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Solidarité et Action sociale, Tribunes

Pour un audit de la santé dans la métropole !

Nous avons manqué de lits, d’équipements, de masques et de vaccins pendant longtemps. Nous sommes donc légitimes à nous interroger sur les causes. Pourquoi avons-nous été collectivement mis en difficulté sur une mission publique de base : assurer la protection des populations contre une pandémie ? Pourquoi le niveau de vaccination actuel révèle les inégalités sociales de notre métropole ? Il faut évaluer l’impact local des fermetures d’établissements, de la perte de 100 000 lits en 20 ans, 17 600 depuis 6 ans et même en 2020 !

Pour cela, nous souhaitons réaliser un état des lieux de ce qui s’est passé, retracer les processus de décisions, identifier les causes des dysfonctionnements et proposer des améliorations, notamment concernant nos politiques mobilisées ou impactées par cette crise. C’est pourquoi nous demandons la création d’une mission d’information et d’évaluation afin de connaître l’état du système de santé dans l’agglomération. Cette mission devrait entendre l’ensemble des acteurs de santé publique afin de donner au débat public les éléments d’information utiles après cette crise et nous permettre d’évaluer nos propres politiques publiques dans leur impact sur la santé.

Tribunes

Social et participation citoyenne : les deux défis du mandat !

Satisfaits de cette première année de la nouvelle majorité, nous voulons insister sur deux défis majeurs de la métropole :

– Construite pour la concurrence dans la mondialisation, pour les « premiers de cordées », elle doit répondre aux besoins de tous les « premiers de corvées » de ses quartiers populaires, en retissant le vivre-ensemble face aux risques de l’insécurité sociale, urbaine, citoyenne.

– Construite pour éloigner les lieux de décisions des citoyens en affaiblissant les Communes, elle doit reconstruire la citoyenneté, retrouver la place des Communes.

La majorité a engagé beaucoup d’actions pour des politiques publiques fortes : baisse de tarifs TCL, régie de l’eau, aides au logement, à la jeunesse… De nombreux dossiers sont lancés mais nous mesurons mieux à quel point il faut conforter la transformation de la Métropole vers une Métropole des Communes et des citoyens, mieux orienter les dépenses de fonctionnement vers nos priorités, assurer la contribution fiscale des entreprises au développement des services urbains dont elles bénéficient pour répondre à nos besoins d’investissements, notamment pour les collèges.

Il faut faire fort sur l’urgence des questions sociales et sur l’enjeu central de la participation citoyenne.

Déclarations et Communiqués

Bilan d’une première année de mandat métropolitain…

Le groupe des élus Communistes et républicains du Conseil de la Métropole du Grand Lyon a fait le bilan d’une première année riche de projets et d’initiatives mais, bien entendu, profondément marquée par la crise sanitaire, économique et sociale.

Les habitants peuvent être satisfaits du travail réalisé dans cette première année. La nouvelle majorité métropolitaine a engagé beaucoup d’actions et affirmé des politiques publiques fortes -avec la régie de l’eau, les tarifs SYTRAL, le logement, le plan Nature, le plan Agriculture- et le travail se poursuit. Elle met en œuvre son programme, même si nous savons tous que le vécu, au quotidien, de la grande majorité des habitants est marqué par la crise sanitaire, économique et sociale, les inquiétudes pour l’avenir. C’’est pourquoi l’enjeu de la relation aux citoyens, de leur participation aux affaires de la Métropole est réellement décisif.

Le niveau d’abstention confirme la profondeur de la fracture politique entre le peuple et les institutions et, ne nous faisons pas d’illusion, nous en faisons partie. L’abstention est une gifle électorale pour tout le système politique. Le pire est donc toujours possible, et la nette majorité pour le candidat de Droite aux élections régionales dans la métropole est une alerte.

Depuis des décennies, le chômage, la précarité, les inégalités grandissantes rongent la vie sociale ; l’individualisme détruit les solidarités ; le marché nous met tous en concurrence ; les trafics et les incivilités défont la tranquillité publique ; la République semble incapable de faire respecter nos droits. Et la crise sanitaire a aggravé toute ces tensions.

Nous sommes demandeurs de faire plus, et plus vite, sur la participation citoyenne et passer des principes à des actions concrètes avec les moyens nécessaires. Ce sera le cas, entre autres, sur la ZFE, qui doit absolument éviter toute rupture citoyenne, résultante de contraintes dont nous savons tous qu’elles seront socialement très inégales. La ZFE ne doit pas être un facteur de fracture sociale et urbaine.

Nous apportons, partout où nous le pouvons, notre contribution mais le bilan de cette première année nous conduit à pointer les questions qui demandent un débat politique large.

C’est le cas de toutes les questions sociales. Nous avons créé des postes dans le budget 2021, notamment pour les Maisons de la Métropole, mais nous ne mesurons sans doute pas vraiment l’ampleur du manque de travailleurs sociaux partout. Dans nos MDM, un travailleur social suit plus de soixante familles, alors même que les situations sont de plus en plus complexes, sources de violences et les évènements récents nous le confirment. Nous avons besoin d’un bilan partagé avec nos agents sur la situation sociale et les réponses publiques.

C’est dans le même sens que nous avons proposé une mission d’information et d’évaluation du système de santé dans la métropole, qui serait l’occasion d’entendre tous les acteurs -notamment les soignants et personnels- et de donner des éléments solides au débat citoyen et, donc, aux luttes sociales nécessaires pour renverser, enfin, toutes les politiques de réduction des moyens de la santé publique.

De même, le travail réalisé pour le Schéma directeur des collèges confirme l’ampleur du déficit d’investissements des mandats précédents. En résumé, nous aurons en 2026, malgré notre PPI, une situation explosive de milliers de places de collèges manquantes. Nous demandons une décision exceptionnelle, qui serait l’occasion d’une clarification politique face aux oppositions de Droite, en décidant d’un plan d’investissement pour lancer la construction de cinq à sept collèges dans le mandat et accélérer les réhabilitations. Ce serait un message majeur auprès des parents et des collèges…

Enfin, il faut contribuer à prendre à bras-le-corps les incivilités et les trafics qui détruisent les solidarités et la vie sociale dans de trop nombreux quartiers, et ce n’est pas qu’un problème de banlieue. Bien sûr, la sécurité n’est pas une compétence métropolitaine, mais on ne peut réussir de participation citoyenne sur aucune de nos compétences quand la relation entre citoyens est surdéterminée par la sécurité.

C’est pourquoi, par exemple, nous sommes circonspects sur la feuille de route sur les déchets, qui devrait se traduire prochainement par des délibérations de stratégie. Elle est centrée sur un objectif élevé de réduction rapide des déchets mais, ce que nous vivons dans de nombreux quartiers, c’est l’impossibilité, par exemple, d’organiser la collecte sélective parce que les tensions urbaines sont trop fortes (vandalisme sur les bacs, feux de poubelles, dépôts sauvages). Nous connaissons, par les statistiques de collecte comme par les études MODECOM, les grandes différenciations sociales dans la relation aux déchets. Ces enjeux doivent conduire à un plan de Prévention des déchets adapté aux réalités sociales et territoriales.

Au total, la Métropole est face à des défis majeurs :

– Elle a été construite pour la concurrence dans la mondialisation, pour l’attractivité des « premiers de cordées » et elle doit répondre aux besoins de tous les « premiers de corvées », qui forment ses quartiers populaires, en retissant le vivre-ensemble de toutes les couches sociales face aux risques de l’insécurité sociale, urbaine, citoyenne.

– Elle a été construite pour éloigner les lieux de décisions des citoyens en affaiblissant les Communes. Elle ne peut, pourtant, devenir un atout social et environnemental sans reconstruire la citoyenneté, donc sans retrouver la place des Communes dans la Métropole.

La nouvelle majorité s’est installé, de nombreux dossiers sont lancés mais nous mesurons mieux à quel point il faut conforter la transformation de la Métropole vers une Métropole des Communes et des citoyens, mieux orienter les dépenses de fonctionnement vers nos priorités, assurer la contribution fiscale des entreprises au développement des services urbains dont elles bénéficient pour répondre à nos besoins d’investissements.

Au total, nous pensons qu’il faut frapper fort sur les questions sociales que la crise a mises au-devant des préoccupations de tous et sur l’enjeu central de la participation citoyenne.

Proximité et Cadre de Vie

La même ambition dans la prévention des déchets, la collecte sélective et le réemploi… dans les quartiers prioritaires !

CP-2021-0731 - Gestion des déchets - Appel à manifestation d'intérêt - Accompagnement technique et financier par l'entreprise CITEO - Convention de partenariat -

M. le Conseiller DEBÛ : Merci. Cette délibération accompagne le projet TRIOMIX de l’entreprise CITEO qui souhaite, je cite, « trouver de nouvelles solutions pour accélérer le recyclage des emballages en milieu urbain ». De fait, nous connaissons les difficultés rencontrées dans de nombreux quartiers sur la collecte sélective, notamment des emballages et papiers qui font l’objet de ce projet. Nous comprenons et soutenons l’idée de chercher des solutions innovantes à la fois sur l’organisation, les systèmes, la communication et l’expérimentation de ces projets. Les retours d’expériences de TRIOMIX nous apprendront certainement beaucoup de choses.

Cela dit, nous connaissons aussi des éléments marquants de ces difficultés dans la collecte sélective et, plus généralement, dans la prévention des déchets qui ont conduit à des résultats assez faibles dans le passé : 6 % de baisse des déchets pour un objectif qui avait été fixé à 15 %, malgré de nombreuses actions conduites à l’époque.

Dans de nombreux points de collecte, notamment dans les quartiers prioritaires, il n’y a tout simplement pas de collecte sélective. Le problème n’est alors plus un enjeu d’innovation sociale mais d’affirmation forte de présence de la collectivité partout, y compris lorsque cela est rendu difficile par la dégradation du tissu social. Nous ne savons pas si ces quartiers sont spécifiquement visés par CITEO, mais nous avons le souvenir d’une action de grande ampleur en 2017 à Vénissieux avec 40 ambassadeurs du tri qui avaient frappé à plus de 10 000 portes. Les résultats avaient été spectaculaires à l’époque sur les volumes et la qualité du tri.

Nous sommes convaincus qu’il est possible d’apporter dans ces quartiers prioritaires la même ambition dans la prévention des déchets, la collecte sélective et le réemploi, et nous aimerions savoir quelle est la physionomie des quartiers qui sont visés, ou, en tout cas, qui seront dans le cadre de ce projet.

Je vous remercie.

M. LE PRÉSIDENT : Merci. La parole est à la Vice-Présidente madame Petiot.

Mme la Vice-Présidente PETIOT : Merci monsieur le Président. Pour répondre à monsieur Debû, très rapidement, effectivement, les actions de sensibilisation de masse sur le geste de tri sont prévues, notamment au sein des quartiers prioritaires, avec nos ambassadeurs du tri mais aussi avec des partenaires comme l’agence Voix publique qui nous accompagne sur le sujet.


Nous venons d’ailleurs de clôturer une session à Rillieux la Pape. Le bilan très positif a été fait la semaine dernière en lien avec les équipes de collecte pour que les actions menées puissent avoir de bonnes répercussions, et il en sera de même pour les autres communes comme Vénissieux, que nous ne manquerons pas de venir visiter.

M. LE PRÉSIDENT : Merci.

Solidarité et Action sociale

Santé mentale… nous devons être vigilants !

CP-2021-0687 - Projet territorial de santé mentale (PTSM) - Engagement collaboratif multilatéral dans la mise en œuvre -

M. le Conseiller DEBÛ : Merci. Les plans territoriaux de santé mentale sont des instruments essentiels pour la mise en œuvre de nos politiques de santé. La santé mentale, qui est le parent pauvre de l’offre de soins, demande un accompagnement plus particulier, et cela d’autant que, cela a déjà été mis en avant par l’ensemble des acteurs, et que les effets de la pandémie ont été extrêmement sévères et sont loin d’être finis.
Nous avons d’autant plus besoin d’un réseau de santé mentale solide et déployé sur l’ensemble du territoire de la Métropole pour être en capacité de répondre aux besoins importants de la population et notamment chez les jeunes, voire les très jeunes. Or, malgré quelques annonces insuffisantes du ministre de la Santé, les effets de la politique de réduction des moyens dévolus à l’hôpital public, incarnée par le fameux virage ambulatoire, se font cruellement sentir.

Je ne m’étendrai pas sur la pression folle exercée sur un système hospitalier public fragilisé depuis des années dont la pandémie aura été le révélateur. Or, c’est toujours cette délétère logique de baisse de la dépense publique qui est de mise. Elle est le plus souvent habilement habillée sous des vocables tels que « optimisation », « mutualisation », « redéploiement des moyens », mais nous connaissons que trop bien cette novlangue managériale. D’ailleurs, ne nous y trompons pas, les métiers de la santé connaissent une perte d’attractivité inquiétante qui fragilise d’autant notre capacité de soin.

La pandémie a d’ailleurs gravement accentué cette désaffection. Des jeunes professionnels sortis de l’école, il y a à peine trois ou quatre ans, sont déjà en train de chercher à se réorienter vers d’autres métiers, voire vers des métiers qui n’ont aucun rapport avec le soin. Un hôpital comme le Vinatier peine à recruter et se retrouve aujourd’hui avec un déficit de personnel de 80 ETP (équivalents temps plein), qu’il n’arrive toujours pas à combler.

Sur le PTSM, six ambitions ont été avancées après un long travail avec les professionnels. Pour mémoire, je vais les citer. Il y a l’ambition de redonner aux personnes les capacités d’être actrices de leur santé mentale, ambition de permettre aux personnes concernées d’être parties prenantes de la conception, de l’organisation et de l’évaluation des réponses. Il y a également l’ambition de développer une dynamique d’innovation, l’ambition de construire des réponses soins-accompagnements à partir des besoins et attentes des personnels concernées, l’ambition de développer des parcours coordonnés de rétablissement privilégiant le milieu ordinaire et l’accès direct au logement ou à l’emploi souhaité. Enfin, il y a l’ambition de développer des solutions de prévention et de gestion de la crise en ambulatoire.

C’est, notamment, sur ce dernier point que nous devons être vigilants. En effet, notre ambition est de développer les capacités d’accueil à l’hôpital comme hors les murs. Or, les premiers retours de terrain font montre plutôt d’une contraction des lieux de prise en charge et d’une inquiétude légitime des populations. Je citerais la fermeture de l’hôpital de jour de Bron ou les inquiétudes autour du projet à Vaulx en Velin.

Le PTSM doit aussi se penser en lien avec nos politiques d’urbanisme et de logement mais aussi d’éducation, d’insertion et de nos actions en faveur des jeunes. Là aussi, des inquiétudes nous sont remontées. Il ne faudrait pas que la logique réductrice de l’Agence régionale de santé (ARS) conduise les collectivités locales, et singulièrement la nôtre, à devoir pallier leurs insuffisances. En effet, les besoins en termes de santé mentale sont toujours là et sont même en progression.

Un dernier mot pour demander que la Métropole intervienne auprès de l’ARS, afin que celle-ci renouvelle, sans limite de temps, la dérogation du Vinatier à être partie d’un Groupement hospitalier de territoire (GHT). Cette demande est celle unanime du Conseil de surveillance. Je voudrais en profiter pour demander au Vice-Président, monsieur Blanchard, si nous avons eu des retours de l’ARS précisément à ce sujet. Nous voterons évidemment pour ce rapport.

Je vous remercie.

M. LE PRÉSIDENT : Merci. La parole est au Vice-Président monsieur Pascal Blanchard.

M. le Vice-Président BLANCHARD : Merci monsieur le Président. Alors tout de suite, en réponse à votre question, monsieur Debû, j’ai eu confirmation vendredi que la dérogation est, malgré tout, accordée pour un an mais avec des négociations qui ont eu lieu avec la Commission médicale d’établissement. Un accord a été trouvé et, a priori, on va pouvoir s’appuyer sur cette dérogation en l’état, mais je pourrais peut-être vous donner plus d’informations puisque c’est un peu technique, vous siégez au Conseil de surveillance, vous savez donc de quoi il s’agit. Je me tiens à votre disposition pour vous donner les éléments précis.

Quant au bilan que vous faites, évidemment, on ne peut qu’adhérer. Ceci dit, à ce niveau-là, cela relève non pas des prérogatives et des compétences de la Métropole mais de l’État. Je rappelle tout simplement que les conseils de surveillance des trois grands piliers hospitaliers de la Région, où des élus métropolitains siègent, et probablement que, d’ailleurs, comme leur nom l’indique, ces conseils de surveillance ont pour vocation de veiller à ce que les promesses qui ont été faites par les différentes directions soient tenues, notamment des réductions de places au privilège et au bénéfice d’un redéploiement sur le terrain et j’en atteste sur plusieurs dossiers ces derniers temps.

Vous avez évoqué la Commune de Vaulx en Velin. En effet, dans un premier temps, cela peut susciter quelques inquiétudes de la part de collectifs d’usagers. Mais, lorsque l’on pose sur la table tous les éléments, on constate qu’il y a vraiment une volonté d’offre de soins qui est remaniée en fonction de l’évolution de la situation sanitaire du moment. Nous continuerons donc à être extrêmement vigilants de façon à ce qu’il n’y ait pas de dérapage.

M. LE PRÉSIDENT : Merci.

Économie, Emploi et Insertion

Pour la revalorisation de l’industrie… mais quid des salariés de l’industrie ?

CP-2021-0679 - Fondation pour la médiation industrielle - Versement d'une contribution financière de la Métropole de Lyon en tant que membre fondateur - 2021 -

M. le Conseiller DEBÛ : Merci monsieur le Président. Madame la Vice-Présidente, vous connaissez l’attachement de notre groupe à l’industrie et vous ne serez donc pas étonnés que nous accueillions favorablement la délibération qui nous est présentée.

En effet, la revalorisation de l’industrie, qui est le maillon fondamental sur lequel le reste de l’économie est fondé, est un enjeu de première importance, non seulement en termes d’économie bien sûr, mais aussi du point de vue social et territorial.

L’industrie subit depuis de nombreuses années les coups portés par une logique mondialiste court-termiste qui, de délocalisations en fermetures, réduit à la portion congrue la part de l’industrie dans l’économie française. La fermeture annoncée des fonderies ces dernières semaines n’est que l’énième avatar d’une logique de désindustrialisation qui fragilise grandement les capacités économiques de la France et qui a un impact social lourd, puisque chaque emploi industriel induit deux à trois emplois dans d’autres secteurs, ainsi qu’environnemental, puisque produire à l’étranger accroît les distances entre lieu de production et lieu de consommation. Donc, toutes les initiatives visant à conforter et à développer l’industrie dans les pays sont donc les bienvenues.

Cette délibération a également l’avantage de concrétiser une forme de coopération entre notre collectivité et celle de Saint Étienne Métropole. Le renversement des logiques de compétition entre territoires pour, au contraire, mettre en avant des synergies et complémentarités, est encouragé. Il est évidemment primordial de favoriser les métiers de l’industrie auprès des jeunes, des publics en insertion, plus largement de toutes celles et tous ceux qui cherchent un emploi. Mais, il nous semble qu’il y a un grand absent de ce dispositif, ce sont les salariés de l’industrie eux-mêmes. Or, qui de mieux que les ouvriers pour présenter leur métier, les évolutions de ceux-ci et les enjeux auxquels le secteur doit faire face ?

Il est donc important d’intégrer rapidement les représentants du personnel, les syndicats, dans l’élaboration et la conduite des actions que la fondation aura à mettre en œuvre. Cette précision étant faite, nous voterons bien évidemment cette délibération.

Je vous remercie.

Proximité et Cadre de Vie, Tribunes

Les déchets, un enjeu social !

La gestion des déchets est un enjeu qui a grandi avec les villes, jusqu’à l’invention du Préfet Eugène Poubelle, en 1883, qui annonce ce qui sera une compétence urbaine essentielle -avec l’eau et l’assainissement.

Le premier enjeu est de réduire la production de déchets à la source : 388 kg par habitant du Grand Lyon, en 2019. C’est moins que d’autres agglomérations et en baisse de 5,5 % depuis dix ans, mais pour un objectif de 15 %. Il faut comprendre les raisons de ce mauvais résultat pour que l’objectif de la nouvelle majorité de 25 % soit crédible.

C’est un enjeu de citoyenneté mais aussi de service public de proximité, en lien avec les gestionnaires de bacs -notamment les bailleurs sociaux. C’est là qu’il y a le plus de déchets avec la part de collecte sélective la plus basse. Pourquoi avons-nous encore des points de collecte sans bacs verts ? Comment tenir compte des grandes différences dans le contenu des poubelles liées aux inégalités sociales ? Et des incivilités ?

La gestion des déchets n’est pas un problème individuel de mode de vie. C’est un problème de service public, sinon on transforme les pauvres en coupables ! Il faut, pour cela, un grand débat public à partir du vécu quotidien des habitants.

Proximité et Cadre de Vie

Réussir la création de la régie de l’eau !

2021-0596 - Régie publique de la production et de la distribution de l'eau potable -

Mme la Conseillère CHARNAY : Monsieur le Président, chers collègues, nous nous félicitons de l’avancée de ce dossier, qui sera un marqueur de notre mandat, un engagement tenu avec la délibération de principe prise dès décembre 2020 et que nous concrétisons aujourd’hui en précisant le cadre des relations entre la Métropole et la future régie et en mettant en place une équipe de préfiguration pour engager le travail concret de construction d’une régie qui sera opérationnelle le 1er janvier 2023.

Nous partageons les principes importants du positionnement de la régie par rapport au Conseil de Métropole.

En effet, si nous avons décidé de sortir de la Délégation de service public à une entreprise privée, ce n’est pas dans une logique de concurrence avec ces entreprises, bien au contraire, c’est pour sortir d’une logique de concurrence et construire un service public accessible aux usagers considérés comme des citoyens, assurer l’intérêt général de long terme sur la protection de la ressource, la qualité de l’eau jusqu’aux enjeux de santé environnementale, la place de l’eau dans nos politiques environnementales.

C’est pourquoi le Conseil de Métropole doit rester l’instance politique qui met en débat démocratique, en débat citoyen la politique de l’eau. C’est le but du Schéma général d’alimentation en eau potable mais aussi d’autres outils de planification et de stratégie, comme la stratégie de l’agriculture, des déchets, de l’urbanisme qui orienteront l’action publique de l’eau.

Le contrat d’objectifs entre la Métropole et la régie aura un rôle important pour traduire les décisions stratégiques de la Métropole en objectifs de la régie, qui pourront être évalués en toute transparence comme tout service public.

Cette relation à construire entre Métropole et régie est utilement définie par cette délibération comme une relation entre services publics, très loin des relations de contrôle de délégation précédentes.

Nous serons plus proches des relations entre Métropole et Communes avec le Pacte de cohérence ou entre Métropole et SIGERLy, par exemple, qui nécessiterait, sans doute, une formalisation de la contribution du syndicat aux objectifs énergétiques, par exemple, de la Métropole.

Il y a encore beaucoup à faire pour mettre en place la régie, son statut, ses moyens, son système d’information. Il faudra définir les relations nécessaires entre la régie et le groupe Veolia, qui possède des compétences et des technologies utiles, et assurer les conditions de transition les meilleures pour le service public.

L’équipe de préfiguration est donc indispensable pour avancer et tenir l’agenda présenté pour une régie opérationnelle au 1er janvier 2023.

Nous savons que ce processus de changement inquiète légitimement les salariés concernés, de la société Eau du Grand Lyon comme des agents de la Métropole qui seront intégrés dans la régie. Beaucoup de questions de statuts, de conditions sociales, de missions sont à résoudre et nous faisons entièrement confiance aux deux vice-présidentes Anne Grosperrin et Zémorda Khelifi pour y répondre avec un objectif affirmé que nous partageons : assurer l’intégration de tous ces salariés dans une entreprise unie, avec la volonté que personne ne perde d’acquis sociaux.

Nous savons que ces questions ne sont pas simples, mais nous sommes persuadés que tous les salariés venus de la Métropole comme de Veolia ont tout à gagner à réussir la création d’une régie dans laquelle aucun intérêt d’actionnaire ne vient peser sur l’intérêt des usagers comme des salariés.

Je vous remercie de votre attention.

Finances et Institutions, Proximité et Cadre de Vie

Pour un lien nouveau entre la participation citoyenne communale et métropolitaine !

2021-0590 - Renouvellement du Conseil de développement de la Métropole de Lyon -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, permettez-moi un sourire…

« C’est une maison bleue

Adossée à la colline

On y vient à pied

On ne frappe pas

Ceux qui vivent là

Ont jeté la clé… »

Cette chanson a été évoquée en commission par un élu d’opposition craignant, ce qu’il a appelé, « le risque de chienlit et le retour des minorités actives de Mai 68 », même si la chanson date de 1972. Cette délibération propose, en effet, de construire le futur Conseil de développement à partir d’une assemblée large et ouverte où toutes les associations et tous les acteurs de la métropole seront invités. L’opposition craint que cette forme ne donne le pouvoir aux « minorités actives ».

Il faut, pourtant, rappeler un fait historique. Les « minorités actives » dont on parle, à propos de Mai 1968, sont celles que les médias retiennent d’autant plus qu’elles sont devenues des serviteurs zélés du système. Celles que dénonçait très bien Guy Hocquenghem dans sa lettre ouverte à ceux qui sont passés du col Mao au Rotary club, ont formé les Conseils d’administration et les élites médiatiques pendant des décennies. Ces « minorités actives » ont produit les Nouveaux philosophes et, ensuite, les Nouvelles Droites, jusqu’à ces Droites décomplexées et très modernes que symbolisait l’ancienne Présidente du MEDEF affirmant à la mode de 68 : « L’amour est précaire, pourquoi pas le travail ! »

Et cet héritage de 68 est aussi celui d’autres « minorités actives » très connues : les grands décideurs économiques qui gèrent des milliers de milliards et dont nous découvrons qu’ils ne paient, le plus souvent, que très peu d’impôts -Jeff Bezos, Warren Buffett, George Soros ou, pour l’Europe, Bernard Arnault, Mario Draghi, Vincent Bolloré, … Voilà des ultra-minorités très actives !

Comme tout évènement historique, Mai 68 a plusieurs visages : celui des aventures gauchistes qui ont produit les idées de Droite devenues majoritaires et celui des dix millions de grévistes qui ont obtenu de fortes augmentations de salaires et des droits nouveaux, qui ont massivement cru que la Gauche allait ensuite « changer la vie » et qui, trahis après 1981, sont devenus les abstentionnistes dominants.

Vous ne serez pas étonnés que nous nous référons plutôt au second et que c’est avec, en tête, cette urgence de relever le défi de la fracture citoyenne que nous soutenons cette délibération.

Car, si le travail réalisé par l’ancien Conseil de développement était réel et utile, il restait un outil d’experts, très lyonnais et très éloigné, pour ne pas dire plus, des expériences de participation citoyenne qui se construisent dans beaucoup de Communes.

C’est pourquoi nous soutenons une expérimentation ouverte largement dont l’organisation se construit, entre autres, à partir des territoires.

Nous savons bien qu’aucun outil ne résoudra par lui-même la fracture démocratique et que, quel que soit le mode de désignation, c’est la réalité du travail avec les citoyens qui compte ; ce qui suppose des moyens pour animer, interpeller, motiver, mobiliser et que ces moyens doivent être mobilisables dans toute la métropole, et pas seulement dans Lyon.

C’est pourquoi nous insistons pour construire un lien totalement nouveau entre la participation citoyenne communale et métropolitaine et, notamment, avec les Conseils de quartier quand ils existent.

Nous soutenons, bien entendu, cette délibération.

Je vous remercie.

Finances et Institutions

La force du service public face aux injustices de la crise !

2021-0588 - Compte administratif 2020 -

M. le Conseiller MILLET : Madame la Vice-Présidente, chers collègues, ce Compte administratif confirme à la fois l’ampleur de la crise que nous avons connue, mais aussi les capacités de notre collectivité à y faire face et, enfin, l’urgence d’une rupture avec les politiques économiques et sociales dominantes de ces dernières années.

L’impact de la crise est évalué à plus de 160 M€ -145 d’augmentation de dépenses et 16 de pertes de recettes- sans compter la hausse des dépenses de RSA, dont une part est liée à l’impact économique de la crise sanitaire. Ce n’est pas fini avec le décalage des bases de fiscalité dont la baisse, en 2020, aura un effet sur nos recettes 2021.

Cependant, ce Compte administratif confirme aussi que la crise est inégale, comme toujours car les recettes de DMTO sont encore en hausse. Ce qui confirme les données sur la hausse de l’immobilier avec, à la fois, une hausse des prix qui continue cette année et une reprise de l’activité très rapide dès 2020. Ce qui a conduit, au total, à une hausse qui se poursuit en 2021. On peut, d’ailleurs, noter que ce Compte administratif est meilleur que les prévisions faites au moment du vote du budget, avec des recettes en moins forte baisse et un résultat nettement supérieur, permettant de maintenir un autofinancement significatif.

Cela confirme que s’il y a beaucoup de victimes de la crise -notamment chez les précaires du commerce, de la distribution, des services- avec, comme résultat, une très forte hausse de la pauvreté, il y a aussi des gagnants, du côté des couches aisées, qui ont épargné plus et, donc, pu investir justement dans l’immobilier ou dans les actions. Cela produit ce qui n’est une contradiction que pour les idéalistes. Nous avons vécu une année catastrophique sur fond de crise sanitaire et économique, mais c’est une année où les milliardaires font la fête, où les dividendes coulent à flots, où la bourse bat ses records ! Cet argent-là n’est rentré ni dans les caisses de l’État ni dans les caisses des collectivités territoriales !

Je me rappelle encore l’exclamation de Gérard Collomb justifiant la rigueur en s’exclamant : « Vous vous rendez compte ! 2 000 milliards de dettes ! ». Je ne sais pas ce qu’il dit sur le niveau de dette actuel ! J’aurais pu citer n’importe quel parlementaire de Droite, du Centre et, malheureusement, de la Gauche Gouvernementale. À l’époque, vous n’aviez tous qu’une obsession : la dette, la rigueur. Il n’y avait plus d’argent, disiez-vous ! Évidemment, aucun commentateur ne rappelle les critiques de l’époque de ces politiques qu’on dit « libérales » pour dire qu’elles reposent sur la liberté totale du capital et la contrainte totale sur le travail ! Oui, les Communistes avaient raison !

Et vous voyez avec stupeur le Président des USA proposer de taxer les hauts revenus, d’augmenter la fiscalité des entreprises… ce que vous refusiez il y a peu ! Nous ne sommes pas naïfs : sa proposition d’imposition des entreprises sur leur lieu d’activité a comme principal objectif de remonter l’assiette fiscale aux USA et, donc, de la baisser ailleurs, y compris en Europe. Bercy comme les multinationales françaises font leurs calculs avec inquiétude.

Nos collectivités -Métropole et Communes- ont fait face, avec leur personnel que nous saluons -tous ceux qui interviennent dans les écoles, les collèges, les crèches, les EPHAD, ainsi que dans les rues, dans l’espace public. Et nous partageons la colère de ceux qui constatent que ces personnels sont, finalement, remerciés avec la loi du Gouvernement des 1 607 heures.

Oui, notre collectivité, comme d’autres -et notamment nos Communes-, a assumé un rôle social et solidaire essentiel, avec la couverture pour les plus démunis, l’augmentation du RSA, des aides sociales exceptionnelles comme l’aide aux dépenses de logement, des aides économiques aux artisans, restaurateurs mais aussi au monde de la culture. Nous avons aussi organisé une réponse sanitaire, avec des aides exceptionnelles -notamment pour la protection et les masques et, aujourd’hui encore, avec la vaccination.

Voilà le bilan contrasté de cette année 2020, qui met au premier plan de nos préoccupations l’urgence de repenser notre modèle économique et social. Il faut sortir du désengagement de l’État de ses missions sociales et territoriales et les reconstruire avec des plans nationaux garantissant les droits de tous partout, tout en les organisant avec des collectivités locales ayant retrouvé une réelle autonomie fiscale.

Il faut sortir de l’injustice fiscale qui protège les plus riches et écrase tous les autres. La fiscalité est indispensable pour permettre des politiques publiques, y compris en faveur du développement économique. Elle doit reposer d’abord sur la fiscalité des entreprises, car c’est le seul lieu de production de richesses ; puis, sur une fiscalité progressive sur les revenus -seule fiscalité juste qui fait contribuer chacun selon ses capacités, à l’opposé des flat tax et autres fiscalités sur la consommation- ; enfin, par une fiscalité sur le patrimoine, qui évite les situations à la Jeff Bezos -l’homme le plus riche du monde mais qui ne déclare aucun revenu, donc ne paie pas d’impôt !

Vous me direz qu’il s’agit là de politique nationale et non pas métropolitaine. Certes, mais cela doit nous inspirer sur nos politiques fiscales et la nécessaire augmentation de la contribution des entreprises aux politiques métropolitaines qui font le cadre de vie qu’elles viennent justement chercher.

Nous avions demandé un groupe de travail sur la prospective budgétaire du mandat pour évaluer notre capacité à mieux prendre en compte des besoins urgents dans notre PPI, notamment sur les collèges. Cela suppose aussi de préparer des décisions sur le niveau de CFE, sur les modalités nous permettant de prendre en compte qu’il y a dans la crise des perdants, certes, mais aussi des gagnants. La fiscalité doit nous permettre d’aller chercher les recettes là où elles sont pour permettre à notre collectivité de faire face aux besoins.

Je vous remercie.