Archives par mot-clé : Séance publique du 16 mars 2018

Économie, Emploi et Insertion, Finances et Institutions

L’exemple de la production de l’Immucyst…

N° 2018-2620 - Pôles de compétitivité - Subventions - 2018 -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, à plusieurs reprises dans ce Conseil, la question d’une évaluation de l’impact des pôles de compétitivité sur l’emploi et l’activité a été évoquée sans résultat, et la présente délibération ne nous dit rien de plus à ce sujet. Je ne doute pas que notre collègue Rolland Jacquet, qui était intervenu dans le mandat précédent à plusieurs reprises sur ce sujet et qui a rejoint l’exécutif, va nous apporter cette fois des réponses.

La délibération nous parle de pôles de compétitivité qui deviennent des « usines à produits d’avenir », et permettez-moi de prendre un exemple qui associe Lyonbiopôle et le Cancéropôle.

Il y a quelques temps, le groupe SANOFI -membre important de Lyonbiopôle- a abandonné la production de l’Immucyst, un médicament traitant le cancer de la vessie -maladie socialement importante avec 12 à 13 000 cas déclarés par an-. Théoriquement, la loi oblige l’industrie pharmaceutique à produire les médicaments essentiels, mais l’Agence nationale de la santé s’est retrouvé impuissante car la production avait été délocalisée au Canada dans le cadre de la stratégie de mondialisation de SANOFI sur le marché nord-américain.

Manque de bol, les ratés et aléas technologiques s’accumulent et, dès 2014, le traitement commence à manquer. Les malades fortunés vont se faire soigner en Suisse et l’Agence nationale de la santé met en place des restrictions aux cas les plus graves.

Le Professeur Colombel, des HCL, constate que cela a augmenté les récidives et une hausse des ablations de la vessie, très coûteuses pour la Sécurité sociale. Et, finalement, l’an dernier, SANOFI annonce l’arrêt de la production pour insuffisance de rentabilité.

L’urologue estime le surcoût, pour la Sécurité sociale, à 10 millions par an -sachant que le groupe SANOFI a bénéficié de 140 millions d’euros par an de Crédit impôt recherche et a racheté pour 3 millions de ses actions afin de soutenir le cours-.

Voilà une approche concrète de la réalité des comportements de ceux que nous soutenons par ces politiques publiques. Ce n’est, bien sûr, qu’un exemple et il n’annule pas les dizaines de projets, utiles et réussis, que tous les acteurs de ces pôles de compétitivité font vivre. Mais il nous interroge sur le cadre des politiques publiques d’aide au développement économique.

Nous considérons qu’il n’est pas sérieux de se faire plaisir en valorisant des activités de R&D si les décideurs principaux n’ont, comme seul critère de décision de leurs investissements, la rentabilité au service des oligarchies économiques.

Nous vous demandons, monsieur le Président, d’intervenir auprès de SANOFI pour obtenir un réinvestissement local pour la production de ce médicament en mobilisant, justement, le pôle de compétitivité et le Cancéropôle dans cet objectif.

Nous nous abstiendrons sur cette délibération.

Économie, Emploi et Insertion, Questions orales et Vœux

Pour des services publics de proximité !

Question orale du Groupe de réflexion et d'actions métropolitaines (GRAM) et du groupe Communiste, Parti de gauche et républicain -

Mme la Conseillère PERRIN-GILBERT : Monsieur le Président, le groupe GRAM Métropoles et le groupe Communiste, Parti de gauche et républicain souhaitent poser une question d’actualité concernant les services publics de proximité dans notre métropole. Cette question concerne plus particulièrement les agences SNCF de Croix-Rousse et Bellecour, dont la Direction régionale de la SNCF a annoncé la fermeture en juin prochain.

Dans la logique du rapport Spinetta -dont nous avons déjà parlé lors de cette séance-, cette annonce est la poursuite d’une politique de destruction des services de proximité menée par la SNCF depuis plusieurs années et s’est traduite, dans notre métropole, notamment par la fermeture brutale de l’agence de Villeurbanne, par la suppression des humains et des guichets dans de nombreuses petites gares ou celle de contrôleurs dans les TER ou les Tram-Trains. Elle est la manifestation locale d’une volonté de réduire « les dépenses » au détriment du service rendu aux usagers, sommés d’aller sur internet ou de subir de longues attentes aux guichets des gares.

La fermeture a été préparée de longue date, notamment sur la Croix-Rousse, d’abord en réduisant les horaires d’ouverture quotidiens, ensuite en fermant le samedi. Malgré les « efforts » des responsables locaux successifs de la Direction régionale de la SNCF pour prouver que la boutique est inutile, loin de péricliter, celle-ci est sans cesse pleine lorsqu’elle est accessible aux usagers. Les usagers sont mobilisés depuis de nombreux mois, en contactant le syndicat CGT Cheminot pour un travail commun, en créant un Comité d’usagers des services publics, en faisant signer plus de 20 000 pétitions, en exigeant des rencontres avec la SNCF, en organisant des rassemblements, … Car les habitants tiennent à leurs services publics et au maintien de la proximité, de l’humanité qui lui est liée autant qu’à l’efficacité qu’elle assure.

Dans cette lutte pour un service public tourné vers la satisfaction des besoins des usagers, les habitants se sont naturellement tournés vers leurs élus -Maires comme Députés- pour obtenir soutien et relais.

Monsieur le Président, mardi 6 mars 2018, dans une allocution prononcée en votre nom par M. Bertolle lors de la manifestation organisée par le Comité des usagers des services publics et la CGT, vous vous êtes engagé à mener une action volontariste contre la fermeture des agences concernées. Nous espérons qu’il ne s’agissait pas de promesses sans fondement ni de paroles destinées à apaiser les esprits…

Notre question est donc simple : comment comptez-vous engager concrètement la Métropole aux côtés des habitants pour interpeller les Directions régionale et nationale de la SNCF afin d’empêcher les fermetures annoncées, voire pour obtenir la réouverture d’agences de proximité fermées ces dernières années malgré l’irremplaçable service qu’elles rendaient aux habitants ?

M. LE PRÉSIDENT : D’abord, pour vous dire que certains ont découvert ce sujet au moment de la dernière campagne des Législatives et si cette boutique est encore ouverte à la Croix-Rousse, je n’y suis pas -je crois- totalement étranger.

Je n’ai pas attendu votre interpellation pour me mobiliser comme, d’ailleurs, beaucoup de Maires se mobilisent parfois sur la disparition de services publics dans leurs propres Communes comme, par exemple, pour la Poste, pour la santé ou pour d’autres secteurs des services publics. Ils se mobilisent simplement, et je voudrais les en remercier.

Donc, nous le faisons ici, et nous le faisons de plusieurs façons. D’abord, bien sûr, en accompagnant la mobilisation citoyenne, qui est légitime et que vous avez évoquée, des usagers du service public -même si je rappelle que la SNCF reste encore souveraine de ses implantations, de ses décisions-.

Nous le faisons aussi à travers des actions de la Métropole, parce que la Métropole est elle aussi productrice de service public et, dans chaque Maison de la Métropole, il y a, Madame Perrin, des services publics qui sont déployés.

Bien sûr, il nous faut aussi réfléchir à de nouveaux modèles -et je crois que c’est le travail que nous faisons- qui prennent en compte les nouveaux usages, qui prennent en compte les besoins des collectifs et qui prennent en compte le principe d’égalité d’accès aux services publics.

C’est le travail que nous menons. C’est notamment le travail expérimental que je mène sur le 4° arrondissement pour définir ce que l’on appelle « une Maison des services publics ». Il y aura peut-être à les dupliquer ailleurs, dans les contraintes économiques que nous connaissons.

Je rencontre et je rencontrerai encore, dans les semaines qui viennent, notamment des responsables de la SNCF. Donc, ce ne sont pas simplement des mots -comme vous sembliez le suggérer dans votre question- mais bien des actions que nous menons régulièrement.

Je vous remercie.

Logement et Habitat, Questions orales et Vœux, Solidarité et Action sociale

Quid de l’hébergement d’urgence ?

Question orale du groupe Communiste, Parti de gauche et républicain et du Groupe de réflexion et d'actions métropolitaines (GRAM) -

M. le Conseiller GENIN : Monsieur le Président, avec le GRAM, nous posons cette question orale -je ne vais pas reprendre les attendus que chacun connaît ici, je l’espère- de la situation catastrophique de l’hébergement d’urgence.

Lors du Conseil du 15 décembre dernier, nous avions demandé la réunion, la tenue d’une Conférence métropolitaine pouvant réunir l’ensemble des acteurs -inviter l’État, la Métropole, les bailleurs, les associations, les élus locaux- pour partager un bilan détaillé des capacités d’hébergement et, ensuite, pour construire des propositions et évaluer les besoins en places d’hébergement en logement social capables de sortir, enfin, de ce scandale des familles à la rue.

Monsieur le Président, nous nous permettons de vous demander où nous en sommes de cette idée de Conférence métropolitaine et, surtout, dans le contexte de la loi dite « Collomb », qui va réduire les délais et les possibilités de recours, qui ne se traduira donc pas par le flux des migrants mais les précarisera encore plus et favorisera encore plus les squats et les réseaux qui les exploitent.

Vous aviez répondu, monsieur le Président, à cette époque, je vous cite : « La proposition de trouver un lieu, de pouvoir échanger avec les associations, avec la Métropole, avec les acteurs présents sur le terrain me paraît une bonne solution ». Ne pensez-vous pas, monsieur le Président, qu’il est bien temps aujourd’hui de convoquer, d’organiser, de réunir cette Conférence métropolitaine ? Ce que nous espérons.

Je vous remercie.

M. LE PRÉSIDENT : En tout cas, monsieur Genin, vous avez parlé d’une « Conférence métropolitaine », vous avez repris mes propos.

Des rencontres ont déjà eu lieu. Elles ont eu lieu sous la responsabilité du Préfet. Nous avions demandé d’ailleurs à associer à cette demande, à l’époque, le Maire de Lyon et des rencontres portant sur le plan Froid -avec des acteurs, avec des associations- ont eu lieu. Nous n’allons pas faire la liste de l’ensemble de ces associations.

Ces rencontres ont eu lieu aussi avec les services de la Préfecture, sous l’autorité du Préfet, et avec un certain nombre de Communes -Villeurbanne, Lyon, Vaulx en Velin, Décines Charpieu entre autres- mais la liste n’est pas exhaustive.

Ces rencontres ont eu lieu à trois reprises, je crois. Deux autres rencontres sont prévues dans les huit prochains jours sous le même format pour avancer à la sortie du plan Froid. Je ferai un retour de ces prochaines réunions et je prévoirai un échange, mais je souhaite réfléchir à son format et sur sa date.

Je vous remercie.