Proximité et Cadre de Vie, Urbanisme et Construction

Solidarité et équilibre !

2021-0702 - Modification n°3 du PLU-H de la Métropole de Lyon -

M. le Conseiller DEBÛ : Monsieur le Président, madame la Vice-Présidente, chers collègues, le bilan de la concertation sur la modification n° 3 du PLU-H vient conforter les orientations que notre nouvelle majorité a élaboré, à travers le Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), et je voudrais saluer ce travail.

Je ne m’appesantirai pas sur le choix de répartition des thèmes entre les trois défis, environnementaux, de solidarité et économique. Pour ma part, je considère que les mobilités, et notamment les transports en commun -tout comme l’organisation urbaine, à travers le logement et les services publics-, relèvent autant (si ce n’est plus) du champ social que des problématiques environnementales. Question de point de vue sans doute.

Je m’intéresserai plus aux enseignements que l’on peut tirer de la concertation, et notamment de la contradiction entre la lutte contre l’étalement urbain et les craintes suscitées par une densification excessive. Bétonisation et étalement, deux écueils à éviter.

Cette contradiction ne doit pas être paralysante, et il nous appartient de la dépasser -dans une démarche dialectique- afin que notre collectivité puisse répondre aux besoins exprimés de la population. En bon marxiste que je suis, il me semble qu’il ressort, de cette contradiction entre bétonisation et étalement, qu’il nous faut penser l’agglomération dans son ensemble, avec une exigence d’équilibre et de solidarité -à la fois entre les différents territoires, les différentes communes qui composent la Métropole- et en articulation avec les projets de constructions de logements, de transport collectif, d’implantation des équipements et des services publics.

J’insiste sur solidarité et équilibre :

– Solidarité, parce qu’il serait incongru d’exiger à la fois une extension de ligne de métro -à l’ouest ou au nord, par exemple- tout en refusant une politique volontariste de construction de logements sociaux. Surtout dans les communes carencées et, surtout, parce que les TC répondent particulièrement aux besoins des populations les moins aisées.

– Équilibre, parce qu’il nous appartient de ne pas concentrer tous les équipements publics sur les mêmes territoires et de laisser d’autres zones « nues », cités dortoirs ou banlieues pavillonnaires. Ainsi, la concentration de tous les hôpitaux sur un même secteur dessert grandement cette nécessaire proximité et indispensable équilibre territorial. Il n’aura, en effet, échappé à personne qu’un quartier sans école, sans bureau de poste, sans service public, est un quartier « mort ».

Les moyens de mise en œuvre de nos orientations sont évidemment primordiaux, et passent par plusieurs leviers :

– La maîtrise foncière, et donc la maîtrise du coût du foncier, est un facteur incontournable, surtout dans une agglomération dynamique qui voit sa population et ses activités économiques croître plus rapidement que les prévisions. Afin d’échapper à l’enchérissement continue et insupportable des prix, nous devons tout mettre en œuvre pour faire de notre collectivité un « territoire sans spéculation foncière ».

– Cela vaut tout autant pour le logement que pour le commerce de proximité. En effet, pour échapper à l’uniformisation des chaînes de magasin, qui en appauvrit à la fois la diversité et l’authenticité, nous devons être en mesure de proposer des baux commerciaux abordables -notamment pour l’ESS, l’artisanat ou le milieu associatif.

– Au-delà de l’encadrement des loyers, qui freine plus qu’elle n’empêche l’augmentation des prix, c’est à travers la préemption, le logement social et les projets urbains sous maîtrise publique que nous parviendrons à enrayer le phénomène d’envolée des prix. Phénomène, qui exclut des pans entier de la population de son droit à vivre en ville, les repoussant toujours plus loin.

– Le volontarisme dans la construction de logements neufs et la réhabilitation de logements plus anciens est indispensable. Cet effort doit être tourné vers le logement social, l’accession sociale à la propriété, en s’appuyant notamment sur des outils tels que le BRS.

– À propos du logement social, il s’agit de procéder à une « révolution culturelle », et d’arrêter d’assimiler logements sociaux et ghetto de pauvres. On ne le répète jamais assez mais les ¾ des Français sont éligibles au logement social et, si les ¾ du parc locatif étaient du logement social, cela fluidifierait grandement les parcours résidentiels.

En effet, cela collerait aux besoins des foyers aux différents moments de la vie : studios pour les jeunes, logement plus grand au fur et à mesure de l’arrivée d’enfants dans le foyer et retour à des logements plus adaptés lorsque les enfants quittent la maison. Cela permettrait de mieux répondre aux besoins spécifiques des personnes en situation de handicap ainsi qu’aux seniors à l’autonomie limitée. Il est quand même incroyable de voir des retraités devoir se battre pour libérer un T4, devenu trop grand pour eux, afin de se voir attribuer un logement à la fois plus petit et plus accessible.

– Cette « révolution culturelle » devrait passer par une inversion de la logique : au lieu de devoir justifier de la nécessité de construire du logement social (ce qui, souvent, se limite simplement au respect de la loi SRU), on devrait partir du 100 % social et que ce soit aux promoteurs de justifier de la part de logement privé.

– Cela passe, bien sûr, par l’extension des SMS (Secteurs de mixité sociale) et une définition plus exigeante de ceux-ci, ainsi que leur extension sur les opérations de rénovation (et pas simplement sur le neuf).

– Cela passe également par l’abaissement des seuils des SMS de 800m² à 500m² de plancher, comme cela se fait déjà dans les zones en forte tension, notamment à Lyon. Je pense au 5ème arrondissement, comme au 4ème ou au 7ème.

Penser la ville inclusive, apaisée, solidaire de demain, c’est aussi porter une attention particulière aux mobilités et au transport collectif, singulièrement. Notre majorité a pour ambition l’extension et l’amélioration substantielle du réseau TCL, qu’il nous faut penser avec une double attention : celle de la densification (raisonnée) des secteurs ainsi desservis mais aussi à ne pas provoquer de hausse soudaine des prix du foncier. Chacun a à l’esprit le fait que l’arrivée d’une station de métro provoque la montée des prix, si aucune opération urbaine sous maîtrise publique n’a été mise en place au préalable. Il ne s’agirait pas, au moment où l’on améliore le cadre de vie grâce à un saut qualitatif dans l’offre de mobilité, de chasser les populations les plus humbles parce que les loyers leur seraient insupportables.

Comme on peut le constater, l’ensemble de ces points demande une connaissance fine de chacun des territoires de la métropole. Il ne s’agit pas seulement de bien connaître l’agglomération « sur carte » ; il s’agit de co-construire avec les communes, avec les élus municipaux et d’arrondissements, afin de trouver les bons équilibres, dans un esprit de solidarité, de respect de l’environnement, d’amélioration du cadre de vie, d’inclusion de toutes les composantes de la population.

Nous voterons, bien sûr, ce rapport.

Finances et Institutions, Solidarité et Action sociale

Vers la fronde des milieux populaires ?

Intervention préalable -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, la crise frappe durement et nous n’avons pas encore mesuré tout son impact social. Pour l’instant, nos services sociaux ne voient pas de vague d’expulsions -risque pourtant évoqué par le dernier rapport de la fondation Abbé-Pierre, craignant plus de 10 000 expulsions annuelles supplémentaires-, mais les impayés ont doublé dans le logement privé, passant de 2 à 4 % ! Cela annonce une vague de contentieux qui va reposer avec force la question du droit au logement.

D’autant que le retour de bâton du « quoi qu’il en coûte » arrive. Comme les Communistes n’ont cessé de le dire, ce capitalisme dirigé par les plus riches cherchera à faire payer la dette au plus grand nombre. La crise a révélé avec violence les inégalités de notre société : des grandes fortunes battant des records, alors même que les grandes entreprises dont elles tirent leurs revenus ont été massivement aidées par l’argent public, mais ils détiennent la dette de l’État et exigent leur rente. Quand les banques centrales cesseront de faire tourner les planches à billet, l’impact sur les salaires et les inégalités sera terrible.

Un bel exemple est la détermination du Gouvernement à appliquer la réforme de l’assurance chômage et ses 20 % de baisse pour un million de personnes, le Gouvernement le justifiant par la forte reprise de la création d’emplois. Comme si les chômeurs indemnisés n’avaient pas perdu beaucoup sur leur revenu précédent et n’étaient pas en recherche d’un emploi. On se rappelle du Président considérant qu’il suffisait de traverser la rue pour trouver un job. Ce mépris -qui paraît, pourtant, totalement décalé après les applaudissements à tous ceux qui ont assuré le fonctionnement de la société confinée- est toujours là et révélateur de la profonde fracture entre les riches « premiers de cordées » qui soutiennent le Président et les millions de « premiers de corvées » dont le travail fait les richesses de notre pays.

Sans oublier les impacts structurels, sur notre société, avec le télétravail dont une très riche enquête de la CGT révèle une charge de travail en hausse, des difficultés sur les temps de pause, le droit à la déconnexion, les responsabilités sur le poste de travail mais aussi sur le collectif de travail, l’efficacité du travail elle-même ; des préoccupations qu’une partie du patronat reconnaît d’ailleurs.

Sans oublier l’impact majeur sur la santé mentale, avec une fragilisation de milliers de nos concitoyens marqués par la perte de lien sociaux, de repères, de confiance, quand tout pousse à la concurrence permanente des plus forts dans un monde en pleine transformation et une crise profonde de la citoyenneté qui trouve sa source première dans l’utilisation du pouvoir des médias par les oligarchies qui dirigent les pays occidentaux.

C’est pourquoi au moment où certains s’inquiètent de la santé des maires de la métropole, nous nous inquiétons de la santé de nos concitoyens.

Nous avons demandé, en juin, une mission d’information et d’évaluation pour un état des lieux partagé avec l’ensemble des acteurs du système de santé publique de l’agglomération pour aider au débat démocratique, contexte de nombreux dossiers à délibérer dans notre conseil liés à la santé dans de multiples compétences -urbaines, économiques, environnementales ou sociales entre autres.

Les manifestations des samedis, dans leur confusion même et la diversité de leurs motivations, révèlent la crise de confiance profonde que confirme aussi le retard persistant de la vaccination dans les milieux populaires. L’inégalité dans l’accès à la santé n’est pas nouvelle, mais elle prend en pleine pandémie un caractère scandaleux. L’immense majorité de notre peuple veut sortir de cette crise, retrouver nos vies, nos relations. Les associations, de la solidarité au sport, font tout pour retrouver leur vie sociale, l’engagement des bénévoles. C’est pourquoi nous avons besoin, pour reconstruire la confiance nécessaire à la vie citoyenne, de dire la vérité sur les difficultés que nous avons collectivement rencontrées face à ce coronavirus. Il y a des questions nationales et même internationales, bien sûr -et nous évoquerons plus tard, à propos de l’OMS, le refus du Président Macron d’agir pour la levée des brevets demandée, pourtant, par l’OMS-, mais il y a des questions à notre niveau et de nombreuses décisions métropolitaines en dépendent.

Le groupe de travail en cours sur l’hôpital Henry Gabrielle est représentatif de ce dont nous avons besoin à une plus large échelle. Où en sommes-nous de notre capacité à accueillir, à soigner, à accompagner ? Combien d’habitants sans médecin référent ? Quels délais pour une consultation en urgence mentale ? Quelle capacité d’accueil des jeunes et moins jeunes voulant sortir d’une addiction ? Combien de lits de réanimation nous faut-il ? Qui sont les acteurs locaux des industries de la santé, de la pharmacie et faut-il les aider ? Il s’agit d’un travail de fond dont le résultat trouvera son utilité au fil du temps, et qui pourrait faire l’objet d’actions de communication dans le cadre bien spécifique des lieux de santé.

Donc, oui, nous sommes inquiets de la santé de nos concitoyens et pas de celle des maires… Un mot, cependant, sur cette « fronde des maires » très médiatique. Nous lui refusons d’emprunter notre slogan de campagne « Pour une métropole des communes et des citoyens ». Il est scandaleux de voir tous ceux, sans qui cette métropole n’aurait pas pu se mettre en place, venir se plaindre aujourd’hui de la loi MAPTAM. Je vous invite à relire vos propres déclarations dont nous avons extrait quelques phrases dans notre communiqué de rentrée. Mais, cher Marc Grivel, si votre groupe avait refusé le faux consensus imposé par les Présidents de la Communauté urbaine et du Département, s’il n’avait pas ensuite espéré un cadeau du ministre Gérard Collomb, l’histoire aurait été différente. Mais la loi MAPTAM est là, comme le Sénat, la 5ème République du coup d’État permanent ou les traités antidémocratiques de l’Union européenne. Les Communistes portent un autre projet de société, radicalement différente. Un jour, qui sait, peut-être proche, nous mettrons en cause la métropole comme les grandes régions, le Sénat ou les traités européens ! Mais aujourd’hui nous agissons, malgré la loi MAPTAM, pour une métropole des communes et des citoyens.

C’est pourquoi nous avons proposé un amendement au Pacte de cohérence métropolitain, retenu par la majorité et par une part de l’opposition, créant la possibilité, pour une commune, de voir son avis annexé à une délibération. Sans doute, y-a-t-il d’autres sujets de discussion sur la relation entre communes et métropole, mais ce n’est pas l’instrumentalisation de ce défi, pour des considérations politiques partisanes, qui le fera progresser. Oui, Marc Grivel, la loi MAPTAM ne vous avait pas empêché d’être le premier Vice-Président de la métropole il y a peu ; elle ne nous interdit pas de travailler avec tous les élus municipaux et métropolitains pour faire vivre une relation respectueuse entre communes et métropole.

En tout cas, la seule fronde qui nous intéresse, c’est la fronde populaire et nous y travaillons !

Conférences de presse

Les Communistes mobilisés pour une métropole des communes et des citoyens !

Malgré une période exceptionnelle, les habitants peuvent voir de premiers résultats de l’action sociale de la nouvelle majorité :

– les tarifs solidaires du SYTRAL, avec 130 000 bénéficiaires de gratuité ou de l’abonnement à 10 € (9 000 personnes à Vénissieux) ;

– le Revenu de solidarité pour 2 000 jeunes

– mais aussi des plans stratégiques comme le passage en régie de l’eau, le doublement des investissements SYTRAL, le plan Nature, le plan Agriculture, …

Permettez-moi de citer deux actions de notre Vice-Présidente Michèle Picard :

– la collecte solidaire de protections hygiéniques contre la précarité menstruelle

– et, plus récemment, la campagne d’affichage contre les violences LGBTphobes.

Certes, le vécu des habitants reste marqué par la crise sanitaire, économique et sociale, et l’abstention confirme la profondeur de la fracture politique. Ne nous faisons pas d’illusion, nous en faisons partie. Le pire est toujours possible.

Les Communistes alertent depuis longtemps sur les inégalités grandissantes qui rongent la vie sociale, l’individualisme qui détruit les solidarités, le marché qui nous met tous en concurrence, les trafics et les incivilités qui défont la tranquillité publique et une République qui semble incapable de faire respecter nos droits. La crise sanitaire a aggravé toute ces tensions.

C’est pourquoi le premier défi à relever porte sur les questions sociales. Nous avons créé des postes, dans le budget 2021, mais nous mesurons encore mal l’ampleur du manque historique de travailleurs sociaux.

De même, le Schéma directeur des collèges confirme l’ampleur du déficit d’investissements des mandats précédents, avec une situation explosive de milliers de places de collèges manquantes en 2025. Cela conduit à un plan de 300 M€ pour 5 nouveaux collèges et 16 réhabilitations dans le mandat.

Nous avançons aussi sur le rééquilibrage de l’action métropolitaine dans toutes les communes. Les investissements métropolitains faisaient l’objet de négociations bien peu transparentes sous les mandats précédents, à des projets en PPI jamais engagés, à un total manque de transparence sur l’équité territoriale. Dans le budget 2021, nous mettons en place des règles transparentes pour les dépenses de proximité et nous travaillons aussi sur la Dotation de solidarité communautaire pour retrouver une équité entre communes.

Il reste beaucoup à faire, notamment sur la santé, qui n’est pas une compétence métropolitaine mais un enjeu de beaucoup de nos politiques. Suite à la crise sanitaire, les élus Communistes souhaitent une mission d’information et d’évaluation du système de santé dans la métropole : l’occasion d’entendre tous les acteurs, notamment les soignants et personnels.

Il faut prendre à bras-le-corps les incivilités et les trafics qui détruisent les solidarités et la vie sociale dans de trop nombreux quartiers, et pas que dans la première couronne. Ce n’est pas une compétence métropolitaine, mais on ne peut réussir de participation citoyenne quand la relation entre citoyens est surdéterminée par la sécurité.

Sur tous ces défis, il faut plus sur la participation citoyenne. Cela s’engage sur la ZFE, qui doit éviter toute rupture citoyenne résultante de contraintes socialement très inégales. La ZFE ne doit pas être un facteur de fracture sociale et urbaine.

Enfin, un exemple symbolique de la conception de la métropole avec le Pacte de cohérence métropolitain. Il inclut notre proposition intégrant l’avis d’une commune concernée dans une délibération. Ce principe, qui traduit la reconnaissance de la commune par la métropole, avait été proposé en 2015 par le groupe Communiste et refusé par tous les groupes de l’actuelle opposition !

Pour conclure, permettez-moi de vous redire que nous défendons une métropole des communes et des citoyens, c’est notre slogan de campagne, et nous ne laisserons pas galvauder ce terme par ceux qui ont fait la métropole des inégalités et des notables.

Déclarations et Communiqués, Finances et Institutions

Métropole de Lyon… et si on arrêtait de mentir ?

43 maires de Droite de la métropole de Lyon viennent de publier une tribune intitulée Métropole de Lyon : « Et si on arrêtait tout ? », un texte au vitriol pour dénoncer la majorité métropolitaine à propos d’ « une Métropole construite contre les communes et sans les citoyens », l’accusant d’être « une entité désincarnée sans lien avec les territoires ». Bien entendu, c’est Bruno Bernard -qui n’était pourtant pas élu quand tous ceux qui l’accusent faisaient cette métropole- qui serait le grand coupable d’un blocage majeur, poussant, rien que ça, à la « décomposition métropolitaine ». Et l’appel ose, en conclusion, cette phrase :

« bâtissons dans la durée une Métropole des communes et des citoyens en révisant au plus vite la loi Maptam, dont on ne cesse de dénoncer les insuffisances, les angles morts et les absurdités. »

Chacun sait que l’expression « une métropole des communes et des citoyens » était le slogan de campagne des Communistes en 2020. Les maires de Droite et du Centre, confrontés à la défaite de 2020, se seraient-ils convertis à la conception Communiste de la commune dans les institutions ? Non, bien entendu ! C’est une esbroufe politicienne masquant le fond de l’accord de la Droite avec la création de la métropole, engagée dès 2010 sous Sarkozy et que rappelait Alain Chrétien, au nom du groupe UMP au Parlement, lors du débat final en 2013 :

« La métropole est une création de la précédente majorité, qui a reconnu le fait urbain. Vous n’avez fait que la valoriser, et nous vous remercions de la reconnaissance dont vous avez fait montre en replaçant l’affirmation des métropoles au centre du jeu. Vous poursuivez le travail entamé par la précédente majorité en affirmant leur rôle et, je le répète, nous vous en savons gré. C’est une belle chose, et nous vous soutenons sur ce sujet. »

La Députée Dominique Nachury, pourtant signataire de cette tribune, déclarait à l’Assemblée le 17 juillet 2013 : « S’agissant de la métropole de Lyon, j’ai toujours adhéré et j’adhère à cette idée de simplifier, sur le territoire de l’agglomération, l’organisation de l’action publique. Lorsque j’étais maire d’arrondissement, conseillère du Grand Lyon et conseillère générale, j’ai souvent eu l’impression d’un grand manque de pertinence et d’un gâchis certain des moyens. »

Le sénateur UMP François-Noel Buffet avait bien compris la loi, affirmant au Sénat : « Pour l’instant, les communes ne sont pas remises en cause. Mais une légitimité, née de nouvelles élections, donnera à la Métropole énormément de puissance. On va se retrouver, de fait, sans le niveau communal. » Cela ne l’empêche pas de déclarer aussi : « Voilà dix ans déjà que l’on pressent la nécessité de cette évolution. Nous allons franchir cette étape ; essayons de le faire avec confiance. » Au final, il a voté cette loi au Sénat le 12 décembre 2013 ! C’est sans doute pourquoi il n’est pas signataire de cette tribune.

La vérité, c’est que ceux qui demandent aujourd’hui une métropole des communes sont les mêmes qui ont contribué à la transformation métropolitaine dont tout le monde disait, à l’époque, qu’elle ne pouvait que mettre en cause les communes. C’est l’un des deux auteurs du coup de force métropolitain, Michel Mercier, qui l’affirmait en 2009 :

« on ne peut pas dire, on garde toutes les communes de la communauté urbaine, et la communauté a une compétence générale […] pour renforcer la métropole lyonnaise, je suis d’accord pour supprimer le département dans l’agglomération. Mais on ne peut pas dire qu’on ne touchera pas aux communes ! Bien sûr que si, on touchera aux communes. Sinon, c’est pas dire la vérité. Il faut dire la vérité aux gens, sinon ça ne marchera pas. »

Oui, il faut dire la vérité. Vous saviez tous que la métropole avait pour but de mettre en cause les communes et, sur le terrain, vous avez accompagné le coup de force de Gérard Collomb et Michel Mercier, alors même que Centre et Droite avaient une majorité au Conseil de communauté urbaine. Le seul résultat de l’action parlementaire de vos groupes politiques a porté sur la tambouille du calcul des sièges par circonscription pour ajouter un siège au Val de Saône et en enlever un aux Portes du Sud par rapport à la première répartition proportionnelle au nombre d’habitants.

Les élus Communistes savent que la construction de la métropole accompagne la transformation du capitalisme mondialisé, renforçant la concurrence au service des élites économiques des « premiers de cordées » et aggravant les inégalités territoriales et sociales. C’est cette conception girondine contre la République une et indivisible, contre la solidarité et l’aménagement global du territoire -conception partagée par toutes les forces du Centre et de Droite- qui remet en cause, depuis des décennies, la place des communes !

C’est pourquoi nous ne voulons pas revenir à la métropole Gérard Collomb dont tant de signataires de cette tribune ont été des alliés et des bénéficiaires. La métropole des maires de l’ouest, alliés de Gérard Collomb, était la métropole des inégalités, des injustices et du clientélisme, comme l’ont montré les réactions à la mise en place, par l’exécutif de Bruno Bernard, de règles équitables et transparentes de répartition des financements de proximité !

Parce que nous savons qu’aucune institution ne peut durablement résister au mouvement populaire et citoyen quand il est déterminé et conscient, nous agissons dans une majorité métropolitaine rassemblée pour construire une participation citoyenne qui soit une force de transformation d’une institution profondément marquée par la fracture sociale et politique. Oui, nous agissons pour une métropole des communes et des citoyens. Nous ne laisserons pas galvauder cette expression claire dans des démarches politiciennes de ceux qui portent une métropole des actionnaires, des élites et des notables.

Solidarité et Action sociale, Tribunes

Pour un audit de la santé dans la métropole !

Nous avons manqué de lits, d’équipements, de masques et de vaccins pendant longtemps. Nous sommes donc légitimes à nous interroger sur les causes. Pourquoi avons-nous été collectivement mis en difficulté sur une mission publique de base : assurer la protection des populations contre une pandémie ? Pourquoi le niveau de vaccination actuel révèle les inégalités sociales de notre métropole ? Il faut évaluer l’impact local des fermetures d’établissements, de la perte de 100 000 lits en 20 ans, 17 600 depuis 6 ans et même en 2020 !

Pour cela, nous souhaitons réaliser un état des lieux de ce qui s’est passé, retracer les processus de décisions, identifier les causes des dysfonctionnements et proposer des améliorations, notamment concernant nos politiques mobilisées ou impactées par cette crise. C’est pourquoi nous demandons la création d’une mission d’information et d’évaluation afin de connaître l’état du système de santé dans l’agglomération. Cette mission devrait entendre l’ensemble des acteurs de santé publique afin de donner au débat public les éléments d’information utiles après cette crise et nous permettre d’évaluer nos propres politiques publiques dans leur impact sur la santé.

Tribunes

Social et participation citoyenne : les deux défis du mandat !

Satisfaits de cette première année de la nouvelle majorité, nous voulons insister sur deux défis majeurs de la métropole :

– Construite pour la concurrence dans la mondialisation, pour les « premiers de cordées », elle doit répondre aux besoins de tous les « premiers de corvées » de ses quartiers populaires, en retissant le vivre-ensemble face aux risques de l’insécurité sociale, urbaine, citoyenne.

– Construite pour éloigner les lieux de décisions des citoyens en affaiblissant les Communes, elle doit reconstruire la citoyenneté, retrouver la place des Communes.

La majorité a engagé beaucoup d’actions pour des politiques publiques fortes : baisse de tarifs TCL, régie de l’eau, aides au logement, à la jeunesse… De nombreux dossiers sont lancés mais nous mesurons mieux à quel point il faut conforter la transformation de la Métropole vers une Métropole des Communes et des citoyens, mieux orienter les dépenses de fonctionnement vers nos priorités, assurer la contribution fiscale des entreprises au développement des services urbains dont elles bénéficient pour répondre à nos besoins d’investissements, notamment pour les collèges.

Il faut faire fort sur l’urgence des questions sociales et sur l’enjeu central de la participation citoyenne.

Déclarations et Communiqués

Bilan d’une première année de mandat métropolitain…

Le groupe des élus Communistes et républicains du Conseil de la Métropole du Grand Lyon a fait le bilan d’une première année riche de projets et d’initiatives mais, bien entendu, profondément marquée par la crise sanitaire, économique et sociale.

Les habitants peuvent être satisfaits du travail réalisé dans cette première année. La nouvelle majorité métropolitaine a engagé beaucoup d’actions et affirmé des politiques publiques fortes -avec la régie de l’eau, les tarifs SYTRAL, le logement, le plan Nature, le plan Agriculture- et le travail se poursuit. Elle met en œuvre son programme, même si nous savons tous que le vécu, au quotidien, de la grande majorité des habitants est marqué par la crise sanitaire, économique et sociale, les inquiétudes pour l’avenir. C’’est pourquoi l’enjeu de la relation aux citoyens, de leur participation aux affaires de la Métropole est réellement décisif.

Le niveau d’abstention confirme la profondeur de la fracture politique entre le peuple et les institutions et, ne nous faisons pas d’illusion, nous en faisons partie. L’abstention est une gifle électorale pour tout le système politique. Le pire est donc toujours possible, et la nette majorité pour le candidat de Droite aux élections régionales dans la métropole est une alerte.

Depuis des décennies, le chômage, la précarité, les inégalités grandissantes rongent la vie sociale ; l’individualisme détruit les solidarités ; le marché nous met tous en concurrence ; les trafics et les incivilités défont la tranquillité publique ; la République semble incapable de faire respecter nos droits. Et la crise sanitaire a aggravé toute ces tensions.

Nous sommes demandeurs de faire plus, et plus vite, sur la participation citoyenne et passer des principes à des actions concrètes avec les moyens nécessaires. Ce sera le cas, entre autres, sur la ZFE, qui doit absolument éviter toute rupture citoyenne, résultante de contraintes dont nous savons tous qu’elles seront socialement très inégales. La ZFE ne doit pas être un facteur de fracture sociale et urbaine.

Nous apportons, partout où nous le pouvons, notre contribution mais le bilan de cette première année nous conduit à pointer les questions qui demandent un débat politique large.

C’est le cas de toutes les questions sociales. Nous avons créé des postes dans le budget 2021, notamment pour les Maisons de la Métropole, mais nous ne mesurons sans doute pas vraiment l’ampleur du manque de travailleurs sociaux partout. Dans nos MDM, un travailleur social suit plus de soixante familles, alors même que les situations sont de plus en plus complexes, sources de violences et les évènements récents nous le confirment. Nous avons besoin d’un bilan partagé avec nos agents sur la situation sociale et les réponses publiques.

C’est dans le même sens que nous avons proposé une mission d’information et d’évaluation du système de santé dans la métropole, qui serait l’occasion d’entendre tous les acteurs -notamment les soignants et personnels- et de donner des éléments solides au débat citoyen et, donc, aux luttes sociales nécessaires pour renverser, enfin, toutes les politiques de réduction des moyens de la santé publique.

De même, le travail réalisé pour le Schéma directeur des collèges confirme l’ampleur du déficit d’investissements des mandats précédents. En résumé, nous aurons en 2026, malgré notre PPI, une situation explosive de milliers de places de collèges manquantes. Nous demandons une décision exceptionnelle, qui serait l’occasion d’une clarification politique face aux oppositions de Droite, en décidant d’un plan d’investissement pour lancer la construction de cinq à sept collèges dans le mandat et accélérer les réhabilitations. Ce serait un message majeur auprès des parents et des collèges…

Enfin, il faut contribuer à prendre à bras-le-corps les incivilités et les trafics qui détruisent les solidarités et la vie sociale dans de trop nombreux quartiers, et ce n’est pas qu’un problème de banlieue. Bien sûr, la sécurité n’est pas une compétence métropolitaine, mais on ne peut réussir de participation citoyenne sur aucune de nos compétences quand la relation entre citoyens est surdéterminée par la sécurité.

C’est pourquoi, par exemple, nous sommes circonspects sur la feuille de route sur les déchets, qui devrait se traduire prochainement par des délibérations de stratégie. Elle est centrée sur un objectif élevé de réduction rapide des déchets mais, ce que nous vivons dans de nombreux quartiers, c’est l’impossibilité, par exemple, d’organiser la collecte sélective parce que les tensions urbaines sont trop fortes (vandalisme sur les bacs, feux de poubelles, dépôts sauvages). Nous connaissons, par les statistiques de collecte comme par les études MODECOM, les grandes différenciations sociales dans la relation aux déchets. Ces enjeux doivent conduire à un plan de Prévention des déchets adapté aux réalités sociales et territoriales.

Au total, la Métropole est face à des défis majeurs :

– Elle a été construite pour la concurrence dans la mondialisation, pour l’attractivité des « premiers de cordées » et elle doit répondre aux besoins de tous les « premiers de corvées », qui forment ses quartiers populaires, en retissant le vivre-ensemble de toutes les couches sociales face aux risques de l’insécurité sociale, urbaine, citoyenne.

– Elle a été construite pour éloigner les lieux de décisions des citoyens en affaiblissant les Communes. Elle ne peut, pourtant, devenir un atout social et environnemental sans reconstruire la citoyenneté, donc sans retrouver la place des Communes dans la Métropole.

La nouvelle majorité s’est installé, de nombreux dossiers sont lancés mais nous mesurons mieux à quel point il faut conforter la transformation de la Métropole vers une Métropole des Communes et des citoyens, mieux orienter les dépenses de fonctionnement vers nos priorités, assurer la contribution fiscale des entreprises au développement des services urbains dont elles bénéficient pour répondre à nos besoins d’investissements.

Au total, nous pensons qu’il faut frapper fort sur les questions sociales que la crise a mises au-devant des préoccupations de tous et sur l’enjeu central de la participation citoyenne.

Proximité et Cadre de Vie

La même ambition dans la prévention des déchets, la collecte sélective et le réemploi… dans les quartiers prioritaires !

CP-2021-0731 - Gestion des déchets - Appel à manifestation d'intérêt - Accompagnement technique et financier par l'entreprise CITEO - Convention de partenariat -

M. le Conseiller DEBÛ : Merci. Cette délibération accompagne le projet TRIOMIX de l’entreprise CITEO qui souhaite, je cite, « trouver de nouvelles solutions pour accélérer le recyclage des emballages en milieu urbain ». De fait, nous connaissons les difficultés rencontrées dans de nombreux quartiers sur la collecte sélective, notamment des emballages et papiers qui font l’objet de ce projet. Nous comprenons et soutenons l’idée de chercher des solutions innovantes à la fois sur l’organisation, les systèmes, la communication et l’expérimentation de ces projets. Les retours d’expériences de TRIOMIX nous apprendront certainement beaucoup de choses.

Cela dit, nous connaissons aussi des éléments marquants de ces difficultés dans la collecte sélective et, plus généralement, dans la prévention des déchets qui ont conduit à des résultats assez faibles dans le passé : 6 % de baisse des déchets pour un objectif qui avait été fixé à 15 %, malgré de nombreuses actions conduites à l’époque.

Dans de nombreux points de collecte, notamment dans les quartiers prioritaires, il n’y a tout simplement pas de collecte sélective. Le problème n’est alors plus un enjeu d’innovation sociale mais d’affirmation forte de présence de la collectivité partout, y compris lorsque cela est rendu difficile par la dégradation du tissu social. Nous ne savons pas si ces quartiers sont spécifiquement visés par CITEO, mais nous avons le souvenir d’une action de grande ampleur en 2017 à Vénissieux avec 40 ambassadeurs du tri qui avaient frappé à plus de 10 000 portes. Les résultats avaient été spectaculaires à l’époque sur les volumes et la qualité du tri.

Nous sommes convaincus qu’il est possible d’apporter dans ces quartiers prioritaires la même ambition dans la prévention des déchets, la collecte sélective et le réemploi, et nous aimerions savoir quelle est la physionomie des quartiers qui sont visés, ou, en tout cas, qui seront dans le cadre de ce projet.

Je vous remercie.

M. LE PRÉSIDENT : Merci. La parole est à la Vice-Présidente madame Petiot.

Mme la Vice-Présidente PETIOT : Merci monsieur le Président. Pour répondre à monsieur Debû, très rapidement, effectivement, les actions de sensibilisation de masse sur le geste de tri sont prévues, notamment au sein des quartiers prioritaires, avec nos ambassadeurs du tri mais aussi avec des partenaires comme l’agence Voix publique qui nous accompagne sur le sujet.


Nous venons d’ailleurs de clôturer une session à Rillieux la Pape. Le bilan très positif a été fait la semaine dernière en lien avec les équipes de collecte pour que les actions menées puissent avoir de bonnes répercussions, et il en sera de même pour les autres communes comme Vénissieux, que nous ne manquerons pas de venir visiter.

M. LE PRÉSIDENT : Merci.

Solidarité et Action sociale

Santé mentale… nous devons être vigilants !

CP-2021-0687 - Projet territorial de santé mentale (PTSM) - Engagement collaboratif multilatéral dans la mise en œuvre -

M. le Conseiller DEBÛ : Merci. Les plans territoriaux de santé mentale sont des instruments essentiels pour la mise en œuvre de nos politiques de santé. La santé mentale, qui est le parent pauvre de l’offre de soins, demande un accompagnement plus particulier, et cela d’autant que, cela a déjà été mis en avant par l’ensemble des acteurs, et que les effets de la pandémie ont été extrêmement sévères et sont loin d’être finis.
Nous avons d’autant plus besoin d’un réseau de santé mentale solide et déployé sur l’ensemble du territoire de la Métropole pour être en capacité de répondre aux besoins importants de la population et notamment chez les jeunes, voire les très jeunes. Or, malgré quelques annonces insuffisantes du ministre de la Santé, les effets de la politique de réduction des moyens dévolus à l’hôpital public, incarnée par le fameux virage ambulatoire, se font cruellement sentir.

Je ne m’étendrai pas sur la pression folle exercée sur un système hospitalier public fragilisé depuis des années dont la pandémie aura été le révélateur. Or, c’est toujours cette délétère logique de baisse de la dépense publique qui est de mise. Elle est le plus souvent habilement habillée sous des vocables tels que « optimisation », « mutualisation », « redéploiement des moyens », mais nous connaissons que trop bien cette novlangue managériale. D’ailleurs, ne nous y trompons pas, les métiers de la santé connaissent une perte d’attractivité inquiétante qui fragilise d’autant notre capacité de soin.

La pandémie a d’ailleurs gravement accentué cette désaffection. Des jeunes professionnels sortis de l’école, il y a à peine trois ou quatre ans, sont déjà en train de chercher à se réorienter vers d’autres métiers, voire vers des métiers qui n’ont aucun rapport avec le soin. Un hôpital comme le Vinatier peine à recruter et se retrouve aujourd’hui avec un déficit de personnel de 80 ETP (équivalents temps plein), qu’il n’arrive toujours pas à combler.

Sur le PTSM, six ambitions ont été avancées après un long travail avec les professionnels. Pour mémoire, je vais les citer. Il y a l’ambition de redonner aux personnes les capacités d’être actrices de leur santé mentale, ambition de permettre aux personnes concernées d’être parties prenantes de la conception, de l’organisation et de l’évaluation des réponses. Il y a également l’ambition de développer une dynamique d’innovation, l’ambition de construire des réponses soins-accompagnements à partir des besoins et attentes des personnels concernées, l’ambition de développer des parcours coordonnés de rétablissement privilégiant le milieu ordinaire et l’accès direct au logement ou à l’emploi souhaité. Enfin, il y a l’ambition de développer des solutions de prévention et de gestion de la crise en ambulatoire.

C’est, notamment, sur ce dernier point que nous devons être vigilants. En effet, notre ambition est de développer les capacités d’accueil à l’hôpital comme hors les murs. Or, les premiers retours de terrain font montre plutôt d’une contraction des lieux de prise en charge et d’une inquiétude légitime des populations. Je citerais la fermeture de l’hôpital de jour de Bron ou les inquiétudes autour du projet à Vaulx en Velin.

Le PTSM doit aussi se penser en lien avec nos politiques d’urbanisme et de logement mais aussi d’éducation, d’insertion et de nos actions en faveur des jeunes. Là aussi, des inquiétudes nous sont remontées. Il ne faudrait pas que la logique réductrice de l’Agence régionale de santé (ARS) conduise les collectivités locales, et singulièrement la nôtre, à devoir pallier leurs insuffisances. En effet, les besoins en termes de santé mentale sont toujours là et sont même en progression.

Un dernier mot pour demander que la Métropole intervienne auprès de l’ARS, afin que celle-ci renouvelle, sans limite de temps, la dérogation du Vinatier à être partie d’un Groupement hospitalier de territoire (GHT). Cette demande est celle unanime du Conseil de surveillance. Je voudrais en profiter pour demander au Vice-Président, monsieur Blanchard, si nous avons eu des retours de l’ARS précisément à ce sujet. Nous voterons évidemment pour ce rapport.

Je vous remercie.

M. LE PRÉSIDENT : Merci. La parole est au Vice-Président monsieur Pascal Blanchard.

M. le Vice-Président BLANCHARD : Merci monsieur le Président. Alors tout de suite, en réponse à votre question, monsieur Debû, j’ai eu confirmation vendredi que la dérogation est, malgré tout, accordée pour un an mais avec des négociations qui ont eu lieu avec la Commission médicale d’établissement. Un accord a été trouvé et, a priori, on va pouvoir s’appuyer sur cette dérogation en l’état, mais je pourrais peut-être vous donner plus d’informations puisque c’est un peu technique, vous siégez au Conseil de surveillance, vous savez donc de quoi il s’agit. Je me tiens à votre disposition pour vous donner les éléments précis.

Quant au bilan que vous faites, évidemment, on ne peut qu’adhérer. Ceci dit, à ce niveau-là, cela relève non pas des prérogatives et des compétences de la Métropole mais de l’État. Je rappelle tout simplement que les conseils de surveillance des trois grands piliers hospitaliers de la Région, où des élus métropolitains siègent, et probablement que, d’ailleurs, comme leur nom l’indique, ces conseils de surveillance ont pour vocation de veiller à ce que les promesses qui ont été faites par les différentes directions soient tenues, notamment des réductions de places au privilège et au bénéfice d’un redéploiement sur le terrain et j’en atteste sur plusieurs dossiers ces derniers temps.

Vous avez évoqué la Commune de Vaulx en Velin. En effet, dans un premier temps, cela peut susciter quelques inquiétudes de la part de collectifs d’usagers. Mais, lorsque l’on pose sur la table tous les éléments, on constate qu’il y a vraiment une volonté d’offre de soins qui est remaniée en fonction de l’évolution de la situation sanitaire du moment. Nous continuerons donc à être extrêmement vigilants de façon à ce qu’il n’y ait pas de dérapage.

M. LE PRÉSIDENT : Merci.

Économie, Emploi et Insertion

Pour la revalorisation de l’industrie… mais quid des salariés de l’industrie ?

CP-2021-0679 - Fondation pour la médiation industrielle - Versement d'une contribution financière de la Métropole de Lyon en tant que membre fondateur - 2021 -

M. le Conseiller DEBÛ : Merci monsieur le Président. Madame la Vice-Présidente, vous connaissez l’attachement de notre groupe à l’industrie et vous ne serez donc pas étonnés que nous accueillions favorablement la délibération qui nous est présentée.

En effet, la revalorisation de l’industrie, qui est le maillon fondamental sur lequel le reste de l’économie est fondé, est un enjeu de première importance, non seulement en termes d’économie bien sûr, mais aussi du point de vue social et territorial.

L’industrie subit depuis de nombreuses années les coups portés par une logique mondialiste court-termiste qui, de délocalisations en fermetures, réduit à la portion congrue la part de l’industrie dans l’économie française. La fermeture annoncée des fonderies ces dernières semaines n’est que l’énième avatar d’une logique de désindustrialisation qui fragilise grandement les capacités économiques de la France et qui a un impact social lourd, puisque chaque emploi industriel induit deux à trois emplois dans d’autres secteurs, ainsi qu’environnemental, puisque produire à l’étranger accroît les distances entre lieu de production et lieu de consommation. Donc, toutes les initiatives visant à conforter et à développer l’industrie dans les pays sont donc les bienvenues.

Cette délibération a également l’avantage de concrétiser une forme de coopération entre notre collectivité et celle de Saint Étienne Métropole. Le renversement des logiques de compétition entre territoires pour, au contraire, mettre en avant des synergies et complémentarités, est encouragé. Il est évidemment primordial de favoriser les métiers de l’industrie auprès des jeunes, des publics en insertion, plus largement de toutes celles et tous ceux qui cherchent un emploi. Mais, il nous semble qu’il y a un grand absent de ce dispositif, ce sont les salariés de l’industrie eux-mêmes. Or, qui de mieux que les ouvriers pour présenter leur métier, les évolutions de ceux-ci et les enjeux auxquels le secteur doit faire face ?

Il est donc important d’intégrer rapidement les représentants du personnel, les syndicats, dans l’élaboration et la conduite des actions que la fondation aura à mettre en œuvre. Cette précision étant faite, nous voterons bien évidemment cette délibération.

Je vous remercie.