Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, ce n’est pas tant le contenu de cette délibération qui nous dérange mais plutôt ce qu’elle ne dit pas, au regard de la situation toujours très préoccupante des mineurs isolés et, notamment, des mineurs isolés étrangers.
Une petite phrase attire notre attention concernant l’accueil durable et bénévole : « sont pris en compte, notamment, les mineurs non accompagnés placés sous tutelle de la collectivité ». S’il faut soutenir la bonne volonté et la solidarité, nous souhaitons qu’elles ne se substituent pas à la responsabilité des pouvoirs publics et, dans ce cas très précis, de notre collectivité.
L’inquiétude des associations demeure très grande en effet quant à l’accueil, la protection et l’accompagnement des mineurs étrangers non accompagnés. Cette inquiétude existe d’abord au regard de la situation dans la Métropole.
L’inquiétude des associations demeure très grande quant à l’accueil, la protection et l’accompagnement des mineurs étrangers non accompagnés.
Elle l’est, d’abord, au regard de la situation dans la Métropole. Les associations alertent quant aux conditions d’accueil et d’accompagnement qui sont très en deçà des besoins. Le recours à des solutions dictées, d’abord, par un souci d’économies « pour rentrer dans un cadre budgétaire national marqué par l’austérité imposé aux collectivités est dénoncé. De nouvelles places pourraient être ouvertes à un prix bien inférieur aux MECS (Maisons d’enfants à caractère social) ». Le recours aux chambres d’hôtel, de qualité parfois discutée, reste très présent, trop important et cela tire vers le bas toutes les conditions d’accueil de tous les mineurs placés sous la protection de l’enfance.
La convention concernant le collège Scève n’est toujours pas signée. Nous n’assumons donc pas nos responsabilités par rapport à ce qui est quasiment devenu un lieu d’hébergement. Vous reconnaissez vous-même qu’il nous manque 1 350 places d’hébergement et 300 places d’accueil de jour.
Le décret de janvier 2019 est un autre sujet d’inquiétude pour les associations puisqu’il crée un fichier des mineurs étrangers, avec empreintes et numérisation. C’est la première fois dans notre pays, depuis très longtemps, qu’est créé un tel fichier des enfants.
Cela suscite une indignation de nombreuses associations et jusqu’au Défenseur des droits, Jacques Toubon. Ce fichier s’inscrit dans l’esprit de la loi Asile et immigration, qui doit beaucoup à monsieur Gérard Collomb dont il faut remarquer -si je puis me permettre- qu’il a su partir juste à temps d’un Gouvernement qui est, aujourd’hui, en très grandes difficultés.
Répression plutôt qu’accueil et protection marque ce projet, qui crée donc un fichier d’enfants. Et cela va faciliter la mise en cause de minorités, qui font aujourd’hui l’objet de nombreux débats, puisque des jeunes en situation très précaire se trouveront en grandes difficultés pour se défendre et pour faire valoir leurs droits.
Nous avons, d’ailleurs, dénoncé fortement au Sénat ce projet indigne et déshonorant pour notre pays. C’est pourquoi, monsieur le Président, nous nous abstiendrons sur cette délibération et, d’autre part, nous vous demandons solennellement de ne pas appliquer ce décret dans la Métropole, comme l’ont déjà décidé certains Départements.