Quid du transfert de la solidarité ?

N° 2014-0451 - Création de la Métropole de Lyon - Avenants à certaines conventionsrelatives à la politique d'insertion des bénéficiaires du RSA -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, avec ce rapport concernant le Plan départemental d’insertion (PDI), nous rentrons dans le vif du sujet du transfert des compétences sociales du Département, compétences sociales que je pense plus justes de désigner sous le terme de solidarité.

Le nombre de bénéficiaires croissant dans le département, leur ancienneté dans le dispositif sont, pour nous, le rappel de l’approfondissement de la crise économique et sociale et de ses conséquences sur la population.

Le RSA est aussi emblématique des désengagements de l’État au prétexte des décentralisations des compétences. Les modalités de compensation du RSA, calculées à partir de chiffres arrêtés depuis plus de 10 ans, ont laissé une grosse ardoise financière aux Départements. Notre groupe va être évidemment très attentif à ce filet social qui concerne bénéficiaires et ayants droits, plus de 100 000 personnes dans l’agglomération.

Dans le Rhône, ce chiffre a augmenté de 9,7 % en 2014 pour 5,9 % en France. On voit donc que concernant la pauvreté, l’exclusion et l’emploi, l’exceptionnalité grand lyonnaise a ses limites.

Dans ma Commune, comme dans d’autres, où la population est particulièrement touchée par la crise, ce sont près de 14 % des habitants, là encore ayants-droits et bénéficiaires, qui tentent de survivre avec le RSA. La ségrégation spatiale continue dans l’agglomération. On le voit à travers le chiffre du RSA et c’est toujours à Saint Fons, à Vénissieux et à Vaulx en Velin que le revenu médian est le plus faible.

Plus inquiétant, nous notons que des quartiers jusque-là équilibrés, du point de vue de la mixité sociale et du nombre d’habitants occupant un emploi, connaissent des hausses de bénéficiaires du RSA allant jusqu’à 20 %, soit bien au-delà de la moyenne départementale. Cela montre une très grande fragilité de la population, le basculement de nouvelles catégories dans le chômage de longue durée.

La reconduction du PDI à l’identique était une obligation incontournable pour la continuité du service public, pour permettre surtout une visibilité aux associations mais aussi la continuité du suivi socioprofessionnel des bénéficiaires puisque l’objectif est bien, au travers du parcours de référents, de travailler à lever tous les freins à l’emploi… ceux qui tiennent à la formation initiale et à l’acquisition ou pas des compétences essentielles, au chômage de longue durée, au parcours chaotique mais aussi ceux qui tiennent à la situation sociale, à la difficulté à accéder aux soins, au logement, par exemple.

Il faut noter que, monsieur le Président, la particularité du Rhône, où la résistance des associations et des élus, ont empêché l’insertion de passer sous les « Fourches caudines » des directives de l’Union européenne qui favorisent, et l’expérience de la Région l’a montrée, les organismes privés et lucratifs. Nous serons très attentifs à cette question.

Mais, même avec ce PDI voté aujourd’hui nous ne sommes pas quittes. Puisque si chaque bénéficiaire va bénéficier d’un référent, même si cela va prendre parfois un peu de temps, nous manquons et tous ceux qui ont présidé des CLI le savent, nous manquons des places nécessaires pour répondre aux besoins spécifiques et notamment dans des domaines aussi essentiels que l’acquisition des compétences clefs, celles de base, celle du français, de l’écriture, de la lecture mais aussi pour le soutien au public féminin pour aller vers l’emploi.

Monsieur le Président, vous avez voulu à tout prix la Métropole et récupéré, au passage, les compétences sociales et sensibles du Département. Peut-être notre République a-elle considéré qu’une collectivité essentiellement dédiée aux questions de solidarité comme l’était le Département était un luxe qu’elle ne pouvait plus s’offrir ?

Ce qui change, monsieur le Président, ce n’est pas tant que nous allons nous occuper de l’humain et de l’urbain car de quoi nous occupions-nous avec la propreté, les transports, la voirie sinon de la vie très quotidienne des femmes et des hommes de l’agglomération. La différence, c’est que nous allons prendre en charge des dépenses obligatoires et essentielles pour le maintien d’un tissu social fracturé par la crise, ici comme ailleurs.

Vous évoquez beaucoup les leviers que vont donner la Métropole pour l’insertion et le social. Je crois aussi que nous sommes mis face à nos responsabilités et à nos devoirs, au Département comme à la Métropole. La solidarité, je crois, va rester… est un combat…