Archives par mot-clé : Séance publique du 20 juillet 2017

Finances et Institutions

Abstention… encore et toujours…

N° 2017-1978 - Compte administratif 2016 - Tous budgets -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, d’abord un petit commentaire liminaire sur le plan de salle. Vous avez pu remarquer qu’il y a eu un peu de flou. En tout cas, visiblement, vous avez du mal à Gauche, monsieur le Président ! Le groupe qui s’appelle encore Socialiste doit chercher où il peut bien se placer. Il a essayé de faire croire qu’il était la Gauche de cette assemblée. Je vous le répète, il s’appellera un jour « En marche » et sa place est bien au centre. Et je suis certain que vous trouverez une solution pour que le groupe Communiste retrouve sa place qui, lui, tient bien le cap à Gauche. Je vous suggère d’ailleurs, cela ne choquerait personne, que monsieur le ministre de l’Intérieur -si c’est le sujet- soit à la tribune -cela ne nous gênerait absolument pas- pour les jours où il pourra venir.

Pour en revenir au compte administratif, notre groupe s’abstiendra, comme pour les délibérations de budget supplémentaire, d’abord parce que -ce qui a été dit par plusieurs- ce sont tout de même 135 M€ de pénalités de dette toxique. Monsieur Brumm, vous nous dites que c’est un impact « ponctuel ». Vous avez un sens du point qui est assez massif, si vous me permettez. Alors, vous auriez pu dire « exceptionnel » mais cela donnait de l’importance aux faits ; alors peut-être « ponctuel » c’était le réduire un peu. Mais rappelons que ces 135 M€ c’est donc plus que nos dépenses de fonctionnement sur les solidarités et l’habitat, c’est plus que nos dépenses sur la mobilité.

Bref, c’est tout sauf un problème ponctuel ! C’est un choix que vous avez fait, s’appuyant sur une loi de circonstance faite en faveur des banques, qui repose sur quelques principes clairs qu’il faut rappeler :

  • Les banques n’ont pas de comptes à rendre.
  • Il faut leur payer des pénalités si nous voulons sortir des contrats léonins qu’elles nous ont imposés.
  • Une fois que nous sommes sortis des anciens contrats, nous les revoyons pour financer la dette, c’est-à-dire qu’elles refont du business sur ce qui reste de ce qu’elles ont résolu. Il faut tout de même applaudir des deux mains comment les financiers ont su retourner la situation en leur faveur.

Le deuxième élément bien sûr -tout le monde l’a dit-, ce sont les 60 M€ de baisse de dotations de l’État et nous le savons -cela a été dit-, ce n’est pas fini. Alors peut-être que -si vous me permettez ce jeu de mots- de l’intérieur du Gouvernement, vous saurez jusqu’où cela va aller ; parce que 10 milliards d’euros, 13 milliards d’euros… mais pourquoi s’arrêter ? Pourquoi finalement conserver même un principe de dotation de l’État aux collectivités locales ?

Troisième élément, vous faites état de la hausse de la fiscalité, notamment des entreprises et de l’attractivité de l’agglomération. Je laisserai Michèle Picard tout à l’heure évoquer à ce sujet, à propos de la Dotation de solidarité communautaire, le fait que les Communes, elles, ne sont plus bénéficiaires de cette dynamique.

À la dernière séance, notre collègue ministre de l’Intérieur déclarait que -je le cite- « les premières mesures du Gouvernement ne seraient peut-être pas comprises dans un premier temps ». Visiblement, le plus haut responsable militaire n’a pas compris tout de suite. Alors, le Président lui a expliqué tout de suite, sans perdre de temps. Mais si l’on peut démettre un Général, on ne change pas de peuple, monsieur le Président et chers collègues. Vous pouvez être sûrs que le peuple a bien compris tout de suite la nature de ce Gouvernement et son orientation à Droite toute et que ce peuple se prépare à vous le faire comprendre. Faites comme si !

(Brouhaha).

M. LE PRÉSIDENT : S’il vous plaît, laissez monsieur Millet terminer. S’il vous plaît, monsieur Cochet, laissez monsieur Millet terminer.

M. le Conseiller MILLET : Chers collègues Républicains, je vous conseille d’aller regarder où François Fillon a fait ses plus hauts scores électoraux au premier tour de la présidentielle, vous serez surpris !

M. le Conseiller COCHET : C’est chez vous !

M. le Conseiller MILLET : C’est plutôt du côté de l’exécutif que du vôtre, je vous le signale. Donc je le répète : le peuple l’a bien compris tout de suite et il se prépare à vous le faire comprendre le 12 septembre prochain.

Je vous remercie.

Finances et Institutions

« Solidarité métropolitaine »… « lissage des inégalités »… vraiment ?

N° 2017-1983 - Répartition de la Dotation de solidarité communautaire (DSC) 2017 -

Mme la Conseillère PICARD : Monsieur le Président, mesdames, messieurs, la Dotation de solidarité communautaire a pour objectif d’atténuer les inégalités entre les Communes, de réduire les disparités fiscales pour instaurer une solidarité au sein de la Métropole. Solidarité métropolitaine, lissage des inégalités, autant d’éléments de langage vertueux qui, bien entendu, feront consensus. Mais qu’en est-il de la réalité des choses ? Sommes-nous satisfaits ? Cette Métropole est-elle le modèle de justice sociale espéré ? Répond-elle à l’attente du plus grand nombre de ses habitants ?

Si nous regardons notre territoire métropolitain tel que vous l’avez fait, la réponse est pour nous clairement négative. Et lorsque je dis « vous », je parle de cette majorité tronquée, un peu de Gauche, un peu du Centre, un peu de Droite, imaginée par messieurs Collomb et Mercier et dont vous êtes aujourd’hui héritier, monsieur le Président.

La Métropole est le produit de la loi MAPTAM, loi que les élus Communistes ont toujours dénoncée et combattue car elle constitue un véritable déni de démocratie. La création de cette nouvelle collectivité territoriale, son mode de gouvernance, son mode électoral éloignent toujours plus les centres de décision des citoyens. C’est la confiscation de la démocratie en faveur d’un système monarco-technocratique mortifère pour notre République.

Alors non, le groupe des élus Communistes, Parti de gauche et républicain n’est pas satisfait d’un territoire à deux vitesses avec, d’un côté, les pôles de compétitivité, une croissance économique hypercentrée et, de l’autre, chômage, désindustrialisation, difficultés sociales qui s’ancrent dans les villes populaires. Nous ne partageons pas votre fantasme d’une Métropole internationale qui oublie sa population sur le bord de la route. Cette Métropole qui avance, certes, mais qui avance tête baissée et œillères ajustées est parfaitement fidèle à sa destination : au service d’une économie libérale et des profits des puissants, au plus loin des intérêts de la population.

Nous en sommes convaincus, pour sortir de l’engrenage des inégalités, nous devons regarder la réalité en face et répondre vraiment aux besoins des populations. Cela signifie plus de services publics où s’accumulent les difficultés sociales : il faut développer les politiques éducatives, culturelles, sportives et de tranquillité publique au bénéfice des populations les plus fragiles. Ceci est le rôle des Communes, ceci est le cap des politiques municipales Communistes, contre vents et marées et contre les attaques incessantes des Gouvernements successifs, depuis Sarkozy jusqu’à Macron en passant par Hollande.

Plus de 6 M€, monsieur le Président, c’est pour l’instant le coût du désengagement de l’État et la chute des dotations pour la seule ville de Vénissieux. Notre nouveau Président –qui, soit dit en passant, n’a jamais été élu local, tout comme bon nombre de Députés de sa majorité d’ailleurs, tous ces marcheurs énarques- entend bien poursuivre le démantèlement de nos Communes et de nos services publics avec 120 000 suppressions de postes dont 70 000 dans la fonction publique territoriale.

L’exonération de 80 % des contribuables de la Taxe d’habitation, mesure anticonstitutionnelle puisqu’elle remet en cause le principe de libre administration des Communes, ne servira qu’à fragiliser encore plus nos finances, faute d’être une réelle avancée pour le pouvoir d’achat des ménages qui, d’une manière ou d’une autre, devront payer la note sous la forme la plus injuste de l’impôt que représente la TVA.

Enfin, les 10 milliards d’euros de nouvelles baisses de dotations annoncés par Emmanuel Macron pendant sa campagne sont passés à 13 milliards d’euros cette semaine, de quoi laisser les Communes totalement exsangues.

« Un autre monde est possible », déclarait Ken Loach, Palme d’or 2016 pour son film Moi, Daniel Blake. Pour cela il y a nécessité à faire d’autres choix de société, d’autres choix budgétaires, nationalement et localement.

Commençons ici à notre niveau : pour enrayer l’accroissement des inégalités, un geste personnel fort serait de réévaluer l’enveloppe globale de la DSC (Dotation de solidarité communautaire), figée depuis 2013 à 2 % du budget de fonctionnement de la Communauté urbaine, jamais revalorisée sur la base du budget de la Métropole. Les villes ne bénéficient plus de leur dynamisme économique et l’on ne tient pas compte de leur développement et, donc, de leurs nouveaux besoins. Une dotation d’équilibre devrait prendre en compte la contribution de chaque Commune au développement économique de la Métropole. Nous devons nous poser la question des critères de la DSC car certaines données ne peuvent plus être ignorées : un taux de population jeune important, un taux de formation bas, une déscolarisation précoce sont autant d’indicateurs exigeant plus d’attention des pouvoirs publics et davantage de solidarité métropolitaine.

Je vous remercie.

M. LE PRÉSIDENT : Merci, madame Picard. Juste quelques mots simplement pour vous dire ma façon d’aborder les choses mais vous me connaissez, donc vous le savez déjà. Je n’opposerai jamais -en tout cas, je ne l’ai jamais fait avant et je ne le ferai pas aujourd’hui- la proximité et l’attractivité, je n’opposerai jamais l’économique et le social au risque de caricaturer la véritable vie que nous vivons ici dans cette Métropole.

Moi, je n’ai pas le sentiment, par exemple quand madame Rabatel mène des actions autour du handicap, quand madame Fouziya Bouzerda jusqu’à présent se battait sur le sujet de l’insertion, quand comme Annie Guillemot Murielle Laurent œuvrera demain autour de l’action sociale sur cette Métropole, quand Éric Desbos travaille autour des collèges, quand Michel Le Faou œuvre autour du logement, et en particulier du logement social, je n’ai pas l’impression que leur volonté est de bâtir une Métropole où les uns soient contre les autres, une Métropole uniquement attractive ; ils veulent aussi, comme nous ici collectivement, une Métropole inclusive.

Voilà, je vous remercie.

Finances et Institutions, Solidarité et Action sociale

Nous ne souhaitons pas accompagner les mauvaises mesures nationales, le choix de servir la finance en réduisant les dépenses publiques…

N° 2017-1992 - Subventions aux associations et structures intervenant dans le champ de la prévention et de la protection de l’enfance et de la famille -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, décidément, ombre et lumière aujourd’hui suivant les délibérations car si nous nous félicitons de notre capacité à assumer le coût des emprunts toxiques pour le plus grand bonheur des banques, si nous vantons notre modèle métropolitain, nous voilà à mégoter quand il s’agit de nos missions de solidarité. Nous touchons là à une série d’actions en direction des familles et des enfants, dans des domaines aussi divers que l’aide aux vacances, la prévention spécialisée et la protection de l’enfance au travers de l’accompagnement de l’adoption.

Toutes ces actions sont essentielles aujourd’hui pour maintenir le tissu social, faire vivre la solidarité auprès des plus en difficulté, permettre à des enfants de grandir dans des familles bienveillantes et préparées. Des actions à mettre en parallèle avec les inégalités qui ravagent notre société. Il est d’actualité de parler des vacances : 80 % des cadres supérieurs partent pour 50 % des ouvriers. Un enfant sur trois ne part jamais.

C’est au regard de ces besoins qui croissent que nous apprécions comme très dommageables les baisses annoncées, notamment concernant les centres sociaux et les MJC porteurs d’une présence et d’une action permanente dans les quartiers. Plusieurs collègues, au moment de la discussion sur le compte administratif, ont souligné le besoin d’une autre politique pour les collectivités locales, pour la solidarité, pour l’enfance et les familles.

Nous sommes bien d’accord mais il me semble, monsieur le Président, que vous connaissez parfaitement le programme de votre candidat devenu Président et ses conséquences pour les collectivités locales et les dépenses publiques. Nous n’attendons donc pas que vous combattiez les mesures qu’il prendra ni même que vous les changiez ; vous n’allez pas vous renier.

Un Général se fâche devant la baisse du budget de l’Armée et déclare ne plus pouvoir assurer la défense du pays. Qui peut s’imaginer que les baisses croisées des subventions diverses n’ont pas d’effet sur les actions décrites dans cette délibération, alors que les exigences sociales ne cessent de monter ? Les annonces concernant la Taxe d’habitation et les dotations aux collectivités renforcent notre inquiétude.

Nous ne pensons pas, monsieur le Président, que vous allez vous fâcher avec vos amis du Gouvernement. Nous sommes certains plutôt que vous allez accompagner les mesures gouvernementales, voire les précéder, car c’est bien cela qui s’est passé au moment de la création de la Métropole : vous avez précédé le programme du candidat Macron. Nous ne souhaitons pas, pour notre part, accompagner les mauvaises mesures nationales, le choix de servir la finance en réduisant les dépenses publiques. Nous ne faillirons pas à notre responsabilité qui est d’alerter les populations et de les inciter à ne pas accepter les mauvaises décisions et à chercher à les transformer.

Nous nous abstiendrons donc sur cette délibération.

Économie, Emploi et Insertion, Éducation et Culture, Finances et Institutions

Un plaidoyer en faveur de la Délégation de service public au détriment de la régie… pour quoi ? …

N° 2017-1993 - Service public de restauration scolaire au sein des collèges métropolitains - Choix du mode de gestion -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, nous nous opposerons à cette délibération comme nous nous étions opposés au Conseil général quand la décision fut prise d’une privatisation progressive des cantines du département du Rhône.

Vous me permettrez de souligner l’importance que notre groupe accorde au service de restauration des collèges, d’abord parce que l’éducation à une alimentation équilibrée est essentielle pour ces jeunes qui entrent dans l’adolescence, ensuite parce que, pour bien des familles en difficulté, ce repas sera pour leurs enfants le plus équilibré de la journée. La tarification au quotient familial avec un repas à un euro a permis le retour d’un grand nombre de collégiens vers des cantines qu’ils avaient abandonnées. Du coup, cela leur a permis aussi de laisser tomber les marchands de sandwiches, les marchands de soupes et des fois « le rien du tout » qui présidait au repas de midi. Nous considérons que la tarification sociale, le quotient familial est intouchable pour la Métropole.

Cette délibération se veut très claire, à la fois sur les enjeux financiers et sur les exigences de qualité qui sont effectivement bien détaillées. Mais elle est en même temps un plaidoyer en faveur de la Délégation de service public au détriment de la régie. Le coût rentre bien évidemment en compte. Il serait intéressant de savoir pourquoi le privé peut descendre tant plus bas que le public ; peut-être parce que la rémunération, les conditions de travail, la précarisation des agents est à son maximum.

Cette délibération n’aborde pas la question du coût social des emplois publics qui ne manqueront pas d’être supprimés du fait du passage de la régie à la Délégation de service public. Surtout, nous ne voyons pas bien pourquoi les objectifs assignés au prestataire ne pourraient pas être atteints dans le cadre du service public et nous voudrions plus d’explications sur cette question, tant du point de vue de la qualité, du point de vue des regroupements, du point de vue de la responsabilisation, du point de vue du contrôle et du point de vue de la proximité.

Nous restons dubitatifs devant le petit paragraphe intitulé « effets attendus de la mixité des modes de gestion » qui semble indiquer une mise en concurrence des agents et des collèges, entre ceux du privé et ceux du public, mise en concurrence qui peut peser sur ce qui restera de service public. Nous ne sommes pas dupes de toute façon. Les dix propositions supplémentaires de Délégation de service public constitueront un nouveau seuil important, qui pèsera lui-même, par la suite, pour de nouvelles Délégations de service public là où il y a des régies car, globalement, le service public sera réduit et, donc, sera de plus en plus difficile à maintenir.

Nous ne voterons donc pas cette délibération. Nous serons attentifs à ses conséquences sur les personnels mais aussi à la qualité du service rendu pour les collégiens dans l’ensemble des collèges et dans les dix collèges qui auront une nouvelle Délégation de service public.

Finances et Institutions, Proximité et Cadre de Vie

Pouvez-vous entendre la demande d’une Commune, monsieur le Président ?

N° 2017-2001 + N° 2017-2002 - Vénissieux - Villeurbanne - Vaulx-en-Velin - Lyon - Bron - Réseau de chauffage urbain de Centre métropole - Avenants -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, cette délibération est illustrative des défauts innés et acquis de la Métropole de Lyon. Des défauts innés liés à sa taille et aggravés par l’absorption du Département. Il est amusant de voir les promoteurs de la loi MAPTAM, se présentant comme champions de la décentralisation, avoir une conception centralisée et autoritaire de leur propre institution.

Je vous conseille, à ce sujet, la lecture très roborative du livre de Bruno Coudret -que certains ici connaissent bien-, livre intitulé De la décentralisation à la monarchie républicaine. Il nous explique que les projets de large déconcentration discutés pour la Métropole se sont heurtés douloureusement -chacun se rappelle de départs précipités- à « un système autoritaire, vertical, hiérarchique et clanique ».

Une description qui a sans doute sa part de vérité car il y a aussi un défaut acquis par les choix faits dans la création de la Métropole et, notamment, dans son rapport avec les Communes. S’il était inconcevable avant 2015 que la Communauté délibère sur une Commune contre l’avis de son Maire, cela est désormais possible dans la Métropole. C’est la conséquence du refus, lors du débat sur le Pacte de cohérence métropolitain, de reconnaître, cher Marc Grivel, la place des Communes dans ce processus décisionnel de compétences qui sont souvent « articulées » -pour reprendre votre terminologie-. De fait, cette délibération a été présentée à la Commune de Vénissieux une fois terminée, dans le cadre décidé par quelques-uns à la Métropole, cadre supposé satisfaire la Commune.

Réglons tout de suite une question : le principe de l’extension au Puisoz était un objectif de la Ville dans la négociation de sa DSP en 2013. Le maillage au réseau lyonnais qui s’ajoute aujourd’hui est une excellente solution, puisqu’il permet de réaliser cette extension en améliorant la mixité énergétique au lieu de la dégrader. À long terme, cette extension et ce maillage sont donc bons pour les usagers vénissians. Ce n’est donc pas du tout sur le principe ni sur le travail technique des services métropolitains que nous critiquons.

De fait, l’avenant n° 1 constitue un cadre acceptable. Il permettait le lancement de l’extension sans impact sur le tarif final pour l’usager vénissian, ce qui a été une des exigences fortes de la Ville, validée d’ailleurs par les études de faisabilité qu’elle avait réalisées. Ce principe avait conduit à un prix maximal de revente de la chaleur de l’UTVE (Unité de traitement et de valorisation énergétique) de Gerland au réseau de Vénissieux.

Permettez-moi de me citer car, visiblement, vous n’aviez pas écouté ou en tout cas pas entendu le message simple que j’avais porté le 12 décembre dernier dans ce Conseil. Je cite : « Pour la Ville, il est clair que ce raccordement est un projet des deux réseaux, avec des clients potentiels sur son trajet lyonnais, que ce maillage des deux réseaux peut être utile aux deux demain et que, par conséquent, le partage du coût de cet investissement est le plus logique, le partage par moitié étant probablement la plus simple des décisions ».

Il a fallu de nombreux messages et courriers pour avoir enfin un groupe de travail le 31 mai dernier -je passe sur les anecdotes révélatrices des modalités de sa convocation- qui a permis à la Ville de prendre connaissance de cet avenant. Cet avenant considère que le maillage n’est financé que par le réseau de Vénissieux.

Vous avez pris ainsi une décision très politique en considérant qu’elle était acceptable puisqu’elle conduisait à réaliser l’investissement sans augmentation de tarif pour l’usager vénissian mais vous avez été incapable d’inclure la Ville dans votre processus de décision. Vous nous dites finalement, après la discussion du 31 mai : « Oui, il pourrait y avoir un problème mais nous en tiendrons compte dans la clause de revoyure ». Dont acte. Nous proposons un amendement -j’y reviendrai- qui précise et renforce cet objectif d’une clause de revoyure.

Mais il reste que cette décision politique est injuste. Les usagers vénissians vont pour la première fois, comme les usagers lyonnais, villeurbannais ou rilliards, être chauffés en partie par la chaleur de récupération de l’incinération de nos déchets mais, contrairement à tous les autres, sans bénéfice sur le tarif. Les différences de tarifs entre nos réseaux de chaleur ont des raisons historiques, techniques, de taille aussi mais la première des différences est la part de cette énergie fatale qui provient des déchets collectés dans toute l’agglomération. C’est ce qui fait du réseau de Rillieux la Pape le réseau le moins cher. En faisant porter tout le poids du maillage sur le réseau vénissian, vous avez placé le curseur au maximum possible sur le tarif et cela permettait de financer 100 % de l’investissement. On se demande ce que vous auriez fait si cela ne suffisait pas.

Voilà donc cet exemple d’un fonctionnement métropolitain qui ne sait pas dialoguer avec une Commune pourtant disponible et volontaire.

Comme je l’ai évoqué au début, il reste que ce maillage et cette extension sont utiles. C’est pourquoi nous vous proposons un amendement qui permet de corriger cette injustice en jouant la transparence. Nous demandons que des études détaillées permettent de répondre précisément et de manière partagée à nos questions d’une opération co-gagnants et donc co-financée. L’enjeu est alors une baisse possible du tarif pour l’usager vénissian, bien entendu, sans augmentation pour les usagers lyonnais.

Vous avez cet amendement. Je l’avais annoncé en commission la semaine dernière. Je l’ai transmis lundi au Vice-Président et au Directeur général des services. Je le lis :

« L’extension du réseau entre le réseau actuel de l’ELM et la sous-station d’essence sera réalisée par ELM. Cette extension permet le maillage au réseau de Vénissieux et, donc, la fourniture de chaleur fatale de l’UTVE de Gerland pendant la période d’été. L’avenant proposé fait porter le financement de cette extension au réseau de Vénissieux par le prix d’achat de la chaleur fournie par l’UTVE.

Cependant, ce maillage présente aussi un intérêt pour une meilleure valorisation des déchets en période d’été et pour d’éventuels raccordements d’abonnés lyonnais au réseau ELM.

À la demande de la Ville de Vénissieux, une étude sera réalisée pour éclairer les clauses de revoyure sur les points suivants :

  • L’impact économique de la vente complémentaire de chaleur par l’UTVE au réseau de Vénissieux, quelle est sa contribution prévisionnelle au résultat d’exploitation de l’UTVE.
  • Le potentiel de raccordement d’abonnés lyonnais à ELM sur cette extension. Quel serait le coût d’investissement pouvant être pris en charge par ELM dans les mêmes conditions économiques que les extensions du contrat existant ?

Cette étude sera réalisée dans un délai de 18 mois après la signature de l’avenant, permettant ainsi d’évaluer la pertinence d’éventuelles clauses de revoyure pour l’été 2019.

Le rapport annuel d’ELM contiendra un chapitre fournissant tous les éléments pouvant conduire au déclenchement des clauses de revoyure. »

Fin de l’amendement proposé.

Nous voterons cette délibération, monsieur le Président, mais vous avez l’opportunité, avec cet amendement qui ne remet rien en cause de ce que vous avez décidé, de me faire mentir. Pouvez-vous entendre la demande d’une Commune, monsieur le Président ?

M. LE PRÉSIDENT : Merci, monsieur Millet. Monsieur Claisse.

M. le Vice-Président CLAISSE : Merci, monsieur le Président.

Quelques éléments de réponse à notre collègue Pierre-Alain Millet : d’abord pour lui indiquer que si je me suis permis de retracer quelques dates de l’histoire récente du développement de nos réseaux de chaleur, c’était bien évidemment à dessein, à la fois pour illustrer le changement de braquet opéré dans le développement des réseaux de chaleur sur notre agglomération mais aussi pour que chacun puisse mesurer l’écart entre le chemin parcouru surtout depuis 2015 et les quelques cailloux que vous voulez mettre dans nos chaussures, Pierre-Alain Millet.

Parmi ces cailloux -je les cite très rapidement-, il y a eu pour commencer celui de la délégation de gestion, puis celui de l’expérimentation d’une compétence articulée, puis celui de la gouvernance, puis celui de la redevance et voici venu celui du tarif de l’export de chaleur. Je me demande bien quel sera le prochain, Pierre-Alain.

En gros, si je résume, vous auriez souhaité que le prix de vente de la chaleur exportée par le réseau Centre Métropole soit moins élevé, au prétexte que l’exploitant du réseau Centre Métropole pourrait à terme raccorder des abonnés de Lyon sur ce « feeder ». Je vais partager avec vous au moins une idée, c’est-à-dire qu’effectivement, les usagers de Vénissieux ne doivent pas avoir à payer le moindre centime pour le réseau Centre Métropole mais vous admettrez que la réciproque est exacte également : les usagers de Centre Métropole ne doivent pas avoir à payer demain le moindre centime pour les usagers de Vénissieux. Le contraire serait totalement illégal et je ne pense pas que la Ville de Vénissieux souhaite mettre la Métropole dans l’illégalité.

Les recettes de l’export de chaleur sont composées de deux coûts : le coût d’achat de l’énergie, c’est-à-dire de la chaleur produite par l’UTVE et le coût des investissements nécessaires à raccorder l’UTVE au réseau de Vénissieux. La chaleur produite par l’UTVE -vous ne le dites pas- est facturée au réseau de Vénissieux, à Vénissieux énergie, à 15 € le mégawattheure. Quel est le coût de facturation de l’énergie de l’UTVE au réseau Centre Métropole ? 25 € en moyenne ! Vous bénéficiez donc d’ores et déjà, à travers ces tarifs-là, d’un tarif préférentiel et si le prix a été mis à hauteur de 15 €, c’était pour permettre de réaliser le branchement du quartier du Puisoz sans incidence sur les tarifs actuels pour les usagers du réseau de Vénissieux.

Je vous confirme ensuite que si d’aventure le délégataire raccordait de nouveaux abonnés localisés à l’intérieur de son périmètre sur le « feeder » qu’il va donc créer, il est bien intégré dans cet avenant une clause de revoyure supplémentaire au 14e alinéa de l’article 85 du contrat, afin d’en examiner les conséquences financières. Ce qui pourrait alors se traduire -et cela va dans le sens que vous souhaitez, donc c’est bien prévu- par une révision du prix d’export de chaleur au profit du réseau de Vénissieux.

En conséquence, pour aller au-delà, les articles 14 sur les tarifs et 15 sur l’indexation des tarifs du règlement de service qui figure à l’annexe AT9 du contrat sont également modifiés. Donc vous avez toutes les garanties. Mais admettez que tant que le premier abonné n’est pas raccordé, il est difficile d’en évaluer les incidences financières et donc les retombées sur le prix de vente du réseau de chaleur. Et vous pourrez d’autant mieux contrôler la mise en œuvre de cette clause de revoyure que la Ville de Vénissieux sera assurée non pas au bout de dix-huit mois mais trois à quatre fois par an, au sein des comités de suivi techniques du réseau de chaleur, qu’elle sera également associée d’une à deux fois par an au comité de pilotage politique de ces deux DSP. Vous aurez tout loisir de vérifier cela.

Ce sont, de mon point de vue, des garanties plus élevées que celles que vous nous proposez dans votre avenant. Il va de soi que le compte-rendu technique et financier du délégataire fera chaque année état des éventuels raccordements sur le « feeder ». J’en reprends l’engagement publiquement devant vous.

Derrière cette polémique, monsieur Millet, laissez-moi penser que vous instruisez -vous avez commencé par là- un procès plus politique celui-là, afin de faire entendre votre petite musique -et c’est ce que vous faites depuis le début de cette séance- sur une Métropole aux visées impérialistes qui se construirait en cannibalisant les Communes.

Je ne résiste pas au plaisir -vous avez cité un ancien Directeur de la Communauté- de vous citer une déclaration que vous ne renierez sans doute pas tant la filiation semble évidente. Je cite : « Nous nous trouvons confrontés à l’une des machinations les plus sordides du Gouvernement. Si cette loi était votée telle quelle, elle signerait l’arrêt de mort des Communes françaises. Ce serait en effet la perte la plus complète des libertés communales, de l’autonomie communale, du droit des populations à disposer librement de leur sort, tout cela au profit, pour ce qui concerne l’agglomération lyonnaise, d’un monstre qui s’appellerait le Grand Lyon et qui n’aurait de concret que sa monstruosité. » Fin de citation.

Cette déclaration a eu lieu quelques jours avant la loi instaurant non pas la Métropole mais les Communautés urbaines. Le Gouvernement dont il s’agissait était celui de Georges Pompidou. L’auteur que je cite fut un grand Maire très populaire, dont l’action de bâtisseur, par ailleurs, doit être rappelée et saluée. Il s’agissait, vous l’aurez compris, de Marcel Houël, Maire de Vénissieux, Député de la sixième circonscription. Je laisse donc chacun juger de la pertinence de son pronostic pour le moins alarmiste, si ce n’est cauchemardesque, à la lumière de plus de quarante-cinq ans d’histoire de la vie de notre Communauté urbaine.

Je vous remercie.

(Applaudissements).