Déplacements et Mobilité

Ce vieux serpent de mer de RER à la lyonnaise…

2024-2520 - Service express régional (SERM) + 2024-2652 - Étoile ferroviaire lyonnaise (EFL) + 2024-2653 - Contournement ferroviaire de l'agglomération lyonnaise (CFAL) -

M. le Conseiller T. Haon : Monsieur le Président, chers collègues, ces 3 délibérations constituent des étapes importantes dans l’élaboration de ce vieux serpent de mer que constitue ce RER à la lyonnaise que nous, communistes, n’avons de cesse de demander dans tous les débats sur les déplacements de l’agglomération… comme le PDU de 2018… dans les débuts, en 2012, du CFAL… avec la DUP du CFAL Nord… comme dans les débats sur l’Étoile ferroviaire lyonnaise…

Évidemment, il faut souligner la complexité de ce projet dont le calendrier de mise en œuvre s’étale dans les études actuelles, de 2027 à au-delà de 2040. À vrai dire, la première délibération ne fait qu’ajouter de nouvelles études ? Nous en avons déjà beaucoup… des études… des études… des études… Il ne faudrait pas que ça devienne, comme pour les Shadocks… ils pompaient… ils pompaient… ils pompaient… et qu’à la fin de cette nouvelle étude, on décide de nouvelles études sur un nouveau calendrier plus lointain encore…

L’enjeu est pourtant considérable, pour rappel :

– 2027 : 1 RER toutes les demi-heures.

– 2035 : tous les quarts d’heure, en heures de pointe, sur la majorité des axes (sauf Bourg, Ambérieu et Roanne), avec financement du CFAL nord (5 millions d’euros), avec financement des 4 voies Saint-Fons-Grenay et le raccordement de Saint-Fons (3,7 millions d’euros), le franchissement du Rhône au sud de Givors ainsi que 20 opérations ferroviaires connexes.

– 2040: 1 quart d’heure en heures de pointe sur tous les axes.

Bien entendu, il est important de souligner la cohérence sur la jonction du CFAL nord aux 4 voies de Saint-Fons-Grenay, qui permettent ainsi de soulager la gare de Lyon Part-Dieu de la partie fret et ainsi de se consacrer à l’amélioration de la partie voyageur.

Et le CFAL ne peut fonctionner sans sa partie sud, pour rendre ce vaste projet encore plus cohérent et, là, on est hélas au point mort du fait du désengagement de l’État et, pire, de sa volonté de filialiser, donc privatiser la partie fret de la SNCF. Pourtant, ce CFAL sud est indispensable pour constituer un contournement de fret ferroviaire, qui serait suffisamment efficient pour une bonne connexion avec le futur Lyon-Turin. Mais, il est vrai que le fret ferroviaire a été déréglementé depuis 30 ans déjà avec un effet clair… la chute du volume de marchandises transporté sur rail au profit de la route.

La loi, désormais, nous donne l’opportunité de s’inscrire dans un SERM, en ayant pour objectif de développer une offre multimodale de services de transports collectifs publics, appuyée prioritairement sur un renforcement de la desserte ferroviaire, intégrant aussi les réseaux cyclables et, le cas échéant, le transport fluvial, l’autopartage et les transports guidés, ainsi que la création ou l’adaptation des gares et pôles d’échanges multimodaux.

Les partenaires du programme de l’Étoile ferroviaire lyonnaise ont, ainsi, souhaité s’engager dans une démarche SERM qui s’inscrirait dans la continuité des projets déjà initiés sur le périmètre de l’EFL.

Nous regrettons, d’ailleurs, que cet enjeu du rail ne soit pas à la hauteur de son rôle dans le projet de Plan de mobilité mis en débat au Sytral, alors qu’il conditionne l’objectif de réduction de la part modale de la voiture et l’efficacité des mobilités à l’échelle de la Région urbaine de Lyon

Notre groupe votera favorablement ces 3 délibérations, mais nous voulons redire que la puissance publique, sur ce dossier, dépendant d’abord de l’État n’est à la hauteur ni de l’enjeu des mobilités pour une vraie augmentation de la part modale du rail dans les déplacements pendulaires autour de l’agglomération, ni de l’enjeu urbain autour des quartiers gare, ni de l’enjeu environnemental pour la décarbonation des transports, ni de l’enjeu d’agglomération pour une métropole en lien étroit avec son aire urbaine.

C’est toute la logique de privatisation et de réduction des dépenses publiques qui domine les politiques publiques, depuis des décennies, qui révèle son incapacité à répondre aux besoins.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/mWHIqf4KziE?t=8412

Non classé

L’urgence est de surmonter les divisions de notre peuple pour faire reculer l’extrême droite !

Intervention préalable -

M. le Conseiller P-A. Millet : Tout d’abord -et la multiplication des groupes politiques de notre assemblée (11, pour cette séance) est un signe de plus de la crise politique, mais il n’y a qu’une seule intervention communiste-, remercions Bruno Bernard d’avoir accepté ce temps d’introduction… Un moment politique utile dans cette crise démocratique et ses dérives populistes qui fracturent notre société, crise qui conduit à de terribles cécités politiques dans une cinquième République perturbée qui perd son sauveur suprême. Pendant qu’on cherche encore un gouvernement, l’urgence climatique est reléguée à l’arrière-plan tout comme la désindustrialisation, malgré tous les discours officiels, et la crise sociale qui va avec, jusqu’à l’horreur à Mayotte, tout comme le basculement d’un monde qui s’extirpe douloureusement d’une domination occidentale coloniale.

Marc Grivel me reprochera de faire trop de politique, mais il se laisse entraîner par ce temps politique. Sa dernière intervention évoquait les élections européennes, et demandait au président de se consacrer aux questions « locales », les citant : précarité, insécurité, coût de l’énergie, manque de professeurs, mur de l’investissement pour l’isolation, raréfaction de l’eau, adaptation au changement climatique, cohésion sociale, … Ce sont vos mots, cher Marc, mais ces questions sont autant locales que nationales, voire mondiales. Il n’est pas de réponses pragmatiques et concrètes, sans… prendre parti !

D’ailleurs, le groupe Synergies -qui traverse la Saône, le Rhône et même le périphérique- n’est plus une expression locale de l’ouest lyonnais, mais devient une réponse politique à la crise de la droite -sous pression de l’extrême droite, qui taraude les maires d’Écully et Décines.

Oui, la crise profonde de notre société exige de prendre parti… pas dans l’idéologie, pas dans les discours, non, dans le concret et cela exige de faire des choix. Il y a longtemps, nous avions une certaine autonomie locale, de la fiscalité, des marges de manœuvres ; même le patronat pouvait accepter des mesures sociales d’ampleur… création des ASSEDIC, forte augmentation du SMIC, moyens consacrés au logement social, dépenses d’éducation. Mais les crises répétées du capitalisme, livré à lui-même après la chute de l’URSS, l’ont en quelque sorte mis à l’os, révélant sa vraie nature -la guerre de tous contre tous. Les écarts de revenus entre les premiers de corvées et ceux qu’il faut appeler des « oligarques », de Bernard Arnaud à Elon Musk, nous ramènent aux inégalités pré-républicaines des seigneurs et des serfs.

Alors, quel rôle local pouvons-nous avoir si nous ne portons pas de choix politiques ? On parle, parfois, de « bouclier social ». Michèle Picard a raison de parler, plus modestement, « d’amortisseur social », car nous n’empêchons pas la crise de frapper nos concitoyens. Fabien Roussel, ce dimanche à la Conférence nationale du PCF, évoquait le risque d’un plan social massif, conséquence d’un budget national récessif, dans les collectivités, les associations, les bénéficiaires de marchés publics.

Et la désindustrialisation s’accélère… Jtech, Arkema, Bosch, Renault trucks, Syensqo, Bayer, Merk, Logiplast, Cotelle, Bonduelle, Valeo, Vencorex… sans oublier la distribution… Casino, Carrefour, Auchan… Ne nous faites pas croire que leurs difficultés viennent des services publics ! Non, elles viennent d’une récession en Europe qui paie le choix de la guerre et de la soumission aux États-Unis, l’affaiblissement de l’Allemagne -pour lequel je vous conseille, sur mon blog, un billet plein d’humour d’un journaliste russe sur la fin du gaz russe. Le capitalisme, incapable de développement, est devenu un jeu à somme nulle… pour que certains gagnent, il faut que d’autres perdent. Les USA veulent gagner, donc l’Europe doit perdre. C’est pourquoi les gouvernements successifs, incapables de penser la souveraineté de la France, nous mentent sur la réindustrialisation. Jamais ils n’interviennent sur le fond… les incroyables prélèvements des plus riches sur l’économie et la faiblesse des investissements privés malgré les milliards de soutien public !

Chirac, Sarkozy, Hollande, Macron ont creusé une dette qui semble faramineuse… 3 100 milliards, à situer relativement au patrimoine financier des français ; 6 200 milliards, au patrimoine total ; 12 000 milliards hors patrimoine public. Ce patrimoine privé est très inégalement réparti… le premier tiers des revenus en possède 1 % quand le dernier tiers en possède les trois-quarts. Comment a-t-il été possible de justifier la fin de l’Impôt sur la fortune ! Les dividendes aux actionnaires battent chaque année un record… 70 milliards, en 2023. Non, la dette ne vient pas des collectivités locales ni des dépenses sociales, mais de l’inefficacité des actionnaires, de leur incapacité à développer la France, de leur surdité aux enjeux de longs termes -obsédés par leurs indices quotidiens-, de leur incompétence à répondre aux immenses besoins d’emplois, de services, d’innovation. Oui, c’est la grande bourgeoisie qui est périmée !

Et toujours, dans le fatras du monde, les guerres qui continuent. La Syrie bombardée par Israël, avec la Turquie et Al-Qaïda, pendant que Gaza meurt. Quelle place les turcs laisseront aux kurdes dans le nord ? À n’y rien comprendre ! Tout peut finir comme en Lybie, les USA continuant d’exploiter le pétrole à Deir Ez-Zor.

Et sans écho dans nos médias, la puissante organisation d’action politique conservatrice US -la CPAC- organise une internationale d’extrême droite avec Milei, Orban, Bolsonaro, Meloni, Elsa Trump, Banon… poussant à valoriser la brutalité de Milei contre les dépenses publiques… Milei, qui appelle à la création officielle d’une internationale brune : « Il est de notre devoir moral de défendre l’héritage de notre civilisation occidentale. L’Occident est en danger, (…) Nous pourrions nous appeler une internationale de droite, un réseau d’entraide composé de tous ceux qui s’intéressent à la diffusion des idées de liberté dans le monde ». Dans ce type de discours, la liberté, c’est celle des loups ! Et on peut s’inquiéter des liens entre les fascismes de toutes natures rassemblés par Milei et Trump -y compris des djihadistes, quand on apprend que l’assassin de Samuel Paty était en contact avec le HTS, qui vient de prendre le pouvoir en Syrie.

Il faut prendre la crise démocratique occidentale au sérieux comme un moment de rupture. Quand le président français ne peut plus tenir compte des résultats d’une élection, qu’un parlement divisé se perd en polémiques, l’Union Européenne fait comme si elle avait tous les droits. Elle vient de se doter d’un « Commissaire au logement »… logement, qui n’est pas de sa compétence. Cette gouvernance sans démocratie peut tout, y compris en terminer avec la démocratie.

Tous les « modèles » de cette démocratie occidentale donnant des leçons au monde sont dépassés. L’allemand consensuel bousculé par l’impasse de sa transition énergétique et par la poussée de l’extrême droite, qui ravive de terribles souvenirs ; le présidentialisme US, pourri de populismes vulgaires et de débauches marketing ; le français républicain délaissé par des citoyens désabusés…

Oui, Einstein avait raison : « L’anarchie économique de la société capitaliste, telle qu’elle existe aujourd’hui, est, à mon avis, la source réelle du mal. Je suis convaincu qu’il n’y a qu’un seul moyen d’éliminer ces maux graves, à savoir, l’établissement d’une économie socialiste, accompagnée d’un système d’éducation orienté vers des buts sociaux. »

Mais il faut rappeler la formule de Lénine : « Une situation prérévolutionnaire éclate lorsque ceux d’en haut ne peuvent plus, et que ceux d’en bas ne veulent plus ». Certes, ceux d’en haut ne peuvent plus autrement que par la guerre et le fascisme, mais ceux d’en bas restent profondément divisés par le racisme, la concurrence, la crise d’une gauche affaiblie et divisée. Lénine précise, ceux d’en bas ne veulent plus quand on constate une « rapide élévation au décuple, ou même au centuple, du nombre des hommes aptes à la lutte politique parmi les travailleurs ». Nous en sommes loin.

C’est pourquoi je veux redire à mes amis socialistes et insoumis… cessons les guerres de chefs, les polémiques préélectorales. L’urgence est de surmonter les divisions de notre peuple pour faire reculer l’extrême droite, dont, je le répète, le risque est bien présent dans notre métropole. Nous avons besoin de solidarité, de concret, d’unité pour surmonter ce qui divise et permettez-moi de conclure sur le lien entre ces destructions d’emploi et les destructions du tissu social avec les squats, le mal-logement, les enfants à la rue, l’errance et la santé mentale.

Vénissieux vient de réaliser une grande consultation citoyenne sur les incivilités, la sécurité et la prévention… un évènement, avec 8 000 participants… plus qu’une participation électorale. Permettez-moi d’en dévoiler une réponse populaire. Face à ces urgences, les Vénissians demandent à la fois de la prévention et de la sanction, et ils placent la prévention au premier plan. Oui, nous pouvons avoir de larges majorités sur des actes concrets pour l’accueil des mineurs, l’enfance en danger ou l’hébergement des malades psychiques… en reprenant les mots du ministre de l’Intérieur -si, si, monsieur Retailleau- dont je dénonce la proximité politique avec l’extrême droite mais qui, devant le drame à Mayotte, a dit ce dimanche : « Il faut sauver des vies humaines, les héberger, qu’elles soient régulières ou irrégulières ». Madame Fautra, Monsieur Michel, pouvez-vous vraiment dire le contraire ?

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/mWHIqf4KziE?t=3122

Tribunes

Pour des jours heureux !

La France se fracture, écartelée entre les premiers de corvées et les premiers de cordées, entre ceux qui ne respectent plus rien et ceux qui ne supportent plus rien, l’unité de la fête olympique et la division politique profonde. Et nous restons dans l’impasse politique. Il faut reconstruire notre modèle économique, repenser nos institutions.

Crise du logement, crise de l’emploi, crise agricole, jeunesse en souffrance, la gauche doit faire son auto-critique ; elle, qui a gouverné sans jamais changer la vie. Les polémiques dérisoires, à gauche comme à droite, ne servent que l’extrême droite. Ouvrons le débat face à des défis gigantesques… pour l’accueil des mineurs, l’hébergement, l’insertion. Oui, de nouvelles mobilités sont nécessaires mais, pour les voies grand-lyonnaises, donnons-nous du temps ! Oui, l’accueil des migrants doit être digne mais il faut que l’émigration des guerres et des misères cesse ! Face à la concurrence qui alimente le racisme, le service public est essentiel ; renforçons-le pour l’égalité entre tous !

Que les 1 500 jeunes professionnels de 65 pays des WorldSkills, à Lyon, qui ont valorisé les métiers, les filières, les qualifications redonnent envie de construire « les jours heureux » !

Courriers, Logement et Habitat

Charges locatives… et régularisations…

Courriers de Pierre-Alain Millet, Président du groupe, aux présidents de GLH, LMH et EMH et au vice-président en charge de l'habitat et du logement social -

Interpellés par des associations de locataires concernant les difficultés liées aux augmentations des prix de l’énergie et, donc, de l’augmentation des charges, nous avons écrit le 3 octobre dernier à la présidente de Lyon Métropole Habitat ainsi qu’aux présidents de Grand Lyon Habitat et d’Est Métropole Habitat pour leur demander l’évaluation de la situation et de leurs actions engagées pour accompagner leurs locataires confrontés à ces difficultés. Car, comme nous le disions en mai, avoir l’évaluation du nombre de locataires concernés ainsi que l’ampleur du plan d’action mis en œuvre est indispensable.

D’autre part, nous avons écrit au vice-président en charge de l’habitat et du logement social pour qu’une modification du FSL (Fonds de solidarité pour le logement) soit mise en œuvre au plus vite afin de prendre en compte les factures énergétiques incluses dans les charges par le FSL énergie. C’est urgent et nécessaire. Et, face aux inquiétudes de nombreux locataires, nos bailleurs devraient affirmer clairement qu’aucune procédure de contentieux, notamment d’expulsion, ne sera engagée pour le seul motif de dette liée au coût de l’énergie.

Tribunes

Louis Lévêque… un infatigable militant du quotidien…

Adhérent du Parti Communiste Français depuis 1979, syndicaliste au sein d’EDF, Louis était communiste et croyant. Militant de terrain dans son quartier et au sein de son entreprise, il est aussi devenu, à partir de 1995, « militant élu », comme on dit au Parti Communiste.

Il a été, comme élu de la Communauté urbaine et, bien entendu, comme adjoint au logement du maire de Lyon, un acteur engagé pour le droit au logement, pour la rénovation urbaine, pour l’accueil et l’hébergement. Il est devenu une référence incontournable du monde du logement, présidant la commission de médiation DALO -un des lieux où les conséquences du mal-logement sont le plus douloureusement visibles-, portant partout la défense des droits des mal-logés, des sans domicile, défendant l’exigence de solidarité territoriale si difficile à construire -aussi bien à la Duchère qu’à Mermoz et Confluence.

Il était toujours un militant du quotidien : des rues de Mermoz, où il aimait déambuler, aux manifestations du 1er mai ou contre la réforme des retraites, il a continué jusqu’au bout à porter haut et fort l’exigence d’un monde meilleur, plus juste et qui protège les plus fragiles et les plus démunis.

Logement et Habitat, Questions orales et Vœux

Pour sortir de la crise de l’hébergement, il faut sortir de la crise générale du logement !

Prise de parole sur le vœu relatif à la crise du logement et au sans-abrisme -

M. le Conseiller P-A. Millet : Monsieur le Président, chers collègues, nous soutenons, bien entendu, ce vœu qui replace utilement des débats polémiques dans leur vrai cadre… une crise du logement qui touche toutes les catégories de logement et qui pèse, bien sûr, sur les plus fragiles… des personnes âgées ne trouvant pas de logement accessible adapté, des jeunes en rupture familiale ou en décohabitation et, bien sûr, les sans-domicile, à la rue ou hébergés…

Avec trois remarques :

– Depuis 4 ans, les données de la MVS (Maison de la veille sociale) nous apprennent qu’il y a eu chaque année 1 000 places d’hébergement ouvertes et, pourtant, 300 personnes de plus à la rue… et nous dépasserons les 100 000 mal-logés dans le département en 2024.

– On ne peut parler d’accueil des migrants sans, d’abord, dire la vérité sur les raisons des migrations. Nous rêvons d’un monde plus égal où il n’y aurait plus de migrations contraintes par la misère ou la guerre, mais des voyages de réussites professionnelles, culturelles ou humaines. On ne peut parler de droit d’accueil sans dire comment nous faisons cesser ces migrations des guerres, de la misère ou de l’inégalité de développement.

– On ne peut se mobiliser pour certaines catégories de mal-logés sans toujours les resituer dans l’ensemble du mal-logement. Nous refusons que l’émotion conduise à opposer les catégories entre elles, à décider que certaines situations sont plus terribles que d’autres. Nous ne considérons pas qu’une femme seule avec un enfant de 3 ans et un mois soit moins intolérable que deux mois avant, et nous ne pouvons considérer comme une réussite de les pousser à cacher un père qui est souvent présent malgré tout. Nous n’opposons pas la personne âgée isolée coincée dans un 4ème étage sans ascenseur et le jeune chassé par un conflit familial mal hébergé chez un ami.

On ne peut sortir de la crise de l’hébergement d’urgence sans sortir de cette terrible crise générale du logement. Et c’est pourquoi il faut répéter, comme ce vœu, « l’État doit mobiliser ses leviers » par une autre politique du logement.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/Q2L6YqWr5t4?t=24959

Logement et Habitat

Labellisation ADAPT et ADAPT+… et accélérer et approfondir notre connaissance du parc de logements accessibles…

2024-2458 - Adaptation des logements - Approbation de la création des labels ADAPT et ADAPT+ et des conventions avec les opérateurs -

M. le Conseiller R. Debû : Monsieur le Président, monsieur le Vice-Président, chers collègues, voici une délibération tout à fait bienvenue, que nous voterons sans hésitation, et qui permet de mettre en exergue une des nombreuses difficultés auxquelles se heurtent nos concitoyens en situation de handicap ou de perte d’autonomie, à savoir le manque de logement adapté PMR.

Avec les labels ADAPT et ADAPT+, la Métropole fait montre de sa volonté de s’attaquer à ce chantier, qui est appelé à s’étendre sous l’effet du vieillissement de la population. Il ne s’agit pas d’un supplément d’âme, mais bien d’un sujet premier dans notre société.

L’accessibilité des logements aux personnes en situation de handicap ou de perte d’autonomie ne se limite d’ailleurs pas simplement aux logements des ayants droit, mais plus largement à l’ensemble du parc immobilier, car l’accessibilité c’est aussi de permettre à ces personnes de pouvoir rendre visite, aller manger ou dormir chez des amis ou des membres de leurs familles, et ne pas être assignées à leurs seuls logements.

Cette délibération est l’occasion de dénoncer les ravages de la loi ELAN sur le logement accessible -merci Macron !- et qui aura constitué un recul scandaleux pour les droits des personnes handicapées ou en perte d’autonomie. Le passage de 100 % à 20 % de logements accessibles pour les rez-de-chaussée et appartements desservis par un ascenseur est une aberration car, en vérité, aujourd’hui cette mesure ne concerne plus qu’entre 8 et 10 % des logements neufs…

Je crains, malheureusement, qu’il ne faille pas attendre grand-chose de la part du nouveau gouvernement, le social n’étant pas exactement leur priorité…

La seconde difficulté que je voudrais pointer est le manque de visibilité que nous avons sur l’état du parc préexistant. Nous n’avons, en effet, pas les moyens de suivre les évolutions du parc privé et les bailleurs sociaux semblent encore en phase d’inventaires. Il serait d’ailleurs souhaitable que nous ayons accès à ces inventaires le plus rapidement possible.

Je nourris d’ailleurs l’espoir que la labellisation ADAPT et ADAPT+ puisse accélérer et approfondir notre connaissance du parc de logements accessibles, même si je me rends bien compte que l’absence de financement métropolitain -que je ne critique pas- va quelque peu freiner les ardeurs du secteur privé.

En tout état de cause, nous soutenons ce nouveau dispositif.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/Q2L6YqWr5t4?t=24663

Finances et Institutions

Nous restons attentifs à la qualité du dialogue social…

2024-2434 - Ressources humaines - Régime indemnitaire des agents de la Métropole de Lyon -

M. le Conseiller T. Haon : Monsieur le Président, madame la Vice-Présidente, notre groupe se félicite de l’effort d’harmonisation du régime indemnitaire de nos agents, entre celui du temps de l’ex-Communauté urbaine et les nouveaux entrants depuis 2015. Il a fallu tout de même attendre 10 ans pour atteindre cette convergence des primes. On note aussi un effort d’équité en octroyant une revalorisation de quelques métiers ou filières, notamment le médico-social ou certains métiers techniques.

Nous savons que ces mesures n’épuisent pas le dialogue social et que des revendications des agents restent dans la discussion, notamment une revalorisation du régime indemnitaire pour tous les agents, progressif et en fonction des grades.

Il faut reconnaître que mettre en place une véritable équité salariale est particulièrement compliqué pour toutes nos collectivités territoriales depuis la mise en place de ce fameux RIFSSEP, de la loi Sarkozy du 20 mai 2014, qui est une vraie usine à gaz. Vous pouvez trouver, par exemple, des agents au même grade, dans le même service ne pas toucher la même prime, la partie variable du RIFSSEP étant fluctuante d’un individu à l’autre selon des critères de mission et de sujétion, laissant place parfois à la tête du client, et je peux rajouter aussi les ratios promus et promouvables pour les avancements d’échelon sont basés, souvent, sur des critères subjectifs. C’est ni plus ni moins remettre en cause le statut de la fonction publique territoriale avec son régime de grades garantissant l’égalité salariale et la sécurité de l’emploi, statut qui a été créé, rappelons-le, en 1981 par Anicet Le Pors, ministre communiste sous Mitterrand.

Cela me coûte beaucoup d’entendre parler, à chaque vote de budget, de charges de plus en plus pesantes, même si cela est un fait, à propos des fonctionnaires qui ont à cœur, au quotidien, d’assumer au mieux le service public qu’on est en droit d’attendre d’eux, au service des citoyens. Ne devrait-on pas parler plutôt de richesses humaines ?

Alors oui, notre contexte budgétaire est compliqué, la baisse des recettes et la dépendance aux décisions de l’État nous mettent en difficulté et nous devons assurer la maîtrise de nos dépenses de fonctionnement.

Cependant, monsieur le Président, madame la Vice-Présidente, le contexte social sur le terrain est tendu. Souvenons-nous de la grève du 24 juin, à l’appel de l’intersyndicale, qui traduit une inquiétude grandissante. Nous nous félicitons des efforts de dialogue qui ont permis la signature de cet accord dans ce contexte difficile. Nous restons attentifs en tant qu’élus à la qualité du dialogue social.

Nous voterons favorablement cette délibération.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/Q2L6YqWr5t4?t=24394

Finances et Institutions

Les collectivités locales n’ont pas de leçon budgétaire à recevoir des champions de la dette !

2024-2423 - Budget supplémentaire - Décision modificative n° 1 pour 2024 -

M. le Conseiller P-A. Millet : Ce budget supplémentaire intervient dans une situation difficile avec un résultat 2023 historiquement bas de 30M€, alors qu’il était supérieur à 200M€ depuis la création de la Métropole (et même avant). Le Compte financier unique nous avait expliqué, en juin, ce résultat 2023 avec une baisse des recettes de 2 %, principalement dues à la baisse des DMTO, et une hausse des dépenses de 9 %, principalement dues aux dépenses sociales et aux charges financières. Ces tendances continuent en 2024 et l’effet ciseau pourrait être violent. Nous savons que l’exécutif porte une grande attention à cette situation pour préserver notre capacité d’autofinancement tout en assurant nos missions.

Ce budget supplémentaire doit prendre en compte l’évolution de la masse salariale, la baisse de la TVA 2023 perçue par l’État et, donc, de notre recette correspondante. Il faut aussi inscrire une hausse de 12M€ des dépenses d’hébergement, confirmant à la fois la réalité des efforts de la Métropole pour mettre à l’abri le maximum de personnes et portant l’urgence d’obtenir de mettre à plat, avec l’État, ces situations. Nous en reparlerons en fin de séance.

Il faut noter une baisse plus forte de 50M€ des DMTO et si certains parlent de frémissement de l’immobilier annonciateur d’une reprise, nous devons rester prudents et assurer la maîtrise de nos dépenses pour ne pas nous mettre dans le rouge. Nous savons que cela provoque, parfois, des tensions mais si la hausse 2023 de nos dépenses se poursuivaient en 2024 avec le niveau de recettes actuelles, nous serions dans le rouge pour la première fois.

Or, nous ne savons rien encore du budget 2025 de l’État, alors que tout indique que la première cible, d’un Premier Ministre représentant en France de la Commission européenne, sera les collectivités locales et la Sécurité sociale, alors même qu’il faut répéter que la dette de l’État et des administrations centrales représente 90 % de la dette publique de la France. C’est d’ailleurs incroyable d’entendre un ministre, comme d’ailleurs de nombreux journalistes, répéter que la dette de la France viendrait de l’augmentation des dépenses des collectivités locales ! Tout le monde sait bien que les collectivités locales, contrairement à l’État, ne peuvent voter des budgets en déficit et, donc, que leur dette n’est à 100 % qu’une dette liée à l’investissement, dont une large part correspond à des objectifs que le débat européen propose, le plus souvent, de mettre à part car ils portent la réponse, notamment au défi climatique.

Rappelons que la loi de Finances 2024 prévoyait, d’ici 2027, une dette de l’État en hausse de 4 points de PIB tout en demandant aux collectivités locales d’assurer une baisse de 1,5 points de PIB et, à la Sécurité sociale, une baisse de 4 points de PIB. On a bien compris que c’étaient les dépenses utiles, en général, que visait le ministre des Finances qui, pendant 7 ans, a ruiné la France au seul profit des premiers de cordées, pendant qu’il assurait la croissance continue des dépenses militaires et de celles au service de la finance.

Il faut rappeler que si le bilan de Bruno Le Maire est désastreux pour les finances publiques, il est au beau fixe pour les grandes fortunes… la valeur des 500 premières en France ayant triplé sous ses ministères !

Nous n’avons aucune leçon à recevoir de ce champion de la dette, comme de tous ces experts de la défaite de la France, de sa soumission aux diktats des USA et de leurs relais européens, qui ne servent qu’à tenter de maintenir le dollar dans un monde qui essaie, au contraire, d’organiser son retrait progressif en évitant les ruptures.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/Q2L6YqWr5t4?t=20653

Éducation et Culture

Musée des Confluences… une décision prise en accord avec la direction…

2024-2420 - Musée des Confluences - Modification des conditions de financement de l'établissement pour 2024 -

Mme la Conseillère M-C. Burricand : Monsieur le Président, chers collègues, nous approuverons cette délibération en en mesurant l’importance dans un moment très contraint pour notre collectivité, mais sans méfiance a priori sur les intentions de notre exécutif.

Nous savons que les collectivités locales traversent un moment difficile du fait de la perte de ressources importantes, et cela n’épargne pas la Métropole. Le désengagement de l’État, dans des missions essentielles, pèse évidemment sur nous… de même que la crise économique et sociale, qui s’aggrave et qui joue beaucoup, pour la Métropole, sur ses ressources et sur ses marges de manœuvre.

Il faut aussi se souvenir que les collectivités locales, on ne le dit pas suffisamment, financent à peu près (selon les années) la moitié de l’ensemble de l’activité culturelle du pays, tout en sachant que ce n’est pas une compétence obligatoire pour lesdites collectivités locales. C’est quand même un élément important.

Je voulais venir sur la question du musée des Confluences, qui a fait beaucoup parler, débattre dans la construction du projet (qui était porté, à l’époque, par le Conseil général du Rhône) du fait de son coût et de sa situation mais qui, après tous ces débats, est aujourd’hui apprécié comme un équipement culturel essentiel qui est ancré dans la métropole, comme dans la région, tout en accueillant plus d’1/3 de visiteurs nationaux ou internationaux.

Au-delà d’une fréquentation en hausse avec 671 597 personnes accueillies en 2023, c’est 56 % de primo-visiteurs (ce qui veut dire qu’il offre un accès à la culture à des personnes qui, peut-être, n’ont pas toujours l’habitude d’aller dans des musées), 56 % aussi de – 30 ans et 35 % des visiteurs sont une famille (c’est-à-dire au moins un adulte et un enfant). Si je donne ces chiffres, c’est parce qu’il me semble que le musée a provoqué un véritable engouement populaire, et que c’est quand même important pour un équipement culturel de cette nature, qui ne baisse pas, en plus, ses ambitions sur les expositions, les questions qu’il traite.

Il est évident que le musée des Confluences, au travers de la gratuité des tarifs pour une catégorie large de la population, que nous souhaiterions d’ailleurs élargir au-delà, et notamment la gratuité en direction de tous les scolaires et tous les – 18 ans, est une opportunité pour des gens qui se rendaient peu dans des équipements culturels d’y aller. Et, personnellement, pour y être allée avec des enfants, j’apprécie vraiment le travail qui est fait en leur direction pour qu’ils puissent prendre cette habitude de se rendre dans ce type d’équipement avec plaisir. C’est très important pour l’avenir.

Il serait, d’ailleurs, important -je le dis aussi- d’avoir une vision encore plus précise sur ces questions. Quelles sont les situations sociales, les métiers des personnes qui viennent au musée ? De quels lieux de l’agglomération viennent-ils ? Cela nous donnerait encore une vision plus précise, et là où nous devons faire porter nos efforts.

Donc, ce musée est très important pour notre métropole. Il est très important pour la population. Il joue son rôle. Donc, cette diminution d’un million de la subvention de fonctionnement ne nous satisfait évidemment pas, mais nous la voterons.

Nous la voterons, parce qu’il y a une subvention d’investissement d’un million d’euros équivalente. Nous la voterons, parce que -pour avoir participé à la commission Culture, éducation, sport et avoir entendu, à plusieurs reprises, la directrice du musée – je pense que cette décision se prend en accord avec l’équipe de direction, qui est prête à l’assumer tout en maintenant ses objectifs. Et c’est pour cela que nous pensons pouvoir la voter.

Et puis, il me semble -mais je pense que monsieur le Vice-Président viendra peut-être sur cette question- que le choix de l’exécutif et du vice-président, par rapport aux difficultés budgétaires, c’est de prendre des décisions raisonnées et de maintenir notre activité le plus possible, au plus près des habitants.

Donc, pour toutes ces raisons, nous allons voter cette délibération.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/Q2L6YqWr5t4?t=18501