Archives par mot-clé : Séance publique du 30 septembre 2019

Déplacements et Mobilité

Quelle place pour les modes actifs ! ?

2019-3817 + 2019-3818 - Restructuration du pôle commercial Champ du Pont - Travaux d'accessibilité -

Organisation des débats, ordre de passage des rapports en SP

Mme la Conseillère PEYTAVIN : Monsieur le Président, nous sommes déjà intervenus sur ce dossier pour nous inquiéter de la place donnée aux modes actifs dans l’accessibilité du site.

Cette délibération nous demande de financer des travaux nécessaires sur les bretelles de l’A42, mais rien n’est dit sur la capacité de franchissement de ces bretelles en mode actif. Je peux vous dire, personnellement, que c’est un défi, quand vous venez justement du boulevard de l’Université, pour aller dans un commerce sportif bien connu : il faut franchir le pont de l’autoroute et, donc, ses bretelles et c’est tout sauf facile.

Visiblement, le sujet n’a pas été traité. Nous demandons d’avoir communication, dans une prochaine délibération, des résultats des études concernant les modes actifs dans ce projet global.

Je vous remercie.

Logement et Habitat

Logement étudiant : les efforts ne sont pas à la hauteur des besoins !

2019-3722 - Aide à la construction de logements sociaux étudiants -

Organisation des débats, ordre de passage des rapports en SP

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, cette délibération organise le soutien de la Métropole à la construction de logements sociaux étudiants. Si vous nous dites que des moyens sans précédent sont mobilisés, il faut bien comprendre que ces moyens restent très loin de ce qui permettrait de répondre aux besoins.

Nous avions 155 000 étudiants en 2016 et nous en attendons 180 000 en 2025.

Nous avons, aujourd’hui, 36 000 lits étudiants dont 17 500 sociaux entre le CROUS et les bailleurs. Donc, la grande majorité des étudiants se logent chez l’habitant ou dans le privé, privé qui ne s’y trompe pas -comme le dit Le Figaro dans un article récent : « le logement étudiant, c’est un placement de choix »-… Il y a pourtant 35 000 étudiants boursiers qui cherchent, bien évidemment, un logement à faible loyer.

Regardons donc l’effet attendu de ces moyens sans précédent.

Nous voulons construire 4 200 logements sociaux étudiants en plus pour 2025, soir une hausse significative de 24 %.

Mais cela conduirait à passer de 11,2 % de places de logements sociaux à 12 % en 2025, c’est-à-dire que nous ne répondrons, à cette date, qu’à un tiers des étudiants boursiers alors que, bien évidemment, beaucoup de non-boursiers ont besoin de logements à bas loyers.

Comme sur la plupart des politiques sociales, nous sommes très, très loin du besoin réel.

Notons, de plus, que le CROUS ne constitue que moins de la moitié de l’offre et, au total, ne répond plus qu’à 5 % de la demande, alors qu’il logeait un tiers des étudiants il y a 50 ans. Cela illustre le désengagement de l’État pendant des décennies, et le Plan 40 000 ne peut suffire à inverser la tendance.

Nous considérons que la priorité pour répondre aux besoins des étudiants est d’aider le CROUS, autant pour le niveau des loyers que pour la cohérence d’une offre dédiée aux étudiants, quel que soit leur statut -y compris ceux qui ne peuvent relever du logement social-.

Au contraire, les nombreuses résidences étudiantes qui fleurissent nous conduisent à une question. Qui vérifie la réalité de l’occupation de ces résidences, qui logent parfois bien peu d’étudiants ?

Je vous remercie.

Proximité et Cadre de Vie

Le marché financier pour le climat ?

2019-3793 - Plan climat air énergie territorial (PCAET) - Attribution d'une subvention à l'association Institute for Climat and Economics (I4CE) -

Organisation des débats, ordre de passage des rapports en SP

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, cette délibération nous propose d’aider l’Institut pour le climat et l’économie. Il s’agit d’une erreur de traduction puisqu’il ne s’agit pas d’un institut qui s’occupe du climat ET de l’économie mais de l’économie POUR le climat, c’est son nom en anglais « Institute for Climat and Economics ». Permettez-moi de sourire devant cette erreur linguistique qui ne fait que me confirmer dans le refus de ce « globish » que vous nous imposez désormais quotidiennement, bien loin de cette merveilleuse langue anglaise de Shakespeare. « Globish », qui produit un terrible appauvrissement culturel organisé au plus niveau de l’État désormais, illégal avec la loi Toubon et même inconstitutionnel avec l’article 2 de la Constitution. Mais, dans ce monde, les lois ne sont jamais faites pour ceux qui sont au pouvoir.

Fondé par la Caisse des Dépôts, cet institut est financé à 72 % par des institutions financières, avec un budget de 3M€ constitué à 95 % de subventions, dégageant un excédent de 165 000€ en 2017 (derniers comptes publiés), avec des réserves confortables d’un petit million… Je ne suis pas sûr que cet institut ait besoin de notre aide… Vous me direz que 10 000€ pour une action de communication climatique, ce n’est pas grand-chose…

Il s’agit, nous dit la délibération, de « cibler les dépenses affectées à la transition énergétique, climatique, d’amélioration de la qualité de l’air et de solidarité »… « Et de solidarité » ? … Faut-il alors inclure toutes nos politiques de solidarité dans cette cible ? … Cibler dans une logique « d’emprunts verts »… c’est le cœur du sujet… mais aussi d’identifier les projets, relisez-le pour sourire avec moi, « ayant un impact socio-environnemental positif »… Nous sommes interrogatifs… Y-a-t-il des projets métropolitains avec un impact socio-environnemental négatif, en-dehors du célèbre Anneau qui, permettez-moi ce jeu de mot, semble bien totalement enterré ? … Qu’on nous dise lesquels tout de suite ! … Quel aveu ! La Métropole agit donc, parfois, pour autre chose que les besoins sociaux et environnementaux de ses habitants !

Mais, venons-en au fond : les emprunts verts, autrement dit la finance verte, autrement dit le capitalisme financier vert…

Il s’agit de rechercher « des investisseurs locaux ou nationaux qui exigent une responsabilité sociale ou environnementale et d’accompagner ces partenaires dans leurs réflexions sur le désinvestissement des énergies fossiles ».

Il ne s’agit pas d’organiser une collecte de solidarité, ou de rechercher des dons ou subventions pour aider à des actions qui ne trouveraient pas leur équilibre dans l’économie telle qu’elle est, non, il s’agit de trouver des investisseurs qui ont des critères de choix environnementaux pour placer leur argent. Ce sont des investisseurs, ils cherchent donc un retour de leur investissement. C’est d’autant plus important que plus ils ont de retour, plus ils peuvent ainsi financer d’autres actions vertueuses. Mais dans un contexte économique où nous n’avons aucune difficulté de financement, nous sommes même dans un monde de taux négatifs, peut-on dire que ce financement sera vertueux pour nous, autrement dit à des taux d’intérêt plus bas ? Ce n’est évidemment pas dit dans la délibération, et l’expérience de beaucoup de financements participatifs montre que ce sera souvent l’inverse ! Autrement dit, ces investisseurs se fabriquent une rente sur l’économie verte. Soyons clairs, nous prélevons sur nos dépenses vertes un petit pourcentage pour que d’autres se présentent comme vertueux.

Je suis désolé, chère Émeline, nous ne pouvons laisser croire que le capitalisme financier va sauver la planète. Quant au cadre d’évaluation budgétaire, nous avons déjà le référentiel Cit’ergie, le référentiel développement durable, et nous ne croyons pas du tout en un nouveau système technique qui sera de toute façon opaque, invérifiable, et qui permettra de tenir encore une fois des discours loin de toute citoyenneté réelle.

D’ailleurs, pour mieux comprendre la nature politique de cette délibération, j’ai pris le temps d’identifier les Députés signataires de ce « Pacte finance climat » que la délibération propose de signer :

238 députés -et non 270 comme écrit dans la délibération, mais peu importe-, soit 41 % du Parlement,

  • dont 161 députés LREM sur 300, une majorité
  • comme pour le MODEM (25 sur 40) et l’UDI (16 sur 27).

Autrement dit, la majorité parlementaire gouvernementale est très clairement engagée dans ce « Pacte finance climat »…

Je précise qu’il y a aussi 19 députés PS sur 25… et même 4 Républicains, 2 FI et 2 PC perdus dans cette liste… Il ne faudrait pas oublier dans les soutiens Alain Juppé et le prince Albert de Monaco, grand ami du climat dans sa Principauté, qui doit pourtant battre des records carbone.

Ce « Pacte finance climat » est une énième opération politicienne pour faire croire que les puissants s’occupent réellement de l’intérêt du plus grand nombre. Nous n’en serons pas, et nous appelons les écologistes sincères à participer aux Rencontres internationaliste de Vénissieux, ces 4 et 5 octobre prochains, dont le thème est clair : « Pour la planète, nous ne sommes pas tous dans le même bateau ! Capitalisme ou socialisme ? »

Je vous remercie.

Proximité et Cadre de Vie

Quid de la responsabilité des entreprises ?

2019-3786 - Plan métropolitain santé-environnement 2019-2026 -

Mme la Conseillère PIETKA : Monsieur le Président, chers collègues, les liens entre santé et environnement font l’objet d’une littérature importante, parfois contradictoire, fondée sur des recherches scientifiques mais également d’analyses erronées, de fantasmes, qui alimentent des peurs irrationnelles.

C’est pourquoi nous estimons que la toute première responsabilité de notre collectivité est de fournir aux habitants de la métropole des informations vérifiée et simples.

En ce sens, nous sommes favorables à la création de ce Plan métropolitain santé et environnement.

Ce rapport comporte, certes, beaucoup de bonnes intentions, dans le diagnostic comme dans les préconisations qui en découlent.

Cependant, nous l’adopterons avec une certaine réticence de crainte que nous n’ayons affaire qu’à une succession de vœux pieux alors que, dans le même temps, les inégalités en matière de santé demeurent très étroitement liées aux inégalités sociales, ce qui ne va pas s’arranger avec la casse de l’hôpital public.

De la même façon, parmi les facteurs environnementaux ayant un impact sur la santé, nous sommes étonnés de constater que ce plan évoque beaucoup les comportements des particuliers mais quid de la responsabilité des entreprises ?

Même si c’est anecdotique, il est difficile de lire dans ce rapport une incitation au retour aux couches lavables (certaines de nos mères et grands-mères doivent se retourner dans leurs tombes…) et de ne pas y trouver un paragraphe sur la responsabilité des grands industriels sur la santé et l’environnement. Je pense au scandale de l’amiante avec, tout près de nous, les innombrables cancers professionnels non reconnus des verriers de Givors…

Nous voterons, malgré tout, cette délibération pour les quelques avancées qu’elle prévoit et dans l’espoir d’une meilleure prise en compte de la pollution engendrée par l’industrie.

Je vous remercie.

Éducation et Culture

Monsieur le président, avez-vous rencontré les représentants du monde universitaire ?

2019-3720 - Attribution d'une subvention à la Communauté d'universités et d'établissements (COMUE) -

Organisation des débats, ordre de passage des rapports en SP

M. le Conseiller MILLET : Chers collègues, je ne peux que reprendre mon intervention sur ce même sujet, de novembre 2018 ou de juin dernier, où je vous demandais, monsieur le Président, d’écouter les universitaires.

Alors, comme rien n’a changé sur la situation de cette COMUE que nous subventionnons, je n’ai qu’une seule question : monsieur le Président, monsieur le Vice-Président, avez-vous rencontré les représentants des personnels, des étudiants, des enseignants-chercheurs, des chercheurs, qui dénoncent les conditions et les objectifs de cette COMUE dont vous refusez de voir qu’elle agit contre les intérêts de l’université lyonnaise ?

Comme je connais la réponse négative, je ne peux que dire la colère et l’exaspération même qui rend insupportable le verbiage publicitaire avec lequel sont emballées des actions qui pourraient être utiles si elles ne se déroulaient dans ce cadre anti-démocratique. Alors même que la COMUE se construit contre la communauté universitaire, vous nous parlez d’une « université référente, innovante, accueillante »… Il est vrai que vous nous parlez aussi d’une « métropole apprenante, attirante, fabricante » sans jamais nous dire la vérité de cette métropole des inégalités territoriales et sociales. Les thuriféraires de la destruction créatrice, dont fait partie Gérard Collomb, nous diront sans doute que cette COMUE est une « disrupt » université (encore un néologisme qui tient lieu de création), mais c’est avec un grand mépris pour ceux qui s’en estiment les victimes.

Je vous remercie.

Déplacements et Mobilité, Proximité et Cadre de Vie

Rail : la caducité concerne aussi votre gouvernance !

2019-3706 - Modernisation du réseau ferroviaire lyonnais - Avenants à diverses conventions -

Organisation des débats, ordre de passage des rapports en SP

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, deux délibérations doivent prolonger des conventions devenues caduques pour diverses raisons. Elles ont des années : 12 ans pour le programme de modernisation du réseau de l’ouest lyonnais ; 9 ans pour les études d’avant-projet relatives à la mise en service du tram-train sur la branche de Lozanne ; 5 ans pour les études de mise à double voie du tronc commun Gorge de Loup – Écully-Demi lune… et -excusez du peu !- l’étude MODELY d’évaluation des impacts des travaux du NFL et du pôle d’échanges multimodal de la Part-Dieu… J’arrête la liste…

Les études ont duré plus longtemps que prévu, des partenaires ont oublié de signer… peu importe, en fait… Ce que montrent ces caducités, c’est que vous ne dites pas la vérité aux citoyens sur cet enjeu essentiel de la place du rail dans les mobilités métropolitaines.

Tous les grands élus de cette Métropole, de la Région, de Gauche et de Droite -« en même temps », comme on dit-ont répété, depuis des années, qu’il y avait urgence, qu’il fallait arrêter d’étudier et décider des financements pour engager cette transition vers une mobilité durable pour laquelle le rail est essentiel.

S’agit-il d’un manque de volonté politique pour mobiliser les ressources humaines nécessaires ? S’agit-il de l’opposition politicienne entre Métropole et Région qui rend incapable de servir l’intérêt général ? Ou de cette nouvelle bataille du rail, pour défaire le service public, qui préoccupe tellement la classe politique de Gauche et de Droite que vous représentez ?

Oui, il y a urgence pour le climat et, en France, le rail en est la première des priorités. Nous en tirons une conclusion. Ce sont vos gouvernances institutionnelles, de la Métropole à la Région comme de l’État et de la SNCF, qui sont caduques !

Je vous remercie.

Finances et Institutions, Solidarité et Action sociale

Un égal accès aux soins sur l’ensemble du territoire ?

2019-3753 - Exonération de Cotisation foncière des entreprises (CFE) -

Organisation des débats, ordre de passage des rapports en SP

Mme la Conseillère PICARD : Monsieur le Président, mesdames, messieurs, la délibération que nous examinons traite du sujet préoccupant du déficit médical constaté dans certaines zones de notre Métropole. Conformément à la loi de Finances initiale, pour 2019, cette délibération propose la mise en œuvre d’une nouvelle exonération de Cotisation foncière des entreprises afin d’encourager l’installation de médecins et auxiliaires médicaux, dans les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins. Cette disposition vise à surmonter la situation et permettre à tous nos concitoyens, sur l’ensemble du territoire, un égal accès aux soins. Nous prenons donc acte de cette nouvelle possibilité, même si le champ d’application de l’exonération nous semble très limité. En effet, seuls seront concernés les médecins et auxiliaires de santé qui s’établissent, ou se regroupent, dans les zones définies, uniquement si ce lieu est distinct de leur résidence professionnelle habituelle. Ce dispositif ne peut donc pas profiter aux cabinets principaux. Il est limité à une durée de 5 années. Cette mesure incitative méritera, naturellement, une évaluation pour mesurer son impact réel.

Nous savons, d’une part, qu’il existe un déficit global de professionnels de santé. Déficit, qui risque de s’amplifier dans les années à venir avec des départs à la retraite quand, dans le même temps, les besoins en matière de santé ne cessent de croître. La concentration de l’offre médicale, sur des territoires déjà bien dotés, ne fait qu’aggraver la pénurie, au détriment des zones ciblées dans cette délibération. Nous savons, d’autre part, que 30 % de la population de la Métropole se trouve dans une situation triplement défavorisée sur le plan social, environnemental et sanitaire.

Vénissieux est engagée très fortement, et depuis longtemps, sur les questions de santé publique, notamment en direction des populations les plus exposées : enfants et jeunes, personnes âgées, populations précaires, personnes souffrant de problèmes de santé mentale. Nous avons développé de nombreuses ressources en santé : vaccination publique et scolaire, information et prévention, médecine scolaire, veille sanitaire, services de soins pour les personnes âgées, point accueil familles, point accueil écoute jeunes, prévention des addictions, permanences de médiation santé, etc.

Avoir accès à la santé, ce n’est pas seulement guérir d’une maladie mais, tout simplement, vivre bien dans son environnement. L’accès à la pratique sportive, une alimentation de qualité, l’amélioration du cadre de vie, sont autant de leviers. Le diagnostic santé-environnement 2018 de la Métropole est, à ce sujet, très éclairant sur les différences nord-ouest / sud-est observées. Avec, sans surprise, les inégalités cumulées au sud-est. Notre Commune vient de réactualiser son diagnostic local de santé, par l’expertise de l’Observatoire régional de la santé Auvergne-Rhône-Alpes, afin de nourrir les réflexions menées dans le cadre de l’Atelier Santé Ville et du Contrat local de santé. Concernant les ressources en santé libérale, il y a saturation des files actives des médecins généralistes, kinésithérapeutes et orthophonistes. 57,6 % des médecins généralistes sont âgés de 55 ans et plus, donc susceptibles de partir en retraite dans les dix prochaines années : un taux plus élevé que dans le reste de la métropole. Nous affrontons un accroissement des problématiques de surpoids et de l’obésité ainsi que des problématiques de santé mentale, avec des réelles difficultés d’accès à une prise en charge en psychiatrie. Le recours à l’hospitalisation est plus important à Vénissieux. Face aux multiples difficultés que doivent affronter, au quotidien, les personnes en situation de précarité pour subvenir à leurs besoins élémentaires, la santé passe souvent au second plan. S’ajoute à cela l’inégalité territoriale d’accès aux soins. Lorsque les personnes sont amenées à consulter, le problème de santé est souvent aggravé, faute d’avoir été évité ou pris en charge à un stade précoce.

Le dogme de la réduction des dépenses publiques, qui guide les politiques de santé depuis de nombreuses années, est pour beaucoup dans la situation actuelle. Ainsi, il est essentiel de maintenir des hôpitaux de proximité sur nos territoires, car il est évident que la fermeture d’hôpitaux, de maternités et, plus généralement, de lieux de santé de proximité a précipité le développement des inégalités. La carence en médecine libérale engorge les urgences et hôpitaux publics qui, eux-mêmes, ferment sous la contrainte budgétaire. C’est une chaîne qui entraîne l’aggravation de la fracture territoriale et sociale en matière d’accès aux soins. C’est le droit à la santé qui recule, avec des renoncements aux soins absolument insupportables.

Je vous remercie.

Solidarité et Action sociale

La solidarité n’est pas un objet de communication politique !

2019-3732 - Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté - Attribution de subventions - 2019 - -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, nous nous étions abstenus lors du vote de l’engagement de la Métropole dans la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté en raison de la contradiction entre les intentions annoncées par ce Gouvernement et la réalité de sa politique, mettant toujours plus de salariés, privés d’emplois, retraités, jeunes, dans des difficultés inextricables faute de revenus suffisants, de services publics proches et, nous ajoutons, du fait des réductions violentes imposées aux collectivités locales et, notamment, la plus proche, la Commune.

Nous n’avons pas de raison de changer d’avis et nous ne changerons pas d’avis, et nous prenons y compris en compte l’avis donné par 37 associations qui font le bilan, un an après, du plan Pauvreté en disant que les 10 % les plus pauvres sont toujours aussi pauvres.

Nous vous rappellerons quand même qu’entre 2015 et 2017 les collectivités ont perdu 11 milliards d’euros de dotations, et ce mouvement continue. Il faut remettre les 9,6 millions d’euros annoncés pour trois ans -dont la moitié seulement à la charge de l’État, le reste étant à notre charge- en perspective avec les 950 millions d’euros consacrés, chaque année, par la Métropole à la solidarité sans compter l’action fort importante des communes au travers des CCAS, des tarifs sociaux, des subventions, des services enfance et jeunesse, … et j’en oublie. D’ailleurs, l’ensemble de ces actions de solidarité portées par les communes devraient être, un jour, chiffrées à l’échelle de la Métropole.

Ce n’est pas notre genre de faire la fine bouche sur les actions proposées dans cette délibération. Actions, qui témoignent d’abord de la fracture sociale croissante et des reculs que notre collectivité, l’État, le Conseil général en son temps ont laissés s’installer.

Oui, bien sûr, nous avons besoin de prévenir les sorties sèches de l’ASE, de renforcer les maraudes (car il y a de plus en plus de gens dans la rue), de permettre rapidement un premier accueil de proximité (car les temps d’attente sont longs) et de réduire effectivement les temps d’attente pour un rendez-vous. Oui, nous avons besoin de mieux accompagner les jeunes rencontrant des problématiques de santé mentale. Presque 13 emplois temps plein, ce n’est pas du luxe, et nous devrions aussi chiffrer le nombre de créations d’emplois nécessaires pour assurer nos missions sociales de bonne manière !

Nous pourrions ajouter d’autres urgences concernant la pauvreté des personnes âgées, des personnes handicapées ; la prévention contre les addictions, qui est absolument nécessaire aujourd’hui ; l’accès au logement. Toutes ces questions, qui sont source de pauvreté et d’exclusion, et tous ces moments de la vie qui se vivent différemment selon que l’on soit riche ou pauvre.

Mais, monsieur le Président, ce plan Pauvreté et les actions que vous décidez ne vous exonèrent pas -et n’exonèrent pas le gouvernement que vous soutenez, que vous avez accompagné- de tout ce que vous avez laissé passer durant ces dernières années. Cela ne vous exonère pas de la restructuration des hôpitaux publics, des fermetures de lits, de l’appauvrissement de nos services psychiatriques, des 900 millions en moins pour l’hôpital public.

Vous ne protestez pas quand les salaires, les minima sociaux, les retraites sont toujours plus tirés vers le bas et vers la précarité. Vous n’avez pas protesté quand l’APL a été baissée et vous êtes prêt, aujourd’hui, à lancer la vente du logement social, pour une part, et vous ne pouvez ignorer que le Gouvernement prévoit encore d’enlever aux communes, collectivités de première ligne, 13 milliards d’euros par an.

Cette délibération, le travail auquel elle a donné lieu -notamment pour les services et les associations demandeuses-, ne saurait nous exonérer de ces questions. La solidarité n’est pas un objet de communication politique. La solidarité a besoin de plus de moyens humains et matériels en droit commun. Elle a besoin de plus de moyens durables et de moins d’annonces, d’un engament pérenne qui irradie toute notre action. C’est pourquoi nous nous abstiendrons, dans la droite ligne de notre vote du printemps, sur cette délibération.

Je vous remercie.

Logement et Habitat, Urbanisme et Construction

Une rénovation urbaine qui réponde aux besoins des habitants !

2019-3799 - Convention-cadre de renouvellement urbain de la Métropole de Lyon - Financement de la reconstitution de l'offre démolie -

Organisation des débats, ordre de passage des rapports en SP

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, nous partageons l’objectif de cette convention de redéploiement de l’offre sociale à l’échelle de la métropole. Si des résultats significatifs ont déjà été obtenus, il reste beaucoup à faire pour un redéploiement qui concerne tous les quartiers et, bien entendu, les communes en carence. Nous demandons un plan basé sur l’objectif clair, pour toutes les communes, d’atteindre les 25% dans le prochain mandat. Nous sommes convaincus que le logement social, c’est-à-dire le logement public, a sa place partout, sous des formes à imaginer, loin de l’image dégradée et répétitive de l’urbanisme des grands ensembles.

Cependant, le redéploiement ne peut conduire à ne plus construire dans les quartiers et les villes populaires. La délibération confirme la demande à l’ANRU de dérogation pour les communes comptant plus de 50 % de logements sociaux. Nous n’avons pas connaissance d’une réponse officielle de l’ANRU et, pourtant, nous sommes convaincus que ne pas construire de logement social neuf dans les QPV, c’est préparer, dans 20 ans, une nouvelle fracture entre logements neufs en accession et logements sociaux anciens qui concentreront toutes les pauvretés, parce qu’ils seront les derniers îlots de bas loyers.

Oui, il faut du logement social neuf partout, avec des loyers accessibles aux familles relevant des minima sociaux. Il n’est pas nécessaire d’être un expert pour tenir un raisonnement simple :

  • Le niveau actuel des subventions conduit, en PLAI, à des loyers de 6€/m², très au-dessus des loyers dans les logements démolis (souvent proches de 3€).
  • Pour atteindre ce niveau, il faut diviser par deux la charge à financer par le bailleur. Ce qui revient, en gros, à doubler le niveau de subventions !

Nous répétons que le financement de la construction est totalement insuffisant et nous demandons, une nouvelle fois, le retour à une véritable aide à la pierre -du niveau de ce qui existait avant la réforme Barre-. C’est une condition de réussite de la rénovation urbaine.

Concernant les règles et objectifs en matière d’attribution et de relogement, nous suivons avec attention l’énorme travail réalisé par tous les acteurs du relogement dont nous connaissons bien les efforts. Nous mesurons l’ampleur du travail nécessaire dans l’objectif global du NPNRU, dans le contexte d’une tension toujours plus forte avec 6 demandes pour une offre, un taux de rotation toujours plus bas.

Il faut sans doute renforcer la convention de minoration de loyer, qui semble peu utilisée, et dont nous demandons un bilan sur les opérations du protocole de préfiguration.

Mais le fond est la question très politique des objectifs : répondre aux besoins des habitants concernés, dont 60 % demandent à rester dans leur ville et souvent dans leur quartier, ou chercher une répartition de ces populations pauvres sur d’autres quartiers pour une meilleure « mixité sociale » ?

Oui, il faut éviter de concentrer sur un même site les populations les plus pauvres. Contrairement à la formule utilisée par Gérard Collomb, à l’époque Président de la Métropole, cela ne produit pas de quartier « monoethnique » ; au contraire, cela concentre les difficultés sociales et culturelles avec des dizaines d’origines différentes dans un même bâtiment.

Mais, au moment où nous disons qu’il faut rendre le locataire acteur de sa demande, pourquoi devrions-nous dire le contraire pour certains ? Il peut exister des situations qui rendent nécessaire d’orienter le relogement, mais nous défendons le droit des habitants à choisir leur quartier, leur type de logement. Pour des personnes à qui le relogement est imposé, il doit devenir une opportunité de mieux répondre à leur besoin. D’ailleurs, il n’y a pas de refus du principe de relogement mais, souvent, des difficultés d’acceptation pour des raisons liées aux attentes du locataire.

Le fond de la difficulté est que nous avons, en-dehors de ces quartiers, trop peu de logements équivalents aux démolis et aux mêmes niveaux de loyers. Ce qui rejoint le point précédent sur le niveau de loyer dans la reconstitution. C’est pourquoi nous demandons d’accélérer le programme de reconstitution afin de créer de nouvelles capacités avant le relogement. C’était d’ailleurs l’esprit initial du NPNRU, reconstitution avant démolition, malheureusement abandonné.

Nous demandons une étude de potentiel de relogement des futures démolitions, permettant de fixer des objectifs de relogement par bailleur et quartier en tenant compte des taux de rotation et permettant, justement, d’orienter les efforts de construction pour garantir la réponse aux besoins en relogement.

Je vous remercie.

Solidarité et Action sociale

Personnes âgées et handicapées : pour les meilleures conditions d’accueil possible !

2019-3735 + 2019-3736 - Subvention au centre hospitalier de Sainte Foy lès Lyon pour la reconstruction de son Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, nous sommes favorables à ce que la collectivité exerce un contrôle rigoureux quant aux fonds publics qu’elle alloue et, évidemment, à ce qu’elle joue un rôle positif pour la construction des Ehpad d’autant plus que cela concerne l’hébergement des personnes âgées et handicapées.

Il nous importe, évidemment, que ce contrôle ne vise pas d’abord à réduire la dépense publique sur ces questions mais bien à apporter les meilleures conditions d’accueil possible pour les personnes concernées pour tout ce qui touche à la localisation, aux bâtiments, aux équipements et en personnel.

Nous approuvons donc cette délibération mais il nous faut, malgré tout, des d’informations supplémentaires concernant les critères qui nous guideront quant à l’attribution des fonds puisqu’il est bien dit, dans cette délibération, que nous étudierons les dossiers et que nous déciderons quels fonds pour quels projets. Nous voudrions donc en savoir un peu plus sur les critères qui guideront les choix.

Et, au-delà de l’investissement, cette question des critères en ce qui concerne l’aide est aussi posée pour le fonctionnement :

  • Quid des taux d’encadrement en personnel soignant et non soignant ?
  • À quel statut ?
  • Avec quelle formation ?
  • Pour quelle qualification ?

D’autres questions sont portées par les personnels des Ehpad :

  • Quel droit des salariés et des familles dans ces établissements ?
  • Quel engagement, du point de vue des investissements, pour qu’il n’y ait pas concurrence du privé et réduction de la capacité des services publics dans cette affaire ?

Nous nous réjouissons de l’attribution d’une subvention d’investissement au centre hospitalier de Sainte Foy pour reconstruire son Ehpad, et il n’est pas à démontrer que les conditions d’hébergement s’étaient dégradées dans cet établissement au point que personnels et familles s’en étaient inquiétés. Une expertise, commandée par le CHSCT, avait mis en avant un taux d’infirmières et d’aides-soignants faible de jour comme de nuit, une précarisation importante du personnel avec 60 % de CDD, une sous-qualification importante avec peu de d’aides-soignants qualifiés.

Une partie de l’investissement sera financé avec les fonds propres de l’établissement, et le personnel s’interroge sur le fait que ces fonds propres ont été en partie obtenus par des économies réalisées sur les dépenses de fonctionnement. Toujours, sur cette question du service rendu, 7 licenciements de personnels précaires ont été annoncés lors du dernier Conseil d’administration et la rumeur d’un nouveau plan de licenciements se répand dans les services. Et puis, les familles ont été informées -ce qui est en contradiction avec ce que vient de dire madame Gandolfi- d’une augmentation de 319 euros pour les résidants de l’Ehpad suite à la construction du nouvel Ehpad.

Donc, nous nous félicitons de l’autorisation donnée pour la reconstruction de cet Ehpad, mais nous considérons que cette reconstruction doit aller de pair avec une augmentation des personnels et non pas une augmentation du prix à la journée, et qu’il nous appartient aussi d’intervenir sur ces questions.

Je vous remercie.