Archives par mot-clé : Séance publique du 10 novembre 2016

Logement et Habitat

« Parler humain », avant de « parler chiffres »…

N° 2016-1593 - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) - Financement de la reconstitution de l'offre démolie dans le cadre du protocole de préfiguration -

Mme la Conseillère PEYTAVIN : Monsieur le Président, c’est moi-même qui vais prendre la parole puisque madame le Maire, Michèle Picard, devait le faire mais comme il y a eu un changement dans l’organisation des débats -que nous avons reçu tardivement, à savoir hier soir- et étant retenue par d’autres obligations à Vénissieux comme d’autres élus ici qui ont quitté cette assemblée, c’est donc moi qui vais vous lire l’intervention préparée par madame Picard.

Dans le débat qui nous anime depuis plusieurs semaines autour du logement social, nous aimerions, pour une fois, que nous commencions par « parler humain » avant de « parler chiffres ».

Pour les Communistes, les politiques publiques n’ont pas d’autre sens que de répondre aux besoins des populations. Le droit au logement pour tous est inaliénable et nous n’envisageons pas le déplacement des habitants à coups de chiffres, de pourcentages et de seuils. Notre vision est en cohérence avec nos valeurs, les mêmes qui nous engagent à assumer nos responsabilités dans l’accueil des migrants venus de la « jungle » de Calais, dans un esprit de solidarité, de partage et de respect de la dignité humaine.

La politique publique du logement que nous défendons parle avant tout d’humain. Nous considérons que la Loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine et sociale est un progrès par rapport à l’ère Sarkozy où le logement était envisagé non pas comme un droit mais comme un capital retraite. Le NPNRU est un dispositif utile à une transformation positive de la ville et de ses quartiers pour les habitants. Nous assistons néanmoins à une lutte désespérée du Gouvernement actuel, tiraillé entre la pression populaire lui demandant de parcourir le chemin vers des avancées significatives et la pression de la finance l’amenant à des choix budgétaires impossibles dans l’élan social libéral du Pacte de responsabilité.

En 2014, les Parlementaires communistes ont adopté une attitude constructive -que ce soit à l’Assemblée nationale ou au Sénat- afin de faire évoluer positivement la Loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine et ses dispositifs, tout en dénonçant bien sûr les moyens alloués, largement en deçà des besoins -je vous rappelle qu’ils sont de 5 milliards au lieu de 12 milliards-.

Nos Sénateurs avaient proposé six amendements qui ont été adoptés. L’un d’eux actait l’indispensable co-construction entre les Communes et les intercommunalités en dépassant la simple question du transfert de compétences. Vous étiez alors convaincu de ce nécessaire dialogue, monsieur le Président, et nous espérons que c’est toujours le cas.

Nos Sénateurs communistes ont également fait acter dans le NPNRU que soit respecté le « un pour un », c’est-à-dire que pour tout logement démoli un autre logement soit reconstruit, et ce suite au bilan de l’ANRU qui faisait apparaître plus de démolitions que de constructions, bilan inacceptable dans le cadre de la crise du logement que nous subissons. Avait également été évoquée en son temps la question de la reconstruction préalable qui n’est visiblement plus d’actualité.

De plus, le principe qui inscrit cette loi dans une démarche de co-construction avec les habitants ne nous oblige-t-il pas à les écouter quand ils s’expriment sur leurs choix de lieux de vie ? Il y a un principe de réalité -là, je vous parle de Vénissieux- : deux tiers des ménages vénissians à reloger après les démolitions de la barre ICF et de la tour de Grand Lyon habitat souhaitent retrouver un logement social à Vénissieux, dont un tiers dans leur quartier. Tout comme les autres Vénissians, ils souhaitent vivre à Vénissieux parce qu’ils y sont nés, parce qu’ils y ont grandi, parce qu’ils sont investis dans une association par exemple, parce que cette ville de première couronne, bien dotée en transports en commun, leur apporte la proximité de l’emploi, des universités, des centres de soins, parce qu’ils sont tout simplement attachés à leur ville, à leurs racines, à leur histoire.

Mais maintenant, venons-en aux chiffres et à quelques questions.

Entre votre engagement, monsieur le Président, en 2016-2017, de la reconstruction d’un tiers des logements démolis et l’objectif de rééquilibrage du logement social dans l’agglomération fixant la part de reconstructions à 50 % à Vénissieux, combien des 197 démolitions de la barre ICF situées sur notre Commune y seront concrètement reconstituées ?

Pour répondre à la demande, bien légitime, des habitants souhaitant rester à Vénissieux, nous avons besoin immédiatement de la totalité des 66 reconstructions prévues. Mais notre demande ne s’arrête pas à ce chiffre : nous insistons sur le principe du « un pour un », avec 100 % de reconstructions sur notre Commune, ville de première couronne, territoire en forte dynamique et disposant de foncier.

De plus, nous nous opposons aux dispositions de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) visant à ne reconstituer aucun logement dans le parc social, sur les quartiers en Quartiers prioritaires en politique de la ville (QPV). Car, en réalité, si nous construisions de nouveaux logements sociaux au sein des quartiers, la mixité ne s’en porterait que mieux. Je rappelle que 70 % des ménages sont éligibles au logement social.

D’une part, nous invitons tous ceux qui continuent à stigmatiser le logement social, par méconnaissance ou par calcul politique, à la lecture d’un article du Progrès de mardi dernier qui explique très bien les avantages du Prêt locatif social (PLS) avec l’exemple de Vilogia, dossier sur lequel nous sommes d’accord, monsieur le Président.

D’autre part, concernant la fameuse recherche de mixité et d’équilibre, nous remarquons un petit défaut de cohérence : le logement social serait l’ennemi de la mixité ; par contre, c’est bien aux Minguettes que l’on nous demande d’accueillir quarante migrants… Monsieur le Président, nous nous demandons ce que pense monsieur Guilland, qui est en face, qui nous a bien surpris lors du dernier Conseil en vous apportant le soutien des Républicains dans -je le cite- « le bras de fer » qui nous oppose, qui oppose donc monsieur Gérard Collomb et madame le Maire, Michèle Picard.

Enfin, monsieur le Président, nous avons été agréablement surpris par votre récent passage sur France Info. À la question de Philippe Vandel dans l’émission « Tout et son contraire », qui vous demandait s’il fallait obliger les gens à déménager pour éviter les ghettos, vous avez alors répondu que vous vouliez éviter cela. Nous sommes donc d’accord, il faudra bien proposer des solutions de relogement pour ceux qui veulent rester dans leur quartier.

La deuxième partie de la délibération concerne la délégation des aides à la pierre. La mention des deux dispositifs au sein d’une même délibération suppose-t-elle que les objectifs chiffrés annuels de financement seraient désormais fusionnés ? La Ville de Vénissieux souhaite s’assurer, au contraire, que les 91 reconstructions 2016-2017, plus les 100 logements par an dans le cadre du PLU-H, seront bien financées sur la période correspondante.

Notre groupe souhaite rappeler que le candidat François Hollande avait promis le doublement des aides à la pierre. Or, aujourd’hui, elles ont été divisées par deux. Ce qui constitue une véritable irresponsabilité et rend les objectifs à atteindre quasiment impossible.

Dès lors, comment résoudre l’équation des 3 000 demandes en attente à Vénissieux, dont 2 000 Vénissians, avec une diminution de l’offre désormais passée en dessous de la barre des 50 %, avec en plus une vacance très faible voire, dans certains secteurs, inexistante ? Pour les demandeurs, l’inéquation devient donc insupportable. Alors qu’ils sont éligibles au logement social, où doivent aller vivre ces gens, alors que les Communes qui n’ont pas encore réussi à tenir les engagements de la Loi dite « solidarité et renouvellement urbain » de 25 % de logement social doivent déjà répondre à leur propre demande locale ?

Je vous remercie de votre attention, monsieur le Président.

Économie, Emploi et Insertion, Finances et Institutions, Urbanisme et Construction

Tenir compte des acquis de chaque Commune et travailler en étroite concertation avec les Villes !

N° 2016-1596 - Élaboration du règlement local de publicité (RLP) métropolitain -

M. le Conseiller MILLET : Avec cette délibération, nous mettons en place le cadre budgétaire de travail sur le futur Règlement métropolitain de la publicité, compétence qui était communale jusqu’en 2010, transférée à la Communauté urbaine et donc à la Métropole, et qui doit être mise en conformité avant 2020. Peut-être vais-je vous surprendre, monsieur le Président, mais cela me paraît intelligent car le visiteur qui circule sur nos axes traversent bien sûr des Communes et, donc, l’impact visuel de la publicité dans l’espace public est nécessairement un enjeu partagé.

D’ailleurs, avant que ce règlement ne devienne communautaire, les Communes qui s’y étaient intéressées n’avaient pas travaillé isolément. Au contraire, le travail se faisait en liaison étroite avec l’État dans l’objectif d’une relative homogénéité des règlements pour les rendre plus compréhensibles donc mieux applicables par les afficheurs comme par nos habitants. Rappelons que quand nous limitons le droit à publicité, ce ne sont pas que les annonceurs qui s’inquiètent mais parfois aussi les propriétaires qui en espèrent un revenu.

Mais je ne vous surprendrai pas en répétant que ce n’est pas parce qu’un sujet est métropolitain qu’il n’est plus communal. Les règlements en cours ont été construits par chaque Commune avec l’État et il est nécessaire que le prochain règlement métropolitain tienne compte des acquis de chaque Commune et soit travaillé en étroite concertation avec les Villes. Encore un exemple qui mériterait d’enrichir la notion de compétences articulées. Sur ce Règlement de publicité, nous souhaitons clairement que, comme le prévoit dans sa grande sagesse le Code de l’environnement -sagesse qui aurait pu inspirer notre Pacte de cohérence-, les Communes soient étroitement associées comme pour le PLU-H. Nous demandons donc que leurs délibérations éventuelles, consultatives certes mais utiles, soient intégrées dans l’agenda de travail métropolitain.

Ce règlement est nécessaire tant il faut résister à la pression de la publicité et nous partageons les différentes remarques faites par Beatrice Vessilier sur la publicité qui marque, au-delà de nos villes, notre société et notre économie.

Vous savez sans doute que les dépenses marketing et commerciales peuvent dépasser 10 % du chiffre d’affaires dans les entreprises du numérique ; j’ai connu un éditeur mondial de logiciels qui dépensait plus de 50 % de ses revenus en marketing et commercial. IBM ou APPLE dépensent plus en marketing qu’en R&D. Entre 1996 et 2005, les dix plus grandes entreprises pharmaceutiques mondiales ont consacré 749 milliards de dollars en marketing et administration des ventes, soit 2,6 fois le montant en R&D. Les dépenses des annonceurs des marques de luxe devraient augmenter de 3 % en 2016 et de 837 millions de dollars, selon l’agence Zenith.

Bref, dans ce monde dirigé par l’offre, il faut dépenser de plus en plus pour convaincre le consommateur de consommer et, à ce jeu, ce sont les gros qui gagnent. Ce monde de l’offre est incroyable puisque, dans le même temps qu’il dépense toujours plus pour nous convaincre d’acheter, il utilise ce même financement pour nous donner l’illusion de la gratuité dans cette société du numérique. Pour nous faire acheter, il faut de la pub et, pour être sûr de capter le temps de cerveau disponible dont parlait Béatrice tout à l’heure, il faut que la pub paie les réseaux de communication qui nous donnent l’illusion de la gratuité. Le consommateur paie ainsi deux fois : la pub qui le fait acheter et celle qui le connecte aux réseaux gratuitement.

Ce monde marche sur la tête mais, je vous rassure, comme disait Marx : « Le capitalisme crée les conditions de son propre dépassement ». Il invente la gratuité pour nous attacher à ses pubs. Nous inventerons une société de la réponse aux besoins de tous et de chacun, une société qui développera la gratuité contre la marchandisation.

Je vous remercie.

Éducation et Culture, Finances et Institutions

Mais c’était une autre histoire…

N° 2016-1561 + N° 2016-1562 - Sport - Clubs sportifs amateurs de haut niveau et Comités sportifs départementaux Rhône-Métropole de Lyon - Subventions - Saison 2015-2016

Mme la Conseillère PIETKA : Monsieur le Président et chers collègues, ce sera une intervention très rapide plutôt sous forme de constat et une petite question.

Notre groupe votera, bien sûr, ces deux délibérations mais nous avons souhaité profiter de l’occasion de leur examen pour déplorer que plus aucune course n’est subventionnée par la Métropole. C’est le cas, par exemple, du semi-marathon de Villeurbanne ou encore de la Foulée vénissiane à Vénissieux. Ce sont pourtant des manifestations qui remportent un succès populaire qui ne se dément pas et qui concernent un public très large.

Alors, pour faire un peu de nostalgie, tout cela illustre également le fait que la fusion Métropole-Département a bel et bien fait disparaître des subventions mais aussi un lien privilégié de grande proximité qu’entretenait le Conseiller général avec les associations de sa Commune. Mais c’était une autre histoire.

Je termine avec ma question : le Conseil général finançait également les voyages à l’étranger des collégiens. Nous avons entendu dire -mais toute rumeur est à vérifier- que la Métropole ne financerait peut-être plus ces voyages à l’étranger des collégiens. Donc, autant se renseigner à la source plutôt que par des rumeurs.

Je vous remercie.

Économie, Emploi et Insertion, Finances et Institutions, Proximité et Cadre de Vie

Pour améliorer la qualité de service aux habitants et les conditions de travail des agents !

N° 2016-1608 - Prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte et en apport volontaire sur le territoire de la Métropole -

M. le Conseiller MILLET : Chers collègues, nous savons tous que l’organisation de la collecte des déchets dans l’agglomération est un sujet sensible, un sujet difficile pour une mission de service public primordiale au quotidien de nos villes qui renvoie, avec l’eau et l’assainissement, aux services de base historique d’une ville. Nous savons aussi que c’est un service avec une forte dimension sociale qui peut être explosive, comme nous l’a montré le dur et long conflit de 2012.

C’est pourquoi nous remercions tous les acteurs du long travail de concertation réalisé et nous souhaitons que la démarche engagée réussisse et contribue à améliorer en même temps la qualité de service aux habitants et les conditions de travail des agents.

Cette délibération -dont les objectifs ont été présentés en Groupe de travail politique mais dont nous prenons connaissance dans le détail dans cette assemblée- tient compte des conclusions de la grève de 2012 en les adaptant à la situation telle qu’elle est vécue par les acteurs quatre ans plus tard. Le processus de décision était donc contraint entre les ambitions sociales, environnementales, économiques et de service public et il faut se féliciter que, sur plusieurs points clés, les objectifs soient atteints :

  • sortir enfin du fini-parti et de ses conséquences négatives sur la qualité de service public comme sur les conditions de travail des agents ;
  • faire évoluer fortement l’impact environnemental avec, notamment, l’évolution plus rapide qu’espérée des motorisations des camions ;
  • imposer les mêmes règles sans mono-ripeur partout ;
  • aboutir à une équivalence, en termes de coûts, entre régie et entreprise.

Cependant, nous restons très interrogatifs sur des aspects importants de cette délibération.

D’abord, sur la question du samedi qui passe de un sur deux à un sur trois travaillé, en restant dans l’idée d’une évolution vers la fin du travail le samedi. Or, notre position est claire et sans équivoque et nous l’avons rappelée aux syndicats que nous avons rencontrés : nous défendons le service public le lundi, le mardi, le mercredi, le jeudi, le vendredi, le samedi et même le dimanche quand il y a un besoin public qui demande une réponse publique. C’est le cas le dimanche dans la santé, la sécurité ou le transport mais nous affirmons que c’est le cas le samedi pour la collecte.

On peut s’inscrire, à long terme, dans l’idée que la réduction à la source des déchets, le développement de la collecte sélective tout comme le développement du compostage pourraient conduire à une situation où la collecte du samedi n’est plus nécessaire. Mais nous en sommes très loin. Nous réaffirmons donc la nécessité de maintenir la collecte du samedi et, donc, de la maintenir en régie. Comment pourrions-nous justifier de défendre la part en régie de la collecte en décidant de laisser une journée aux seules entreprises privées ? Nous avons bien compris qu’il y a, sur cette question, un élément de compromis dans le dialogue avec les syndicats mais nous sommes convaincus qu’il y a d’autres éléments de discussion : temps de travail, rémunérations, etc.

Ce qui nous conduit au deuxième point de discussion : la répartition entre régie et entreprises. On nous présente des résultats en équipages. On pourrait les présenter en kilomètres parcourus ou en nombre de points de collecte. Évidemment, plus on s’éloigne du centre, moins la densité de collecte est élevée et plus il faut d’équipages pour servir un territoire. Nous considérons que la comparaison en tonnages est essentielle : en tonnages, la régie représentait 51 %, donc l’écart était de + 2 points en faveur de la régie et elle passe à 43 %, donc l’écart est de – 14 points pour la régie. Nous avons bien compris qu’il y a un lien entre les deux questions et qu’on ne peut pas réduire le nombre de samedis travaillés en régie si on ne réduit pas le nombre de collectes en fréquence 6 en régie. Mais le résultat ne nous satisfait pas.

Nous souhaitons insister aussi sur un troisième point : la qualité de service. Nous considérons que l’amélioration des conditions de travail va de pair avec l’amélioration de la qualité de service. En sortant du fini-parti, nous devons créer les conditions que nos agents puissent passer un peu plus de temps sur le point de collecte, y compris en cherchant à créer des liens entre le ripeur qui traite le bac et le gardien ou agent d’immeuble qui l’apporte et le range. Les moyens techniques existent et permettraient d’enrichir ainsi le travail du ripeur.

Enfin, nous renouvelons notre demande de relancer un plan de développement de la collecte en silos enterrés. À ce propos, une question de vocabulaire : nous la considérons comme une collecte en porte-à-porte et non pas comme une collecte en apport volontaire. Si les premières expériences ont apporté leurs lots de questions et de difficultés, le point de vue des bailleurs est clair et, dans le cadre de la rénovation urbaine des Minguettes, il est affirmé fortement que les silos sont une bonne solution pour certains quartiers.

Or, notre Métropole n’affiche plus de politique volontariste sur les silos et nous avons le sentiment, au contraire, d’une attitude d’attente voire de repli. Certes, nous savons que les coûts d’investissement comme de fonctionnement sont plus élevés mais il faut les évaluer sur une longue durée car les réorganisations à répétition, par les bailleurs, de leurs points de collecte sont aussi un coût, tout comme notre prise en charge des incidents, des dépôts sauvages, des débordements de points de collecte. Nous demandons donc une relance d’une politique financée de développement des silos.

Sur l’ensemble de ces remarques, un raisonnement à dépenses constantes est très contraignant alors que des marges existent dans l’excédent de Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et permettraient de renforcer nos actions pour une amélioration de la qualité de la collecte, pour renforcer la collecte sélective, la collecte en silos, le compostage, la gestion des encombrants, comme d’ailleurs renforcer nos actions pour des marchés propre.

En conclusion, pour ne pas peser sur la réussite nécessaire des actions engagées sur des objectifs que nous partageons, tenant compte de nos critiques sur la répartition entre régie et entreprises, nous nous abstiendrons sur ce rapport, en souhaitant qu’il crée des conditions nouvelles pour une évolution qui permettrait de traiter différemment, dans l’avenir, les questions que nous avons posées.

Je vous remercie.

Économie, Emploi et Insertion, Éducation et Culture, Finances et Institutions

Solidarité avec les personnels enseignants !

N° 2016-1540 - Contrat de plan État-Région 2015-2020 - Opération fabrique de l'innovation - Subvention -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président et chers collègues, notre groupe ne participera pas au vote de cette délibération, en solidarité avec les nombreux personnels de Lyon 2 qui font pression pour que le Conseil d’université ne vote pas les statuts de la COMUE, avec ceux de l’INSA qui sont en ce moment même en assemblée générale, après un Conseil d’administration qui a refusé de voter les statuts de la COMUE, à part le représentant de la Ville de Villeurbanne -mon cher Jean-Paul Bret, qui est élu de la Métropole- qui a voté avec les seules personnalités extérieures les statuts de la COMUE. Parce que, si vous ne le savez pas, la COMUE, c’est mieux que la Métropole : c’est l’Université de Lyon en faisant disparaître tous les établissements ; l’INSA de Lyon disparaît donc comme entité. Ce sont donc ces statuts qui sont mis en place aujourd’hui au forceps et, comme nous les dénonçons, nous refusons de participer à ce vote.

M. LE PRÉSIDENT : Merci bien. Puisque vous m’en donnez l’occasion, je vais dire quelques mots sur ce problème.

Le devenir de l’Université de Lyon est fondamental pour l’avenir de la Métropole de Lyon. Chacun sait qu’aujourd’hui, nous sommes dans une économie de la connaissance et que l’ensemble de notre avenir est fondé sur la capacité de faire travailler ensemble nos grandes universités et nos entreprises, nos grandes écoles et nos entreprises.

Si demain nous ne le faisions pas, nous régresserions et ce serait une catastrophe pour toute notre agglomération. Il ne faudrait pas s’étonner, dans ce cas-là, que le chômage explose parce que, lorsque l’on n’avance pas, on régresse et quand on régresse, on se retrouve hors des productions modernes et donc le chômage, lui, progresse.

Or, quel est le problème ? Le problème aujourd’hui est de construire une université qui ne soit pas à la taille simplement de la Métropole, même pas à la taille nationale mais qui puisse demain se comparer aux grandes universités internationales et nous allons passer dans quelque temps devant un jury pour obtenir l’Idex ; obtenir l’Idex, c’est 30 M€ par an d’investissement de la part de l’État pour développer des projets de recherches. Si nous n’arrivons pas à bâtir une université avec une gouvernance qui soit forte, nous n’aurons pas l’Idex et nous perdrons 30 M€ par an, c’est-à-dire que l’avenir de l’Université de Lyon sera totalement compromis.

Il se trouve qu’il y avait les Journées de l’économie qui se tenaient à Lyon ces deux jours à la Région et j’étais aux côtés d’un grand professeur d’économie puisqu’il est prix Nobel, Jean Tirole, qui me disait : « À Toulouse, nous avions obtenu l’Idex mais, finalement, nous l’avions obtenu dans le verbe et ensuite, nous n’avons rien fait, donc nous nous sommes vu retirer l’Idex et c’est une catastrophe absolue pour l’Université de Toulouse ».

Alors, chacun choisit son camp ; moi, je choisirai toujours le camp du progrès et de l’avenir de notre Métropole.

Voilà.

Économie, Emploi et Insertion, Questions orales et Vœux

Pour des services publics de proximité et de qualité !

Question orale du groupe Communiste, Parti de gauche et républicain -

M. le Conseiller GENIN : C’est un texte -je pense que tous les élus en ont pris connaissance- s’opposant aux réductions des services de proximité, en l’occurrence la fermeture des agences locales de la SNCF déjà enclenchée sur notre agglomération.

Ces boutiques, qui sont des services de proximité, remplissent un rôle important dans la vie quotidienne de nombreux habitants puisque plus de la moitié des billets SNCF sont vendus dans une des 21 boutiques qui existent encore dans notre agglomération.

Parmi les fermetures annoncées, deux sont menacées aujourd’hui : une à Saint Genis Laval et une à Lyon Croix-Rousse. Elles sont annoncées au nom de l’endettement de la SNCF mais nous pensons qu’il s’agirait de mesures attentatoires au bon fonctionnement des services publics.

Les organisations syndicales de la SNCF, rejointes par des collectifs d’usagers du service public, ont lancé une pétition pour demander le maintien de ces boutiques de proximité. Ils ont déjà réuni plus de 10 000 signatures.

Monsieur le Président, nous pensons que la Métropole ne peut rester silencieuse et nous vous demandons, si vous acceptez -et vous avez compris que nous le souhaitons-, de saisir le Directeur de la SNCF au nom de notre Métropole pour lui demander de stopper ces fermetures.

Je vous remercie.

M. LE PRÉSIDENT : Monsieur Genin, j’appellerai le Président de la SNCF mais je crains qu’il ne me dise que très récemment on lui a imposé des charges très lourdes mais peut-être me répondra t-il favorablement. On ne sait jamais.

Économie, Emploi et Insertion, Finances et Institutions, Solidarité et Action sociale

Pour lutter contre les inégalités !

N° 2016-1546 - PMI - Parentalité et accueil du jeune enfant de 6 ans et moins : Schéma départemental et métropolitain de services aux familles 2016-2019 - Convention -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président et chers collègues, avec cette délibération, nous sommes au cœur de nos missions et en même temps nous sommes au-delà dans leurs liens avec l’ensemble de la société.

Je m’arrêterai notamment sur la question de l’accueil du jeune enfant, déclinée dans la partie 1 du rapport, s’inscrivant dans le Schéma départemental et métropolitain des services aux familles. Il nous faut à la fois répondre aux très grands besoins de garde des familles d’aujourd’hui, ce qui est essentiel pour la qualité de leur vie et décisif quant à l’accès et à la place des femmes dans le monde du travail. Car, quand les modes de garde sont inadaptés et insuffisants, ce sont très majoritairement les femmes qui arrêtent ou réduisent le travail, dans un choix contraint par l’inégalité des salaires. Et ce problème touche encore plus les familles modestes et les femmes sont pénalisées pour tout de suite et pour demain.

Mais l’accueil du jeune enfant, c’est aussi un des éléments de la lutte contre les inégalités sociales parce que c’est un des moyens du dépistage des problèmes de santé qui deviendront des handicaps, c’est un des moyens de la sociabilité pour les enfants et les familles, un des moyens d’ouverture au monde dans toutes ses composantes. Je note que ce rapport confirme la persistance d’inégalités territoriales terribles dans la Métropole, dont nous savons qu’elles sont d’abord des inégalités sociales. Nous partageons les trois axes stratégiques énoncés sur cette question de l’accueil du jeune enfant, même si nous aurions souhaité un peu plus d’ambition affichée. Mais nous avons cependant quelques interrogations qui nous conduisent à être très attentifs à la déclinaison concrète du Schéma des services aux familles dans les mois qui viennent.

Sur le premier axe, « le développement et l’optimisation de l’offre d’accueil et l’attention particulière aux territoires prioritaires et à la complémentarité des différents modes d’accueil », plus les familles en difficultés sont nombreuses, plus il nous semble que le marché ne doit pas commander dans ce domaine, plus l’accueil doit être professionnel et encadré pour jouer son rôle de réduction des inégalités. C’est pourquoi nous considérons que même si, bien sûr, il faut développer, d’une manière encadrée, les assistantes maternelles, nous considérons en même temps que les crèches collectives et familiales doivent toujours être développées et donc nous partageons l’objectif de 70 % des places en crèche sur ces territoires prioritaires. Mais nous aimerions savoir combien cela représente, ces 70 %, en chiffres par rapport à la demande, donc le nombre de places et s’il y a progression.

Sur l’axe stratégique 2, « faciliter l’accès des familles en situation de fragilité aux services d’accueil », nous connaissons bien le problème des femmes -encore elles !- qui se voient proposer en cours d’année des stages, des emplois aidés, des CDD, des formations et qui ne trouvent pas les modes de garde adéquats. Oui, il faut des solutions souples et nouvelles mais, prenons garde à ne pas précariser l’accueil des enfants ! Les six diagnostics du schéma font référence à des temps d’accueil courts en termes d’heures dans la journée, en termes de semaines annuelles, à des attributions de places qui ne seraient pas annuelles. La permanence, la sécurité et le temps sont essentiels à l’accueil du jeune enfant et aux familles précaires et la souplesse n’est pas précarité. S’il ne s’agit pas de garder des enfants qui n’en ont pas besoin, il nous faut réfléchir au maintien du lien avec les familles concernées pour éviter que ne soit perdu très vite ce qui a été si long à gagner.

Enfin, concernant l’axe 3 et notamment « l’objectif d’améliorer la gestion en termes de fréquentation, de maîtrise des coûts », dans cette période de réduction des dotations aux collectivités locales, nous serons très attentifs à ce que cet objectif ne se traduise pas par une pression accrue en termes d’horaires et en termes financiers sur les parents et les personnels.