M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, cette délibération clôt le dossier de l’association du fichier commun du Rhône, une histoire locale originale qui était porteuse d’une ambition politique partagée pour le logement. Nous ne pouvons que répéter notre regret de voir ainsi disparaître un outil qui avait été au cœur de nos politiques publiques d’attribution.

Nous ne reviendrons pas sur les causes de cette dissolution, tout le monde sait que derrière les causes opérationnelles se trouve l’impossible accord des acteurs pour prolonger cette originalité locale d’un outil partagé de gestion de la demande, associant État, collectivités, bailleurs, réservataires, associations.

Oublions donc les liens entre métropole et département, même si il y avait souvent des attributions prioritaires métropolitaines qui trouvaient des solutions dans le département.

Nous tenons, cependant, à souligner notre attention au respect de nos engagements sur les politiques d’attribution, sur la transparence entre acteurs réservataires et attributaires dans nos objectifs communs d’accueil de publics prioritaires, de réponse aux demandes de mutation, d’objectifs de mixité, …

Les bailleurs vont donc travailler en direct par leur système d’information sur le SNE (Système national d’enregistrement). La métropole va travailler sur son propre système PELEHAS, ouvert aux communes qui le souhaitent. Et la cohérence entre les deux reposera sur les efforts de chacun pour que les informations passent de l’un à l’autre.

Nous avions avec le fichier commun du Rhône un outil qui permettait aux communes qui le souhaitaient d’avoir des statistiques détaillées de l’ensemble des attributions pour évaluer l’avancement de nos objectifs, autant du point de vue des attributions, ce que le SNE pourrait nous donner, que du point de vue de notre accord collectif, ce que seul PELEHAS pourra nous donner.

Nous appelons les associations de locataires, les élus représentant les communes et la métropole, dans les conseils d’administration des bailleurs, à porter la plus grande attention à cet enjeu d’une politique partagée de la gestion des demandes et des attributions. Le risque est grand qu’au-delà de l’outil, ce soit au final la politique d’attribution qui soit fracturée entre les différentes catégories d’acteurs avec le risque de faire l’inverse des objectifs affichés d’accueil spécifique ou de mixité sociale.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/9YofOknywxI?t=30240