Archives par mot-clé : Séance publique du 30 septembre 2024

Logement et Habitat, Questions orales et Vœux

Pour sortir de la crise de l’hébergement, il faut sortir de la crise générale du logement !

Prise de parole sur le vœu relatif à la crise du logement et au sans-abrisme -

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M. le Conseiller P-A. Millet : Monsieur le Président, chers collègues, nous soutenons, bien entendu, ce vœu qui replace utilement des débats polémiques dans leur vrai cadre… une crise du logement qui touche toutes les catégories de logement et qui pèse, bien sûr, sur les plus fragiles… des personnes âgées ne trouvant pas de logement accessible adapté, des jeunes en rupture familiale ou en décohabitation et, bien sûr, les sans-domicile, à la rue ou hébergés…

Avec trois remarques :

– Depuis 4 ans, les données de la MVS (Maison de la veille sociale) nous apprennent qu’il y a eu chaque année 1 000 places d’hébergement ouvertes et, pourtant, 300 personnes de plus à la rue… et nous dépasserons les 100 000 mal-logés dans le département en 2024.

– On ne peut parler d’accueil des migrants sans, d’abord, dire la vérité sur les raisons des migrations. Nous rêvons d’un monde plus égal où il n’y aurait plus de migrations contraintes par la misère ou la guerre, mais des voyages de réussites professionnelles, culturelles ou humaines. On ne peut parler de droit d’accueil sans dire comment nous faisons cesser ces migrations des guerres, de la misère ou de l’inégalité de développement.

– On ne peut se mobiliser pour certaines catégories de mal-logés sans toujours les resituer dans l’ensemble du mal-logement. Nous refusons que l’émotion conduise à opposer les catégories entre elles, à décider que certaines situations sont plus terribles que d’autres. Nous ne considérons pas qu’une femme seule avec un enfant de 3 ans et un mois soit moins intolérable que deux mois avant, et nous ne pouvons considérer comme une réussite de les pousser à cacher un père qui est souvent présent malgré tout. Nous n’opposons pas la personne âgée isolée coincée dans un 4ème étage sans ascenseur et le jeune chassé par un conflit familial mal hébergé chez un ami.

On ne peut sortir de la crise de l’hébergement d’urgence sans sortir de cette terrible crise générale du logement. Et c’est pourquoi il faut répéter, comme ce vœu, « l’État doit mobiliser ses leviers » par une autre politique du logement.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/Q2L6YqWr5t4?t=24959

Logement et Habitat

Labellisation ADAPT et ADAPT+… et accélérer et approfondir notre connaissance du parc de logements accessibles…

2024-2458 - Adaptation des logements - Approbation de la création des labels ADAPT et ADAPT+ et des conventions avec les opérateurs -

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M. le Conseiller R. Debû : Monsieur le Président, monsieur le Vice-Président, chers collègues, voici une délibération tout à fait bienvenue, que nous voterons sans hésitation, et qui permet de mettre en exergue une des nombreuses difficultés auxquelles se heurtent nos concitoyens en situation de handicap ou de perte d’autonomie, à savoir le manque de logement adapté PMR.

Avec les labels ADAPT et ADAPT+, la Métropole fait montre de sa volonté de s’attaquer à ce chantier, qui est appelé à s’étendre sous l’effet du vieillissement de la population. Il ne s’agit pas d’un supplément d’âme, mais bien d’un sujet premier dans notre société.

L’accessibilité des logements aux personnes en situation de handicap ou de perte d’autonomie ne se limite d’ailleurs pas simplement aux logements des ayants droit, mais plus largement à l’ensemble du parc immobilier, car l’accessibilité c’est aussi de permettre à ces personnes de pouvoir rendre visite, aller manger ou dormir chez des amis ou des membres de leurs familles, et ne pas être assignées à leurs seuls logements.

Cette délibération est l’occasion de dénoncer les ravages de la loi ELAN sur le logement accessible -merci Macron !- et qui aura constitué un recul scandaleux pour les droits des personnes handicapées ou en perte d’autonomie. Le passage de 100 % à 20 % de logements accessibles pour les rez-de-chaussée et appartements desservis par un ascenseur est une aberration car, en vérité, aujourd’hui cette mesure ne concerne plus qu’entre 8 et 10 % des logements neufs…

Je crains, malheureusement, qu’il ne faille pas attendre grand-chose de la part du nouveau gouvernement, le social n’étant pas exactement leur priorité…

La seconde difficulté que je voudrais pointer est le manque de visibilité que nous avons sur l’état du parc préexistant. Nous n’avons, en effet, pas les moyens de suivre les évolutions du parc privé et les bailleurs sociaux semblent encore en phase d’inventaires. Il serait d’ailleurs souhaitable que nous ayons accès à ces inventaires le plus rapidement possible.

Je nourris d’ailleurs l’espoir que la labellisation ADAPT et ADAPT+ puisse accélérer et approfondir notre connaissance du parc de logements accessibles, même si je me rends bien compte que l’absence de financement métropolitain -que je ne critique pas- va quelque peu freiner les ardeurs du secteur privé.

En tout état de cause, nous soutenons ce nouveau dispositif.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/Q2L6YqWr5t4?t=24663

Finances et Institutions

Nous restons attentifs à la qualité du dialogue social…

2024-2434 - Ressources humaines - Régime indemnitaire des agents de la Métropole de Lyon -

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M. le Conseiller T. Haon : Monsieur le Président, madame la Vice-Présidente, notre groupe se félicite de l’effort d’harmonisation du régime indemnitaire de nos agents, entre celui du temps de l’ex-Communauté urbaine et les nouveaux entrants depuis 2015. Il a fallu tout de même attendre 10 ans pour atteindre cette convergence des primes. On note aussi un effort d’équité en octroyant une revalorisation de quelques métiers ou filières, notamment le médico-social ou certains métiers techniques.

Nous savons que ces mesures n’épuisent pas le dialogue social et que des revendications des agents restent dans la discussion, notamment une revalorisation du régime indemnitaire pour tous les agents, progressif et en fonction des grades.

Il faut reconnaître que mettre en place une véritable équité salariale est particulièrement compliqué pour toutes nos collectivités territoriales depuis la mise en place de ce fameux RIFSSEP, de la loi Sarkozy du 20 mai 2014, qui est une vraie usine à gaz. Vous pouvez trouver, par exemple, des agents au même grade, dans le même service ne pas toucher la même prime, la partie variable du RIFSSEP étant fluctuante d’un individu à l’autre selon des critères de mission et de sujétion, laissant place parfois à la tête du client, et je peux rajouter aussi les ratios promus et promouvables pour les avancements d’échelon sont basés, souvent, sur des critères subjectifs. C’est ni plus ni moins remettre en cause le statut de la fonction publique territoriale avec son régime de grades garantissant l’égalité salariale et la sécurité de l’emploi, statut qui a été créé, rappelons-le, en 1981 par Anicet Le Pors, ministre communiste sous Mitterrand.

Cela me coûte beaucoup d’entendre parler, à chaque vote de budget, de charges de plus en plus pesantes, même si cela est un fait, à propos des fonctionnaires qui ont à cœur, au quotidien, d’assumer au mieux le service public qu’on est en droit d’attendre d’eux, au service des citoyens. Ne devrait-on pas parler plutôt de richesses humaines ?

Alors oui, notre contexte budgétaire est compliqué, la baisse des recettes et la dépendance aux décisions de l’État nous mettent en difficulté et nous devons assurer la maîtrise de nos dépenses de fonctionnement.

Cependant, monsieur le Président, madame la Vice-Présidente, le contexte social sur le terrain est tendu. Souvenons-nous de la grève du 24 juin, à l’appel de l’intersyndicale, qui traduit une inquiétude grandissante. Nous nous félicitons des efforts de dialogue qui ont permis la signature de cet accord dans ce contexte difficile. Nous restons attentifs en tant qu’élus à la qualité du dialogue social.

Nous voterons favorablement cette délibération.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/Q2L6YqWr5t4?t=24394

Finances et Institutions

Les collectivités locales n’ont pas de leçon budgétaire à recevoir des champions de la dette !

2024-2423 - Budget supplémentaire - Décision modificative n° 1 pour 2024 -

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M. le Conseiller P-A. Millet : Ce budget supplémentaire intervient dans une situation difficile avec un résultat 2023 historiquement bas de 30M€, alors qu’il était supérieur à 200M€ depuis la création de la Métropole (et même avant). Le Compte financier unique nous avait expliqué, en juin, ce résultat 2023 avec une baisse des recettes de 2 %, principalement dues à la baisse des DMTO, et une hausse des dépenses de 9 %, principalement dues aux dépenses sociales et aux charges financières. Ces tendances continuent en 2024 et l’effet ciseau pourrait être violent. Nous savons que l’exécutif porte une grande attention à cette situation pour préserver notre capacité d’autofinancement tout en assurant nos missions.

Ce budget supplémentaire doit prendre en compte l’évolution de la masse salariale, la baisse de la TVA 2023 perçue par l’État et, donc, de notre recette correspondante. Il faut aussi inscrire une hausse de 12M€ des dépenses d’hébergement, confirmant à la fois la réalité des efforts de la Métropole pour mettre à l’abri le maximum de personnes et portant l’urgence d’obtenir de mettre à plat, avec l’État, ces situations. Nous en reparlerons en fin de séance.

Il faut noter une baisse plus forte de 50M€ des DMTO et si certains parlent de frémissement de l’immobilier annonciateur d’une reprise, nous devons rester prudents et assurer la maîtrise de nos dépenses pour ne pas nous mettre dans le rouge. Nous savons que cela provoque, parfois, des tensions mais si la hausse 2023 de nos dépenses se poursuivaient en 2024 avec le niveau de recettes actuelles, nous serions dans le rouge pour la première fois.

Or, nous ne savons rien encore du budget 2025 de l’État, alors que tout indique que la première cible, d’un Premier Ministre représentant en France de la Commission européenne, sera les collectivités locales et la Sécurité sociale, alors même qu’il faut répéter que la dette de l’État et des administrations centrales représente 90 % de la dette publique de la France. C’est d’ailleurs incroyable d’entendre un ministre, comme d’ailleurs de nombreux journalistes, répéter que la dette de la France viendrait de l’augmentation des dépenses des collectivités locales ! Tout le monde sait bien que les collectivités locales, contrairement à l’État, ne peuvent voter des budgets en déficit et, donc, que leur dette n’est à 100 % qu’une dette liée à l’investissement, dont une large part correspond à des objectifs que le débat européen propose, le plus souvent, de mettre à part car ils portent la réponse, notamment au défi climatique.

Rappelons que la loi de Finances 2024 prévoyait, d’ici 2027, une dette de l’État en hausse de 4 points de PIB tout en demandant aux collectivités locales d’assurer une baisse de 1,5 points de PIB et, à la Sécurité sociale, une baisse de 4 points de PIB. On a bien compris que c’étaient les dépenses utiles, en général, que visait le ministre des Finances qui, pendant 7 ans, a ruiné la France au seul profit des premiers de cordées, pendant qu’il assurait la croissance continue des dépenses militaires et de celles au service de la finance.

Il faut rappeler que si le bilan de Bruno Le Maire est désastreux pour les finances publiques, il est au beau fixe pour les grandes fortunes… la valeur des 500 premières en France ayant triplé sous ses ministères !

Nous n’avons aucune leçon à recevoir de ce champion de la dette, comme de tous ces experts de la défaite de la France, de sa soumission aux diktats des USA et de leurs relais européens, qui ne servent qu’à tenter de maintenir le dollar dans un monde qui essaie, au contraire, d’organiser son retrait progressif en évitant les ruptures.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/Q2L6YqWr5t4?t=20653

Éducation et Culture

Musée des Confluences… une décision prise en accord avec la direction…

2024-2420 - Musée des Confluences - Modification des conditions de financement de l'établissement pour 2024 -

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Mme la Conseillère M-C. Burricand : Monsieur le Président, chers collègues, nous approuverons cette délibération en en mesurant l’importance dans un moment très contraint pour notre collectivité, mais sans méfiance a priori sur les intentions de notre exécutif.

Nous savons que les collectivités locales traversent un moment difficile du fait de la perte de ressources importantes, et cela n’épargne pas la Métropole. Le désengagement de l’État, dans des missions essentielles, pèse évidemment sur nous… de même que la crise économique et sociale, qui s’aggrave et qui joue beaucoup, pour la Métropole, sur ses ressources et sur ses marges de manœuvre.

Il faut aussi se souvenir que les collectivités locales, on ne le dit pas suffisamment, financent à peu près (selon les années) la moitié de l’ensemble de l’activité culturelle du pays, tout en sachant que ce n’est pas une compétence obligatoire pour lesdites collectivités locales. C’est quand même un élément important.

Je voulais venir sur la question du musée des Confluences, qui a fait beaucoup parler, débattre dans la construction du projet (qui était porté, à l’époque, par le Conseil général du Rhône) du fait de son coût et de sa situation mais qui, après tous ces débats, est aujourd’hui apprécié comme un équipement culturel essentiel qui est ancré dans la métropole, comme dans la région, tout en accueillant plus d’1/3 de visiteurs nationaux ou internationaux.

Au-delà d’une fréquentation en hausse avec 671 597 personnes accueillies en 2023, c’est 56 % de primo-visiteurs (ce qui veut dire qu’il offre un accès à la culture à des personnes qui, peut-être, n’ont pas toujours l’habitude d’aller dans des musées), 56 % aussi de – 30 ans et 35 % des visiteurs sont une famille (c’est-à-dire au moins un adulte et un enfant). Si je donne ces chiffres, c’est parce qu’il me semble que le musée a provoqué un véritable engouement populaire, et que c’est quand même important pour un équipement culturel de cette nature, qui ne baisse pas, en plus, ses ambitions sur les expositions, les questions qu’il traite.

Il est évident que le musée des Confluences, au travers de la gratuité des tarifs pour une catégorie large de la population, que nous souhaiterions d’ailleurs élargir au-delà, et notamment la gratuité en direction de tous les scolaires et tous les – 18 ans, est une opportunité pour des gens qui se rendaient peu dans des équipements culturels d’y aller. Et, personnellement, pour y être allée avec des enfants, j’apprécie vraiment le travail qui est fait en leur direction pour qu’ils puissent prendre cette habitude de se rendre dans ce type d’équipement avec plaisir. C’est très important pour l’avenir.

Il serait, d’ailleurs, important -je le dis aussi- d’avoir une vision encore plus précise sur ces questions. Quelles sont les situations sociales, les métiers des personnes qui viennent au musée ? De quels lieux de l’agglomération viennent-ils ? Cela nous donnerait encore une vision plus précise, et là où nous devons faire porter nos efforts.

Donc, ce musée est très important pour notre métropole. Il est très important pour la population. Il joue son rôle. Donc, cette diminution d’un million de la subvention de fonctionnement ne nous satisfait évidemment pas, mais nous la voterons.

Nous la voterons, parce qu’il y a une subvention d’investissement d’un million d’euros équivalente. Nous la voterons, parce que -pour avoir participé à la commission Culture, éducation, sport et avoir entendu, à plusieurs reprises, la directrice du musée – je pense que cette décision se prend en accord avec l’équipe de direction, qui est prête à l’assumer tout en maintenant ses objectifs. Et c’est pour cela que nous pensons pouvoir la voter.

Et puis, il me semble -mais je pense que monsieur le Vice-Président viendra peut-être sur cette question- que le choix de l’exécutif et du vice-président, par rapport aux difficultés budgétaires, c’est de prendre des décisions raisonnées et de maintenir notre activité le plus possible, au plus près des habitants.

Donc, pour toutes ces raisons, nous allons voter cette délibération.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/Q2L6YqWr5t4?t=18501

Solidarité et Action sociale

Les politiques de prévention et de protection de la jeunesse doivent être prioritaires dans les élaborations budgétaires !

2024-2413 - Politique métropolitaine de prévention spécialisée - Délibération cadre -

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M. le Conseiller P-A. Millet : Monsieur le Président, madame la Vice-Présidente, cher.e.s collègues, j’interviens encore une fois à la place de Léna Arthaud. Cela me permet d’ailleurs, sur ce sujet, de proposer à la vice-présidente une autre lecture historique… celle d’Anton Makarenko, grand pédagogue soviétique qui, lui aussi, accueillait des « graines de crapules ».

La prévention spécialisée vise à prévenir la marginalisation et à faciliter l’insertion ou la promotion sociale des jeunes et des familles en difficulté ou en rupture avec leur milieu dans les QPPV et dans les lieux où se manifestent les risques d’inadaptation sociale. Aujourd’hui, ce sont 110 éducateurs de prévention spécialisée qui travaillent sur la métropole, répartis sur 25 communes. Les éducateurs de prévention spécialisée, par leur travail notamment de rue dans les quartiers les plus démunis, œuvrent pour briser les dynamiques d’exclusion et construire un lien de confiance avec les jeunes éloignés des institutions.

Nous souscrivons à la délibération cadre présentée aujourd’hui, qui s’articule autour de 3 objectifs :

– Définir les axes stratégies d’intervention de la prévention spécialisée ;

– Cibler les publics, les territoires prioritaires et les modalités privilégiées d’intervention ;

– Fixer le cadre de gouvernance et de pilotage de la prévention spécialisée.

Cette délibération s’appuie sur l’évaluation de la politique de prévention spécialisée réalisée en 2022. Évaluation, qui souligne notamment que le déficit d’éducateurs rend parfois plus complexe le travail et nécessite de faire des choix sur les secteurs d’intervention, et sur la priorité donnée au travail de rue ou à l’accueil des jeunes dans des locaux. De façon générale, les effectifs sur les territoires demeurent trop faibles pour faire face aux enjeux, ce qu’attestent de nombreux acteurs sur les territoires. Nous sommes donc dans un contexte fortement pénurique, avec un turn-over important des éducateurs et des structures associatives qui se retrouvent parfois en difficultés (je pense ici à la Sauvegarde 69).

Nous ne pouvons pas demander aux éducateurs de tout faire, tout ne peut pas reposer sur eux. C’est une responsabilité partagée, partagée notamment avec l’École (cette évaluation souligne que les équipes de prévention interviennent de manière croissante et diversifiée dans les établissements scolaires, mais que les relations restent à consolider), avec les acteurs de la santé, avec les acteurs éducatifs des territoires. C’est la responsabilité de tous ceux qui participent à l’éducation et à l’émancipation des jeunes. Or, pour que cette responsabilité puisse être assumée par toutes et tous, il est nécessaire d’y accorder les moyens à la hauteur des enjeux.

Prenant la mesure de la hauteur de ces enjeux, la Métropole propose notamment 3 nouvelles orientations :

– Intervenir en prévention précoce dès l’âge de 10 ans : c’est très bien, cela permet de sécuriser la transition école-collège, parfois difficile (notamment pour les élèves les plus fragiles).

– Favoriser la persévérance scolaire et éviter les décrochages scolaires : en lien avec les établissements scolaires, qui devraient au passage se voir dotés de moyens supplémentaires (assistants sociaux, psychologues, infirmiers scolaires, …).

– Rompre les trajectoires de désinsertion et agir en faveur de l’égalité des chances : nous sommes d’accord sur le principe, mais pas sur la terminologie employée. Parler d’égalité des chances, c’est faire fi des apports de la sociologie. Bourdieu l’a démontré à plusieurs reprises, relisons-le ou lisons-le.

L’accompagnement et le soutien à la parentalité font également partie des axes forts de cette délibération. Il s’agit de soutenir les relations entre les parents et les enfants, d’impliquer les parents dans les actions menées et accompagner les familles en difficulté, notamment monoparentales, pour leur faciliter l’accès au droit commun.

Pour répondre à la nécessité de décharger les éducateurs de certaines responsabilités, la Métropole encourage une mixité de genres et de métiers au sein des équipes, permettant de proposer aux jeunes des approches complémentaires et diversifiées. Le socle des équipes reste composé pour les 2/3 d’éducateurs de prévention spécialisée et pourront s’enrichir de métiers à visée éducative (moniteurs-éducateurs, assistants sociaux, psychologues de rue, éducateurs techniques et sportifs).

De nombreuses demandes des acteurs de la prévention spécialisée sont ainsi prises en compte dans cette délibération cadre. Ça va dans le bon sens, même si nous savons que nous sommes loin de répondre aux besoins.

D’autant que l’engagement fort de la Métropole ne peut se faire sans un engagement fort de l’État, ce qui ne semble pas être le cas aujourd’hui. Pour exemple, la Direction nationale de la protection judiciaire de la jeunesse a annoncé, fin juillet, des restrictions budgétaires importantes impactant la masse salariale en réduisant les effectifs des agents non titulaires. Aujourd’hui, ce sont plusieurs centaines de contractuels qui n’ont pas été renouvelés à leur poste. Les professionnels de la PJJ se sont mobilisés à l’appel de la FSU les 14 et 29 août, ainsi que le 19 septembre, rejoints par de nombreux acteurs de la protection de l’enfance. Si, suite à ces mobilisations, le ministère de la Justice a annoncé un déblocage en urgence de 3 millions d’euros de la réserve budgétaire, et malgré un engagement, qui reste à confirmer, d’un recrutement de 239 contractuels pour la mi-octobre, le compte n’y est pas.

Les politiques de prévention et de protection de la jeunesse doivent être prioritaires dans les élaborations budgétaires !

Nous voterons bien entendu favorablement cette délibération.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/Q2L6YqWr5t4?t=17042

Économie, Emploi et Insertion, Proximité et Cadre de Vie

Les parents et les enseignants de Simone Lagrange contre le projet de l’îlot vert…

2024-2449 - Villeurbanne - Soutien aux projets d'agriculture urbaine retenus dans le cadre de l'appel à projets de l'ANRU les Quartiers fertiles - Subvention à l'association Le Booster de Saint-Jean pour la mise en œuvre du projet îlot vert -

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M. le Conseiller P-A. Millet : J’interviendrai pour Léna Arthaud, dont il faut redire que ses droits d’élu sont compliqués puisque, n’ayant pas de remplaçant, elle est obligée d’aller accompagner sa classe et a donc dû nous quitter.

Monsieur le Président, monsieur le Vice-Président, cher.e.s collègues, même si nous partageons sur le fond le soutien au projet des Quartiers fertiles, considérant que les projets d’agriculture urbaine dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville participent pleinement aux politiques métropolitaines en matière d’agriculture, d’alimentation et de politique de la ville, deux sujets nous interpellent sur cette délibération.

D’une part, elle vise à l’attribution d’une subvention à l’association Le Booster de Saint-Jean, association qui accompagne les coopérations territoriales liant création d’emplois et activités locales dans le cadre du dispositif Territoire zéro chômeur de longue durée (TZC) qui se déploie depuis 2017 sur le quartier de Villeurbanne Saint-Jean. Aujourd’hui, le territoire de Saint-Jean compte aujourd’hui trois Entreprises à but d’emploi (EBE), qui emploient plus de 120 salariés anciennement éloignés de l’emploi.

Le projet de l’îlot vert est un projet de maraîchage urbain porté par l’association Le Booster de Saint-Jean, en partenariat avec l’EBE EmerJean, la Métropole, la Ville.

Nous nous sommes déjà exprimés sur Territoire zéro chômeur, et le fonctionnement des EBE au début du mandat. Nous ne pouvons que partager l’ambition de faire reculer le chômage de longue durée. Mais nous considérons que l’essentiel de la bataille pour l’emploi se joue dans l’économie, avec le rôle central des entreprises, et notamment des grandes entreprises et de leurs investissements, comme avec le rôle tout aussi central de l’État et de ses investissements dans les infrastructures et les services publics. On ne fait pas reculer le chômage en augmentant la précarité, en supprimant le droit du travail ni en individualisant les besoins de formations professionnelles.

L’expérimentation Zéro chômeur doit normalement créer « des emplois nouveaux, non concurrentiels ». Or, le Comité des chômeurs et précaires de la CGT constate que 80 % des travaux effectués relèvent des compétences des agents territoriaux ou du tissu économique déjà présent localement. Nous en avions déjà la démonstration à Saint-Jean avec la médiation dans les transports, la collecte des déchets, … Aujourd’hui, cette délibération annonce l’embauche de 10 demandeurs d’emplois de longue durée sur des activités de maraîchage. C’est très loin de l’annonce d’emplois nouveaux non concurrentiels !

D’autre part, l’un des deux terrains en question (celui où prendra place le tiers-lieu vert) se situe dans l’enceinte du collège Simone Lagrange. Le Conseil d’administration de ce collège a dû se prononcer il y a peu de temps sur l’utilisation de ce terrain, qui appartient bien à la Métropole, dans le cadre du projet l’îlot vert. Lors du premier CA, les parents d’élèves et l’équipe enseignante se sont exprimés contre ; lors du deuxième CA, les enseignants se sont à nouveau prononcés contre. Leurs arguments sont les suivants :

– Ce collège voit les effectifs augmenter. Ce terrain qui, au départ, aurait dû être un terrain de sport, aurait éventuellement pu accueillir, comme cela fut le cas le temps des travaux, des Algécos pour permettre une meilleure répartition des élèves dans les salles du collège. Pour information, aujourd’hui, sur certains créneaux aucune salle de cours n’est disponible.

– Les professeurs s’inquiètent également de l’enclavement du collège auquel participerait le tiers-lieu de ce projet : ce collège, déjà enclavé par sa situation géographique va se voir longer, au nord, par le T9, à l’Est, par le tiers-lieu, sachant qu’au sud il y a un gymnase et le fronton de Villeurbanne et, à l’ouest, le parking de l’équipe pédagogique. Le collège n’est donc pas ouvert sur le quartier mais complètement enclavé, même au sein du quartier.

Ce sont les raisons pour lesquelles notre groupe s’abstiendra pour cette délibération.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/Q2L6YqWr5t4?t=14305

Déplacements et Mobilité, Urbanisme et Construction

Saturation… rejet… face à la superposition de changements dans le quotidien des habitants…

2024-2472 - Francheville, La Mulatière, Lyon 2°, Lyon 5°, Sainte-Foy-lès-Lyon, Tassin-la-Demi-Lune - Projet de réalisation de la ligne de tramway express de l'ouest lyonnais (TEOL) - Arrêt du bilan de concertation -

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M. le Conseiller R. Debû : Monsieur le Président, chers collègues, si parfois les concertations peuvent donner lieu à des oppositions fortes, la concertation sur le projet TEOL ne soulève pas d’opposition majeure mais des points de vigilances légitimes que nous prendrons évidemment en considération.

Toutefois, on ne peut pas ignorer une certaine exaspération, voire franche hostilité, notamment dans le 5ème arrondissement, comme nous le montre le rassemblement devant la Métropole d’aujourd’hui.

Mais je ne crois pas que ce soit tant lié au projet TEOL en particulier. La desserte des quartiers de l’ouest par un mode lourd à grande capacité d’emport est une bonne nouvelle, qui va grandement faciliter les déplacements entre ce secteur et le reste de la ville.

Non, je crois que ce qui peut crisper les habitants des quartiers hauts, c’est plutôt l’accumulation de projets qui impacte leur quotidien. Et qui donne aussi, parfois, l’impression que l’on contourne les difficultés d’un projet en passant par un autre projet.

Aux inévitables questions soulevées par la Voie lyonnaise 12, s’ajoutent les modifications liées à l’aménagement du parvis des théâtres antiques, la fermeture de La Poste de Saint-Just et les divers travaux qui vont avec.

C’est cette superposition de changements dans le quotidien des habitants qui donne une impression de saturation et provoque du rejet.

C’est donc à cela qu’il nous faut être particulièrement attentifs, afin de ne pas « décrocher » par rapport aux attentes de la population.

Ceci étant dit, nous voterons évidemment cette délibération.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/Q2L6YqWr5t4?t=12204

Solidarité et Action sociale

Les inégalités, les discriminations et les violences doivent être prévenues, combattues et sanctionnées !

2024-2415 - Plan local pour l'égalité, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2024-2026 -

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Mme la Conseillère M-C. Burricand : Monsieur le Président, chers collègues, notre groupe soutient cet engagement de notre Métropole contre la haine et les discriminations en raison de l’orientation sexuelle et identités des genres des personnes LGBTQI +, soit les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres, queers, intersexes et toutes personnes se reconnaissant dans d’autres orientations sexuelles ou identités de genre. Je cite ces termes parce que je crois qu’il est toujours mieux de ne pas se limiter aux sigles, quelle que soit par ailleurs leur nécessité, qui enferment et globalisent des femmes et des hommes et leurs parcours de vie. L’engagement de la Métropole, depuis 2020, dans la convention globale de lutte contre les violences LGBTPhobes se poursuit donc avec ce nouveau plan pour l’égalité, contre la haine et les discriminations qui s’étalera jusqu’en 2026. C’est une nécessité, d’autant que notre pays traverse une crise sociale et politique -moment toujours propice aux débordements de violence et à la haine de l’autre, de celle ou celui qui est différent.

Les services de sécurité du ministère de l’Intérieur notent une augmentation de 13 % en 2023 des infractions anti-LGBT+, contre 3 % en 2022. Les efforts de formation des agents et l’amélioration de l’accompagnement des victimes ont, sans doute, leur part dans cette hausse, dont la caractéristique reste cependant qu’elle est très en dessous de la réalité.

En 2023, 2 870 crimes ou délits anti-LGBT+ et 1 690 contraventions sont enregistrés par les services de police et de gendarmerie sur l’ensemble du territoire français, soit 4 560 infractions au total. 34 % de ces infractions sont des injures et diffamations, 20 % des atteintes aux personnes et des menaces. Les grandes villes, et notamment Paris, concentrent la plus grande partie des infractions, délits et crimes, d’où la nécessité d’agir en mettant en mouvement toutes les synergies dans un territoire aussi urbain que le nôtre.

Les hommes sont particulièrement victimes de ces propos et actes (70 % des concernés), ils sont aussi les plus nombreux dans les agresseurs (80 %) dont 49 % ont moins de 30 ans, d’où la nécessité d’agir auprès des plus jeunes pour faire reculer les préjugés qui conduisent parfois à la phobie.

Parmi les personnes agressées (parfois jusqu’à la violence physique), menacées, 7 % ont moins de 15 ans et étudient donc dans les collèges, soumis parfois à un harcèlement qui peut conduire au drame. C’est pourquoi, au regard de nos compétences, il nous semble important que nous puissions suivre de manière précise les actions en disposant des informations quant aux indicateurs, notamment sur les axes où nos compétences nous engagent (je pense à la culture et aux sports particulièrement avec, évidemment, l’éducation et les collèges).

Le sport est un des vecteurs essentiels d’intervention parce qu’il est une activité de masse dans sa pratique, mais aussi dans son rayonnement -il y a plus de supporters que de champions-, qui touche toutes les générations, qu’il reste un lieu de sociabilité et d’échange important, notamment pour les plus jeunes. La LGTBPhobie, comme toutes les discriminations, doit y être combattue comme contraire aux valeurs affichées, notamment la fraternité.

Enfin, la culture, dans tous ses aspects, est évidemment essentielle pour faire reculer préjugés et violence LGBTQI+Phobe et faire évoluer les représentations.

Il y a eu nombreux débats ces dernières années autour des droits des personnes LGBTQi+, depuis le mariage pour tous jusqu’à l’adoption, en passant par la question du changement de sexe conduisant d’ailleurs à des lois importantes. Tout cela a d’ailleurs contribué à faire reculer les préjugés, mais les inégalités de fait, les discriminations et les violences subsistent. Elles doivent être prévenues, combattues et sanctionnées !

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/Q2L6YqWr5t4?t=10659

Logement et Habitat

Élargir l’offre de logements abordables au-delà des seuls logements Crous !

2024-2400 - Construction de logements sociaux pour les étudiants -

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M. le Conseiller R. Debû : Monsieur le Président, monsieur le Vice-Président, chers collègues, l’agglomération de Lyon peut s’enorgueillir d’être une grande ville universitaire, la seconde du pays, par le nombre de ses étudiants et le maillage fort de facultés, grandes écoles et autres centres de formations universitaires.

C’est une chance pour notre collectivité, qui combine ainsi des unités de recherche publique de standards internationaux à la R&D du secteur privé. Et si nos universités sont des moteurs dans l’économie du savoir, leur première vocation reste la formation des jeunes générations. Elles contribuent ainsi fortement à l’avenir de notre pays.

La qualité de l’enseignement offert dans notre agglomération, et la réputation de Lyon, attire non seulement les étudiants étrangers mais aussi des étudiants de tout le pays. Un grand nombre de jeunes femmes et hommes qu’il s’agit donc d’accueillir, et de loger, dans les meilleures conditions possibles.  Or, c’est là que le bât blesse.

Avec des prix du foncier, et donc des loyers, atteignant des niveaux prohibitifs, il devient extrêmement difficile, notamment pour les étudiants d’extraction modeste, de trouver à se loger. Une course effrénée s’engage à chaque rentrée pour trouver les loyers les moins chers, et même la collocation -un choix assez répandu chez les étudiants, autant par goût que par nécessité- se heurte au mur de l’argent. 450, 500, 600 € même pour une chambre dans une colloc’, voilà la réalité que doivent affronter nos jeunes.

La délibération nous donne le chiffre de 190 000 étudiants dans la métropole, soit environ 13 % de la population. Les 13 935 places sociales dédiées ne représentent qu’1,8 % des 743 475 logements recensés par l’INSEE en 2021. Demain, avec 18 785 logements, ce chiffre montra péniblement à 2,5 %.

J’entends bien que tous les étudiants ne sont pas boursiers, que beaucoup d’entre eux vivent encore chez leurs parents, que les collocations permettent de loger plusieurs jeunes par appartement, il n’en reste pas moins qu’il y a loin de la coupe aux lèvres.

Car le manque de logement abordable pour la population estudiantine ne pèse pas simplement sur leur maigre finance, cela constitue un puissant facteur de discrimination sociale et un frein à l’autonomisation de nos jeunes. Combien d’entre eux renoncent à poursuivre leurs études à Lyon, face à l’impossibilité économique de s’y loger ? Combien d’entre eux doivent prendre un boulot à coté de leurs études pour espérer pouvoir payer le loyer, et soyons fous, se nourrir en même temps ?

La encore, les chiffres sont cruels : ¼ des étudiants vivent avec moins de 500 € par mois, et la moitié des étudiants se salarient pour faire face à leurs difficultés économiques. Or, le salariat étudiant est la première cause d’échec à l’université, trop occupés que sont nos jeunes à essayer de survivre pour pouvoir étudier sereinement.

Dans une nation aussi riche que la nôtre, ce constat devrait nous alarmer et entraîner un effort majeur de tous les niveaux de collectivités, et notamment l’État, pour résoudre le problème du mal-logement des étudiants.

Ce n’est donc pas un hasard, si une organisation de jeunesse que j’ai le plaisir de bien connaître -en l’occurrence la JC du Rhône- a lancé une campagne intitulée « Un Crous pour tous » et qui demande, entre autres, la construction massive de logements sociaux dédiés, la baisse des loyers en résidence Crous, la rénovation des résidences vétustes mais aussi l’encadrement strict des loyers du parc locatif destiné aux étudiants.

À ce titre, la Métropole ferait œuvre utile en fléchant, voire en labélisant, des logements du parc privé destiné aux étudiants, afin de limiter les dérives nombreuses dans ce segment du marché. Nous pourrions imaginer un accompagnement spécifique des propriétaires qui s’engageraient dans un dispositif de ce type, ce qui permettrait d’élargir l’offre de logements abordables au-delà des seuls logements Crous.

En tout état de cause, nous voterons bien évidemment cette délibération.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/Q2L6YqWr5t4?t=6498