Archives par mot-clé : Séance publique du 5 novembre 2018

Économie, Emploi et Insertion, Questions orales et Vœux

Pour garder nos Missions locales !

Vœu présenté par le groupe Communiste, Parti de gauche et républicain -

Mme la Conseillère PIETKA : Monsieur le Président, au début de l’été, le Premier Ministre a annoncé la volonté du Gouvernement de lancer une « expérimentation » de fusion entre les Missions locales « volontaires » et des agences de Pôle emploi.

L’Union nationale des Missions locales, lors de son Assemblée générale du 21 septembre dernier, a adopté à l’unanimité une motion refusant toute participation à cette expérimentation.

Depuis, une note quasi secrète DGEFP (Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle) et Pôle emploi a donné tout pouvoir aux directeurs territoriaux de Pôle emploi pour lancer cette expérimentation.

Les élus locaux que nous sommes, présidents et membres des Conseils d’administration des Missions locales, se trouvent donc au pied du mur… mais « vent debout » et unis contre une telle pratique. Car, non seulement cette volonté de fusion est incompréhensible mais elle a été faite sans aucune concertation avec les élus, leurs associations, pas plus qu’avec les instances des Missions locales, telle l’UNML.

Ainsi, vous, maires, qui avez la volonté de pratiquer -et de financer- sur vos territoires des actions en direction des jeunes les plus défavorisés et des entreprises susceptibles de les recruter, serez demain démarchés par Pôle emploi pour vous inciter à détruire le plus bel outil du service public de l’emploi spécialisé en direction des jeunes que vous avez contribué à créer ! Comble de l’ironie, on vous demandera de verser à Pôle emploi la subvention que vous accordiez jusqu’à présent à votre Mission locale !

Ceci est inqualifiable et a conduit l’UNML et l’AMF (Association des Maires de France), via un communiqué commun, à mettre en garde tous nos collègues élus.

Dernièrement, de la même façon, l’Assemblée régionale a adopté un vœu, à une large majorité, réaffirmant son soutien aux Missions locales et demandant au Gouvernement de clarifier ses intentions en la matière.

En effet, grâce à notre présence attentive et au savoir-faire des équipes de conseillers des Missions locales, nous impulsons l’élaboration et la mise en œuvre d’une politique territoriale favorisant l’accès des jeunes à l’autonomie et à l’emploi. Elles sont concrètement -et efficacement- les opérateurs du déploiement des dispositifs publics d’insertion sociale et professionnelle des jeunes.

Les expérimentations annoncées auraient tout simplement pour effet de remettre en cause la spécificité de l’accompagnement global et personnalisé de nos jeunes de 16 à 25 ans ainsi que l’ancrage territorial des Missions locales, donc la proximité dont nous connaissons l’importance.

Mesdames et messieurs les élus qui honorez depuis des années les Missions locales de votre confiance pour accompagner les jeunes de nos Communes, le présent vœu a pour objet de vous demander solennellement :

  • de réaffirmer votre attachement aux Missions locales de vos territoires ;
  • de réagir par tous moyens à votre convenance contre cette supercherie que toutes les instances des Missions locales et des élus locaux travaillent à dénoncer ;
  • de refuser de participer à toute expérimentation de fusion entre les Missions locales et Pôle emploi ;
  • d’obtenir du Gouvernement la pérennisation des financements des Missions locales.
Déplacements et Mobilité, Économie, Emploi et Insertion

Le TGV pour les « winners », et les « cars Macron » pour les autres !

N° 2018-3050 - Lyon - Gares routières -

M. le Conseiller BRAVO : Monsieur le Président, mesdames et messieurs les Vice-Présidents, mes chers collègues, ce rapport est, in fine, la mise en application de la loi NOTRe qui « donne compétence à la Métropole pour la gestion des gares routières et des haltes routières » et de la loi du 6 août 2015 « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques » -fameuse loi fourre-tout du ministre de l’Économie de l’époque et actuel Président de la République-.

Ainsi, elle a donné naissance aux « cars Macron », qui ont fortement fait évoluer l’activité du transport par autocars et mis en concurrence le Service public du transport ferroviaire, qui subit des attaques répétées en vue de son démantèlement. Trois ans après, il y a des enseignements à tirer et le bilan des « cars Macron » n’est pas si reluisant que le disent leurs défenseurs et ce qu’Emmanuel Macron lui-même vendait à l’époque.

On peut, certes, constater que, depuis leur création, la fréquentation n’a cessé de progresser : selon le dernier bilan de l’ARAFER, l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières créée en 2009 par le Gouvernement Sarkozy, les « cars Macron » ont transporté 7,1 millions de voyageurs l’année dernière. Rien qu’au premier trimestre 2018, leur fréquentation a augmenté de 30 % !

« Une incontestable réussite », déclarait Bernard Roman, le président de l’ARAFER, lors de son allocution pour la présentation de son rapport d’activités 2017 et, ainsi, montrer sa satisfaction appuyée aux « cars Macron ». « Si cela marche, » -nous dit-on- « c’est parce que cela correspondrait à une vraie demande grâce à leurs petits tarifs » : une quinzaine d’euros pour un Paris-Lyon en autocar contre plus du double en TGV. Les « cars Macron » permettraient ainsi à des personnes de voyager, qui ne le pouvaient pas jusqu’ici. Or, il ne s’agit là que de 17 % des voyageurs, d’après l’ARAFER elle-même.

Et de poursuivre que « dans un pays aussi centralisé que la France » où « la desserte des trains reste organisée en étoile depuis Paris, ces cars offriraient un moyen de se déplacer à l’intérieur des régions ». Ah que de louanges ! On se pincerait presque pour le croire ! Or, le bilan est, en réalité, à mille lieues de ces phantasmes d’ultra-libéraux, qui n’ont d’yeux que pour le marché et comme foi, la libre-concurrence.

Le premier constat est qu’il n’ait dit mot du bilan écologique des « cars Macron » ou, plutôt, c’est un flou artistique et un évident manque de clarté. On les vendrait même comme « presque propres » !

Cependant, une rapide simulation sur le site de l’ADEME montre que pour un trajet de 500km, l’équivalent d’un Lyon-Paris, l’autocar (29,25kg) émet 18 fois plus de CO2 qu’un TGV (1,6kg) pour un seul voyageur, et plus de cinq fois plus qu’un train régional (5,9kg). Ainsi, on calcule aisément qu’on a émis environ 118 000 tonnes (117 789T) de CO2 en plus dans l’air si ce même voyageur n’avait pris le train. C’est naturellement en totale contradiction avec les enjeux climatiques !

Ensuite, sur le plan social : sur les 22 000 emplois vendus par le ministre Macron, ce ne sont que 2 400 qui ont été créés, soit 10 fois moins. Quant à l’offre, elle est d’abord destinée à ceux qui ont le plus de difficultés économiques. Ce qui pourrait se résumer par : « Le TGV pour les winners et les « cars Macron », pour les autres ! ».

Pour ce qui est du marché, il est très loin d’être stabilisé. Trois ans après leur lancement, les compagnies ne seront probablement toujours pas rentables cette année. Il faut dire que les autocars circulent à moitié vides. L’enjeu, pour les gestionnaires des lignes d’autocars, réside à mieux les remplir mais, aussi, à augmenter les prix. Ce qui n’apparaît possible que si une des trois grandes compagnies au moins disparaissait alors que, déjà, deux sur les cinq initiales ont été rachetées, avec leurs lots de restructurations sociales.

C’est, en réalité, une véritable bataille économique que se livrent les opérateurs au détriment des enjeux environnementaux et sociaux. L’exemple de l’Allemagne est ici instructif, car le marché y est à la fois plus développé et plus mature mais il ne reste plus qu’une seule compagnie d’autocars en situation de quasi-monopole.

Il y a un autre enseignement à tirer au bout de ces trois années, c’est que, contrairement à ce qu’affirment les penseurs libéraux -qui répètent à longueur de temps que l’État ne devrait pas intervenir dans les affaires du marché et qui n’ont de cesse à chercher à affaiblir l’influence de l’État, le laissant pour mort ou incapable de réformer le monde de l’économie-, c’est bien l’État qui a dû intervenir pour créer ce « nouveau » marché. L’aveu est cinglant : l’État peut faire et défaire les marchés ! Il peut donc aussi, à l’inverse, réformer pour un objectif social et écologique majeur. C’est ce que nous proposons :

  • revenir à un pôle public du Chemin de fer, qui est le seul moyen capable de garantir l’efficience écologique au vu des enjeux climatiques ;
  • sécuriser l’emploi et la stabilité sociale et économique.

Il faudrait aussi remettre les marchandises sur le rail et les voyageurs dans les trains, en ayant une offre adaptée et un réseau régional développé afin de desservir chaque ville par un Service public de qualité et, donc, des investissements à leur hauteur.

Or, cette délibération a, en fin de compte, pour objet l’accompagnement du développement des « cars Macron » prévus par la loi. C’est pourquoi nous nous abstiendrons.

Je vous remercie pour votre attention.

Déplacements et Mobilité, Proximité et Cadre de Vie

La requalification de la rue Bonneterre à Villeurbanne…

N° 2018-3056 - Villeurbanne - Requalification de la rue Bonneterre -

M. le Conseiller DEVINAZ : Monsieur le Président, chers collègues, les élus du groupe La Métropole Autrement -associés aux élus du groupe Communiste, Parti de gauche et républicain- se félicitent de cette requalification. Celle-ci était demandée depuis plusieurs années par les riverains de la rue Bonneterre et les élus de la majorité au Conseil municipal. Aujourd’hui, cette petite rue pose plusieurs problèmes que le futur aménagement devrait régler.

La rue était étroite et subissait de nombreuses incivilités comme des stationnements gênants ou des occupations bruyantes de l’espace public. Si les aménagements de voirie ne peuvent régler tous les problèmes de comportement, ils peuvent néanmoins les restreindre. C’est le but de cet aménagement qui vise à agrandir la rue et améliorer les trottoirs. La circulation des cyclistes sera également plus apaisée sur cette voie, qui restera en zone 30. Le réaménagement va donc permettre de pacifier et sécuriser les déplacements.

Autre point positif de ce projet : la volonté d’améliorer le patrimoine végétal de la rue. Les platanes et marronniers présents seront conservés. D’autres arbres et arbustes seront plantés sur le trottoir le plus large. L’aménagement du petit jardin, à l’angle du cours Tolstoï, est une piste de réflexion pour renforcer encore le patrimoine végétal de la voie.

L’amélioration de la végétalisation est un enjeu déterminant de l’urbanisation d’aujourd’hui et de demain. S’il s’agit d’un projet de petite taille ici, il est important que tous les projets métropolitains, quelle que soit leur ampleur, prennent en compte cette nécessité. Ce n’est pas ma collègue Anne Reveyrand qui va me contredire.

L’autre intérêt de ce projet est la prise en compte de l’avis des habitants. Un dispositif de concertation sera mis en place pour entendre leurs avis au sujet du sens de circulation. Cette demande a dû être faite par la Ville de Villeurbanne. Une première réunion de concertation aura lieu fin novembre pour définir, avec les habitants du secteur, les éléments de programme. Là encore, il est nécessaire que la Métropole qui peut apparaître comme une institution éloignée des habitants, se rapproche des habitants pour la réalisation de ces projets.

Ce réaménagement de Bonneterre s’inscrit, enfin, dans la dynamique de renouvellement urbain du quartier Grandclément. Il permettra de compléter la requalification du cours Tolstoï faite à l’occasion des aménagements C3. L’enjeu reste le même : mieux partager l’espace public… plus de place aux piétons, aux cyclistes, à la végétation et un peu moins aux automobiles…

Pour l’ensemble de ces raisons, les groupes La Métropole Autrement et Communiste, Parti de gauche et républicain voteront en faveur de cette délibération.

Je vous remercie.

Proximité et Cadre de Vie, Urbanisme et Construction

Place Grandclément : centre historique de Villeurbanne…

N° 2018-3128 - Villeurbanne - Réaménagement de la place Grandclément -

M. le Conseiller BRAVO : Monsieur le Président, mesdames et messieurs les Vice-Présidents, mes chers collègues, la place Grandclément porte, en quelque sorte, une histoire importante de Villeurbanne. C’est non loin de là, à Cusset semblerait-il, que les premières pierres ont été amoncelées pour faire la « Villa urbana », à côté de Lugdunum, et devenir au fil du temps et de l’histoire de notre agglomération : Villeurbanne.

Cette place est aussi chargée d’histoire, car c’est là qu’eut lieu la rafle de Villeurbanne en 1943 et que furent arrêtées, triées et, finalement, expédiées dans les camps, les victimes dont beaucoup ne revinrent pas. Toutes les années, à la même date, la Ville -et je sais monsieur le Maire Jean-Paul Bret y être très attaché- commémore cet événement odieux en mémoire des victimes.

C’est sur cette place que se trouvait l’ancienne mairie de Villeurbanne -devenue aujourd’hui un bureau de Poste-. C’est sur cette place que se trouvent l’Église de la Nativité et la Maison de Berty Albrecht, qui abritait les réunions secrètes du réseau de Résistance « Combat » et qui, aujourd’hui, abrite un tissu associatif important.

Il est donc important -pour nous et pour tous ceux et toutes celles qui sont attachés à l’histoire de notre ville, et au-delà de l’aménagement en site propre de la ligne C3 et de la future arrivée du tram T6- que cette place garde la mémoire de son histoire. Son aménagement devra donc être en cohérence avec cette mémoire, et nous espérons et pensons que cela sera le cas.

Cette place connaît aussi une forte pression démographique depuis plusieurs années, car le quartier accueille de nouveaux immeubles d’habitations alors qu’il reste encore beaucoup de sites d’ateliers de petites entreprises. Non loin de là, la gare de Villeurbanne reçoit déjà une ligne de tram, le T3, qui croisera le futur T6. L’aménagement des nouveaux équipements de transport C3 et T6 rapprochera le vieux centre Villeurbannais du reste de l’agglomération.

La place elle-même est un nœud de voiries qui, sous l’effet des travaux, connaîtra des gênes de circulation, nuisibles à la tranquillité des habitants. La gestion du chantier devra donc prendre en compte cette difficulté particulière. Il est donc important que les travaux prévus soient une réponse aux demandes et aux besoins des habitants de ce quartier pour, aussi, inscrire le quartier dans l’avenir de l’agglomération et de Villeurbanne.

Je vous remercie de votre attention.

Éducation et Culture

Situation des collèges de Vénissieux…

N° 2018-3084 - Vénissieux - Restructuration partielle du collège public Elsa Triolet -

Mme la Conseillère PICARD : Monsieur le Président, mesdames, messieurs, nous nous félicitons des travaux de restructuration décidés pour le collège Elsa Triolet, d’autant que ce collège des Minguettes accueille une population scolaire particulièrement modeste. Ces travaux sont aussi le résultat d’un engagement important des équipes pédagogiques et administratives, des parents d’élèves pour obtenir le meilleur pour leurs élèves.

Depuis de nombreuses années, nous avions alerté le Conseil général, puis la Métropole, de la vétusté indigne des plateaux techniques des Segpa, locaux et matériels. Le démarrage rapide des travaux pour ces secteurs répond à cette urgence, c’est une bonne chose. Les enjeux de revalorisation ne manquent pas pour cet établissement mais nous insistons, avant tout, sur la nécessité de lutter contre le délabrement du bâtiment, bien avant de penser à la promotion du programme Edumix.

Nous avons appris qu’un nouveau collège devrait voir le jour à Vénissieux, à destination des jeunes de Saint Fons et Vénissieux, car la population scolaire de ces deux Communes est en nette augmentation. C’est une bonne nouvelle, comme celle de l’ouverture d’un restaurant scolaire au collège Michelet.

Cependant, concernant la situation des collèges de Vénissieux, nous devons à nos habitants et enseignants, de vous rappeler le besoin urgent et important de travaux qui existent au collège Aragon, un des plus anciens de Vénissieux, situé dans un quartier qui augmente en population.

Voilà plus de 10 ans maintenant que les enseignants, les parents d’élèves et nous-mêmes, alertons sur la situation de ce collège qui, hormis les portails et parkings d’entrées, n’a pas connu de travaux importants :

  • toilettes devenues inutilisables ;
  • salles de physique vétustes, voire dangereuses, avec des tables de travail obsolètes ;
  • préau bruyant et mal isolé…

Monsieur Desbos connaît tout cela, puisqu’il siège au Conseil d’administration pour la Métropole. Le sentiment d’être délaissé grandit dans ce collège, nourrit le doute, la fuite vers le privé. Il devient incompréhensible, après tant d’alertes données par les uns et les autres, que rien ne soit fait.

Monsieur le Président, nous avons besoin, pour ce collège, de réponses précises rapidement et, d’une manière générale, il nous semble que nous avons besoin, d’ici la fin de ce mandat, d’un bilan de l’état de nos collèges, des travaux nécessaires (voire des constructions et reconstructions), de manière à agir le plus efficacement possible et à donner une perspective aux parents et personnels concernés.

Je vous remercie.

M. LE PRÉSIDENT : Merci. Monsieur Desbos ?

M. le Conseiller délégué DESBOS : Effectivement, madame le Maire, vous avez raison. Le collège Aragon est un des collèges les plus en difficultés.

On a dû faire des choix pour ce mandat. On a fait le collège Elsa Triolet en premier, et le collège Aragon est, bien évidemment, dans nos perspectives.

D’ici la fin du mandat, on va commencer à le regarder de très près et, peut-être, devrons-nous ensemble sur le prochain mandat -on ne sait jamais- mener une grosse opération sur le collège Aragon.

Déplacements et Mobilité, Proximité et Cadre de Vie

Pour la qualité de l’air, contre un impôt écologiste injuste !

N° 2018-3110 - Qualité de l’air -Subvention à l’association ATMO Auvergne - Rhône-Alpes - 2018 -

M. le Conseiller MILLET : Nous soutenons cette délibération en souhaitant même créer les conditions de renforcer les moyens d’évaluation de la qualité de l’air avec, par exemple, le projet de captothèque ATMO -un réseau de capteurs citoyens- sur lequel le projet métropolitain [R] Challenge permettra des actions citoyennes portées par le lieu d’expérimentation TUBA. Au passage, il est dommage que ces projets ne semblaient pas connus de la commission Proximité.

Les observations, les études et la communication réalisées par l’association ATMO Auvergne – Rhône-Alpes sont essentielles. Rappelons qu’elles nous confirment que la qualité de l’air s’est très fortement améliorée depuis 20 ans, ce qui montre que nous ne sommes pas condamnés par le développement économique et urbain à la dégradation environnementale. C’est pourquoi nous contestons le catastrophisme environnemental, qui masque les enjeux économiques derrière des choix techniques. Et c’est le cas dans le débat du jour sur la taxation du diesel, et ses conséquences sociales. Le Président Macron a cru résumer le débat par cette phrase : « Je préfère la taxation du carburant à celle du travail ». Il confirme qu’il ne fait pas la différence entre un salaire et un impôt, comme tous ceux, d’ailleurs, qui dénoncent les cotisations sociales -qui sont un salaire socialisé- au profit de la CSG -qui est un impôt non progressif… sur le travail justement- !

Car taxer les carburants comme, en général, l’énergie, c’est taxer la consommation : c’est-à-dire taxer des dépenses qui sont massivement permises par le salaire, c’est-à-dire par le travail. Et, tout comme Marx montre -dans un petit livre célèbre- qu’on ne peut parler de prix et de salaires sans inclure l’étude des profits, on ne peut parler de taxer la consommation ou le travail sans parler, bien sûr, de ce qu’on demande au capital !

C’est ce que Macron, comme tous les Gouvernements successifs, se refuse à taxer réellement !

Et c’est à partir de là qu’on peut comprendre l’injustice fondamentale de la taxation du diesel comme d’ailleurs, en général, de l’énergie. Car le riche possesseur d’un gros 4×4 diesel n’a de difficulté ni à faire le plein augmenté ni à changer son véhicule pour un plus gros 4×4 essence ! Mais, vous avez remarqué que ces riches possesseurs d’un gros 4×4 diesel sont beaucoup moins nombreux que les possesseurs modestes de grandes familiales diesel anciennes, très polluantes effectivement. Notons, au passage, que ces riches possesseurs de gros 4×4 sont plus nombreux qu’on ne le pense : la France vient de se classer deuxième mondial, derrière les USA, sur la progression du nombre de millionnaires… 2 millions, au printemps 2018, en France… Merci Macron !

Et le summum est atteint dans cette affaire où, une nouvelle fois, on cache le système et ses inégalités derrière la technique car, tout comme les diesels récents étaient devenus moins émetteurs de poussières qu’un essence, les techniques pour réduire drastiquement les émissions d’azote du moteur diesel existaient !

Si la puissance publique avait imposé au capital dans l’automobile une contrainte sur les émissions de NO2 des véhicules -ce qui était totalement légitime-, elle aurait eu un effet positif sur les émissions d’azote, en évitant les dommages collatéraux des conséquences sociales mais aussi l’impact sur les émissions de carbone. Car, la conséquence de la réduction de la part du diesel dans les ventes commence déjà à se faire sentir. Comme l’essence consomme plus qu’un diesel, les émissions de CO2 de l’automobile sont en hausse !

Tout le monde devrait savoir que les deux premiers enjeux de l’impact environnemental du transport sont le fret ferroviaire -que les réformes successives de la SNCF ont dérégulé, privatisé avec, comme résultat, une baisse de moitié en France- et la transformation du parc de voitures, dont l’âge moyen augmente -presque 9 ans en 2017- alors que l’urgence serait un plan d’élimination de tous les véhicules anciens trop polluants, notamment ceux que les réglementations des Zones de faible émission visent. Nous y reviendrons !

La politique faussement écologique contre le diesel a, comme premier impact, non pas l’environnement mais l’aggravation des inégalités sociales. Voilà ce qui dérange et qui, malheureusement, est exploité politiquement mais, bien sûr, sans jamais parler du capital qui se cache derrière la consommation comme derrière le travail…

Je vous remercie.

Économie, Emploi et Insertion, Proximité et Cadre de Vie

La Métropole, actionnaire pour l’intérêt privé ?

N° 2018-3104 - Participation minoritaire au capital et au financement de la société de projet Lyon Rhône solaire, lauréat de l’Appel des 30 sur la Vallée de la chimie - Désignation -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, la délibération autorisant la Métropole à être actionnaire minoritaire d’une société privée est une première, et les incertitudes sur le modèle économique interrogent sur le sens de la décision qui nous est proposée… Il semble que l’intervention métropolitaine soit nécessaire pour équilibrer une opération qui bénéficie ainsi d’un bonus pour investissement participatif. Permettez-nous de sourire devant cette définition du participatif ! En tout cas, un TRI (Taux de rentabilité interne) de 2 à 3 % dans une opération qui bénéfice d’un bonus sur ses ventes de 3,5 %, cela paraît effectivement une construction ad hoc… surtout quand il n’y a pas de coût direct de la production ! …

S’agit-il de dynamiser cette Vallée de la chimie -qui connaît beaucoup d’études, beaucoup de terrains disponibles aussi, mais peu de réalisations pour l’instant- ? Difficile de le penser : cette opération n’aura pas réellement d’impact sur l’économie de la vallée. Nous ne connaissons pas les conditions des baux avec les industriels, qui n’en attendent certainement pas de revenus significatifs ; un seul projet inclut de l’autoconsommation sans qu’on en connaisse les conditions économiques pour l’industriel concerné… À vrai dire, on se demande quelles sont les « retombées économiques positives pour le territoire » évoquées dans la délibération.

Il semble donc qu’il s’agisse, d’abord, de faire événement dans les EnR métropolitaines. Ce que confirme la délibération, évoquant en introduction : « Une production photovoltaïque métropolitaine encore timide mais en plein devenir, et un contexte réglementaire favorable […] » Alors, regardons l’impact environnemental, économique et social de ce projet.

D’abord, l’impact environnemental.

Le facteur de charge constaté sur les installations métropolitaines est plutôt bas : 27GWh pour 25GWh. Ce qui correspond à un fonctionnement sur 1 080 h/an, soit 12,3 % du temps… quand la moyenne nationale est un peu au-dessus de 1 200h… À vrai dire, les recettes annoncées de 800K€ par an correspondent, sur la base du tarif avec bonus de 89,50€, à un fonctionnement un peu supérieur à 1 200h. On suppose donc que le pari est une amélioration technologique par rapport au parc existant dans la métropole.

D’un point de vue environnemental, comme toujours dans les EnR électriques, il faut regarder de près l’impact de cette production sur les émissions carbonées. En effet, les sites de la Vallée de la chimie fonctionnent, pour beaucoup, en continu et, pendant 87 % du temps, Lyon Rhône solaire ne contribuera pas à la production ! Or, nous payons désormais des mécanismes de capacité pour garantir que certains producteurs ont, eux, une capacité permettant de répondre à la demande, à tout moment. Chaque fois que nous investissons 1MW intermittent à faible taux de charge, qui plus est prioritaire sur le réseau, il faut qu’un autre producteur prévoit la même capacité capable d’assurer la permanence de la fourniture.

Certains nous disent que le foisonnement va résoudre ce problème, en garantissant qu’il y ait tout le temps un producteur disponible quelque part sur le réseau. Tout indique que ce n’est pas le cas, et l’exemple allemand est éclairant. On peut le comprendre : il y peu de soleil la nuit, à Lyon comme à Marseille !

Or, nous savons que la capacité électrique disponible à tout moment, pour suppléer à l’intermittence, fait appel très largement aux fossiles. Autrement dit, pendant 87 % du temps, ce projet contribue à augmenter la part carbonée de notre électricité !

C’est pourquoi nous pensons qu’il aurait été légitime, pour la Métropole, d’aider un projet innovant comme nous le faisons avec le biogaz à la Feyssine qui aurait, par exemple, cherché un partenariat avec Air Liquide pour un stockage hydrogène ou organisé l’autoconsommation systématique sur les sites industriels…

Nous demandons, en tout état de cause, qu’un bilan carbone complet de l’opération soit réalisé, prenant en compte l’origine des panneaux, les transports liés à leur production et leur livraison, les chantiers de réalisation, la maintenance future du parc, et le coût carbone des capacités de substitution mobilisées pendant la production de ces installations.

Concernant le modèle économique.
Si le coût d’investissement de 9,6M€ pour 7,4MW, soit 1,3€ par KW, correspond à l’état des techniques, la rentabilité affichée nous interroge. En prenant le taux de charge de 1 200h et le tarif annoncé, on obtient un chiffre d’affaires global, sur 25 ans, de 20M€ : ce qui donne, effectivement, un TRI de presque 3 %, mais nous n’avons pas de précisions sur le bilan d’exploitation, le niveau des frais de maintenance et de location, les frais financiers des emprunts, …

D’un côté, la recette est garantie et c’est donc un investissement peu risqué pour lequel ce TRI paraît confortable, et on peut se demander pourquoi cet investisseur a besoin de ce montage et pourquoi les grandes entreprises support n’interviennent pas directement dans cette opération. Elles auraient pu créer un GIE (Groupement d’intérêt économique), par exemple, surtout dans l’objectif de prioriser leur autoconsommation.

Mais, tout repose sur le tarif d’achat -89,5 €/MWh, qui représente 2,13 fois les 42 €/MWh- auquel EDF est tenue de vendre son énergie nucléaire à… ses concurrents. Autrement dit, le surcoût d’achat (et non de « rachat » !) de l’électricité produite par « Lyon Rhône Solaire » calculé par la CRE (Commission de régulation de l’énergie), en référence au sacro-saint « prix de marché », peut être estimé à 47,5 €/MWh. Autrement dit, la moitié des recettes de ce projet seront payées par la CSPE (Contribution au service public de l’électricité) -cette taxe, qui grossit dans les factures des consommateurs d’électricité, de l’ordre d’un demi-million par an-. Merci pour eux !

La délibération se félicite du fait que la Métropole touchera des dividendes. Rappelons que l’investisseur privé touchera 45 % des dividendes, les consommateurs ayant payé 53 % de la facture en taxes !

Au total, il est clair que les industriels de la chimie, dont des filiales ou anciennes filiales du groupe TOTAL -un grand groupe du développement durable comme chacun sait-, se seront offert un beau verdissage, peut-être lucratif, et la Métropole pourra communiquer sur une réalisation EnR électrique de grande ampleur… Mais sans impact sur la baisse de nos émissions de gaz à effet de serre…

Enfin, rien ne nous dit d’où viendront les panneaux, nous le savons tous. Peut-être seront-ils estampillés France dans une usine d’assemblage mais, comme vous le savez, les panneaux chinois ne sont plus taxés dans l’Union européenne depuis ce mois de septembre…

Non, vraiment, cette délibération n’est légitime ni pour le social, ni pour l’économie, ni pour l’environnement, ni pour la métropole, ni pour la Vallée de la chimie ! Nous appelons notre conseil à la refuser.

Éducation et Culture

Représentant de la Métropole au Conseil de l’Université de Lyon…

N° 2018-3059 - Conseil d’administration de la Communauté d’universités et établissements (COMUE) Université de Lyon - Désignation -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, comme nous l’avions annoncé lors d’un précédent Conseil, nous ne voterons que pour un élu qui s’engage à rencontrer les représentants des personnels et donc leurs syndicats et à en rendre compte dans un rapport d’activités en séance. Car sinon, vous pourrez continuer à faire comme si tout allait pour le mieux dans le meilleur des mondes universitaires en pleine mutation vers la société radieuse de la connaissance.

Avez-vous entendu parler du vote unanime du Comité technique universitaire national contre le projet de texte du Gouvernement qui veut transformer le recrutement des enseignants-chercheurs par leurs pairs en donnant la présidence des comités de recrutements aux Présidents d’établissements ?

Avez-vous eu connaissance des ordonnances du Gouvernement sur l’université et de leur rejet unanime par le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche ? Elles proposent ni plus ni moins qu’un statut dérogatoire au code de l’éducation pour les communautés d’universités pendant dix ans, l’UDL (l’Université de Lyon) étant bien sûr candidate pour ce statut qui permettra, entre autres, de fixer librement les frais d’inscription et de limiter la représentation des personnels dans les conseils d’administration de l’Université-cible. Cette ordonnance éclaire utilement le discours du projet de loi « Pour une école de la confiance » qui devrait s’appeler « ‘Pour un Gouvernement de la défiance envers les acteurs de l’université et notamment les enseignants-chercheurs ».

En attendant l’élu courageux qui prendra le risque de rencontrer les syndicats universitaires, nous vous faisons connaître les derniers communiqués de l’intersyndicale universitaire de Lyon-Saint Étienne. Vous aurez sur mon blog les textes complets, je vous en livre juste quelques extraits.

Le premier du 20 septembre s’intitule « Université-cible » : personnels et usagers toujours dans le brouillard. Et vous allez être étonnés de la revendication absolument révolutionnaire de cette intersyndicale -je cite- : « Nous réclamons que soient communiqués, dans les plus brefs délais et à toute la communauté universitaire, la composition des groupes de travail annoncés et les documents de travail qui circulent entre les personnes autorisées, afin de pouvoir faire des propositions en temps utile ». C’est tout de même extraordinaire, imaginez que nous ayons à demander ici la composition de la commission TEOM (Taxe d’enlèvement des ordures ménagères) !

Deuxième communiqué du 11 octobre intitulé « Combien coûte l’IDEX ? » Je cite : « La dotation liée au label IDEX pour l’ensemble de nos universités et établissements est de 13,5 M€ par an. Le budget total annuel de l’ensemble des universités est de plus d’un milliard d’euros. Mais cette dotation est à mettre en regard avec les frais de fonctionnement de la COMUE Université de Lyon en charge de sa gestion, qui sont de 55 M€ sur quatre ans ». Autant dire que pas un centime du fameux IDEX n’arrive aux chercheurs et aux étudiants.

Troisième communiqué de l’intersyndicale, celui du 18 octobre, intitulé « Un millefeuille très fragmenté » -alors, accrochez-vous, pour ceux qui aiment la simplification qui est très à la mode- sur l’organisation future de l’université de Lyon :

  • Il y a la première feuille, c’est ce qui a déjà été créé, la COMUE Université de Lyon avec onze membres et associés. Cela a un peu explosé après la candidature IDEX (avec exclusion de Lyon 2 et le retrait prudent de l’Institut d’études politiques -IEP-, l’École nationale des travaux publics de l’État -ENTPE-, Centrale Lyon et l’École nationale d’ingénieurs de Saint Étienne -ENISE-) mais cette couche est nécessaire puisque c’est elle qui assure la coordination territoriale de la loi Fioraso ;
  • La deuxième feuille, c’est le consortium IDEX. Défini par une convention et un accord non publics, il regroupe seulement neuf des membres de la COMUE et il a sa propre gouvernance -opaque bien entendu- ;
  • La troisième feuille, c’est ce qu’on appelle l’Université-cible. Là, il n’y a plus que cinq établissements, Lyon 2 ayant été exclu autoritairement -ils sont un peu trop gauchistes a priori– et, une fois enlevés les quatre qui veulent garder leur indépendance, qui veulent garder surtout leur personnalité morale et donc leurs diplômes, il resterait Lyon 1, Lyon 3, Saint Étienne, l’École nationale supérieure (ENS) et l’Institut national des sciences appliquées (INSA). Ces établissements seraient donc dans un établissement expérimental, avec ce statut très dérogatoire de l’ordonnance qui devrait être prise avant la fin de l’année. Au passage, si vous avez des enfants qui veulent aller à Centrale, c’est trop tard, il fallait qu’ils le fassent cette année parce que l’an prochain, les frais d’inscription passeront probablement à plus de 2 000 € ;
  • Quatrième couche -parce que ce n’est pas fini-, l’Institut de licence parce qu’à l’intérieur de cette Université-cible, toutes les licences doivent être regroupées dans un institut, c’est une promesse du dossier IDEX qui faisait partie des principes incontournables. Les établissements ont communiqué sur l’organisation de cet institut et donc de ce qu’on va appeler les pôles ; il y aurait donc huit ou neuf pôles appelés à devenir les composantes de l’université-cible. Toutes les composantes de l’université vont donc être morcelées, les morceaux étant réorganisés ; par exemple, la Faculté des sciences et des technologies de Lyon 1 serait éclatée en trois composantes qui se retrouveraient dans des pôles différents ;
  • Enfin, cinquième niveau, les morceaux donc, typiquement l’ENS ou l’INSA. L’ENS et l’INSA, on les valorise, on les cajole, on leur dit qu’ils seront les têtes de file des pôles et qu’ils pourraient garder leur personnalité juridique alors qu’il est écrit très clairement dans les statuts de l’IDEX : « Ce statut permettra que l’université-cible intègre écoles et universités dans un établissement unique avec une seule personnalité morale ».

Voilà ce que les politiques des Gouvernements successifs fabriquent : une technocratie bureaucratique déconnectée de la réalité des enseignements et des recherches.

J’en profite, monsieur le Maire, cher Jean-Paul Bret, cher collègue, serez-vous celui qui laissera disparaître l’INSA en votant silencieusement pour tout ce que l’État propose dans cette restructuration à la hache du tissu universitaire

M. LE PRÉSIDENT : Merci, monsieur Millet. Je vais passer la parole à monsieur Bret puisque je vais proposer monsieur Bret à la désignation comme représentant titulaire. Il va apporter quelques réponses avant ; en quelque sorte il va faire sa campagne.

M. le Vice-Président BRET : Merci. Je précise tout de même que j’étais précédemment le délégué de la Métropole et auparavant de la Communauté urbaine au sein du PRES (Pôle de recherche et d’enseignement supérieur) et de la Commune donc, depuis le début de ce mandat et que, s’il y a aujourd’hui une nouvelle désignation, c’est à cause d’un problème de texte qui n’a que très peu d’importance. Je ne sais pas d’ailleurs d’où vient la responsabilité, si c’est au niveau des statuts de la COMUE ou si c’est nous qui, dans la désignation, n’avions pas fait les choses comme il le fallait. En tout cas, cela relève d’une erreur de plume, comme on a l’habitude de parler dans ces délibérations-là.

Mais comme notre collègue Millet pose quelques questions évidemment extrêmement embarrassantes, serai-je courageux ? C’est un sujet de philosophie presque. Je pense que c’est toujours difficile de se qualifier soi-même de courageux, sauf peut-être notre collègue Millet ; lui n’hésite pas à se qualifier lui-même de courageux mais, quand je l’entends, je peux quelquefois en douter aussi. Donc je ne répondrai pas à la question du courage ; s’appliquer à soi-même une définition « Suis-je courageux ou pas ? », je trouve que c’est extrêmement prétentieux.

Par contre, j’essaie et j’ai essayé et je vais essayer toujours d’être responsable. Être responsable, c’est siéger le plus souvent possible dans les conseils d’administration où je suis désigné, ce ne sont pas tous ceux des établissements universitaires -heureusement, sinon j’y passerai beaucoup de temps- mais c’est celui de l’Université Lyon 1, c’est celui de l’INSA, auquel vous avez fait référence, c’est celui de l’École normale supérieure de Lyon et c’est celui aussi de l’Université de Lyon qui regroupe ces quatre établissements, ce qui est déjà pas mal. Il m’arrive d’être absent quelquefois mais je me tiens informé de ce qui s’y passe.

J’ai tout de même tendance à privilégier quelquefois l’expression de ces conseils d’administration parce que y siègent des représentants du personnel mais ils ne sont évidemment pas les seuls ; il y a des représentants des enseignants, des chercheurs, des étudiants aussi que je ne voudrais pas oublier. J’étais au dernier conseil d’administration de l’INSA, monsieur Millet, où vous siégiez d’ailleurs il y a quelque temps en tant que représentant du personnel ; c’est pour cela que je vous ai entendu parler à peu près de la même manière aujourd’hui que vous parliez hier sauf qu’ici, c’était dans cette tribune et hier, c’était au sein du conseil d’administration de l’INSA.

Alors, certes, vous n’avez pas qu’une parole parce qu’il y a trois ans -heureusement que les choses ont changé depuis-, on ne parlait pas de l’IDEX de la même manière ; la situation a évolué, il est bien normal que votre propos puisse être un simple décalque mais en tout cas, dans la vigueur de la diatribe, on peut dire que vous êtes resté constant, quitte à être quelquefois démenti par les faits par rapport aux questions que vous posiez. Quelquefois, c’est bien de savoir reconnaître un peu que les choses ont bougé, que ce qu’on disait hier ne s’est pas passé comme on l’avait prévu ou pas d’une façon aussi cataclysmique.

Donc être responsable -je ne veux pas abuser de la parole mais, puisque vous me demandez de présenter ma candidature, je le fais- c’est -comme je l’ai dit- écouter tout le monde, les représentants du personnel comme les autres ; ils ne m’ont jamais demandé spécifiquement à être reçus par moi-même -je trouve cela plutôt pas plus mal parce que, sinon, j’y passerais beaucoup de temps- mais, siégeant eux-mêmes au conseil d’administration, j’entends leurs paroles assez souvent et je les écoute.

Mais ma responsabilité en tant que Vice-Président de la Métropole, cela a été -il ne faut pas se le cacher- d’accompagner ces établissements dans leur regroupement, que l’on appelle aujourd’hui l’IDEX, d’aller vers une université qui regroupe un certain nombre de structures et cela, il ne s’agit pas de le cacher. Je n’en ignore pas les difficultés, j’ai même moi-même été, il y a bien longtemps, représentant syndical dans des établissements -un syndicat que vous connaissez bien d’ailleurs-, je ne le suis plus aujourd’hui, vous vous en doutez mais j’entends cela. Et qu’il y ait des difficultés, des incompréhensions, des questions à poser et des expressions diverses qui s’expriment, c’est normal.

Mais, au bout du compte, c’est tout de même l’expression de ces établissements dans leur Conseil d’administration qui prime et ce sont eux aujourd’hui -même si vous le critiquez- qui ont été amenés à rentrer dans ce processus-là ; ils n’ont pas été forcés, ils n’ont pas été contraints. Donc c’est cela la position d’être responsable en tant que représentant de la Métropole dans ces établissements, c’est cette position que nous essayons de tenir, c’est d’abord une position de respect des institutions démocratiques dans lesquelles je siège.

Proximité et Cadre de Vie

L’écocitoyenneté au cœur de notre action !

N° 2018-3109 - Vénissieux - Déchetterie - Réhabilitation -

Mme la Conseillère PICARD : Monsieur le Président, mesdames, messieurs, la réhabilitation de la déchetterie de Vénissieux, inscrite dans la Programmation pluriannuelle des investissements 2015-2020, est une opération très attendue par la Ville. Nous validons, bien entendu, ces travaux. Les 80 000 usagers accueillis chaque année à la déchetterie peuvent constater que, après 23 ans d’exploitation, l’équipement mis en service en 1995 est usé. Il convient aussi de procéder à des améliorations de fonctionnement, qui répondront à l’accroissement d’activité, mais également à l’évolution des usages avec, par exemple, la création d’une donnerie -concept qui montre la progression des mentalités en matière de recyclage, réemploi, anti-gaspi et solidarité-.

C’est un chantier de 8 mois qui s’annonce, de mars à octobre 2019. Pendant les travaux, la déchetterie sera fermée au public et nous espérons que cette fermeture soit sans conséquence négative pour les Vénissians. Une campagne de communication conduite par la Métropole invitera les usagers à se reporter sur les déchetteries de Feyzin ou Lyon 7°. Nous souhaitons également qu’un dispositif provisoire de déchetterie mobile soit proposé, pour absorber une partie des déchets.

Ce que nous redoutons, monsieur le Président, c’est le risque d’augmentation des dépôts d’ordures sauvages que nous nous efforçons d’enrayer, avec la collaboration des bailleurs sociaux.

La propreté est un sujet sensible, au cœur de toutes les préoccupations urbaines. Dans nos Assemblées générales des Conseils de quartiers, qui se déroulent en ce moment, le débat est très présent -je dirais même, encore plus présent que les années précédentes-. Les habitants sont attentifs, et plus agacés par les actes d’incivilités liés à la propreté. Ce sentiment de malpropreté est l’expression d’une légitime exigence pour leur cadre de vie.

Dans l’enquête que je viens de faire réaliser par l’institut Ipsos, concernant la perception des Vénissians sur leur ville, les habitants sont majoritairement satisfaits de l’action des pouvoirs publics concernant la propreté, avec 63 % de retours positifs. En revanche, nous perdons 9 points de satisfaction par rapport à 2012. Il faut noter que la propreté de la Ville est le quatrième sujet de préoccupation des Vénissians, et c’est tant mieux !

Des habitants qui aiment leur ville, la veulent belle, propre et fleurie ! Tant mieux !

Le Conseil national des Villes et Villages fleuris vient de confirmer le label « 4 fleurs » pour la Ville de Vénissieux. C’est la reconnaissance d’un niveau d’exigence, pour notre territoire et nos espaces communs ; une distinction qui valorise nos actions, pour le cadre et la qualité de vie. Pour obtenir et garder « 4 fleurs », les critères sont exigeants. Tout compte : du mobilier urbain jusqu’à la propreté de l’ensemble de la Commune. Ce label récompense le travail des équipes impliquées au quotidien : service des espaces verts, services techniques, service propreté. La participation active des Vénissians est également valorisée par cette récompense.

L’écocitoyenneté est le cœur de notre action, pour le développement humain durable, avec un agenda 21 qui affiche, dans son intitulé, ses ambitions : « Vénissieux 2030 », « Humaine », « Durable », « Solidaire » et « Citoyenne ». Le Conseil citoyen du développement humain et durable, tout comme le Conseil municipal des enfants, accompagne chacune des actions d’éducation à l’environnement que nous menons : parmi celles-ci, l’appropriation de l’espace public par les habitants ou la semaine de la propreté.

Il faut impliquer et expliquer. Expliquer, par exemple, dans les Conseils de quartier que quelques herbes folles ne sont pas la marque d’un abandon des pouvoirs publics mais, bien au contraire, toute une politique environnementale bienveillante. Expliquer que 30 % du temps de travail de nos jardiniers municipaux est consacré au ramassage des détritus abandonnés dans l’espace public. De l’implication et de la discussion naissent les prises de conscience et les mobilisations citoyennes.

Ce que nous entendons remonter des Conseils de quartier, sous forme de mécontentement et de revendication, est l’expression d’une écocitoyenneté. Des habitants qui ne se résignent pas et réclament plus d’action publique.

Nous devons leur accorder une attention particulière, poursuivre les dispositifs de sur-entretien dans les quartiers les plus fragiles, veiller à notre réactivité -en matière de nettoiement, de ramassage des ordures et d’enlèvement des dépôts sauvages-. Il nous faut aussi trouver les moyens d’améliorer notre système de verbalisation des dépôts d’ordures sauvages. C’est pourquoi je souhaite une évolution de la loi pour permettre l’utilisation de la vidéo-verbalisation.

Je vous remercie.