien peu transparentes négociations politiciennes pour que Gérard Collomb élargisse sa majorité à Droite afin d’être réélu. Chacun sait qu’il lui sera plus difficile de reproduire ce coup politique en 2020. Cette présidentialisation cherche à lui donner plus de pouvoir personnel pour s’imposer.

Les Écologistes auraient tort de se laisser attirer par des ors médiatiques qui sont très loin des enjeux de citoyenneté, de démocratie participative, de lutte contre la fracture sociale et démocratique. Les élus des communes qui s’inquiètent de cette métropole de Collomb qui les efface doivent se faire entendre pour imposer un débat public respectant la diversité de la métropole multipolaire.

En 2020, personne ne peut prédire le comportement des élus des 14 circonscriptions métropolitaines dont beaucoup ne seront même plus élus dans leur commune et, donc, pourront jouer à toutes les recompositions politiciennes. Non, il n’y a pas d’élection du Président de la métropole au suffrage universel, mais 59 élections municipales et 14 listes de circonscriptions métropolitaines. Il est urgent de faire vivre le débat pour une autre métropole, une métropole des communes et des citoyens.

PS :

Le journal Lyon Mag a contacté le groupe pour contredire ce communiqué et nous informer que le sondage avait bien été réalisé sur l’ensemble de la métropole, avec un échantillon de 813 personnes inscrites sur les listes électorales de la métropole (ou ayant l’intention de le faire) issu d’un échantillon de 1 092 personnes représentatif de la population de la métropole. Nous apportons donc cette correction, sachant que nous ne faisions sur ce point que reprendre les articles de presse, dont celui du Progrès.

Cela dit, nous nous interrogeons sur la représentativité d’un échantillon de 450 électeurs lyonnais et de 813 électeurs de la métropole, sachant que la ville de Lyon ne représente que 36 % des métropolitains, et qu’il aurait donc fallu 1 250 électeurs sondés sur la métropole pour avoir la même représentativité que les 450 Lyonnais.

En tout état de cause, cela ne change rien au fond de notre déclaration. Nous refusons la présidentialisation du débat métropolitain que ce sondage reprend en laissant croire que les électeurs des 14 circonscriptions voteraient pour Colomb, Kimelfeld ou un autre futur président possible de la métropole. Il y aura bien 14 listes dans les 14 circonscriptions avec 14 têtes de listes différentes ! Ce sondage ne pose donc pas la question qui sera posée aux électeurs de la métropole en mars prochain.