Archives par mot-clé : Séance publique du 11 juillet 2016

Logement et Habitat

Un vrai toit pour les gens du voyage !

N° 2016-1344 - Vénissieux - Requalification de la rue de la Glunière -

Mme la Conseillère PEYTAVIN : Monsieur le Président, c’est une délibération effectivement qui porte sur la requalification de la rue de la Glunière. Mais, au-delà de cette requalification, il me semble important que l’on revienne quelques instants -même si l’on a déjà passé à plusieurs reprises ce genre de délibération- sur les gens du voyage. Cette requalification de la rue de la Glunière doit effectivement desservir le projet d’habitat spécifique pour accueillir les gens du voyage sédentarisés qui résident sur la Commune depuis plus de trente ans.

Dans le cadre du Schéma départemental d’accueil des gens du voyage, un travail s’est engagé en collaboration avec, à l’époque, le Grand Lyon, qui aujourd’hui continue avec la Métropole, pour améliorer les conditions de logement de ces familles. La mise en œuvre d’une réponse adaptée aux besoins des gens du voyage passe bien sûr par une approche différente de la question qui doit prendre en compte, comme base même de la réflexion et de l’action, la diversité à habiter dans le droit commun.

L’objectif de cette opération est de reloger durablement 22 familles qui résidaient -comme je l’ai dit tout à l’heure- sur le site de la Glunière à Vénissieux. Ce dernier a été retenu par la Commune car il correspond à l’ensemble des critères nécessaires à la réalisation de cette opération : surface minimale, proximité des équipements publics, c’est-à-dire école élémentaire, collèges, lycées, mairie et bien sûr les commerces et, de plus, le foncier maîtrisé par les collectivités publiques.

Suite à la consultation d’opérateurs, Est Métropole Habitat a été désigné. Le pilotage est fait conjointement par la Métropole et la Ville de Vénissieux. Ensuite, l’ARTAG (Association régionale des tsiganes et de leurs amis gadjé) a été missionnée par la Ville dès 2011 pour effectuer un accompagnement des habitants tout au long de l’opération. Ce travail d’accompagnement sera poursuivi après le relogement, afin de permettre une meilleure insertion sociale et bien sûr de favoriser la réussite de ce projet de vie.

Le nouveau schéma établi pour la période couvrant -je vous le rappelle- 2007 à 2017 a été élaboré conjointement par le Département et l’État, en collaboration avec le Grand Lyon (Métropole aujourd’hui) afin de poursuivre la construction de solutions concrètes et pérennes et d’élargir les axes travaillés. La révision du schéma a été effectuée dans une démarche partenariale, en concertation avec les collectivités territoriales concernées et les associations représentant les gens du voyage. Au-delà de la poursuite du travail en faveur du stationnement et des aires d’accueil, une partie des gens du voyage tend à devenir plus sédentaire, ce qui nécessite une adaptation et une diversification des dispositifs proposés.

L’application de la loi Besson, via le schéma départemental, participe à l’effort national de la lutte contre les discriminations et spécifiquement contre celles dont sont victimes les gens du voyage en raison de préjugés et de clichés encore trop tenaces. Cette politique peut être liée au principe de valeur constitutionnelle de sauvegarde de la dignité de la personne humaine. Elle favorise par ailleurs une meilleure intégration dans la société et la pleine réalisation du principe d’égalité du droit des citoyens français.

Le volet sédentarisation des gens du voyage est en effet apparu au travers du précédent bilan comme une question centrale sur laquelle le nouveau schéma doit absolument se pencher. En effet, cette question impacte notamment le fonctionnement de certaines aires d’accueil qui sont souvent occupées et, donc, indisponibles pour de véritables itinérants.

Le Schéma départemental d’accueil des gens du voyage précise, dans son annexe 1, les besoins d’habitat des familles sédentarisées en caravanes. Cet objectif a été repris dans le cadre du Plan départemental pour le logement des personnes défavorisées pour la période 2006-2010 et a été intégré dans le Programme local de l’habitat. L’amélioration des conditions d’habitat ou le relogement de 200 ménages environ est prévu sur le territoire de la Métropole. Monsieur le Président, nous aimerions avoir -peut-être pas aujourd’hui effectivement mais dans un prochain Conseil- le bilan de la mise en œuvre de cette annexe 1 du schéma départemental sur le territoire de la Métropole.

Enfin, pour terminer, nous souhaiterions saluer tout de même le travail partenarial : les services de la Métropole et bien sûr les élus, Est Métropole Habitat, l’ARTAG, la CAFAL, l’État et la Ville de Vénissieux qui ont permis que ces opérations voient le jour.

Merci.

Déplacements et Mobilité, Finances et Institutions

Oui au déclassement de l’axe A6-A7 ! … mais…

N° 2016-1394 - Demande de déclassement de l’axe A6-A7 en cœur d’agglomération -

M. le Conseiller GENIN : Monsieur le Président, nous étions depuis longtemps contre la création d’une telle autoroute en ville. Nous ne pouvons donc aujourd’hui que nous réjouir de l’annonce de ce déclassement. Nous voterons donc bien évidemment cette délibération.

Mais nous souhaiterions et nous souhaitons aborder quelques points -je me contenterai d’en aborder quatre parce que nous considérons que pour réussir, et donc être utile, ce déclassement doit s’inscrire dans une transformation des circulations générales dans l’agglomération.

Nous pensons d’ailleurs qu’il est urgent de relancer un Plan de déplacements urbains encore plus ambitieux, à la hauteur de l’événement du déclassement de l’autoroute A6-A7, plan qui doit fixer les objectifs sur les flux automobiles de transit, sur les flux vers l’agglomération comme sur les flux internes et en tirer les conséquences dans une vision de l’agglomération à 2050. La réalisation possible de l’Anneau des sciences et/ou du grand contournement « est » ne fait, en réalité, que repousser les problèmes routiers et de flux routiers un peu plus loin.

Nous pensons également que le déclassement ne peut se faire ni au détriment de l’accès à l’agglomération depuis l’ouest ni, bien entendu, au détriment du cadre de vie des habitants de l’est lyonnais qui cumulent déjà largement de nombreuses difficultés liées au développement de l’agglomération.

Troisième point que nous souhaitons aborder, c’est considérer que la seule réalisation d’un barreau bouclant le contournement est largement insuffisante puisque ce bouclage A46-A432 transformerait le nœud de Givors du secteur givordin en un nouveau bouchon lyonnais, sans oublier, sur ce même secteur, l’arrivée de l’A45 et ses 27 000 véhicules supplémentaires par jour.

Enfin, quatrièmement, nous pensons que les aménagements consécutifs à ce déclassement représentent bien évidemment des sommes très importantes non prévues aujourd’hui au regard de la PPI connue. Des études de cadrage situant ces aménagements dans un cadre budgétaire, encadrant notamment l’Anneau des sciences et donc la requalification de Bonnevay, sont indispensables, requalification de Bonnevay dont nous pensons qu’elle doit rester une priorité absolue, de même que la qualité de l’agrafe urbaine du Puisoz.

Nous pensons qu’il est nécessaire, en effet, que l’équilibre des investissements de la Métropole entre le cœur de l’agglomération, l’ouest de l’agglomération et l’est lyonnais soit réaffirmé, la Métropole ne pouvant pas se transformer au détriment de sa première couronne.

Le groupe Communiste, Parti de gauche et républicain votera donc pour ce déclassement des autoroutes A6-A7.

Finances et Institutions, Logement et Habitat, Solidarité et Action sociale

Droit au logement digne !

N° 2016-1362 - Fonds de solidarité pour le logement (FSL) - Adoption du nouveau règlement intérieur - Engagement financier 2016 -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, notre groupe votera bien évidemment cette délibération.

Le Fonds de solidarité logement est un outil essentiel de solidarité qui trouve toute sa place dans le Plan local d’actions pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (PLALHPD) et nous nous félicitons donc que, malgré les baisses des dotations de l’État et le moins 6 % du budget, les sommes consacrées à l’accès au logement soient maintenues et que celles au maintien dans le logement et au droit à l’énergie soient légèrement revalorisées. Les bailleurs sociaux ont accepté de faire un effort supplémentaire alors qu’on sait leurs difficultés financières. Cela mérite d’être souligné et il est dommage que les fournisseurs d’énergie ne se soient pas mis au diapason.

En même temps, l’enveloppe globale est en baisse de 42 000 € par rapport à 2015, essentiellement sur l’accompagnement social lié au logement et le fonds dédié à l’eau, sans que l’on mesure trop, au travers de cette délibération, si une compensation par d’autres dispositifs se met en place. On sait que malgré le principe d’interdiction des coupures d’eau prévues par la loi Brottes de 2013, celles-ci ont toujours lieu. Nous disons oui à la prise en compte de nouveaux publics (gens du voyage, propriétaires occupants), oui aussi à la réactualisation des plafonds, question sur laquelle nous souhaiterions que nous soient données des informations plus précises que celles qui figurent dans la délibération.

Mais les moyens, eux, ne sont pas élargis, nous le constatons. Le choix fait de maintenir les moyens sur l’accès et le maintien dans le logement témoigne de l’urgence sociale sur cette question et nous savons tous que le dispositif voté aujourd’hui, s’il est le bienvenu, n’est pas à la hauteur des besoins toujours en hausse car les pertes d’emploi, les bas salaires, l’insuffisance de logements sociaux, les loyers élevés sont un puits sans fond qui nourrissent les difficultés sociales, la précarité pour se loger qui est une exclusion essentielle, facteur d’autres exclusions.

Dans une ville populaire comme la nôtre, le travail social permet d’éviter 377 coupures d’électricité mais 361 ont lieu malgré tout car la crise du logement atteint une ampleur inégalée avec 3,8 millions de personnes en habitat précaire et 141 500 sans domicile fixe aujourd’hui. La courbe des loyers et celle des salaires suivent une trajectoire inversée. Autant la France est devenue un pays de bas salaires, autant les loyers, et notamment dans le privé, ont continué d’augmenter : + 52 % depuis 1998.

Là aussi, contrairement aux idées reçues, ce sont les pauvres qui subissent le plus cette hausse des dépenses de logement. Les Français du premier quintile, les plus pauvres, consacrent 23 % de leurs revenus à leurs dépenses de logement, alors que ceux du dernier quintile, les plus riches, consacrent simplement 11 % de leurs revenus à la dépense de logement.

Oui, monsieur le Président, le droit au logement digne n’est pas assuré dans la France aujourd’hui et il n’est pas non plus assuré dans notre grande Métropole. C’est une bataille acharnée qu’il faut mener dans la Métropole mais aussi au plan national.

C’est pourquoi, monsieur le Président, nous nous battons, notamment à Vénissieux, pour maintenir notre taux d’offre de logement social, tout en soutenant la construction de logements sociaux dans les Communes de l’agglomération qui ne respectent pas la loi et que notre Maire continue et continuera à prendre des arrêtés pour interdire les expulsions parce que les situations terribles vécues par les familles expulsées méritent d’être dénoncées à la hauteur du drame vécu et exigent des mesures d’urgence qui ne sont prises aujourd’hui ni par l’État ni par la Métropole.

Éducation et Culture

Questions et réflexions quant à la mise en pratique…

N° 2016-1370 - Actions dans le domaine du sport -

M. le Conseiller BRAVO : Monsieur le Président, mesdames et messieurs les Vice-Présidents, mes chers collègues, si nous partageons et voterons le rapport sur les orientations stratégiques de la politique sportive, il appelle néanmoins certaines questions et réflexions quant à sa mise en pratique car il nous semble avoir quelques vides ou manques qu’il conviendrait de compléter.

Le sport est un élément essentiel au bien-vivre, à la santé physique et psychique, à la cohésion sociale, à l’éducation. Il est reconnu par tous que le sport est un élément essentiel à la santé publique et un vecteur de valeurs humanistes essentielles au vivre ensemble et, au-delà, à l’ensemble de la société. Le sport est dépassement de soi, le sport est école de vie. « Donner, recevoir, partager, ces vertus fondamentales du sportif sont de toutes les modes, sont de toutes les époques ; elles sont le sport » déclarait ainsi, en substance, Aimé Jacquet.

Mais ce même sport peut aussi véhiculer des contre-valeurs, le plus souvent issues d’inspirations venant du monde de la compétition professionnelle à haute attractivité médiatique. Les cas d’actes violents de voyous dans les stades et hors des stades ou d’esprit antisportif de certains joueurs donnent non seulement une mauvaise image de l’esprit sportif mais, malheureusement, en inspire d’autres dans les milieux du sport amateur. Les cas de violences ou d’incivilités sont trop courants lors d’événements sportifs amateurs populaires ; je pense particulièrement au foot, c’est nettement moins le cas dans d’autres sports.

Là où cela devient inquiétant, c’est lorsque ces actes tendent à se reproduire trop régulièrement dans des enceintes de compétitions hors caméra. Les éducateurs sportifs et l’encadrement, qui sont généralement des bénévoles, se trouvent désarmés face à cette violence gratuite et appellent à l’aide.

Le sport doit rester intrinsèquement un élément de valeur de paix et de fair-play. Or, ce point n’est pas abordé dans le rapport. On ne sait rien des actions en ce sens afin d’aider les associations sportives à lutter contre les contre-valeurs sportives : argent, violence, insultes, etc.

Le dopage est aussi un élément à prendre en compte lorsque la compétition est exacerbée au point d’en oublier les fondements sportifs. S’il est bien plus courant dans le sport professionnel, il nous semble primordial de protéger la santé de tous les sportifs de haut niveau qui sont les plus exposés. Il conviendrait donc que la Métropole impulse les actions en partenariat avec les clubs, les fédérations locales et les comités sportifs dans ce sens pour prémunir et protéger l’activité sportive des risques du dopage et de la tricherie.

La précarité dans le sport est aussi une réalité que beaucoup de professionnels vivent difficilement, tels que les entraîneurs. Ils sont les véritables professionnels et doivent souvent cumuler deux ou trois métiers afin de parvenir à boucler les fins de mois, au bureau la journée et le soir dans les salles de sport ou les stades. Ne pourrait-on pas créer des formations rémunérées à destination des entraîneurs des clubs de sport amateur, en partenariat avec les fédérations nationales et les comités sportifs, pour compenser ce qui existe dans d’autres professions ? Mais aussi aider mieux les petits clubs qui se mettent souvent dans l’illégalité en versant des rémunérations non déclarées par faute de moyens.

Le sport dans les entreprises, dans le milieu du travail est aussi un sujet qui n’est pas abordé dans ce rapport. Plusieurs études démontrent que les salariés heureux se trouvent souvent dans les entreprises où le sport est promu, valorisé et aidé. Nous pouvons faire mieux que d’éluder la question et proposer des aides sous différentes formes : accès aux équipements ou installation de salles de sport dans les entreprises mêmes, promotion et information, etc.

Dernier point, la coexistence des ligues départementales ou régionales maintenant -et oui, dans le milieu sportif, la réforme territoriale joue aussi à plein !- qui sont rattachées aux fédérations nationales des différents comités sportifs a parfois tendance à décoordonner les actions sportives entreprises par les uns au niveau local. Il faut veiller à leur complémentarité et éviter une concurrence qui n’a pas lieu d’être dans le sport amateur.

Nous nous étonnerons toujours de la préférence en termes de subventions versées aux sports professionnels par rapport aux sports amateurs qui génèrent pourtant bien plus de médailles aux Jeux Olympiques, donnant une bien meilleure image du sport français. N’est-ce pas là la vraie vitrine ? Alors que la loi Lamour est venue financiariser le sport professionnel, il faudrait rééquilibrer les subventions en tenant compte de l’intérêt général.

Je vous remercie de votre attention.

Éducation et Culture, Finances et Institutions

Contre tout racisme et fascisme de tout poil !

N° 2016-1383 - Création de l’Institut français de civilisation musulmane (IFCM) - Subvention -

M. le Conseiller GENIN : Monsieur le Président, nous sommes tout d’abord d’accord sur le projet d’un lieu culturel qui fasse connaître des cultures diverses et qui ont des liens étroits avec notre propre histoire. Le débat sur la place des religions dans la société, toutes les religions, et donc la laïcité a en effet besoin de connaissances historiques, philosophiques, sociologiques, culturelles sur les réalités et sur les diversités des religions.

Face à ceux qui, de tous côtés, tentent de faire vivre ce que certains appellent « le choc des civilisations » -et l’on en a vu quelques abrutis tout à l’heure-, face à tous ces intégristes, si minoritaires d’ailleurs dans la République, la connaissance des cultures et la rencontre sont parmi les meilleurs remparts pour le mieux-vivre ensemble et le respect.

Le projet -et nous voulons insister-, puisque majoritairement financé par les collectivités, devra porter sur la diversité des courants de l’islam -c’est ainsi qu’il est prévu-, soit sunnite, chiite, soufie, alaouite, salafiste, berbère -et j’en reste là-. Il devra également porter sur la diversité des cultures de l’islam parce qu’il n’y a pas une civilisation de l’islam mais des cultures nombreuses et variées et toutes devront être portées par cet Institut.

D’ailleurs, afin d’éviter toute interprétation bien ou mal venue, tout doute en tout cas, nous aurions préféré -et je ne parle pas du lieu- que soient bien différenciés le poste de Président du Conseil d’administration de cet Institut et le poste de Recteur de la Grande Mosquée de Lyon. Sur la gouvernance, bien entendu que les collectivités et financeurs devront en être ; et nous apprécions les avancées -en tous les cas les annonces qui ont été faites- et l’amendement notamment, que vous nous avez présenté tout à l’heure et que nous allons bien entendu voter de la même manière que le vote sur le financement.

Sur le financement, nous avons aussi une certaine gêne -comme tous, je pense- sur le financement d’États étrangers aujourd’hui, comme sur d’autres dossiers. Tout cela nous interroge, même si l’on nous dit qu’il n’y aura aucune contrepartie liée à ces financements. Dont acte. Et, là aussi, sur les questions de gouvernance et ce qui apparaît dans l’amendement nous rassurent totalement.

Mais je voudrais tout de même ici dénoncer la véritable hypocrisie du Président de la Région qui, aujourd’hui, découvre soi-disant l’importance de ces financements étrangers, pour finalement « botter en touche et retirer ses billes », je dirai un acte politique important, en oubliant que son ami, hier Président de la République, était bien plus complice d’actes, avec notamment l’Arabie Saoudite, même si tout n’a pas cessé depuis. Mais effectivement, à cette époque, le Président de la Région -qui ne l’était pas, d’ailleurs- n’a rien dit, rien dénoncé. Nous pensons donc qu’il y a nécessité…

M. le Conseiller PETIT : Allez au bout, traduisez, on n’a pas compris !

M. le Conseiller GENIN : Vous m’avez très bien entendu, s’il y a besoin d’un traducteur… Ce que nous pensons, effectivement, après discussions dans le groupe -et tous les élus du groupe voteront sur ce dossier, sauf une élue qui s’abstiendra du fait de certains doutes non pas sur le fond mais sur la possibilité que cet Institut remplisse ce rôle-, c’est que nous voterons ce dossier parce que c’est une marque forte contre tout racisme et fascisme de tout poil mais c’est aussi -je dirai même et surtout- une marque de confiance dans la construction du vivre ensemble, tous ensemble.

Je vous remercie.

Économie, Emploi et Insertion, Finances et Institutions

Contre le démantèlement de l’Hôtel-Dieu !

N° 2016-1395 - Cité internationale de la gastronomie - Création d’un fonds de dotation - Approbation des statuts -

M. le Conseiller GENIN : Monsieur le Président, le groupe Communiste, Parti de gauche et républicain a beaucoup discuté sur cette proposition que vous faites de passer en urgence ce dossier et nous avons décidé de ne pas participer à ce vote.

En effet, lors du mandat précédent, nous avions voté contre le démantèlement de l’Hôtel-Dieu, démantèlement qui s’inscrivait dans des logiques de restriction de l’hôpital public et sa transformation au profit d’un investisseur privé. Certes, ce soir, vous nous avez donné de nombreuses informations mais ceci ne modifiera pas notre position de fond.

Nous ne participerons pas au vote sur l’urgence ni, si cette urgence était votée -ce dont je ne doute pas-, au vote sur la création de ce fonds de dotation.

Économie, Emploi et Insertion, Finances et Institutions

DSP… mais intervention publique…

N° 2016-1355 - Très haut débit - Avenant -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, cet avenant est utile pour la réussite d’un projet de Réseau d’initiative publique (RIP) en Délégation de service public, DSP qui montre la pertinence de l’intervention publique sur un secteur théoriquement totalement privatisé. C’est toujours amusant de voir les promoteurs du tout-marché constater que le marché peut-être incapable d’assurer l’égalité de développement d’une infrastructure, je dis « peut-être », je devrais dire « est en général incapable ».

Comme le l’avais évoqué lors de la création de la DSP, il y a effectivement dans le territoire des fibres, des fourreaux, des infrastructures posés par les opérateurs, la Métropole, le SYTRAL mais aussi par les Communes et Syndicats intercommunaux. Ces équipements sont potentiellement pertinents pour conforter le RIP et en alléger le coût d’investissement. Cette délibération le met en œuvre pour ce qui concerne des infrastructures de la Métropole et du Département.

Mais, pour les autres collectivités, les contacts existants restent flous et, pour l’instant, les offres commerciales de Covage ne semblent pas pertinentes. J’avais souligné, lors du lancement de cette DSP, que le contrat ne proposait pas de lecture tarifaire claire et lisible pour tous et cela se confirme. La délibération semble indiquer que les tarifs étaient effectivement peu concurrentiels et qu’il faut en adapter certains mais les collectivités qui discutent avec Covage se débrouillent seules dans leurs relations.

C’est pourquoi nous demandons de mettre en place un accompagnement par la Métropole aux discussions avec les collectivités ou EPCI qui le souhaitent pour favoriser la cohérence globale d’un RIP public qui doit être la réponse mutualisée généralisée dans la Métropole pour l’accès à l’ensemble des équipements publics. Cet accompagnement doit permettre d’avoir des conditions homogènes de prise en compte par le délégataire des réseaux existants qui lui seraient transmis et, en retour, de vérifier la pertinence de ces offres commerciales aux collectivités.

Je vous remercie.

Économie, Emploi et Insertion

Pour le pluralisme dans le Comité de pilotage !

N° 2016-1356 - Étude sur la création de richesses et la circulation de revenus - Convention -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, cette étude sur la richesse dans la Métropole est nécessaire, monsieur le Président, tant les débats sont vifs sur vos déclarations à propos de Laurent Davezies, dont la présentation par le service de presse de la Métropole est aussi éclairante que l’étude elle-même.

Le titre du communiqué de presse de la Métropole est réjouissant : « La Métropole de Lyon, un moteur de solidarité interterritoriale » mais l’argument principal de l’étude, plus sobrement intitulée « La nouvelle question territoriale » est simple ; je la cite : « D’un côté, le processus de concentration métropolitaine de la production s’accélère, de l’autre, la dynamique de réduction des disparités de revenus entre les territoires est en train de s’inverser » ; comprenez qu’elle se réduisait historiquement en France et que ce n’est plus le cas. Je cite encore : « Depuis le milieu des années 2000, on assiste à la fois à une forte accélération des inégalités de PIB par habitant et à un ralentissement de la réduction des inégalités interrégionales de revenu par habitant ». Mieux -je cite toujours- : « Une analyse des données sur le revenu déclaré des ménages entre les Départements suggère aussi que nous pourrions assister à un arrêt des mécanismes de réduction des inégalités de revenu entre nos territoires ». Et la conclusion est glaçante : « Les inégalités de PIB comme de revenu qui s’aiguisent à nouveau aujourd’hui risquent de ne pas être, cette fois-ci, le stade initial difficile mais transitoire d’un développement économique bénéficiant au final à tous. Contrairement à ce qui s’est produit dans le passé, elle pourrait bien ne pas être un mauvais moment à passer ».

Cette étude vous aidera donc bien difficilement, monsieur le Président, à convaincre des bienfaits de la Métropole dans la crise. D’autant que nous savons aussi, avec les études de la Fondation Abbé Pierre, des statistiques récentes sur l’évolution des revenus entre quartiers de la Métropole ou tout simplement par notre propre connaissance de terrain, que les inégalités à l’intérieur de la Métropole s’accroissent.

Il faudrait donc aussi s’intéresser à la pauvreté et au rôle que les pauvres jouent dans les échanges économiques, notamment par la précarité et la flexibilité de leur insertion dans le marché du travail. Le grand groupe Amazon pourrait-il proposer un service de livraison à domicile en une heure à Paris s’il n’y avait pas des milliers de jeunes capables d’accepter, en auto-entrepreneurs, de prendre tous les risques dans un travail sans droits et sans protection ? La population de cadres supérieurs est en forte progression dans la Métropole et, avec elle, le besoin d’emplois de service -on disait, au 19° siècle, « de domestiques »- ; mais quel mode de vie des pauvres enfermés dans ces emplois individualisés, trop souvent sans protection ?

Donc oui, il faut étudier la réalité économique métropolitaine et la manière dont chacun voit les effets de redistribution est éclairante des choix politiques. Vous reprenez avec insistance ce constat que la Métropole contribue à 3 % du PIB et ne bénéficie que de 2 % du revenu, 8 milliards manquants, alors que le Nouveau Rhône consomme un milliard d’euros qu’il ne produit pas. Mais des milliers de non-métropolitains viennent produire de la richesse dans la Métropole. Et la Belgique a aussi un écart important entre son PIB et le revenu disponible des Belges parce que beaucoup de non-résidents y travaillent. Faut-il en conclure que la Belgique serait plus solidaire ?

Les ouvriers savent depuis longtemps ce que Marx a mis en lumière : leur salaire n’est qu’une part de la valeur créée par leur travail et, le plus souvent, une petite part. De plus, la concurrence conduit les entreprises à jouer sur la valorisation des flux entre elles, afin d’orienter la valeur ajoutée au mieux possible où elle sera le moins fiscalisée. Les statistiques économiques ne peuvent voir ce jeu financier dont les multinationales sont spécialistes et qui font de sites productifs des vaches à lait pour un groupe tout en étant apparemment non rentables.

Les Grands Lyonnais paient en moyenne plus d’impôts que les Français. Quelle découverte ! La Révolution française a inventé l’impôt progressif, seul impôt républicain et juste. La vague libérale qui vous emporte, monsieur le Président, vous pousse peut-être à défendre la « flat tax », ce taux d’imposition unique, antidémocratique. Mais malgré la faible progressivité de l’impôt sur le revenu, de plus faible part de la fiscalité totale, nous savons que plus on est riche et moins on paie d’impôt total en proportion de ses revenus. C’est vrai d’ailleurs pour les entreprises aussi, les TPE honnêtes sont pénalisées quand de grands groupes négocient des rescrits fiscaux avec le Luxembourg, scandale de l’arrogance des richesses qui envoient les lanceurs d’alertes en justice.

De même, vous dites que ce que la Métropole gagne du côté des dotations, elle le perd du côté des salaires : 67 millions manquants. On pourrait, pour rire, en conclure qu’il n’y a pas assez de fonctionnaires dans la Métropole. Mais nous vous confirmons que dans une sous-préfecture du centre de la France, où les seuls gros employeurs sont dorénavant l’Éducation nationale et la Santé, la part de revenu des fonctionnaires est évidemment très importante.

Et, encore dans ce communiqué de presse, cette perle politique : « 2,6 % de l’emploi du pays dans la Métropole et seulement 1,95 % des pensions de retraite ». Je vous confirme, monsieur le Président, que le premier Département d’installation des retraités est le Var, pas la Métropole et nous savons donc tous que les retraités ne consomment pas leurs droits à la retraite là où ils ont cotisé. Belle affaire ! Cela vous étonne donc que les actifs paient les pensions des retraités. Mais c’est le principe de la péréquation, il est vrai bien mis à mal par les Gouvernements successifs de Droite et de Gauche.

Ces remarques sont bien sûr tout sauf techniques, vous l’aurez compris. Car derrière cette mesure de l’effet redistributif auquel la Métropole contribue, il y a un très ancien débat politique revenu dans l’actualité avec la Ligue du Nord en Italie : « Ne payons pas pour le Mezzogiorno », ou avec la Catalogne qui en veut pour son argent, ou encore la Flandre qui se demande à quoi sert l’État belge. Contre tous ces discours qui rejettent une République une et indivisible, nous défendons la socialisation d’une part importante des revenus pour organiser leur redistribution territoriale et sociale. Certes, vous ne concluez pas comme l’extrême Droite européenne qu’il faut faire cesser cette redistribution. Mais en la mettant en avant, vous ouvrez la boîte de Pandore de la concurrence libre et non faussée qui pousse chacun à se dire, tant la vie est dure : « D’abord pour moi et mes proches et on verra pour les autres ».

Pour toutes ces raisons, nous demandons le pluralisme dans le Comité de pilotage de cette étude, autant du côté des économistes -et nous avons des propositions à faire- que, pour apporter un autre point de vue sur les insuffisances de la redistribution, avec les associations de solidarité, le Secours populaire, la Fondation Abbé Pierre, qui portent un point de vue non économiste sur les inégalités et qui interrogeraient utilement les statisticiens et enfin des syndicats, dont plusieurs cabinets d’experts seraient d’un grand apport pour étudier les mécanismes internes aux grandes entreprises d’évasion des richesses produites, sans parler d’évasion fiscale.

Je vous remercie.

M. LE PRÉSIDENT : Merci bien, monsieur Millet. Très intéressante déclaration. Je vous invite, lorsque Laurent Davezies reviendra dans l’agglomération, à pouvoir discuter avec lui. Vous verrez que sa position est un peu plus complexe que celle que vous avez présentée. Mais je vous connais bien.

M. le Conseiller MILLET : Certes, mais j’ai lu son étude.

M. LE PRÉSIDENT : La connaissance de Karl Marx m’a montré qu’au début, il parlait de paupérisation absolue. Déjà Engels parlait de paupérisation relative, c’est vous dire que tout évolue.

Économie, Emploi et Insertion, Finances et Institutions, Questions orales et Vœux, Solidarité et Action sociale

La situation de l’hôpital Henry Gabrielle…

Question orale du groupe Communiste, Parti de gauche et républicain -

Mme la Conseillère PIETKA : Monsieur le Président, chers collègues, je vais faire comme les collègues qui m’ont précédée, je vais faire très court, puisque vous avez eu le texte de la question.

Nous souhaitions attirer l’attention de notre assemblée sur la situation du centre de rééducation fonctionnelle Henry-Gabrielle à Saint Genis Laval que vous connaissez tous, soit de réputation, soit pour y avoir visité des membres de votre famille, tout en rappelant que c’est un des trois ou quatre seuls centres de cette nature et de cette qualité qui existent en France.

Depuis 2012, on parle de réorganisation de cet établissement qui dépend des Hospices civils de Lyon, ce qui avait déjà alerté depuis 2012 le Comité de défense qui s’était créé pour l’occasion, puisque l’on commençait, à Henry-Gabrielle, à prendre des patients moins lourds au détriment bien sûr de la santé de toutes ces personnes-là.

Trois hypothèses avaient été faites : la réhabilitation, le transfert sur Lyon-sud, le transfert sur Desgenettes et c’est finalement cette dernière hypothèse qui semble avoir été adoptée.

Donc, nous souhaitions le déplorer en disant que, malheureusement, ceci était dans la logique de réduction des dépenses de santé auxquelles nous ont habitués les Ministres de la santé, tous confondus, hélas !

À l’instar de ce qui s’est passé pour l’EHPAD Charial de Francheville, nous souhaitions dire que le cas d’Henry-Gabrielle était une démonstration malheureusement emblématique des effets pervers de cette logique qui consiste à considérer la logique budgétaire d’abord et la qualité des soins ensuite.

Nous souhaitions, monsieur le Président, en conclusion, vous demander la tenue d’assises ou tout au moins d’un débat sur cette question avec toutes les parties concernées, afin de réexaminer la situation de cet établissement.

Je vous remercie.

M. LE PRÉSIDENT : Merci bien. Deux mots sur ce dossier, malgré l’heure tardive. Contrairement à ce que vous pensez, le fait de transférer les malades, le centre de soins Henry-Gabrielle sur Desgenettes n’est pas une réduction des dépenses de la part du Ministère de la santé. Il nous a fallu, en particulier avec la Direction des Hospices civils, se battre beaucoup pour obtenir cela parce que c’est une dépense supplémentaire que nous allons engager.

Simplement, aujourd’hui, le centre Henry-Gabrielle, pour ceux qui connaissent, était vétuste, c’est-à-dire qu’il aurait fallu démolir les bâtiments et les reconstruire et, donc, plutôt que de démolir les bâtiments et de les reconstruire -ce qui, pour le coup, aurait pu avoir un coût tout à fait pharaonique-, nous avons pensé qu’entre ce que faisait Desgenettes et ce que faisait évidemment Henry-Gabrielle qui soigne des handicaps lourds, il valait mieux mutualiser et transférer effectivement Henry-Gabrielle sur Desgenettes.

C’est en particulier aussi un peu plus central pour les familles des malades qui, quelquefois, ont beaucoup de difficultés à aller à Henry-Gabrielle et à Charial. Je vous en reparlerai prochainement, nous sommes en train de finaliser l’ensemble des dossiers.

Voilà, je crois que nous pouvons nous quitter sur cette bonne nouvelle pour vous.

Économie, Emploi et Insertion, Finances et Institutions, Solidarité et Action sociale

Bien vieillir : un enjeu de civilisation !

N° 2016-1364 - Modernisation et professionnalisation des Services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) intervenant auprès des personnes âgées et en situation de handicap - Subventions - 2016 -

Mme la Conseillère PICARD : Monsieur le Président, mesdames, messieurs, l’aide et l’accompagnement à domicile des personnes âgées et en situation de handicap est un enjeu majeur de la société d’aujourd’hui. Notre groupe est favorable à cette délibération et à l’attribution de subventions aux associations Rhône développement initiative et France Alzheimer.

Le 28 décembre 2015, le Président de la République a promulgué une loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement, ayant pour objet -selon le Gouvernement- de répondre à une demande forte des Français d’anticiper les conséquences du vieillissement de la population sur la vie sociale et les politiques publiques dans leur ensemble, alors qu’en 2060 un tiers des Français aura plus de 60 ans et que les plus de 85 ans seront près de 5 millions contre 1,4 million aujourd’hui.

Cette loi portait une magnifique ambition mais le texte final est quelque peu décevant par l’absence de moyens dévolus au financement des adaptations en matière de transports, d’urbanisme, de logement, pour prévenir, accompagner dignement les personnes et soutenir les aidants familiaux, pour réduire le reste à charge en EHPAD et rémunérer des soins de qualité. Bref, répondre au défi de bien vieillir, enjeu de civilisation.

Je voudrais insister sur la nécessité d’un effort supplémentaire en matière de solidarité nationale, avec l’intégration du risque lié à la perte d’autonomie, à la dépendance dans la branche Maladie de la Sécurité sociale pour le soustraire au système assurantiel. Le rôle joué par Rhône développement initiative et France Alzheimer est fondamental dans la prise en compte globale des problématiques de perte d’autonomie. Les élus que nous sommes ne peuvent que saluer leur action au bénéfice des plus fragiles et apporter le soutien de nos collectivités territoriales.

Mais, encore une fois, c’est l’État qui n’assume pas ses responsabilités. Aujourd’hui, 860 000 Français sont atteints de la maladie d’Alzheimer et, d’ici cinq ans, un Français de plus de 65 ans sur quatre sera touché. En 2012, le Président Hollande annonçait le lancement d’un nouveau plan Alzheimer étendu aux autres maladies neurodégénératives. Quatre ans plus tard, le résultat n’est pas à la hauteur des attentes. Alors même que le plan Alzheimer 2008-2012 avait bénéficié d’une enveloppe de financement de 1,6 milliard d’euros sur cinq ans, le plan Maladies neurodégénératives 2014-2019 a été revu à la baisse avec 470 M€ de budget sur cinq ans.

Je profite de l’occasion qui m’est donnée pour remercier l’association France Alzheimer et le partenariat étroit et fructueux que nous entretenons à Vénissieux, en lien avec notre CCAS et l’Office municipal des retraités. L’an dernier, autour de la Semaine bleue, une première conférence animée par le docteur Croisile sur la présentation de la maladie d’Alzheimer et ses évolutions a mis en exergue le besoin de soutien des familles.

La conférence de cet automne 2016 sera donc centrée sur l’aide aux aidants et animée par le Président de l’association France Alzheimer en la personne de son Président pour le Rhône, monsieur Bernard Rombeaut. Dans la suite de cette conférence aura lieu un groupe de parole, « Comment soutenir les aidants ?, » avec l’idée de déboucher sur la mise en place d’un groupe de travail et de soutien pérenne pour l’association sur la Commune.

La devise de France Alzheimer, « Un malade, c’est toute une famille qui a besoin d’aide », définit bien le périmètre des réponses à apporter collectivement. Sur le territoire vénissian, l’accueil de jour du foyer-logement Henri Raynaud et l’unité protégée de la Maison du Tulipier représentent une bouffée d’oxygène pour les aidants, qui sont bien souvent des aidantes d’ailleurs.

Aux deux EHPAD existants, la Solidage et la Maison du Tulipier, viendra bientôt s’ajouter un troisième dans le quartier du Puisoz et nous nous félicitons que la Métropole ait conforté cette demande de la Ville de Vénissieux. Il serait nécessaire que des places en Cantou soient prévues dans cette nouvelle structure. La multiplication des accueils de jour, des places en Cantou et des structures EHPAD est une nécessité sur tout le territoire.

Nous en profitons donc, monsieur le Président, pour vous demander des nouvelles de l’EHPAD Charial. Quelle pérennité et quel mode de gestion pour cet établissement d’accueil pour personnes âgées, l’un des rares établissements publics de l’agglomération ?

Je vous remercie pour votre attention.