Archives par mot-clé : Séance publique du 26 septembre 2022 (journée du 26 septembre)

Solidarité et Action sociale

Mobiliser tous les acteurs du logement !

2022-1252 - Gestion de la demande de logement social et information des demandeurs -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, cette délibération clôt le dossier de l’association du fichier commun du Rhône, une histoire locale originale qui était porteuse d’une ambition politique partagée pour le logement. Nous ne pouvons que répéter notre regret de voir ainsi disparaître un outil qui avait été au cœur de nos politiques publiques d’attribution.

Nous ne reviendrons pas sur les causes de cette dissolution, tout le monde sait que derrière les causes opérationnelles se trouve l’impossible accord des acteurs pour prolonger cette originalité locale d’un outil partagé de gestion de la demande, associant État, collectivités, bailleurs, réservataires, associations.

Oublions donc les liens entre métropole et département, même si il y avait souvent des attributions prioritaires métropolitaines qui trouvaient des solutions dans le département.

Nous tenons, cependant, à souligner notre attention au respect de nos engagements sur les politiques d’attribution, sur la transparence entre acteurs réservataires et attributaires dans nos objectifs communs d’accueil de publics prioritaires, de réponse aux demandes de mutation, d’objectifs de mixité, …

Les bailleurs vont donc travailler en direct par leur système d’information sur le SNE (Système national d’enregistrement). La métropole va travailler sur son propre système PELEHAS, ouvert aux communes qui le souhaitent. Et la cohérence entre les deux reposera sur les efforts de chacun pour que les informations passent de l’un à l’autre.

Nous avions avec le fichier commun du Rhône un outil qui permettait aux communes qui le souhaitaient d’avoir des statistiques détaillées de l’ensemble des attributions pour évaluer l’avancement de nos objectifs, autant du point de vue des attributions, ce que le SNE pourrait nous donner, que du point de vue de notre accord collectif, ce que seul PELEHAS pourra nous donner.

Nous appelons les associations de locataires, les élus représentant les communes et la métropole, dans les conseils d’administration des bailleurs, à porter la plus grande attention à cet enjeu d’une politique partagée de la gestion des demandes et des attributions. Le risque est grand qu’au-delà de l’outil, ce soit au final la politique d’attribution qui soit fracturée entre les différentes catégories d’acteurs avec le risque de faire l’inverse des objectifs affichés d’accueil spécifique ou de mixité sociale.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/9YofOknywxI?t=30240

Urbanisme et Construction

Pour limiter réglementairement les prix du foncier !

2022-1290 + 2022-1291 + 2022-1292 - Instauration d'un périmètre de Taxe d'aménagement majorée (TAM) sur Gerland, la Petite Guille, Buers et Doua -

M. le Conseiller DEBÛ : Monsieur le Président, chers collègues, ces trois délibérations nous permettent donc une majoration substantielle de la Taxe d’aménagement, qui passera dans les 3 secteurs concernés, hors PUP et ZAC, de 4,5 % à 15 % et 20 %, comme Béatrice Vessiller vient de le préciser.

Le débat tourne évidemment entre le besoin des collectivités de financer les équipements publics indispensables à la qualité de vie dans nos quartiers, tout en donnant une visibilité à long terme aux propriétaires et promoteurs immobiliers, et le risque de voir ces derniers répercuter la TAM sur les prix de sorties des logements.

Mais cela pose surtout la question du droit à la ville pour toutes et tous.

En effet, l’augmentation constante des prix du foncier grève périlleusement la capacité des collectivités à réaliser les investissements d’équipements nécessaires à la vie en collectivités, que ce soient les écoles et les collèges, les services publics locaux jusqu’aux services techniques municipaux et métropolitains.

Le renchérissement continu du foncier est le fruit de la financiarisation du secteur immobilier. Cette mutation est ancienne mais tend à se massifier et s’accélérer. Des fonds de pensions et d’investissements achètent des blocs entiers de nos villes centres dans une perspective purement spéculative,  totalement décorrélée des besoins de la population et des orientations d’aménagements des collectivités.

De ce fait, ces opérateurs deviennent des obstacles à nos politiques urbaines et sociales, repoussant toujours plus loin en périphérie les classes populaires tout en contraignant les collectivités à « surinvestir » dans les quartiers en tension -du fait, encore une fois, des prix prohibitifs des terrains.

Cela introduit une inégalité et une injustice sociale majeure, où c’est encore et toujours dans les quartiers centraux que les collectivités doivent, proportionnellement, investir le plus alors que les besoins sociaux ne s’y trouvent pas forcément.

Il revient donc à l’État et au législateur, et nous en avons plusieurs dans notre assemblée, d’intervenir afin de limiter réglementairement les prix du foncier.

En cela, je partage pleinement la tribune parue dans le JDD d’un certain nombre de vice-présidents et d’adjoints au logement de grandes villes et d’agglomérations -dont Renaud Payre, pour ne pas le citer.

Je rajoute aux propos de cette tribune la nécessité, pour l’État, d’investir massivement dans l’aide à la pierre mais aussi dans son intervention sur les coûts dits « annexes », tels les prix de l’énergie, dont la hausse vertigineuse frappe de plein fouet les ménages, les collectivités et les entreprises du secteur. La sortie de la France du marché de l’électricité, comme l’Espagne et le Portugal, serait un acte salutaire de justice sociale et d’efficacité économique. Notre Métropole peut, et doit, peser en ce sens.

Pour en revenir à la mise en place de la TAM sur les trois quartiers de Gerland, Petite Guille, Buers et Doua, vous comprendrez notre soutien -comme pour chaque mesure permettant à la Métropole et nos communes de maîtriser les coûts et de planifier l’aménagement du Grand Lyon, pour toutes et tous. Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/9YofOknywxI?t=24966

Finances et Institutions

Quelles marges dans l’achat et la revente du gaz ?

2022-1258 - Budget supplémentaire - Décision modificative n° 1 pour 2022 -

M. le Conseiller MILLET : Intervention retirée, mais je soutiens la question qui est posée, et que j’avais évoquée dans mon introduction liminaire, sur d’éventuelles marges dans l’achat à la revente du gaz par les opérateurs de réseau de chaleur. Je pense que c’est une bonne question qui demanderait un travail partagé.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/9YofOknywxI?t=20568

Déplacements et Mobilité

Qualité de l’air et ZFE, les enseignements de la concertation…

2022-1230 - Projet d’amplification de la Zone à faibles émissions (ZFE) de la Métropole de Lyon -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, l’immense majorité de nos concitoyens ne peuvent qu’espérer des lendemains qui respirent, mais beaucoup s’interrogent sur les lendemains tout court, les lendemains de leurs courses, de leur fin de mois qui leur revient 7 fois par semaine, comme le chantait le poète, et aussi les lendemains obscurcis des risques de guerre.

Nous avons dit en introduction de ce conseil qu’il nous fallait entendre les inquiétudes populaires et montrer notre engagement à accompagner nos concitoyens dans ces crises. Nous sommes inquiets que l’agenda de la ZFE et les décisions qui seront prises au printemps prochain ne génèrent plus d’inquiétudes sur ce qui est d’abord vécu par beaucoup comme une contrainte supplémentaire.

C’est le premier enseignement de la concertation préalable, le consensus sur l’objectif de qualité de l’air et les inquiétudes vis-à-vis des impacts sociaux, les préoccupations sur l’impact environnemental global et les interrogations sur la mise en œuvre. Il faut ajouter, de plus, que cette concertation, si elle a fait connaître le sigle ZFE, est restée loin de l’enjeu concernant 350 000 habitants avec, seulement, 465 propositions et 358 questions. Beaucoup d’habitants commencent à découvrir le sujet et beaucoup vont se heurter au dernier moment à la contrainte.

Les entreprises devraient être un vecteur essentiel. Elles ont des plans de déplacements, connaissent les déplacements domicile-travail, elles pourraient être un facteur de massification de la concertation de manière concrète et personnalisée pour chaque salarié. Cela suppose un travail volontariste avec les syndicats de salariés, qui expriment eux-aussi leurs inquiétudes.

Deuxièmement sur le fond, nous partageons l’ambition de lendemains qui respirent, mais en trouvant, comme la délibération le souhaite, la « juste contrainte ».

C’est pourquoi nous ne partageons pas l’amplification sur le Crit’Air 2 en 2026. Car si elle a un impact réel sur les émissions d’azote, elle peut avoir un résultat contraire sur l’impact sanitaire. Santé Publique France, analysant en 2021 pour la première fois séparément l’impact des poussières et des Nox, révèle que les premières ont 6 fois plus d’impact sanitaire. L’IFPEN étudiant les 22 véhicules vendus en France et homologués Euro6DTemp montre que si les diesels émettent 3 fois plus d’azote, les essences émettent 15 fois plus de poussières [1]. Les enjeux environnementaux sont toujours multicritères. Or, les propriétaires de Crit’Air 2 en 2022 sont certainement ceux qui changent assez régulièrement de véhicules et, donc, changeront d’ici 2026. Si la ZFE les conduit à les remplacer massivement par des Crit’Air 1 essence, le bilan sanitaire sera négatif !

Sans compter que la future norme euro7 imposera aux diesel une limite sur les Nox inférieure à celle des essences euro6 actuelles. Un diesel de 2025 émettra alors moins de Nox qu’un essence Crit’Air 1 de 2022.

La revue Que Choisir a rendu compte en avril 2021 de l’enquête voiture et environnement Green Ncap, qui fait un classement environnemental des véhicules et place aux trois premières places des routières des véhicules diesel.

Nous le répétons, la médiatisation d’un débat public focalisée sur les choix techniques est un piège ; ce qui nous importe, c’est l’impact sanitaire. La fixation médiatique sur le diesel est un non-sens sanitaire, rendant plus difficile son acceptation sociale parce que, justement, elle ne porte pas une « juste contrainte ».

D’autant que troisièmement, l’inégalité dans le parc automobile rend la réponse à l’enseignement numéro 2 difficile, ce que révèle avec force le périmètre mis en débat qui concerne tout l’est populaire mais épargne l’ouest lyonnais. Je peux vous dire que la réaction sur les marchés de l’est lyonnais est vive à la découverte de cette carte publiée dans la presse. Nous comprenons bien que l’ouest lyonnais ayant déjà des taux élevés de véhicules électriques ou hybrides, son intégration dans la ZFE n’apporte pas grand-chose de plus. Mais cela révèle en creux que la contrainte ZFE est d’abord tournée vers les milieux populaires, dont le parc évolue lentement, ce qui conduit à un niveau d’aides et d’accompagnement élevé. Mais cela n’enlève pas le fond. Les plus riches s’adaptent sans même qu’on leur demande, mais il faut user de la contrainte pour accélérer l’adaptation de la majorité.

Quatrièmement, il faut aussi interroger l’impact environnemental du remplacement d’un grand nombre de véhicules. La ZFE contraindra 326 000 véhicules légers concernés, sur 670 000, dont la moitié conduisant à un changement de véhicule, soit plus de 150 000 véhicules à la casse… Pourtant, des études environnementales montrent qu’au total, il vaut mieux prolonger un diesel Crit’Air 2 bien entretenu que le changer pour un Crit’Air 1 ! [2].

Cinquièmement, une juste contrainte, c’est aussi une contrainte qui vient après des politiques publiques en faveur des habitants. C’est l’enjeu des mobilités alternatives. Entre les contraintes sur les automobilistes et le soutien aux mobilités alternatives, quelle est la priorité de nos politiques ?

Sur ce point, la réponse à l’enseignement numéro 4 de la concertation souffre d’une ambition trop faible pour les transports en commun. Le déclencheur d’une transition massive des déplacements pendulaires de la région lyonnaise serait le lancement concret d’un véritable RER à la lyonnaise. Mais qui croit en sa mise en œuvre rapide ? Le travail en cours sur le futur Plan de mobilité du SYTRAL se fait toujours sans la Région et, donc, laisse de côté cet enjeu pourtant crucial du rail.

Quant aux 4 nouvelles lignes structurantes du SYTRAL, on en reste à ce qui était déjà identifié dans le PDU actuel, totalement insuffisant pour une mobilité métropolitaine sortant massivement de la voiture individuelle. Rappelons que la métropole de Lyon a 4 fois moins de stations et de lignes de métro que Barcelone !

Une juste contrainte suppose aussi l’affirmation publique que les transports en commun sont le choix prioritaire, avec une politique d’accès que symbolise la gratuité comme affirmation d’un droit à la mobilité pour tous. Ce n’est pas seulement une politique de solidarité, mais l’affirmation d’un choix collectif. Nous avons fait de premiers pas en début de mandat. La concertation devrait inclure ce débat sur la gratuité.

Sixièmement, une juste contrainte, c’est aussi une contrainte que les citoyens peuvent s’approprier comme un choix personnel. Nous ne soutenons pas une mise en œuvre qui reposerait d’abord sur un outil de sanction, qui, de plus, met sur le même plan la sanction légitime de comportements illégaux et la pénalisation injuste de situations sociales contraintes. Ne pas avoir pu changer de véhicule, ce n’est pas de même nature que griller un feu ou rouler à grande vitesse.

C’est pourquoi, sans compter les difficultés techniques et juridiques de leur mise en place, nous ne soutenons pas les radars plaques. Nous pensons que le système de contrôle devrait reposer sur les relations avec les usagers qui se développeront avec l’Agence des mobilités, qui devrait se déployer dans toute l’agglomération et multiplier les actions pour toucher le plus grand nombre. Il faudra des actions de contrôle, et il y a des lieux typiques qui seraient d’une grande efficacité, comme les centres commerciaux, pour constater une infraction. Mais cela ne doit pas être le premier lien entre l’automobiliste et la ZFE.

Enfin, nous partageons la préconisation des garants de la CNDP sur la nécessité de rendre visibles aux usagers les résultats de la concertation. Il faudra identifier les mesures nouvelles qui émergeront de la concertation réglementaire. Permettez-nous de donner un exemple : nous avons beaucoup de personnes âgées qui s’inquiètent, qui roulent peu avec des véhicules âgés mais bien entretenus. Il leur est proposé une dérogation « petit rouleur » qui suppose une procédure à chaque déplacement. Ne peut-on étudier une dérogation spécifique pour les plus de 65 ans réalisant moins d’un certain kilométrage avec une simple déclaration annuelle des kilomètres parcourus vérifiée lors des contrôles techniques ?

Au total et dans le contexte des inquiétudes populaires, nous nous abstiendrons. Je vous remercie.

[Notes]

[1] sans compter que consommant plus, elles émettent plus de CO2 et aussi 5 fois plus de monoxyde de carbone…

[2] transitionsenergies.com « Empreinte carbone des voitures, rien ne vaut la conservation » 5 décembre 2021

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/9YofOknywxI?t=7447

Économie, Emploi et Insertion

Il faut entendre les inquiétudes populaires !

Intervention liminaire -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, permettez-nous de faire écho aux inquiétudes populaires dans une situation de crises énergétique et géopolitique liées et souvent mélangées dans la confusion médiatique. Nous devons prendre en compte ces inquiétudes dans notre action publique et cela doit conduire, à mi-chemin ou presque de notre mandat, à réévaluer nos priorités.

Car la violence des discours gouvernementaux sur les sacrifices nécessaires, le besoin de prévoir les coupures, l’urgence des réformes accompagnant les politiques économiques restrictives des banques centrales, fait écho à la violence des discours militaires qui nous annoncent une guerre qui s’étend au rythme des envois d’armes de plus en plus puissantes et du cycle infernal des mobilisations. Vous connaissez le principe de la guerre totale bien expliqué par Clausewitz montrant la logique qui pousse les belligérants à la recherche de l’anéantissement de l’ennemi.

Nous disons clairement ici, et nous espérons que nous ne sommes pas les seuls, que la guerre totale ne serait pas limitée à l’Ukraine, mais qu’elle serait nécessairement aussi en Russie, et donc très vite en Europe, ce serait une guerre mondiale. Et ceux qui s’y refusent doivent dire clairement que, pour sortir de cet engrenage terrible, il faut des négociations sur les conditions de sécurité des deux parties. Le plus tôt sera le mieux.

Pour ce qui nous concerne comme Français, cela veut dire que non seulement nous ne sommes pas en guerre contre la Russie mais que nous n’avons pas d’ambition géopolitique contre la Russie et donc que nous n’accompagnons pas l’OTAN dans la stratégie, bien décrite par Brzeziński, de démantèlement de la fédération russe. C’est une condition de la paix, et d’abord pour l’Ukraine. C’est une condition pour que les ukrainiens, ceux qui meurent sous des bombes russes comme ceux qui meurent sous des bombes occidentales, trouvent entre eux les formes de vie qui leur permettent de sortir de cette guerre que certains veulent présenter comme une guerre de civilisation.

Comme toujours, ce sont les peuples qui paient les guerres, y compris le nôtre, à qui on veut faire croire qu’il faut accepter les sacrifices pour la liberté de l’Ukraine. Le cynisme des dirigeants occidentaux qui jettent de l’huile sur le feu de la guerre tout en préservant les intérêts de leurs grandes entreprises est monstrueux. Car les USA ont pris soin de mettre les engrais hors sanctions pour préserver leur agriculture, tout en organisant la préemption d’un tiers des terres agricoles ukrainiennes. Ce scandale du « business as usual » qui continue dans la guerre est le même que celui des marchands de canons fournissant tous les belligérants de la première guerre mondiale.

Non, notre système électrique n’est pas fragilisé par la guerre en Ukraine, mais par 20 ans de privatisation qui font que la maintenance des centrales EDF est aujourd’hui totalement externalisée. L’urgence devrait être d’accompagner EDF pour accélérer le plan de remise en service des centrales et pas d’organiser les coupures électriques.

Non, l’inflation n’est pas le résultat de la guerre en Ukraine mais la traduction de la folie monétaire des USA, qui font tourner depuis des années la planche à billets non pas pour des investissements utiles et productifs mais pour garantir les bénéfices des spéculateurs et des super-riches, de cette minorité des premiers de cordées dont se réclamait le président Macron.

Oui, c’est bien la domination des marchés poussant à l’illusion du gain à court-terme contre le contrat de long terme qui fragilise la France, comme d’ailleurs nos collectivités.

D’ailleurs, regardez les situations des collectivités. Le SigerLy a négocié, pour beaucoup de nos communes, des contrats électricité et gaz dont les prix figés il y a plusieurs mois nous protègent en 2023. 0 % pour l’électricité, 14 % pour le gaz. Ceux qui ont misé sur des méthodes d’achats innovantes, jouant d’indices divers de court terme, sont aujourd’hui confrontés à des risques élevés.

Pour que les inquiétudes des habitants ne creusent pas la fracture politique encore plus loin, jusqu’à créer des situations à la suédoise ou l’italienne, il faut montrer qu’on peut agir pour les protéger. C’est pourquoi nous demandons que notre réponse à la crise de l’énergie ne soit pas, d’abord, de dire aux habitants qu’ils doivent couper la lumière et mettre un pull -qu’en quelque sorte, la crise serait de leur faute- mais, au contraire, que nous mettons en œuvre des politiques qui protègent en cherchant à stabiliser nos prix sur le long terme, en renforçant nos politiques d’accompagnement comme nous l’avons fait pour Écoreno’v au précédent conseil. Nous demandons notamment qu’un travail de transparence soit demandé aux opérateurs des réseaux de chaleur sur leurs conditions d’achat de gaz et leurs impacts sur leur résultat. Il serait évidemment scandaleux de retrouver, au plan local, la situation qu’on connaît avec le groupe TOTAL.

Mais, sans doute, faut-il une réflexion à la hauteur de cette crise à mi-chemin ou presque de notre mandat. Nous avions évoqué une clause de revoyure en 2023 dans les débats sur la PPI. La situation est plus complexe que prévue mais, justement, cela demande sans doute d’affirmer plus clairement nos priorités. La période va demander plus d’accompagnement des habitants, plus de solidarité, plus de soutien aux plus modestes, à la jeunesse et aux étudiants, plus de proximité. Nous demandons de travailler à un plan de renforcement de nos Maisons de la Métropole, de nos politiques sociales, de nos politiques pour l’insertion et l’emploi. Dans la crise, ce sont les solidarités qui protègent, non seulement ceux qui en bénéficient directement mais aussi tous ceux qui tiennent à une métropole du vivre-ensemble et qui ne veulent pas accepter une société de la violence comme mode de régulation sociale. Une métropole de l’hospitalité, ce n’est pas seulement pour les « sans », mais aussi pour tous ceux qui veulent une République de la fraternité.

Enfin, nous proposons à tous les groupes de notre conseil une action simple et qui serait un signal positif pour tous nos habitants. Nous pourrions écrire ensemble au Gouvernement pour demander la prolongation des tarifs régulés pour les particuliers afin de les protéger et, en même temps, de demander la possibilité, pour les collectivités locales, d’y retourner.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/9YofOknywxI?t=1516