Une autre politique du logement social au plan national !

N° 2015-0376 - Délégation de compétence de l'État à la Métropole de Lyon pour la gestion des aides à la pierre 2015-2020 -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, je ne vais pas revenir sur tous les éléments qui ont été donnés par les deux intervenants précédents et je partage ce que vient de dire madame Béatrice Vessiller, que nous essayons de faire au mieux avec moins de moyens.

Je voudrais souligner que ceux qui veulent le marché libre du logement avancent. Permettez-moi de citer le MEDEF, son dernier communiqué est très clair -je cite- : « Pour libérer les énergies et le marché, à l’instar de nos demandes constantes concernant l’allègement du Code du travail, il faut avoir le courage politique de simplifier de façon drastique le Code de l’environnement, le Code de l’urbanisme, le Code de la construction, la gouvernance habitat/urbanisme des collectivités territoriales, les rapports entre propriétaires bailleurs et locataires. Il est également nécessaire de remettre à plat le modèle du logement social pour y réintroduire notamment de la mixité sociale. » C’est clair : À bas la règle ! Vive le renard dans le poulailler !

Au contraire, pour nous, le point de départ, ce devrait être les 47 000 demandes de logements en attente, avec une question…

M. LE PRÉSIDENT : Je vous rappelle que vous votez ensemble maintenant ; donc attention, ne soyez pas trop dur vis-à-vis de vos amis !

M. le Conseiller MILLET : Soyez plus attentif, monsieur le Président, et un peu plus sensible à votre Gauche ! (Rires dans la salle).

…avec, donc, une question : combien de demandes de logements en attente en fin de mandat ? -Je décompte la coupure de mon temps de parole !-

Nous avons donc construit 4 000 logements par an, en baisse : d’un peu plus de 5 000 en 2010 à 3 900 en 2014. Le point de départ donc c’est que nous sommes loin des besoins ! Et nous passons, comme cela a été dit, 44,3 M€ de financement, moitié-moitié avec l’État qui représentait -il faut le dire-16 700 € par logement financé (PLAI ou PLUS). Et on nous annonce 34 M€, l’État chutant à 13 M€, avec un objectif qui est censé être maintenu ; ce qui veut dire, en fait, que chaque logement ne serait plus financé qu’à hauteur de 11 100 €, autrement dit une baisse de 33 % du niveau d’aide, qui ne fait que conforter ce qu’a dit madame Béatrice Vessiller sur la difficulté pour les bailleurs dans les objectifs du PLAI. Sans compter que nous n’avons pas de visibilité sur 2015 puisque nous avons 34 M€ étalés sur cinq ans mais, dans cette délibération en tout cas -et je n’ai pas eu la réponse au mail que j’ai pu faire‑, nous ne connaissons pas les crédits de paiement cumulés de 2015 ni évidemment ce qui va se passer ensuite.

Dans ce contexte très tendu, vous nous proposez de porter l’effort principalement sur les 29 Communes en dessous du seuil SRU, Communes qui ont, par ailleurs, mutualisé leur objectif. Ce qui fait qu’il faut comprendre qu’en fait, l’effort se portera principalement sur la Ville de Lyon ! Ce rattrapage de 7 000 logements en trois ans conduirait, en appliquant les seuils actuels à 1 750 financements sur ces Communes, donc 1 250 sur la seule Ville de Lyon. Il n’en resterait que 1 250 finançables sur les 28 autres Communes ! D’ailleurs, si l’on fait le calcul avec le niveau de financement du mandat précédent, les 16 700 € par logement, il ne reste, pour les 28 autres Communes, que 250 logements finançables par an !

Alors, ce plan va-t-il résorber la crise de la demande ? Parmi les 47 000 demandeurs, combien demandent en priorité des 29 Communes en-dessous du seuil de SRU ? Vous le savez bien, je peux vous donner le chiffre pour Vénissieux : 3 000 demandes en attente, 2 000 de Vénissians, 1 000 de l’extérieur qui veulent venir dans la ville ! Et nous faisons face à cette réalité, nous construisons plus de 1 000 logements par an à Vénissieux. Je le dis pour ceux qui ne connaissent pas bien l’agglomération.

Par conséquent, si nous voulons répondre à la demande, il faudrait maintenir notre objectif de 50 %. Autrement dit, il faudrait produire 500 logements sociaux par an. Nous en sommes évidemment très loin. Le compte n’y est pas et cela ne concerne pas que Vénissieux : des milliers de familles qui demandent des logements à Villeurbanne, Rillieux la Pape, Vaulx en Velin, Bron, Saint Priest, Saint Fons, Corbas peuvent se dire que, malheureusement, elles peuvent aller voir ailleurs !

Non ! Il faut vraiment une autre politique du logement social au plan national qui se fixe pour but de répondre à un droit et, donc, qui se donne les moyens réels de l’objectif affiché de 500 000 logements par an.

Et c’est parce que nous ne pouvons pas inventer cette autre politique au plan métropolitain, monsieur le Président, que nous nous abstiendrons car nous sommes pour le financement mais contre sa baisse.