Tout d’abord, nous nous félicitons des conditions de transparence et la qualité des informations permettant le travail de la mission TEOM.

Nous regrettons que cette démarche n’ait pas été engagée plus tôt : dès 2011, quand nous interrogions le Président de l’époque sur les excédents de TEOM ou le besoin de renforcer les politiques de prévention et de qualité du service de collecte. La Présidence de la Métropole a pêché d’orgueil en ne voyant pas que, derrière la dimension judiciaire de cette affaire, l’enjeu politique était celui de la transparence au service de la légitimité citoyenne d’un impôt.

Nous résumons nos propositions en quelques points :

• Maintien d’un financement par la TEOM, applicable à tous les contribuables puisque tous ont besoin d’un service public des déchets même quand, comme certains commerces, ils ont leur propre système privé de collecte. Chacun le mesure quand ce service public, essentiel à notre cadre de vie, ne fonctionne pas.
• Détermination du taux selon le principe d’équilibre du budget prévisionnel, avec le souci de stabilité du taux, qui doit être défini sur un équilibre prévisionnel de plusieurs années.
• Détermination d’un taux comprenant une partie fixe, finançant la structure du service, et une part variable, prenant en compte l’ampleur des moyens mobilisés pour le service par point de collecte. Pour cette part variable, nous demandons d’étudier l’indicateur fréquence x volume théorique des bacs à collecter, rapporté au nombre de foyers.
• Prise en compte de l’ensemble des déchets assimilés, avec un volume autorisé élevé, et la prise en compte de la spécificité des déchets assimilés dans la définition de la part variable du taux de TEOM.
• Détermination d’une part incitative, qui soit destinée à inciter les particuliers et les gestionnaires de bacs à la meilleure gestion des points de collecte en relation avec le service de collecte. Cette part reposerait sur le volume de sacs hors bacs, d’encombrants comme du nombre de réclamations du service auprès de l’usager.
• La mise en œuvre d’un budget annexe, privilégiant l’imputation directe de tous les achats nécessaires au service (assurances, …) et des charges salariales à ce budget, complété par le suivi historisé des évolutions des clés de répartition des fonctions supports.
• Une structuration du budget annexe, permettant le suivi des déchets assimilés, l’analyse des différentes filières de collecte (OM porte-à-porte, sélective porte-à-porte, apport volontaire, déchetterie, …). Plus globalement, une structuration du budget annexe facilitant l’analyse financière du rapport annuel du service public.
• Une communication pédagogique sur les éléments de coût du service à destination des usagers, avec une synthèse annuelle envoyée à chaque contribuable payant la TEOM.
• Une nouvelle structure de concertation citoyenne, associant les représentants des gestionnaires d’immeubles, d’associations de locataires, de conseils de quartier, chargée notamment de discuter du rapport annuel sur la qualité du service.

Toutes ces propositions ne pourront être mises en œuvre dès 2019, mais les études correspondantes peuvent être annoncées et s’engager, dès 2019, pour certaines.

Les principes de financement par la TEOM de budget annexe, comme la définition du taux, doivent être actés rapidement par le Conseil de Métropole. Cela suppose de mettre en œuvre tout de suite le principe d’équilibre entre dépenses et recettes, qui doit guider la détermination du taux de TEOM pour 2019.

Nous intervenons auprès de nos Parlementaires pour défendre les amendements consolidant juridiquement les conditions de mise en œuvre de la TEOM.

Enfin, nous soutiendrons les démarches juridiques engagées par l’exécutif pour la défense du service public des déchets et, donc, de l’intérêt général de notre agglomération.