M. le Conseiller GENIN : Monsieur le Président, finalement, les années se suivent et se ressemblent et la situation s’aggrave. Le groupe Communiste, Parti de gauche et républicain continuera ici à exprimer une voix non nuancée, monsieur le Président, clairement à Gauche. Nous ne dirons ce soir que quelques éléments ; bien évidemment, le débat se poursuivra à l’occasion du vote budgétaire.
D’abord quelques mots sur l’environnement national ; je reprendrai des propos déjà tenus par tout le monde pratiquement : contexte difficile, mitigé, contexte sombre, épée de Damoclès vous dit monsieur le Vice-Président, réforme de DGF menaçante. Finalement, effectivement, tout le monde fait ce même constat, ce cruel constat ; mais constat qui ne tombe pas de rien, on sait bien d’où cela vient : d’une politique de choix politiques et je n’entends que peu de monde pour défendre ces choix politiques !
Le pays, en effet, est en proie à des souffrances sociales grandissantes : chômage et précarité continuent de gagner du terrain et les politiques d’austérité, menées depuis des années et des années, font des ravages dans le pouvoir d’achat des ménages comme dans l’accomplissement des missions publiques essentielles à la vie des populations. Mais si tout va mal, on doit continuer, à en croire les responsables politiques nationaux.
Les aides aux entreprises -les grosses, bien évidemment- se multiplient, un choix rassurant pour les marchés financiers et satisfaisant pour les dirigeants de l’Union européenne qui attendent que la France réduise encore plus ses budgets publics et ses dépenses sociales. Un choix libéral totalement assumé, quoique pas trop ici -en tous les cas pas aujourd’hui. Mais cette purge libérale finira d’asphyxier les services publics et les collectivités locales et les missions d’intérêt général qui leur sont confiées, toujours bien entendu au nom de l’emploi ; cette fameuse courbe qui ne descend toujours pas mais toujours au nom de l’emploi, à écouter monsieur Gattaz, le patron du Medef, qui nous dit : « Oui, cela va dans le bon sens » pour les politiques suivies, mais sur les emplois qui seront créés -c’est lui qui le dit- « nous ne pouvons pas fixer de chiffres et d’engagements chiffrés ». On ne peut plus être clair !
Mais nous ne sommes pas seuls, heureusement, à contester et à demander au Gouvernement de revoir sa copie sur ces baisses de dotations : près de 18 000 Communes de France ont déjà délibéré contre ces baisses. Le Bureau de l’Association des Maires de France, au-delà des positions politiques des uns et des autres, a voté à l’unanimité contre ce texte et je me rappelle que notre assemblée, à l’unanimité, avait voté un vœu que nous avions présenté, reprenant les propositions de l’Association des Maires de France.
Les chiffres ont été donnés, je ne vais pas les rappeler mais ils sont effectivement difficiles : c’est 65 M€ de moins pour notre Métropole, dans tous les cas 57 M€ de moins et 8 M€ qu’il faudra dépenser en plus du fait de l’augmentation des fonds de péréquation. Tout cumulé, c’est 124 M€ pour 2016, c’est 1,2 milliard d’euros d’ici la fin du mandat -cela a été rappelé.
Bien entendu, cela a et aura des répercussions sur l’action publique, sur le quotidien, sur la proximité ; deux exemples à donner :
- la baisse des subventions à caractère social : – 6 % ; en fait, c’est même – 8 % par rapport à l’exercice 2015 et une baisse encore plus importante si on intègre l’augmentation des dépenses à caractère social -je pense notamment au RSA (+ 6,5 %)- donc + 5 % non pas pour augmenter les allocations mais du fait de l’augmentation des allocataires ;
- autre chiffre, c’est le maintien de la masse salariale en 2016 par rapport à 2015 : cadrage 0 % nous a-t-on dit mais on sait malheureusement ce que cela veut bien souvent dire baisses, réductions dans les services ; et nous notons, d’ailleurs, le positionnement de toutes les organisations syndicales de la Métropole qui s’opposent à cette politique et qui, toutes, revendiquent un véritable dialogue social.
Sur les propos que vous avez tenus en ouverture de la séance, monsieur le Président, le représentant du groupe Union des démocrates et indépendants (UDI) et apparentés s’est félicité et a noté que vous aviez évolué. Cela nous inquiète : vous avez évolué mais pas sur la bonne voie, nous semble-t-il, puisque ces annonces sont des annonces de pré-purge ou, dans tous les cas, de pré-politique d’austérité. Bien entendu, vous parlez de marges de manœuvre, de mutualisation, de réformes organisationnelles, de dépenses à maîtriser, de rationalisation mais ce sont à chaque fois des annonces qui vont dans le mauvais sens.
Nous aurions juste deux interventions.
Sur la dette, plus particulièrement sur les emprunts toxiques -nous l’avions fait à l’occasion de la commission Finances, institutions, ressources et organisation territoriale- : nous pensons qu’il y a nécessité, sur ces 200 M€ -ou 204 M€- d’emprunts toxiques, d’avoir une véritable transparence, notamment sur les discussions en cours ou à venir avec les banques.
Nous nous posons toujours des questions sur la PPI. Nous avions dit l’année dernière « une PPI en trompe-l’œil » : certes 3,5 milliards d’euros, certes 1 175 projets mais non chiffrés les uns et les autres, ce qui fait que personne ici ne peut être assuré que les 1 175 projets seront réellement mis en chantier.
Enfin, monsieur le Président -et j’en finirai là-, vous l’avez dit, la vie des collectivités locales est en grande difficulté du fait des décisions nationales que nous subissons de plein fouet. Nous vous invitons, monsieur le Président, à refuser d’installer encore plus notre collectivité dans des politiques de recul de l’action publique, dans le refus des politiques d’austérité. Cela passe bien évidemment par une refonte des politiques actuelles. Nous ne sommes pas d’accord avec vous là-dessus mais, monsieur le Président, là aussi, ne soyez pas nuancé. Pour le bien de nos habitants, de nos Communes et de la Métropole, il est nécessaire de mettre un coup de barre à Gauche au plan national mais aussi au plan local.
Je vous remercie.