Logement et Habitat, Questions orales et Vœux

L’encadrement des loyers dans l’agglomération lyonnaise…

Vœu présenté avec le groupe Europe Écologie-Les Verts -

M. le Conseiller MILLET : Permettez-moi un commentaire liminaire, monsieur le Président : quand vous reprenez leurs idées, ne regardez pas la Droite mais regardez ceux à qui vous répondez ! D’autant que votre longue intervention à la gloire de la politique gouvernementale et de la politique grand lyonnaise nous donne beaucoup de chiffres mais, comme vous le savez, les chiffres on les fait parler !

Ainsi, sur la chute de la construction mais -comme vous le notez vous-même-, en 2008, ce n’était pas madame Duflot qui en était la cause et peut-être que la baisse de la courbe de la construction que vous avez vue a peut-être un rapport avec la baisse de la hausse de la courbe du chômage que personne n’a encore vue ! Par conséquent, la lecture que vous faites des chiffres peut conduire à discussion, d’autant que, concernant l’efficacité de la politique du Grand Lyon, il y a eu construction de logements sociaux avec une progression régulière et significative. Mais enfin, prenez les chiffres nationaux concernant le logement social : on est passé de 46 117 logements en 2000 à 117 065 en 2013, il y a donc une lente et longue progression avec une chute, certes, en 2011 pour des raisons qui n’étaient pas non plus la loi Duflot et elle s’est faite avec des Gouvernements relativement différents dans la période.

Par conséquent, je crois qu’il faut en revenir à la question qui est posée par ce vœu. Pour nous, cette question très pragmatique touche à une question sociale très sensible, à une question d’urgence et bien sûr nous comprenons bien que l’encadrement des loyers n’était qu’une des mesures de la loi et qu’elle n’est d’ailleurs qu’une des mesures du plan de relance, dont la fondation Abbé Pierre nous dit qu’il -je cite- « oublie la justice sociale et la régulation du marché » et que « les grands absents restent de nouveau le logement très social, les exclus et les familles modestes ».

L’encadrement des loyers proposé ne résolvait pas bien entendu la question de fond de loyers trop élevés pour les revenus moyens, d’abord, parce qu’il ne concerne que le logement privé, alors que ‑comme le montre l’Observatoire des inégalités- la hausse des loyers moyens a été depuis cinq ans plus élevée dans le logement social que dans le parc privé. Pourtant, les loyers dans les logements sociaux sont bien encadrés. Un vrai plafonnement des loyers par rapport aux ressources serait nécessaire pour garantir ce droit au logement.

Mais, bien sûr, il n’y a pas de droit au logement sans construction et si l’effort de construction de logements depuis 2003 -comme je l’évoquais tout à l’heure- est significatif, il faut noter que, pour les ménages à plus faibles ressources, c’est là que nous avons la plus faible réponse parce que la PLAI reste très minoritaire avec à peu près 30 000 logements sur 120 000 en 2013. Nous avons parfois des discussions surréalistes quand nous évoquons les objectifs de construction de logement sociaux (20 ou 25 %) ; la réalité, c’est que 29 % des ménages sont éligibles au PLAI, le logement le plus social, 63 % au PLUS, 78 % au PLS ! On peut dire ce que l’on veut mais il ne s’agit pas, dans ces politiques, de répondre à une minorité pauvre de la société, il s’agit de répondre à la grande majorité des ménages !

Sur le fond, il n’y aurait que deux mesures qui transformeraient radicalement l’offre de logement : la première concerne le foncier -on l’évoquait tout à l’heure- ; l’État a fait sa plus-value sur l’îlot Berliet mais c’est évidemment l’action publique pour sortir une part significative du foncier de la spéculation. La deuxième concerne le retour à une aide à la pierre massive qui permettrait réellement de construire des logements de qualité. Bien sûr, c’est une réponse qui sort des dogmes du marché-roi, qui ne cherche pas simplement à réguler le marché mais qui lui impose un espace public ; vous nous dites que nous discutons de lois et, donc, nous intéresser aux réalités concrètes. Non, nous ne sommes pas des rêveurs et nous sommes capables d’impulser avec un grand service public du logement de nombreux partenariats et projets avec des entreprises dans nos Communes.

Ce qui est bizarre tout de même, c’est que l’Histoire de la France c’est au contraire de grands services publics qui développent de grands partenariats avec l’économie : la SNCF, EDF sont des exemples de grands secteurs publics qui amènent l’égalité tarifaire et une économie efficace et qui, en même temps, développent des filières économiques de premier plan, à caractère mondial. Nous n’opposons donc pas une politique d’un grand service public du logement avec le partenariat avec les acteurs immobiliers que, pour tout dire, monsieur le Président, nous connaissons très bien dans nos Communes aussi.

Par conséquent, en l’absence d’une grande loi pour ce droit au logement, les avancées pourtant limitées de la loi Duflot sont vite balayées dans le cadre d’une politique qui -il faut dire la vérité- est toujours plus à Droite, ce qui permet d’avoir l’assentiment de nos collègues qui me font face.

En tout cas, monsieur le Président, puisque vous êtes, vous, l’adepte du réformisme, vous avez l’occasion de montrer qu’il ne conduit pas nécessairement de compromis en compromis aux seules règles de la concurrence libre et non faussée et j’apporte le soutien du groupe Communiste et républicain à cette demande de mettre en place l’encadrement des loyers dans l’agglomération.

Tribunes

Ensemble, ne lâchons rien !

En ce début de mandat, nous voulons préciser nos orientations et priorités qui guideront nos actes et nos votes. 4 grandes priorités :

  • Notre collectivité doit bien entendu décider de grands projets nécessitant des lourds investissements. Mais ceux-ci ne doivent se faire qu’après une véritable concertation, entre élus et avec les habitants et leurs associations. Et ces projets ne doivent pas être faits au détriment d’actions et de travaux de proximité, si nécessaires à la vie quotidienne.
  • La Métropole de demain ne peut être une superstructure, si éloignée de la vie des gens que les décisions prises seraient coupées de la réalité et des besoins. Le respect des Communes, de leurs élus est d’autant plus nécessaire pour des décisions plus démocratiques.
  • Le social, les actions de solidarité sont encore plus indispensables qu’hier. Dans une période de crise aggravée pour le plus grand nombre, nous devons mener des politiques clairement de Gauche, pour la construction d’une Métropole équilibrée, pour nos habitants, surtout les plus fragiles socialement.
  • Nous refusons de subir sans résister aux politiques nationales d’austérité. Moins de moyens pour les collectivités, c’est moins d’actions et d’équipements publics, c’est encore plus de chômage. L’austérité n’est en rien une solution.

Les élus Communistes se veulent une force de propositions, au sein de l’assemblée communautaire et en lien avec toutes celles et tous ceux qui veulent une politique et des choix de Gauche. Propositions, actions, démocratie, intervention citoyenne, voilà notre projet ! Ensemble, ne lâchons rien !

Finances et Institutions, Logement et Habitat

Pour un débat sur le logement social dans notre agglomération !

N° 2014-0258 - Organisation du 75° Congrès HLM 2014 à Lyon -

M. le Conseiller GENIN : Monsieur le Président, mes chers collègues, le thème de ce congrès -« Notre métier, notre engagement, le logement pour tous »-, bien évidemment que nous y souscrirons et nous voterons bien entendu la subvention de 45 000 €. Mais nous voulons d’ores et déjà rappeler quelques points d’alerte, juste trois, parce qu’il nous semble important de le faire aujourd’hui.

D’abord, sur l’offensive lancée par la Commission européenne et relayée en France par l’Union nationale de la promotion immobilière contre le monde HLM puisqu’une plainte a été déposée il y a un mois au motif que les bailleurs sociaux pratiquaient une concurrence déloyale par rapport aux bailleurs privés, sur une frange de la population parfaitement solvable, avec un objectif clair : donner comme seul objectif pour le parc HLM de loger les très très pauvres et de faire en sorte de soumettre aux lois du privé, et donc du marché, toutes celles et tous ceux qui pourraient payer un petit peu plus, avec une conséquence dramatique : la création, ou la recréation, ou l’aggravation avec de véritables ghettos, le recul de la mixité sociale et du vivre ensemble.

Deuxième point, nous notons également le recul de la construction en France -vous l’avez dit vous‑même, monsieur le Président, tout à l’heure sur une autre délibération-, avec moins de logements construits dans le pays. On est bien loin des objectifs de 500 000 logements à construire par an dont 150 000 logements sociaux. On est à – 10 ou à – 15 % par rapport à 2013 ; avec, en plus, les baisses notamment des financements des Politiques de la ville et, donc, demain de nouveaux reculs annoncés dans les Opérations de renouvellement urbain, là où il y aurait besoin de plus d’actions publiques encore.

Le troisième point que nous voulons aborder ce soir, c’est l’un des thèmes de ce congrès : l’habitat abordable. Avec des loyers toujours trop élevés, avec l’augmentation des retards et des impayés de loyers, en nette augmentation -situation logique au vu de l’aggravation de la situation sociale-, avec une conséquence, là aussi logique : une nette augmentation des procédures et des expulsions locatives ; expulsions locatives malheureusement toujours autorisées par la loi et qui aggravent encore les situations déjà dramatiques de bon nombre de ménages populaires !

Voilà quelques points d’alertes qui seront, bien entendu, au cœur des débats des 23 et 25 septembre prochains lors de ce Congrès HLM. Monsieur le Président, ne pourrions-nous pas avoir, au moment de ce congrès, juste avant ou juste après, un débat ici, en séance ou en Commission générale, sur la problématique du logement social dans notre agglomération et sur les politiques suivies par notre collectivité dans ce domaine.

Je confirme que nous voterons bien évidemment cette délibération.

Finances et Institutions, Proximité et Cadre de Vie

Défense des syndicats intercommunaux !

N° 2014-0235 - Projets nature - Attribution de subventions -

M. le Conseiller MILLET : Permettez-moi de faire une version courte, la longue sera sur mon blog.

Premièrement, on se félicite de ces projets nature. Permettez-moi de prendre un seul exemple : sur les Grandes Terres, on est passé, en dix ans, de quatre espèces d’oiseaux nicheuses à quarante-cinq, une véritable transformation de la biodiversité, une vraie réussite.

Et cette réussite est portée par un syndicat intercommunal -c’est le sens de mon intervention, monsieur le Président- ; l’ensemble de ces projets sont pilotés par trois syndicats intercommunaux, celui du vallon du Ruisseau des Échets, celui des vallons de Serres et des Planches et celui du Plateau des Grandes Terres. Nous renouvelons notre demande que ces syndicats intercommunaux soient préservés dans le Pacte de cohérence métropolitain dont nous discuterons dans les mois à venir.

Je vous remercie.

Finances et Institutions, Proximité et Cadre de Vie

Pour plus de cohérence !

N° 2014-0239 - Procédure de délégation de service public de chaud et froid urbains de Lyon Villeurbanne Bron -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, une nouvelle fois, nous sommes contraints de prendre cette décision, contraints par la guerre économico-juridique que se livrent de grandes entreprises -le plus souvent encensées dans cette enceinte- avec un comportement jusqu’au-boutiste d’un perdant dans cette mise en concurrence ; comportement qui, pour être victorieux en justice, nous fait néanmoins perdre plusieurs années de nouveau sur nos objectifs de développement des réseaux de chaleur, qui sont -nous le savons tous- la clé pour la réduction de la part des énergies fossiles dans les consommations énergétiques du logement.

Donc, la seule solution est de déclarer sans suite la procédure et de relancer le travail en amont, en reprenant le cahier des charges puisqu’il est impossible de remettre en concurrence sur la même base, tout le monde -dont les concurrents- connaissant désormais l’offre détaillée d’un des candidats et même des éléments de la négociation que nos services avaient conduite.

Bien entendu, nous allons transformer cette situation en opportunité en reprenant au fond les objectifs que nous pouvons nous fixer en termes d’extension de réseaux, de cohérence avec notre Plan climat, avec le PLU-H en cours de révision et le débat devra, de notre point de vue, être totalement ouvert sur l’ampleur que nous pouvons donner aux objectifs de raccordement, donc de consommation et donc de production.

J’avais souligné, lors des délibérations sur le choix du délégataire, que ce contrat désormais caduc ‑enfin ce contrat qui n’est pas un contrat- faisait la part belle au gaz, avec trois fois plus d’investissements gaz que de biomasse. Certes, ce résultat n’était pas un choix politique de votre part mais la traduction d’une réalité économique et technique : le gaz reste l’énergie la plus accessible et la plus simple à exploiter, bien que ce soit une énergie fossile qui travaille donc contre nos objectifs de plan Climat.

Je sais bien que, derrière la transition énergétique, certains considèrent que le niveau de nos émissions de gaz à effet de serre est secondaire par rapport à leur objectif de remise en cause du nucléaire, comme le montrent d’ailleurs les records d’émission de l’Allemagne. Au contraire, nous demandons que la réduction de la part des énergies fossiles dans notre futur réseau de chaleur soit le premier objectif du travail à venir. Et, comme il n’y a pas dans cette affaire d’opportunité de raccordement aux tours de refroidissement de centrales nucléaires, solution souvent évoquée par notre ancien Vice-Président aux finances, je pense que nous pouvons tous être d’accord sur cet objectif de la part des énergies renouvelables et fatales, avec notamment l’accélération du travail pour avancer sur la Vallée de la chimie et nos stations d’épuration.

Notre deuxième remarque porte sur le contexte de la prise de compétence de la Métropole à venir. Lors de la commission, ce dossier a été présenté comme s’inscrivant dans la prise de compétence totale de la Métropole, passant par pertes et profits le travail nécessaire pour établir le Pacte de cohérence métropolitain qui définira, en juillet 2015, l’organisation de nos compétences énergies, donc celles des réseaux de chaleur.

Pour notre part, nous répétons notre demande d’un vrai travail pour permettre aux Communes qui le souhaitent d’agir sur les réseaux de chaleur, tout en favorisant une stratégie d’agglomération qui est indispensable, notamment pour la filière bois-énergie, le classement des réseaux et la prise en compte du plan Climat dans le PLU-H, les énergies fatales et, bien sûr, les réseaux fortement maillés donc d’intérêt métropolitain. C’est pourquoi nous demandons nous aussi un groupe de travail politique sur l’énergie comme il en existait un sur l’eau et nous espérons qu’il existera toujours.

Mais permettez-moi, monsieur le Président, en annonçant le vote positif du groupe Communiste et républicain, de vous interroger sur la cohérence de votre exécutif dont un représentant, qui n’est plus présent malheureusement, vient de voter au Conseil municipal de Vénissieux contre la délibération, prenant acte cette fois non du classement sans suite d’une procédure pour un réseau de chaleur ‑parce qu’il y a aussi des réussites sur les Délégations de service public de réseau de chaleur‑ mais de la validation d’un contrat qui permet d’atteindre 60 % d’énergies renouvelables, sans bénéficier d’incinérateurs et tout en proposant un tarif en baisse de 17 %, tarif qui devient légèrement inférieur à celui que prévoyait le contrat désormais non existant ici.

Les arguments de votre sensibilité politique, monsieur le Président, au Conseil municipal de Vénissieux étaient très surprenants. Cela va sans doute faire plaisir à certains puisque le premier argument concernait la préférence pour un mode de gestion en régie pour ce réseau de chaleur, commentaire assez savoureux venant du groupe de votre collègue, Président du SYTRAL. Le deuxième argument demandait le report de la délibération pour attendre que le Grand Lyon prenne en main ce dossier ; à vrai dire, compte tenu de ce que nous délibérons ce jour, cela voulait dire de prolonger encore de trois ans et, donc, se priver de cette baisse de 17 % de tarif. Je le précise, cette baisse de 17 %, c’est en gros un allègement de facture de 2 M€ par an. Vous comprenez bien qu’il était difficile de s’en priver dès 2015.

Comme nous allons discuter, monsieur le Président ‑parce que nous allons bien discuter entre la Métropole et les Communes, n’est-ce pas ?‑, il serait utile que vous preniez le temps de mettre un peu de cohérence dans votre exécutif sur ce dossier.

Éducation et Culture, Finances et Institutions

Pour un représentant à l’écoute des personnels !

N° 2014-0095 - Conseil d'administration de l'INSA de Lyon - Désignation -

M. le Conseiller MILLET : Un petit mot pour vous présenter une autre candidature sur ce poste, avec un tout petit commentaire.

Nous avions eu un débat dans le mandat précédent sur le rôle de notre représentant dans les Conseils d’administration du monde universitaire et de la nécessité qu’ils établissent une relation avec les élus du personnel quand ils se prononcent sur des dossiers très importants sur lesquels il y a débat au sein du monde universitaire et, étant donné que l’on était plutôt en difficulté sur cette question dans le mandat précédent, nous proposons la candidature à cette représentation de monsieur Hector Bravo, ingénieur INSA d’ailleurs aussi, comme monsieur, en développement durable et il me paraîtrait utile que vous l’entendiez.

Finances et Institutions, Proximité et Cadre de Vie

Baisse des prix pour tous ?

2014-0155 - Part communautaire des tarifs du service public de l'eau potable à compter du 3 février 2015 -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, brièvement puisque nous ne reprendrons pas le long débat que nous avons eu.

D’abord, on ne peut que se féliciter bien entendu de cette baisse de prix qui répond aux objectifs annoncés. Je voudrais cependant attirer l’attention, notamment de tous nos nouveaux élus et même des anciens, puisque notre collègue Rolland Jacquet vient de dire que tous les usagers bénéficiaient de cette baisse de 20 %, que notre collègue d’Europe Écologie-Les Verts vient de citer encore une fois cette baisse de 20 % : j’avais souligné dans le mandat précédent -et je l’ai rappelé en commission- que le choix tout à fait logique de faire baisser la part de l’abonnement a bien sûr des conséquences puisque tous les usagers n’ont pas des abonnements individuels mais qu’au contraire, dans l’habitat collectif, et notamment dans les quartiers populaires, la majorité des usagers passe par des abonnements collectifs de bailleurs et que, par conséquent, la part d’abonnement est tout à fait différente dans leur situation.

C’est pour cela que j’avais redemandé en commission qu’on précise la réalité de la baisse des tarifs qui est donc bien de 23 % dans la situation qui est présentée dans la délibération mais qui, par exemple, dans un habitat collectif de 200 logements, n’est que de 13 %. Une baisse de 13 %, c’est tout de même une baisse mais il me semble très important de faire attention parce qu’en termes de communication dans l’espace public, dans une ville où l’habitat collectif est dominant et où il y a donc peu d’abonnements individuels, l’effet réel sur la facture sera plus proche de 13 ou 15 % que supérieur à 20 % et cela peut nous jouer des tours.

La deuxième chose, bien sûr, c’est que nous ne pouvons que voter ces tarifs, d’abord parce que ces tarifs concernent la part communautaire du budget de l’eau alimentant donc notre budget de l’eau et, par conséquent la part publique des travaux qui seront réalisés et financés de ce point de vue. Donc il est évident que cela renforce et conforte notre capacité à agir, notre capacité à faire nous-mêmes et, s’il est vrai que nos services ont encore beaucoup à travailler pour se mettre en situation potentiellement d’être en capacité d’assurer directement en régie la gestion de l’eau, il n’empêche que nous avons déjà -et c’est évidemment le cas sur l’assainissement mais même sur l’eau- une bonne connaissance de ces sujets.

La troisième remarque, c’est que nous partageons le souci de remettre en place le groupe de travail politique assez rapidement parce que je crois que pour accompagner annuellement l’avancement des travaux et, notamment, la mise en œuvre de tous les investissements qui vont créer les conditions nouvelles de suivi du réseau -je pense aux télémesures, au travail sur la qualité de l’eau, sur les contrôles sur l’eau-, il est important qu’on ait un vrai travail partagé par l’ensemble des groupes politiques sur l’avancement de ces dossiers et cela suppose de mettre en place cette commission, commission qui bien sûr, avant la fin de ce mandat, donc effectivement en 2018-2019, devrait être en situation de se prononcer sur les conditions de relance du débat sur le mode de gestion. Nous avions décidé d’une DSP de huit ans, donc 2023, mais il est clair pour nous qu’il sera important, en 2018‑2019, d’avoir un bilan de la montée en puissance de cette nouvelle DSP et d’évaluer les conditions potentielles de prise en régie directe par nos services.

Je vous remercie.

Finances et Institutions

Nuages en vue ?

N° 2014-0119 et N° 2014-0120 - Compte administratif 2013 -

M. le Conseiller GENIN : Je n’utiliserai pas les quatre minutes, je serai beaucoup plus court, tout simplement parce que le Compte administratif 2013, qui est le dernier acte budgétaire d’hier, de l’ancienne équipe, nous le voterons bien évidemment, étant hier comme aujourd’hui dans cet exécutif, mais il n’est pas déconnecté du débat que nous avons eu tout à l’heure sur la question de la Métropole.

Je ne vais donc pas répéter la position des élus Communistes et les nombreuses incertitudes que nous avons concernant la fusion avec le Département mais surtout, bien entendu, dans le contexte national -plusieurs en ont parlé- de baisse des dotations de l’État, contexte national de récession, d’aggravation des difficultés pour le plus grand nombre et des difficultés accrues pour les collectivités territoriales, la nôtre comme les autres bien entendu, qu’il faut s’attendre à pire encore, dans les trois prochaines années.

Monsieur le Vice-Président a annoncé des nuages pour les prochaines années sur notre budget. Nous avions une question à vous poser sur les éléments et les conséquences sur le budget. Vous avez donné quelques chiffres, notamment – 140 M€, si j’ai bien noté. Donc, c’est effectivement une question importante que nous aurons à traiter, avec des répercussions négatives sur nos actions.

D’ailleurs, nous proposons, monsieur le Président, que vous repreniez -et pourquoi pas la faire voter à la prochaine séance la délibération type proposée par l’Association des Maires de France qui, sur la question de la baisse des dotations, demande aux élus de prendre position. Je pense que ce ne serait pas effectivement quelque chose d’inutile et donc nous proposons que nous puissions délibérer sur cette question, tout simplement parce que nous ne souhaitons pas nous résigner à ces baisses et nous continuons à penser qu’il vaut mieux les condamner.

Enfin, une question, monsieur le Président, qui n’a rien à voir avec le Compte administratif, que j’aurais pu poser tout à l’heure sur la question de la Métropole : avons-nous des informations sur la question des emprunts toxiques contractés par le Conseil général, notamment des informations sur les conséquences et, par exemple, sait-on pourquoi la Présidente du Conseil général n’a toujours pas porté plainte ? Donc je ne sais pas si vous pouvez nous donner aujourd’hui ou dans les jours qui viennent des informations que vous auriez sur cette question.

Le groupe Communiste votera bien évidemment le Compte administratif 2013.