Finances et Institutions, Proximité et Cadre de Vie

Ajouter la compétence gestion du réseau de chaleur, comme une expérimentation concertée…

N° 2016-1319 - Extension du périmètre du Syndicat intercommunal de gestion des énergies de la région lyonnaise (SigerLy) -

M. le Conseiller MILLET : Encore une intervention courte. Cette délibération met en œuvre ce que nous avons décidé en contribuant au changement de statut du SigerLy qui devient un outil, dans toute la Métropole, au service de plusieurs de nos objectifs sur l’énergie. C’est un bon exemple d’une forme particulière d’organisation des compétences qui aurait pu faire l’objet d’un chapitre de notre Pacte de cohérence métropolitain.

À propos, monsieur le Président, vous n’avez pas encore répondu au courrier de la Ville de Vénissieux qui, après avoir listé les compétences articulées qu’elle souhaitait étudier -nous avons eu des éléments en Conférence des Maires- vous proposait d’ajouter la compétence gestion du réseau de chaleur comme une expérimentation concertée. Notre pacte prévoit, en effet, la possibilité d’expérimentations après déclarations d’intention communales ou intercommunales et pouvant porter sur tout sujet.

Compte tenu des délais, nous espérons que le prochain Comité de pilotage sera l’occasion d’un échange politique à ce sujet et, peut-être, monsieur le Président, d’une réponse positive de votre part à la demande d’expérimentation de la Commune de Vénissieux.

Je vous remercie.

Économie, Emploi et Insertion, Éducation et Culture, Finances et Institutions

Quel effet sur l’emploi à terme ?

N° 2016-1290 - Subvention à la Fondation pour l'Université de Lyon (FPUL) pour le projet Big Booster -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, une délibération pour aider les « jeunes pousses » ; vous ne trouvez pas que c’est joli « jeunes pousses » ? Plus poétique en tout cas que « start-up », ça a un côté vert, enfin, je veux dire « green ». C’est plus dur pour parler du « boot camp non profit du Big Booster », c’est sûr ! Ce n’est pas qu’un détail : avec le Brexit, l’anglais ne peut plus être une langue officielle de l’Union européenne. Il va falloir revoir notre stratégie de communication linguistique.

M. LE PRÉSIDENT : Mais l’irlandais oui !

M. le Conseiller MILLET : Mais au-delà, cette anglicisation porte tout un courant de pensée sur l’économie, qui nous dit entre autres que la clé de la croissance et de l’emploi est dans l’innovation. Je vous ferai remarquer que Marx soulignait déjà dans Le Manifeste que la bourgeoisie ne peut exister sans révolutionner constamment les instruments de production.

Cela dit, nous aidons donc le « gros amplifieur »…

M. LE PRÉSIDENT : Vous restez jeune !

M. le Conseiller MILLET : Absolument !

Nous aidons donc le « gros amplifieur » au service de « jeunes pousses » à fort potentiel. Mais avec quel effet sur l’emploi à terme ?

Bosch supprime 100 postes à Vénissieux, terminant presque son désengagement du site. Il y avait 841 emplois Bosch en CDI sur ce site en 2010, il en restera 50. Mais une « jeune pousse », BoostHEAT -allez, j’ose « chaleur poussée »- va créer 8 postes en 2016 et sans doute -on l’espère- 20 en 2017 et 22 en 2018. Le groupe Bosch, qui se présente -en tout cas c’est ce que dit son patron- comme champion de l’innovation, n’a pas trouvé un kopek -excusez-moi pour la monnaie- dans ses 5 milliards d’euros de profit mondial… pour investir dans ce pari de la « jeune pousse » sur le site vénissian de Bosch ! Au fait, monsieur le Président, ce grand patron vous a-t-il répondu puisque vous lui avez écrit dernièrement ?

En 2012 la revue Alternatives économiques, peu suspecte de connivence libérale, titrait pourtant : « Bosch Vénissieux, une reconversion réussie » à propos du photovoltaïque, dont certains peut-être connaissent les incertitudes actuelles.

Alors, chers collègues, « start-up » ou « jeunes pousses », peu importe mais quel effet sur l’emploi ? Dans un sondage récent, les salariés du privé sont autant à penser que l’innovation est positive pour l’emploi que négative, un tiers chacun et un tiers ne se prononce pas. À vrai dire, ils sont nombreux à en avoir une expérience concrète, comme ceux de Bosch.

En paraphrasant la célèbre maxime de Solow, on voit l’innovation partout sauf dans les gains de productivité.

Au fait, vous nous vantez les mérites de la référence mondiale en matière d’innovation, Boston dans le Massachusetts avec le célèbre MIT (Massachusetts Institute of Technology), mais vous ne nous avez pas dit que l’inscription au célèbre lycée français de Boston coûtait 30 000 dollars par an ! Quel beau modèle !

Je vous remercie.

M. LE PRÉSIDENT : Merci bien. Monsieur Kimelfeld, vous voulez dire un mot sur Bosch ?

M. le Vice-Président KIMELFELD : Oui, je voulais juste dire un mot pour assouplir les propos de monsieur Millet puisqu’il se trouve qu’il y a à peu près une quinzaine de jours, je crois, j’étais en Préfecture avec madame le Maire de Vénissieux, avec les syndicats CGT, SUD, FO, la Direction de Bosch pour assister à la signature de la fin du conflit sur le site ; une fin de conflit qui se traduisait notamment par un retour de nouvelles activités de Bosch ainsi que l’arrivée d’une entreprise innovante sur le site. Je n’ai pas senti -ou alors nous n’étions pas au même endroit au même moment avec madame le Maire- des propos aussi inquiétants que ce que vous indiquez mais plutôt des syndicats prêts à encourager l’arrivée de nouvelles activités, même avec ce que vous décrivez comme dégâts en matière d’emploi. J’ai plutôt entendu des syndicats qui remerciaient la Ville de Vénissieux, qui remerciaient l’ADERLY, qui remerciaient Bosch, qui remerciaient la Métropole de pouvoir redémarrer une nouvelle aventure sur ce site. C’est ce que je voulais dire pour minorer un petit peu ce que vous disiez.

M. LE PRÉSIDENT : Merci bien. Madame Picard ?

Mme la Conseillère PICARD : Pour compléter ce que disait monsieur Kimelfeld, on ne parle pas de la même chose : monsieur Pierre-Alain Millet vous parlait de Bosch et des nouvelles productions alors que les accords qui ont été signés concernaient REXROT, donc ce n’est pas du tout la même chose dont vous parlez.

M. LE PRÉSIDENT : Merci bien.

Économie, Emploi et Insertion, Finances et Institutions, Proximité et Cadre de Vie

Quelle est la part des travailleurs détachés sur les chantiers de l’agglomération ?

N° 2016-1310 - Plan climat énergie territorial (PCET) - Accompagner le développement de la filière bâtiment durable - Subvention - 2016 -

M. le Conseiller MILLET : Ce sont des emplois qui sont évidemment importants pour nos objectifs de réhabilitation thermique. Le bâtiment est un secteur qui permet à des centaines de jeunes éloignés de l’emploi de retrouver le chemin d’un métier dont on peut être fier à travers son résultat.

Mais, pour ceux qui se promènent sur les chantiers de notre agglomération, que constatons-nous ? La part déterminante prise par les travailleurs détachés. Par conséquent, nous souhaitons qu’une question soit posée à la CCI, partenaire de ce dispositif. Quelle est la part des travailleurs détachés sur les chantiers de l’agglomération et quel est l’impact sur l’avenir de ces jeunes en termes d’emplois durables ? Et d’ailleurs, comment compte-t-elle assurer que les travailleurs détachés soient eux-aussi formés aux métiers du bâtiment durable ? Sans doute faudrait-il quelque chose comme un « Trexit », sortir le travail des règles européennes car, sans la directive des travailleurs détachés, tous les travailleurs du bâtiment durable auraient les mêmes droits.

Je vous remercie.

Finances et Institutions

Inquiétudes sur l’accroissement des inégalités, de la précarité, de leurs conséquences sur l’ensemble de nos collectivités !

N° 2016-1263 + N° 2016-1264 - Compte administratif 2015 - Tous budgets -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, en l’absence de notre camarade Bernard Genin, quelques commentaires.

Comme l’an dernier, nous voterons ce compte administratif qui exécute un budget pour lequel nous partageons un certain nombre de choix même si on en critique d’autres et nous nous abstiendrons sur le budget supplémentaire.

Une première remarque concernant la comparaison, difficile certes, entre l’exercice 2014 et l’exercice 2015, de même qu’entre le budget primitif et le compte administratif. Difficile, certes, mais pas impossible pour nous. Et, par exemple, sur des compétences qui étaient exclusivement Départementales, comme le RSA, ou exclusivement Communautaires -pratiquement- comme la propreté, ou même sur des compétences partagées, comme la voirie, mais pour lesquelles on connaît les équipements concernés, il nous semble que, sans aller vers une comparaison globale des comptes administratifs, les éléments de comparaison détaillés des principales évolutions, quand elles étaient possibles, auraient été une bonne chose.

La deuxième remarque porte sur les marges de manœuvre. Le chantier peut-être a mal été mené parce qu’évidemment, si nous avons bien compris qu’il y avait besoin de trouver des marges de manœuvre, l’analyse des résultats semble penser que nous avons trouvé ces marges, ce qui est évidemment un petit peu ambigu. D’ailleurs, en parlant de marges de manœuvre, on pourrait s’interroger pour savoir si, dans la discussion avec les banques quant aux emprunts toxiques, nous avons eu beaucoup de marges de manœuvre !

Sur le fonds de compensation, monsieur le Président, nous portons ici une position pour tenir le cap à Gauche -sans doute vous rappelez-vous de cette expression que vous aviez entendue sur les marchés Vénissians en 2014 et en 2015. Oui, nous voulons tenir le cap à Gauche dans un contexte -et je suis bien obligé de le reconnaître- où nous sommes plutôt dans le « tout à Droite », y compris dans ce Gouvernement, dont malheureusement vous avez choisi de soutenir le symbole le plus marquant de cette dérive -que certains appellent « social-démocrate » mais il faut bien donner son nom de « dérive à Droite »- que représente ce ministre, dont on se rappelle surtout la « bourde sur les costumes » !

C’est, par exemple, pour cela que nous restons radicalement opposés au discours de la dette qui justifie les politiques d’austérité publique qui sont la principale contrainte qui pèse sur la Métropole comme sur nos Communes. Et, de ce point de vue, nous pensons que les Islandais ont bien eu raison, après 2008, de refuser de se soumettre au diktat qui leur était donné et de refuser de payer les dettes des banques. Malheureusement, ce qui se passe aujourd’hui en France, c’est que nous sommes tous contraints à mettre en œuvre des politiques qui résultent de cette soumission du fait que nos États ont décidé de renflouer les banques. Cela dit et pour revenir à ce Compte administratif, on ne peut que constater -et même le groupe UDI et apparentés l’a dit- que nous avons une bonne exécution de ce budget. Cela dit, une bonne exécution ne masque pas les inquiétudes que nous avons sur l’accroissement des inégalités, de la précarité, de leurs conséquences sur l’ensemble de nos collectivités.

Et, de ce point de vue, permettez-moi un commentaire sur cette étude -dont vous vous êtes vanté- portant sur le fait que la Métropole contribue à la richesse de sa région, de son environnement et ses 10 milliards d’euros : c’est assez amusant parce qu’en fait, n’importe quel ouvrier d’une entreprise à fort capital sait très bien que le chiffre d’affaires qu’il génère est bien au-delà du salaire qu’il en tire. L’écart entre le PIB et le revenu disponible est, bien sûr, très dépendant de l’activité. De ce point de vue, il y a toujours eu répartition entre les territoires, il y a toujours eu un effet de redistribution ; il était d’ailleurs volontairement organisé au niveau d’une politique d’aménagement du territoire. Constater que notre Métropole est effectivement contributrice nette dans la redistribution, ce n’est que finalement « découvrir la lune », monsieur le Président.

Voilà pour ces quelques commentaires.

Économie, Emploi et Insertion, Finances et Institutions, Solidarité et Action sociale

Quel bilan de la première convention ?

N° 2016-1275 - Modernisation et professionnalisation des Services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) intervenant auprès des personnes âgées et en situation de handicap - Convention -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président et chers collègues, nous partageons l’objectif d’améliorer les Services d’aide à domicile pour les personnes âgées dépendantes et pour les personnes handicapées et de les uniformiser pour aller vers le mieux possible, donc vers le haut, et nous partageons le programme d’actions proposé dans cette convention, même si nous serons très attentifs à ce que recouvriront concrètement les objectifs de mutualisation et de professionnalisation.

Je vous ferai cependant part de trois remarques pour notre groupe.

Tout d’abord, il est toujours étonnant que ce type de délibération ait été présentée à la commission Finances, institutions, ressources et organisation territoriale et n’ait pas été portée à connaissance de la commission Développement solidaire et action sociale. J’aurais tendance à proposer, pour ce type de délibérations, qu’elles soient présentées dans les deux commissions car, au-delà des questions financières, cette délibération et la convention qui lui est adjointe déclinent bien nos objectifs quant aux efforts nécessaires pour permettre aux personnes âgées et handicapées de vivre le plus longtemps possible et le mieux possible à leur domicile. Ce n’est donc pas une simple question financière.

Les présenter à la commission Développement solidaire et action sociale aurait été d’autant plus profitable que nous aurions pu en débattre en prenant en compte l’ensemble de notre action en direction des personnes âgées et dépendantes, aussi bien les efforts pour le maintien à domicile qui est un volet de cette action mais aussi l’effort pour avoir les places suffisantes en établissement adapté à l’état d’un certain nombre de personnes âgées. Vous savez que notre groupe est très attentif à ce que l’objectif affirmé de maintenir les personnes âgées à domicile ne justifie pas des reculs quant aux places nécessaires en établissement ; le maintien à domicile, même au mieux possible, reste très lourd et très coûteux pour les familles.

J’en profite donc, monsieur le Président, pour vous demander des nouvelles de l’EHPAD Charial : quelle pérennité et quel mode de gestion pour cet établissement d’accueil pour personnes âgées, un des rares établissements publics de l’agglomération ?

Est-ce le traitement comptable de cette délibération qui conduit à ce que nous n’ayons pas un vrai bilan de la première convention, celle du Département mais qui a été reprise en mars 2015 par la Métropole ? Ce bilan manque et nous aurions aimé avoir un peu plus d’informations sur les effets de cette première convention.

Enfin, en me penchant justement sur cette précédente convention et sur la délibération de mars 2015, j’ai constaté que les sommes mobilisées pour cette deuxième convention avec les SAAD étaient nettement en baisse par rapport à la première convention. Je pense qu’il serait souhaitable que nous ayons les explications sur cette baisse.

Nous voterons cette délibération.

Commissions générales, Économie, Emploi et Insertion

Pourquoi ne pas dire : « l’objectif, c’est de réduire le chômage et la précarité » ?

Programme d’actions économiques métropolitain -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, 124 pages en un week-end, vous nous permettrez de réserver notre analyse détaillée et approfondie sur ce document qui nous a été transmis vendredi.

Le premier commentaire porte sur la perception, l’image que l’on donne à travers la présentation de l’étude Opale (Observatoire partenarial lyonnais en économie) et le vécu de milliers de familles, de travailleurs ; excusez-moi d’utiliser le terme qui détonne peut-être : il n’y a pas, madame Baume, que les entrepreneurs et les consommateurs que vous avez cités ; entre les deux, il y a les producteurs, il serait important de ne pas les oublier. Ce grand écart entre l’image positive de la métropole triomphante et le vécu difficile des chômeurs, des précaires, de ceux qui vivent l’humiliation au travail. Je pense que parfois, il faut utiliser des termes forts pour porter la réalité vécue.

Permettez-moi de prendre deux exemples concrets.

J’ai passé vingt ans de vie professionnelle dans l’industrie et il y a deux entreprises, qui ne sont pas métropolitaines mais que tout le monde ici connaît, pour lesquelles j’ai passé pas mal d’années et dont je connaissais les produits, les process et les hommes : ce sont les meubles Grange et Roset, deux marques symboliques, fantastiques, de l’agglomération et de la Région. Quand on les connaît aujourd’hui dans leurs difficultés, on mesure que le bilan économique de la décennie passée ne peut pas se résumer à un discours positif et, pourtant, ce sont des entreprises qui ont innové très tôt, notamment sur le numérique !

C’est le premier message. Comment peut-on être entendu dans plein de choses ‑qui sont intéressantes par ailleurs‑ si l’on ne regarde pas nos difficultés ? On pourrait dire, pour faire cultivé : « nos forces », « nos faiblesses », « les risques et les opportunités ». On peut aussi le dire en anglais, pour faire moderne.

J’en profite pour dire que, quand on parle du « classement de Shangai », ce qui m’intéresse le plus est de savoir s’il y aura un jour un « classement de Paris » ou d’une autre ville car, finalement, comme dans toute agence de notation, c’est celui qui note qui est le vrai décideur et peu importe les notes qu’il donne aux autres.

La deuxième remarque porte sur la Métropole dans son territoire. De ce point de vue, on regardera plus précisément ces échanges de 3 milliards dont vous parlez entre la Métropole et sa Région mais ce que nous constatons plutôt, ce sont les difficultés de villes de taille moyenne dans les alentours de la Métropole. Par exemple, la construction dans la Région Rhône-Alpes c’est – 10 % alors que la Métropole est en hausse constante. Cet écart entre le développement métropolitain et ce que certains appellent une « déprise » de villes régionales, nous interpelle.

De la même manière, la « spécialisation » dont on nous rebat les oreilles, cette « spécialisation compétitive », jargon inventé par des technocrates européens qui nous avaient promis « l’Europe, zone de la connaissance la plus compétitive du monde », vous vous rappelez de ce grand slogan ? Vous étiez en Chine, monsieur le Président, il y a quelques jours ; leur avez-vous demandé ce qu’ils pensaient de cette zone la plus compétitive du monde ?

Fondamentalement, nous sommes convaincus que ce n’est pas dans l’acceptation de la concurrence, en permanence et sur tous les plans, que l’on pourra développer nos territoires en réponse aux besoins. Face à la concurrence, il faut créer des outils pour des formes nouvelles de coopération et c’est sans doute le rôle, la personnalité historique de la France et de son mode de développement que de rechercher dans la coopération et dans le lien entre l’industrie et les infrastructures publiques la clé de son développement et non pas dans la concurrence. Le troisième point porte sur l’emploi. Je note que vous affirmez l’objectif de conserver 18 % d’emplois dans l’industrie.

Je ne pense pas que vous vouliez dire 18 % d’emplois d’ouvriers. Mais, quand on regarde l’évolution sociologique de l’agglomération lyonnaise, on voit bien les transformations qui sont à l’œuvre : une augmentation constante de la proportion de cadres et catégories supérieures qui accompagne cette métropolisation qui aspire les décideurs. Or, nous nous inscrivons contre cette organisation de la mondialisation qui développe des métropoles de la réussite dans des territoires de la pauvreté. Nous sommes fondamentalement opposés à cette conception des relations entre la Métropole et son territoire et de ses conséquences sur l’emploi.

Enfin, vous parlez des partenaires. C’est assez étrange de ne pas avoir cité les représentants des salariés comme partenaires. Nous sommes convaincus que le travail avec les salariés et leurs représentants est essentiel pour comprendre ce qui se passe dans l’économie. Et cela me conduit à dire un mot sur ce que notre premier collègue a évoqué indirectement et sans insister : nous ne pouvons pas ne pas parler du mouvement contre la loi travail. De l’affaire KEM ONE au licenciement du délégué syndical de JTECH TOYOTA, personne ne peut faire comme si l’entreprise était le lieu du consensus entre salariés et actionnaires. Leurs intérêts sont souvent contraires. Et, pour ceux qui l’ignorent, ceux qui pensent qu’il faut éradiquer les luttes de classes dans l’entreprise, c’est l’extrême droite et c’est elle qui, historiquement, a supprimé le droit syndical et imposé le syndicat unique ouvriers et patrons. C’est une caractéristique du fascisme. Faire taire les contradictions qui existent dans le travail, c’est céder à l’extrême Droite.

J’avais noté, monsieur Cochet, votre formule : « Il y a une vie avant la Métropole, une vie pendant la Métropole ». J’ai cru que vous alliez poursuivre : « une vie après la Métropole » mais, bien évidemment, c’est nécessairement une vie après le capitalisme. Je termine sur les objectifs que vous avez présentés. Je trouve frappant qu’on ne puisse pas dire : « L’objectif, c’est de réduire le chômage et la précarité ». Voilà un objectif que nous pourrions nous fixer et pourrions mesurer alors, dans cinq ans ou dans dix ans, en quoi nos politiques ont eu un impact positif pour nos concitoyens.

Logement et Habitat

L’urbain au service de l’humain… mais il ne peut pas tout ! …

N° 2016-1249 - Saint Fons - Vénissieux - Quartier prioritaire de la politique de la ville Minguettes-Clochettes -

M. le Conseiller BOUMERTIT : Monsieur le Président, chers collègues, le Conseil de la Métropole délibère ce soir pour le lancement de la concertation légale du Programme de renouvellement urbain du quartier intercommunal Politique de la Ville Vénissieux-Minguettes/Saint Fons-Clochettes.

Je saisis cette occasion pour prendre la parole sur divers enjeux liés à la mise en œuvre sur Vénissieux de la convention locale d’application du contrat de ville 2015-2020 et du Nouveau programme de renouvellement urbain.

Sur le Nouveau programme de renouvellement urbain, le lancement de la concertation réglementaire est une première étape dans la préparation du déploiement du nouveau PRU. À Vénissieux, nous avons élaboré et validé un projet à horizon 2030 de qualité et d’ampleur pour poursuivre la transformation engagée dans le cadre de la première convention ANRU 2005-2015, convention qui a vraiment marqué une évolution significative du paysage urbain.

Nous avons conscience que le Nouveau programme de renouvellement urbain arrive dans un contexte financier très contraint pour tous et est donc marqué du sceau de l’incertitude. Aujourd’hui, nous nous interrogeons fortement sur la capacité à mettre en œuvre ce programme dans la mesure où on ne connaît pas encore le taux de subvention ANRU des opérations sous maîtrise d’ouvrage du Grand Lyon. Certaines informations laissent entendre 10 à 15 % de subvention ANRU, ce qui est très faible.

Néanmoins, les habitants reçoivent très positivement ce projet, qui est une ambition pour eux et pour leur ville. Nous l’avons constaté lors de deux réunions publiques de lancement des processus de relogements en vue de futures démolitions. Les habitants vivent encore des situations très difficiles et saisissent la transformation urbaine comme une opportunité pour changer leur parcours ; c’est ce que nous voulons : que l’urbain soit au service de l’humain !

Enfin, nous avons lancé, en partenariat avec l’État et la Métropole, le Conseil citoyen de Vénissieux, conformément à la loi le 16 mars dernier, qui a fait l’objet d’un arrêté du Préfet, n’en déplaise à notre opposition vénissiane !

Sur la diversification des logements et la mixité sociale dans les QPV, l’Agence nationale de renouvellement urbain demande que, pour les Minguettes, le taux de logement locatif social soit ramené de 77 % en-deçà de 50 % à terme. Cet objectif n’a pas fait l’objet de concertation avec la Commune. Michel Le Faou avait pourtant insisté, en défendant le dossier à Paris, sur la prise en compte de l’histoire des quartiers et des villes.

Nous parlons de quartiers populaires qui, certes, cumulent des difficultés sociales et parfois de rupture républicaine mais qui concentrent aussi des services et des solidarités. Un seul exemple illustratif : le marché des Minguettes est essentiel à l’approvisionnement de nombreuses familles. De plus, les succès des réalisations en accession de l’ANRU 1 ne peuvent cacher le défi permanent qu’elles représentent pour les promoteurs et, donc, le réalisme auquel nous devons projeter leurs évolutions.

Au total, nous savons tous que les chiffres de zéro logement social et 2 000 accessions sont irréalistes. Le travail se poursuivra pour faire avancer des dossiers concrets, en n’oubliant pas que -ce qui n’était pas connu au moment de la rédaction de cette convention- la Ville de Vénissieux est passée en 2015 sous le seuil des 50 % de logement locatif social.

Aussi, l’action de la Métropole sur les quartiers populaires, c’est -ou ce devrait être- désormais un engagement plus fort sur les volets développement économique et social du Contrat de ville. J’attire votre attention sur deux points qui sont loin d’être exhaustifs.

Sur la jeunesse, priorité du Contrat de ville de la Métropole, nous demandons une mobilisation plus forte des services de la Métropole sur ce sujet, au titre de sa mission d’animation de la Politique de la ville. Ainsi, récemment, cinq villes, dont Lyon et Vénissieux, se sont associées pour construire ensemble une réponse à un appel à projets sur la jeunesse lancé par l’ANRU, avec l’obligation d’une réponse de niveau intercommunal. Cette réponse aurait dû être facilitée et impulsée par la Métropole, ce qui n’a pas été le cas.

Je voudrais dire que l’urbain ne peut pas tout et qu’il faut absolument que la Métropole s’investisse fortement sur ce sujet de la jeunesse, sur ses compétences qui sont la prévention, l’accès au logement, le sport et la culture et, particulièrement, sur l’insertion et le lien avec les entreprises.

Sur l’insertion et l’accompagnement à l’accès à l’emploi de jeunes en QPV plus particulièrement, la Métropole a délibéré sur le Plan métropolitain d’insertion pour l’emploi en décembre dernier. Nous gérons une situation transitoire difficile avec le PLIE Uni-Est. Nous voulons être certains qu’il n’y aura pas de rupture d’actions envers les publics des QPV, quel que soit le dispositif retenu au 1° janvier 2017. Nous sommes très inquiets et nous attendons des précisions sur la place des Communes dans le nouveau dispositif pour maintenir le lien de proximité avec les opérateurs et les publics.

De la même manière, il nous semble essentiel de dynamiser le travail avec la Région pour préciser son intervention sur le renouvellement urbain, la Politique de la ville en général et pour travailler à des dispositifs de formation pleinement adaptés aux besoins immenses des publics en QPV. La situation pour l’emploi des jeunes est dramatique dans les quartiers populaires tels que Vénissieux, Saint Fons, Vaulx en Velin, Saint Priest, Rillieux la Pape et bien d’autres. Nous savons tous que l’accès à la formation reste un gage d’accès à un emploi stable et durable.

Merci.

Finances et Institutions, Logement et Habitat

Faire plus sur l’offre… plus sur l’accès… plus sur le maintien… pour relever le défi du mal-logement…

N° 2016-1257 +N° 2016-1258 - Actions favorisant l'accès et le maintien dans le logement +Parc privé existant - Actions favorisant l'information, l'accompagnement des ménages et le développement d'une offre de logements abordables et de qualité -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, n’en déplaise à monsieur Girard, un Communiste fier de citer François Mauriac : « Seule dans sa masse, la classe ouvrière est restée fidèle à la patrie profanée ». L’anticommunisme mène toujours au même endroit !

Ces délibérations prolongent les actions et dispositifs cruciaux face à la crise du mal-logement. Nous les voterons.

Le rapport régional de la Fondation Abbé Pierre en rappelle le contexte : une démographie dynamique, une progression du chômage et de la pauvreté et, derrière un maintien apparent de la construction sociale, une forte progression des PLS qui ne répondent pas à la situation de la majorité des demandeurs. Il confirme d’ailleurs le rôle inégal du développement métropolitain ; et je citais tout à l’heure la construction de logements qui a baissé de 10 % dans la région alors qu’elle progresse sur la Métropole.

On ne peut parler de l’accès au logement sans situer ce contexte dominant de l’insuffisance de l’offre, quantitativement mais pas seulement. Une étude récente constate que, si le parc social augmente, le parc PLAI diminue malgré les constructions. Le résultat est connu, sur la file d’attente des demandeurs de logements bien sûr et, en bout de chaîne, sur le nombre des demandeurs d’hébergement en attente dans le Rhône qui augmente de 1 % par mois : 8 805 fin 2015, pour moitié issus du 115. Le nombre de recours DALO augmente et seulement 14 % ont été relogés, les deux tiers ayant reçu un avis défavorable. L’engorgement du DALO met la Préfecture dans une situation ingérable. De nombreuses attributions deviennent d’ailleurs difficiles, l’accompagnement social nécessaire est fragilisé par les ruptures qu’impliquent des changements de territoires et nous n’avons pas d’évaluation des suites des attributions DALO.

La Fondation Abbé Pierre conclut en espérant que le prochain PLALHPD sera ambitieux pour prendre ce sujet à bras-le-corps. C’est dans cet esprit que nous proposons que, loin d’une simple reconduction, il innove et affirme son objectif de réduire significativement le mal-logement.

Car les assignations et décisions d’expulsions pour impayés continuent à augmenter de plus de 1 % par an. Les demandes de concours de la force publique augmentent un peu moins, ce qui montre l’importance de tout le travail social réalisé et, en même temps, son insuffisance pour renverser la tendance. L’exemple de Vénissieux où le nombre de concours diminue alors que le nombre d’assignations augmente montre l’efficacité des dispositifs soutenus dans cette délibération, expérimentés à Vénissieux, comme les CCAPEX qu’il faut généraliser.

Mais, comme le disait Michèle Picard le 2 mai dernier, si le travail social redouble face à l’urgence, le compte n’y est pas. Vous lui avez répondu, monsieur le Président, qu’il fallait des expulsions pour que les opérateurs du logement acceptent de construire. Réponse bien politicienne ou alors vous connaissez mal la ville et son dynamisme du logement, comme la qualité des relations entre la Ville et les acteurs du logement. Ils savent, eux, que le travail préventif et Politique de la ville contre les expulsions est au contraire un atout, une bataille pour le droit au logement sans laquelle tous se retrouvent face à l’augmentation sans fin des attributions prioritaires.

Lors de la Conférence intercommunale du logement, un Maire de l’ouest lyonnais disait : « L’expulsion ne règle rien, une famille expulsée dans ma Commune a été relogée en Droit au logement opposable (DALO) quelques semaines plus tard, à quelques mètres de son ancien logement ». Oui, la bataille de Vénissieux contre les expulsions est la pointe avancée de la revendication de la Fondation Abbé Pierre d’interdire toute mise ou remise à la rue sans solution.

Le prochain Plan local d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (PLALHPD) devrait affirmer ce principe. L’expulsion sans relogement n’est jamais une solution.

Concernant la Maison de la veille sociale (MVS), on ne peut qu’être frappé par le ratio des opérations pérennes rapportées aux nouvelles demandes : seulement 38 %. Comment se satisfaire d’un tel résultat ? Là encore, le PLALHPD devrait y répondre avec de nouveaux moyens. Pour cela, nous avons besoin d’une connaissance beaucoup plus fine des parcours, autant de l’hébergement que du suivi des locataires en procédure d’expulsion. Nous ne connaissons de ces parcours de vie chaotiques et précaires, de tous ceux qui cherchent désespérément l’accès ou le maintien dans le logement, que des cas particuliers et quelques éléments statistiques globaux comme les orientations MVS ou les assignations du Tribunal. Certains semblent avoir les données quotidiennes des situations suivies par la MVS mais pas nos Communes qui ne sont, dans ces dispositifs, que des demandeurs ; allo le 115 et, le plus souvent, malheureusement, pas de solution. Nous avons besoin d’un véritable observatoire partagé des parcours d’hébergement, d’expulsion et de relogement qui sont étroitement liés, ce qui suppose un véritable lien entre tous les acteurs, dont la MVS et les Communes.

Nous vous avons entendu, monsieur le Président, évoquer la pression que les demandeurs d’asile et les réfugiés mettraient sur le système global de l’hébergement. Nous avons entendu des messages répétés de tous ceux qui parlent de fluidifier le système. Considérant que, de toute façon, nous ne pouvons pas faire plus sur l’offre et qu’il faut donc « faire tourner » en quelque sorte ce qui serait non pas un droit mais le cadeau d’un logement aidé ; comme le dénonçait ce Premier Ministre qui aime à jouer aux durs : le logement social ne doit pas être une rente de situation.

Mais les chiffres de la vacance des attributions comme les données sociales des locataires, tout montre au contraire que le logement social ne résiste pas à la pression qu’exerce la paupérisation croissante dans notre Métropole pourtant si dynamique pour les catégories socioprofessionnelles supérieures ; la contradiction entre la mobilisation de l’offre pour les publics prioritaires et l’objectif affiché de mixité sociale éclatent toujours plus fortement.

Oui, si nous voulons relever le défi du mal-logement, il nous faut faire plus, nettement plus, sur tous les aspects : plus sur l’offre, plus sur l’accès, plus sur le maintien.

Je vous remercie.

Finances et Institutions, Proximité et Cadre de Vie

Vallée de la chimie… et avenir industriel…

N° 2016-1238 - Agenda 21 Vallée de la chimie - Programme d'actions 2016 - Subventions -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président et chers collègues, brièvement, nous ne voudrions pas que le travail cinématographique sur l’histoire de la Vallée de la chimie ne finisse, d’ici quelques années, dans un musée du souvenir. C’est pourquoi nous souhaitons qu’au niveau du travail sur le soutien à la Vallée de la chimie, on en ait une vue plus globale. Ici, c’est une petite action avec l’association des entreprises et des Communes. Mais nous savons que, dans la commission Urbanisme, habitat, logement et politique de la ville, une présentation du Plan directeur de la Vallée de la chimie a été faite où on voit qu’on a 100 M€ d’argent public, dont 32 M€ de la Métropole, sur un certain nombre d’actions dans cette Vallée de la chimie, sur laquelle nous nous inquiétons de son avenir industriel. Peut-être savez-vous que Solvay a arrêté, il y a un an, une activité sur le site historique de Rhodia.

Quel est le bilan global d’activité et de la production réelle sur la Vallée de la chimie ? On parle parfois de l’avenir de la raffinerie ; surtout, quels sont les moyens mobilisés au total ? Nous sommes tout à fait favorables à l’aménagement urbain de cette vallée (les enjeux de déplacements, de cadre de vie, de relations avec les entreprises) mais, au total, combien d’argent public est dépensé dans cette vallée ? Quels sont les montants cumulés du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) touché par les entreprises ? Quels sont les montants de Crédit d’impôt recherche ? Et quels sont les investissements privés dans cette vallée ?

Nous pensons que nous avons besoin d’un vrai bilan de nos relations avec ces entreprises et d’un bilan, notamment, sur l’emploi. Lorsqu’on regarde les premiers éléments du Plan directeur de la Vallée de la chimie, on évoque des centaines d’emplois liés à un certain nombre de projets mais on ne parle jamais des suppressions.

Alors, là encore, comme je l’évoquai dans le Schéma de développement économique, il y a tout de même un grand écart entre la présentation du discours sur l’avenir de la Vallée de la chimie et le vécu des salariés et des habitants qui voient, eux, les suppressions. Nous demandons donc qu’un vrai bilan contradictoire du développement de la Vallée de la chimie soit fait, associant bien sûr les entreprises mais aussi les syndicats, les Communes et les associations et qu’on ait une approche globale des investissements, des aides fiscales et de leurs conséquences sur l’emploi.

Économie, Emploi et Insertion

Pour une collaboration entre l’échelle métropolitaine et l’échelle locale !

N° 2016-1211 - Programme métropolitain d'insertion pour l'emploi (PMI'e) - Partenariats pour la gestion de l'allocation de Revenu de solidarité active

Mme la Conseillère PIETKA : Monsieur le Président, madame la Conseillère déléguée, chers collègues, la délibération numéro 2016-1211 a pour objet de préciser les relations entre la Métropole et ses partenaires institutionnels et associatifs dans le domaine du suivi des publics RSA et d’adopter les conventions y afférant.

Nous voterons cette délibération et il y aurait somme toute peu à en dire, eu égard à son caractère technique, si ce n’est pour déplorer une fois encore qu’elle stigmatise les pauvres et consacre autant d’efforts financiers et humains à traquer les fraudeurs potentiels. Nous aimerions, à ce propos, disposer des pourcentages de fraudeurs reconnus effectifs et l’évolution éventuelle de ces chiffres. Bien sûr, il convient de sanctionner les personnes qui, sciemment, effectuent de fausses déclarations. Mais sont-ils si nombreux que cela ?

Nous ne croyons pas vraiment que -je cite- « la coordination des acteurs contre les fraudes aux prestations sociales… » soit « un enjeu majeur en termes d’action publique ». Or, vous n’avez de cesse de renforcer les contrôles et les sanctions. C’était déjà une obsession du temps du Conseil général et cela prend des proportions qui nous semblent excessives. Lorsqu’il s’agit, en revanche, d’accélérer le traitement des dossiers des bénéficiaires et de remobiliser les personnes sur leurs obligations d’insertion, nous y souscrivons. Encore faut-il s’accorder sur les modalités de cette « remobilisation » dans le contexte actuel.

Le chômage ne décroît pas. Les personnes en difficultés cumulent des handicaps sociaux, familiaux, de mobilité. Nous pourrions en parler également dans une délibération qui va suivre et qui a trait au fonds d’aide aux jeunes qui, eux aussi, cumulent précarité, freins à la formation et à l’emploi, problèmes de santé et de logement et qui sont le plus souvent issus des territoires eux-mêmes les plus en difficultés.

Notre assemblée a échangé tout à l’heure sur l’économie et l’emploi : Métropole attirante, fabricante, apprenante, high-tech, révolution numérique et dynamique tertiaire. Je rejoins en cette réflexion les interventions de Rolland Jacquet, Pierre-Alain Millet et Richard Llung qui a évoqué aussi la problématique de l’insertion. Monsieur le Président, avec nos associations, nos missions locales, sur nos territoires, nous travaillons parfois avec des bouts de ficelle.

Bien sûr que nous voulons développer l’offre d’insertion par les entreprises. Mais nous avons des publics tellement éloignés de l’emploi qu’ils ne parviennent même pas tous à intégrer les ateliers et chantiers d’insertion. Je ne voudrais pas faire de misérabilisme. L’emploi c’est tout cela, les industries innovantes et les entreprises de main-d’œuvre, les PME-PMI qui sont sensibles aux problèmes d’insertion. Mais, néanmoins, le rapprochement entre économie-emploi-insertion que nous souhaitons tous ici appelle également une collaboration entre l’échelle métropolitaine et l’échelle locale qui est, bien sûr, l’apanage des villes et de leur connaissance du territoire.

Je vous remercie.