M. le Conseiller R. Debû : Oui merci. Je pense que, comme tout le monde, vous avez dû être interpellé par un certain nombre d’associations de locataires, en tout cas la Confédération syndicale des familles qui nous a tous adressé un courrier pour faire état des dépassements très importants de factures dans le secteur de l’énergie, avec des dépassements pouvant aller de 500 à 1 000, à plus de 1 000 € de demandes de régularisation pour des factures d’énergie dans le parc locatif social. Alors, évidemment, nous essayons, et on le fait bien, de mobiliser le FSL mais, pour autant, la part dédiée à l’énergie ne permet pas de satisfaire à toutes les situations et c’est pourquoi nous allons, évidemment, voter cette délibération mais nous tenons à pointer cette alerte. Il y a eu des échanges avec le Vice-Président Renaud Payre, il n’est pas ignorant de cette situation, fort heureusement, et il y a déjà eu des premières initiatives qui ont été prises mais nous voulions faire une série de propositions de manière à régler, peut-être de manière un peu plus durable, cette question-là.

C’est, d’une part, de construire avec les bailleurs, une règle de limitation des régularisations de charges comme cela peut exister pour l’eau et il faut donc trouver le moyen de constituer des provisions afin de protéger les locataires à partir d’un certain montant ou d’un certain pourcentage de régularisation, enfin de dépassement de leur facture par rapport à leur loyer.

Exiger également des fournisseurs d’énergie, notamment de gaz, qui ont largement profité de l’explosion des prix depuis deux ans, qu’ils contribuent à la solidarité pour réduire l’impact sur les usagers. Nous sommes, évidemment, de très chauds partisans dans la relance de la bataille avec les bailleurs sociaux et les copros sociales de l’accès au tarif régulé pour l’électricité et le gaz, c’était quand même un mécanisme de redistribution et de solidarité nationale qui était extrêmement important et qui était une des raisons pour laquelle on avait créé l’outil qu’était EDF-GDF. Donc il s’agit là de le remettre en place et tant pis pour la sacrosainte concurrence libre et non-faussée.

Et puis, en parallèle, en attendant d’avoir ces tarifs-là, évidemment d’aider à organiser, à la plus grande échelle possible, les achats d’énergie groupés pour les bailleurs pour faire pression à la baisse sur les prix sur des fournisseurs.

Et, enfin, étudier comment dans le FSL la part énergie peut être exceptionnellement renforcée pour couvrir les années 2022, 2023 de manière à compléter, quelque part, le bouclier énergie de l’État.

C’était pour pouvoir pointer ces quelques éléments-là et nous voterons, évidemment, la délibération. Merci.