Archives par mot-clé : Séance publique du 4 novembre 2019

Proximité et Cadre de Vie, Questions orales et Vœux

Pour un arrêt de l’usage des pesticides sur le territoire de la Métropole de Lyon !

Prise de parole sur le vœu déposé par Europe Écologie - Les Verts et apparentés -

M. le Conseiller MILLET : Le vœu présenté ce soir reprend celui reporté du précédent Conseil, en remplaçant « arrêté d’interdiction » par « démarche volontariste de suppression de l’usage… » tout en interpellant l’État et en évoquant l’accompagnement des agriculteurs. C’est une bonne chose.

D’abord, parce qu’un arrêté d’interdiction des pesticides par une collectivité locale n’a pas une grande valeur juridique et, surtout, pas une valeur citoyenne de mobilisation sur les questions concrètes de la transition agricole comme du rapport à la nature dans les espaces urbains. Il favorise, au contraire, une médiatisation simplificatrice qui permet toutes les manipulations politiciennes.

C’est pourquoi le Conseil municipal de Vénissieux a voté un vœu qui évoquait non pas une interdiction mais les actions concrètes auprès des utilisateurs pour aller vers le zéro phyto partout, avec la proposition d’un groupe de travail intercommunal Feyzin, Corbas et Vénissieux pour un dialogue réel avec les agriculteurs des Grandes terres. Nous comprenons, en effet, la réaction de notre collègue Thierry Butin, agriculteur lui-même, qui dénonce avec force ce qu’il ressent comme de l’ « agribashing ».

Pour l’agriculture, l’enjeu est non pas d’affirmer par principe que toute l’agriculture doit devenir bio par décision administrative mais de financer la transition pour la sortie de l’agrochimie, en s’appuyant d’abord sur les agriculteurs eux-mêmes. Il faut, d’ailleurs, avoir le souci de tous les impacts environnementaux de l’agriculture, y compris de l’ambroisie et des plantes allergisantes que certains agriculteurs bio refusent de prendre en compte.

Pour les Communes urbaines, qui ont toutes supprimé les pesticides dans les espaces publics -parfois, depuis longtemps (les années 90 à Vénissieux)-, il y a un énorme travail à faire avec les bailleurs et syndics pour faire des espaces verts résidentiels une occasion de faire sa place à la biodiversité, au compostage, au jardinage. Avec les particuliers, il faut renforcer une politique de sensibilisation et d’accompagnement aux pratiques de jardinages sans pesticides. Il faut un vrai dialogue avec les sportifs pour trouver la bonne solution concrète de gestion des terrains, et je ne sais pas si le mieux est de contrôler drastiquement un très faible usage de pesticides ou de pousser à la généralisation des terrains synthétiques ! Enfin, il ne faut pas oublier le premier consommateur de pesticides en France, la SNCF, à qui nous reprochons souvent de ne pas entretenir correctement ses voies ferrées et nombreux délaissés !

Voilà les questions concrètes qui doivent guider une politique de sortie des pesticides !

Logement et Habitat

Un plan pour le droit au logement ou un cache-misère ?

2019-3919 - Convention pluriannuelle d’objectifs entre la Métropole de Lyon et l’État -

M. le Conseiller BRAVO : Monsieur le Président, mesdames et messieurs les Vice-Présidents, mes chers collègues, le dispositif un « Logement d’abord », dont nous avions approuvé la convention pluriannuelle avec l’État, se veut être une solution au problème des personnes qui se retrouvent à la rue, sans toit, sans logement. Il porte, en cela, une ambition : celle de réduire au moins de moitié le nombre de personnes sans-abri dans l’agglomération. À cela s’ajoutent d’autres dispositions dirigées envers les jeunes sans domicile et sans revenus, d’éviter les « sorties sèches » d’institutions -lexique plutôt humoristique car un sans-abri, c’est d’abord d’un foyer au sec et au chaud dont il a besoin-. Et puis, la mobilisation de solutions « innovantes » -ce qui fait toujours bien dans la « Start-up nation »-, de l’innovation -surtout si elle sert de poudre aux yeux- est d’une efficacité plutôt discutable mais, surtout, immesurable.

C’est d’ailleurs là que le bât blesse, car des statistiques manquent et il devient facile, dans ces conditions, d’affirmer vouloir diviser par deux le nombre de « sans-abri » alors qu’on ne sait à peine combien ils sont. D’ailleurs, la délibération parle de « 50 à 70 personnes relogées ou en cours de relogement ». Merci pour le détail de la précision.

Cependant, je tiens à modérer mon propos car ce dispositif est plutôt plébiscité par des organisations qui, elles, sont sur le terrain, et la fondation Abbé Pierre y revient longuement dans son rapport 2019 décrivant plutôt une bonne solution pour ceux qui, du jour au lendemain, peuvent se retrouver à la rue pour des raisons très diverses, et le rapport les évoque. C’est aussi repris dans la délibération de ce soir, mais la fondation Abbé Pierre évoque aussi qu’un tel dispositif ne peut être efficace que si les mesures sont prises très en amont et avec beaucoup d’anticipation. Cela demande donc un travail et des mécanismes à mettre en place dans les différentes institutions pour que les personnes ne se retrouvent pas dans l’impossibilité d’avoir un logement. Comment des personnes issues de détention, ou d’hôpitaux psychiatriques, ou de l’expulsion de logements, peuvent-elles être détectées efficacement pour qu’elles se voient attribuer un logement d’urgence ?

La délibération fait état de 7 projets de pensions de familles, 87 logements mis à disposition. Ce n’est pas négligeable. Mais avons-nous moins de personnes à la rue, moins de sorties sans solution de logement d’institutions, moins d’expulsions sans relogement ? Bien sûr, nos services, ceux des Communes et les associations impliquées dans ce plan « Logement d’abord » ont travaillé, accompagné et des situations ont été prises en compte avec, souvent, une solution qui se traduit pour une personne, une famille par un droit reconquis, un peu d’espoir, le retour à un chez soi. Mais quel est le réel impact par rapport aux urgences et au problème du mal-logement que décrira le prochain rapport annuel de la fondation Abbé Pierre ?

On touche, là, du doigt l’inconsistance de cette démarche, qui se révèle être plus un effet d’annonce -qui donne bonne conscience aux adeptes de la charité- là où il faut une solidarité nationale réelle avec des textes législatifs, des décrets et les financements nécessaires donnant une véritable corpulence à un scandale moderne d’une puissance économique mondiale. Pas d’expulsions sans relogement ! L’obligation systématique de proposer une habitation à tous ceux qui quittent les institutions sociales ! C’est largement plus efficace que la mesure qui nous est proposée mais, pour cela, faut-il encore avoir la volonté politique de changer réellement le système.

À défaut de mieux, nous voterons ce dispositif.

Je vous remercie.

Proximité et Cadre de Vie, Urbanisme et Construction

Au plus près des besoins des habitants !

2019-3906 - Vénissieux - Zone d’aménagement concerté (ZAC) Marché Monmousseau-Balmes -

Mme la Conseillère PICARD : Monsieur le Président, mesdames, messieurs, la ZAC Marché Monmousseau-Balmes est une des opérations majeures du 2° Programme national de renouvellement urbain mené sur le quartier des Minguettes à Vénissieux et poursuit ainsi le travail engagé sur ce quartier depuis 2005, pour une ville plus humaine, agréable à vivre et adaptée aux besoins de ses habitants. Ce projet de ZAC est le fruit d’un travail de collaboration fructueux entre la Ville de Vénissieux et la Métropole, que je tiens à saluer ici. Le renouvellement urbain est une vraie opportunité pour transformer en profondeur le cadre de vie de nos concitoyens. C’est pourquoi il est regrettable que, malgré toutes les promesses, les financements nationaux ne soient toujours pas à la hauteur des besoins des quartiers populaires et des projets ambitieux portés localement avec, notamment, une diminution de l’enveloppe nationale accordée à ce Nouveau programme de renouvellement urbain, comparativement au précédent.

Une des ambitions du renouvellement urbain, sur le secteur Marché Monmousseau-Balmes, est de réussir l’accroche du quartier des Minguettes au centre-ville de Vénissieux. Ce nécessaire désenclavement des quartiers populaires a toujours été défendu par l’équipe municipale, et porté auprès de ses partenaires. Les objectifs fixés sont très ambitieux, et à la hauteur des attentes des habitants. Il s’agit de créer un nouveau quartier attractif, avec un habitat diversifié, favorisant la mixité sociale et facilitant les parcours résidentiels. Ce quartier sera un lieu de vie, notamment grâce à une Place du marché requalifiée. Enfin, une très grande attention sera portée à la qualité du cadre de vie -que ce soit au niveau des trames viaires, qui amélioreront les modes de circulations des habitants, ou des espaces verts, avec la création d’un parc végétalisé au niveau des Balmes (vraie continuité entre le plateau des Minguettes et le centre-ville)-.

Il est, cependant, indispensable de rappeler que le renouvellement urbain ne pourra réellement produire ses effets positifs que si la présence de services publics, adaptés aux besoins des habitants, actuels et futurs, est garantie sur ce territoire. C’est pourquoi nous avons insisté, dans le programme très ambitieux que nous avons présenté à l’ANRU, lors du Comité d’engagement du 18 juillet dernier, et dans les objectifs assignés à la ZAC, sur la construction et le financement des équipements publics éducatifs, sportifs ou culturels, nécessaires à la population. C’est à cette condition que nous pourrons réussir la transformation de ce quartier, et garantir un cadre de vie de qualité à ses habitants. Le Conseil municipal de Vénissieux a clairement rappelé cette exigence de présence des services publics au cœur du quartier dans son avis du 17 juin dernier sur l’étude d’impact préalable à la création de la ZAC.

Cet avis alertait également la Métropole sur la très grande vigilance qui doit être apportée à la gestion des matériaux issus des démolitions, afin de réduire au maximum les nuisances qui pourraient être occasionnées pour les riverains. Je suis donc satisfaite de lire dans le projet de délibération qui nous est présenté aujourd’hui que, conformément à notre demande, toutes les études seront menées pour affiner le choix du traitement de ces matériaux, dans le respect du cadre de vie des habitants. Cette position répond à l’inquiétude légitime exprimée par la population, dans le cadre de la concertation sur l’évaluation environnementale. Elle permet d’envisager sereinement, la période de grandes transformations que va connaître le quartier, avec l’assurance que rien ne sera fait qui pourrait nuire au cadre de vie des habitants et, cela, malgré l’instrumentalisation qui a été faite de cette question, ces derniers mois, de la part de partis politiques qui ont, par ailleurs, complètement abandonné les quartiers populaires lorsqu’ils étaient au pouvoir.

Pour terminer sur ce sujet, il est important de rappeler que l’autorité environnementale, très attentive aux questions de cadre de vie, n’a pas émis d’avis défavorable sur cette étude d’impact.

Avec ce projet de ZAC, c’est une nouvelle page de l’histoire de Vénissieux et des Minguettes qui va s’ouvrir : pour une ville transformée, au plus près des besoins de ses habitants.

Je vous remercie.

Économie, Emploi et Insertion

Pour plus d’ambition, et une vraie innovation !

2019-3843 - Programme métropolitain d’insertion pour l’emploi (PMI’e) 2016-2020 - Attribution de subventions -

Mme la Conseillère PIETKA : Chers collègues, j’ai eu le courage de lire jusqu’au bout cette délibération concernant des subventions accordées à des opérateurs de l’insertion par l’activité économique. Six pages d’un pensum redondant pour dire que la Métropole s’appuie sur des partenaires historiques de l’insertion par l’activité économique, les renfloue en cas de difficultés financières et finance en partie leurs actions.

Quant au fond, c’est-à-dire aux propositions de travail faites au public en insertion -chômeurs de longue durée, titulaires du RSA-, je ne vois guère la volonté d’innovation que l’on met en avant au début de cette délibération, si ce n’est dans la culture des micro-pousses mise en œuvre par « Potager Mi-Plaine ».

Pour le reste, on persiste à cantonner les chômeurs aux métiers sales, non qualifiés, en tension… même si c’est sans doute plus amusant de récolter des déchets en triporteur ! On reste dans la trappe de la pauvreté, de la précarité, du manque d’estime de soi.

Cela pourrait se comprendre si c’était pour aller vers des emplois plus qualifiés. En effet, il faut bien commercer au bas de l’échelle lorsque l’on est très éloigné de l’emploi. Mais la véritable innovation ne serait-elle pas de mettre en place un véritable parcours de professionnalisation afin de « tirer vers le haut » ces publics ?

Il existe sur nos territoires des Régies de quartier, des Missions locales (pour les moins de 25 ans) qui sont capables  d’organiser et de suivre de tels parcours pour le plus grand bien des personnes qui ne sont pas encore tombées dans le chômage de trop longue durée.

J’espère me tromper mais je ne sens pas cette ambition dans la présente délibération que nous adopterons néanmoins. Mon propos avait simplement pour objet de manifester une certaine méfiance vis-à-vis des grands groupes de l’IAE ou encore les associations « à la mode ».

Je vous remercie.

Finances et Institutions, Proximité et Cadre de Vie

Refacturation des dépenses mutualisées à la régie des déchets !

2019-3884 - Modalités de refacturations des prestations mutualisées entre les budgets principal et annexes -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, cette délibération complète la création de la régie des déchets en précisant comment seront réparties les dépenses entre les budgets de la Métropole et, notamment, entre le budget général et les budgets annexes, dont celui de la régie des déchets. Je ne sais pas si le terme de « refacturation » est bien pertinent puisque, s’il y a bien imputation de dépenses d’un budget à un autre, il n’y a ni commandes, ni tarifs et, sauf erreur, ni factures à proprement parler… D’ailleurs, il n’y a pas de tiers distincts dans cette affaire. Que je sache, la régie des déchets n’est pas un client de la Métropole.

C’est un sujet très technique, et qu’il n’est pas facile de rendre lisible aux citoyens. De ce point de vue, dans le même esprit que notre commentaire sur la création de la régie, nous pensons qu’il faudra se donner des outils de communication plus pédagogiques et que cette délibération aurait dû contenir des tableaux illustratifs de ces répartitions de montants. Elle répond, certes, à une volonté de traiter de manière générique les refacturations entre budgets, mais elle n’est pas rédigée pour permettre une compréhension aisée par l’ensemble des élus.

Et, surtout, elle ne s’inscrit pas dans les suites du groupe de travail TEOM et des tableaux d’imputations des charges support. Pourtant, c’est le cœur du débat citoyen nécessaire. Oui, il est légitime d’imputer, au coût de la gestion des déchets, des charges support comme la maintenance des véhicules, l’assurance des installations, l’informatique -dont la collecte fait un grand usage-, etc. Par contre, nous avons décidé qu’il n’était pas légitime d’imputer des charges de gouvernance de la Métropole, dont le coût est totalement indépendant de l’existence ou non du service de collecte. Cela confirme l’importance de rendre lisibles et visibles les choix d’imputer ou non certaines dépenses au service de collecte, et cette délibération n’y contribue pas.

Enfin, nous notons que, pour l’essentiel, la délibération propose de répartir les dépenses au prorata du poids des dépenses de l’activité dans les dépenses générales. C’est un indicateur simple, mais qui peut être critiqué et qui s’appliquerait, sauf erreur, aux plus grosses dépenses support du patrimoine et des finances -autour de 5 M€ chacune- puis de l’informatique -proche de 2M€-.

Dans les études réalisées pour le groupe de travail TEOM, des clés de répartition alternatives -comme la prise en compte des masses salariales, ou du nombre d’équipements pour l’informatique, ou du nombre de mandats pour les finances- avaient été évoquées. Elles auraient l’avantage d’être plus lisibles, pour le citoyen, en correspondant à quelque chose de concret et vérifiable. Chacun peut comprendre, par exemple, que les assurances des installations de traitement des déchets, ou que les licences des logiciels de pilotage des circuits de collecte, doivent être prises en compte. Ce souci de lisibilité des imputations de dépenses devra être traité d’une manière ou d’une autre.

Nous regrettons que cette délibération n’ait pas été présentée en commission Proximité, environnement et agriculture où a lieu le débat préparatoire sur notre politique TEOM…

Je vous remercie.

Solidarité et Action sociale

Un besoin de moyens et d’humains !

2019-3866 - Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté - Attribution d’une subvention -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, nous abordons une nouvelle délibération conséquente à l’engagement de la Métropole dans la stratégie nationale de prévention de lutte contre la pauvreté.

Quelques jours après la Journée mondiale du refus de la misère créée en 1992 par l’ONU sous l’impulsion des associations, nous n’avons pas changé d’avis quant à ce plan qui ne peut inverser les attaques contre les plus pauvres, les familles modestes… attaques conduites par le Gouvernement…

Ce n’est pas nous qui le disons mais les associations et le très officiel Observatoire de la pauvreté et de l’exclusion sociale ainsi que l’INSEE, car les chiffres confirment nos inquiétudes et nos réserves.

L’INSEE annonce une nouvelle hausse de 0,6 % de la pauvreté en 2018, taux qui ne baisse plus depuis 2008 et donc, en 2018, 400 000 personnes supplémentaires sont passées sous le seuil de pauvreté. Et le même Observatoire pointe la responsabilité gouvernementale dans la situation quant au montant non indexé des prestations sociales, aux baisses des APL et aux baisses des allocations dans le logement social.

Dans le même temps, l’INSEE note que les inégalités continuent de croître entre les 20 % les plus riches et les 20 % les plus pauvres. « […] Les riches bénéficiant d’une forte hausse », dit l’INSEE, « de leurs actifs financiers et de leurs rendements ». On ne saurait mieux dire pourquoi 9,3 millions de personnes vivent dans notre pays en situation de pauvreté monétaire.

Le Gouvernement semble décidé à poursuivre l’enrichissement des riches et l’appauvrissement des pauvres. La prochaine Loi des finances, les annonces sur les retraites, les mesures contre l’indemnisation du chômage vont plonger de nouveaux citoyens dans la pauvreté. Et nous combattons aussi l’esprit de ces mesures car ce Gouvernement prône la réussite individuelle, l’esprit des gagneurs rendant chacun responsable de sa situation culpabilisant, niant les déterminismes sociaux et les responsabilités de l’État, du patronat et de l’argent facile.

Victor Hugo disait : « Les législateurs et les gouvernants doivent y [à la misère] songer sans cesse car, en pareille matière, tant que le possible n’est pas fait, le devoir n’est pas rempli. »

Où mettons-nous « le possible », Monsieur le Président ? Nous avons compris que « le possible » s’arrête, pour vous, là où commencent la politique gouvernementale et les privilèges des plus riches. « Le possible » est pourtant là : faire reculer la pauvreté à la source -on prélève bien l’impôt à la source-.

Par exemple, en augmentant le SMIC de 20 %, les salaires et les minima sociaux en conséquence, en portant les retraites au minimum à 1 400 euros, en remboursant les soins à 100 %, en reconstruisant les services publics pour garantir l’égalité de traitement, en créant un secteur bancaire au service de l’investissement créateur de nos richesses et d’emplois pour tous, en augmentant la rénovation énergétique des logements populaires, en portant la gratuité des transports en commun -vous avez peut-être noté qu’au Chili la révolte populaire a démarré sur la question de cette hausse du ticket-.

Vous proposez, dans cette délibération, de donner des moyens supplémentaires en faveur des jeunes sortant de l’ASE -et nous avons toujours combattu les sorties sèches de l’ASE- et de créer huit postes supplémentaires d’Éducateurs de la prévention spécialisée, dont deux seront affectés à Vénissieux dans les quartiers Max Barel et Charréard.

Nous avons combattu, en son temps, la diminution des moyens à la prévention spécialisée qui avait privé ces quartiers des éducateurs qui leur étaient affectés, et nous avons toujours demandé que les postes nécessaires soient rétablis pour ces quartiers. Nous nous félicitons donc de cette décision qui, quelque part, reconnaît notre persévérance.

Nous voterons donc cette délibération.

Déplacements et Mobilité

De l’innovation pour les Zones industrielles !

2019-3832 - Plan de mobilité inter-entreprises de l’est lyonnais -

M. le Conseiller BRAVO : Monsieur le Président, mesdames et messieurs les Vice-Présidents, mes chers collègues, une courte intervention sur un sujet qui, à notre avis, mériterait des solutions bien plus avancées et plus audacieuses que celles présentées dans ce rapport.

Lors de la présentation de la délibération sur le principe de création et d’expérimentation d’une liaison de navette autonome entre la « station Décines-Grand Large du T3 » et le « Parc de l’Olympique Lyonnais » en mai dernier, nous évoquions la possibilité de créer une telle ligne pour, justement, les derniers kilomètres que doivent faire les travailleurs dans différentes Zones industrielles.

Un tel projet, porté par une technologie innovante, participerait bien mieux à l’image de la Métropole et répondrait bien mieux aux besoins des usagers dans des Zones Industrielles où la desserte en transport en commun pour les travailleurs et ouvriers est plus difficile car, souvent, les bus « ZI » ont des horaires et des volumes inadaptés. Des véhicules de petite taille, autonomes et électriques, complémentaires des transports lourds, nous semblent ici plus intéressants à explorer car offrant une plus grande souplesse aux nouveaux horaires d’emploi. Ce qui laisse présager des structures de réseaux plus adaptés à couvrir une plus grande superficie de transports en commun.

Un autre moyen innovant pourrait être envisagé comme, par exemple, des véhicules légers collectifs, en service public, desservant des zones de quelques kilomètres carrés, sur demande.

Ces projets, innovants, ne sont naturellement pas repris dans cette délibération, qui se contente de faire une esquisse d’un véritable besoin. Le budget alloué le démontre, d’ailleurs, puisqu’il s’agit de 9 000€ sur un budget total de 147 000€. 

Je vous remercie.

Finances et Institutions, Proximité et Cadre de Vie

Le réseau de chaleur Plateau nord…

2019-3901 - Délégation de service public (DSP) de chauffage urbain du réseau de chaleur Plateau nord -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, cette délibération appelle deux remarques :

D’abord, c’est le dernier réseau de chaleur dont nous renouvelons la gestion et, contrairement à nos demandes, il n’y aura pas d’expérience de gestion en régie pour acquérir une meilleure maîtrise de cette compétence. C’est dommage, même si il a été dit en commission que le tout petit réseau de la Tour de Salvigny pourrait faire l’objet d’une telle gestion en direct.

En tout cas, nous savons que l’enjeu citoyen premier de ces réseaux de chaleur est l’appropriation, par les habitants au quotidien, sur la qualité de service, l’entretien, la maintenance, la réaction aux pannes, la compréhension des factures. C’est un défi que la Ville de Vénissieux avait relevé jusqu’en 2017 et qui lui avait valu un prix.

Note deuxième remarque porte sur le record de 92 % d’énergie renouvelable qui repose sur l’incinérateur, de la biomasse mais aussi du gaz dit « vert ». Les 15 % de gaz vert sont, en effet, non pas du biogaz mais bien du gaz fossile, sauf que le délégataire s’engage à compenser cette énergie fossile par l’achat de certificat de biogaz. C’est encore un exemple de la marchandisation comme réponse aux enjeux écologiques. Il suffit donc d’acheter des certificats pour déconnecter les indicateurs de taux d’énergie renouvelable de la réalité physique. On brûlera bien du gaz fossile à Rillieux !

Ceux qui ont voté dans ce Conseil un vœu  dit de « désinvestissement fossile » ne devraient donc pas voter cette délibération.

Ils annoncent 92 % d’ENR, mais avec 25 % de gaz sous prétexte que le délégataire achète des « certificats verts » pour compenser son gaz ! ! ! !

Je vous remercie.

Proximité et Cadre de Vie

Qualité de l’air, des moyens qui doivent permettre d’accélérer !

2019-3898 - Plan Oxygène - Mise en œuvre d’actions -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, quand nous savons tous que la qualité de l’air s’améliore à Lyon depuis des années, je rappelle à tous que le catastrophisme pousse aux peurs, qui ne génèrent jamais de solidarité ni de progrès mais toujours individualisme et tensions sociales.

Certains croient que cela pourrait être bénéfique électoralement. Ils se trompent, et les peurs laissent la place à tous les populismes et extrémismes. Je leur donne rendez-vous pour le premier anniversaire des Gilets jaunes et, le 5 décembre, pour la grève nationale de la SNCF pour comprendre l’enjeu d’unir les luttes autour des revendications sociales.

D’ailleurs, quand on se réfugie derrière les décisions de justice européenne, c’est qu’on est en difficulté pour construire une majorité populaire.

Cette délibération renforce deux actions engagées dans le cadre du plan Oxygène :

  • La prime air-bois pour aider les particuliers à renouveler des chauffages bois non performants, qui est doublée grâce à une aide de 500K€ de la Région.
  • Le renforcement de l’aide aux entreprises pour le renouvellement de leur parc afin de le rendre compatible avec la ZFE qui est, elle aussi, doublée avec un million de la Région.

Au total, donc, la Région conforte la politique métropolitaine, c’est à noter et c’est une bonne chose. Cependant, nous regrettons que ces bonnes nouvelles ne soient pas l’occasion d’un premier bilan des actions engagées.

La délibération nous dit pour la prime air-bois, je cite : « Au vu du nombre de primes distribuées à ce jour en regard de l’objectif et des ambitions renouvelées de la Métropole en terme de qualité de l’air, l’objet de cette délibération est d’accélérer la réalisation du programme en augmentant les montants. » Qu’en terme administratif ces choses-là sont dites ! Faut-il comprendre qu’une aide à 500€ n’a pas produit d’effet et qu’on espère être plus attractif avec 1 000€ ? L’objectif était de remplacer un tiers des appareils, soit un peu plus de 3 000… À combien en est-on ?

De même pour les aides au renouvellement de parc des véhicules. J’ai posé la question en commission, et il semble qu’on ait engagé 100K€, soit 10 % de l’objectif ! Pouvons-nous avoir un bilan sur les résultats de la mise en œuvre de la ZFE à partir des contrôles effectués, contrôles difficiles puisque renvoyés à la charge des polices municipales ? … S’il faut attendre le système de reconnaissance de plaques, il vaut mieux le dire.

D’autant que pour les actions [R] Challenge, seul le projet d’affichage voirie est évoqué et que nous n’avons pas de nouvelle des projets de réseau citoyen de capteurs de la qualité de l’air. Pourtant, ces capteurs commencent à se répandre et la Ville de Vénissieux s’est portée, depuis plus d’un an, candidate pour une expérimentation. Puisque les financements abondent, accélérons sans tarder cette action.

Je vous remercie.

Finances et Institutions

Transformer la Métropole pour une métropole des Communes

2019-3827 - Compte rendu des décisions prises par la Commission permanente du 9 septembre 2019 -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, le Sénat vient de proposer de modifier le fonctionnement futur de notre Métropole et notamment l’élection de cette Commission permanente. Nous avons bien eu raison, avec d’autres, de dénoncer régulièrement la constitution de cette Commission permanente. Nous verrons si le Parlement suit, mais les Sénateurs LREM l’ont voté.

La lecture des débats au Sénat est surprenante :

 ► Le Gouvernement veut « conforter le rôle du maire pour trouver un meilleur équilibre avec son intercommunalité ». Mais la Métropole de Lyon n’est citée ni dans l’audition des deux ministres, ni dans l’exposé des motifs, ni dans l’étude d’impact.

► Notre collègue Michèle Vullien évoque une métropole qui serait un « véritable Canada Dry de l’intercommunalité… ».

► Le ministre Lecornu rappelait que la loi MAPTAM devait être suivie d’une autre sur le mode de scrutin. Mais, visiblement, personne ne se presse pour copier la modèle de la Métropole de Lyon, au contraire ! Une nouvelle loi est en préparation pour les collectivités locales… après les élections de mars 2020… Vive le Nouveau monde !

► Notre collègue Gilbert-Luc Devinaz fait remarquer justement que le prochain Conseil métropolitain pourrait ne comporter aucun élu municipal, cas extrême certes, mais qui révèle à quel point les rédacteurs de la loi MAPTAM n’éprouvaient aucun besoin de prévoir la place des Communes dans la métropole !

► Et sur le fonctionnement démocratique de cette Métropole, le rapporteur avoue dans une réponse : « Je tiens à dire que nous avons renforcé la Conférence territoriale des maires. C’est tout ce que nous pouvions faire. Je crains que mes propos ne paraissent un peu décevants, mais j’espère que chacun en comprend bien le sens. » Il est vrai qu’elle reconnaissait, peu avant, ce qu’elle appelait « une contamination des irritants de la loi NOTRe aux difficultés rencontrées face à ce curieux objet qu’est la Métropole de Lyon » qui lui semblent difficilement remédiables par le biais d’amendements.

Le travail de la plupart des groupes de ce Conseil, coordonné par Marc Grivel, accouche d’une souris. Nous aurions neuf mois pour délibérer du Pacte de cohérence métropolitain, c’est le délai constaté en 2015 ! La Conférence des maires serait consultée sur beaucoup plus de sujets. Vive la réunionite ! Des Communes n’auront plus de représentants au Conseil de métropole, mais leur Maire aura un agenda alourdi de nombreuses réunions générales pour parler et constater que, de toute façon, seul le Conseil de métropole a pouvoir délibératif. Enfin, comble de l’innovation, les élus municipaux auraient droit à communication de l’ordre du jour des Conseils métropolitains et de ses comptes rendus, documents qui sont déjà disponibles pour tous les habitants sur le site de la Métropole !

Deux amendements se sont ajoutés : l’un, technique, sur lequel il faudra revenir -la possibilité de conventions de prestations de services entre la Métropole et des Communes- et l’un, très politique, de notre collège Devinaz, conduisant justement à l’élection de la Commission permanente à la proportionnelle… Le rapporteur Françoise Gatel considère que les modalités de sa désignation « souffrent d’un déficit certain de respect de l’opposition métropolitaine ». Ce qui conduit le ministre à soutenir l’amendement, même s’il reste des discussions de rédaction.

Le Sénat a aussi abordé un amendement que nous avions préparé avec les Sénateurs communistes et qui proposait deux choses :

► Imposer sur toute délibération ne concernant qu’une seule Commune l’accord de la Commune concernée. Si je comprends bien, ce serait inconstitutionnel. Chaque Maire ici présent sait que c’était pourtant le cas avec la Communauté urbaine et que c’est donc un problème créé par la loi MAPTAM. Notons que le ministre prend le soin de préciser qu’il ne se prononce pas sur l’opportunité de fond.

► Le deuxième reprend ce que nous avions proposé comme amendement au Pacte de cohérence métropolitain en 2015, amendement que vous avez tous refusé, à l’exception du GRAM. Il imposait la consultation des Communes sur toute compétence articulée.

Notre collège Guillemot ne pouvait voter à cause du premier point mais soutenait le second. J’ai souvent rencontré cet argument que la Métropole serait plus courageuse qu’un Maire, par exemple pour l’hébergement d’urgence. Elle serait nécessairement plus à Gauche que certaines Communes, donc leur donner un droit de veto reviendrait à une politique plus à Droite dans ces Communes sur des sujets métropolitains. Mais il y a nécessairement des Communes plus à Gauche que la Métropole, pour qui on impose alors des politiques plus à Droite ! Cet argument est bien peu réaliste, quand on sait que le Préfet a tous les moyens pour imposer la loi à des Maires, et il est surtout dangereux en se méfiant de la démocratie municipale !

Ces amendements réécrits seront représentés à l’Assemblée et seront un des premiers sujets du prochain Conseil de métropole. Nous verrons qui acceptera de donner une vraie place aux Communes dans les processus délibératifs métropolitains.

En tout cas, monsieur le Président, chers collègues de l’exécutif, profitez-en, dans quelques mois, il faudra accepter le pluralisme politique dans cette Commission permanente !

Je vous remercie.