M. le Conseiller P-A. Millet : Monsieur le Président, chers collègues, permettez-moi de me féliciter au nom du groupe Communiste de cette décision d’augmenter le taux de cette CFE, qui reste la seule fiscalité des entreprises dont nous pouvons décider du taux. J’entends déjà les pleureuses du capital tenter de nous impressionner avec ces terribles « impôts sur la production », qui seraient la cause de la faiblesse économique de la France. Je pourrais, bien sûr, reparler de l’explosion des dividendes mais, comme je ne vais pas me répéter, je vous propose un autre éclairage du contexte : l’évolution des aides publiques aux entreprises depuis 1979 -sous la gauche, puis la droite, puis la gauche, puis le centre et la droite.

Les sénateurs communistes ont obtenu, dans leur niche, une Commission d’enquête sur les aides publiques aux entreprises après celle, retentissante, sur les cabinets privés ou celle sur la pénurie de médicaments. Elle présentera ses conclusions cet été, mais les premiers travaux sont éclairants. Car, si on entend souvent parler du contrôle des dépenses sociales, les dépenses dites économiques intéressent beaucoup moins les médias.

Pourtant, entre subventions directes, exonérations de cotisations sociales patronales, prêts garantis par l’État et beaucoup d’aides directes ou indirectes -car, par exemple, les aides à la rénovation thermique sont aussi une aide aux entreprises concernées. Il existerait 2 200 dispositifs d’aides publiques aux entreprises. Avec quel contrôle et pour quelle utilité économique et sociale ? Dans le cas de la rénovation thermique, nous n’avons pas vraiment de doute, mais dans l’ensemble ? Les estimations de la commission vont, pour l’instant, d’un plancher de 70 milliards d’euros à un plafond de 250 milliards d’euros. L’institut économique IRES publiait, il y a deux ans, une étude estimant le total à 14 milliards d’euros en 1981, 48 milliards d’euros en 2007, 87 milliards d’euros en 2012, 121 milliards d’euros en 2017, Macron approchant les 200 milliards d’euros…

Bref, la gauche mitterrandienne avait ajouté 40 milliards en vingt ans ; Chirac a rajouté 40 milliards en dix ans ; Hollande a fait mieux, 40 milliards en un mandat, et Macron veut faire encore beaucoup mieux…

Alors, vous comprendrez que si nous soutenons toutes les politiques publiques qui visent au développement économique, à l’animation d’une politique territoriale favorable à l’investissement, la création d’emploi, l’innovation, l’économie circulaire, la transition environnementale, nous pensons que les entreprises doivent contribuer fiscalement au niveau de leurs capacités.

Nous nous félicitons de cette hausse du taux de CFE que nous demandions depuis avant 2020…

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/XbK0et0pTAo?t=16917