Économie, Emploi et Insertion

« For roses, Lyon is not only Lyon »…

N° 2019-3274 - Office de tourisme - Subvention - 2019 -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, encore une fois, cette délibération fait comme si un jeu de mot réussi et plaisant pouvait tenir lieu d’orientation politique.

Cette délibération nous dit en résumé que, pour le tourisme, Lyon, c’est « Only Lyon » ! On parle ainsi de Saint-Jean, de Bellecour, de Lyon-France, Lyon city-card, « visiter Lyon », … On parle de « Rendez-vous à Lyon », de la destination Lyon, du guidage dans le Vieux Lyon… Vérifiez… le mot Commune est absent, comme le nom des 58 autres Communes de la métropole…

Au total, il faut pour cela un financement métropolitain de 4,6M€ : rien, bien sûr, de la Ville de Lyon puisque la compétence est transférée, mais rien non plus sur les conditions d’exercice de cette compétence sur ces 58 autres Communes de la métropole, qui financent pourtant majoritairement cette compétence.

Pourtant, lors du Congrès mondial des roses, pour ne prendre qu’un exemple, les visiteurs internationaux réunis au Centre des congrès ont, bien sûr, visité la roseraie de Lyon mais aussi l’ancien cimetière de Vénissieux, le square Pernet-Ducher de Vénissieux, l’établissement Orard à Feyzin, le mur peint de Champagne au Mont d’Or, le jardin Bernard Tuaillon à Limonest, la roseraie botanique de Caluire et Cuire, …

Et comme je leur disais avec un sourire lors de la visite : « Thanks to be in Venissieux, ladies and gentlemen from all over the world, but remember, for roses, Lyon is not only Lyon ! »

Et, bien sûr, cette remarque ne concerne pas que les roses… C’est pourquoi nous demandons que la délibération annuelle de conventionnement de notre Métropole avec l’Office de tourisme du Grand Lyon contienne un bilan territorialisé des actions conduites et de leur impact sur les activités de tourisme.

Proximité et Cadre de Vie

Un réseau de chaleur à très faible part fossile !

N° 2019-3297 - Vaulx en Velin + Villeurbanne - Délégation de service public de chauffage urbain du réseau de chaleur Grande Île - Désignation -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, permettez-moi de me féliciter de cette délibération, qui montre qu’on peut arriver à un record dans la part EnR biomasse d’un réseau de chaleur avec une forte baisse de prix qui sera, à terme, un des plus bas de l’agglomération, hors chaleur d’incinération.

Cette délibération me permet aussi de rassurer tous ceux qui ont voté le vœu pour le désinvestissement fossile en septembre dernier. Vous pouvez voter sans vous contredire cette délibération, qui ne contient aucun investissement fossile. À vrai dire, elle ne contient aucun investissement de production, puisque la chaufferie biomasse est déjà en fonctionnement et que la baisse de prix provient simplement de l’extension prévue du réseau et de la durée de la délégation. Merci, Bernard Genin, d’avoir lancé cette construction biomasse !

Par contre, la délibération concernant le réseau Lyon Métropole contenait 300 MW d’investissement gaz avec, certes, des déconstructions mais, au final, 190MW de gaz pour 51 MW de biomasse : 4 fois moins. Gérard Claisse m’avait dit en séance que je me trompais en évoquant 5 fois moins, il avait raison : ce n’était que 4 fois. Au passage, la réalisation de la chaufferie biomasse de Gerland est remarquable et devrait faire l’objet d’une visite ouverte aux élus du Groupe de travail réseau de chaleur, même si elle contient aussi 4 tranches de 20MW de gaz.

Reste que cette délibération incluait donc plus de 100M€ d’investissement fossile. Heureusement, c’était avant le vœu de septembre, sinon vous n’auriez pas pu la voter !

Mais, cette fois, pas de fossile ni de faux-semblant : votons tous en chœur !

Finances et Institutions, Proximité et Cadre de Vie

Les conclusions de la mission TEOM…

N° 2019-3291 - Mission d’information et d’évaluation portant sur la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et son évolution -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, cher collègues, nous nous félicitons des conditions de transparence et de la qualité des informations permettant le travail de la mission TEOM, avec un vrai partage de dossiers -qui aurait été encore plus efficace, au passage, avec un partage dématérialisé en mobilité (une forme à retenir d’agenda hebdomadaire qui me fait penser aux méthodes agiles en ingénierie, pour aller à la fois vite et au fond)-. Merci à Nathalie Frier et Gérard Claisse, aux services et, notamment, monsieur Soulas pour l’animation et l’écoute du groupe. Je me demande pourquoi Gérard n’avait pas adopté la même attitude dans les discussions sur le transfert de compétences des réseaux de chaleur…

Nous regrettons que cette démarche n’ait pas été engagée plus tôt, dès 2011, quand nous interrogions le Président de l’époque sur les excédents de TEOM ou le besoin de renforcer les politiques de prévention et de qualité du service de collecte. La Présidence de la Métropole a pêché d’orgueil en ne voyant pas que, derrière la dimension judiciaire de cette affaire, l’enjeu politique était celui de la transparence au service de la légitimité citoyenne d’un impôt, et le Vice-Président Philip était bien seul dans cette succession de mises en cause.

Nous avons apporté notre contribution présente dans le rapport, et je ne reviendrai pas sur le détail de nos remarques. Nous souhaitons :

  • Le maintien d’un financement par la TEOM, applicable à tous les contribuables puisque tous ont besoin d’un service public des déchets, même quand, comme certains commerces, ils ont leur propre système privé de collecte. Chacun le mesure quand ce service public, essentiel à notre cadre de vie, ne fonctionne pas.
  • La détermination du taux de TEOM selon le principe d’équilibre du budget prévisionnel, dont la transparence doit être assurée par un budget annexe, avec le souci de stabilité du taux, que doit apporter la prise en compte des amortissements et par un équilibre prévisionnel de plusieurs années.
  • Le refus d’une part incitative qui reposerait sur la pesée des bacs et l’illusion que la collecte des déchets serait un service marchand sensible au « signal prix » et l’affirmation, au contraire, de sa dimension collective, publique et, donc politique privilégiant les moyens de sensibilisation, d’accompagnement, d’éducation et, si besoin, de sanction pour faire grandir chez nos concitoyens une responsabilisation citoyenne sur la gestion des déchets. Ce devrait être l’objectif des études sur une part incitative incitant les particuliers et les gestionnaires de bacs à la meilleure gestion des points de collecte en relation avec le service de collecte, notamment pour prendre en compte le volume de sacs hors bacs, d’encombrants, …
  • La prise en compte de l’ensemble des déchets assimilés, avec un volume autorisé élevé, et la prise en compte de la spécificité des déchets assimilés dans la définition de la part variable du taux de TEOM.
  • Une communication publique forte pour la transparence de la gestion du service, avec un budget annexe construit aussi pour favoriser la compréhension et la lisibilité du rapport Barnier ; une communication pédagogique sur les éléments de coût du service à destination des usagers, avec une synthèse annuelle envoyée à chaque contribuable payant la TEOM.
  • Une nouvelle structure de concertation citoyenne, associant les représentants des gestionnaires d’immeubles, d’associations de locataires, de Conseils de quartier, chargée notamment de discuter du rapport annuel sur la qualité du service.

Pour conclure, nous voulons assumer le débat avec l’association CANOL en les remerciant pour avoir poussé la Métropole à se remettre en cause, avoir créé de fait les conditions d’une réflexion au fond sur les conditions politiques d’exercice de cette compétence par la Métropole. Mais, nous attirons leur attention sur l’impasse que constitue l’étude critique des seules dépenses publiques sans jamais s’intéresser aux recettes et à leurs origines et, donc, aux fraudes et évasion fiscales ! Car les dépenses publiques jouent un rôle fondamental de redistribution géographique, sociale, thématique mais, la définition des recettes aussi ! C’est le sens fondamental et révolutionnaire de l’impôt progressif, inventé dès la Révolution Française, loin des taxes, péages et autres gabelles dont notre fiscalité locale reste encore marquée.

De ce point de vue, nous combattons ceux qui refusent cette redistribution nécessaire pour assurer l’aménagement du territoire et garantir l’accès au service public partout : ce qui suppose que les métropoles riches financent les régions, que les plus hauts revenus contribuent plus à l’impôt que les plus bas et vous savez que ce n’est pas le cas, quand on prend en compte l’ensemble de la fiscalité directe et indirecte. Au contraire, dans notre système fiscal, plus on est riche, moins on fait d’effort fiscal ! C’est pourquoi, cher Max Vincent, il est normal qu’une propriétaire âgée d’une belle maison de l’ouest Lyonnais paie la TEOM comme tout le monde, même si elle génère peu de déchets, et même qu’elle paie plus de fiscalité locale si ses revenus le justifient, même si nous critiquons toujours l’injustice de la fiscalité locale qui tient faiblement compte des revenus.

Vous l’aurez compris, notre soutien à cette délibération est profondément politique et nous défendons l’idée d’un grand service public des déchets et de leur traitement, financé par l’impôt, à commencer par celui qu’on devrait augmenter sur les producteurs de déchets -les industriels qui n’ont pas intégré le cycle de vie complet de leur produit, incluant la fin de vie et la réintégration dans une économie circulaire-.

Enfin, en conclusion, nous soutiendrons les démarches juridiques engagées par l’exécutif pour la défense du service public des déchets et, donc, de l’intérêt général de notre agglomération.

Je vous remercie.

Proximité et Cadre de Vie

Consignes de tri et papiers-cartons…

N° 2019-3306 + N° 2019-3307 - Gestion des déchets - Extension des consignes de tri des emballages et Contrat de reprise des papiers-cartons non complexés (PCNC) - Avenant -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le président, chers collègues, une intervention pour les deux délibérations -3306 et 3307- concernant les consignes de tri et le marché de reprise des papiers-cartons.

D’abord, concernant la simplification des consignes de tri, la délibération note, avec justesse, l’importance du plan de Communication, que souligne l’expérience de Villeurbanne il y a quelques années. Une des dimensions de ce plan de Communication est la cohérence de l’ensemble des acteurs et partenaires qui communiquent sur les consignes de tri, comme dans la restauration collective, notamment publique, pour laquelle la communication peut être assez hétérogène.

Ainsi à l’université, où on peut trouver des collectes de pots de yaourt avec des messages sur la propreté du pot, séparant le pot de yaourt des autres plastiques… Les établissements scolaires comme les hôpitaux sont des lieux potentiels de communication dans lesquels des acteurs agissent déjà, souvent chacun à sa manière… Il nous semble important d’associer l’ensemble de ces acteurs pour favoriser une communication cohérente et unifiée sur la collecte des plastiques et la simplification des consignes de tri dans toute la vie d’un habitant de la métropole.

Nous espérons que cette action aidera à inverser la tendance à la dégradation de la qualité du tri de ces dernières années. La feuille de route du tri des déchets, validée lors d’une dernière séance, contient de nombreuses actions mais nous pensons important d’avoir une communication qui sorte du discours culpabilisant du « bon geste » et qui, au contraire, favorise l’appropriation citoyenne des enjeux collectifs de la gestion des déchets. Ainsi, si la collecte commence par le geste citoyen du tri, ce dernier est profondément dépendant des circuits de traitement des déchets triés.

Ainsi, nous avons appris, dans le bilan 2018, que la dégradation de la qualité du tri était dépendante des prestataires, qui imposent des contraintes de plus en plus exigeantes à nos centres de tri. Autrement dit, la dégradation a une part qui ne vient pas des citoyens mais qui vient du processus industriel de revalorisation des déchets triés. C’est pourquoi nous devons aussi communiquer de manière beaucoup plus pédagogique sur les filières de revalorisation, leur équilibre économique, les investissements nécessaires et leur mode de financement.

Car la responsabilité élargie des producteurs de déchets, qui financent des filières de récupération, ne prend pas réellement en compte tout l’enjeu des déchets auquel sont confrontées les collectivités, alors même que leur rôle devrait être d’assurer une conception des produits dans l’optique d’une économie circulaire intégrant le cycle de vie complet des produits et de la matière.

C’est ainsi que la délibération sur la filière papier-carton nous dit que les décisions récentes de la Chine impactent le marché mondial des déchets, parce que ce pays décide de ne plus être la poubelle des pays dits « développés » et que le volume de collecte ne trouvant pas de valorisation fait chuter les prix de récupération. Comme pour celui de l’énergie, le marché des déchets invente ainsi ces aberrations économiques que sont des prix négatifs… le summun de ce capitalisme débridé incapable de planification…

Résultat : il faut aider l’entreprise confrontée à une baisse des prix de marchés…

Cela nous conduit à réaffirmer la nécessité d’un véritable service public national de traitement des déchets, pour garantir les meilleures conditions environnementales de valorisation dans une économie circulaire et reposant sur un financement augmenté par les producteurs, qui doivent être complètement responsabilisés sur la valorisation possible de leurs produits dans tout leur cycle de vie et, donc, rendre très coûteux les produits dont le coût de traitement ultérieur dans le cycle déchet sera le plus élevé.

Au total, deux délibérations qui illustrent l’enjeu politique de la gestion des déchets.

Éducation et Culture, Finances et Institutions, Solidarité et Action sociale

Réduction de la fracture numérique, vraiment ?

N° 2019-3288 - Projet Schéma métropolitain du numérique éducatif -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, cette délibération indique la poursuite des efforts de notre collectivité en ce qui concerne le Schéma éducatif numérique, sachant que les moyens informatiques sont de notre compétence. Elle est peut-être un peu en deçà des enjeux éducatifs et de ce sur quoi nous devons centrer nos efforts sur cette question : la réduction de la fracture numérique et notre engagement pour réduire les conséquences des inégalités sociales sur cette question.

Nous nous félicitons d’un certain nombre d’annonces faites dans cette délibération et, notamment, la dotation pour chaque collège d’une classe mobile, la poursuite de laclasse.com, l’effort financier pour le chantier socle technique afin de permettre le raccordement des collèges au très haut débit, le renouvellement régulier des équipements existants, le soutien spécifique aux actions dans les collèges REP.

Le schéma se fixe 4 objectifs.

Pour 2 d’entre eux, nous n’avons pas de remarque particulière, notamment : « créer des synergies avec l’ensemble des acteurs de la science et de la culture du territoire », « garantir un socle technique solide pour enclencher la dynamique métropolitaine autour de la diffusion numérique des savoirs ».

Par contre, sur 2 autres, nous restons interrogatifs : « encourager les initiatives innovantes des enseignants et des établissements » oui, mais encore faudrait-il préciser ce qui caractérise l’innovation dans la situation présente et puis je pense que nous voulons encourager les initiatives innovantes mais aussi conforter les initiatives qui ont fait la preuve de leur efficacité.

Autre question qui nous laisse un peu dubitatifs : « favoriser, en lien avec la dynamique « FrenchTech », le développement de start-up autour des technologies pour l’éducation en leur donnant accès à des terrains d’innovation et d’expérimentation ». Nous considérons que l’Éducation nationale n’a pas à être un terrain privilégié pour les start-up.

Surtout, monsieur le Président, nous nous étonnons que vous n’ayez pas inscrit dans cette délibération, de manière plus claire dans nos objectifs, la nécessité de prendre notre part dans la lutte contre l’échec scolaire, la réduction de la fracture numérique et les inégalités d’accès. Peut-être est-ce bien l’intention, et nous le pensons, mais c’est dommage que cela ne soit pas dit de manière plus nette.

Cela se retrouve dans le bilan présenté quant à la première partie du schéma mis en œuvre. S’il est précis sur les matériels et les moyens financiers, il ne donne pas d’indication quant à ses effets sur ces questions d’égalité d’accès que j’ai évoquées plus haut.

Enfin, monsieur le Président, nous sommes un peu surpris par l’entrée en matière de cette délibération. L’éducation est, en effet, une compétence nationale et, si la Métropole a tout loisir à intervenir dans ce domaine, elle ne peut prétendre -comme elle le fait ici en ouverture de la délibération :« L’éducation est une compétence de la Métropole de Lyon… »– détenir cette compétence. Nous espérons que vous partagez, comme nous, notre détermination à ce que l’éducation reste bien une compétence nationale.

Éducation et Culture

Une rentrée 2019 dans de bonnes conditions ?

N° 2019-3286 - Lyon 7° + Lyon 8° + Irigny + Meyzieu + Vénissieux + Saint Fons - Collèges publics - Extension pour répondre aux progressions d’effectifs -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, cette délibération confirme, effectivement, l’augmentation de la demande de classes en collège dans notre métropole et nous constatons que cette question est, pour partie, prise en compte, et dans l’urgence, par cette délibération pour permettre une rentrée 2019 dans de bonnes conditions.

L’augmentation du nombre de collégiens est, pour nous, une gageure : le chiffre d’un collège à construire par an sur notre territoire est avancé. C’est aussi un signe de vitalité de la métropole et de nos Communes, une chance pour l’avenir de tous ces jeunes, une grosse responsabilité car le collège reste souvent le sas où l’avenir d’un jeune se décide quant à sa formation.

Il y a eu une époque, pas si lointaine, où l’on nous promettait la fermeture des collèges des Minguettes, à la fois parce que notre population baissait et parce qu’il aurait fallu les sortir des quartiers dits « difficiles » pour les rendre plus attractifs. Nous sommes donc plutôt satisfaits de constater qu’un collège comme Michelet, qui voit sa population augmenter, va être agrandi et qu’une cantine scolaire in situ y sera ouverte apportant ainsi de meilleures conditions à la fois aux collégiens et aux personnels éducatifs, techniques et administratifs.

Nous espérons que les extensions annoncées permettront que la prochaine rentrée scolaire se déroule de bonne façon, sans pour autant sacrifier à la qualité des infrastructures.

Vous annoncez la nécessaire création d’un nouveau collège pour Vénissieux et pour Saint Fons, et pointez les difficultés sur Grignard, qui accueillent des jeunes de Vénissieux et de Lyon. Nous espérons, et nous sommes certains, que vous ne manquerez pas d’associer les Communes à ce projet, notamment concernant leur localisation.

Mais, monsieur le Président, cette délibération qui est une bonne chose va, en même temps, laisser sur leur faim nombre de collèges qui sont confrontés à la vétusté de leurs locaux et à l’attente, depuis de nombreuses années, de travaux qui n’ont jamais été entamés. Je pense, par exemple, au collège Aragon que monsieur Desbos connaît bien. Et cela génère parfois, à tort ou à raison, un sentiment d’injustice.

C’est pourquoi, tout en reconnaissant les efforts entrepris, nous pensons qu’il est absolument nécessaire, pour notre assemblée, de disposer d’un bilan transparent de l’état des collèges : des travaux rénovation/construction nécessaires, des investissements. En somme, d’un Plan pluriannuel qui nous permettrait de voir un peu plus loin que la prochaine rentrée et qui, en même temps, donnerait confiance à la fois aux enseignants et aux parents quant à l’avenir des collèges et de leurs gamins.

Éducation et Culture

Scepticisme, doutes dans les personnels…

N° 2019-3285 - Collèges publics - Convention cadre définissant les relations entre les établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) et la Métropole de Lyon -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, il s’agit simplement d’une explication de vote.

Nous nous abstiendrons sur cette délibération.

Si nous pensons tout à fait utile que soient précisées les mises à jour par convention des relations entre les collèges et la Métropole, nous constatons que seulement 4 organisations syndicales sur 12 ont approuvé les nouvelles conventions à venir. C’est vraiment très peu.

Les organisations syndicales nous ont, entre autres, indiqué leur regret qu’un travail plus approfondi n’ait été mené pour régler les problèmes générés par le double rattachement. Il nous semble que ce scepticisme, ces doutes des organisations syndicales, quant à cette nouvelle convention, vont être une source de difficultés quant à la gestion des personnels des collèges.

C’est pourquoi nous nous abstiendrons.

Éducation et Culture

SOS équipements sportifs !

N° 2019-3284 - Collèges publics et collèges privés - Utilisation des équipements sportifs -Actualisation des tarifs -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, nous nous félicitons de la revalorisation des coûts de location des équipements sportifs nécessaires à l’enseignement de l’éducation physique dans les collèges. Ils n’avaient, effectivement, pas été modifiés depuis 2002. Ce n’est donc pas du luxe !

Les propriétaires concernés sont le plus souvent des collectivités locales, notamment des Communes. Vous savez, comme moi, que les ressources de ces dernières sont en baisse et que la pratique sportive se développant, leurs équipements sont fréquemment saturés. Nous avons été alertés, il y a quelques mois, par les organisations syndicales représentatives des professeurs d’éducation physique sur les conséquences du manque de locaux adaptés pour l’enseignement de leur discipline.

Nous avions déjà interrogé monsieur Desbos sur cette question, qui nous avait répondu que tous les collégiens font du sport. Nous n’en doutons pas, monsieur Desbos ! Mais, dans quelles conditions et avec quelle ouverture sur la diversité des disciplines ? Cette question ne peut être éludée alors que l’augmentation du nombre de collégiens contribue à accroître les besoins.

C’est pourquoi, monsieur le Président, nous serons très attentifs dans les constructions de collèges à venir quant à l’investissement consacré aux équipements sportifs. Et nous sommes toujours demandeurs, sur cette question, d’un bilan précis des équipements propres aux collèges et de leur utilisation, du recours aux équipements extérieurs et des besoins actuels et prévisibles pour les années qui viennent.

Logement et Habitat, Solidarité et Action sociale

Le service public contre la précarité énergétique !

N° 2019-3324 - Lutte contre la précarité énergétique - Mesurer et accompagner pour garantir les économies d’énergie (MAGE) en faveur des ménages modestes - Avenant -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, une intervention rapide pour évoquer cet enjeu de la précarité énergétique sur lequel nous pensons qu’il faut sortir d’une politique qui veut réparer des malheurs qui ne sont, pourtant, que la conséquence de cette politique énergétique de casse du service public et de mise en concurrence.

Nous ne ferons pas de commentaire sur les difficultés de mise en œuvre d’une action potentiellement utile, mais de faible portée. Il paraît étrange de ne pas trouver 50 familles en précarité énergétique mais, au-delà de la mise en œuvre elle-même de l’action, il ne faut pas oublier que la précarité énergétique va évidemment souvent avec la précarité en général et que les plus précaires ne sont pas toujours disponibles pour participer à des actions qui ont été pensées pour eux.

De la même manière, notre collègue a bien raison d’évoquer les difficultés du « Chèque énergie », qui était présenté comme l’outil principal de l’action contre la précarité énergétique. Ce qui a conduit le Président Macron à augmenter son montant dans les mesures supposées répondre aux Gilets jaunes. Sauf que beaucoup de bénéficiaires n’utilisent pas ce « Chèque énergie », par méconnaissance ou incompréhension, et qu’ils sont encore plus nombreux à ne pas envoyer l’attestation qui leur ouvre des droits auprès des fournisseurs.

Ceux qui ont décidé du « Chèque énergie » ont tenu un discours idéologique, sans tenir compte de l’expérience des tarifs sociaux qui, après beaucoup d’efforts, avaient atteint un taux d’usage très élevé.

Au fond, toutes ces mesures qui se présentent contre la précarité énergétique sont là pour donner bonne conscience à ceux qui ont déréglementé le secteur de l’énergie, qui ont détruit le service public et sa péréquation tarifaire qui permettait d’avoir un tarif bas pour tous !

C’est le fond du problème. Plus on ouvre le secteur de l’énergie à la concurrence et aux acteurs privés, plus les logiques de rentabilité de chaque acteur créeront des situations d’inégalités d’accès, de tarifs, de qualité de service, …

C’est pourquoi nous répétons que l’action la plus efficace contre la précarité énergétique, c’est le retour à un grand service public national de l’énergie !

Déplacements et Mobilité, Proximité et Cadre de Vie

Pour une véritable vision d’aménagement du territoire national !

N° 2019-3264 à N° 2019-3266 - Études relatives au Nœud ferroviaire lyonnais (NFL) -

M. le Conseiller BRAVO : Monsieur le Président, mesdames et messieurs les Vice-Présidents, mes chers collègues, j’interviendrai sur les rapports numéros 2019-3264, 2019-3265 et 2019-3266.

Lors d’une de nos précédentes interventions sur les « bus Macron », nous évoquions les incohérences des choix stratégiques des politiques de transport et de leurs articulations qui sont faits à tous les niveaux : à la Métropole et dans les Départements, à la Région, au niveau de l’État et à la SNCF. Ces politiques sont, pour le moins, incompréhensibles pour qui n’a pas, tous les jours, le nez sur ces dossiers. Nous faisions alors la démonstration que les « cars Macron » sont loin de répondre aux besoins et enjeux de transports, dans un contexte environnemental critique. Pire, ils contribuent même au réchauffement climatique.

Dans d’autres de nos interventions, nous montrions comment le transport de marchandises routier a été largement favorisé au détriment du fer : « La SNCF, service public, transportait, il y a 30 ans, 50 millions de tonnes km de fret ; les 5 opérateurs, dont 4 privés issus de la déréglementation, transportent aujourd’hui 32 millions de tonnes km de fret ».

Ce qui transpire au travers de l’ensemble de ces trois délibérations, c’est bien l’incohérence ou, plutôt, la démonstration de choix faits sur l’autel du dogme de la sacro-sainte idéologie libérale. Tout doit être marchandise, tout peut se négocier et tout est source de profits. Et il en va de même avec le service public ferroviaire qui, pourtant, a largement démontré son efficacité depuis la Libération.

Or, ces dernières décennies, le système ferroviaire est passé de la SNCF -entreprise unique nationale de service public ferroviaire- à un système ferroviaire éclaté -SNCF, RFF, EPSF, ARAF- et privé (puis, encore SNCF Mobilités et SNCF Réseau) dans le seul but de casser le monopole de service public et favoriser la concurrence et la création d’entreprises ferroviaires privées.

Le démantèlement du statut des cheminots est un passage nécessaire afin d’installer la concurrence, en facilitant la marchandisation des compétences. Déjà, la mise en place de TER avec un seul agent EAS (Équipement agent seul) -entendez, « sans contrôleur »- se généralise partout en France. On enlève ainsi les agents qui donnent le départ des trains.

Des gares sans cheminots, des lignes qui ferment, les marchandises mises sur les routes, des trains remplacés par des bus sont la marque d’un recul sans précédent du service public. Cette politique a affaibli le système ferroviaire et la SNCF, y compris dans sa structuration interne, et transformé le service public – au mieux, en missions ou Délégations de service public ; au pire, en abandon pur et simple-.

Cette incapacité à affirmer l’ambition, pour la France, d’une vision nationale de l’aménagement du territoire qui prenne en compte l’intérêt général, les enjeux climatiques et le long terme sont symptomatiques et ce n’est pas l’ambition métropolitaine affichée qui peut compenser : que ce soit pour le fret marchandises, pour le trafic routier et de transit, pour le transport des voyageurs -ces usagers devenus « clients »-.

Il s’agit de sortir l’agglomération de vieux enjeux d’infrastructures, en l’absence d’une politique nationale d’aménagement global du territoire, faisant reporter les nuisances encore un peu plus à l’est. Pour nous, le rôle de « partenaire » est incontournable mais l’État doit être au cœur du dispositif, avec une véritable vision de l’aménagement du territoire national, en revalorisant et en maintenant la dotation au service public ferroviaire.

La SNCF doit rester l’exploitant unique. La Région doit définir le service, à partir des besoins des populations. La démocratie participative doit se renforcer, par le développement et une meilleure prise en compte des Comités de lignes, des partenaires et des associations.

Or, les trois délibérations montrent comment, depuis des années, le financement pour le maintien du réseau ferroviaire est insuffisant, voire inexistant. Pour exemple, l’annonce, en commission, d’une possible fermeture en 2021 de la ligne de Lozanne est cinglante quant aux politiques qui ont été menées.

C’est donc dans l’urgence qu’il faut répondre à l’impératif sur le Nœud ferroviaire lyonnais et les trois voies de l’ouest lyonnais sans quoi les ambitions affichées, à travers le projet « Real », resteront un effet d’annonce de plus au détriment des besoins de nos concitoyens.

Développer les gares périphériques dans notre agglomération, favoriser la synchronisation avec des moyens de transport relais -bus, tram, modes doux, etc.- sont ici impératifs pour faire baisser le nombre de voitures entrant dans l’agglomération.

Par exemple, les gares de Saint Germain eu Mont d’Or, de Feyzin, de Saint Fons, de Sathonay Camp et d’autres ne souffrent-elles pas d’un manque de dessertes par les TCL ?

Ne faut-il pas, aussi, se poser la question d’un anneau de transport public efficace sur l’agglomération, à l’image de ce qui se pratique dans d’autres grandes métropoles ? Ce qui éviterait de centraliser les flux en un seul point, qui entraîne l’asphyxie d’un quartier comme celui de la Part-Dieu.

La création de la voie L ne sera-t-elle pas largement insuffisante ? Même la SNCF ne la qualifie que pour une « mise en sécurité » car elle ne permettrait pas de réduire l’engorgement.

Je vous remercie de votre attention.