M. le Conseiller R. Debû : Monsieur le Président, monsieur le Vice-Président, chers collègues, cette délibération, fixant les modalités de réévaluation de la participation financière des collectivités membres du Sytral, ne pose pas de difficulté, puisqu’elle est le fruit d’un accord unanime entre les 12 collectivités membres (hors Région, non concernée).

Pour autant, cette délibération pose le doigt sur le nerf de la guerre, c’est-à-dire les sources et les montants de financement du service public de la mobilité.

Vous n’êtes pas sans savoir que les communistes sont de chauds partisans du développement des transports collectifs et du libre accès à ceux-ci, c’est-à-dire l’extension de la gratuité à des segments toujours plus importants de la population. Si ce second point fait débat entre nous -et le président de la Métropole en a fait état, récemment, dans sa communication personnelle-, nous sommes tous d’accord -du moins, je l’espère- sur la nécessité de développer toujours plus notre réseau de transport en commun. Développement de l’offre, bien sûr, mais aussi de la qualité du service, de la sécurité des usagers, dans une perspective intermodale, en alliant les différents modes de déplacement plutôt qu’en les opposant.

L’amélioration du réseau, comme l’extension de la gratuité, demande néanmoins des ressources nouvelles et importantes, qui dépendent de l’évolution de la législation, afin de permettre aux collectivités d’accéder à de nouveaux « gisement fiscaux ».

C’est pourquoi le Parti Communiste Français milite pour l’instauration de plusieurs mesures allant dans ce sens comme, par exemple :

– L’abaissement de la TVA sur les transports collectifs.

– L’augmentation du plafond du Versement mobilité de 2 % à 3 % de la masse salariale.

– L’application de la taxe sur les surfaces de bureau tertiaire. Cette dernière mesure, qui s’applique uniquement en Île de France, a permis de financer le Grand Paris Express, en levant quelques 40 milliards d’euros et en doublant, ainsi, le nombre de kilomètres de métro de la région parisienne. C’est le plus important investissement dans un réseau de transports urbains de ces 30 ou 40 dernières années.

– Une réflexion doit également être menée sur la participation financière des grands centres commerciaux qui, à l’image de la Part-Dieu, profite à plein des réseaux de transports collectifs, sans participer à la hauteur à leur financement.

On peut toujours renvoyer cette question au Parlement et s’en laver les mains à peu de frais. Je pense, toutefois, que ce serait une erreur. Non pas à cause de la paralysie politique actuelle de la chambre basse mais bien, plutôt, à cause de la tendance lourde de ces dernières années, qui tend à faire disparaître les impôts et taxes locaux au profit d’impôts et taxes -et singulièrement de la TVA- relevant de la seule autorité de l’État.

En privant les collectivités territoriales de leurs ressources propres, c’est la libre administration des collectivités qui est remise en cause. Car sans maîtrise de leurs recettes, il n’y a pas d’autonomie réelle pour nos communes, départements et régions.

C’est d’autant plus vrai que l’État cherche à imposer des contrats de « trajectoires budgétaires » toujours à la baisse, en s’affranchissant, voire en s’opposant frontalement aux orientations politiques des majorités démocratiquement élues dans ces territoires. C’est un poison lent qui étouffe, non seulement les collectivités mais la démocratie locale, en cherchant à uniformiser les politiques dans les territoires, au mépris des spécificités sociales, politiques et économiques de ces derniers.

Les collectivités n’ont pas vocation à être réduites à de simples administrations déconcentrées de l’État. Elles sont le lieu d’expression de la démocratie vivante et populaire.

La libre administration des collectivités et son corolaire, l’autonomie fiscale, sont les conditions sine qua non de l’expression et de la mise en œuvre des orientations politiques diverses qui font la richesse de la République.

Ainsi, dans le débat sur la gratuité, le président peut-il justifier sa préférence pour la tarification sociale à l’aune de réalités financières dégradées ? Finances dégradées qui, en l’état, font obstacle non seulement à l’extension du libre accès mais à la possibilité même d’ouvrir le débat sereinement, sans être renvoyé systématiquement contre le mur de l’argent.

Si je n’ignore pas les vertus des tarifs sociaux -qui sont indispensables dans bien des domaines-, je prétends, à travers le libre accès -la « gratuité »-, dessiner un avenir désirable en permettant la réalisation effective d’un droit, celui à la mobilité. Que serait le droit à l’éducation, sans la loi Ferry, qui la rend gratuite, laïc et obligatoire ? Surtout, comment pourrait-elle être effective, sans la création et le financement continu des milliers d’établissements d’éducation dans tous les pays, sans les milliers de personnels de l’éducation nationale, sans les articulations entre les différents niveaux et territoires ?

La transformation, l’élévation même, de la mobilité d’un vulgaire produit marchand, au statut de service public effectif, garantit concrètement l’exercice du droit fondamental d’aller et de venir. Il s’agit d’une transformation sociale majeure, qui demande -dont un engagement politique à tous les niveaux- un bouleversement culturel de l’approche des mobilités et c’est, je crois, un élément indispensable pour que, demain, nous puissions jouir des jours heureux.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/mWHIqf4KziE?t=26142