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Déplacements et Mobilité

Qualité de l’air et ZFE, les enseignements de la concertation…

2022-1230 - Projet d’amplification de la Zone à faibles émissions (ZFE) de la Métropole de Lyon -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, l’immense majorité de nos concitoyens ne peuvent qu’espérer des lendemains qui respirent, mais beaucoup s’interrogent sur les lendemains tout court, les lendemains de leurs courses, de leur fin de mois qui leur revient 7 fois par semaine, comme le chantait le poète, et aussi les lendemains obscurcis des risques de guerre.

Nous avons dit en introduction de ce conseil qu’il nous fallait entendre les inquiétudes populaires et montrer notre engagement à accompagner nos concitoyens dans ces crises. Nous sommes inquiets que l’agenda de la ZFE et les décisions qui seront prises au printemps prochain ne génèrent plus d’inquiétudes sur ce qui est d’abord vécu par beaucoup comme une contrainte supplémentaire.

C’est le premier enseignement de la concertation préalable, le consensus sur l’objectif de qualité de l’air et les inquiétudes vis-à-vis des impacts sociaux, les préoccupations sur l’impact environnemental global et les interrogations sur la mise en œuvre. Il faut ajouter, de plus, que cette concertation, si elle a fait connaître le sigle ZFE, est restée loin de l’enjeu concernant 350 000 habitants avec, seulement, 465 propositions et 358 questions. Beaucoup d’habitants commencent à découvrir le sujet et beaucoup vont se heurter au dernier moment à la contrainte.

Les entreprises devraient être un vecteur essentiel. Elles ont des plans de déplacements, connaissent les déplacements domicile-travail, elles pourraient être un facteur de massification de la concertation de manière concrète et personnalisée pour chaque salarié. Cela suppose un travail volontariste avec les syndicats de salariés, qui expriment eux-aussi leurs inquiétudes.

Deuxièmement sur le fond, nous partageons l’ambition de lendemains qui respirent, mais en trouvant, comme la délibération le souhaite, la « juste contrainte ».

C’est pourquoi nous ne partageons pas l’amplification sur le Crit’Air 2 en 2026. Car si elle a un impact réel sur les émissions d’azote, elle peut avoir un résultat contraire sur l’impact sanitaire. Santé Publique France, analysant en 2021 pour la première fois séparément l’impact des poussières et des Nox, révèle que les premières ont 6 fois plus d’impact sanitaire. L’IFPEN étudiant les 22 véhicules vendus en France et homologués Euro6DTemp montre que si les diesels émettent 3 fois plus d’azote, les essences émettent 15 fois plus de poussières [1]. Les enjeux environnementaux sont toujours multicritères. Or, les propriétaires de Crit’Air 2 en 2022 sont certainement ceux qui changent assez régulièrement de véhicules et, donc, changeront d’ici 2026. Si la ZFE les conduit à les remplacer massivement par des Crit’Air 1 essence, le bilan sanitaire sera négatif !

Sans compter que la future norme euro7 imposera aux diesel une limite sur les Nox inférieure à celle des essences euro6 actuelles. Un diesel de 2025 émettra alors moins de Nox qu’un essence Crit’Air 1 de 2022.

La revue Que Choisir a rendu compte en avril 2021 de l’enquête voiture et environnement Green Ncap, qui fait un classement environnemental des véhicules et place aux trois premières places des routières des véhicules diesel.

Nous le répétons, la médiatisation d’un débat public focalisée sur les choix techniques est un piège ; ce qui nous importe, c’est l’impact sanitaire. La fixation médiatique sur le diesel est un non-sens sanitaire, rendant plus difficile son acceptation sociale parce que, justement, elle ne porte pas une « juste contrainte ».

D’autant que troisièmement, l’inégalité dans le parc automobile rend la réponse à l’enseignement numéro 2 difficile, ce que révèle avec force le périmètre mis en débat qui concerne tout l’est populaire mais épargne l’ouest lyonnais. Je peux vous dire que la réaction sur les marchés de l’est lyonnais est vive à la découverte de cette carte publiée dans la presse. Nous comprenons bien que l’ouest lyonnais ayant déjà des taux élevés de véhicules électriques ou hybrides, son intégration dans la ZFE n’apporte pas grand-chose de plus. Mais cela révèle en creux que la contrainte ZFE est d’abord tournée vers les milieux populaires, dont le parc évolue lentement, ce qui conduit à un niveau d’aides et d’accompagnement élevé. Mais cela n’enlève pas le fond. Les plus riches s’adaptent sans même qu’on leur demande, mais il faut user de la contrainte pour accélérer l’adaptation de la majorité.

Quatrièmement, il faut aussi interroger l’impact environnemental du remplacement d’un grand nombre de véhicules. La ZFE contraindra 326 000 véhicules légers concernés, sur 670 000, dont la moitié conduisant à un changement de véhicule, soit plus de 150 000 véhicules à la casse… Pourtant, des études environnementales montrent qu’au total, il vaut mieux prolonger un diesel Crit’Air 2 bien entretenu que le changer pour un Crit’Air 1 ! [2].

Cinquièmement, une juste contrainte, c’est aussi une contrainte qui vient après des politiques publiques en faveur des habitants. C’est l’enjeu des mobilités alternatives. Entre les contraintes sur les automobilistes et le soutien aux mobilités alternatives, quelle est la priorité de nos politiques ?

Sur ce point, la réponse à l’enseignement numéro 4 de la concertation souffre d’une ambition trop faible pour les transports en commun. Le déclencheur d’une transition massive des déplacements pendulaires de la région lyonnaise serait le lancement concret d’un véritable RER à la lyonnaise. Mais qui croit en sa mise en œuvre rapide ? Le travail en cours sur le futur Plan de mobilité du SYTRAL se fait toujours sans la Région et, donc, laisse de côté cet enjeu pourtant crucial du rail.

Quant aux 4 nouvelles lignes structurantes du SYTRAL, on en reste à ce qui était déjà identifié dans le PDU actuel, totalement insuffisant pour une mobilité métropolitaine sortant massivement de la voiture individuelle. Rappelons que la métropole de Lyon a 4 fois moins de stations et de lignes de métro que Barcelone !

Une juste contrainte suppose aussi l’affirmation publique que les transports en commun sont le choix prioritaire, avec une politique d’accès que symbolise la gratuité comme affirmation d’un droit à la mobilité pour tous. Ce n’est pas seulement une politique de solidarité, mais l’affirmation d’un choix collectif. Nous avons fait de premiers pas en début de mandat. La concertation devrait inclure ce débat sur la gratuité.

Sixièmement, une juste contrainte, c’est aussi une contrainte que les citoyens peuvent s’approprier comme un choix personnel. Nous ne soutenons pas une mise en œuvre qui reposerait d’abord sur un outil de sanction, qui, de plus, met sur le même plan la sanction légitime de comportements illégaux et la pénalisation injuste de situations sociales contraintes. Ne pas avoir pu changer de véhicule, ce n’est pas de même nature que griller un feu ou rouler à grande vitesse.

C’est pourquoi, sans compter les difficultés techniques et juridiques de leur mise en place, nous ne soutenons pas les radars plaques. Nous pensons que le système de contrôle devrait reposer sur les relations avec les usagers qui se développeront avec l’Agence des mobilités, qui devrait se déployer dans toute l’agglomération et multiplier les actions pour toucher le plus grand nombre. Il faudra des actions de contrôle, et il y a des lieux typiques qui seraient d’une grande efficacité, comme les centres commerciaux, pour constater une infraction. Mais cela ne doit pas être le premier lien entre l’automobiliste et la ZFE.

Enfin, nous partageons la préconisation des garants de la CNDP sur la nécessité de rendre visibles aux usagers les résultats de la concertation. Il faudra identifier les mesures nouvelles qui émergeront de la concertation réglementaire. Permettez-nous de donner un exemple : nous avons beaucoup de personnes âgées qui s’inquiètent, qui roulent peu avec des véhicules âgés mais bien entretenus. Il leur est proposé une dérogation « petit rouleur » qui suppose une procédure à chaque déplacement. Ne peut-on étudier une dérogation spécifique pour les plus de 65 ans réalisant moins d’un certain kilométrage avec une simple déclaration annuelle des kilomètres parcourus vérifiée lors des contrôles techniques ?

Au total et dans le contexte des inquiétudes populaires, nous nous abstiendrons. Je vous remercie.

[Notes]

[1] sans compter que consommant plus, elles émettent plus de CO2 et aussi 5 fois plus de monoxyde de carbone…

[2] transitionsenergies.com « Empreinte carbone des voitures, rien ne vaut la conservation » 5 décembre 2021

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/9YofOknywxI?t=7447

Économie, Emploi et Insertion

Il faut entendre les inquiétudes populaires !

Intervention liminaire -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, permettez-nous de faire écho aux inquiétudes populaires dans une situation de crises énergétique et géopolitique liées et souvent mélangées dans la confusion médiatique. Nous devons prendre en compte ces inquiétudes dans notre action publique et cela doit conduire, à mi-chemin ou presque de notre mandat, à réévaluer nos priorités.

Car la violence des discours gouvernementaux sur les sacrifices nécessaires, le besoin de prévoir les coupures, l’urgence des réformes accompagnant les politiques économiques restrictives des banques centrales, fait écho à la violence des discours militaires qui nous annoncent une guerre qui s’étend au rythme des envois d’armes de plus en plus puissantes et du cycle infernal des mobilisations. Vous connaissez le principe de la guerre totale bien expliqué par Clausewitz montrant la logique qui pousse les belligérants à la recherche de l’anéantissement de l’ennemi.

Nous disons clairement ici, et nous espérons que nous ne sommes pas les seuls, que la guerre totale ne serait pas limitée à l’Ukraine, mais qu’elle serait nécessairement aussi en Russie, et donc très vite en Europe, ce serait une guerre mondiale. Et ceux qui s’y refusent doivent dire clairement que, pour sortir de cet engrenage terrible, il faut des négociations sur les conditions de sécurité des deux parties. Le plus tôt sera le mieux.

Pour ce qui nous concerne comme Français, cela veut dire que non seulement nous ne sommes pas en guerre contre la Russie mais que nous n’avons pas d’ambition géopolitique contre la Russie et donc que nous n’accompagnons pas l’OTAN dans la stratégie, bien décrite par Brzeziński, de démantèlement de la fédération russe. C’est une condition de la paix, et d’abord pour l’Ukraine. C’est une condition pour que les ukrainiens, ceux qui meurent sous des bombes russes comme ceux qui meurent sous des bombes occidentales, trouvent entre eux les formes de vie qui leur permettent de sortir de cette guerre que certains veulent présenter comme une guerre de civilisation.

Comme toujours, ce sont les peuples qui paient les guerres, y compris le nôtre, à qui on veut faire croire qu’il faut accepter les sacrifices pour la liberté de l’Ukraine. Le cynisme des dirigeants occidentaux qui jettent de l’huile sur le feu de la guerre tout en préservant les intérêts de leurs grandes entreprises est monstrueux. Car les USA ont pris soin de mettre les engrais hors sanctions pour préserver leur agriculture, tout en organisant la préemption d’un tiers des terres agricoles ukrainiennes. Ce scandale du « business as usual » qui continue dans la guerre est le même que celui des marchands de canons fournissant tous les belligérants de la première guerre mondiale.

Non, notre système électrique n’est pas fragilisé par la guerre en Ukraine, mais par 20 ans de privatisation qui font que la maintenance des centrales EDF est aujourd’hui totalement externalisée. L’urgence devrait être d’accompagner EDF pour accélérer le plan de remise en service des centrales et pas d’organiser les coupures électriques.

Non, l’inflation n’est pas le résultat de la guerre en Ukraine mais la traduction de la folie monétaire des USA, qui font tourner depuis des années la planche à billets non pas pour des investissements utiles et productifs mais pour garantir les bénéfices des spéculateurs et des super-riches, de cette minorité des premiers de cordées dont se réclamait le président Macron.

Oui, c’est bien la domination des marchés poussant à l’illusion du gain à court-terme contre le contrat de long terme qui fragilise la France, comme d’ailleurs nos collectivités.

D’ailleurs, regardez les situations des collectivités. Le SigerLy a négocié, pour beaucoup de nos communes, des contrats électricité et gaz dont les prix figés il y a plusieurs mois nous protègent en 2023. 0 % pour l’électricité, 14 % pour le gaz. Ceux qui ont misé sur des méthodes d’achats innovantes, jouant d’indices divers de court terme, sont aujourd’hui confrontés à des risques élevés.

Pour que les inquiétudes des habitants ne creusent pas la fracture politique encore plus loin, jusqu’à créer des situations à la suédoise ou l’italienne, il faut montrer qu’on peut agir pour les protéger. C’est pourquoi nous demandons que notre réponse à la crise de l’énergie ne soit pas, d’abord, de dire aux habitants qu’ils doivent couper la lumière et mettre un pull -qu’en quelque sorte, la crise serait de leur faute- mais, au contraire, que nous mettons en œuvre des politiques qui protègent en cherchant à stabiliser nos prix sur le long terme, en renforçant nos politiques d’accompagnement comme nous l’avons fait pour Écoreno’v au précédent conseil. Nous demandons notamment qu’un travail de transparence soit demandé aux opérateurs des réseaux de chaleur sur leurs conditions d’achat de gaz et leurs impacts sur leur résultat. Il serait évidemment scandaleux de retrouver, au plan local, la situation qu’on connaît avec le groupe TOTAL.

Mais, sans doute, faut-il une réflexion à la hauteur de cette crise à mi-chemin ou presque de notre mandat. Nous avions évoqué une clause de revoyure en 2023 dans les débats sur la PPI. La situation est plus complexe que prévue mais, justement, cela demande sans doute d’affirmer plus clairement nos priorités. La période va demander plus d’accompagnement des habitants, plus de solidarité, plus de soutien aux plus modestes, à la jeunesse et aux étudiants, plus de proximité. Nous demandons de travailler à un plan de renforcement de nos Maisons de la Métropole, de nos politiques sociales, de nos politiques pour l’insertion et l’emploi. Dans la crise, ce sont les solidarités qui protègent, non seulement ceux qui en bénéficient directement mais aussi tous ceux qui tiennent à une métropole du vivre-ensemble et qui ne veulent pas accepter une société de la violence comme mode de régulation sociale. Une métropole de l’hospitalité, ce n’est pas seulement pour les « sans », mais aussi pour tous ceux qui veulent une République de la fraternité.

Enfin, nous proposons à tous les groupes de notre conseil une action simple et qui serait un signal positif pour tous nos habitants. Nous pourrions écrire ensemble au Gouvernement pour demander la prolongation des tarifs régulés pour les particuliers afin de les protéger et, en même temps, de demander la possibilité, pour les collectivités locales, d’y retourner.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/9YofOknywxI?t=1516

Tribunes

Le droit de tous au beau !

La culture est, historiquement, au cœur des préoccupations politiques du mouvement ouvrier. Des associations de culture ouvrière à l’agit-prop militante, de Henri Wallon à Bertolt Brecht, de la CGT au festival de Cannes à Jean Vilar au festival d’Avignon, d’Aragon à Picasso, les prolétaires ont bousculé la culture du XXème siècle. À tous ceux qui croient que la culture est nécessairement élitiste, à tous ceux qui la vivent comme un mur les séparant du peuple, à tous ceux qui enferment la culture populaire dans la marchandisation, les Communistes affirment le droit de tous au beau et contribuent au dialogue permanent entre tous les travailleurs, des produits, des services et de la culture, reprenant les mots de Maïakovski :

On gueule au poète :

“On voudrait t’y voir, toi, devant un tour !

C’est quoi, les vers ?

Du verbiage !

Mais question travail, des clous !”

Peut-être bien

en tout cas

que le travail

est ce qu’il y a de plus proche de notre activité.

Moi aussi je suis une fabrique.

Sans cheminée

peut-être

mais sans cheminée c’est plus dur.

C’est ce que porte l’histoire de la fête de l’Humanité, qui se tiendra cette année sur la Base aérienne de Brétigny-sur-Orge les 9, 10 et 11 septembre !

Déclarations et Communiqués, Solidarité et Action sociale

Hôpital Henry Gabrielle… Face aux usagers, aux personnels et aux élus, les HCL restent sourds !

Le Conseil de surveillance des HCL est-il hors-sol ? C’est ce que laisse supposer sa séance du 4 juillet. Malgré la mobilisation des usagers et des personnels, malgré le vote de 1051 élus métropolitains, soit une très large majorité, pour le maintien et la réhabilitation de l’hôpital Henry Gabrielle sur son terrain de Saint-Genis-Laval, les HCL persistent et signent en diffusant « une note de méthode pour accompagner la reconversion du site de l’hôpital Henry Gabrielle ».

C’est d’abord un déni de démocratie, puisque le vote des élus métropolitains est bafoué. C’est une parole trahie, puisque les HCL avaient toujours dit qu’ils prendraient en compte l’avis de la Métropole. C’est la poursuite d’une politique de santé qui soumet l’hôpital public aux critères des entreprises privées, sacrifiant la santé devenue marchandise.

Nous regrettons que le Maire de Lyon et le représentant de la Métropole au Conseil de surveillance n’aient pas assumé la position de la majorité du Conseil métropolitain. Il est clair que la puissance foncière et économique des HCL pèse, pour eux, plus lourd que l’avis des élus et citoyens, l’expertise des personnels et usagers.

Nous nous insurgeons contre la note diffusée par les HCL. D’une part, elle poursuit le transfert d’Henry Gabrielle sans que la décision soit intervenue dans les instances habilitées à la prendre. D’autre part, elle confirme le sacrifice de l’hôpital du Vinatier et de la psychiatrie -ce dernier englobé dans « le groupement hospitalier est ». Enfin, derrière la « novlang technocrate », elle laisse ouverte le recours aux cabinets privés, avec l’appel à « un prestataire spécialisé en « design sociétal », et renvoie des dépenses considérables -sous le vocable médico-social- sur les collectivités locales et les familles. Pas un mot sur la première mission des HCL : répondre aux besoins de santé, accueillir et soigner.

Au travers du transfert d’Henry Gabrielle au Vinatier, c’est bien l’ensemble du patrimoine hospitalier de la Métropole de Lyon -lieux, soignants et savoir-faire- qui est violemment attaqué. La question est, désormais, nationale. Avec toutes les forces disponibles, nous continuerons à défendre l’hôpital public et nous irons jusqu’à l’ARS et le ministère de la Santé. La partie n’est pas jouée.

1 Le vœu a été voté avec 105 voix « pour », 1 « contre », 32 « abstention » et 5 « ne prend pas part au vote ».

Déclarations et Communiqués, Solidarité et Action sociale

Hôpital Henry Gabrielle… Les HCL doivent revoir leur copie !

Les conseillers métropolitains ont adopté par 105 voix « pour » et 1 « contre » le vœu déposé par le Groupe communiste et républicain, qui reprenait intégralement le texte proposé par le Comité de défense Henry Gabrielle. Ce vœu sera transmis à l’Agence régionale de santé et aux Directoire et Conseil de surveillance des HCL.

C’est une bonne nouvelle pour tous ceux qui, depuis plusieurs mois, refusent un transfert injustifié, motivé par une vision comptable et technique de la santé.

Après cet engagement des élus métropolitains contre le transfert au Vinatier, les HCL et l’ARS doivent revoir leur copie et rouvrir le dossier de la réhabilitation d’Henry Gabrielle sur le site de Saint-Genis-Laval.

Nous serons présents lundi 4 juillet, à partir de 15 heures, devant la direction générale des HCL quai des célestins et nous appelons la population à s’y rendre nombreux pour défendre l’hôpital public et le maintien et la réhabilitation d’Henry Gabrielle sur site.

Vous trouverez ci-dessous le vœu voté à la Métropole de Lyon présenté par Marie- Christine Burricand.

Présentation du vœu en Conseil

Notre groupe, comme d’autres groupes et élus de la Métropole, a soutenu dès le début la mobilisation pour le maintien et la réhabilitation de l’hôpital Henry Gabrielle sur son terrain à Saint-Genis-Laval. Monsieur le Vice-Président Pascal Blanchard a eu de nombreux échanges avec les différents acteurs -représentants des personnels et usagers, malades et familles, médecins. Beaucoup d’entre eux ont confirmé la justesse de cette position. Les HCL n’ont jamais communiqué les études sur l’alternative au transfert à Vinatier, à savoir le projet de maintien et de réhabilitation d’Henry Gabrielle à Saint-Genis-Laval.

Tous ceux qui ont rencontré les membres du Comité, qui ont participé à cette mobilisation, ont vu toute la dimension humaine qu’elle avait puisqu’il s’agit, pour l’essentiel, de personnes qui sont parfois, d’ailleurs, restées porteuses de handicap, qui ont été soignées à Henry Gabrielle et ont beaucoup apprécié cet hôpital. Il s’agit aussi des familles de ces personnes-là. Il y avait toujours beaucoup d’émotion et d’humanité dans cette mobilisation, je tiens à le dire.

Il nous semble qu’il est important de rester fidèles à notre soutien au Comité de défense Henry Gabrielle. Comité, qui était soucieux de défendre le service public de santé et une conception humaniste de la Médecine. Nous proposons donc, pour en rester au fond de cette mobilisation, au vote du Conseil métropolitain ce vœu, tel qu’il a été rédigé par le Comité de défense, vœu qui permet à tous ceux qui ont Henry Gabrielle à cœur, qui ont cette mobilisation à cœur, de donner  plus de force à la poursuite d’une juste mobilisation.

Donc, le vœu est à l’attention du Directoire et  du Conseil de surveillance des HCL. Il est aussi à l’attention de l’Agence régionale de santé. Je le lis tel qu’il a été rédigé par le Comité :

« Nous considérons que le maintien et la rénovation de l’hôpital Henry Gabrielle (HCL) sur son site de Saint-Genis-Laval est la meilleure garantie pour une prise en charge optimale du handicap physique.

Son emplacement dans un parc boisé, sa situation en périphérie de la Métropole, son intégration dans le milieu urbain proche, où tout est pensé autour du handicap, font que la rénovation du site actuel est la meilleure solution pour les soins et le bien-être psychique des personnes en situation de handicap, mais aussi de leurs familles.

Le maintien de l’activité hospitalière à Saint-Genis-Laval permettra aux soignants qui, en grande majorité résident au sud et à l’ouest de la Métropole, de continuer d’exercer sur le site ; ce qui évitera une perte de compétence préjudiciable aux patients. C’est aussi la possibilité d’éviter un nouveau plan social aux HCL.

Enfin, ce maintien permettra de garder l’intégralité du site pour les patients hospitalisés au Vinatier, en même temps qu’il préservera un site qui a fait ses preuves pour la prise en charge du handicap physique. La concentration des hôpitaux est indéniablement reconnue comme allant à l’encontre de la qualité des soins.

Pour les patients, pour les soignants, pour les habitants de la Métropole, nous attendons que le choix de la médecine humaine, qui prend en compte les avis des usagers, reste une priorité. »

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/gf43bYZCL9s?t=19728

Questions orales et Vœux, Solidarité et Action sociale

Pour le maintien et la réhabilitation de l’hôpital Henry Gabrielle à Saint-Genis-Laval

Vœu déposé par le groupe Communiste et républicain -

Mme le Conseillère BURRICAND : Notre groupe, comme d’autres groupes et élus de la Métropole, a soutenu dès le début la mobilisation pour le maintien et la réhabilitation de l’hôpital Henry Gabrielle sur son terrain à Saint-Genis-Laval. Monsieur le Vice-Président Pascal Blanchard a eu de nombreux échanges avec les différents acteurs -représentants des personnels et usagers, malades et familles, médecins. Beaucoup d’entre eux ont confirmé la justesse de cette position. Les HCL n’ont jamais communiqué les études sur l’alternative au transfert à Vinatier, à savoir le projet de maintien et de réhabilitation d’Henry Gabrielle à Saint-Genis-Laval.

Tous ceux qui ont rencontré les membres du Comité, qui ont participé à cette mobilisation, ont vu toute la dimension humaine qu’elle avait puisqu’il s’agit, pour l’essentiel, de personnes qui sont parfois, d’ailleurs, restées porteuses de handicap, qui ont été soignées à Henry Gabrielle et ont beaucoup apprécié cet hôpital. Il s’agit aussi des familles de ces personnes-là. Il y avait toujours beaucoup d’émotion et d’humanité dans cette mobilisation, je tiens à le dire.

Il nous semble qu’il est important de rester fidèles à notre soutien au Comité de défense Henry Gabrielle. Comité, qui était soucieux de défendre le service public de santé et une conception humaniste de la Médecine. Nous proposons donc, pour en rester au fond de cette mobilisation, au vote du Conseil métropolitain ce vœu, tel qu’il a été rédigé par le Comité de défense, vœu qui permet à tous ceux qui ont Henry Gabrielle à cœur, qui ont cette mobilisation à cœur, de donner  plus de force à la poursuite d’une juste mobilisation.

Donc, le vœu est à l’attention du Directoire et  du Conseil de surveillance des HCL. Il est aussi à l’attention de l’Agence régionale de santé. Je le lis tel qu’il a été rédigé par le Comité :

« Nous considérons que le maintien et la rénovation de l’hôpital Henry Gabrielle (HCL) sur son site de Saint-Genis-Laval est la meilleure garantie pour une prise en charge optimale du handicap physique.

Son emplacement dans un parc boisé, sa situation en périphérie de la Métropole, son intégration dans le milieu urbain proche, où tout est pensé autour du handicap, font que la rénovation du site actuel est la meilleure solution pour les soins et le bien-être psychique des personnes en situation de handicap, mais aussi de leurs familles.

Le maintien de l’activité hospitalière à Saint-Genis-Laval permettra aux soignants qui, en grande majorité résident au sud et à l’ouest de la Métropole, de continuer d’exercer sur le site ; ce qui évitera une perte de compétence préjudiciable aux patients. C’est aussi la possibilité d’éviter un nouveau plan social aux HCL.

Enfin, ce maintien permettra de garder l’intégralité du site pour les patients hospitalisés au Vinatier, en même temps qu’il préservera un site qui a fait ses preuves pour la prise en charge du handicap physique. La concentration des hôpitaux est indéniablement reconnue comme allant à l’encontre de la qualité des soins.

Pour les patients, pour les soignants, pour les habitants de la Métropole, nous attendons que le choix de la médecine humaine, qui prend en compte les avis des usagers, reste une priorité. »

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/gf43bYZCL9s?t=19728

Finances et Institutions

Une situation financière saine dans une situation économique et sociale dangereuse !

2022-1141 - Compte administratif 2021 -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, merci monsieur le Vice-Président de cette présentation inhabituelle sur 3 exercices, qui nous permet de voir l’impact de la crise sanitaire sur le compte 2020 mais aussi les tendances engagées dès avant.

Ce Compte administratif retrouve un profil presque normal après l’année 2020 très particulière mais confirme aussi les défis actuels de la crise économique et sociale. Notre situation financière est saine et solide, ce qui montre l’inanité des polémiques parfois insultantes sur notre majorité mauvaise gestionnaire, polémiques qui illustrent la profondeur de la crise politique avec un débat public qui ne sait plus porter des débats de fond.

Le budget principal 2021 se situe en recettes juste au-dessus de 2019 (+ 0,7 %), mais avec une forte modification de structure de nos recettes, et se situe en dépenses juste en dessous (- 0,2 %), malgré une forte augmentation des dépenses sociales. Le résultat est une reprise nette de notre autofinancement, qui avait chuté en 2020 et augmente en 2021 de 25 M€ sur 2019.

Les charges financières sont en baisse, traduisant notre maîtrise de la gestion de notre dette, mais les charges générales sont en nette hausse, alors que l’impact des hausses de prix, notamment de l’énergie, n’a eu d’effet que sur le dernier trimestre.

Les dépenses sociales, les frais de séjour -à peu près stables en 2020- augmentent en 2021 de 28 millions sur 2019 (presque 9 %), et les allocations individuelles de solidarité augmentent de 44 M€ (soit 11%).

Comment apprécier ces évolutions ? Nous nous félicitons de cette réponse à des besoins sociaux bien réels, mais est-ce que cela traduit une meilleure prise en charge des besoins sociaux ou, plutôt, une nette aggravation de la situation sociale.

– D’abord, ces dépenses en hausse restent en dessous du budget voté ; la baisse des dépenses de RSA compensant des dépenses nouvelles comme le Revenu de solidarité jeunesse.

– Ensuite, cette évolution traduit les hausses votées de subventions dans l’accueil, le logement, la solidarité. Pourtant, les tensions s’aggravent dans tous les domaines, comme le montrent les personnes à la rue autour de ce bâtiment. Cette hausse est-elle à la hauteur de la crise sociale ? Permet-elle faire reculer le mal-logement, le non-accès aux droits, la paupérisation des plus victimes de la crise ?

Nous savons que nos services sociaux sont en difficulté pour traiter la demande. Une assistante sociale métropolitaine traite de trop nombreuses situations. Vu des demandeurs, ce qui domine, ce sont les nombreux litiges sur des dossiers et l’incompréhension devant les délais, la transparence et le besoin de justificatifs.

Ce serait un défi à relever, monsieur le Vice-Président, de relier une présentation budgétaire à des indicateurs concrets de résultat des politiques publiques : nombre de personnes à la rue, délai de traitement d’une demande d’allocation handicap, …

Concernant les recettes, les 2/3 sont désormais dépendantes de l’État -avec la TVA, l’impôt le plus injuste. L’État affirme garantir les compensations. Rappelons que la Dotation générale de fonctionnement compensait à l’origine une taxe locale sur les salaires, garantie dans les discours de l’époque. Mais le président réélu a annoncé vouloir réduire les dotations aux collectivités de 10 milliards et poursuivre la baisse des impôts dits de production. La CVAE (Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) pourrait être supprimée. Dans les discussions, le patronat confirme son caractère parasitaire résumé en deux termes : « À bas les impôts, vive les subventions ! ».

Si les Droits de mutation à titre onéreux (DMTO) ont augmenté, en 2021, malgré la crise, la hausse des taux et l’inflation pourraient avoir des impacts graves sur la construction. Je demande, par avance, à monsieur Collomb de ne pas rejouer la scène de l’ancien président inquiet. Le premier coût de frein sur la construction de logements a été donné par le Gouvernement dont vous étiez membre. Les hausses de taux et l’inflation, qui inquiètent aujourd’hui tout le secteur du bâtiment, n’ont pas grand-chose à voir avec la majorité métropolitaine !

Nous avons des appels d’offre de travaux infructueux. Des acteurs du logement baissent fortement leurs prévisions de construction. L’équilibre économique de projets privés est mis à mal. Entre remise en cause des financements de l’État et choc sur la construction, l’avenir est plus qu’incertain.

Il faut ajouter la situation du monde, les déclarations toujours plus violentes des dirigeants occidentaux qui semblent avoir choisi la guerre. Permettez-moi de conclure sur cette question de la Paix, sans laquelle toute prévision est désuète, avec les mots de Xi Jinping au forum annuel des Brics, qui regroupent la majorité de la population mondiale.

« Le fleuve de l’histoire est parfois calme, parfois turbulent, mais il avance toujours à grands pas. Malgré l’évolution de la situation internationale, la tendance historique à l’ouverture et au développement ne changera pas, pas plus que la volonté de travailler ensemble et de relever les défis. Nous ne devons pas (…) nous laisser désorienter par le moment, ne pas avoir peur des risques, relever courageusement les défis et avancer vers l’objectif de la construction d’une communauté de la destinée humaine. »

Vous pourrez toujours chercher dans les discours de Joe Biden les mots utilisés par Xi Jinping : coopération, gagnant-gagnant, solidarité, paix, communauté de destin.

Non, vraiment, l’avenir du monde n’est pas dans le modèle occidental dollar-Otan ! Plus vite nous en sortirons, plus vite nous pourrons relever le défi de la pauvreté et des inégalités -non avec des chèques d’urgence, mais avec une société du travail et du salaire digne pour tous-, plus vite nous pourrons construire des jours heureux.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/gf43bYZCL9s?t=10311

Solidarité et Action sociale

Une nécessaire égalité de toutes et tous !

2022-1150 - Lutte contre les discriminations et égalité femmes-hommes - Subventions 2022 -

Mme le Conseillère CHARNAY : Monsieur le Président, madame la Vice-Présidente, cher.e.s collègues, nous délibérons ici sur l’attribution de subventions aux associations travaillant à la diversité et à la lutte contre les discriminations. Si la Métropole de Lyon s’engage, depuis plusieurs années, dans la promotion de la diversité, de l’égalité femmes-hommes et dans la lutte contre toutes les formes de discriminations dans son rôle d’employeur et dans ses politiques publiques, il est important de souligner qu’ici 10 associations, sur les 26 soutenues, le sont pour la première fois par la Métropole. En soutenant de nouvelles associations, en en augmentant le nombre et en augmentant le montant des subventions, nous prenons acte des enjeux politiques et sociaux qui se font de plus en plus entendre aujourd’hui ; et nous affirmons la nécessaire égalité entre toutes et tous, sans distinction de classe, de genre, d’origine, d’orientation sexuelle. 

C’est un poncif de citer Simone de Beauvoir, qui déclare : « N’oubliez jamais qu’il suffira d’une crise politique, économique ou religieuse pour que les droits des femmes soient remis en question. Ces droits ne sont jamais acquis. Vous devrez rester vigilantes votre vie durant. » Preuve en est aux États-Unis aujourd’hui ; en Pologne, en 2020. 

Cela résonne pour les droits des femmes mais, plus largement, pour les droits de toutes celles et tous ceux que la société traite en minorités. Aujourd’hui, il y a une augmentation des atteintes commises en raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre, une augmentation également des actes racistes. Rester vigilant ne suffit pas. L’égalité est à conquérir, notamment via des politiques publiques soutenant des associations œuvrant au plus près de celles et ceux que la société tend à invisibiliser. Nous voterons, bien entendu, favorablement à cette délibération.

Quelques mots pour terminer sur la campagne calomnieuse dont notre vice-présidente à l’égalité femmes-hommes, Michèle Picard, a été la cible lorsqu’elle était candidate aux élections législatives sur la 14ème circonscription. Preuve, ici, de ses engagements, de ses combats, de ses  valeurs défendus politiquement et publiquement : garantir le respect de la diversité et affirmer l’égalité de tous. Je conclurai en rappelant l’article premier de la Déclaration universelle des droits de l’homme : « Les êtres humains naissent libres et égaux, en droit et en dignité ».

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/gf43bYZCL9s?t=7021

Solidarité et Action sociale

Contre la politique de santé mise en œuvre par l’ARS et les HCL !

2022-1126 - Lyon - Accord-cadre de partenariat entre les HCL et la Métropole de Lyon -

Mme le Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, cette délibération -et l’accord-cadre de partenariat entre la Métropole et les HCL- est d’importance alors que l’hôpital public a été fortement attaqué par les politiques gouvernementales successives, notamment le précédent quinquennat d’Emmanuel Macron. L’accès à la santé est devenu une inquiétude pour nos concitoyens car il est menacé par les inégalités sociales et territoriales, le manque de personnels, les fermetures de lits d’hôpitaux, la saturation des services d’urgence, … la Covid ayant révélé les fragilités existantes qui persistent et s’aggravent donc.

Nous voulons, tout d’abord, vous remercier d’avoir pris en compte notre demande -comme celle d’autres groupes- que cette délibération soit présentée en Conseil métropolitain, et non en Commission permanente, et ne fasse plus référence au projet « Pulsations », qui est un projet d’établissement contesté par les salariés et leurs organisations.

Nous approuvons que les collaborations partagées entre la Métropole et les HCL  fassent l’objet d’un accord-cadre voté et discuté en Conseil métropolitain, c’est un gage de transparence. Puisque cet accord court pour 6 ans avec une gouvernance -Comité de pilotage et Comité technique opérationnel, nous proposons que les conseillers métropolitains soient informés de l’avancée des projets, comme des difficultés, chaque année.

Les cinq thèmes identifiés sont en lien avec nos compétences métropolitaines, mais cette délibération laisse de côté, pour nous, l’essentiel : les HCL sont-ils en capacité de répondre aux besoins de la population, alors que les alertes ne manquent pas ces derniers mois ? Cet accord-cadre ne saurait donc se substituer à la demande que nous maintenons d’une Mission d’information et d’évaluation des politiques de santé sur la Métropole de Lyon, qui nous éclairerait utilement dans notre partenariat avec les HCL. C’est bien l’essentiel dans une société confrontée à une crise économique et sociale dont on sait qu’elle va s’aggraver, à de nouveaux risques épidémiques et climatiques, où la pauvreté continue de faire des ravages.

Les HCL sont, en quelque sorte, un patrimoine commun des habitants de la Métropole dont nous sommes fiers. Ils contribuent à son rayonnement. C’est pourquoi, d’ailleurs, nous avons toujours défendu leur présence au sein même de la ville centre dans des lieux remarquables, comme l’étaient ceux de l’Hôtel Dieu, de l’Antiquaille ou de Debrousse, qui ont cédé leur place à la spéculation immobilière et commerciale. La santé se porte-t-elle mieux de ces transferts de services et de lits, qui se sont le plus souvent traduits en suppressions ? La fermeture de l’hôpital gériatrique Antoine Charial, et de l’EHPAD qui lui était attaché, a-t-elle favorisé la bonne prise en charge de nos aînés ? Convenons que Non. La réalité n’est pas au rendez-vous des annonces. La casse de l’hôpital, c’est donc aussi dans la métropole lyonnaise, sous la férule du Gouvernement et de son représentant, l’ARS, et il ne nous semble pas que les HCL aient été une force de résistance résolue à cette politique, ce que nous devons être, nous, élus qui avons affirmé récemment tous ensemble l’ambition d’une autre politique nationale.

Il suffisait de se déplacer, le 17 juin, dans les différents sites des HCL pour constater que la mobilisation était au rendez-vous, toujours avec les mêmes mots : « santé en danger, salaires, emplois, blouses blanches/colère noire ». Les représentants des personnels alertent sur l’épuisement des professionnels lié aux conditions de travail, aux postes non pourvus, aux lits fermés ou gelés, aux services d’urgence fermés, aux salaires insuffisants. Ils alertent aussi sur cette grande tendance à renvoyer sur le médico-social des pans entiers de la santé -notamment ceux liés à l’âge, aux handicaps-, réduisant ainsi la mission de l’hôpital dans une vision déshumanisante, aggravant les charges des familles et des collectivités locales.

Nous sommes curieux de connaître la part de l’hôpital public (HCL et les deux hôpitaux psychiatriques), au regard des différentes cliniques et hôpitaux des grands groupes privés, qui ne sont pas des philanthropes dans l’agglomération lyonnaise. Quelle répartition, aujourd’hui, des consultations, des opérations, des naissances ? Quid, aussi, de toutes ces questions de santé publique essentielle : la prévention et le soin des addictions -des plus banales aux plus graves-, la contraception, la prévention et le dépistage des MST et du HIV, … ? Où en est-on de l’effectivité du droit à l’avortement dans notre métropole et quelle part, là aussi, du public et du privé ? Nous voudrions avancer sur toutes ces questions.

Monsieur le Président, avec les soignants et les usagers, nous nous opposons à la politique de santé mise en œuvre par l’ARS et les HCL. Nous ne sommes pas seuls, et nous pensons que notre majorité conteste cette politique de santé. Cela demande donc un dialogue, en vérité, entre la Métropole et les HCL pour orienter notre politique santé et nos partenariats vers nos objectifs du droit à la santé et du renforcement du service public. Nous voudrions que cette convention porte ce dialogue en étant un contre-poids aux politiques de santé actuelles. C’est pourquoi nous nous abstiendrons.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/gf43bYZCL9s?t=3783

Déplacements et Mobilité

Les infrastructures routières dégradées de l’État !

2022-1117 - Lyon 2° - Pont de la Brasserie (axe M7) - Travaux de grosses réparations -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, après la délibération sur le pont de Rochetaillée et avant celle sur celui de Vernaison, ce dossier du pont de la Brasserie nous conduit à redire à quel point les infrastructures de voirie, en France, ont été délaissées depuis des décennies. C’est le résultat des discours dominants sur la baisse des dépenses publiques, des suppressions de postes de fonctionnaires partout dans les administrations -et notamment dans les DDE.

Partout, en France, des ponts et des tunnels ont besoin de réparations, de consolidations et, parfois, de reconstructions, mais les moyens alloués sont terriblement insuffisants et, surtout, les ressources humaines et les compétences techniques historiques des DDE ont été terriblement affaiblies.

Pour ce pont de la brasserie, utilisé par des milliers de lyonnais chaque jour en sortie du tunnel de Fourvière, le déclassement de l’A6/A7 a conduit à transférer la responsabilité à la Métropole.

Au passage, nous étions très inquiets, en novembre dernier, quand notre Conseil a décidé de la mise en place d’une surveillance technique de ce pont de la Brasserie devant les risques graves que révélaient des fissures. Il était possible que les études conduisent à la nécessité d’une reconstruction, donc d’une démolition, dont le coût et l’impact sur la circulation au cœur de Lyon aurait été d’une très grande ampleur.

Finalement, on est presque satisfait d’un montant de seulement, si l’on peut dire, 1 million d’euros de travaux.

Mais il reste que la responsabilité de l’État n’est pas posée, alors que c’est bien l’insuffisance de l’entretien de cet équipement par l’État qui est la cause de la situation actuelle. Dans quelle mesure pouvons-nous interpeller l’État pour obtenir une compensation de ce qui constitue, de fait, un transfert de charges ?

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/gf43bYZCL9s?t=2697