Monsieur le Président,

La Conférence métropolitaine des maires du 29 janvier prochain va soumettre aux 59 maires de la Métropole de Lyon le projet de pacte pour adoption.

Ce projet donne un contenu utile au pacte avec des contrats de territoires portant des politiques métropolitaines, mais n’aborde pas clairement la relation entre Commune et Métropole, sujet que nous avions évoqué en 2015 avec plusieurs amendements, qui proposaient que l’avis des Communes soit de droit sur toute compétence « articulée » et que l’avis exprimé d’une Commune devait être cité dans la délibération métropolitaine.

Le paragraphe 2.5 précise que « les délibérations portant sur des conventions entre la Métropole et les Communes ont vocation à être débattues avec les élus municipaux. » Cela se limite aux actions du pacte donc, par exemple, ne reprend pas les consultations du Conseil municipal existantes sur le PLUH, le PPGID, la ZFE, le RLP, …

Nous proposons donc d’enrichir ce paragraphe 2.5 avec deux ajouts simples.

« L’information fluide et régulière des Conseils municipaux sur les projets et actions de la Métropole est primordiale. Elle doit permettre à une ville de porter à connaissance de la Métropole un avis sur un projet de délibération métropolitaine la concernant. Cet avis est alors obligatoirement annexé à la délibération métropolitaine. »

Et, ensuite, dans le troisième alinéa du paragraphe suivant : « Dans le cadre de la mise en œuvre des actions du Pacte, les délibérations portant sur des conventions entre la Métropole et les Communes ont vocation à être débattues avec les élus municipaux. Les avis des Communes sont intégrées aux délibérations métropolitaines. »

Ces propositions s’inscrivent dans l’esprit du texte en éclairant mieux la place des Communes dans la métropole.

En espérant que vous les soutiendrez pour la Conférence des maires, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de nos meilleures salutations.