Organisation des débats, ordre de passage des rapports en SP
M. le Conseiller BRAVO : Monsieur le Président, mesdames et messieurs les Vice-Présidents,
mes chers collègues, la délibération qui nous est soumise ce soir a pour
objectif ambitieux de contenir l’envolée du foncier dans la Métropole afin de
permettre l’accession à un logement abordable pour les ménages à revenus
modestes. À cette fin, il nous est proposé :
- la création d’un
Organisme de foncier solidaire métropolitain (OFS), qui permettrait de dissocier
le foncier du bâti, pour diminuer le poids de l’acquisition ;
- l’augmentation du
budget dédié aux réserves foncières à destination de logements, notamment abordables ;
- la poursuite du
Plan 3A – Accession À prix Abordable.
Le principe de fonctionnement de ce
nouveau dispositif reposerait sur les acquisitions de terrains par l’OFS pour
les conserver, dans la durée, dans un but anti-spéculatif. Les ménages achètent,
grâce au Bail réel solidaire (BRS), à un prix inférieur à un logement en pleine
propriété. Ainsi, ils sont propriétaires du bâti et l’OFS, du foncier, et se
rétribue par un loyer foncier au travers du BRS. D’autre part, les logements seraient
durablement maîtrisés à la revente car elle serait encadrée à la revente.
Pour créer une offre en accession
abordable durable avec un BRS, un objectif de production de 950 logements par
an est fixé -réparti en 450 logements en construction neuve, 100 logements dans
le parc existant et 400 logements issus de la vente d’HLM-. Il est vrai que ces
derniers se vendent mal et trouveraient, grâce à ce dispositif, un nouveau débouché
bienvenu.
Pour nous autres Communistes, il est
parfois assez amusant mais -oh combien attristant !- de voir comment vous -les
libéraux- essayez, parfois, de vous dépêtrer de vos propres logiques. Vous
souhaitez une France de propriétaires, bien plus risqué pour les personnes
« modestes », et mettez en place des artifices qui épargnent
complètement les vrais responsables de l’envolée des marchés -dans notre cas
ici, du foncier-.
Les différents dispositifs pris par vos
gouvernements respectifs pour déconstruire le réseau de logements sociaux (loi
Elan, art. 52 de la loi de Finances 2018, suppression des APL, obligations
faites aux bailleurs de vendre leurs parcs, …) transforment les bailleurs
sociaux en agences immobilières au détriment de la mission même que devrait
être la leur : offrir un logement de qualité et abordable au plus grand
nombre.
Or, le logement social est un bon moyen
pour contenir les prix à la vente des logements privés mais, cela, votre Gouvernement
ne veut pas l’entendre. Pour vous, il faut défaire le parc social et favoriser
le marché de l’immobilier. La vente de logements sociaux ne s’explique pas
autrement, et elle a des conséquences lourdes pour de nombreuses familles
modestes qui les habitent. Il n’est pas rare de voir ces mêmes familles devoir
vendre leurs logements, durement acquis, car incapables de verser les charges
inhérentes. Dans ce dispositif, certes, le prix à l’achat est plus intéressant
de 20 à 30 %, dit-on, mais pas les charges -auxquelles il faudra rajouter le
BRS, même si celui-ci se veut être « modeste »-.
L’évolution du foncier obéissant aux
lois classiques de « l’offre et de la demande », il y a donc au moins
deux moyens pour agir sur cette envolée des prix : augmenter l’offre ou
diminuer la demande. L’offre de logements sociaux pour tous se situe, ici, dans
la deuxième solution, en permettant à de nombreux foyers d’échapper à
l’injonction d’acheter !
Il faudrait aussi réfléchir à
l’évolution de la Taxe sur le foncier non bâti pour libérer le foncier
d’entreprises et sites non exploités qui ont fermé depuis plusieurs années. Et
pourquoi ne pas envisager la préemption, si elle s’avère nécessaire ?
Néanmoins, le point qui nous paraît positif
dans cette délibération est la possibilité d’acquérir du foncier en vue de la
construction de logements sociaux. Mettre à disposition, pour les bailleurs
sociaux, des terrains en se rétribuant sur le BRS est un moyen pour faciliter la
construction de logements sociaux. Dommage que, pour ce point précis,
l’abondement ne soit que de 4 millions d’euros. Pas sûr que cette somme ait un
impact significatif sur l’évolution du prix du foncier ! Au vu du besoin,
en matière de maîtrise du foncier, il faudrait à l’avenir envisager des sources
de financements autres que la Métropole seule.
Dans ces conditions, nous nous abstiendrons sur ce dossier.
Je vous remercie.
