M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, une nouvelle fois, nous sommes contraints de prendre cette décision, contraints par la guerre économico-juridique que se livrent de grandes entreprises -le plus souvent encensées dans cette enceinte- avec un comportement jusqu’au-boutiste d’un perdant dans cette mise en concurrence ; comportement qui, pour être victorieux en justice, nous fait néanmoins perdre plusieurs années de nouveau sur nos objectifs de développement des réseaux de chaleur, qui sont -nous le savons tous- la clé pour la réduction de la part des énergies fossiles dans les consommations énergétiques du logement.
Donc, la seule solution est de déclarer sans suite la procédure et de relancer le travail en amont, en reprenant le cahier des charges puisqu’il est impossible de remettre en concurrence sur la même base, tout le monde -dont les concurrents- connaissant désormais l’offre détaillée d’un des candidats et même des éléments de la négociation que nos services avaient conduite.
Bien entendu, nous allons transformer cette situation en opportunité en reprenant au fond les objectifs que nous pouvons nous fixer en termes d’extension de réseaux, de cohérence avec notre Plan climat, avec le PLU-H en cours de révision et le débat devra, de notre point de vue, être totalement ouvert sur l’ampleur que nous pouvons donner aux objectifs de raccordement, donc de consommation et donc de production.
J’avais souligné, lors des délibérations sur le choix du délégataire, que ce contrat désormais caduc ‑enfin ce contrat qui n’est pas un contrat- faisait la part belle au gaz, avec trois fois plus d’investissements gaz que de biomasse. Certes, ce résultat n’était pas un choix politique de votre part mais la traduction d’une réalité économique et technique : le gaz reste l’énergie la plus accessible et la plus simple à exploiter, bien que ce soit une énergie fossile qui travaille donc contre nos objectifs de plan Climat.
Je sais bien que, derrière la transition énergétique, certains considèrent que le niveau de nos émissions de gaz à effet de serre est secondaire par rapport à leur objectif de remise en cause du nucléaire, comme le montrent d’ailleurs les records d’émission de l’Allemagne. Au contraire, nous demandons que la réduction de la part des énergies fossiles dans notre futur réseau de chaleur soit le premier objectif du travail à venir. Et, comme il n’y a pas dans cette affaire d’opportunité de raccordement aux tours de refroidissement de centrales nucléaires, solution souvent évoquée par notre ancien Vice-Président aux finances, je pense que nous pouvons tous être d’accord sur cet objectif de la part des énergies renouvelables et fatales, avec notamment l’accélération du travail pour avancer sur la Vallée de la chimie et nos stations d’épuration.
Notre deuxième remarque porte sur le contexte de la prise de compétence de la Métropole à venir. Lors de la commission, ce dossier a été présenté comme s’inscrivant dans la prise de compétence totale de la Métropole, passant par pertes et profits le travail nécessaire pour établir le Pacte de cohérence métropolitain qui définira, en juillet 2015, l’organisation de nos compétences énergies, donc celles des réseaux de chaleur.
Pour notre part, nous répétons notre demande d’un vrai travail pour permettre aux Communes qui le souhaitent d’agir sur les réseaux de chaleur, tout en favorisant une stratégie d’agglomération qui est indispensable, notamment pour la filière bois-énergie, le classement des réseaux et la prise en compte du plan Climat dans le PLU-H, les énergies fatales et, bien sûr, les réseaux fortement maillés donc d’intérêt métropolitain. C’est pourquoi nous demandons nous aussi un groupe de travail politique sur l’énergie comme il en existait un sur l’eau et nous espérons qu’il existera toujours.
Mais permettez-moi, monsieur le Président, en annonçant le vote positif du groupe Communiste et républicain, de vous interroger sur la cohérence de votre exécutif dont un représentant, qui n’est plus présent malheureusement, vient de voter au Conseil municipal de Vénissieux contre la délibération, prenant acte cette fois non du classement sans suite d’une procédure pour un réseau de chaleur ‑parce qu’il y a aussi des réussites sur les Délégations de service public de réseau de chaleur‑ mais de la validation d’un contrat qui permet d’atteindre 60 % d’énergies renouvelables, sans bénéficier d’incinérateurs et tout en proposant un tarif en baisse de 17 %, tarif qui devient légèrement inférieur à celui que prévoyait le contrat désormais non existant ici.
Les arguments de votre sensibilité politique, monsieur le Président, au Conseil municipal de Vénissieux étaient très surprenants. Cela va sans doute faire plaisir à certains puisque le premier argument concernait la préférence pour un mode de gestion en régie pour ce réseau de chaleur, commentaire assez savoureux venant du groupe de votre collègue, Président du SYTRAL. Le deuxième argument demandait le report de la délibération pour attendre que le Grand Lyon prenne en main ce dossier ; à vrai dire, compte tenu de ce que nous délibérons ce jour, cela voulait dire de prolonger encore de trois ans et, donc, se priver de cette baisse de 17 % de tarif. Je le précise, cette baisse de 17 %, c’est en gros un allègement de facture de 2 M€ par an. Vous comprenez bien qu’il était difficile de s’en priver dès 2015.
Comme nous allons discuter, monsieur le Président ‑parce que nous allons bien discuter entre la Métropole et les Communes, n’est-ce pas ?‑, il serait utile que vous preniez le temps de mettre un peu de cohérence dans votre exécutif sur ce dossier.
