Interrogatifs et critiques !

N° 2016-0949 - Pierre Bénite - PPRT de la Vallée de la chimie - Convention -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, la démarche des Plans de préventions des risques technologiques est indispensable à l’urgente ré-industrialisation de notre pays nécessaire à son équilibre économique et social mais aussi à son dynamisme culturel et technologique, tant l’industrie est au cœur de la capacité humaine à inventer et construire le monde matériel dans lequel nous pouvons aussi rêver.

C’est pourquoi cette industrie ne doit pas être rejetée, ni au loin dans un néocolonialisme à la recherche mortifère du bas coût ni même au loin des villes sous prétexte de ses risques et ses nuisances. Au contraire, « inventer une industrie qui respecte l’homme et la terre au lieu de les épuiser » -comme le disait Marx- ne peut se faire en la rejetant loin de notre regard mais, au contraire, en apprenant à la faire vivre à nos côtés dans des conditions maîtrisées.

Si, vous l’avez compris, nous soutenons la démarche générale des PPRT, nous n’en sommes pas moins interrogatifs sur certains points et même critiques sur les conditions de validation de ces plans. Nous avions déjà souligné dans le passé que la démarche générale de ces plans repose sur la séparation entre l’étude interne des risques pour en évaluer les impacts, action que mène l’État avec les entreprises; puis la prise en compte de ces impacts dans l’environnement urbain, travail qui est présenté à nos collectivités.

Si ce deuxième travail de prise en compte urbaine des cartes d’impact est public, ce n’est pas le cas des choix technologiques et industriels qui conduisent aux risques. Nous n’avons que quelques indications sur les dispositions techniques pour les réduire. On ne peut alors qu’être interrogatif devant le constat que ces investissements réduisent l’impact uniquement à l’ouest du site principal, sur les quartiers résidentiels qui étaient le plus concernés, sans réduire la carte d’impact à l’est. On peut comprendre que l’attention se soit portée sur les 1 700 logements sortis des zones de prescription, ce qui n’est pas rien et évidemment positif pour les habitants mais cela interroge sur l’absence de transparence de ce travail interne au site.

C’est pour nous la limite principale de la démarche des PPRT qui devrait être construite sur un lien permanent entre les salariés et les habitants et, donc, sur des structures de concertation qui soient ouvertes aux représentants des salariés et aux associations d’habitants.

D’où notre première critique : cette délibération devrait faire état de l’avis des organisations représentatives des salariés et du CHSCT. Cela nous interpelle sur la stratégie de l’entreprise quand on sait que le fluide frigorifique qu’elle produit est interdit à partir de 2017 et qu’on ne sait rien de sa stratégie future. Dans le contexte de cette concurrence libre et non faussée que les orientations politiques nous imposent, on peut s’interroger sur les sites chimiques susceptibles d’être choisis demain, au nord comme au sud de l’agglomération.

Vous avez donc eu bien raison, monsieur le Président, de demander un engagement de maintien de l’activité de sept ans -engagement que vous auriez pu demander d’ailleurs sur le projet Supergrid- mais cet engagement nous paraît insuffisant quand ce sont les deux tiers de l’investissement qui sont payés sur les fonds publics. D’autant que cette entreprise bénéficie déjà du pôle de compétitivité, de 16 M€ du Crédit impôt recherche, de 8,2 M€ du CICE en 2014 -je n’ai pas le chiffre 2015-. Par rapport à ces incroyables gaspillages, les 2,2 M€ d’argent public pour la réduction des risques peuvent paraître plutôt bien utilisés mais nous n’oublions pas que l’entreprise a versé 135 M€ aux actionnaires en 2015. On voit bien où sont les priorités chez les décideurs économiques quand, au même moment, on étouffe les services publics et les collectivités sous l’austérité imposée aux dépenses publiques.

Enfin, après l’avis des salariés, l’interrogation sur les modifications de cartes et sur le financement, nous aurions aimé avoir, dans cette délibération, l’avis de la Commune concernée. Nous avons eu de longues discussions sur l’articulation des compétences entre Communes et Métropole pour le Pacte de cohérence mais voilà un exemple de plus qui montre que c’est bien le processus de validation qui doit être revu et qui doit, sur un dossier de cette importance, prendre en compte l’avis de nos collectivités que sont encore nos Communes. J’en profite donc, monsieur Moroge : allez-vous donc demander, avec nous, à monsieur Collomb le report de cette délibération pour que la Métropole puisse décider demain, après avis de la Commune ? Ce serait, au-delà de l’étiquette, un acte républicain.

Je vous remercie.