Archives par mot-clé : Séance publique du 16 décembre 2019

Finances et Institutions, Proximité et Cadre de Vie

Une concession d’un réseau électrique, qui est un service public !

2019-3999 - Rapport des délégataires de services publics - Activité de distribution publique d'électricité et de fourniture d'électricité aux tarifs réglementés sur le territoire de la Ville de Lyon par les sociétés Enedis et EDF - Exercice 2018 -

M. le Conseiller MILLET : Cette délibération porte sur la concession de distribution d’électricité pour la Ville de Lyon, compétence qui a été transférée de la Ville de Lyon à la Métropole par la loi MAPTAM, sachant que les autres Communes de la métropole qui avaient transféré leur compétence au SIGERLy sont toujours suivies par le SIGERLy.

Cette situation atypique est un des résultats de cette loi MAPTAM, qui était le résultat d’un « en même temps » de Gauche et de Droite puisqu’elle faisait la synthèse entre Sarkozy et Hollande, portée par le duo Mercier-Collomb. Cette loi dont personne ne veut, en-dehors de Lyon, a multiplié les incohérences comme celle-ci.

Cela dit, nous ne nous trompons pas de débat. L’enjeu est bien la transparence d’un service public national. Nous ne partageons pas l’avis de la CCSPL qui demande, en quelque sorte, que la Métropole s’occupe de tout. Non, cette loi MAPTAM était mauvaise et il faudra y revenir pour reconstruire la place des Communes dans la métropole ! Non, les réseaux de distribution restent un service public national dont les Communes ont la propriété et dont elles confient la gestion à ERDF, devenu Enedis !

Certains voudraient que la concession soit organisée comme une entreprise dédiée, dont on pourrait connaître l’ensemble des coûts, alors que toute l’histoire du service public est, au contraire, d’assurer sa solidarité nationale et une gestion globale mutualisant les coûts à grande échelle. Les mêmes s’interrogent sur la péréquation nationale qui -« Horreur », pour eux- ferait participer la concession de la Métropole à la solidarité nationale. Ceux qui demandent que les provisions pour travaux constituées par Enedis soient remises, en fin de concession, aux collectivités s’inscrivent dans la privatisation de l’ancien service public de l’électricité qu’était EDF et prépare la privatisation du réseau de distribution, ce qui reste du service public.

Nous réaffirmons, au contraire, la nécessité de reconquérir le service public national de l’électricité et, comme pour d’autres sujets, nous défendons une politique d’aménagement qui sorte de la concurrence entre territoires.

Déplacements et Mobilité

Pour un Code de la rue !

2019-3932 - Dispositifs d’aménagement innovants en faveur des mobilités actives - Convention CEREMA -

M. le Conseiller MILLET : Cette délibération accompagne une évolution rapide de la place du vélo dans nos villes. Engagée d’abord à Lyon autour de Vélo’v, permise par le développement rapide des pistes cyclables, elle s’est diffusée dans les villes de première couronne et je peux témoigner qu’il n’est pas rare, désormais, de se retrouver à plusieurs cyclistes à un feu de carrefour à Vénissieux, et de devoir doubler sur une piste cyclable.

Cela créé des besoins nouveaux pour les cyclistes mais aussi pour tous les usages de la rue -automobiles, piétons, trottinettes et autres moyens de mobilité, électrifiés ou non-.

Cette situation nouvelle fait débat, crée des litiges aussi et elle impose d’aller vers un Code de la rue qui ne soit plus seulement le Code de la route, chargé de réguler les relations entre automobiles et d’en protéger les piétons.

Cette délibération propose une coopération avec le CEREMA pour évaluer des dispositifs nouveaux concernant les mobilités actives et, notamment, les « Cédez le passage cycliste au feu rouge », les relations cycles-piétons en sortie de double-sens cyclables, la traversée de ponts étroits par alternats, …

Ces dispositifs font discussion, et c’est normal, dans tous les lieux de concertation et de citoyenneté, dont les Conseils de quartier. Il faut multiplier les supports d’informations sur les règles, et leurs évolutions, pour une véritable appropriation citoyenne de cette place des modes actifs dans la rue. Il faut s’interroger, par exemple, sur le marquage au sol, qui nous pose un problème de durabilité…

Mais, ce qui devient nécessaire, c’est bien ce Code de la rue qui doit réguler les comportements de tous -automobilistes mais aussi cyclistes et piétons-. Il faut dire que les cyclistes -qui, souvent, considéraient le vélo comme un avantage de « liberté » de déplacement, doivent aussi apprendre à respecter des règles, que ce soit en direction des voitures comme des piétons. C’est le cas aussi pour les comportements souvent irresponsables des usagers de trottinettes électriques. Ce Code de la rue, nécessaire, concerne bien tout le monde.

Notons qu’il faut aussi intégrer tous les moyens de transport : bus, trams et taxis. Ce qui nous conduit, puisque cette délibération évoque les innovations dans les mobilités, à souligner le champ des taxis collectifs, qui seraient un débouché pertinent pour les véhicules électriques et apporteraient une souplesse à l’offre de transport en commun pour le maillage fin, et la réponse aux besoins spécifiques des personnes âgées ou en difficulté de déplacements.

Tout cela renforce le besoin de ce Code de la rue, qui concerne tous ses usagers.

Nous votons cette délibération, tout en rappelant l’enjeu des points noirs de la mobilité vélo et, notamment, des franchissements de bretelles de périphériques.

Logement et Habitat

Le financement du logement social en usufruit !

2019-4048 - Soutien au développement de l'offre locative sociale - Convention de partenariat avec la Banque des territoires et Tonus territoires -

M. le Conseiller MILLET : Cette délibération est illustrative, encore une fois, du grand écart entre des objectifs qui disent répondre aux attentes sociales des territoires et la réalité de mesures qui conduisent toutes à remettre en cause le modèle historique du logement social en France. Modèle, qui a pourtant protégé des générations de locataires en assurant un effort locatif nettement plus faible que la moyenne des pays européens, même si cet effort reste trop important pour beaucoup.

La convention aurait pour but, côté Métropole, de mettre en œuvre les objectifs habitat du PLU-H et, du côté de la Banque des territoires, de soutenir les bailleurs sociaux dans leurs capacités d’investissement ; les deux voulant maintenir un haut niveau de production d’une offre locative sociale.

Si un haut niveau est celui que nous avions ces dernières années, alors il faut dire que c’est un niveau qui ne permet pas de faire reculer le mal-logement, de réduire la file d’attente des demandeurs, de répondre aux besoins de mutation qui révèlent les attentes qualitatives.

Or, la politique gouvernementale du logement a fragilisé les bailleurs sociaux, au point que presque tous ont dû revoir leur programme à la baisse. La Conférence des présidents des offices métropolitains vous a écrit, monsieur le Président Kimelfeld, pour indiquer que leur situation financière ne leur permettrait pas d’atteindre les objectifs que nous leur avons fixés. C’est d’ailleurs pourquoi, monsieur le Président, notre groupe, avec d’autres, vous demande une Commission générale sur le logement permettant, notamment, de faire le point sur la situation des offices métropolitains.

La Banque des territoires affiche un plan Logement avec des montants importants : 10 milliards, qui sont principalement destinés à des réaménagements de dettes. Vous savez qu’un réaménagement de dette se traduit, certes, par une réduction des annuités pour les bailleurs mais aussi par une augmentation significative de leur dette ! C’est le côté ubuesque des politiques de tous les Gouvernements successifs qui utilisent la dette publique comme justification de l’austérité nécessaire pour les salariés et les collectivités locales, tout en conduisant des politiques d’endettement pour compenser la baisse des dépenses publiques -dans ce cas, des APL- ! Dans tous les cas, la finance se frotte les mains.

Cette délibération vise à mettre en œuvre, dans la métropole, l’offre « Tonus » de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) visant au montage d’opérations reposant sur une propriété privée et un usufruit social pour quinze ans, et dans le rachat de logements sociaux PLS.

Pour Tonus, il faut bien expliquer le principe. Il s’agit bien d’une propriété privée qui sera affectée au logement social pendant quinze ans ; les locataires auront un bail spécifique précisant la contrainte d’une sortie obligatoire. Le caractère social temporaire conduit, d’ailleurs, la Métropole à ne le financer qu’aux 2/3 des aides habituelles. Cela dit, quinze ans après, ces 2/3 -qui sont de l’argent public- auront été détournés du logement social ! Ce système invente, de plus, une nouvelle catégorie de relogement obligatoire pour les bailleurs, comme pour le relogement urbain, mais non financé et, donc, non pris en charge pour le locataire.

Ce système complexe et précaire est inventé pour permettre aux bailleurs sociaux de construire sans apporter de fonds propres. Comme pour le désendettement, on gère les conséquences d’une politique gouvernementale qui vise à détruire le logement social. On fait croire qu’on a résolu le problème, alors qu’on n’a fait que transformer encore le modèle du logement social en le précarisant sous une autre forme.

Nous ne voterons pas cette délibération.

Logement et Habitat

Les Conventions d’utilité sociale des bailleurs sociaux et les Communes…

2019-4047 - Conventions d'utilité sociale (CUS) - Principe de signature de la Métropole de Lyon -

M. le Conseiller MILLET : Cette délibération prévoit la signature, par la Métropole, des Conventions d’utilité sociale des bailleurs sociaux, non seulement pour ses trois offices mais pour l’ensemble des bailleurs, sous réserve qu’elles correspondent aux orientations de la Métropole dans le PLU-H, sa politique d’attribution des logements sociaux et le PPGID.

Cette formulation évite soigneusement de se prononcer sur un des chapitres obligatoires de ces CUS : le programme de cessions de logements sociaux.

La vente de logements sociaux était possible depuis longtemps, pour des raisons de gestion de patrimoine d’un bailleur ou pour une démarche de parcours résidentiel répondant à une demande de locataires. Cela concernait un faible volume de ventes, de l’ordre de 8 000 logements par an nationalement.

La loi Elan a fait de la cession de logement un tout autre enjeu : compenser le prélèvement de la RLS sur les recettes des bailleurs, qui assèche leurs fonds propres, en les poussant à faire non plus du service public du logement mais de la gestion d’actifs sur le marché immobilier.

Contrairement aux annonces du Gouvernement reprises par Bertrand Prade, Directeur de LMH, lors de la présentation de la Stratégie métropolitaine de vente le 29 septembre dernier, personne ne croit qu’on pourra ainsi réellement financer trois logements pour une vente. D’ailleurs, aucun bailleur n’a intégré dans sa CUS un programme de construction qui serait permis par les cessions. De fait, aucun bailleur n’imagine pouvoir vendre un volume significatif de logements aux locataires. Toutes les expériences montrent que cela ne peut se faire que sur une longue durée et, par conséquent, ces cessions n’auront pas d’impact réel sur les fonds propres des bailleurs à court terme.

Sauf, bien sûr, si les bailleurs utilisent la vente en bloc à une société de vente HLM dédiée. C’est pourquoi nous renouvelons notre questionnement à la Métropole, qui reste étrangement silencieuse sur cette modalité de vente.

En tout état de cause, nous demandons que la Métropole soumette chaque CUS, pour avis, aux Communes concernées. La loi a supprimé, pour les ventes de logements prévus dans une CUS, tout avis du Maire. Nous vous demandons, monsieur le Président, de le rétablir au sein de la Métropole. Chaque bailleur peut, d’ailleurs, tout à fait associer les Communes comme partenaires de sa CUS. La Métropole doit le leur demander.

En l’attente, nous nous abstiendrons sur cette délibération.

Logement et Habitat, Urbanisme et Construction

La rénovation urbaine sans l’État !

2019-4033 à 2019-4043 - Projets de renouvellement urbain -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, nous soutiendrons, bien évidemment, ces délibérations pour des projets urbains discutés dans chaque ville avec tous les acteurs et qui sont essentiels pour redonner l’espoir à tous ces quartiers prioritaires qui cumulent les difficultés urbaines et sociales.

Mais, nous pensons nécessaire de rappeler quelques faits :

  • L’État donne 0 euro de son budget pour financer la rénovation urbaine.
  • L’État donne 0 euro de son budget pour financer l’aide à la pierre pour la construction de logement social.
  • L’État a prélevé des milliards sur les bailleurs sociaux pour réduire ses dépenses d’aide au logement.
  • Les propositions Borloo, pour répondre aux attentes des quartiers prioritaires, ont été mises à la poubelle par le Gouvernement.

Au total, donc, la rénovation urbaine, si nécessaire, n’est financée que par :

  • Les salariés, avec la cotisation dite « contribution à l’effort de construction » qui finance Action Logement.
  • Les locataires, avec les apports en fonds propres et les emprunts des bailleurs sociaux.
  • Les collectivités locales.

Ce sont donc les salariés, les locataires et les collectivités qui financent seuls la rénovation urbaine, si nécessaire.

C’est pourquoi nous rappellerons toujours l’abandon, de fait, par l’État de ces quartiers et l’urgence, au contraire, du retour du service public d’État dans la proximité et du droit commun.

Je vous remercie.

Logement et Habitat, Proximité et Cadre de Vie

Un rapport annuel loin des préoccupations des habitants !

2019-3980 - Rapport développement durable de la Métropole de Lyon - 2019 -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, ce rapport ressemble beaucoup à celui des deux dernières années, et vous ne serez pas étonnés que notre intervention reprenne, elle aussi, celles des années précédentes. Avec, peut-être, une forme d’exaspération devant cette capacité du discours politique à toujours construire des masques sur la réalité.

On sait que Macron avait engagé sa campagne présidentielle avec un livre au titre provocateur, Révolution… un peu comme une grande marque mondialisée avait recyclé l’image de Lénine… un peu comme ce rapport nous parle d’un développement durable…

Dès 2011, nous disions : « S’il faut évidemment valoriser les succès et les avancées, il est donc indispensable d’identifier les freins et les limites, ce qui fait défaut dans le rapport ».

En 2012, nous demandions une réflexion critique de l’exécutif.

En 2014, je répétais que ce rapport « passe sous silence les limites, les contradictions que ces actions révèlent et dont la prise en compte conditionne pourtant toute avancée réelle avec les habitants ».

En 2015, je soulignais une nouvelle fois « l’écart entre un discours positiviste et les difficultés connues au concret par l’immense majorité des habitants ».

En 2016, nous dénoncions déjà « Macron rêvant de jeunes devenant milliardaires grâce à la net-économie, pas pour résoudre les problèmes économiques et sociaux mais pour accéder à leurs jets privés… quand les neuf syndicalistes de Goodyear ont droit à neuf mois de prison ferme… » et cette COP21 dont s’extasiait Fabius mais qui était « le comble de ce qu’est devenue la démocratie occidentale… une vaste scène médiatique dont les acteurs se désintéressent de toute vérité… ».

En 2017, je vous proposais de « rêver d’une autre agglomération Lyonnaise ».

Mais en 2018, je constatais qu’il faut bien que la société vous bouscule, comme l’ont fait les Gilets jaunes, pour qu’enfin ce qui a été, pour le Gouvernement, le cauchemar de l’intervention populaire éclaire les contradictions de vos politiques de développement durable.

Oui, car il y a bien une contradiction entre le discours de ce rapport et la réalité d’une métropole inégale, au développement tiré par une attractivité mondialisée au détriment de ses territoires, mettant en concurrence les populations comme les Communes, privilégiant, comme le veut la « macronie », les premiers de cordées à tous les autres -cette majorité des invisibles de vos politiques, de ceux qui ne s’en sortent pas-.

Ils étaient très nombreux dans la rue, le 5 décembre. Sans doute, pas assez encore pour faire reculer le Gouvernement, mais nous espérons qu’ils seront plus nombreux demain et que vous sentirez la puissance du mouvement social quand il bouscule les agendas médiatiques les mieux planifiés.

Nous ne pouvons donc que reprendre des commentaires de l’an passé :

  • Non vous n’avez pas anticipé les évolutions des transitions sociales, économiques et territoriales ! La métropole est toujours celle des ségrégations renforcées, Lyon devenant la ville des cadres et professions libérales. Quant aux rapports entre l’homme et la société, ce qui domine -y compris dans la métropole-, c’est la profondeur de la fracture entre les élites, les institutions, les médias et le peuple !
  • Comment pouvons-nous, cette année encore, devant l’indicateur du nombre d’enfants déscolarisés -1 421 ados de 15 et 16 ans- nous contenter de constater que c’est de 0,12 % inférieur à la situation nationale ?
  • Comment peut-on écrire, cette année encore, que « la question du logement est au cœur des politiques d’aménagement, de cohésion sociale et territoriale » sans faire le lien avec une file d’attente qui a doublé en quelques années, un délai moyen d’attente qui ne cesse d’augmenter et, malgré les efforts de nombreux acteurs, des situations prioritaires, des situations d’urgence toujours plus nombreuses !

Cet observatoire qui, au passage, mériterait d’afficher ses résultats de manière comparative au fil des années, devrait conduire à affirmer des objectifs politiques de réorientation des politiques métropolitaines. Un seul exemple, car nous aurons le débat sur le plan Climat tout à l’heure : nos politiques du logement conduisent à maintenir un taux de logement social de 24 %, qui ne permet pas de répondre à l’augmentation forte de la demande. Nous proposons de doubler l’effort de construction, pour aller vers un taux de 32 % en 2030. Voilà qui donnerait à voir une ambition d’un développement durable pour les habitants.

Je vous remercie.

Finances et Institutions

Des dépenses, qui répondent aux besoins ; des recettes justes et équilibrées.

2019-3982 - Débat d'orientations budgétaires 2020 - Tous budgets -

Mme la Conseillère PICARD : Le rapport préliminaire au Débat d’orientations budgétaires qui nous est proposé dresse, sans surprise, le tableau d’une certaine vision économique. Un schéma comptable, un discours orienté, qui reprend les éléments de langage du Gouvernement. Comment peut-on, par exemple, mettre en avant le pouvoir d’achat alors que, selon les chiffres de l’INSEE, 9 millions de Français vivent sous le seuil de pauvreté et qu’il y a 400 000 nouveaux pauvres en 2018 ? La baisse des allocations chômage ne va certainement pas aider à réduire cette catastrophe. Ce rapport souligne que notre territoire est économiquement dynamique mais ne souligne pas que la pauvreté est supérieure à la moyenne nationale. Ce document n’aborde pas non plus les politiques publiques menées par la Métropole ni les priorités fixées. Nous le regrettons, car tout Débat d’orientations budgétaires devrait partir des besoins de la population. Pour l’usager, la note AA délivrée par l’agence Fitch n’a aucune importance. La Métropole peut être une bonne élève, solvable mais quelle utilité sans audace politique pour améliorer le quotidien des populations ?

Il y a un peu plus d’un an débutait le mouvement des Gilets jaunes, descendus en masse dans la rue, pour faire entendre leur détresse, leur sentiment d’abandon et leur opposition à la politique gouvernementale. Dans le même temps, nous avons vu des cortèges de blouses blanches ou roses, de stylos rouges mais également les cheminots, les pompiers, les étudiants, etc. Tous se positionnent dans une lutte sociale contre Macron. Chacun de ces mouvements a été méprisé, aucune mesure n’a été prise. Le débat de Projet de loi finances 2020 est totalement « hors sol ». Il vise un retour obsessionnel à l’équilibre budgétaire, sur le dos des politiques sociales et à coups de suppressions d’emplois.

Tous les corps de métiers se mobilisent. Ils réclament la justice sociale, bien sûr, mais aussi de vraies mesures environnementales, l’accès à la santé et à l’éducation pour tous. Bref, un autre projet de société. Le mouvement contre la réforme des retraites peut être un grand moment de convergence des luttes. Derrière un discours d’austérité culpabilisant sur le rallongement de la durée de vie, le Gouvernement tente d’imposer un passage en force. La logique collective, qui fonde notre contrat social, est sacrifiée, au profit d’un système individuel à points.

Cette réforme s’inscrit dans la continuité de l’entreprise de démolition menée par le Gouvernement depuis le début du quinquennat quand, dans le même temps, il aura procédé à plus de 197 milliards d’euros d’allégements fiscaux en faveur des plus aisés et des grands groupes, avec la suppression de l’ISF, l’instauration de la « flat tax », la baisse d’impôt sur les sociétés, une nouvelle formule du CICE, sans contrepartie. Des mesures régressives, d’un côté ; des cadeaux aux plus riches, de l’autre. Je pose la question : qui sont les privilégiés ?

Le Projet de loi finances 2020 porte également la réforme de la Taxe d’habitation, qui amputera les collectivités territoriales d’une autonomie fiscale. C’est aussi plus d’1/3 des Communes qui subiront une baisse des dotations pour financer l’évolution de la péréquation verticale.

La réduction de la DGF, la contractualisation ont représenté 11 milliards en moins, en cinq ans, pour les collectivités locales. La Métropole a perdu 116 millions de dotations, entre 2015 et 2018. C’est le quotidien des Français que l’on dégrade en attaquant leurs services publics ! Notre groupe Communiste, Parti de gauche et républicains réaffirme son positionnement clair pour un arrêt immédiat du saccage et pour un développement des services de proximité.

Dans le même élan, nous revendiquons une métropole des Communes, avec une réelle autonomie financière pour ces dernières. Nous demandons une redistribution équitable, transparente et actualisée de la Cotisation foncière des entreprises avec la Dotation de solidarité communautaire.

Pour revenir sur le document présenté et les investissements réalisés par la Métropole, notamment dans le cadre de la PPI, je voudrais exprimer ici des retours d’habitants, qui me disent apprécier la réalisation des grands projets mais souhaitent vivement que leur quotidien ne soit pas délaissé et que les travaux de voiries, ou d’amélioration du cadre de vie, se réalisent aussi.

Sur la question de la dette, nous avons dénoncé l’absorption, sans condition, par la Métropole des emprunts toxiques du Département souscrits par Michel Mercier et son équipe. Il faudra bien que la population soit informée du montant de cette perte, au détriment de l’intérêt général.

Concernant la partie « Dépenses de fonctionnement », le cadre posé pour l’évolution de la masse salariale est moins contraint qu’en 2019. Nous laisserons le soin aux organisations syndicales de mesurer si cette évolution est suffisante pour le financement des mesures catégorielles ou sociales, et la poursuite de l’application du protocole PPCR. Nous avons également noté le renforcement des moyens sur les secteurs en tension : Maisons de la Métropole, collecte des déchets. Seront-ils suffisants au regard des besoins ?

Vous indiquez que les dépenses à caractère social sont le premier poste, avec 1/3 du budget principal, et que l’évolution de ces dépenses est estimée à + 2,2 %. Pour notre groupe, c’est un minimum. La solidarité, la santé, le handicap, la dépendance, sont en premières lignes de nos préoccupations.

Notre priorité éducative devrait nous pousser à mieux considérer la question des collèges, avec un plan décennal de construction et de réhabilitation. Nous devons également veiller aux pratiques culturelles et sportives, comme par exemple la natation, qui est au programme des enseignements. La  Métropole est largement sous-dotée en centres nautiques. Des élèves sont donc privés de cette pratique. Enfin, pour le bien-manger, nous demandons l’arrêt des DSP pour les cantines, l’approvisionnement en circuits courts, dans un programme de développement de l’agriculture périurbaine.

Dans la Métropole, 1 500 personnes dorment dans la rue et 65 000 demandes sont en attente d’un logement social. C’est une urgence. Notre rythme de constructions doit être doublé, avec 8 000 logements sociaux par an. Financé par une véritable aide à la pierre, le 1 % logement sur l’ensemble des entreprises, la mise à contribution des bénéficiaires de la rente foncière et des niches fiscales de l’immobilier évaluées à 18 milliards par an.

Quand l’urgence sociale rejoint l’urgence climatique, la Métropole peut porter des actions très concrètes et très utiles, telle que l’augmentation des aides financières pour l’isolation thermique des logements, dans un plan de résorption de l’habitat insalubre et des copropriétés dégradées.

Pour la planète, nous avons le devoir d’être ambitieux. Le transport en commun est un outil efficace pour lutter contre le réchauffement climatique. Nous devons tripler le budget d’investissement, de 1 à 3 milliards, et inverser le ratio voiture / transport en commun. Il nous faut également cheminer vers la gratuité, en commençant par les scolaires, les étudiants, les bas revenus. C’est possible, d’autres collectivités l’on fait ! Contrairement à la nouvelle augmentation des TCL : une aberration sociale et environnementale !

Nous avons besoin d’une réforme de la fiscalité locale pour plus d’équité et de justice avec, notamment, une augmentation de la Cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la Contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Sous prétexte de compétitivité mondiale, il est à l’ordre du jour, pour le Gouvernement, de baisser, voire de supprimer, ces impôts qui s’appuient pourtant sur la richesse produite. Je vous rappelle que la CFE et la CVAE représentent quelques 26 milliards d’euros de recettes pour les collectivités.

Le dynamisme de notre territoire doit bénéficier à nos politiques publiques. Des dépenses, qui répondent aux besoins ; des recettes justes et équilibrées.

Je vous remercie.

Finances et Institutions, Solidarité et Action sociale

Égalité femme-homme : une conquête permanente !

2019-3981 - Rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes - Année 2019 -

Mme la Conseillère PICARD : Cette délibération nous rappelle que l’égalité entre les femmes et les hommes est un principe constitutionnel depuis 1946. Nous pouvons également nous appuyer sur un dispositif législatif important pour veiller à l’application de ce droit fondamental. C’est une bonne chose.

Cependant, rappelons-nous que l’égalité homme-femme n’est pas un acquis, c’est une conquête permanente. Olympe de Gouges, les suffragettes, Simone Weil, … la lutte des femmes, pour leurs droits, est un combat de transmission. Dès que l’on arrête de se battre pour une cause, nos droits reculent.

De tout temps, et dans tous les milieux, les femmes ont dû lutter pour devenir visibles. Aujourd’hui, les discriminations restent tenaces et les inégalités sociales, criantes. Dans le monde du travail, dans la sphère privée, dans l’imaginaire collectif, la femme n’occupe pas la place qui devrait être la sienne, sur un pied d’égalité avec les hommes.

Avec l’accélération des inégalités, la pauvreté, la précarité, les femmes sont plus durement touchées… premières victimes du durcissement de la société…

Insupportable constat aujourd’hui, dans notre République, les violences faites aux femmes sont en augmentation. 142 féminicides en 2019 : une funeste réalité, qui rappelle l’urgence de la situation. Pour désamorcer l’engrenage bien en amont des situations extrêmes, pour asseoir une égalité réelle entre les femmes et les hommes, nous avons besoin d’une mobilisation forte de tous les acteurs, notamment des pouvoirs publics et des associations de proximité.

Lorsque le Planning familial 69, association féministe et d’éducation populaire, lance un cri d’alerte devant l’annonce d’une baisse de subventions de l’État, de l’ordre de 30 %, le Maire que je suis s’inquiète et interpelle la Secrétaire d’État à l’égalité entre les femmes et les hommes, et de la lutte contre les discriminations. Sa réponse est effrayante, et tellement symptomatique de la logique gouvernementale : « déshabiller Paul pour habiller Jacques ». Je ne résiste pas à vous en lire quelques passages :

« […] le régime d’octroi des subventions a été rénové, par la mise en place de critères objectifs, permettant de procéder à un rééquilibrage des crédits, entre régions en fonction des besoins, (…) ces modalités d’octroi de subvention se déclinent à enveloppe constante, […] »

Pour les associations féministes, les syndicats, les collectifs, qui se sont mobilisés en nombre, samedi 23 novembre, contre les violences faites aux femmes, il est évident qu’au regard des besoins « l’enveloppe constante » n’est pas un argument entendable.

La politique gouvernementale n’est pas à la hauteur de l’article premier de la Déclaration universelle des droits de l’homme :

« Les êtres humains naissent libres et égaux, en droits et en dignité. »

Précarité, pauvreté, expulsion, … Ce sont bien les femmes qui subissent le plus les violences sociales. Cette injustice est au cœur de la réforme des retraites contre laquelle nous étions 35 000 à marcher dans les rues de Lyon, le 5 décembre ; 1,5 millions, en France. Voilà toute l’hypocrisie d’un Gouvernement qui parade sur la question de l’égalité homme-femme et qui organise de nouvelles régressions sociales. Les femmes seront, encore une fois, les grandes perdantes de cette retraite à points calculée sur toute la carrière, car leur parcours est plus souvent heurté par le temps partiel, le congé parental, les périodes de chômage.

Ce rapport annuel sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, rendu obligatoire en amont du Débat d’orientations budgétaires, est un outil intéressant pour nos collectivités. Il permet la discussion, la transparence et l’action. C’est une démarche utile, malheureusement diluée dans une politique gouvernementale qui exacerbe les inégalités salariales et l’injustice sociale. Toutes ces réformes de régressions, orchestrées par Emmanuel Macron et La République En Marche, précipitent une frange de la population, de plus en plus large, vers les minima sociaux. Autant de nos concitoyennes et concitoyens qui seront, demain, dans l’obligation de faire appel aux services sociaux des collectivités territoriales.

Je vous remercie.