M. le Conseiller BRAVO : Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Vice-Présidents, mes chers collègues, ce rapport répond, en partie, à la demande de nombreuses associations sur le logement d’urgence. Il permet de proposer des logements du parc privé de la Métropole à des associations spécialisées dans le logement temporaire telles que Aide au logement des jeunes (AILOJ), Entre2Toits, Habitat et humanisme Rhône (HHR) et le Mouvement d’action sociale (MAS)… ces logements étant des biens vacants de la Métropole acquis pour la réalisation de projets d’aménagement urbain et voués à être démolis ou cédés à moyen terme… L’objectif affiché est d’atteindre les 250 logements d’ici 5 ans. Ce dispositif permettrait de proposer une solution décente à des ménages dépourvus de domicile et ne pouvant pas accéder immédiatement à un logement autonome. Ceci est naturellement louable. Déjà, à la fin de l’année 2017, 64 logements étaient mis à disposition des associations, permettant ainsi de reloger 68 ménages, nous dit le rapport.

Naturellement, nous voterons ce rapport qui est une réponse possible au logement d’urgence mais qui devrait s’articuler avec d’autres dispositifs.

D’abord, dans ce rapport et en commission, il n’est dit mot sur le devenir des ménages qui ont été accueillis dans ces logements temporaires. On ne leur garantit pas de retrouver un logement décent, permanent et accessible. Ce qui devrait être la base même de ce dispositif et du plan quinquennal « Logement d’abord ». Un peu plus d’un an après le lancement de ce plan par le Président lui-même, le manque de logements abordables reste le principal frein. Le plan prévoyait la mise à disposition, sur cinq ans, de 10 000 places en pensions de famille et de 40 000 en intermédiation locative dans le parc privé. Or, seul le premier de ces objectifs semble en passe d’être atteint.

La construction de 40 000 logements très sociaux par an, promise dans le projet « Logement d’abord », risque de ne pas être atteinte, à la vue de l’environnement économique du logement social créé par le Gouvernement lui-même. En imposant aux bailleurs sociaux de baisser leurs loyers pour compenser la baisse des APL, par le biais de la Réduction de loyers de solidarité (RLS), le Gouvernement met à mal leurs finances, réduisant leur capacité à investir dans la construction de logements. Ce déficit d’investissement dans le logement social, n’étant pas compensé par le budget de l’État.

Certaines mesures de la loi Elan, comme l’obligation faite aux HLM de vendre une partie de leur parc ou l’affaiblissement de la loi SRU, risquent même d’accroître le problème du logement d’urgence du fait même de la baisse prévue du parc HLM.

Monsieur le Vice-Président Le Faou et Monsieur le Président, ne pensez-vous pas qu’à l’avenir on devra démultiplier ce type de démarches d’accueil d’urgences au vu des politiques menées par vos amis au Gouvernement sur le logement social ?

Les difficultés qui découlent de ces politiques contre les bailleurs sociaux, d’une part et la toute dernière loi ELAN, associée à la réduction des subventions et des budgets des associations elles-mêmes, mettent ce dispositif de logement temporaire en forte tension. Affaiblis économiquement et jetés dans l’instabilité par les décisions du gouvernement, bailleurs sociaux et associations risquent de ne pas pouvoir répondre à la demande.

On a donc, plutôt, le sentiment que ce dispositif tient plus de la charité que de la véritable solidarité. La charité permettant de se donner bonne conscience sans jamais chercher à résoudre les problèmes de fond. Or, il y a urgence pour de nombreuses familles et personnes à trouver un logement tout de suite, c’est vital !

Ce sont donc d’autres dispositifs nationaux qui doivent être recherchés que ceux menés par ce Gouvernement :

• La création d’un service public du Logement, de l’habitat et de la ville en s’appuyant notamment sur un Pôle public financier permettant le financement à taux zéro du logement public et de la construction adossé à la Caisse des dépôts et consignations.
• La création d’une Agence nationale foncière qui permettrait de compenser les surcoûts fonciers.
• Construire 200 000 logements sociaux par an, comme le demandent plusieurs associations comme la Fondation Abbé-Pierre, et renforcer la loi SRU (passage à 30 % de logements sociaux en zones urbaines).
• Monter l’aide à la pierre à hauteur de 40 % du coût des opérations.
• Augmenter les taxes sur les logements vacants et les résidences secondaires dans les zones en déficit de logements.
• Un renforcement de l’encadrement des loyers avec l’objectif que la proportion du loyer et des charges dans le budget des familles ne dépasse pas 20 % de leurs revenus, revaloriser l’APL et suppression de la caution dans le parc privé.

Voilà quelques-unes des mesures que pourrait prendre un Gouvernement qui voudrait résoudre les problèmes liés au « mal-logement » et à l’exclusion. Mais ce sont d’autres orientations qui ont été prises et qui mettent à mal le logement social.

Je vous remercie pour votre attention.