Archives par mot-clé : Séance publique du 2 novembre 2015

Finances et Institutions, Logement et Habitat

Construire du logement social pour répondre aux besoins des habitants de Vénissieux !

N° 2015-0767 - Vénissieux - Programme de renouvellement urbain - Quartier des Minguettes - Étude pour la construction sur le talus Monmousseau - Avenue d'Oschatz -

M. le Conseiller BOUMERTIT : Monsieur le Président et chers collègues, j’interviens d’abord afin d’expliciter notre position relative à l’étude en question. Comme vous le savez, la Ville de Vénissieux n’a pas donné suite à cette demande après une analyse relative aux 38 logements liée au surcoût trop lourd de cette opération dû au talus. Ce projet n’était donc plus d’actualité et nous ne pouvions valider le projet trop coûteux.

Mais, au-delà de cette délibération technique, nous travaillons avec sérieux et détermination sur le projet de Programme national pour la rénovation urbaine (PNRU), pour le renouvellement urbain pour l’horizon 2030. Les différents partenaires ont travaillé dans un cadre constructif pour prendre position avec les autres sites de la Métropole dans le cadre calendrier fixé par l’ANRU. C’est dans ce cadre et cette volonté de travail commun que la convention d’application locale de Vénissieux du Contrat de ville 2015-2020 a été signée le 23 octobre dernier avec madame Michèle Picard, Maire de Vénissieux, et le Préfet délégué à l’égalité des chances, les bailleurs sociaux, la Caisse d’allocations familiales, la Caisse des dépôts et consignations, la Métropole de Lyon ainsi que la Région.

Ce large partenariat reflète la volonté commune de l’ensemble des acteurs de répondre de manière cohérente et transversale aux différentes problématiques qui se posent à nous : place de la nature, développement durable, énergie, insertion ou encore éducation. Ce projet intègre d’ailleurs la revalorisation du parc des Minguettes, ouvert par des portes sur les grandes avenues du quartier, renforce la place de l’activité économique au service de l’emploi, assure la diversification des logements pour répondre aux besoins.

Enfin, la dure réalité, rappelée chaque année dans le rapport de la Fondation Abbé Pierre sur le mal-logement, exige que chacun s’engage sur ce qui est un devoir républicain défini par la loi. La Ville de Vénissieux est bien au-delà de la proportion légale de logements sociaux sur son territoire, apportant une contribution importante à l’agglomération pour loger les citoyens en difficulté, frappés par la crise et à faibles revenus. Nous demandons à d’autres collectivités et à d’autres formations politiques ici présentes d’en faire de même : appliquer la République partout sur le territoire et respecter la loi en toute sérénité.

Chacun sait, d’ailleurs, qu’avec la mutualisation décidée par notre Conseil pour les villes en dessous du seuil SRU et les décisions du Conseil interministériel sur la non-construction de logements sociaux dans les villes au-dessus de 50 %, ce serait la seule Ville de Lyon qui devrait assumer l’essentiel de l’effort de construction dans les années qui viennent. Cela n’est pas possible et, pour la Ville de Vénissieux, nous voulons réaffirmer ici ce que nous avons dit au Conseil municipal : nous avons besoin de continuer à construire du logement social pour répondre aux besoins de nos habitants qui sont 1 000 à vouloir rentrer dans le logement social et 1 000 qui demandent une mutation pour un logement plus adapté, sans compter les 1 000 demandes de l’extérieur. Il est impossible que les 1 100 démolitions prévues dans l’ANRU ne soient pas, pour une part, reconstituées à Vénissieux et, pour une autre part, aussi à proximité des logements démolis.

Le chronomètre n’ayant pas tourné, je pense que j’ai un petit peu de temps et donc j’en profite, monsieur le Président, pour vous demander de bien vouloir respecter le nom de notre groupe politique qui est : Communiste, Parti de gauche et républicain.

Je vous remercie.

Déplacements et Mobilité

À quand une vision inscrite dans le vécu de nos concitoyens et dans l’évolution de la ville ?

N° 2015-0756 - Lyon 3° - Lyon 6° - Villeurbanne - Projet d'amélioration des performances de la ligne C3 entre le pont Lafayette et Laurent Bonnevay - - Avis sur la mise en compatibilité du PLU -

M. le Conseiller BRAVO : Monsieur le Président, mesdames et messieurs les Vice-Présidents, mes chers collègues, c’est un nouveau chapitre qui va s’écrire ici, au travers de cette délibération car cela fait maintenant plusieurs années que le C3 fait parler de lui, de ses retards fréquents dus au stationnement en double file, à la surcharge aux heures de pointe, aux temps d’attente augmentés aux feux, aux durées de parcours rallongées.

En réalité, quand on y regarde de plus près, on se surprend de voir que le C3 n’est qu’un révélateur des décisions qui sont prises en matière de transports et plus particulièrement du transport en commun au niveau de l’agglomération. C’est l’image d’un réseau pensé en déphasage des enjeux, c’est-à-dire sans une vision inscrite dans le vécu de nos concitoyens et dans l’évolution de la ville.

Quoiqu’il en soit, force est de constater que, sans la mobilisation des collectifs citoyens, il ne se serait probablement rien passé ; je les félicite pour cela.

La mise en site propre du C3, que nous approuvons, appelle néanmoins certaines réflexions. Elle a ceci de particulier de devoir s’aider de la superficie pour un transport en commun réduisant ainsi l’espace pour les autres modes de transports, plutôt gênant dans un axe fort de Villeurbanne et Lyon 3°, là même où la densification devra se poursuivre dans les années à venir.

D’autre part, la réserve ainsi créée, censée peut-être accueillir un tramway -si j’en crois l’étude du SYTRAL, dont je ne connais pas le contenu exact- est une bonne chose car adaptée au flux et au nombre de passagers mais elle viendra inéluctablement alourdir le nœud de transports à la Part-Dieu. Peut-on, en réalité, se contenter de ces choix sans avoir une vision plus large, une vision d’ensemble sur notre territoire ?

Avec le métro A et le T3, ce sera le troisième axe de transport fort, d’est en ouest, qui traverse Villeurbanne, rendant quasi obligatoire le passage par la Part-Dieu pour se rendre à une autre destination. Pourtant, les différentes études réalisées sur le C3 démontrent les évidences, par exemple, sur les ruptures de charges : à Laurent Bonnevay, elles sont dues à la préférence des usagers pour le métro A, même pour se rendre à la Part-Dieu, à Grandclément, au défaut d’infrastructures adaptées à la Part-Dieu, soit pour se rendre au centre commercial, soit pour emprunter une autre ligne de transports en commun.

Il manque donc un axe fort nord-sud, qui est inscrit au SCOT et au PDU, c’est le tracé A7, un axe qui viendra soulager le nœud de la Part-Dieu et le C3. Sur cet axe, est prévu un tramway, le T6, dont une première phase a commencé par le début de la concertation, alors que la solution d’un métro n’est envisagée à aucun moment, dans aucune étude.

Le tramway présentant des avantages indéniables, il présente néanmoins des défauts comme celui de l’emprise au sol, le bruit, sa lenteur lorsqu’il doit traverser des zones urbaines denses et des voies sinueuses. S’il s’inscrit dans la ville, il présente des incidents plus fréquents que le métro. On me rétorquera aisément son coût plus avantageux que le métro. Mais alors, pourquoi pas un trolleybus, encore moins cher, et de préférence en site propre ? Et on pourrait continuer ainsi à choisir un mode de transport encore moins cher jusqu’à décider de ne mettre que des pistes cyclables, alors que le prolongement sud du métro pose moins de questions. On dira aussi que cela permet d’aménager les voiries pour réduire l’impact de la voiture qui, ceci dit, devient électrique, c’est-à-dire sans nuisance de bruit ou de pollution de l’air ; comme s’il fallait un tramway pour élargir les trottoirs, mettre des pistes cyclables et réduire les voies de véhicules !

Dans un secteur qui se densifiera, l’est lyonnais, le tramway est le choix d’ambition courte et de courte vue car, si le passé est garant de l’avenir, c’est en 2001 que fut inauguré le prolongement du tramway T1 jusqu’à La Doua. À l’époque, les Communistes et d’autres élus défendaient le prolongement du métro B jusqu’à Vaulx en Velin. Rapidement, le tramway se trouva saturé aux heures de pointes entre les Charpennes et La Doua. Pour seule réponse, on inaugura en 2013 le prolongement du T4 de la Part-Dieu jusqu’à La Doua, sur le même tracé que le T1. Preuve venait d’être faite que le prolongement du métro B au nord aurait été bien plus judicieux et approprié aux enjeux de développement. C’est cette même erreur que l’on s’apprête à commettre sur le tracé A7.

Nous regrettons que ne soit pas prise en compte l’option du métro et demandons qu’elle le soit. Les choix techniques ne devraient pas être uniquement guidés dans une vision financière mais surtout dans une vision de projection d’avenir de la ville et de son évolution. C’est un enjeu capital afin de répondre au mieux aux besoins de nos concitoyens.

Je vous remercie pour votre attention.

Économie, Emploi et Insertion

Réserves des organisations syndicales… et interrogations des élus Communistes, Parti de gauche et républicains…

N° 2015-0675 - Modification du tableau des effectifs -

Mme la Conseillère BURRICAND : Cette délibération présente, au travers du très technique tableau des effectifs, un certain nombre de suppressions, créations et modifications de postes. Nous pourrions en rester là mais ce tableau nous interroge dans ce qu’il dit et ce qu’il ne dit pas.

Et puisque vous parlez, madame Vullien, des représentants des organisations syndicales, un certain nombre d’entre eux nous ont justement fait part de leurs réserves quant à ce tableau des effectifs qui leur semble incomplet et partiel, ne permettant pas une vision globale de l’ensemble des transformations de postes dans les services.

Nous sommes interrogatifs, quant à nous, au moins sur un point : celui qui concerne les postes de médecins qui sont finalement -si j’ai bien compris la délibération- ramenés à temps non complet, tels qu’ils l’étaient par le Conseil général, alors que notre expérience nous a montré que les médecins, dont les postes souvent ne sont pas pourvus voire pas remplacés sur les longues durées, manquaient cruellement, notamment dans les suivis PMI et dans l’instruction des dossiers de reconnaissance du handicap, particulièrement concernant les enfants, avec toutes les conséquences sociales, financières que cela peut avoir pour les familles concernées. Et nous avons les mêmes réticences concernant les suppressions de postes de psychologues qui font aujourd’hui cruellement défaut sur le terrain.

D’autre part, certaines organisations syndicales font état de 900 postes vacants et donc nous voudrions savoir si vous confirmez ce chiffre de 900 postes vacants et, si oui, dans quels services et pour quelles raisons ?

Notre réserve par rapport à ce tableau d’effectifs est renforcée par le fait que, malgré plusieurs demandes, nous n’avons pas, à ce jour, d’état des lieux des services et notamment de la situation de l’emploi dans les Maisons du Rhône, alors que nous sommes à un mois du vote sur le Pacte de cohérence métropolitain. Nous sommes d’autant plus inquiets que, pour l’essentiel, ces emplois sont des emplois de proximité, au plus près des besoins sociaux des habitants et des besoins quotidiens dans les collèges.

Nous nous étonnons d’ailleurs qu’aucune délibération concernant le développement solidaire et social ne soit examinée aujourd’hui. Nous pensons que vous devez beaucoup pratiquer les arrêtés pour qu’il n’y en ait aucune aujourd’hui et nous nous étonnons aussi que la Commission développement solidaire n’ait pas été réunie pour étudier au moins un certain nombre de sujets auxquels nous sommes confrontés aujourd’hui dans l’agglomération : je pense aux rendus des groupes de travail animés par monsieur Renaud George ; je pense à l’état des lieux des MDR et, tout simplement, à la situation sociale dans la Métropole. Parce que, dans nos Communes, nous sommes au plus près des habitants et nous sommes constamment sollicités sur la question des délais de rendez-vous dans les Maisons du Rhône, sur la question des traitements des dossiers des familles endettées pour le logement, sur les possibilités de relogement pour celles qui se retrouvent à la rue et pour lesquelles la Maison de la veille sociale n’a malheureusement pas de solution.

Enfin, monsieur le Président, nous aimerions que les documents de travail avec les salariés -je pense, par exemple, au projet de territorialisation, au projet de diagnostic croisé dans le domaine social- soient diffusés à l’ensemble des élus de manière à ce que nous soyons tous à égalité d’information et d’anticipation dans les mois qui viennent.

Économie, Emploi et Insertion

Pour une révision du Schéma directeur territorial d’aménagement numérique !

N° 2015-0695 - Schéma directeur territorial d'aménagement numérique - Convention -

M. le Conseiller MILLET : Ce Schéma directeur territorial d’aménagement numérique de la Métropole nous parle beaucoup de techniques d’innovation, de réseaux, de compétitivité. Comme beaucoup d’autres documents, il nous dit à quel point l’informatique permet de l’intelligence. L’anglais, d’ailleurs, est plus pragmatique, il fait la différence entre le « smart », élégant ou malin et « l’understanding », nettement moins marketing, certes. Sommes-nous d’ailleurs bien sûrs de « comprendre » cette intelligence numérique qui serait la réponse à tout ?

Ce schéma propose une approche globale qui dresse l’ensemble des problématiques urbaines : énergie, mobilité, services innovants, développement économique, environnement, urbanisme, etc., avec des habitants au cœur de la stratégie des projets collaboratifs impliquant les différents acteurs du patrimoine. Il s’agit de moderniser l’administration, simplifier l’action publique, promouvoir la solidarité territoriale, développer l’intelligence collective, associer l’usager au développement des services, améliorer l’action publique… Fichtre mais c’est un véritable projet de société ! Monsieur le Président, le numérique serait-il le chemin du Socialisme ?

Excusez-moi de vous donner quelques chiffres qui nous feront redescendre sur terre ! Lors d’une présentation récente, le Directeur de Pôle emploi en donnait quelques-uns, instructifs pour l’agence de Vénissieux : sur 8 500 demandeurs inscrits, 2 800, soit 33 %, ne peuvent pas donner une adresse mail à Pôle emploi. Pourtant, vous savez que, dans quelques mois, toutes les démarches des demandeurs devront se faire sur le web ! Les services de Pôle emploi font donc tout pour pousser les demandeurs à passer à cette « intelligence numérique » qui fait rêver certains. Mais, sur les deux tiers des demandeurs qui ont une adresse mail, seule la moitié accepte de dématérialiser la réception de documents. Résumons-nous : un tiers n’a pas accès à une démarche numérique, un tiers a accès mais n’a pas la pratique et un tiers seulement est prêt au numérique. Ces chiffres interrogent quand on sait que le Gouvernement a décidé que ceux qui ne sont pas passés au numérique pour les déclarations d’impôts vont être pénalisés par un supplément d’impôts.

Ce schéma directeur devrait donc faire de la fracture numérique et des outils pour la combattre un de ses axes essentiels, en étant peut-être un peu plus modeste sur ses promesses. Permettez-moi de conclure pour situer cet enjeu dans une perspective historique. Le Directeur du développement monde de Google, monsieur Ray Kurzweil, dans une de ses déclarations enfiévrées sur les promesses du numérique, a décrit le monde de demain dans l’opposition entre ceux qui accepteront d’être augmentés par le numérique -vous savez, une puce dans le cerveau et une prise USB dans le crâne- et ceux qui refuseront ou résisteront, qu’il appelle les « chimpanzés du futur ». Je lui conseille de revoir « La Planète des singes » et de se méfier de la résistance des chimpanzés !

Mais, pour revenir à cette délibération, nous demandons une révision de ce schéma directeur pour prendre en compte largement les enjeux de l’accès, de l’usage, bref, de la citoyenneté numérique mais aussi, d’ailleurs, de la transparence et de la démocratie, même si cela paraît moins « smart ». En l’attente, notre groupe s’abstiendra.

Je vous remercie.

Économie, Emploi et Insertion, Finances et Institutions

Pour une évaluation réellement partagée des outils et dispositifs mobilité en direction de l’insertion !

N° 2015-0704 - Programmation des opérations relatives à la subvention globale du Fonds social européen (FSE) - 2015 -

Mme la Conseillère PIETKA : Monsieur le Président, chers collègues, le premier paragraphe de la délibération nous rappelle que la Métropole est devenue chef de file de l’insertion et qu’à ce titre, elle a désormais le rôle d’organisme pouvant gérer des fonds européens. Nous nous apprêtons à voter aujourd’hui l’affectation d’une partie de ces fonds.

Si l’année 2015 est bien -comme vous le rappelez- une année de transition destinée à mettre en œuvre une concertation sur l’insertion, il serait néanmoins important que les élus puissent avoir une lisibilité plus globale sur l’enveloppe FSE, notamment dans les années à venir. En effet, la Métropole va prendre la gestion de la totalité de l’enveloppe à partir du 1° janvier 2017. Nous avons donc une année pour être associés à ce chantier.

Nous souhaitons vivement que les travaux examinés en commission permettent aux élus de comprendre ce qui, à ce jour, reste encore trop une affaire de techniciens, pour ne pas dire de technocrates. Rendre lisibles, pour les élus, les arcanes de l’insertion et l’affectation des financements m’apparaît comme une priorité, et pas seulement pour les élus d’ailleurs ; nous entendons tous régulièrement, dans nos villes, des chefs d’entreprises manifester de l’intérêt pour des démarches conjointes mais avouer être rebutés par la complexité des dispositifs. Or, nous le savons tous, le rapprochement voulu par tous les acteurs publics entre développement économique et insertion nécessite une collaboration étroite entre l’échelle communale et l’échelle locale. Raison de plus pour jouer en toute transparence !

Nous n’ignorons pas, en effet, que la partie la plus importante de cette enveloppe FSE, soit près de 5 M€, est aujourd’hui confiée aux territoires par l’intermédiaire des associations porteuses des PLIE (Plans locaux pour l’insertion et l’emploi). Les élus locaux siégeant dans ces associations sont garants de leur bonne utilisation, au plus près des besoins des populations en grande difficulté. Il est très important que nous puissions nous appuyer sur leur expérience pour aborder l’année 2017. À cet égard, je souhaite très vivement que le rendu de la concertation sur le programme métropolitain insertion et emploi du 26 novembre prochain nous apporte des éléments positifs en ce domaine.

En ce qui concerne plus précisément la délibération qui nous est soumise, vous proposez de soutenir trois actions portées par trois organisations.

Les missions relatives aux clauses d’insertion sont désormais connues et ont fait leur preuve. Les PLIE -ce sont encore eux d’ailleurs- ont su développer cette mesure-phare, axe majeur du lien économie-emploi-insertion. De la même façon, les missions permettant de développer la mobilité des demandeurs d’emploi fragilisés sont d’une efficacité incontestable.

En revanche, l’action concernant les PIMMS apparaît comme une nouveauté. À ma connaissance, cette action n’était pas jusqu’à ce jour financée par les fonds européens. Nous espérons vivement que nous ne sommes pas, dans ce cadre, sur un transfert de financement du droit commun vers les fonds européens.

En conclusion, si nous voterons favorablement une délibération qui concerne des actions engagées depuis le début de l’année, nous tenions à rappeler qu’en ces périodes de grandes restrictions budgétaires, il est nécessaire de mettre entre les mains des élus tous les moyens leur permettant de donner leur position quant aux arbitrages financiers. En ce sens, nous appelons de nos vœux une évaluation réellement partagée des outils et dispositifs mobilité en direction de l’insertion.

Je vous remercie.

Finances et Institutions, Proximité et Cadre de Vie

Un choix contraint ou, au contraire, un maintien innovant du syndicat comme une forme d’organisation possible d’une compétence métropolitaine ?

N° 2015-0732 - Adhésion de la Métropole de Lyon au Syndicat intercommunal de gestion des énergies de la région lyonnaise (SigerLy) - Désignation -

M. le Conseiller MILLET : Permettez-moi d’en profiter parce que l’on m’a interrogé sur la motivation de ces fleurs des élus Vénissians donc je vais tout de même faire un petit commentaire : en fait, c’est en hommage à la reconnaissance de la quatrième fleur obtenue par la Ville de Vénissieux. J’ai salué tout à l’heure notre collègue de Caluire et Cuire qui a eu cette année aussi la quatrième fleur. Donc cette fleur que vous remarquez est presque un Soleil d’or -enfin, pas loin ; ce n’en est pas une en fait mais pas loin du Soleil d’or. Le Soleil d’or -vous le savez peut-être- est la première rose jaune obtenue par le célèbre monsieur Pernet-Ducher. Mon collègue, monsieur Christian Coulon, va me dire que c’était à Lyon mais nous on va dire que c’était à Vénissieux ; en fait, c’était à Parilly. C’est un hommage à cette reconnaissance que nous ayons quatre fleurs.

Avec cette élection des délégués de la Métropole au SigerLy, nous faisons preuve d’originalité dans la mise en œuvre de la loi MAPTAM. En effet, quand des compétences transférées par la loi à la Métropole étaient auparavant déléguées par les Communes à un syndicat intercommunal, la loi prévoyait de dissoudre ce syndicat si son périmètre était entièrement inclus dans le territoire métropolitain ou de substituer la Métropole aux Communes. Dans le cas du SigerLy, certains envisageaient de faire coïncider les périmètres du SYDER (Syndicat départemental d’énergies du Rhône) et du SiegrLy au Nouveau Rhône et à la Métropole, ce qui est d’ailleurs largement engagé par des délibérations des Communes concernées. Cela aurait conduit à la disparition du SigerLy dont les compétences de réseaux auraient dû être assumées directement par la Métropole. Au contraire, cette délibération conserve le syndicat qui, de son côté, a adapté ses statuts. Ce choix est d’abord un choix pragmatique : la Métropole n’était pas en capacité d’assurer les compétences correspondantes, ce qui se comprend bien quand on constate la forte dégradation des missions du syndicat des Grandes terres, pourtant beaucoup plus petit, qui, lui, a été supprimé !

Mais ce choix pourrait aussi être une innovation imprévue dans la mise en œuvre de la loi MAPTAM. Décider qu’une compétence métropolitaine peut être assurée à travers un syndicat intercommunal-Métropole, en pleine rédaction du futur Pacte de cohérence métropolitain, c’est un choix original dont nous pensons que l’expérience confirmera la pertinence. Ce nouveau syndicat mixte ouvert, associant les Communes et la Métropole, peut devenir une forme particulière d’articulation qui permet de concilier stratégie métropolitaine et décisions en lien avec les Communes. Ainsi, nous délibérerons en Conseil de Métropole du Schéma directeur de l’énergie et le SigerLy délibérera du suivi des réseaux d’électricité et de gaz. Il continuera, d’autre part, à assurer d’autres compétences (enfouissement, éclairage, réseaux de chaleur), selon les choix des Communes.

Mais nous n’allons pas au bout de cette démarche innovante. D’abord, parce que la Ville de Lyon reste en dehors ; le Maire de Lyon décidera du renouvellement des concessions gaz et électricité de Lyon de son coté, sans doute en cohérence avec le schéma directeur de l’énergie de la Métropole ; du moins, nous pouvons l’espérer mais nous n’en saurons rien ni les autres Communes. Par contre, le Président de la Métropole, Maire de Lyon par ailleurs, suivra avec son exécutif métropolitain les concessions des autres Communes. Visiblement, tous les Maires ne se valent pas dans cette assemblée !

Ensuite, parce que l’exécutif métropolitain a imposé au SigerLy des statuts qui assurent à la Métropole près de 72 % des voix, avec quatre voix par délégué métropolitain, il faut noter qu’avec un nombre de voix par délégué comme nous l’avons décidé pour le SMIRIL, la Métropole aurait encore eu nettement la majorité et même, d’ailleurs, avec une voix par délégué ; il est facile de vérifier que la majorité métropolitaine était naturellement majoritaire au syndicat. La décision d’imposer quatre voix est donc un message qui restera comme une défiance de la Métropole envers les Communes et le syndicat, un message très négatif qui ne va pas dans le sens d’innover dans la mise en œuvre de la Métropole. Cependant, comme tous les élus sortants du SigerLy, j’ai voté pour le changement de statuts afin d’éviter le pire : la remise en cause des syndicats ; et je constate que nous avons pu aboutir à une liste unique largement représentative des Communes. Ce message compense partiellement le premier. Nous verrons à l’usage ce qui dominera.

Mais nous aurons, en décembre, l’occasion d’éclairer le sens qu’il faut donner au maintien du SigerLy, maintien provisoire en attendant 2020, où nous savons tous que beaucoup de choses changeront. Le choix de cette délibération n’est-il, en attendant, qu’un choix contraint ou, au contraire, un maintien innovant du syndicat comme une forme d’organisation possible d’une compétence métropolitaine ? Nous avons l’occasion, avec le Pacte de cohérence métropolitain, d’éclairer cette alternative. Nous proposerons donc, sur ce point, un amendement au pacte pour conforter le SigerLy et, plus généralement, la possibilité de syndicats associant les Communes et la Métropole dans l’exercice d’une compétence métropolitaine.

Je vous remercie.

Finances et Institutions

Exigence de clarté et partage de l’information !

N° 2015-0669 à N° 2015-0671 - Gestion active de la dette -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, dans ces trois rapports, vous faites référence à la gestion de la dette en nous demandant d’approuver différentes modalités permettant de diminuer l’endettement de la Métropole et le poids des intérêts. Nous voterons évidemment ces délibérations mais nous souhaitons vous interroger plus précisément sur la situation des emprunts dits « toxiques » récupérés du Département en ce début d’année 2015.

Vous faites état, dans le rapport numéro 2015-0669, d’un endettement global de 2 milliards d’euros en janvier 2016, identique donc à celui de janvier 2015, réparti entre 39 % de prêts à taux fixe, 50 % de prêts à taux indexé, 11 % de prêts à taux structuré alors qu’en début d’année, les chiffres respectifs étaient de 30 %, 53 % et 17 %. Nous nous félicitons de cette évolution mais nous souhaiterions en savoir plus sur le coût de cette évolution pour la collectivité et sur le devenir précis des emprunts toxiques transférés du Département.

Les dotations aux collectivités locales -plusieurs d’entre nous l’ont dit aujourd’hui- baissent dangereusement au regard des besoins qui croissent, d’autant que la situation sociale et économique se dégrade alors même que la fiscalité locale augmente pour les ménages. À ce jour, les intérêts des emprunts dits « toxiques » comme leur renégociation sont, pour l’essentiel, payés en bout de course par les habitants, ce qui est intolérable. Trop d’élus se sont fait abuser, ces dernières années, par des établissements financiers faisant de l’argent sur les deniers publics et nous voulons pouvoir informer au plus juste la population de la situation.

Quand le doute sur l’action politique est si grand, la transparence sur ces questions est une exigence incontournable. Car, au-delà de notre propre situation, beaucoup ont aujourd’hui en tête la situation de la Grèce, un pays où la souveraineté nationale est bafouée et dont le patrimoine, au nom d’un remboursement intangible, est vendu à moindre prix à ceux qui l’ont endettée, pour ne pas dire saignée, au travers des mécanismes financiers de l’Union européenne.

Nous partageons donc l’exigence de transparence du collectif pour un audit citoyen de la dette publique qui fait un travail utile à tous et vous a interrogé au sujet de l’état de ces emprunts toxiques ces derniers jours. Vous comprendrez, monsieur le Président, qu’alors que vous nous demandez de vous autoriser plusieurs contrats de couverture du risque de taux d’intérêt et plusieurs réaménagements d’emprunts, nous demandions un point précis sur cette question dans les semaines qui viennent.

Vous aviez fait état, pour deux contrats, d’une contestation juridique devant les tribunaux. Où en est-on de ces démarches juridiques et qu’en est-il pour les deux autres emprunts ? Dans votre courrier au collectif pour un audit citoyen de la dette publique, les services indiquent que deux contrats seraient maintenant à taux fixe. Quels sont-ils et quel est le coût de cette évolution pour la collectivité ?

Comment conciliez-vous démarche juridique et sollicitation du fonds de soutien puisque le Gouvernement a malheureusement décidé que la sollicitation du fonds de soutien entraînait l’abandon de toute démarche juridique ? Sans compter que les sommes allouées à ce fonds sont très inférieures au coût des emprunts pour les collectivités.

Nous vous rappelons notre proposition nationale de réduire drastiquement les frais financiers pour les collectivités locales et, pour cela, de créer un pôle public bancaire ainsi que notre appel à s’inscrire dans les démarches citoyennes et collectives des collectivités comme l’ont fait d’autres Communes et Départements, le plus souvent avec succès.

Monsieur le Président, à l’heure des compétences partagées et de l’appel à la citoyenneté, je pense que vous comprendrez notre exigence de clarté et de partage de l’information sur ce dossier.