Archives par mot-clé : Séance publique du 29 juin 2025

Développer le vélo doit se faire en adéquation avec plus de TC et avec une interconnexion efficace !

2025-2930 - Plan Vélo 2024-2030 de la Métropole de Lyon - Évolution du réseau cyclable cible -

M. le Conseiller T. Haon : Monsieur le Président, chers collègues, cette délibération fait le point sur l’évolution du réseau cyclable cible. L’objectif est de présenter une nouvelle hiérarchie du réseau cyclable, afin d’intégrer les voies lyonnaises, et aboutir, à terme, à une métropole entièrement cyclable. Nous avons donc :

  • les voies lyonnaises ;
  • le réseau cyclable structurant, censé permettre à la fois le maillage intercommunal mais également le lien entre les principales polarités des communes ;
  • Et, enfin, le réseau cyclable secondaire qui correspond à toutes les autres voiries dans la logique d’une métropole entièrement cyclable.

Notre groupe partage cet objectif, je l’avais exprimé ici le 29 janvier 2024 lors du vote du plan Vélo : « Il fallait changer de braquet, comme on dit, pour être à la hauteur des attentes et du besoin de changement des mobilités métropolitaines avec l’objectif, évoqué par monsieur le Président, de multiplier par trois la part modale du vélo dans la métropole. » Répétons-le, il fallait changer de braquet, c’est fait.

En effet, 282 millions d’euros pour les voies lyonnaises, 118 millions d’euros pour les aménagements de proximité, aujourd’hui, nous disposons de 1 264 km d’aménagements cyclables, ce qui est une progression fort appréciable.

Cependant, il y a encore des trous dans la raquette, notamment sur le réseau structurant (pistes cyclables, voies vertes, bandes cyclables et couloirs de bus ouverts aux vélos) devant constituer ce fameux maillage intercommunal. Une attention particulière doit être portée au désenclavement des quartiers prioritaires de la politique de la ville, le maillage vers les gares doit être amélioré ainsi que celui en direction des Zones industrielles (ZI). Je me permets, ici, d’évoquer la ZI de Vénissieux, Corbas, Saint-Priest où les pistes cyclables sont particulièrement dangereuses avec des camions qui vous frôlent à vive allure. Effectivement, il serait nécessaire d’avoir une ligne forte Transport en commun (TC) avec une voie lyonnaise traverser cette ZI, qui ferait la liaison entre Feyzin, Vénissieux, Corbas pour aller jusqu’à la gare de Saint-Priest, où un pôle multimodal aurait été le bienvenu pour décharger celui de la gare de Vénissieux, surchargé au quotidien.

Le maillage intercommunal est aussi imparfait. Il reste des points noirs, comme les traversées du périphérique. Je prends encore exemple sur la liaison entre Corbas et Vénissieux où nous avons une voirie très dangereuse qui comprend la ZI du Carreau, qui est étroite avec des camions qui roulent vite. Il serait donc temps de l’apaiser avec la création d’une piste cyclable à double sens.

Ce ne sont ici que des exemples, mais je suppose qu’il y en a beaucoup d’autres dans notre métropole. Beaucoup d’exemples où les déplacements pour le travail restent plus faciles en voiture.

Si les voies lyonnaises sont plutôt bien connectées aux modes de transports lourds, il y a encore du travail sur le réseau secondaire. Nous l’avions évoqué lors de la présentation du plan Mobilités, en soulignant que l’objectif d’une part de transports en commun de 24 %, dans la métropole était insuffisant.

Nous le répétons, développer le vélo doit se faire en adéquation avec plus de TC et avec une interconnexion efficace, y compris avec les trains dans le cadre d’un futur RER à la lyonnaise.

Enfin, il faut sortir de l’opposition entre les modes de transports et, notamment, avec la voiture qui reste nécessaire pour certains usages, certaines personnes, certaines situations. C’est aussi la condition pour un vrai partage de la voierie et du respect du Code de la rue par tous ses usagers, et vous savez qu’il y a du travail sur ce point !

Monsieur le Président, nous défendons un maillage généralisé en mobilité douce et décarbonée (métro, tram, bus, TER et vélos) pour relier le tout, en intelligence avec une place de la voiture repensée.

Nous voterons favorablement cette délibération.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/Pvkn3H4R8jM?t=20143

Pour une forte augmentation des financements du FSL énergie par tous les fournisseurs !

2025-2954 - Fonds de solidarité pour le logement (FSL) - Approbation du nouveau règlement intérieur -

M. le Conseiller P-A. Millet : Cette délibération était attendue dans un contexte d’aggravation des précarités et de la pauvreté qui produit une forte augmentation des impayés et, donc, des demandes d’aides. Elle était attendue aussi après des années de crise énergétique qui ont placé des milliers de familles devant une explosion des dépenses de chauffage qui ont provoqué dans le locatif social, mais aussi dans le locatif libre comme chez les propriétaires, des régularisations de charges battant tous les records et mettant des milliers de familles dans le rouge.

Ce nouveau règlement vient répondre à plusieurs préoccupations des fédérations de locataires et des nombreux élus engagés dans le logement social ou interpellés par des habitants, dans une situation d’augmentation des procédures d’expulsions -près de 4 000 en 2024 en hausse alors que le FSL concernant le maintien dans le logement a traité 2 200 dossiers seulement, dont 84 % aboutissant à une aide.

Des réponses, tout d’abord, sur le public éligible à ces aides FSL, le plafond de ressource étant en dessous des plafonds PLAI et ne permettait pas de prendre en compte tous les locataires à bas revenus. Cette délibération augmente le plafond de revenu par unité de consommation à 1 060 €, au-dessus des plafonds PLAI de 2025, permettant ainsi d’élargir le public potentiel. Bien entendu, il faudra suivre, année après année, ce seuil pour tenir compte de l’évolution des plafonds PLAI.

Ce nouveau règlement répond aussi à une question souvent posée. Le FSL intervient quand une dette est constituée et conduit à un contentieux. Il est, parfois, déjà tard. Or, les difficultés sont souvent détectées bien avant, et une difficulté de paiement connue avant d’en être au contentieux. Dans le cas du FSL énergie, c’est souvent au moment d’une régularisation de charge qui a, ces dernières années, battu des records, avec plus de 1 000 € demandés… ce qui place tout de suite une famille fragile dans le rouge…

Ce règlement fixe l’objectif de travailler plus sur la dimension préventive, au-delà de l’approche curative, autrement dit, intervenir avant la procédure d’expulsion. Le règlement dit que l’instruction doit être faite « le plus en amont possible » pour prévenir l’expulsion.

Il faut confirmer plus clairement qu’un dossier FSL peut être ouvert par un travailleur social dès qu’un risque existe. Un locataire avec deux mois de retard et une régularisation de charge importante, alors même qu’il doit supporter une baisse de revenu ou une dépense extraordinaire contrainte, a tout intérêt à voir avec un travailleur social comment ne pas se retrouver avec des frais d’huissier et les risques d’une procédure contentieuse. Les critères d’éligibilité s’appliquent toujours, mais l’action FSL doit pouvoir intervenir plus en amont.

Enfin, les années précédentes ont vu se multiplier les difficultés liées aux factures de chauffage. Nous savons tous que le triplement des prix de l’énergie en 2023-2024, et notamment du gaz, a eu de lourdes conséquences pour des milliers de familles. Certes, les prix sont un peu redescendus, mais nous restons encore au double des prix précédents et la part fixe a nettement augmenté, pour l’électricité comme pour le gaz.

Les prix d’achat anticipés de gaz par nos collectivités (Métropole et SigerLy) sont rassurants pour les trois années à venir, mais l’inquiétude reste devant le risque persistant des marchés mondiaux instables. On ne peut que répéter qu’il faudrait revenir partout à un tarif régulé défini par l’État, pour les habitants comme pour les collectivités et les bailleurs.

Mais le FSL ne permet pas, actuellement, de prendre en compte les factures de chauffage collectif, que ce soit d’une chaudière gaz ou du réseau de chaleur, qui sont une partie des charges faisant l’objet de régularisations. Heureusement, le réseau de chaleur protège plutôt les usagers par la stabilité des prix du bois énergie, mais tous ceux qui dépendent, partiellement ou totalement, du gaz sont impactés et, dans le règlement actuel, ne sont pas éligibles au FSL énergie.

Ce règlement affirme chercher l’innovation dans sa mise en œuvre, et l’amendement proposé va dans ce sens. Nous pensons que le Comité de pilotage partenarial mis en place doit se saisir rapidement de cette question. Tout travailleur social peut, dans le dossier d’un usager en chauffage collectif, identifier les charges de chauffage dans les provisions et dans les régularisations annuelles. Il est donc possible de construire un dossier FSL dans ces situations, ce que font d’autres collectivités. Pour nous, cela ne nécessite pas d’outil informatique nouveau. C’est un point d’amélioration nécessaire et urgent.

Bien sûr, devant la hausse de la pauvreté et des impayés de logement, la question essentielle est celle du budget dans un contexte difficile pour la Métropole, comme pour toutes les collectivités.

Une augmentation est annoncée. Le FSL représente au total 6M€, dont presque 5 financés par la Métropole, 500K€ des bailleurs sociaux. Le FSL Energie représente 700 000 € financés par les fournisseurs pour un peu moins de 600K€ de manière très inégale, principalement EDF avec 380 000 € et Engie avec 144 223 €. On ne peut que s’étonner que le grand groupe mondial TotalEnergies ne consacre que 45 000 € à ce FSL.

Nous demandons que le premier COPIL de ce FSL valide un dossier à présenter au comité des financeurs avec deux objectifs :

  • élargir le financement à tous les fournisseurs d’énergie, y compris d’ailleurs nos gestionnaires de réseaux de chaleur ;
  • aller vers un taux égal de financement en fonction du volume d’énergie vendue dans la Métropole.

Nous devons aller chercher une forte augmentation des recettes du FSL énergie. La Métropole et le SigerLy pourraient intégrer cet objectif dans leur propre cahier des charges d’achat de gaz.

Enfin, nous demandons de renforcer la relation avec les fédérations de locataires en associant un représentant pour chaque fédération de locataires dans le Comité de pilotage avec, notamment, un objectif : faire remonter la connaissance fine des situations de locataires en difficulté qui n’ont pas eu accès au FSL pour identifier les causes éventuelles de non accès aux droits, la difficulté à monter les dossiers et trouver les conditions d’accompagnement.

Enfin, et pour conclure, il faut répéter que les systèmes d’accompagnement social seront toujours dépassés si la précarité et la pauvreté continuent à s’étendre. Le revenu médian des demandeurs de logement ne cesse de baisser, alors que, bien évidemment, les charges des bailleurs ne peuvent qu’augmenter. Cette situation est intenable à long terme et exige un vrai changement de politique nationale, centrée sur la création massive d’emplois avec des salaires dignes et le retour au financement public du logement social pour faire baisser les loyers du neuf et ouvrir en grand la question des loyers du parc existant, qui ne devraient jamais dépasser un taux d’effort de 25 % pour un salaire. Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/Pvkn3H4R8jM?t=17124

Pour des étudiants bien logés !

2025-3038 - Construction de logements sociaux pour les étudiants -

Mme la Conseillère L. Arthaud : Monsieur le Président, monsieur le Vice-Président, cher.es collègues, la crise du logement frappe durement les étudiant.e.s de la métropole lyonnaise depuis déjà plusieurs années, c’est un aspect de la crise du logement en général. Manque de place en résidence CROUS, loyers exorbitants dans le privé : de plus en plus d’étudiant.e.s se retrouvent sans situation de logement ou à devoir se plier en quatre pour payer un logement frôlant l’indécence. Le monopole du marché privé est problématique. Il y a 185 000 étudiants à Lyon pour 37 000 logements étudiants et 10 000 logements CROUS pour 70 000 boursiers.

Le sans-abrisme et la précarité liée au logement ne sont pas des affaires de chiffres mais bien une réalité concrète et quotidienne pour les étudiants, et plus largement toute la jeunesse. Un étudiant bien logé, c’est un étudiant qui n’abandonnera pas son cursus, qui aura du temps de vie libéré.

Actuellement, les Jeunes communistes du Rhône ainsi que d’autres organisations de jeunesse prennent ce sujet à bras-le-corps. Après l’organisation d’une table ronde à Villeurbanne avec, notamment, Ian Brossat comme invité, ils organisent une campagne dans les cités universitaires, les universités pour prendre la défense du service public du logement étudiant et se battre contre le logement étudiant privé. Une pétition, « Un crous pour tous ! », que je vous invite d’ailleurs à signer, est en ligne. Je porte aujourd’hui cette intervention coécrite avec les Jeunes communistes du Rhône.

Alors que la jeunesse est un âge de la vie où l’accès à l’autonomie est une aspiration fondamentale, le chemin vers celle-ci est parsemé d’embûches. Les jeunes rencontrent de grandes difficultés pour accéder à un logement autonome :  précarités de l’emploi, des études et des revenus, couplées à la cherté des loyers… Presque 1 jeune sur 2 de moins de 30 ans cohabite avec ses parents.

Le logement, ça reste plus de la moitié du budget étudiant, donc la première source de précarité. C’est un levier qu’il faut absolument activer en faisant respecter drastiquement l’encadrement des loyers et en construisant massivement des logements dont les loyers sont pilotables, donc des logements publics gérés par le CROUS ou des bailleurs sociaux.

Les Jeunes communistes revendiquent, d’une part, un parc de logement universitaire de qualité, où chaque étudiant boursier doit avoir accès à un logement étudiant. D’autre part, ils revendiquent d’investir dans le logement social : chaque jeune qui en fait la demande doit avoir accès à un logement autonome.

Cette délibération marque un choix politique fort : vouloir remédier à la faiblesse de l’offre de logements abordables pour les étudiants. Nous nous en félicitons. Cependant, le nombre de places déjà livrées (3 123) et le nombre de logements financés que nous votons aujourd’hui (4 850) restent insuffisants au regard de l’évolution attendue du nombre d’étudiants : d’ici 2029, la métropole accueillera 15 à 20 000 étudiants en plus.

En plus de la construction, il est nécessaire de mettre en œuvre des mesures d’urgence pour les étudiants en très grande précarité. La réquisition des logements vacants, publics ou privés, dans la métropole et leur réhabilitation permettrait de construire de nouveaux logements étudiants.

Nous aimerions, pour finir, questionner la mission de service public rendue par le CROUS. Cet opérateur public bénéficie de subventions importantes, sans répondre à sa mission historique. Nous devons donc veiller à ce que les subventions soient dépensées dans le cadre d’une aide concrète pour les étudiants.

Nous voterons pour cette délibération. Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/Pvkn3H4R8jM?t=8376

enlevant à la machine gouvernementale son auréole, (…) en la rendant à la fois ignoble et ridicule ! (Marx)

Intervention préalable -

M. le Conseiller P-A. Millet : Monsieur le Président, chers collègues, permettez-nous d’abord de redire l’horreur à Gaza, ce génocide sans limites qui voit l’armée la plus puissance du Moyen-Orient écraser une bande de terre de 40km2 en y larguant plus de 120 000 tonnes de bombes -plus que sur l’Irak en 2003, pourtant 10 000 fois plus grand, 15 fois plus que le bombardement de Dresde en 1945. Il faut ajouter le génocide, la famine organisée, l’ambition affirmée d’une véritable épuration ethnique. La reconnaissance de l’État de Palestine par la France et de nombreux autres pays est un pas, tardif mais positif, sauf que nous savons que rien d’autre n’arrêtera Netanyahu qu’une défaite militaire. Il faut en urgence faire cesser l’envoi des armes occidentales.

Ce crime, que le narratif médiatique dominant a longtemps justifié, est illustratif d’une société où la réalité est écrasée sous l’image médiatique. Cela conduit aux fractures citoyennes, aux méfiances. On a prétendu que dénoncer le génocide était antisémite, heureusement que nous avons été nombreux à tenir pour ne pas laisser le terrain aux fascistes de tous bords…

On retrouve cette même fracture entre le débat public et l’expérience vécue sur de nombreux sujets du quotidien relevant de compétences de la Métropole.

D’abord, sur le logement :

La crise du logement est partout visible : squats, familles à la rue, logements insalubres et marchands de sommeil qui exploitent la détresse. Dans l’incendie dramatique d’une copropriété des Minguettes, on a découvert, cet été, sur 22 logements, une situation de migrants sans-papiers, une autre d’un locataire en perdition nécessitant un accompagnement fort. Cette ampleur de la crise sociale est totalement sous-estimée par nos politiques publiques mais marque l’expérience de milliers de mal-logés, qui ne vivent que la concurrence concrète et non pas le droit au logement. Un exemple récent… Une femme est expulsée d’un logement qu’elle squattait. On découvre qu’elle était titulaire d’un autre logement, squatté depuis deux ans par des dealers et qu’elle avait fui. Et nous sommes dépourvus de solution. Le 115 est dépassé et, comme nos travailleurs sociaux, fait le maximum, mais combien de personnes dans la débrouille, la sous-location, la location à la chambre dans le privé (parfois, sans bail) et, pour certains, la voiture, le squat, …

Un autre exemple de cette confusion des esprits, sur le harcèlement scolaire :

Tout le monde constate la réalité du harcèlement scolaire, du cyberharcèlement, des violences sexistes, homophobes. Les parents demandent la sécurité de leurs enfants, mais quand on parle d’éducation à la vie affective et sentimentale, à la sexualité, il y a des polémiques difficiles pour les acteurs de l’école, des inquiétudes.

Ceux qui y sont confrontés savent que, loin des guerres idéologiques, il faut du tact, de l’inclusion, du travail collectif pour entendre et surmonter les inquiétudes, tenir compte des repères culturels, familiaux, faire entendre qu’on ne fera pas reculer les violences d’enfants avec plus de contrôles, d’exclusions. Comment tisser des solidarités dans l’école face à ces polémiques ?

Troisième exemple, sur la pédopsychiatrie :

Le collectif de pédopsychiatrie de Saint Jean de Dieu alerte des difficultés de l’hôpital à assumer ses missions dans cette spécialité au travers, notamment, de deux courriers envoyés à l’ARS ; le dernier, daté du 18 septembre, alertant sur la dégradation du contexte institutionnel et de l’offre de soins en pédopsychiatrie.

Les chiffres font peur. Au CMP de Pierre-Bénite, le poste de Médecin responsable est vacant depuis trois ans. Au CMP d’Oullins, deux ans sans présence médicale. À Sainte-Foy-lès-Lyon, pas de médecin depuis décembre 2023… À l’Unité pour adolescents de Saint Jean de Dieu, pas de médecin et poste d’éducateur spécialisé non pourvu. À l’Unité de périnatalité de l’hôpital, pas de cadres de santé depuis 2024, pas de médecin responsable depuis juillet 2024. L’Unité d’accueil pour les adolescents de Vénissieux, Saint-Priest, Mions, Feyzin est fermée depuis fin juillet 2025. Les deux CMP accueillant les enfants de Vénissieux, Feyzin Solaize et Saint-Fons seront sans médecin fin octobre 2025. Le Centre de soins pour enfants de Givors n’accueille pas de nouvelles demandes.

La liste est longue des services en souffrance, alors que les besoins augmentent dans une société fracturée. Les drames successifs rappellent le prix de cet abandon. Mais l’émotion médiatique conduit trop souvent à dénoncer les malades, ceux qui souffrent et ne sont pas soignés, l’errance psychiatrique. L’État a supprimé des milliers de lits d’hôpital psychiatrique, mis en difficulté les CMP, réduit les moyens de l’éducation spécialisée et, comme sur tant de sujets, le recul de l’État et de services publics fait grandir le chacun pour soi et tant pis pour les autres. Le malade devient coupable et la seule réponse est l’enfermement. Plus de la moitié des personnes en prison souffrent de maladies psychiques.

Nous avions rendu, en septembre 2023, un avis réservé sur le Schéma régional de santé. Il est urgent, monsieur le Président, d’interpeller l’ARS. Et rappelons que l’hôpital Henry Gabrielle est toujours à Saint-Genis-Laval et qu’une mobilisation est prévue le 11 octobre autour du projet de réhabilitation.

Cette tension entre la crise en bas et la crise en haut est bien décrite par Marx, étudiant le coup d’État de Napoléon III :

Je le cite : « Pressé par les exigences contradictoires de sa situation et contraint (…) de faire tous les jours un coup d’État en miniature, Bonaparte met sens dessus dessous toute l’économie bourgeoise (…), rend les uns résignés à la révolution et les autres désireux d’une révolution, et crée l’anarchie au nom même de l’ordre, tout en enlevant à la machine gouvernementale son auréole, en la profanant, en la rendant à la fois ignoble et ridicule. »

Comment mieux décrire la vie politique macroniste ? Mais les divisions populaires, en 1852, conduisent au coup d’État. Comment en 2025 ne pas céder à l’inéluctable victoire de l’extrême droite, comment construire une alternative politique progressiste ? Marx écrit :

« Dans la mesure où il n’y a qu’une interconnexion locale entre ces gens (…), ils ne constituent pas une classe. Ils sont donc incapables de faire valoir leur intérêt de classe en leur propre nom (…). Ils ne peuvent pas se représenter eux-mêmes, ils doivent être représentés. Leur représentant doit en même temps apparaître comme leur maître, comme une autorité sur eux, un pouvoir gouvernemental illimité qui les protège des autres classes.

C’est tout le défi posé aux démocrates, loin des conflits idéologiques et des identités meurtrières, tout l’enjeu des mobilisations en cours et de l’ampleur du 2 octobre : surmonter les divisions dans le peuple dont j’ai donné trois exemples, reconstruire une unité populaire fondée sur la convergence des intérêts particuliers pour faire grandir l’intérêt général. Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/Pvkn3H4R8jM?t=2726