Archives par mot-clé : Séance publique du 15 décembre 2017

Économie, Emploi et Insertion, Finances et Institutions

Un combat de toutes les générations !

N° 2017-2444 - Rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes - 2017 -

Mme la Conseillère PICARD : Mesdames, messieurs, vendredi 3 novembre 2017, à 11 heures 44 précisément, des centaines de femmes ont symboliquement cessé le travail pour dénoncer l’inégalité salariale entre les femmes et les hommes. À partir de cette date, et ce jusqu’à la fin de l’année, les femmes travailleront gratuitement.

Cette action, initiée par le mouvement féministe Les Glorieuses, nous rappelle que le salaire féminin, reste inférieur de 24 % à celui des hommes. Temps de travail partiel subi, emplois sous-qualifiés, plafonds de verre, discriminations à l’embauche et à l’évolution, les inégalités salariales persistent et s’aggravent.

Par ailleurs, 42 % d’écart séparent toujours les femmes des hommes dans les droits à la retraite. Le Forum économique mondial confirme que les inégalités entre les sexes sont de nouveau creusées cette année dans le monde du travail mais aussi dans le domaine de la santé, de l’éducation et de la politique.

Au rythme actuel, l’égalité hommes/femmes ne pourrait pas être espérée avant 2234, soit encore 217 ans de patience, mesdames.

Les réflexions se répandent dans l’espace public, avec les violences sexistes et sexuelles, voire pire comme il y a quelques jours avec la campagne d’affichage féminicide de Robert Ménard ; dans l’espace privé, avec des chiffres effroyables de violences conjugales ; dans le secteur professionnel, avec le démantèlement du Code du travail qui fragilise encore plus ceux qui sont déjà fragiles dont beaucoup sont des femmes ; mais aussi dans l’imaginaire collectif avec ce déterminisme genré qui conduit à la situation que nous connaissons, des secteurs réservés aux femmes et d’autres aux hommes.

Espaces publics, école, santé, pratiques sportives, notre vigilance doit redoubler car, dans le temps de crise économique et morale que la France traverse, les attaques n’avancent plus masquées, elles sont délibérées, elles sont frontales, elles contaminent en profondeur les valeurs et les droits que l’on pensait universels et intemporels.

Dénoncer ne suffit plus, il faut agir sur le terrain. Ce combat est celui de toutes les générations, celles d’hier, celles d’aujourd’hui, celles de demain. Un combat en forme de relais de transmission pour faire avancer, avec les hommes, les droits des femmes partout où ils sont bafoués, rognés ou ignorés. Aucun droit ne nous a été donné, il a fallu les conquérir un à un. Il n’y aurait pas pire erreur de les croire figés dans le marbre, définitivement acquis. C’est notre vigilance, notre combativité, notre capacité à dénoncer des inégalités injustifiables et à interpeller les pouvoirs publics qui feront changer les mentalités, reculer les idées rétrogrades et réactionnaires.

Ce rapport annuel sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes nous donne un espace d’observation, de réflexion et d’action. Au-delà des chiffres, il questionne sur la place des femmes à la Métropole et dans la société. C’est une démarche nécessaire comme tous les dispositifs législatifs qui soutiennent ce principe constitutionnel depuis plus de soixante-dix ans et que nous mettons bien trop de temps à appliquer. La défense du droit des femmes passe par la loi, le droit commun et les politiques de proximité.

Alerter, éveiller les consciences, informer pour changer de mentalités, ce travail ne peut porter ses fruits que s’il est mené dans la longévité. De l’État aux collectivités territoriales, des associations aux citoyens que nous sommes, chacun doit se retrousser les manches. Face à ce fléau de régression sociale et sociétale, les pouvoirs publics doivent faire beaucoup mieux. Emmanuel Macron a déclaré vouloir faire de l’égalité entre les femmes et les hommes la grande cause du quinquennat mais le compte n’y est pas ; les associations exhortent le Gouvernement à revoir sa copie, nous nous joignons à elles pour dénoncer des annonces non financées, une opération de communication sans aucune augmentation du budget dédié aux droits des femmes ni même aux violences qu’elles subissent en masse.

Je vous remercie.

Finances et Institutions

Pendant que les premiers de cordée s’enrichissent…

N° 2017-2445 - Débat d'orientations budgétaires 2018 -

Mme la Conseillère PICARD : Monsieur le Président, mesdames, messieurs, le document qui nous est proposé porte beaucoup plus sur la mise en valeur d’une bonne gestion interne que sur l’orientation, la priorisation des politiques publiques ; un document qui met très largement en avant la politique gouvernementale en essayant de montrer à quel point la contractualisation est une bonne idée.

Monsieur le Président, votre bienveillance à l’égard du Gouvernement Macron est étonnante dans un contexte national où une très large majorité de Maires et de Présidents d’intercommunalités, toutes tendances politiques confondues, tire la sonnette d’alarme face aux mesures dévastatrices prises à l’encontre des collectivités territoriales.

Par où commencer cette longue liste des mauvaises nouvelles pour les politiques de proximité et pour les habitants ?

  • 13 milliards d’euros d’économie demandée aux collectivités pour les cinq ans à venir après une chute sans précédent des dotations de l’État sous François Hollande.
  • Le montant de la Dotation globale de fonctionnement fixé à 27,05 milliards d’euros en 2018 contre 30,86 milliards d’euros en 2017, soit une baisse de 3,8 milliards d’euros.
  • L’exonération progressive de la Taxe d’habitation pour 80 % des foyers d’ici 2020. Personne n’est dupe, en matière de pouvoir d’achat, ce qui est donné d’une main est repris de l’autre et on peut déjà citer la baisse des APL, la hausse de la CSG, etc. Mais pour les collectivités, la suppression du levier fiscal a un double coût : politique, avec sur le fond la remise en cause du principe de libre administration, et financier bien sûr. L’État s’est engagé à compenser la perte du levier fiscal mais nous ne savons ni comment, ni à quelle hauteur, ni combien de temps et l’expérience de la Taxe professionnelle nous a montré par le passé que les compensations promises ne sont jamais à la hauteur des recettes perdues.

Ces chiffres déjà vertigineux sont accompagnés de coupes dans les crédits Politique de la ville, coupes dans le logement, coupe annoncée de 48 M€ de la dotation de soutien à l’investissement local, auxquelles il faut ajouter la réduction du nombre de contrats aidés (200 000 en 2018 contre 320 000 en 2017), provoquant de vives tensions en milieu scolaire et dans les associations.

Enfin, pour achever le tableau, le Gouvernement a fixé l’évolution des dépenses de fonctionnement à 1,2 % par an. Derrière cet impératif, le Gouvernement n’a pas caché sa volonté d’appliquer un malus sur la DGF aux collectivités qui ne respecteraient pas cet objectif. C’est à nouveau une atteinte directe au principe de libre administration et à la décentralisation. Les ressources humaines n’en sont pas épargnées, bien au contraire : la suppression des 70 000 postes dans la fonction publique territoriale est engagée. Derrière la politique de la terre brûlée se cache une réelle volonté d’externaliser, de privatiser des pans entiers de missions de service public et de démanteler la fonction publique.

Les annonces du tandem Macron-Philippe ont provoqué la colère et l’incompréhension de tous les élus locaux, qu’ils soient de Droite ou de Gauche, urbains ou ruraux. Une colère justifiée, légitime car jamais les collectivités locales n’ont encaissé autant de mauvais coups en termes de ressources financières mais aussi humaines.

Je vous dispense d’un long développement sur l’accroissement des inégalités sociales tant elles sont criantes et directement liées à l’appauvrissement du plus grand nombre, pendant que les premiers de cordée s’enrichissent.

Nos choix politiques doivent réduire ces inégalités et répondre aux besoins de toutes les populations en matière d’emploi, d’insertion, d’action sociale, d’éducation, de logement, etc. La Métropole doit supprimer toute fracture sociale et territoriale, sortir d’une logique marchande pour se recentrer sur ses missions de service public, pour tous et de partout.

Nous prenons acte que le débat a eu lieu. Monsieur le Président, vous pourriez peut-être expliquer ce principe à vos collègues vénissians.

Économie, Emploi et Insertion, Finances et Institutions, Solidarité et Action sociale

Feyzin délègue sa compétence CCAS !

N° 2017-2421 - Pacte de cohérence métropolitain - Délégation de gestion du Centre communal d'action sociale (CCAS) de la Ville de Feyzin à la Métropole de Lyon - Approbation de la convention -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président et chers collègues, cette délibération a beaucoup interrogé notre commission quand nous l’avons examinée et nous ne sommes pas du tout dans la même situation que ce dont nous avons discuté précédemment concernant la Ville de Lyon.

Chaque Commune décide mais il n’empêche qu’en tant que Conseillers métropolitains, nous conservons notre libre arbitre quant aux décisions que nous approuvons ou pas. Notre groupe s’est toujours prononcé pour l’existence de Centres communaux d’action sociale, ce qui n’exclut ni mise en commun de l’information, ni accueil partagé, ni compétence articulée, et toujours pour un meilleur service aux populations. Mais ici, il ne me semble pas qu’il s’agisse de cela, il n’y a pas fusion d’ailleurs mais il y a plutôt substitution.

C’est la première fois qu’une Commune délègue ainsi entièrement sa compétence CCAS, dans ses objectifs comme dans l’organisation, à la Métropole et c’est tout de même une Commune de plus de 10 000 habitants, 46° sur 59 du point de vue du revenu médian disponible mensuel selon une étude de consommation. Le personnel du CCAS ne sera pas repris par la Métropole mais il se consacrera à d’autres missions. C’est donc bien une expérience, un savoir-faire que la Commune abandonne.

Autre question, monsieur le Président, pour nous qui sommes dans la même Conférence territoriale que Feyzin avec Saint Fons, Corbas et Solaize : on nous dit en commission que les missions nouvelles seront assurées exclusivement par les agents de la Maison de la Métropole de Feyzin. Mais alors quelles missions les agents qui les assumaient précédemment à ce transfert vont-ils ne plus pouvoir assumer ? Parce qu’il me semble qu’il ne peut pas y avoir de surcharge de travail perpétuelle et on ne voit pas bien où est l’amélioration du service rendu.

La délibération est d’ailleurs plus claire et plus explicite que ce qui nous a été dit en commission parce qu’elle indique : « Les missions accomplies pour le compte du CCAS de la Ville de Feyzin dans le cadre de la présente convention seront réalisées par une partie du service de gestion des dispositifs de la direction pris en établissement et une partie du service social de la Maison de la Métropole du territoire de Saint Fons-Vénissieux ». Il n’y a donc pas de plus-plus mais plutôt du moins.

Je continue. Quelles seront les conséquences pour les autres Communes et notamment pour l’ensemble des missions sociales ? À moins qu’avec l’expérience feyzinoise, vous pensiez avancer dans la longue marche vers des CCAS à l’échelle des Conférences territoriales. J’interroge aussi précisément les 0,18 équivalents-temps plein relatifs à l’aide sociale, facultatifs, qui vont être remboursés par la Ville de Feyzin. Vont-ils être réutilisés pour les services sociaux du point de vue de cette Conférence territoriale ?

Il y a donc beaucoup d’interrogations pour lesquelles nous n’avons pas des réponses claires. C’est pourquoi nous nous abstiendrons sur cette délibération dont on ne peut pas considérer qu’elle n’engagerait que la Ville de Feyzin.

M. LE PRÉSIDENT : Simplement, je serai très attentif et j’ai entendu ce que disait madame Burricand. J’ai lu aussi le compte-rendu de la commission et je veillerai à ce qu’il n’y ait aucune incidence sur les autres Communes, tel que cela a été décrit par madame Burricand.

Logement et Habitat, Solidarité et Action sociale

Une conférence métropolitaine pour les migrants, les réfugiés !

N° 2017-2426 + N° 2017-2428 - Protection de l'enfance - Service d'accompagnement des mineurs isolés étrangers (SAMIE) et Fonds de solidarité pour le logement (FSL) - Volet accès - Subvention -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, mon intervention est un peu à cheval sur les deux délibérations successives donc je vais peut-être déborder un peu mais je vais retirer celle qui était prévue pour la délibération suivante.

M. LE PRÉSIDENT : En fait, chez vous, vous faites votre propre comptabilité de temps de parole !

Mme la Conseillère BURRICAND : Non mais vous allez voir, le total sera moindre -et là, regardez, je perds du temps-, je vous le promets.

Les élus locaux font, avec tous les acteurs de l’hébergement d’urgence (les associations, les militants, les parents d’élèves et enseignants), le constat de la multiplication des situations de familles sans toit, d’enfants scolarisés qui n’ont pas de logement pour rentrer chez eux après l’école, de familles avec enfants en bas âge qu’on retrouve en début de nuit devant un centre social, une mairie.

Le SAMU social et la Ville de Paris viennent de lancer un cri d’alarme face à la pénurie de logements dans la capitale mais aussi en Île de France. Le SAMU social et la Ville de Paris appellent à l’aide comme ceux de Marseille. Ce sont des centaines de familles avec enfants qui sont laissées dehors malgré le froid qui s’installe et, dans l’agglomération lyonnaise -sans nier les efforts qui sont faits, parce que des efforts sont faits-, c’est aussi une situation que nous rencontrons trop souvent ; et tout indique une aggravation forte des situations de sans-toit, malgré les efforts réalisés pour augmenter les capacité d’accueil ces dernières années, malgré les efforts des associations, des militants, des acteurs de l’hébergement, des citoyens.

Nous constatons, notamment dans notre ville -mais j’ai vu que cela se passait ailleurs-, que les familles qui cherchent refuge dans les écoles se multiplient. Il y a des centaines d’enfants dont les familles sont en situation de précarité de logement, hébergées dans des conditions instables qui en conduisent régulièrement certaines à la rue.

Les villes font ce qu’elles peuvent avec leurs moyens, nous intervenons partout. Elles cherchent à intervenir pour chercher des solutions. Nous, dans notre ville, nous intervenons avec le service social, la mission logement, nous sollicitons les services de l’Etat, tous mobilisés pour trouver des solutions de logement ou d’hébergement stable pour l’année mais, malgré tout, le système d’hébergement d’urgence et de logement très social est engorgé.

Il y a les migrants, les réfugiés, des centaines qui restent dehors et pourtant on sait –puisqu’on a pu le faire– que les centres d’accueil et d’orientation, ça peut réussir, ça peut marcher. On sait que l’État peut organiser un accueil digne pour un coût maîtrisé et qui ouvre des perspectives et des solutions administratives et sociales pour les personnes. Mais le bilan est connu : il y a en France 70 000 places d’hébergement, le double d’il y a trois ans mais avec près de 100 000 demandeurs d’asile selon la CIMADE, il y a aussi les pauvres, les précaires, souvent salariés mais que la faiblesse et la variabilité des revenus ont exclu du droit à un logement digne et accessible, des familles qui ont perdu leur emploi dans d’autres régions et qui viennent à Lyon parce qu’ils y ont un parent, un ami et espèrent pouvoir rebondir.

Il y a donc des milliers de personnes, de familles qui sont hébergées mais de manière quasi clandestine dans le parc privé ou dans le parc social, souvent dans des situations de sur-occupation qui rendent difficiles le maintien dans l’hébergement précaire. Et ce constat est connu de tous, des élus, des services sociaux, des associations, de la Préfecture, des services de police, des services d’urgence et il n’est pas acceptable de ne réagir que quand le pire est à craindre, que quand il y a le plan grand froid, que quand il faut ouvrir des gymnases parce que nous savons bien que les personnes à la rue, et notamment les familles, ne cherchent pas un gymnase mais un logement, un hébergement.

Pour l’instant, ce sont les associations, les services sociaux et les élus locaux qui gèrent l’urgence et nous souhaiterions que des décisions plus rapides soient prises pour mettre en place un dispositif partagé et transparent du traitement de l’urgence, dans une démarche qui nous permette de sorti du débordement dans lequel nous sommes aujourd’hui. Nous pensons qu’il faut un service d’astreinte sociale de la Métropole, disponible 24 heures sur 24, capable d’activer tous les dispositifs existants et capable de prendre des décisions d’urgence pour a minima ne jamais laisser aucun enfant dehors ; et nous savons qu’aujourd’hui, beaucoup d’enfants sont dehors.

Nous sommes favorables à une Conférence métropolitaine réunissant l’ensemble des acteurs (État, Métropole, bailleurs, associations, élus locaux) :

  • d’abord, pour partager un bilan détaillé des capacités d’hébergement que, nous, élus ne connaissons pas suffisamment, un bilan détaillé des besoins des sans-toit et faire converger les moyens pour un renforcement immédiat des capacités d’accueil ;
  • ensuite, pour construire des propositions avant la publication de la loi logement annoncée par le Gouvernement et évaluer les besoins en places d’hébergement et en logement social pour être capables de sortir enfin de ce scandale des familles à la rue.

Nous ne voulons pas, en tant qu’élus, nous retrouver avec des femmes, beaucoup de femmes, des enfants qui s’installent devant les centres sociaux, devant les écoles et pour qui il nous faut trouver une solution d’urgence dans la nuit parce qu’on ne peut pas les laisser dehors.

Urbanisme et Construction

Lutter contre la pollution visuelle ?

N° 2017-2521 - Élaboration du règlement local de publicité (RLP) -

M. le Conseiller BRAVO : « Quand, à force d’économies, vous réussissez à vous payer la bagnole de vos rêves, celle que j’ai shootée dans ma dernière campagne, je l’aurai déjà démodée. J’ai trois Vogue d’avance et je m’arrange toujours pour que vous soyez frustré. Le glamour, c’est le pays où on n’arrive jamais. Je vous drogue à la nouveauté et l’avantage, avec la nouveauté, c’est qu’elle ne reste jamais neuve. Il y a toujours une nouvelle nouveauté pour faire vieillir la précédente. Vous faire baver, tel est mon sacerdoce.

Dans ma profession, personne ne souhaite votre bonheur parce que les gens heureux ne consomment pas. Votre souffrance dope le commerce. Dans mon jargon, on l’a baptisé la « déception post-achat ». Il vous faut d’urgence un produit mais, dès que vous le possédez, il vous en faut un autre. L’hédonisme n’est pas un humanisme, c’est du cash-flow ; sa devise : « Je dépense donc je suis ».

Mais, pour créer des besoins, il faut attiser la jalousie, la douleur, l’inassouvissement. Telles sont mes munitions et ma cible, c’est vous. Je passe ma vie à vous mentir et on me récompense grassement. Je gagne 13 000 €, sans compter les notes de frais et la bagnole de fonction, les stock-options, le golden parachute. L’euro a été inventé pour rendre les salaires des riches six fois moins indécents. Connaissez-vous beaucoup de mecs qui gagnent 13 k€ à mon âge ? Je vous manipule et on me file la nouvelle Mercedes SLK avec son toit qui rentre automatiquement dans le coffre, ou la BMW Z3, ou la Porsche Boxster, ou la Mazda MX5. J’interromps vos films à la télé pour imposer mes logos et on me paye des vacances à Saint Barth, ou à Lamu, ou à Phuket, ou à Lascabanes. Je rabâche mes slogans dans vos magazines favoris et on m’offre un mas provençal, un château périgourdin ou une villa en Corse, ou une ferme ardéchoise, ou un palais marocain, ou un catamaran antillais, ou un yacht tropézien.

Je suis partout et vous ne m’échappez pas. Où que vous posiez les yeux, trône ma publicité. Je vous interdis de vous ennuyer, je vous empêche de penser. Le terrorisme de la nouveauté me sert à vendre du vide. Demandez à n’importe quel surfeur, pour tenir à la surface, il est indispensable d’avoir un creux en dessous, surfer c’est glisser sur un trou béant ; les adeptes d’Internet le savent aussi bien que les champions de Lacanau.

Je décrète ce qui est vrai, ce qui est beau, ce qui est bien. Je caste les mannequins qui vous feront bander dans six mois. A force de les placarder, vous les baptisez tops models ; mes jeunes filles traumatiseront toute femme qui a plus de quatorze ans. Vous idolâtrez mes choix. Plus je joue avec votre subconscient, plus vous m’obéissez : si je vante un yaourt sur les murs de votre ville, je vous garantis que vous allez l’acheter. Vous croyez que vous avez votre libre arbitre mais, un jour ou l’autre, vous allez reconnaître mon produit dans le rayonnage d’un supermarché et vous l’achèterez, comme cela, juste pour goûter. Croyez-moi, je connais mon boulot. Mmm, c’est si bon ! Votre désir ne vous appartient plus, je vous impose le mien, je vous défends de désirer au hasard, votre désir est le résultat d’un investissement qui se chiffre en milliards d’euros, c’est moi qui décide aujourd’hui ce que vous allez vouloir demain. »

Monsieur le Président, mesdames et messieurs les Vice-Présidents, mes chers collègues, je n’ai pas résisté à vous lire -et vous l’avez reconnu- un extrait du best-seller 99 francs rebaptisé 14,99 euros et écrit par le trublion romancier et ex-publiciste reconverti aux chroniques télévisuelles et radiophoniques Frédéric Beigbeder. Si l’humour transcende le livre avec un fond de trame de réalité de la publicité, de ses objectifs, ses stratégies et de sa raison d’être, il en va autrement de l’enjeu de l’élaboration du Règlement local de publicité.

On peut se féliciter de la volonté de la Métropole de faire avec les Communes pour élaborer un règlement qui soit le plus consensuel et démocratique possible. C’est là l’objectif certain mais qui, de fait, est moins-disant et qui risque de revêtir une injustice profonde puisqu’il pourrait ainsi laisser pour compte le travail déjà réalisé par nombre de Communes qui ont mené des politiques volontaristes pour diminuer la pollution visuelle liée à la publicité.

La véritable démarche démocratique serait que le futur texte acquiert, à la fin de sa rédaction, l’adoption à l’unanimité des Communes. Ce texte ne peut donc qu’être le dénominateur commun émanant de la ville menant à ce sujet les politiques les plus audacieuses en matière d’affichage publicitaire pour lutter contre la pollution visuelle, surtout à l’ère du numérique car s’il en était autrement, cela serait vécu comme un déni des politiques communales en matière d’affichage publicitaire mais, au-delà, une remise en cause de la réalité métropolitaine.

Je vous remercie.

Éducation et Culture

Peu de collèges candidats ?

N° 2017-2442 - Organisation d'un voyage de mémoire à Auschwitz-Birkenau - 2017-2018 - Convention -

Mme la Conseillère BURRICAND : Simplement pour dire, monsieur le Président, que nous approuvons ces initiatives, que nous souhaiterions avoir plus d’éléments sur les collèges qui ont participé à ce type de voyage depuis la création de la Métropole. Il apparaît qu’il y a certaines difficultés sur la participation actuelle des collèges et plus de difficultés pour avoir des collèges candidats et ce serait bien que les élus qui siègent dans les collèges soient plus fréquemment sollicités pour pouvoir aborder ces questions avec les principaux, avec les parents d’élèves, ce qui aiderait peut-être à faire avancer le travail qui est nécessaire pour ce type de voyage, dont nous avons pu remarquer dans nos collèges qu’il était très utile.

Proximité et Cadre de Vie

Climat : atténuation et adaptation, ou seulement adaptation ?

N° 2017-2505 + N° 2017-2531 - Plan climat énergie territorial (PCET) et Rapport développement durable 2017 -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le président, chers collègues, trois minutes ! J’avais mal prévu mais j’enlève l’intervention sur le Pacte de cohérence qui était de trois minutes donc 3 + 3 = 6 et j’en ferai 5 !

M. LE PRÉSIDENT : En fait, vous faites à la carte vous ! Donc il n’y a plus besoin de Conférence des Présidents ! Ça va que c’est le dernier de l’année donc on va faire preuve de bienveillance, allons-y ! Je n’ai pas bien compris votre calcul mais allez-y !

M. le Conseiller MILLET : Si vous voulez, vous me couperez la parole et vous irez lire la suite sur mon blog.

Les agendas 21 -monsieur Bruno Charles l’a fait remarquer-, vecteurs des actions de développement durable, sont passés de mode, sans reconnaissance ministérielle depuis 2014. Cela pourrait traduire une priorité, avec les plans climat territoriaux, aux engagements climatiques. Cela semble être le cas médiatiquement mais sûrement moins au plan pratique -j’y reviendrai-. Nous regrettons que cette transversalité des agendas 21, qui permettait de prendre en compte les dimensions environnementales mais aussi économiques et sociales du développement durable, soit délaissée nationalement.

Le cadre stratégique de développement durable proposé par cette délibération nous paraît un bon support à la fois de mobilisation de nos actions publiques et de nos efforts de sensibilisation des acteurs de la ville et des citoyens. En effet, les deux axes permettent de prendre les sujets du point de vue de l’habitant par les effets sur son cadre de vie : pour le premier axe, les effets des canicules, des phénomènes climatiques loin de la moyenne, des ruptures possibles d’approvisionnements ; pour le deuxième, la qualité de l’air, l’action contre les nuisances sonores, etc. Résilience du territoire et santé-environnement, ces deux axes peuvent permettre de partir des préoccupations citoyennes pour remonter la chaîne des causes et identifier les politiques publiques qui peuvent agir efficacement sur les effets constatés par les habitants.

Nous partageons donc ce nouveau cadre stratégique et nous voterons cette délibération.

Pour le dispositif d’observation du développement durable, utile en l’absence de référentiel national, nous souhaitons qu’il soit travaillé avec les Communes -ce que proposait monsieur Bruno Charles- en 2018. Vénissieux publie depuis 2010, dans son rapport annuel du développement durable, un ensemble de 96 indicateurs issus du référentiel agenda 21 ministériel, donc qui couvrent aussi les dimensions économiques et sociales comme l’insertion, le handicap, l’égalité hommes-femmes. Il serait évidemment plus intéressant de le rendre cohérent avec le référentiel métropolitain et que celui-ci soit aussi organisé avec la maille communale.

De la même manière, plusieurs collectivités (la Métropole, les Villes de Lyon, Vénissieux et Rillieux la Pape) sont engagées dans la labellisation Cit’ergie. C’est un énorme travail avec de nombreux indicateurs qu’il faut gérer, vérifier, valider, démontrer et il serait préférable de rendre cohérent le référentiel Métropole avec celui du Cit’ergie pour simplifier le travail et d’ailleurs faciliter peut-être à d’autres Communes l’accès à la démarche Cit’ergie.

On sait cependant qu’il faut un important effort non pas de communication -même si c’en est une partie- mais réellement d’éducation populaire pour faire partager les constats, les actions et leurs résultats. C’est un peu le contraire du discours ambiant simpliste, souvent catastrophiste, qui croit convaincre de l’urgence à changer des comportements alors que c’est l’intelligence collective et elle seule qui le peut. Ainsi de la qualité de l’air, dont nous avons déjà dit qu’il est indispensable de faire prendre conscience des progrès que nous avons faits pour orienter correctement l’effort public, alors que les raccourcis médiatiques, comme les 48 000 morts de la pollution de l’air, conduisent au contraire à des réactions clivantes entre crainte et rejet.

C’est bien pour cela que le discours sur le climat prend une importance politique considérable. Au niveau de la Métropole, comme souvent au niveau de nos Communes, nous avons marqué des points pour l’atténuation du changement climatique en dépassant parfois même les objectifs des 3 x 20 ; c’est le cas à Vénissieux -j’en profite- : 30 % de baisse des émissions de gaz à effet de serre, 32 % de part d’énergies renouvelables dans les consommations énergétiques du patrimoine communal.

Mais je me permets de faire remarquer à monsieur Crimier qu’il n’y a pas de territoire à climat autonome et, par conséquent, le climat est un enjeu mondial et ce qui nous intéresse, pour savoir où nous serons dans dix ans, ce n’est pas seulement la baisse de nos propres émissions. Le Président Macron a donc tout à fait raison de sonner l’alarme, après d’autres, car ce n’est pas la situation globale, sauf qu’il faut aller jusqu’au bout et sortir d’un discours médiatique éloigné des faits, ce qu’est obligé de reconnaître le ministre Hulot avec l’annonce du report de l’objectif de baisse de la part du nucléaire. Les réactions sont nombreuses et très médiatiques mais le vrai débat public sur les scénarios énergétiques n’a toujours pas lieu.

La COP21 avait déjà surfé sur l’objectif de 1,5°C, ajouté au dernier moment pour obtenir le soutien des pays les plus touchés par le changement climatique, mais objectif totalement publicitaire puisque tout le monde sait que le carbone qui conduit à dépasser les 1,5°C est quasiment déjà dans l’atmosphère et que nous dépasserons donc ce seuil même si nous réduisions drastiquement nos consommations fossiles.

Pour le comprendre, il y a un scénario énergétique peu connu, qui s’appelle Efficiency-N. C’est le seul, à ma connaissance, qui respecte l’objectif de 1,5°C. Il est basé sur le scénario Efficiency, reconnu par tous pour son ambition d’efficacité et de sobriété permettant la disparition de toute consommation fossile en 2080 mais avec un développement important du stockage de carbone. La variante Efficiency-N accélère la disparition du fossile pour 2060, sans faire le pari du stockage de carbone et atteint les 1,5°C mais avec un fort développement du nucléaire, au rythme de son développement passé en France dans les années 70.

Si la loi de Transition énergétique a masqué ce débat à partir d’un accord électoral entre les partis politiques de la majorité de 2012, la question reste posée. L’Allemagne remplace sa production nucléaire par de l’éolien, à un coût qui représente aujourd’hui la moitié de la facture pour l’usager, mais sans réduire d’une tonne sa consommation fossile pour la production électrique, donc ses émissions. Ce choix politique peut être légitime à la limite mais il conduit à l’abandon de toute ambition d’atténuation pour rester à 2°C. En France, c’est pire car l’Allemagne peut réduire ses émissions en remplaçant du charbon par du gaz mais, en France, le gaz ne peut remplacer que le nucléaire, c’est-à-dire augmenter nos émissions !

Le Président Macron -c’est le dernier paragraphe- peut surfer sur les déclarations médiatiques, ce sont les investissements publics qui comptent et le constat, c’est qu’ils sont aujourd’hui d’abord en Chine, avec le plus fort développement des énergies renouvelables électriques et le plus fort développement du nucléaire. Dans dix ans, la Chine aura développé la filière thorium et nous pourrons lui demander de l’aide pour étudier les scénarios énergies renouvelables + nucléaire que le politiquement correct interdit ici de discuter.

Économie, Emploi et Insertion, Finances et Institutions, Proximité et Cadre de Vie

Une maîtrise publique pour une gestion de l’eau efficace !

N° 2017-2489 - Rapport sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissement - 2016 -

M. le Conseiller MILLET : Je vais vous faire une version courte, monsieur le Président, la version complète sera sur mon blog.

Premièrement, on constate que le retard pris l’an dernier était en partie rattrapé, on s’en félicite. On note pour la CCSPL (Commission consultative des services publics locaux) que, quand elle évoque une rentabilité qui a fortement baissé, elle n’a fait que reprendre une valeur normale puisque celle de l’an dernier était tout à fait liée à l’absence de travaux.

La deuxième remarque rejoint la remarque précédente du GRAM : nous rappelons que la délibération 2013 s’inscrivait dans un débat vif sur le mode de gestion et que la décision qui a été prise était une DSP (Délégation de service public) de huit ans qui devait permettre la prise de compétence pour permettre le débat futur sur un mode de gestion débarrassé des empêchements techniques. Par conséquent, nous demandons chaque année, dans ce rapport, l’avancement de la prise de compétence de nos services sur la gestion de l’eau qui permettra -et vous pourrez être rassurés que nous poserons la question– que le choix du mode de gestion en 2022 soit engagé.

On se félicite du rendement global du réseau qui représente le résultat des investissements sur le télérelevé. On aurait souhaité qu’il y ait une évaluation de l’impact sur la prise en compte de la facturation qui fait débat chez les usagers et sur la facturation à partir du télérelevé. On a bien conscience que ce rendement est aussi le résultat d’un effort sur les fuites mais nous attirons l’attention sur le fait que s’il y a eu progrès au niveau du réseau métropolitain sur les fuites, à partir d’un certain nombre d’installations techniques, je rappelle qu’en 2016, les Communes ont été privées de leurs outils d’alerte et de gestion des fuites qui ont conduit à une perte de rendement sur les villes.

Enfin, je ne résiste pas à me répéter, chaque fois je fais remarquer à tous ceux qui nous font des leçons sur les nécessaires réductions de dépenses publiques que, concernant le réseau d’eau, il nous faut cinq siècles pour renouveler l’assainissement -deux pour l’eau ou l’inverse, je ne me rappelle plus- et que, par conséquent, on pourrait multiplier par cinq le niveau de dépenses d’investissement public sur le réseau d’assainissement et par deux pour l’eau. Nous aurions encore un renouvellement séculaire de nos installations, ce qui prouve à quel point les dépenses publiques sont utiles et je partage la conclusion de Thomas Piketty : « Il faut dépenser beaucoup plus pour répondre aux besoins publics ».

Finances et Institutions, Proximité et Cadre de Vie

La collecte, les encombrants, les commerces et l’impôt !

N° 2017-2490 - Rapport sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés - 2016 -

M. le Conseiller MILLET : Oui, une version courte aussi. Je rappelle nos demandes pour que les rapports annuels incluent une évaluation sur deux sujets sur lesquels nous estimons que nous sommes en difficulté, c’est la question des encombrants et la question des commerces.

Sur la question des encombrants, on veut une évaluation du coût supporté par nos services ou par d’autres, dont les bailleurs, sur l’enlèvement des encombrants qui est un vrai problème partout.

Sur la question des commerces aussi puisqu’on fait théoriquement un effort pour faire respecter la règle qui veut que les commerces s’occupent de leurs déchets d’activité. C’est le cas en général ou presque toujours pour les boucheries par exemple, les poissonneries, etc. mais cela ne l’est pas pour les épiceries et les boulangeries et cela pose un certain nombre de difficultés dont les conséquences sont visibles en général sur la propreté des espaces extérieurs autour des commerces.

C’est un vrai enjeu sur lequel on voudrait que ce rapport nous aide à évoluer parce que la tendance actuelle dans le développement d’alternatives aux déchèteries nous interroge, dans la mesure où nous avions une stratégie « tout déchèterie » et que nous pensons que, s’il faut la faire évoluer, il faut qu’elle reste une stratégie de la déchèterie d’abord. Or, je pense qu’il ne faut pas que les solutions alternatives nous dévient des flux de nos déchèteries.

Mais je voudrais surtout rebondir sur l’intervention excellente de Thierry Philip, très détaillée et très précise, tout à l’heure sur la TEOM parce que, derrière ces débats sur les commerces notamment, il y a la question du débat sur la TEOM ou la redevance. Et nous défendons le principe de la TEOM. Pourquoi ? Parce que nous défendons le principe de l’impôt. Le principe de l’impôt, ce n’est pas à chacun selon ses dépenses, ce n’est pas « je paie, donc je suis » ou « je paie, donc j’ai droit » et « je ne paie évidemment que ce qui est à moi et je ne veux surtout pas payer pour les autres ». Le principe de l’impôt, c’est la redistribution et nous sommes très attentifs à cela parce que nous savons bien qu’il y a beaucoup de gens qui font tout pour faire tomber la TEOM.

Ce n’est pas forcément le débat fiscal avec la CANOL mais, par exemple, nous avons eu une grande surface, connue, dont je ne dirai pas le nom mais qui est le long du périphérique entre Lyon et Vénissieux, qui écrit régulièrement pour demander au Maire d’être exonérée de la TEOM ; elle écrit d’ailleurs aussi à la Métropole. Et elle n’écrit pas dans le vide puisque ce sont des parlementaires LR qui ont déposé un amendement, il y a deux ans, pour demander que les grandes surfaces soient exonérées de la TEOM.

Nous, nous affirmons le principe que la gestion de la collecte doit être financée par l’impôt, c’est-à-dire que tous les contribuables paient et ils paient éventuellement -c’est le meilleur impôt- l’impôt progressif en fonction de leurs revenus. Il faudrait même faire payer plus cher la grande distribution, même si, dans la pratique, elle n’est pas utilisatrice de notre collecte.

Je vous remercie.

Économie, Emploi et Insertion, Finances et Institutions, Proximité et Cadre de Vie

La concession de réseau électrique, la Métropole, le service public…

N° 2017-2496 - Lyon - Rapport des délégataires de services publics - Activité de distribution publique d'électricité et de fourniture au tarif réglementé sur le territoire de la Ville de Lyon - 2016 -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, nous partageons la demande de transparence dans la gestion du réseau de distribution d’électricité, qui est un bien public et, donc, dans la connaissance des travaux de développement ou de maintenance qui en garantissent la pérennité. Mais nous ne partageons pas une conception des concessions dans la mise en concurrence entre Villes, Métropoles ou Départements.

Chacun sait que les réseaux électriques ne sont pas structurés selon la carte administrative et que le découpage territorial historique d’EDF ne correspond pas aux cartes des collectivités. Or, nous faisons comme si nous voulions évaluer un réseau de distribution métropolitain indépendamment de toute logique régionale ou nationale.

Or, le principe de la République, c’est la redistribution, c’est vrai pour les cotisations sociales, la Métropole contribue plus au financement des retraites qu’elle ne consomme de pensions car, souvent, les retraités vont prendre leur retraite ailleurs, c’est vrai pour les ressources naturelles, heureusement que nous ne consommons pas que nos propres ressources, mais c’est aussi vrai pour les réseaux énergétiques.

À l’évidence d’ailleurs, nous sommes importateurs d’électricité. J’ai déjà eu l’occasion de critiquer le discours marketing des territoires à énergie positive ; pour faire court, si tout le monde est positif, qui va acheter les excédents ? Mais nous sommes aussi un maillon dans un réseau de transport qui nous dépasse, et un réseau de distribution qui déborde largement du territoire métropolitain, c’est à l’échelle de cette cartographie réelle des réseaux qu’il faut juger les équilibres économiques de la gestion des actifs des réseaux.

Cette délibération est aussi l’occasion d’évoquer le rôle de la Métropole très ambitieuse dans le discours sur l’énergie mais bien silencieuse sur les enjeux actuels de la déréglementation et de la fin du service public.

La décision cet été du Conseil d’État d’annuler le décret de 2013 encadrant les prix réglementés du gaz sonne la fin des tarifs réglementés pour les particuliers. Ce sont les opérateurs du gaz, Engie en tête, qui avait dénoncé ces tarifs « contraires au droit de l’Union européenne » et qui, depuis, s’attaquent aux tarifs réglementés de l’électricité. Il est vrai que le Conseil d’État avait déjà annulé l’arrêté de 2014 du Ministère de l’énergie limitant l’augmentation des tarifs réglementés de l’électricité à 2,5 %, ce qui conduit EDF, depuis, à facturer des rappels à ses clients, y compris d’ailleurs aux bénéficiaires de tarifs sociaux.

Mais dans la Métropole comme au Gouvernement, personne ne prend la défense de ce que représentait le service public et, pour le ministre Nicolas Hulot, il faut même appliquer les demandes de Bruxelles -je le cite- : « On a des injonctions, on peut faire en sorte que ça soit lissé dans le temps, mais nous avons déjà repoussé l’échéance et il en va du gaz comme de l’électricité, à un moment ou à un autre, il faudra s’y plier ».

Pourtant, les syndicats, les associations de consommateurs dénoncent cette attaque contre ce qui protège encore le consommateur. Le médiateur de l’énergie défendait, dans son rapport 2017, les tarifs réglementés en rappelant que « le Royaume-Uni où l’absence de tarifs réglementés a conduit à des dérives au point qu’il est envisagé d’y mettre en place une sorte de prix plafond ». Et tout le monde sait que les pays européens ayant mis fin à leurs tarifs réglementés de l’énergie ont vu une augmentation forte des prix.

Mais la fin des tarifs réglementés, c’est aussi la fin de la péréquation tarifaire qui fait que le tarif est le même dans toute la France et cela rejoint le premier point sur la manière d’envisager la concession de distribution. Pour notre part, nous considérons la concession comme l’outil de contrôle local d’un bien public qui fait partie d’un service public national.

Je vous remercie.