Économie, Emploi et Insertion, Finances et Institutions, Logement et Habitat

Urgence pour un véritable service public du Logement !

N° 2018-2757 - Délégation des aides à la pierre 2015-2020 - Bilans 2017 et avenants -

M. le Conseiller MILLET : Cette délibération confirme une politique de logement nécessaire et qui a le mérite de la stabilité dans un contexte perturbé, avec l’objectif maintenu de 4 000 logements sociaux par an. Mais la situation sociale -qui, elle, s’aggrave nettement- représente un défi, le défi de la ville dans une économie qui précarise et appauvrit le travail. Il ne suffira pas d’un rapport d’une personnalité consensuelle multipliant les annonces à coups de milliards pour y répondre, et le creux des données ANRU 2016 et 2017 de cette délibération souligne l’urgence de relancer la Politique de la ville…

Les engagements financiers pour 2018 sont de 37 millions dont 12 millions de l’État. Le Vice-Président peut se féliciter d’une légère augmentation en 2017, après le creux de 2016, mais les engagements étaient pour la seule Communauté urbaine de 54 millions en 2009, dont 25 millions de l’État. Quand on dit État, il s’agit du Fonds national d’aide à la pierre, qui n’est financé en 2018 que par Action logement et les bailleurs, l’État n’apportant que 50 millions ! Alors certes la Métropole maintient son effort, mais la vérité est que chaque logement est moins financé, qu’il doit donc faire appel à plus de fonds propres des bailleurs, bailleurs que le Gouvernement vient de saigner en les privant justement de 1,5 milliards.

Si nous voyons bien la différence, sur ce point, entre le choc de la politique nationale et le maintien d’une orientation métropolitaine, nous ne sommes pas à la hauteur de la situation sociale du mal-logement décrite chaque année par la Fondation Abbé Pierre. Loin d’une tendance de sortie de crise du logement, nos difficultés augmentent au rythme de la file d’attente du logement, et ses désormais 60 000 demandeurs, pour un délai moyen qui dépasse 4 ans. Un seul chiffre pour illustrer l’écart entre le besoin et les objectifs affichés dans cette délibération. Nous avons lancé 2 400 logements familiaux neufs en 2017 soit moins que l’augmentation de la file d’attente pour la même année…

Nous savons tous que c’est la conséquence de la précarisation du travail et de ses effets sur le logement. Les demandeurs sont de plus en plus nombreux et de plus en plus pauvres, plus pauvres que les bénéficiaires qui ont la chance d’en trouver un, parce-que nous n’avons pas suffisamment de réponses accessibles aux publics prioritaires, et ces nouveaux locataires sont en moyenne plus pauvres que les locataires existants ! Nous ne pourrons trouver de formule magique des attributions qui inverse cette paupérisation qui rejaillit sur le logement. C’est sans doute pour cela que nous attendons toujours la Conférence intercommunale du logement et son bureau qui semble bien fantôme…

Vous tenez, face à cette crise, un discours qui frise l’hypocrisie en parlant de « rééquilibrage territorial » et de « mixité sociale ». Car si la construction de logement sociaux dans Lyon-Villeurbanne a légèrement augmenté depuis 10 ans, la construction à l’est a nettement baissé de 1 500 logements par an en moyenne sur 2008-2014 à moins de 1 000 désormais, et elle n’a pas du tout augmenté à l’ouest -avec 1 000 logements en 2007, exactement autant qu’en 2007-… Et comment mieux répondre aux publics prioritaires si, comme en 2017, ce sont les PLS qui augmentent et que les PLAI stagnent !

Face à ce mal-logement dû à la paupérisation du travail, le Gouvernement réforme à la hache un modèle du logement social généraliste qui, avec tous ses défauts, assuraient à des millions de Français un taux d’effort de logement certes trop important, mais plus mesuré que dans la moyenne européenne, et augmentant nettement moins que dans le privé, ce qui explique d’ailleurs pourquoi la file d’attente augmente.

Mais la phrase clé du Gouvernement pour le logement, c’est de « faire circuler le capital ». Dans cet esprit macroniste étroit qui se résume à un économisme digne de Guizot, le capital est la clé et la solution de tous les maux. Enrichissez-vous dit le Gouvernement aux acteurs immobiliers, il y a des affaires à faire avec le parc social, des logements à vendre et à acheter, des bailleurs à restructurer. Cette illusion d’un mouvement de privatisation qui remplacerait les politiques publiques est largement entamé dans le secteur hospitalier, se renforce dans l’enseignement supérieur, et on sent venir le moment où le Gouvernement cherchera à l’expérimenter dans le scolaire… Car si les bailleurs sociaux publics ne savaient pas que leur patrimoine était un capital, c’est aussi le cas de nos écoles ! Imaginez ce qu’un financier ferait de cet énorme capital scolaire accumulé par le service public…

On voit bien vers quoi conduit cette logique du Gouvernement, au-delà de son désengagement du financement public pour assurer le droit au logement, confier le logement directement aux représentants du Medef. La montée en puissance des VEFA en est peut-être une étape, contribuant à l’affaiblissement interne des bailleurs sociaux.

C’est pourquoi nous nous abstiendrons sur cette délibération, dont nous soutenons le maintien des engagements financiers de la Métropole mais qui passe sous silence le contexte d’une crise du logement que la saignée Gouvernementale va aggraver. Il y a urgence pour un véritable service public du Logement !

Je vous remercie.

Déplacements et Mobilité, Finances et Institutions

Pour la défense des Communes !

N° 2018-2701 - Renouvellement des portiques, potences et hauts-mâts (PPHM) de la signalisation verticale et du jalonnement des voies rapides -

Mme la Conseillère PICARD : Monsieur le Président, chers collègues, cette délibération, concernant le renouvellement des éléments de signalisation des voies rapides, arrive à point nommé, tant les panneaux de jalonnement sont, globalement, en très mauvais état.

L’objet de mon intervention porte surtout sur la question concomitante du Schéma directeur de jalonnement du périphérique.

Au cours d’une réunion organisée le 11 janvier dernier, les services de la Métropole ont présenté aux élus de la Ville de Vénissieux, le projet de ce schéma qui repose sur la notion de « portes », pour identifier les sorties. Les villes ne seront, dès lors, plus identifiées sur le périphérique, comme c’est encore le cas aujourd’hui. En accompagnement des portes, seront mentionnés des équipements d’intérêts métropolitains, tels que les parcs relais, les universités, les pôles de santé, les pôles économiques et les pôles commerciaux.

Je regrette, monsieur le Président, que le choix des dénominations des portes ait fait disparaître le nom des villes desservies par le périphérique. Aussi, un citoyen d’un autre département, qui se rendra bientôt dans la zone commerciale du Puisoz, ne saura pas qu’il se trouve sur la Commune de Vénissieux.

Nous ne nions pas que les équipements d’agglomération soient à considérer dans la géographie métropolitaine en évolution. Pour autant, les villes ont une histoire, et elles sont peuplées !

Je vous indique, par ailleurs, que la Ville de Vénissieux souhaite vivement l’organisation d’une réunion de travail avec la Métropole, pour une réflexion partagée, autour de la future signalisation des différents équipements.

Ce Schéma directeur de jalonnement du périphérique n’est pas une anecdote, ce n’est pas un point de détail. La suppression des Communes sur nos panneaux de signalisation est aussi une disparition géographique. Tout cela entre dans une stratégie nationale politico-technocratique et montre une intention bien réelle, celle de faire tout simplement disparaître les Communes.

Le groupe Communiste, Parti de gauche et républicain réaffirme ici son attachement à la Commune et refuse sa disparition. Le combat que nous menons pour la défense des Communes, premier maillon de la République, est un combat pour la démocratie locale et pour des services publics de proximité.

Nous voulons une Commune qui tende la main à ses habitants et reste un levier de l’aménagement de tous ses quartiers. Nous voulons une Commune qui soutienne la jeunesse, la création et la culture populaire ; qui accompagne les enfants dans leur éducation, et qui veille à la dignité de nos aînés. Nous voulons une Commune solidaire, une Commune de toutes les chances, une Commune guidée par l’intérêt général.

Nous voulons une Commune responsable dans son budget, autonome dans ses priorités, indépendante dans le choix de ses politiques de proximité, alors même que le principe de libre administration est attaqué par le Gouvernement Macron.

Je vous remercie.

M. le PRÉSIDENT : Merci madame Picard.

J’ai reçu aujourd’hui votre courrier daté du 26 avril, qui reprend la 2° partie de votre intervention sur les panneaux. Je partage tout à fait votre demande et j’ai donné mon instruction immédiatement, à la réception de votre courrier, pour que les choses soient revues et corrigées. Que sur les panneaux figure bien, comme vous l’indiquez -et c’est une demande légitime-, le nom de la Commune et en tout cas, plus largement, le nom des Communes. Donc, les choses seront ainsi faites et les choses seront revues telles que vous le souhaitez, cela me paraît évident. De la même façon que nous aurons à revoir -nous avons eu l’occasion de discuter d’un certain nombre de sujets, y compris sur les panneaux tels que ceux des itinéraires en fonction des nouveaux aménagements- et il faudra veiller aussi que, sur ces panneaux, soient indiqués les nouveaux itinéraires et, en même temps, le nom des Communes.

Je vous remercie.

Déplacements et Mobilité, Économie, Emploi et Insertion

Et la SNCF dans tout ça ?

N° 2018-2697 - Modèle de déplacement multimodal partenarial Modely - Conventions et subventions -

M. le Conseiller MILLET : Cette convention permet la poursuite du développement et de la maintenance du modèle de déplacements multimodal partenarial Modely ; la Métropole coordonnant les partenaires du projet, c’est à dire l’État, la Région et le Sytral.

Nous notons que la SNCF est absente de ce partenariat, ce qui reflète bien le projet de mobilité métropolitaine que nous avons discuté il y a peu et dont nous notions que les mots « rails » et « trains » étaient absents.

Nous répétons que, pour nous, il n’y a pas de sortie réelle d’un rôle dominant de la voiture -notamment pour les déplacements pendulaires quotidiens entre agglomération et région- sans une rupture décisive sur la place du rail et des liaisons cadencées entre nos gares, et pas seulement les deux gares centrales, et les villes et zones urbaines de la région.

Modely permet justement l’évaluation et la comparaison de scénarios de planification urbaine sur les différents réseaux de transports afin d’aider les décideurs dans l’élaboration des politiques urbaines. Il permet d’estimer la demande de déplacements sur les différents modes, y compris le train…

Nous considérons donc que Modely devrait être l’outil pour repenser la place des gares dans l’intermodalité et la place du rail dans les mobilités métropolitaines. Ce devrait être un des objectifs de cette convention. Cela supposerait, bien entendu, que la SNCF en soit partenaire. Nous regrettons que ce ne soit pas le cas. Il est vrai que c’est cohérent avec votre choix de l’abandon du service public du rail dont le Gouvernement prépare avec acharnement la privatisation.

J’en profite pour appeler les élus de Gauche qui restent dans cette assemblée à la solidarité avec les cheminots. Ils ont obtenu enfin un rendez-vous avec le Premier Ministre, ils ont besoin de notre solidarité pour obtenir plus.

Déplacements et Mobilité

Et la première couronne alors ?

N° 2018-2696 - Approbation des conditions générales d'accès et d'utilisation du service Vélo'v et du service de location de longue durée de vélos à assistance électrique -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, notre collègue Vesco vient de dénoncer les comportements économiques sauvages autour de l’économie collaborative et des divers projets de vélos en libre-service. Il devrait aller au bout de sa découverte des méfaits de la concurrence libre et non faussée et de l’échec de toutes les tentatives de régulation comme dans le domaine de la finance… Pour notre part, nous restons convaincus que le service public est la meilleure réponse…

Avec cette délibération, nous précisons les modalités de location des Vélo’v et des locations de longue durée du contrat de mise à disposition de mobiliers urbains supports d’information et prestations de services de mobilité avec la société JC Decaux.

Nous ne reviendrons pas sur les échanges lors des délibérations autorisant ce contrat et du lien ainsi fait entre la publicité permise par le mobilier urbain et le financement d’un service public de mise à disposition de vélos. Nous sommes, sur le fond, opposés au financement par la publicité -que ce soit des réseaux internet ou de services publics- pour une raison fondamentale bien connue dans le domaine du numérique, « Si c’est gratuit, c’est toi le produit ! », mais nous ne sommes pas non plus des irréalistes et comme on dit en chinois de la réforme, « Peu importe que le chat soit noir ou blanc, tant qu’il attrape des souris », -citation que le président Macron imputait par erreur à Mao, mais qui est de Deng… Mais, de fait, le service vélo n’est pas gratuit et ce marché permet des conditions économiques de location qui sont attractives.

Reste donc qu’on nous demande notre avis sur les conditions de location, que nous voterons, mais en regrettant qu’on ne nous demande pas notre avis sur les localisations de stations et, notamment, sur les implantations en première couronne. C’est un sujet qui fait l’objet de nombreuses rumeurs, sachant que les Communes susceptibles d’être concernées par des aménagements de voirie nécessaires n’ont à ce jour aucune information sur ce qui est prévu.

Pierre Hémon m’assurait en début de semaine qu’il y aurait bien 40 stations sur les 100 nouvelles en première couronne, ce que Gérard Claisse avait refusé de confirmer en séance il y a peu. Pourquoi un tel manque de transparence ? Pourquoi ne pas donner à voir l’état des discussions ? Pourquoi ne pas solliciter l’avis de notre conseil sur cette répartition des stations ?

Décidément, la gouvernance politique de cette métropole reste un mystère opaque.

Pour l’instant, nous espérons que Pierre Hémon était suffisamment informé pour que son assurance se vérifie.

Je vous remercie.

M. le PRÉSIDENT : Monsieur Millet, je vous le redis -comme ça, vous l’aurez entendu deux fois dans la même soirée- 80 stations, dont 40 qui sont hors de Lyon et Villeurbanne et nous allons aller dans chaque Commune et, dans chaque Commune, nous allons proposer des stations Vélo’v et nous allons proposer des emplacements qui conviennent à la Commune et ce, dans toutes les Communes de la Métropole.

Éducation et Culture, Finances et Institutions

Pour des représentants à l’écoute des personnels !

N° 2018-2710 - Conseil d'administration de l'Université Lumière Lyon 2 - Désignation -

M. le Conseiller MILLET : Cette délibération nous conduit à désigner un représentant titulaire et un suppléant pour le Conseil d’administration de l’Université Lyon 2.

Nous savons bien que les désignations dans les organismes extérieurs se font pour l’essentiel, comme pour la Commission permanente, au sein de l’exécutif et comme on voit à quel point les élections municipales et métropolitaines, pourtant encore lointaines, préoccupent nombreux d’entre vous, nous nous doutons que l’heure n’est pas aux ouvertures politiques.

Cependant, l’université est l’objet depuis des années de restructurations lourdes qui impactent fortement la vie des personnels comme des étudiants et ce n’est pas étranger aux mouvements sociaux qui agitent les universités en ce moment. Vous pouvez vous rassurer en affirmant qu’il ne s’agit que de minorités, certains diront même de « minorités dangereuses », mais la vérité est que la grande masse des acteurs de l’université est de plus en plus inquiète de vos réformes, de votre modèle d’une université de la concurrence, de la sélection des étudiants comme des chercheurs et des laboratoires. Mais la déclaration des présidents d’université avertissant que, sans crédits supplémentaires pour accompagner la loi, cette réforme -pourtant nécessaire- est vouée à l’échec devrait vous alerter.

C’est pourquoi nous considérons que nos représentants dans les Conseils d’administration doivent être à l’écoute de l’ensemble des acteurs de l’université. Pour l’instant, ils sont pratiquement les représentants du Gouvernement pour défendre et voter les réformes, prenant systématiquement la position contraire aux élus des personnels et des enseignants.

Nous demandons que nos représentants s’engagent à rencontrer les élus des personnels avant chaque Conseil d’administration et nous transmettent un rapport annuel sur leur rôle dans ces conseils, leurs contacts avec les autres élus et le bilan de leurs votes.

Nous ne voterons pour aucun candidat qui ne prendrait pas cet engagement.

Économie, Emploi et Insertion

Ne nous privez pas de nos précieux opérateurs de terrain !

N° 2018-2712 - Programme métropolitain d'insertion pour l'emploi (PMI'e) 2016-2020 - Évolution du GIP Maison Lyon pour l'emploi en GIP Grand Lyon insertion pour l'emploi - Avenant -

Mme la Conseillère PIETKA : Monsieur le Président, chers collègues, la délibération soumise à notre approbation est l’évolution du GIP de la Maison Lyon pour l’emploi en un GIP métropolitain pour l’insertion et l’emploi. Si vous le voulez bien, mon propos portera sur les trois délibérations relatives au PMI’e et au PTI.

La façon dont cet outil évolue est un choix de l’exécutif métropolitain que notre groupe votera nolens volens, autrement dit, pour les non-latinistes, comme un moindre mal mais sans grand enthousiasme.

Au travers des trop nombreuses pages de cette délibération et des deux suivantes usant d’une « novlangue » en vogue dans toutes les « technostructures », les cabinets et autres découvreurs de choses déjà découvertes, il s’agit finalement de points très simples que l’on pourrait résumer par :

  • On rappelle que l’on a pris la main sur le social et l’insertion.
  • On se dote d’un outil qui nous convient pour gérer cela.
  • On emploie des personnels ad hoc chargés de faire le lien entre le monde économique et les demandeurs d’emploi (bénéficiaires du RSA essentiellement), alors que des spécialistes de la relation entreprise existent déjà depuis longtemps sur nos territoires, dans les Communes et chez les partenaires de l’insertion dont les Missions locales, acteur numéro 1 de l’emploi des jeunes ; finalement, on n’a pas découvert l’Amérique…
  • On étend à tout le territoire de la métropole la manne des fonds européens, en conservant, il est vrai, une attention particulière pour les villes qui comptent le plus de publics déshérités ; je pense à l’est lyonnais qui concentre pauvreté, isolement, exclusion à un point tel que ses élus avaient créé, il y a plus de 20 ans, le PLIE Uni-Est.
  • On entend assurer les Communes et les partenaires que tous seront associés et entendus.

Pardonnez-moi ce raccourci mais, en 4 minutes, je ne peux aller qu’à l’essentiel.

Au détour des rapports 2712, 2713 et 2714, vous revenez sur les trois axes principaux du PMI’e. Permettez-moi quelques remarques sur ceux-ci :

1- Développer l’offre d’insertion par les entreprises… Il ne suffit pas d’affirmer cela pour que les entreprises deviennent soudainement le bras armé de l’insertion des publics les plus éloignés de l’emploi. Que vous le vouliez ou non, elles seront -comme toujours- portées vers les publics les plus immédiatement employables, et les CLEE n’y changeront rien, même s’ils connaissent particulièrement bien leur territoire ; vous leur assignez comme mission avant tout d’être au service du développement économique.

2- Développer une offre de service orientée vers l’accès à l’activité des bénéficiaires du RSA… Même si vous affirmez vouloir l’élargir à d’autres publics, -et je veux bien vous croire- vous vous concentrez sur vos compétences obligatoires !

Or, outre les inégalités territoriales que nous craignons, notre sentiment profond est que l’effort doit porter en priorité et plus que jamais sur les moins de 25 ans, en mettant en œuvre toute la palette d’outils à notre disposition, sur nos territoires respectifs, pour éviter à tous ces jeunes en échec scolaire, en rupture sociale ou familiale, de se retrouver sans perspective. Je suis déjà intervenue sur ce sujet, sans doute parce que je suis présidente de Mission locale. Il serait en effet dommage d’attendre que ces publics en grandes difficultés conjuguées atteignent l’âge du RSA (25 ans) alors que nous disposons de moyens bien rodés pour les remettre en piste bien avant. Vous ne l’ignorez pas : nous avons dans nos villes, nos quartiers, des opérateurs historiques, qui ont une connaissance du terrain telle qu’ils sont capables de faire du cas par cas, « de la dentelle », de détecter des problèmes familiaux émergents, de mobiliser en quelques coups de téléphone les autres intervenants du quartier, de loger un jeune en errance ou de mettre un mineur à l’abri en quelques heures ! Combien d’années faudra-t-il aux CLEE pour atteindre un tel degré de connaissance ?

Alors, de grâce, ne nous privez pas de nos précieux opérateurs de terrain ; ne les sacrifiez pas sur l’autel de la réussite économique !

Je vous remercie.

Courriers, Solidarité et Action sociale

Quid du Projet régional de santé (PRS) ?

Courrier de Bernard Genin, Président du groupe, au Président de la Métropole de Lyon le 13 avril 2018 -

Monsieur le Président,

Par arrêté n° 2018-0327 portant sur l’avis de consultation du Projet régional de santé Auvergne-Rhône-Alpes 2018-2028 du 29 janvier 2018, l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes stipule que les collectivités territoriales de la région AURA doivent rendre leur avis dans les trois mois à compter du 29 janvier -donc, le 29 avril- et l’avis rendu par les collectivités territoriales doit reposer sur une délibération de leur assemblée.

Les questions de santé étant très présentes sur notre territoire, nous vous demandons donc, monsieur le Président, de mettre ce plan à l’ordre du jour de la prochaine séance car, si nous ne donnons pas d’avis dans le délai imparti, l’avis sera réputé rendu.

Nous vous remercions de votre réponse et vous prions d’agréer, Monsieur le Président, nos salutations distinguées.

Le Président,
Bernard GENIN

Finances et Institutions, Logement et Habitat, Solidarité et Action sociale

Une action bonne pour tout le monde !

N° 2018-2629 - Actions favorisant l’inclusion des gens du voyage des aires d’accueil ou sédentarisés sur le territoire - Subventions -

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Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, nous nous félicitons de cette délibération que nous voterons sans aucune hésitation parce que, pour nous, cette action est d’une certaine manière exemplaire, exemplaire en terme de reconnaissance des différences pour aller vers le vivre ensemble, en termes de solidarité et de fraternité, d’accès aux droits et à la citoyenneté pour tous et cette délibération montre que « quand il y a une volonté, il y a un chemin ». Comme vous avez été longtemps Socialiste, je ne désespère pas qu’il vous reste un peu de culture marxiste et que vous connaissez cette phrase de Lénine. Et nous avons envie de dire que ce qui a été possible pour les gens du voyage -et que l’essentiel, c’est quand même les gens du voyage- doit l’être pour d’autres populations qui sont, aujourd’hui, stigmatisées et qui sont stigmatisées parce qu’elles sont condamnées à un mode de vie indigne.

Nous savons le chemin qu’il reste à parcourir sur cette question des gens du voyage. Nous savons, par exemple, qu’il manque des aires d’accueil. Nous voyons qu’elles sont souvent placées dans des lieux quelque peu relégués. Nous savons les difficultés sur la scolarisation des enfants et, notamment, la scolarisation des filles quand elles arrivent à l’adolescence. Mais cette délibération affirme une volonté, une volonté que nous partageons. Nous sommes fiers, à Vénissieux, d’avoir su réhabiliter complètement, reconstruire complètement le quartier traditionnel des gitans -leur quartier historique, le quartier de la Glunière-. Nous l’avons fait avec la Métropole, avec le bailleur Est Métropole Habitat. Nous l’avons fait avec l’ARTAG. Et nous sommes très fiers de ce que nous avons fait ensemble. Les habitants de ce quartier sont fiers et les habitants de Vénissieux peuvent être fiers d’avoir ce quartier sur leur ville. C’est donc une action qui est bonne pour tout le monde.

Et quand nous regardons, sur le site de l’ARTAG, ces belles photos de joie prises à la Glunière lorsque les habitants investissent leurs logements conçus, pour eux et avec eux, dans le respect de leur mode de vie, cela fait d’autant plus chaud au cœur qu’il faut se rappeler d’où nous venons en France sur cette question des gens du voyage. Parce que nous venons quand même du génocide envers les tsiganes pendant la Seconde guerre mondiale, un des génocides les moins connus, nous venons de la réputation de « voleurs de poules et d’enfants », nous venons d’une tolérance défiante et nous venons de récriminations, que nous avons tous connues dans nos Communes, des habitants -récriminations qui n’étaient d’ailleurs pas toujours injustifiées des habitants quand des gitans s’installaient sur un terrain communal-. Et cette délibération affirme la volonté de résoudre ces questions et de le faire de bonne manière en exigeant pas, des populations concernées, le renoncement à leurs différences et à leurs modes de vie pour accéder à une vie digne et à la citoyenneté pleine et entière tout en travaillant à ce que l’identité, l’historique de chacun, la différence n’enferment pas dans un ghetto mais conduisent, au contraire, à se tourner vers les autres et à ce que les autres se tournent vers vous.

Alors, monsieur le Président, cette expérience -conduite avec l’ARTAG- mériterait aujourd’hui d’être mieux connue. Elle mérite d’être développée, et je pense qu’il y a des enseignements à en tirer pour les questions sur lesquelles nous sommes confrontées et sur lesquelles nous allons vous interroger de nouveau en fin de séance.

Je vous remercie.

Finances et Institutions, Logement et Habitat

Alerte sur le logement social !

N° 2018-2683 - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) - Financement de la reconstitution de l’offre démolie -

M. le Conseiller BRAVO : Monsieur le Président, mesdames, messieurs, cette délibération permet le financement par la Métropole de la reconstitution des 285 logements démolis dans le cadre du protocole de préfiguration du nouveau programme de rénovation urbaine. Nous ne pouvons que voter ce financement tout en alertant sur la nécessité de prendre en compte le nouveau paysage du logement social créé par la politique des aides au logement du Gouvernement mise en place dans le budget 2018, et son impact sur les capacités de financement des bailleurs sociaux, et le projet de loi Logement dit « ELAN » en cours de discussion et dont on peut dire qu’il constitue un bouleversement radical du modèle français du logement social.

Mais, il suffit de partir de ce que nous constatons au concret depuis que les premières opérations de démolition ont été actées, en ce qui concerne le relogement comme pour la reconstitution.

Le relogement est une démarche bien connue des acteurs lyonnais du logement et un énorme travail se fait. Mais, il est beaucoup plus difficile que dans les opérations précédentes et, pour prendre les éléments connus de GLH et ICF à Vénissieux, le rythme de relogement actuel ne permettra pas d’atteindre le délai espéré de l’été 2018.

  • La première raison est la tension toujours plus forte entre l’offre et la demande sur la métropole, avec une vacance et un taux de rotation en baisse constante.
  • La deuxième raison est l’attachement des 2/3 des demandeurs à leur quartier et à leur ville alors même que la vacance et le taux de rotation y sont parmi les plus bas, ce qui fait le lien avec la reconstitution puisque, par exemple, GLH doit reloger sans avoir rien construit depuis des années et sans projet planifié. Ce qui est, bien sûr, beaucoup plus difficile. Rappelons que les premières annonces de l’ANRU2 évoquaient une reconstitution préalable, abandonnée finalement alors qu’elle était tout à fait nécessaire dans ce contexte.

Alors que la loi avec les conseils citoyens fait de l’expression des habitants un enjeu clé, quand ils expriment leur souhait de relogement, il faudrait leur expliquer que cela ne correspond pas aux objectifs de la rénovation urbaine. Il y a des élus qui assument clairement cette position et veulent changer de population, nous les laissons à leurs illusions surtout quand ils défendent un modèle économique qui organise la paupérisation, les bas salaires et la précarité qui font que les demandeurs de logement sont nettement plus pauvres que les locataires existants. Autrement dit, dans un cadre où l’offre reste insuffisante, on ne peut qu’aggraver les tensions sociales dans le logement.

Vous parlez d’un modèle de mixité sociale, alors que le Gouvernement que vous soutenez met en cause le modèle d’un logement social généraliste ouvert à tous les salariés, financé hors du marché de l’immobilier par le 1 %, le livret A et les loyers.

C’est pourquoi nous défendons une interprétation pragmatique des règles de reconstitution évoquées dans cette délibération et dans le règlement de l’ANRU. Si nous partageons l’objectif que la rénovation urbaine contribue au rééquilibrage du logement social dans l’agglomération, elle ne peut conduire à interdire la reconstruction où que ce soit et doit, au contraire, prendre en compte le projet urbain et social de la Commune concernée. Oui, il faut construire du logement en accession dans les quartiers prioritaires, et diversifier les formes et les typologies, mais il peut aussi être nécessaire de renouveler le parc social pour ne pas aggraver la fracture naissante entre le parc ancien, à très faible loyer mais dégradé malgré les efforts de réhabilitation, et un neuf qui ne serait que privé.

C’est d’autant plus important que chacun a bien compris que le choc de l’offre annoncé par le Gouvernement dans sa politique logement s’est, pour l’instant, traduit par un énorme coup de frein sur les opérations -avec une forte baisse des mises en chantier fin 2017, alors que la tendance était encore à la hausse avant les annonces logement du Gouvernement-.

Monsieur le Vice-Président, le débat ouvert sur la prochaine convention habitat devra prendre en compte les difficultés du relogement urbain en cours, les évolutions récentes du logement social impulsées par le Gouvernement qui fragilisent fortement les bailleurs sociaux et les projets des villes. Elle devra permettre la transformation des quartiers prioritaires dans leur diversité, avec du logement neuf qui devra avoir une part de logement social.

Je vous remercie.

Déplacements et Mobilité, Finances et Institutions

Encore des remarques et des inquiétudes !

N° 2018-2598 - Requalification A6-A7 - Horizon 2020 entre Limonest et Pierre Bénite -

M. le Conseiller GENIN : Monsieur le Président, nous avions déjà voté à plusieurs occasions le déclassement de l’axe A6-A7 en émettant quelques remarques et quelques inquiétudes qui ne sont toujours pas levées, et je veux en renouveler juste quelques unes.

Tout d’abord, nous pensons que pour réussir et pour être utile, ce projet, ces aménagements doivent s’inscrire dans une transformation plus globale des circulations générales dans l’agglomération. Nous pensons, d’ailleurs, qu’il est plutôt urgent de relancer réellement un Plan des déplacements urbains encore plus ambitieux, à la hauteur de l’évènement -plan, qui devra fixer des objectifs sur les flux d’automobiles et des transits, sur les flux vers l’agglomération comme sur les flux internes, et en tirer les conséquences dans une vision de l’agglomération à long terme-.

Nous pensons également que ces opérations ne peuvent se faire ni au détriment de l’accès à l’agglomération ouest ni, bien entendu, au détriment du cadre de vie des habitants de l’est lyonnais, qui cumulent déjà largement de nombreuses difficultés liées au développement de l’agglomération.

Je reprendrai juste les quelques éléments versés par le responsable du CRURE (Comité des riverains et usagers de la rocade est) qui, en disant qu’ils ne sont pas opposés au déclassement de l’axe A6-A7, note quand même que la rocade est -qui était déjà saturée, avant même ce déclassement, avec 90 000 véhicules par jour-, aujourd’hui, -puisque cela n’a pas été suffisamment maîtrisé en amont, avant la décision- ce projet envoie donc tous les poids lourds sur la rocade est et ce seront environ 15 à 20 000 véhicules supplémentaires qui sont ainsi annoncés. Et sans parler des conséquences de ce trafic surchargé sur la pollution dans ce secteur.

Enfin, nous posons encore une fois la question du financement des aménagements indispensables à la réussite de ce déclassement -par exemple, la requalification de Bonnevay, mais pas seulement- et nous notons que la non-programmation de ces investissements et l’importance des sommes qui seront nécessaires et, notamment, le fait que nous n’ayons pas une visibilité sur le coût global de ces opérations nous inquiète. Et nous souhaitons, effectivement, avoir quelques éléments de réponse sur ce sujet. Avec toutes ces remarques, nous continuerons bien évidemment à voter favorablement sur un tel dossier.

Je vous remercie.