M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, cette convention assure la continuité du service public, comme beaucoup d’autres pour lesquelles nous avons délibéré aujourd’hui, de gestion du réseau de chaleur de Vénissieux et précise que la Communauté urbaine avait entrepris très en amont de nombreuses actions pour évaluer et anticiper au mieux les impacts, etc. Tout en concluant que l’ampleur de ces impacts n’a pas permis d’être dans une gestion optimale pour opérer le transfert de tout le réseau de chaleur, en fait, principalement, du réseau de Vénissieux.
Ces impacts, pour être très précis, sont la clôture d’un ancien contrat de DSP et l’ouverture d’un nouveau contrat négocié avec succès par la Ville depuis deux ans. Ce changement présente pourtant l’avantage que les conditions techniques, financières et opérationnelles de la bascule sont clairement définies par les conditions d’entrée du nouveau délégataire. Pour la Ville de Vénissieux, tout est prêt, clair et public. Les procédures n’ont pas été mises en cause.
Il n’y a aucun risque juridique. L’affaire de l’échec de la première chaufferie bois a été gagnée en justice et créée, en fait, par la rédaction de la loi créant la Métropole. Le solde de l’ancien contrat doit être payé par son délégataire, la Ville, et le coût d’entrée du nouveau contrat, équivalent au solde de l’ancien, devrait être payé par son délégataire, devenu la Métropole. Ce serait évidemment ubuesque que la Ville règle une dépense de l’ordre de 10 M€ et que ce soit la Métropole qui en touche la recette prévue. C’est la seule complexité, connue depuis plusieurs mois.
De fait, la délibération ne l’évoque pas, mais qui peut penser que cela soit sans rapport avec les nombreuses interventions de la Ville affirmant sa volonté de continuer à agir pour son réseau de chaleur, tout en l’inscrivant dans une nécessaire stratégie d’agglomération ? Si cela n’a aucun rapport, cela confirmerait un véritable autisme de la Communauté qui n’entendrait rien de ce que dit la Commune. Si cela a un rapport, alors pourquoi ne pas le dire tout simplement ? Cela aurait le mérite de montrer que la Métropole est capable d’entendre et de prendre en compte la manière dont une ville souhaite s’inscrire dans une compétence métropolitaine, car c’est bien le sujet réel de cette délibération.
Oui ou non, pouvons-nous discuter de l’organisation future de la compétence énergie et notamment de la compétence réseau de chaleur ? La convention, après de longues discussions, je dois le dire, précise que les parties se réuniront avant la fin de la convention pour discuter de l’organisation de la compétence. La Ville avait demandé que cette discussion fasse référence au nécessaire Pacte de cohérence métropolitain mais c’était, apparemment, trop compliqué.
Je remercie cependant la Vice-Présidente Hélène Geoffroy venue le 12 novembre présenter ce projet de convention au Maire et qui vient de lui écrire pour confirmer la nécessité d’un dialogue et d’un travail en commun sur les objectifs vénissians et d’agglomération. Mais je regrette qu’elle ne puisse, elle non plus, nous confirmer que ce dialogue entre Commune et Métropole s’inscrira bien dans le cadre de ce Pacte de cohérence.
Je renouvelle donc ce que j’avais déjà dit à plusieurs reprises dans ce Conseil et qui semble difficile à entendre, monsieur le Président. Oui, nous considérons nécessaire d’avoir une stratégie d’agglomération sur l’énergie, d’amplifier des politiques publiques fortes qui nécessitent des échelles intercommunales ou même régionales, comme la filière bois-énergie, les énergies fatales, la prise en compte des réseaux dans le PLU-H. Oui, il est tout aussi utile de mutualiser des compétences pointues comme Monsieur Lefort l’évoquait en commission, par exemple, pour la maîtrise des tarifs du gaz. Tout cela justifie une compétence communautaire, demain métropolitaine.
Mais non, rien de cela ne justifie de considérer les Communes comme sans compétence, sans volonté d’agir, sans objectif propre. Au contraire, notre conception de l’agglomération -qui, personne n’en sera surpris, n’est pas celle portée par la loi Métropole- reste celle d’une agglomération avec ses Communes, les respectant comme des collectivités pleines et entières, et donc leur reconnaissant le droit d’agir. Je le dis pour les Maires de cette assemblée, cela ne concerne pas que les réseaux de chaleur. L’exemple du permis de construire, compétence communale, outil de l’urbanisme, compétence communautaire, est illustratif de ce que devrait travailler le futur Pacte de cohérence.
Oui, je vous le redis une nouvelle fois, monsieur le Président, et donc de rester, d’une certaine manière, organisatrice de son réseau. Nous devrons donc discuter de l’organisation de la compétence réseau de chaleur, en définissant une compétence communautaire et une compétence communale. Et si, comme me le disait Hélène Geoffroy, son approche politique accorde une grande place aux territoires, alors l’organisation de cette compétence peut être adaptée aux situations particulières de nos différentes Communes.
Permettez-moi de conclure au-delà du réseau de chaleur sur ce Pacte de cohérence métropolitain toujours absent alors que nous délibérons sur de nombreuses conventions pour assurer la continuité de service public que la Métropole ne peut organiser elle-même, dès le 1° janvier. Quand on pense au travail qu’a représenté l’intégration de Quincieux, ville très importante dans la Communauté, on mesure la brutalité du choix des promoteurs de cette loi d’un transfert de compétences automatique avec contrats et moyens, sans période de travail pour organiser le transfert dans des conditions transparentes.
Je vous remercie.