M. le Conseiller MILLET : Madame la Vice-Présidente, chers collègues, le Compte administratif, désormais Compte financier unique, est marqué par des évolutions fortes : une baisse des recettes de plus de 2 % et une hausse des dépenses de près de 9 %. Cela ne peut pas continuer sans mettre en péril notre capacité d’agir. L’épargne nette résultante en 2023 n’est que 40 % de celle de 2022. Nous perdons 200M€ de capacité d’action propre.
Il faut, cependant, éviter tout catastrophisme car, fort heureusement, notre collectivité reste dans une situation acceptable en capacité de désendettement avec une dette faible. Nos investissements bien concrets sur nos projets sont en hausse.
Mais la baisse des recettes est une alerte, et nous savons tous qu’elle est le résultat de la situation de l’immobilier avec 30 % de baisse des DMTO, qui représentent une perte de 120M€, expliquant plus de la moitié de la baisse de l’épargne nette.
Cependant, cette baisse nous paraît d’autant plus brutale que nous sortions d’une décennie de hausse continue des DMTO. Ce qui fait, d’ailleurs, que le montant perçu en 2023, qui nous paraît très bas, est en fait celui perçu en 2017 et 2018… Dans beaucoup de départements, ce montant de DMTO est très variable et notre situation d’une hausse continue avait un caractère particulier. Cela ne fait que confirmer l’impasse, à long terme, des réformes qui privent les collectivités locales de fiscalité propre.
Si les dépenses de personnel augmentent, en gros, au même niveau que l’inflation, on sait qu’il faut porter une grande attention aux effectifs présents, pour assurer la maîtrise de cette masse salariale. C’est difficile car il n’y a pas d’efficacité des services publics sans l’engagement des agents, et les discussions en cours génèrent des questions et des inquiétudes légitimes. C’est dans le dialogue social que nous trouverons, avec les agents de la Métropole, les solutions pour réaliser nos missions dans la maîtrise de nos budgets.
Mais, bien sûr, la forte hausse des dépenses sociales (75M€) et des charges générales (50M€) est un défi, comme la hausse des taux pour les charges financières de 10M€. L’augmentation des dépenses sociales correspond à des actions connues et largement soutenues. En dehors du RSA, dont le nombre de bénéficiaires baisse et qui n’augmente qu’au niveau de l’inflation, les autres hausses sont justifiées par l’augmentation du nombre de bénéficiaires, notamment le maintien et l’accompagnent à domicile pour handicap, la PCH autonomie, l’Allocation personnalisée d’autonomie, … Mais, en fait, hors inflation, la hausse des dépenses sociales n’est que de 3 % ; 6 % pour les frais de séjour, qui sont l’augmentation la plus préoccupante.
Or nous savons que le vieillissement continuera de marquer les besoins d’accompagnement, que les fractures sociales vont continuer à faire pression à la hausse des dépenses sociales, notamment de séjour. Et, plus globalement, que le lien social, au cœur de beaucoup de nos missions, est essentiel à toutes les autres politiques. Pas d’efficacité de nos politiques d’éducation, d’insertion, de développement économique, de transition énergétique, de logement sans lien social avec les usagers, les habitants, les citoyens.
Or, et c’est le sens de notre appel à élargir les bases populaires de notre majorité, nous savons la profondeur des fractures sociales et citoyennes, qui nous conduisent à interroger le renforcement nécessaire de nos politiques de proximité -pour le logement comme pour l’éducation, pour le social, pour l’insertion, pour la prévention. Comment en créer les conditions ? C’est la question budgétaire qui est devant nous.
Il faut travailler à un nouvel équilibre budgétaire permettant de financer le renforcement de ces politiques, ce qui demande, bien sûr, d’optimiser tout ce qui peut l’être dans les charges générales, d’assurer la maîtrise de nos effectifs en les orientant sans doute plus clairement sur nos priorités. Cela suppose aussi, certainement, de plus interpeller l’État sur ses responsabilités et cela renvoie au débat actuel sur le financement des services publics que j’évoquais en introduction. Il faut redonner, de manière globale, les moyens à tous les services publics et aux collectivités. Et il faut une autre politique nationale qui mette enfin à contribution ces 500 grandes fortunes dont la valeur a explosé, en dix ans, de 200 à 1 200 milliards.
Cependant, nous avons un levier de fiscalité qui reste : la CFE, qui n’évolue en 2023 qu’au niveau de l’inflation. Cela ne nous semble pas acceptable dans le contexte tendu de ce Compte financier unique. Il faut ouvrir le débat d’une nette augmentation de cette contribution des entreprises, afin de pouvoir orienter le budget 2025 fortement sur nos priorités sociales.
Je vous remercie.
La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/8vpjwzLuqc4?t=31138