Des questions et des inquiétudes !

N° 2015-0411 - Lyon 3° - Projet Lyon Part-Dieu -

M. le Conseiller BRAVO : Monsieur le Président, mesdames et messieurs les Vice-Présidents, mes chers collègues, la délibération qui nous est soumise pour approbation est le résultat de la prise en compte de l’avis de la commission d’enquête qui a émis un certain nombre de réserves, dont le manque de concertation, sur un dossier qui se veut pourtant être un exemple. Il s’agit ici d‘approuver la prolongation de la concertation jusqu’à fin octobre 2015, principe que nous approuvons naturellement.

Sur le fond du dossier, il s’agit de poursuivre les réalisations de l’hypercentre lyonnais et ainsi d’attiser le rayonnement de la Métropole par la skyline. Alors que se finalise la nouvelle tour Incity qui accueillera la Caisse d’épargne qui, grâce à son mât, dépasse le « Crayon » où loge le Crédit lyonnais, on comprend mieux les enjeux de ces projets de constructions de tours. On se croirait revenu un siècle et demi plus tôt lorsque la tour de Fourvière pointait contre la basilique voisine, à la différence près que la foi a changé : c’est celle de l’argent qui prime au détriment de considérations utiles aux habitants, au quartier de la Part-Dieu et à l’agglomération.

Nul doute que la nuisance visuelle s’achèvera avec l’hyper-densification. Le flux et le reflux créés pour attirer les salariés, les consommateurs impliquent l’aménagement de moyens de transports dédiés et spécifiques. Si l’on peut néanmoins s’entendre sur la nécessité de construire de nouveaux équipements dédiés aux entreprises et de densifier l’urbain, est-il pour autant souhaitable que tout se trouve concentré en un seul point ? Ici, l’hypercentre joue contre le principe de multipôle utile aux villes et quartiers voisins. Ce ne sont pas seulement les investissements qui sont engloutis mais surtout les infrastructures utiles à tous.

Nous, nous défendons une autre vision de l’agglomération, où les enjeux seraient partagés et les constructions réparties de façon plus harmonieuse, la densification n’impliquant pas forcément la concentration. D’autres exemples existent en fin de compte. Une véritable qualité de vie accrue pour tous les habitants, cela peut se faire par la création d’axes de transports forts en périphérie qui relient ceux déjà existants, en décidant de refondre le pôle du centre multimodal, de renforcer le PLU-H en revoyant à la baisse les bâtiments de très grande hauteur -et il en reste un certain nombre à réduire- et en permettant une implication des habitants, pas seulement par les traditionnelles concertations mais en mettant dans les mains de tous les enjeux d’avenir.

Cela demande une autre forme de transparence sur les dossiers et nous partageons les questions et inquiétudes du collectif Part-Dieu, dont vous avez eu un tract distribué à l’entrée de ce Conseil.

Je vous remercie pour votre attention.

Data center public ?

N° 2015-0386 - Infogérance des infrastructures du système d'information t

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, mesdames et messieurs les Vice-Présidents, mes chers collègues, cette délibération pour l’infogérance de notre infrastructure informatique est dans la continuité de l’existant, en prenant en compte l’intégration des services du Conseil général et la progression des usages numériques.

Ces métiers très techniques, avec une grande diversité de systèmes -on pourrait dire qu’on trouve tout le SICOB (Salon des industries et du commerce de bureau) à la Métropole-, avec des exigences fortes en termes d’horaires, font appel à des compétences qui ne peuvent s’organiser qu’à grande échelle.

Il faut bien mesurer la criticité de ces systèmes en ayant en tête les attaques nombreuses qu’ils ont subies ; les plus célèbres étant celle de TV5 il y a quelques semaines ou celles dont tout le monde parle quand il s’agit d’un grand acteur US de la défense ou du web mais qui ne doivent pas cacher celles dont on parle moins et qui sont pourtant nombreuses, même si elles sont souvent moins spectaculaires, celles sur les Collectivités locales. Les évolutions technologiques récentes autour de la virtualisation et de la centralisation de l’hébergement créent de nouvelles conditions pour la performance et la sécurité de ces systèmes.

Un projet est en discussion -je le dis en français mais pour ceux qui n’auraient pas compris, il s’agit d’un data center- avec différents acteurs publics, qui pourrait modifier les conditions d’exploitation de nos systèmes et donc les prestations de ce contrat. Ce projet avec la Région, les Communes, d’autres acteurs publics pourrait rendre pertinente une structure publique pour certaines des prestations évoquées.

Les idéologues me répondront que le privé est toujours meilleur que le public. Permettez-moi de donner un exemple récent qui montre que rien n’est simple et que le pragmatisme peut conduire à constater le contraire, tout en me permettant d’ailleurs de répondre à notre collègue de l’UDI : le 1° mai, au matin, une attaque contre les serveurs de messagerie du SITIV, syndicat intercommunal, outil de mutualisation entre les Communes, a rapidement conduit au blocage des systèmes. La veille, un fonctionnaire d’une Commune avait consulté sa messagerie professionnelle à partir d’un cybercafé de son lieu de vacances en Asie. Le poste était certainement infecté par un virus qui a tracé son mot de passe et c’est donc un 1° mai que les ingénieurs systèmes du SITIV, recevant un SMS du système d’alerte, sont intervenus pour bloquer l’attaque en quelques heures et remettre en sécurité les serveurs. Les 6 000 usagers n’ont rien vu de cette attaque. C’était le 1° mai, jour de lutte des travailleurs pour leurs droits et le service public a fait la démonstration, ce jour-là, de son efficacité !

Cette anecdote nous montre que, sur ces technologies, un projet de centre d’hébergement public mutualisé peut être pertinent. Pouvez-vous nous dire à l’avance s’il aurait des impacts sur ce marché ?

Et donc j’en profite pour signaler à notre collègue du groupe Union des démocrates et indépendants (UDI) et apparentés qu’effectivement, la mutualisation est très intéressante et que tout l’enjeu est de savoir si nos Communes gardent une maîtrise d’ouvrage dans leurs projets de systèmes d’informations et la forme intercommunale est évidemment une structure tout à fait adaptée ; je l’invite à prendre contact avec la Présidente du SITIV.

Je signale au passage une coquille de rédaction puisque ce marché annuel est, bien sûr, renouvelable 4 fois et non 4 fois par an.

Je vous remercie.

Répondre aux besoins de la population !

N° 2015-0391 - Conventions d'habilitation à l'aide sociale - Établissements et services pour personnes âgées et personnes handicapées -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, avec ce rapport, nous entrons dans le cœur des compétences sociales que nous assumons aujourd’hui, sur un sujet éminemment sensible et croissant dans notre société.

Nous voterons évidemment ce rapport qui s’inscrit dans l’obligation de permettre la continuité d’un service essentiel aux populations. Nous partageons la volonté affirmée d’aller à des conventions avec les établissements concernés parce que notre collectivité doit jouer pleinement son rôle d’encadrement et de garant des établissements au regard des autorisations données et des fonds engagés.

Nous espérons cependant que ces conventions permettront de mettre les choses à plat et d’avancer et qu’elles pourront aussi être signées dans des délais raisonnables, contrairement à ce que nous avons connu parfois précédemment, délais raisonnables pour qu’il n’y ait pas de blocage dans le fonctionnement des établissements concernés.

Quant aux habilitations et déshabilitations, elles posent deux questions au moins : d’abord, celle de la réponse aux besoins des plus modestes mais aussi du plus grand nombre et celle des moyens de fonctionnement accordés aux établissements qui jouent le jeu de l’aide sociale puisque, s’il y a demande de déshabilitation, c’est aussi parfois qu’il y a des problèmes financiers.

Nous regrettons cependant, monsieur le Président, d’aborder ces questions et, d’une manière générale, les questions sociales d’une façon aussi parcellaire. La reconduite de l’existant ne fait pas une politique et l’existant du Conseil général ne permettait d’ailleurs pas de répondre totalement à la demande sociale. Compte tenu de la cure d’austérité imposée à nos populations, ces besoins ont bien évidemment crû, nous le vérifions au quotidien dans nos Communes. Nous sommes donc demandeurs d’un débat de fond dans notre assemblée sur ces questions, comprenant un état des lieux des besoins et de leur couverture et des propositions d’orientation et de financement.

Je resterai plus précisément sur les questions de l’accueil des personnes âgées, notamment sur la question du maintien à domicile qui est mise en avant par le Gouvernement. Nous n’y sommes pas opposés par principe mais nous notons qu’il coûte très cher aux familles, en temps, en argent, en qualité de vie. Les statistiques indiquent, concernant les personnes âgées, que lorsque c’est le conjoint qui assume cette aide, son espérance de vie est raccourcie de manière nette. Cette réponse du maintien à domicile est une parmi d’autres mais sûrement pas une panacée face aux besoins croissants. Il faut tout de même se rappeler que 75 % des bénéficiaires de l’APA (Allocation personnalisée d’autonomie) sont aujourd’hui aidés directement par un proche.

Nous aimerions aussi savoir, puisque l’on parle des questions sociales, où nous en sommes des personnels des anciennes MDR (Maison du Rhône) en termes des postes pourvus, notamment les postes d’assistantes sociales, de personnels d’accueil, de médecins et où nous en sommes aussi sur la question du traitement des dossiers en ce qui concerne la MDPH (Maison départementale des personnes handicapées) ; de nombreux habitants nous font part d’un allongement des délais trop important.

Nous discutons beaucoup ces temps-ci -même si ce n’est pas le cas aujourd’hui- de la répartition des compétences entre Communes et Métropole et notre groupe a d’ailleurs fait part de ses propositions sur ces questions. Mais ce débat n’a pas de sens s’il n’est pas lié à la volonté de répondre aux besoins de la population car, si beaucoup affirment dans cette discussion ne pas vouloir multiplier les guichets, encore faut-il disposer des réponses appropriées aux besoins.

Oui, la Métropole, c’est aussi l’agglomération du quotidien !

N° 2015-0406 - Nettoiement des marchés alimentaires et forains -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, une intervention qui concerne aussi trois délibérations sans débat sur les conventions de nettoiement. Ces délibérations qui concernent des dispositifs propreté de Confluence et des berges de Saône, comme celles sur les marchés, sont instructives. Elles évoquent des dispositifs initiés il y a quelques années devant le constat que la qualité perçue de la propreté est bien sûr globale et qu’elle concerne la voirie, les espaces verts ou les stations de transport en commun et donc que l’organisation de la propreté séparément par chaque acteur concerné, Communes et Métropole notamment, ne peut être satisfaisante.

Nous avions eu en commission Proximité, il y a deux ans, un premier bilan de ces conventions et il serait utile de l’actualiser rapidement car elles sont tout à fait instructives dans le débat du Pacte de cohérence métropolitain. En effet, la compétence propreté est de fait répartie et, pourtant, elle doit être mise en cohérence. Nous le faisons dans différentes solutions : des conventions non financières par échanges d’espaces, des conventions financières, comme on le fait pour une co-maîtrise d’ouvrage, une des collectivités assurant la mission totale et étant rémunérée par l’autre.

Les exemples qui viennent d’être donnés sur les marchés à Lyon montrent qu’il y a encore des formules variées de travail en commun sur ces sujets. Ces dispositifs sont donc des exemples de solutions techniques et juridiques pour non pas enlever une compétence à l’un ou à l’autre mais pour organiser ensemble des compétences réparties, partagées. Il faudra trouver les mots adaptés et vous verrez, dans la contribution de notre groupe, les mots que nous vous proposons.

C’est la même chose pour les marchés forains qui sont une compétence communale mais dont le nettoyage est une compétence métropolitaine. Or, nos actions « marchés propres » -qu’il faut renforcer et je soutiens ce qui a été dit à ce sujet- nous montrent qu’il faut mettre plus de moyens, pendant le marché, dans l’organisation concrète de lieux de collecte, de tri, dans l’accompagnement et le contrôle des pratiques des forains et des clients, et que cela, bien sûr, augmente le coût de gestion du marché mais réduit son coût de nettoyage. Là encore, il s’agit, de fait, de compétences qui sont très fortement dépendantes entre elles et qui doivent donc être organisées avec les Communes et la Métropole.

Si nous prenons le temps d’illustrer ainsi certains éléments de notre contribution pour le Pacte de cohérence métropolitain sur ces délibérations concernant la collecte et le nettoiement, c’est que nous sommes convaincus que ces enjeux du quotidien de la propreté sont tout aussi importants pour l’agglomération que les grands projets de la concurrence entre les métropoles qui fondaient les objectifs de la loi MAPTAM. Pas seulement parce que l’image d’une ville c’est aussi son niveau de propreté perçu par ses visiteurs mais parce que c’est d’abord le sentiment de ses habitants d’être bien chez eux dans leur espace public, leur capacité à se l’approprier comme un « chez nous » auquel il faut être attentif pour réduire la salissure à la source !

Oui, la Métropole, c’est aussi l’agglomération du quotidien et vous connaissez, monsieur le Président, la citation du géographe Jean Gouhier, inventeur de la rudologie, la science des déchets, citation que j’utilise souvent quand on parle à Vénissieux des rosiéristes ou de la propreté ; il disait : « Là où le service public passe, l’ordure trépasse et la rose peut s’épanouir ».

Je vous remercie.

Deux questions…

N° 2015-0412 - Lyon 2° - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Lyon Confluence 2° phase - Délégation de maîtrise d'ouvrage pour le réseau de chaleur urbain de la Confluence à la SPL Lyon Confluence -

M. le Conseiller MILLET : Brièvement, monsieur le Président, avant de passer aux délibérations sans débat, deux questions en fait sur le sujet que vient d’évoquer Béatrice Vessiller.

La première, c’est que cette chaufferie de cogénération à gazéification biomasse est un des objectifs importants du plan Climat sur le quartier Confluence et ce qui doit contribuer à permettre d’avoir, en 2020, des émissions carbone au niveau de 2000. Mais on sait bien que les enjeux de l’énergie font l’objet de batailles technico-commerciales et juridiques importantes, nous le savons bien sur les réseaux de chaleur. Il serait donc très important de jouer la transparence sur l’état d’avancement des études de cette chaufferie biomasse et c’est donc la première question : pouvez-vous nous préciser l’état d’avancement des études sur cette cogénération avec gazéification de biomasse ?

Cela nous conduit à une deuxième question. En effet, le report de cette concession 2017 va se terminer à un moment où nous devrions avoir une nouvelle DSP du réseau de chaleur de la Métropole. Or, nous notons bien que, dans l’équilibre de la concession, il y a donc une contribution de 10 M€ de la Métropole au financement de ce réseau de chaleur de Confluence. Or, nous n’avons pas trouvé trace, dans les discussions de la DSP réseau de chaleur en 2014, de la prise en compte de ces 10 M€ dans l’équilibre de la DSP Lyon-Villeurbanne. Et, donc, c’est la question que nous vous posons : on considère bien que ces 10 M€ seront mis dans la corbeille de la future DSP Lyon-Villeurbanne ? Sinon j’aurais eu tort en commission de dire que l’eau paie l’eau et, donc, que la chaleur paie la chaleur, sinon il y aurait ici une subvention d’un réseau de chaleur.

Je vous remercie.

L’appel à projets « Internats de la réussite »…

Prise de parole sur le vœu déposé par le Groupe de réflexion et d'actions métropolitaines (GRAM) -

M. le Conseiller GENIN : Monsieur le Président, lors de la dernière séance de la Métropole, notre groupe, avec le GRAM, avait déjà déposé un vœu, que vous n’aviez pas mis aux voix, pour exprimer notre souhait du maintien de l’activité de l’Internat Favre.

Depuis, avec d’autres élus, nous avons participé notamment à un rassemblement de soutien organisé par les organisations syndicales de l’internat qui ont présenté des propositions qui permettraient non seulement le maintien mais surtout le développement de son activité. Donc, sans surprise, nous soutiendrons le vœu présenté ce soir et nous espérons, bien évidemment, qu’il soit soumis à vote et nous pourrons ainsi créer ce groupe de travail.

Merci.

Simplement, plus de Gauche ! –

Avec la dernière séance de la Métropole, notre groupe s’est trouvé conforté avec l’arrivée, le retour des élus de Vénissieux. Suite à leur annulation, de nouvelles élections municipales s’y sont tenues. La liste conduite par Michèle Picard, avec 43 %, a réalisé un score encore plus fort qu’en 2014. Avec 5 élus métropolitains, nous avons ainsi gagné un conseiller et notre groupe compte donc 10 membres.

Nous entendons jouer pleinement notre rôle dans cette assemblée, nous faisons partie de la majorité métropolitaine, même si nous ne sommes pas dans l’exécutif. Nous restons force de propositions et d’actions pour une politique plus clairement à Gauche, avec une vigilance accrue en matière d’exercice démocratique au sein de l’assemblée. La Métropole se met en place dans un contexte économique et social difficile. Comme toutes les collectivités, nous ne sommes pas épargnés par les cures d’austérité imposées par le Gouvernement. Si on peut concevoir que des priorités s’imposent, cela ne peut se faire sans une réelle concertation avec les élus et les villes concernés, dans le respect des territoires et du travail mené. Nous défendrons notamment tout ce qui touche au quotidien des habitants -voirie, propreté, …- mais aussi concernant les nouvelles compétences sociales de la Métropole. Il est nécessaire et urgent de redonner aux Communes les moyens de leurs politiques de proximité, pour raffermir le pacte républicain, le vivre ensemble. Ce sera le sens de notre action, sans polémique stérile, sans a priori mais en gardant notre indépendance. Plus de proximité, plus de social, simplement plus de Gauche.

Contre l’austérité ! … Pour les services publics ! …

Soutien aux salariés de la fonction publique !

Nous -Conseillers métropolitains Communistes, Parti de gauche et républicains- tenons à exprimer notre soutien aux salariés de la fonction publique, et notamment aux agents de la Métropole, dans leurs revendications de ce jour.

Contre la poursuite des politiques d’austérité, nous défendons le service public avec eux et revendiquons tous ensemble :

  • l’augmentation générale des traitements ;
  • l’arrêt des restructurations et des suppressions de postes, et la création des emplois nécessaires… mesures qui passent par l’arrêt des politiques d’austérité, et donc du Pacte de responsabilité ;
  • le retrait du projet de loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) ;
  • un plan d’investissement public pour relancer l’économie ;
  • les moyens financiers à la hauteur des besoins pour l’ensemble des secteurs (aide à la personne, petite enfance, …).

Dans ce contexte, et alors que le projet de loi NOTRe sera en cours d’examen parlementaire, nous serons parmi les manifestants ce mardi 19 mai à 13H00 place Bellecour.

Pour une Métropole qui respecte les Communes !

N° 2015-0358 - Conseil d'administration de l'OPH - Désignation -

M. le Conseiller MILLET : Nous prenons acte de la proposition minimale de la représentation de la Ville de Vénissieux dans cet office mais Vénissieux représente 12 % du parc de cet office et, globalement, plus de 10 % du parc total de nos trois OPH et vous n’avez pas jugé utile de lui donner une place dans la représentation de notre Conseil métropolitain. Avez-vous bien entendu les Vénissians le 29 mars 2015 sur la place des Communes dans la Métropole ? Allez-vous sortir d’une logique d’affrontement avec la Gauche de cette ville, logique mortifère d’ailleurs des Socialistes ! En votant pour votre proposition qui n’était pas notre demande, nous faisons le pari d’une Métropole qui respecte ses Communes, quelles que soient les directions politiques et qui considère sa Gauche comme un atout, monsieur le Président.

Une autre politique du logement social au plan national !

N° 2015-0376 - Délégation de compétence de l'État à la Métropole de Lyon pour la gestion des aides à la pierre 2015-2020 -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, je ne vais pas revenir sur tous les éléments qui ont été donnés par les deux intervenants précédents et je partage ce que vient de dire madame Béatrice Vessiller, que nous essayons de faire au mieux avec moins de moyens.

Je voudrais souligner que ceux qui veulent le marché libre du logement avancent. Permettez-moi de citer le MEDEF, son dernier communiqué est très clair -je cite- : « Pour libérer les énergies et le marché, à l’instar de nos demandes constantes concernant l’allègement du Code du travail, il faut avoir le courage politique de simplifier de façon drastique le Code de l’environnement, le Code de l’urbanisme, le Code de la construction, la gouvernance habitat/urbanisme des collectivités territoriales, les rapports entre propriétaires bailleurs et locataires. Il est également nécessaire de remettre à plat le modèle du logement social pour y réintroduire notamment de la mixité sociale. » C’est clair : À bas la règle ! Vive le renard dans le poulailler !

Au contraire, pour nous, le point de départ, ce devrait être les 47 000 demandes de logements en attente, avec une question…

M. LE PRÉSIDENT : Je vous rappelle que vous votez ensemble maintenant ; donc attention, ne soyez pas trop dur vis-à-vis de vos amis !

M. le Conseiller MILLET : Soyez plus attentif, monsieur le Président, et un peu plus sensible à votre Gauche ! (Rires dans la salle).

…avec, donc, une question : combien de demandes de logements en attente en fin de mandat ? -Je décompte la coupure de mon temps de parole !-

Nous avons donc construit 4 000 logements par an, en baisse : d’un peu plus de 5 000 en 2010 à 3 900 en 2014. Le point de départ donc c’est que nous sommes loin des besoins ! Et nous passons, comme cela a été dit, 44,3 M€ de financement, moitié-moitié avec l’État qui représentait -il faut le dire-16 700 € par logement financé (PLAI ou PLUS). Et on nous annonce 34 M€, l’État chutant à 13 M€, avec un objectif qui est censé être maintenu ; ce qui veut dire, en fait, que chaque logement ne serait plus financé qu’à hauteur de 11 100 €, autrement dit une baisse de 33 % du niveau d’aide, qui ne fait que conforter ce qu’a dit madame Béatrice Vessiller sur la difficulté pour les bailleurs dans les objectifs du PLAI. Sans compter que nous n’avons pas de visibilité sur 2015 puisque nous avons 34 M€ étalés sur cinq ans mais, dans cette délibération en tout cas -et je n’ai pas eu la réponse au mail que j’ai pu faire‑, nous ne connaissons pas les crédits de paiement cumulés de 2015 ni évidemment ce qui va se passer ensuite.

Dans ce contexte très tendu, vous nous proposez de porter l’effort principalement sur les 29 Communes en dessous du seuil SRU, Communes qui ont, par ailleurs, mutualisé leur objectif. Ce qui fait qu’il faut comprendre qu’en fait, l’effort se portera principalement sur la Ville de Lyon ! Ce rattrapage de 7 000 logements en trois ans conduirait, en appliquant les seuils actuels à 1 750 financements sur ces Communes, donc 1 250 sur la seule Ville de Lyon. Il n’en resterait que 1 250 finançables sur les 28 autres Communes ! D’ailleurs, si l’on fait le calcul avec le niveau de financement du mandat précédent, les 16 700 € par logement, il ne reste, pour les 28 autres Communes, que 250 logements finançables par an !

Alors, ce plan va-t-il résorber la crise de la demande ? Parmi les 47 000 demandeurs, combien demandent en priorité des 29 Communes en-dessous du seuil de SRU ? Vous le savez bien, je peux vous donner le chiffre pour Vénissieux : 3 000 demandes en attente, 2 000 de Vénissians, 1 000 de l’extérieur qui veulent venir dans la ville ! Et nous faisons face à cette réalité, nous construisons plus de 1 000 logements par an à Vénissieux. Je le dis pour ceux qui ne connaissent pas bien l’agglomération.

Par conséquent, si nous voulons répondre à la demande, il faudrait maintenir notre objectif de 50 %. Autrement dit, il faudrait produire 500 logements sociaux par an. Nous en sommes évidemment très loin. Le compte n’y est pas et cela ne concerne pas que Vénissieux : des milliers de familles qui demandent des logements à Villeurbanne, Rillieux la Pape, Vaulx en Velin, Bron, Saint Priest, Saint Fons, Corbas peuvent se dire que, malheureusement, elles peuvent aller voir ailleurs !

Non ! Il faut vraiment une autre politique du logement social au plan national qui se fixe pour but de répondre à un droit et, donc, qui se donne les moyens réels de l’objectif affiché de 500 000 logements par an.

Et c’est parce que nous ne pouvons pas inventer cette autre politique au plan métropolitain, monsieur le Président, que nous nous abstiendrons car nous sommes pour le financement mais contre sa baisse.