M. le Conseiller R. Debu : Monsieur le Président, chers collègues, d’aucuns pourraient se demander pourquoi diable intervenir sur un rapport du délégataire de distribution d’électricité de Lyon, un rapport, pour le moins technique, d’un délégataire monopolistique qui plus est.

Il y a, évidemment, la figure tutélaire de Marcel Paul, à qui je ne saurais manquer une occasion de rendre hommage, mais c’est surtout l’occasion de battre en brèche le poncif libéral de la sacro-sainte mise en concurrence et de ses prétendues vertus, que l’on nous répète à satiété, sur tous les tons, malgré ses échecs manifestes. Échec du point de vue du service rendu à la population bien sûr, parce qu’il faut bien reconnaître qu’un service public privatisé est une bonne affaire… pour les actionnaires !

Je voudrais mettre en avant deux mécanismes : la péréquation territoriale et le tarif régulé.

À la lecture du rapport du délégataire, nous apprenons qu’en application du principe de péréquation, la concession de Lyon est contributrice à l’équilibre national à hauteur de 14,8 M€. En effet, le secteur densément peuplé de Lyon, où le raccordement des usagers est aisé, se trouve être très bénéficiaire. Et donc, en vertu du principe de péréquation, notre concession participe au financement des infrastructures dans les zones moins denses, où le raccordement est plus couteux.

Ça nous change des logiques du marché, où les bénéfices des secteurs les plus rentables alimentent les dividendes des actionnaires, tandis que les secteurs les moins rentables sont délaissés, à moins d’une intervention des collectivités locales. Ce qui est le cas pour la fibre, par exemple, et qui explique la lenteur de son déploiement hors secteurs urbains et la persistance de zones blanches.

La péréquation nationale participe donc de la mise en œuvre concrète d’un principe fondamental de notre République, l’égalité territoriale. Au-delà de sa dimension économique, le principe de péréquation est un outil politique au service de la cohésion nationale. Et par les temps qui courent, nous en avons grandement besoin.

Quant au tarif régulé, nous avons entendu pis que pendre à son sujet ! Abus de position dominante, distorsion de concurrence, qui empêcherait l’émergence d’un vrai marché de fourniture d’électricité… forcément à l’avantage des clients.

Et puis, patatras, guerre en Ukraine, crise du gaz, envolée des prix de l’électricité sur le marché européen, impactant lourdement à la fois les ménages et l’industrie française. Et ça aurait pu être bien pire sans les tarifs régulés.

Et que de contorsion de la part du « Mozart de la finance », ministre de l’Économie de l’époque, avec son « bouclier tarifaire » et ses chèques énergie, alors qu’au fond sans la libéralisation du secteur de l’énergie, on s’en serait bien mieux sortis. Car, contrairement à nos voisins européens, notre production d’électricité n’est pas dépendante du gaz -mais de sources décarbonnées, les ENR et le nucléaire-, ce qui nous assure non seulement la qualité de notre fourniture électrique mais également la stabilité de ses prix, parmi les plus bas de l’UE.

Et partant de là, la possibilité, dans la logique du service public, de tarif régulé. D’ailleurs, ce n’est pas seulement moi qui le dis, mais, et je cite le rapport d’EDF : « Les autorités françaises constatent que les TRVE (Tarifs réglementés de vente de l’électricité) contribuent significativement aux objectifs d’intérêt économique général, notamment de stabilité des prix, de sécurité d’approvisionnement et de cohésion sociale et territoriale tout en permettant le développement de la concurrence sur le marché de détail. »

J’aime moins la dernière partie de la phrase, mais passons. Le tarif régulé démontre d’autant plus son utilité que la dégradation du pouvoir d’achat des français continue, liée à la stagnation des salaires, l’inflation et la modification des modalités d’attribution du chèque énergie.

Ainsi, il est d’intérêt général de conserver et de renforcer un grand service public de l’énergie -loin des fantasmes du marché.  Un service public qui garantisse à la fois l’égalité des territoires et des usagers, ainsi que la qualité, la stabilité et la sécurité de l’approvisionnement de cette source d’énergie vitale pour notre Nation.

Nous voterons bien évidemment ce rapport. Je vous remercie.

Mme la Conseillère L. Arthaud : Monsieur le Président, madame la Vice-Présidente, chers collègues, depuis maintenant presque trois ans, l’eau publique de la Métropole de Lyon n’est plus gérée par délégation à un grand groupe privé, mais directement par une régie publique, donc sans actionnaires, sans dividendes et sans intérêt privé pesant sur les décisions d’investissements, d’entretien.

En mars 2024, nous avons voté pour la tarification solidaire. Les élus communistes s’étaient alors interrogés sur les impacts de cette hausse pour les grandes familles populaires. Nous constatons aujourd’hui qu’il y a eu, en 2024, 595 dossiers accompagnés via le dispositif FSL. Mais il pourrait rester des situations de grandes familles en difficulté, et il faudra veiller à ce que l’ensemble des travailleurs sociaux soient bien mobilisés pour le FSL eau, encore trop faiblement utilisé actuellement.

Notre régie publique Eau du Grand Lyon porte de grands projets, qui prouvent l’utilité d’un grand service public de l’eau, sur le lien avec les usagers comme sur la gestion de cette ressource (schéma directeur eau potable) et de son réseau (renouvellement de canalisation). Grâce aux travaux engagés, le rendement du réseau est en progression (87 %) aujourd’hui. Nous nous en félicitons. Nous notons également une belle progression du renouvellement des réseaux d’assainissement, malgré un retard accumulé depuis plusieurs années.

En 2024, le prix de l’eau dans la Métropole de Lyon s’élève à 3, 69€ TTC/m³, moins cher que la moyenne en France (4,69€). La part de la redevance assainissement sur le prix de l’eau est stable, malgré les contraintes liées à l’évolution des pollutions émergentes.

Si l’eau demande une gestion publique locale, elle demande aussi un service public national car le grand cycle de l’eau n’est évidemment pas d’agglomération, que la protection des ressources est un enjeu régional, national et international avec les échanges liés aux grands fleuves, notamment, et à leurs aménagements. C’est pourquoi nous pensons nécessaire d’inscrire l’évolution vers les régies de l’eau, qui se multiplient en France, dans la perspective de la nationalisation de Veolia-Suez et la CNR pour la création d’un Service public national de l’eau, qui serait le cadre naturel de coordination et de mutualisation entre les régies locales. Je vous remercie.

Mme la Conseillère L. Arthaud : Monsieur le Président, monsieur le Vice-Président, cher·es collègues, je veux remercier monsieur le Vice-Président et les équipes qui ont travaillé à ce rapport, permettant de donner à voir notre ambition politique.

2025 voit la situation s’améliorer par rapport à 2024 : baisse des émissions, production de logements sociaux, diminution du nombre de ménages sous le seuil de pauvreté, dynamique de création d’emplois et d’entreprises.

Le rapport laisse des perspectives d’action, notamment sur la santé, la pauvreté et les inégalités, et l’économie.

Nous avons cependant quelques interrogations :

– Sur la maîtrise des coûts de l’énergie : si ce sont des fournisseurs privés, on participe de la destruction du service public de l’énergie (EDF tenu de vendre l’énergie à ces sociétés moins chère que le coût de production). Ne vaudrait-il pas mieux se battre aux niveaux national et européen contre la mise en place du marché de l’énergie ?

– Sur les transports, n’est-il pas temps de mettre la priorité du prochain mandat sur les transports collectifs ? Développement du réseau (quantité et qualité), gratuité, passage en régie publique.

Nous vous avions communiqué, il y a déjà deux ans, notre plan Climat pour la France « Empreinte 2050 ». Une conviction est au cœur de ce projet : ce grand défi qu’est la lutte contre le changement climatique ne pourra être relevé que dans la justice sociale et la coopération internationale.

Se déplacer mieux ; être bien logé et bien chauffé ; avoir accès à des produits locaux, de haute qualité et durables ; manger sain et à sa faim ; travailler mieux et moins sans craindre le chômage, la précarité ou la pauvreté… Et si les politiques d’atténuation du changement climatique contribuaient à de nouveaux jours heureux ?

Le plan Climat pour la France « Empreinte 2050 » vise la neutralité carbone à l’horizon 2050 car, selon les modélisations du GIEC, c’est indispensable pour rester sous les 1,5°C de réchauffement planétaire.

Ce plan Climat, comme son nom l’indique, réduira également notre empreinte carbone, c’est-à-dire les émissions liées à nos importations, car notre adversaire -les émissions de gaz à effets de serre- ne connaît pas les frontières.

C’est une véritable originalité par rapport à d’autres scénarios existants. Au-delà de la neutralité carbone à l’horizon 2050, il s’agit de remettre en cause les politiques délocalisant nos industries qui font porter de façon injuste l’effort climatique aux autres pays, souvent plus pauvres et disposant de moins de moyens. Ce plan Climat a ainsi une démarche plus globale replaçant au centre la solidarité et la coopération internationale dans la lutte pour le climat.

Aussi, en portant l’accent sur l’empreinte carbone, ce sont la place de notre industrie dans nos territoires et un autre modèle de production et de consommation qui sont promus. Ce plan s’inscrit dans une autre logique économique, à rebours des politiques actuelles au service du capitalisme prédateur sur de nombreux aspects : place des services publics, critères de financement, effort dans la formation et la recherche, développement de l’emploi.

Le plan « Empreinte 2050 » démontre qu’il est possible d’arriver à sortir des énergies fossiles en 2050, tout en proposant des « Jours heureux » aux Français·es avec une amélioration des conditions de vie d’une grande majorité de la population.

Il prend pour hypothèse que toutes et tous auront accès aux vacances, au droit à la mobilité.

Il prend aussi pour hypothèse que toutes et tous seront bien logés, bien chauffés, dans des maisons ou des appartements assez grands. Et que toutes et tous auront accès à une alimentation de qualité. C’est très loin d’être le cas aujourd’hui.

S’adapter aux crises à venir dans le cadre du capitalisme, c’est chercher à maintenir les inégalités structurelles de nos sociétés. Tant que nous ne tirerons pas le bilan de l’échec des politiques agricoles, environnementales, énergétiques de ces dernières années, nous ne ferons que continuer dans l’échec et les milieux populaires seront toujours et encore les victimes, pendant qu’une petite minorité trouvera dans le luxe et la gabegie son adaptation aux crises.

Je reprendrai la conclusion de Pierre Alain Millet : « Il n’y aura pas de résilience dans les inégalités. La seule transition qui porte un avenir, c’est la transition vers une société Socialiste ! » Je vous remercie.