Archives par mot-clé : Séance publique du 4 novembre 2019

Économie, Emploi et Insertion, Proximité et Cadre de Vie

Une filière bois pour une métropole dans sa région…

2019-3899 - Soutien de la Métropole de Lyon à la filière bois -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, cette délibération permet d’aider une association qui agit pour des forêts durables, répondant aux divers usages du bois d’œuvre au bois énergie. Cela suppose de travailler sur l’aménagement et l’entretien des forêts, la diversité des plantations. Ce travail est important pour de nombreuses raisons qui concernent aussi la Métropole, ce qui nous confirme encore une fois que tout projet métropolitain doit s’inscrire aussi dans un projet régional et national.

Car c’est bien la globalité des filières bois nationales qui sont en jeu, le déficit commercial de la France se creusant, prenant les caractéristiques d’une économie peu développée -exportatrice de bois brut et importatrice de produits fabriqués, notamment de meubles-. C’est un enjeu pour la Région urbaine de Lyon qui avait des entreprises florissantes de mobilier, aujourd’hui en difficultés.

Ce lien entre tous les usages des productions de la forêt demande une gestion avancée, rendue difficile par l’obsession « macroniste » de la privatisation, qui conduit le Gouvernement à engager le démantèlement de l’ONF. En juin dernier, les agents de l’ONF se mobilisaient à Épinal, après de nombreuses grèves et blocages, dénonçant « la privatisation de la gestion des forêts publiques ».

Encore une fois, nous aidons un travail positif d’une association pendant que les réformes de votre Gouvernement cassent le service public, simplifient les formalités administratives qui visent en fait à supprimer l’avis de l’ONF pour les opérations de déboisement.

Comparons… Pendant que vos ministres mettent en cause l’ONF, ces actions permettent de produire 4 000 tonnes de bois énergie « durable » tous les six ans sur un besoin total de la Métropole de 100 000 tonnes par an… Ces chiffres nous montrent l’enjeu d’une autre politique nationale des forêts.

Je vous remercie.

Finances et Institutions, Proximité et Cadre de Vie

Pour une régie des déchets transparente aux citoyens !

2019-3888 - Création d’une régie de la gestion des déchets -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, cette délibération met en œuvre une proposition du groupe de travail sur la TEOM qui répondait à une crise politique et pas seulement juridique. Depuis des années, des milliers d’actions en justice sont engagées contre les collectivités qui votent des taux de TEOM, actions dont le premier résultat est de permettre à de grands groupes privés de s’exonérer de cette taxe et même d’en demander le remboursement.

L’État a très courageusement laissé l’incertitude juridique sur les dépenses éligibles à cette TEOM tout en prenant soin de renvoyer la charge d’éventuels remboursements aux collectivités. Visiblement, ce n’est pas de ce côté qu’on trouvera la défense du service public et de son financement fiscalisé.

Quelques particuliers ont réussi, eux aussi, à obtenir le remboursement de leurs taxes, ce qui conduit à poser une question simple. Qui doit payer les 512M€ exigés par la CANOL pour les années 2016 à 2019 ? Chacun doit mesurer qu’il s’agit d’une somme supérieure à la masse salariale de la Métropole. On comprend bien, là aussi, que ce n’est pas du côté de cette association dite « de contribuables » qu’on trouvera des défenseurs du service public ! Il s’agit plutôt d’une association pour les contribuables aisés ne voulant pas contribuer justement aux dépenses collectives…

Alors, si nous voterons cette délibération créant une régie, nous voulons insister sur le vrai enjeu politique des décisions que nous devons prendre : assurer la transparence du service public pour en construire une réelle appropriation citoyenne. Nous devons, certes, poursuivre la défense en justice de nos intérêts, tenter d’agir pour qu’une loi vienne enfin sécuriser le principe des TEOM, mais nous devons urgemment associer des milliers de citoyens à la compréhension et, donc, au partage de la gestion publique de la prévention, de la collecte et du traitement des déchets.

C’est pourquoi nous regrettons que cette délibération ne comporte pas un volet ambitieux concernant la transparence et la relation aux citoyens. Le Conseil d’exploitation de cinq membres issus du Conseil de métropole devrait être élu à la proportionnelle de listes. Il devrait être étendu à autant de personnalités extérieures représentatives des usagers du service -associations, locataires, bailleurs et syndics notamment-. Enfin, une structure de concertation dédiée, d’une taille raisonnable mais permettant d’associer toute les parties prenantes, est nécessaire pour animer une vraie démarche de démocratie citoyenne.

C’est dans une telle démarche que nous relèverons le défi politique de la défense du service public des déchets et de son financement fiscalisé.

Je vous remercie.