Éducation et Culture

Scepticisme, doutes dans les personnels…

N° 2019-3285 - Collèges publics - Convention cadre définissant les relations entre les établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) et la Métropole de Lyon -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, il s’agit simplement d’une explication de vote.

Nous nous abstiendrons sur cette délibération.

Si nous pensons tout à fait utile que soient précisées les mises à jour par convention des relations entre les collèges et la Métropole, nous constatons que seulement 4 organisations syndicales sur 12 ont approuvé les nouvelles conventions à venir. C’est vraiment très peu.

Les organisations syndicales nous ont, entre autres, indiqué leur regret qu’un travail plus approfondi n’ait été mené pour régler les problèmes générés par le double rattachement. Il nous semble que ce scepticisme, ces doutes des organisations syndicales, quant à cette nouvelle convention, vont être une source de difficultés quant à la gestion des personnels des collèges.

C’est pourquoi nous nous abstiendrons.

Éducation et Culture

SOS équipements sportifs !

N° 2019-3284 - Collèges publics et collèges privés - Utilisation des équipements sportifs -Actualisation des tarifs -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, nous nous félicitons de la revalorisation des coûts de location des équipements sportifs nécessaires à l’enseignement de l’éducation physique dans les collèges. Ils n’avaient, effectivement, pas été modifiés depuis 2002. Ce n’est donc pas du luxe !

Les propriétaires concernés sont le plus souvent des collectivités locales, notamment des Communes. Vous savez, comme moi, que les ressources de ces dernières sont en baisse et que la pratique sportive se développant, leurs équipements sont fréquemment saturés. Nous avons été alertés, il y a quelques mois, par les organisations syndicales représentatives des professeurs d’éducation physique sur les conséquences du manque de locaux adaptés pour l’enseignement de leur discipline.

Nous avions déjà interrogé monsieur Desbos sur cette question, qui nous avait répondu que tous les collégiens font du sport. Nous n’en doutons pas, monsieur Desbos ! Mais, dans quelles conditions et avec quelle ouverture sur la diversité des disciplines ? Cette question ne peut être éludée alors que l’augmentation du nombre de collégiens contribue à accroître les besoins.

C’est pourquoi, monsieur le Président, nous serons très attentifs dans les constructions de collèges à venir quant à l’investissement consacré aux équipements sportifs. Et nous sommes toujours demandeurs, sur cette question, d’un bilan précis des équipements propres aux collèges et de leur utilisation, du recours aux équipements extérieurs et des besoins actuels et prévisibles pour les années qui viennent.

Logement et Habitat, Solidarité et Action sociale

Le service public contre la précarité énergétique !

N° 2019-3324 - Lutte contre la précarité énergétique - Mesurer et accompagner pour garantir les économies d’énergie (MAGE) en faveur des ménages modestes - Avenant -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, une intervention rapide pour évoquer cet enjeu de la précarité énergétique sur lequel nous pensons qu’il faut sortir d’une politique qui veut réparer des malheurs qui ne sont, pourtant, que la conséquence de cette politique énergétique de casse du service public et de mise en concurrence.

Nous ne ferons pas de commentaire sur les difficultés de mise en œuvre d’une action potentiellement utile, mais de faible portée. Il paraît étrange de ne pas trouver 50 familles en précarité énergétique mais, au-delà de la mise en œuvre elle-même de l’action, il ne faut pas oublier que la précarité énergétique va évidemment souvent avec la précarité en général et que les plus précaires ne sont pas toujours disponibles pour participer à des actions qui ont été pensées pour eux.

De la même manière, notre collègue a bien raison d’évoquer les difficultés du « Chèque énergie », qui était présenté comme l’outil principal de l’action contre la précarité énergétique. Ce qui a conduit le Président Macron à augmenter son montant dans les mesures supposées répondre aux Gilets jaunes. Sauf que beaucoup de bénéficiaires n’utilisent pas ce « Chèque énergie », par méconnaissance ou incompréhension, et qu’ils sont encore plus nombreux à ne pas envoyer l’attestation qui leur ouvre des droits auprès des fournisseurs.

Ceux qui ont décidé du « Chèque énergie » ont tenu un discours idéologique, sans tenir compte de l’expérience des tarifs sociaux qui, après beaucoup d’efforts, avaient atteint un taux d’usage très élevé.

Au fond, toutes ces mesures qui se présentent contre la précarité énergétique sont là pour donner bonne conscience à ceux qui ont déréglementé le secteur de l’énergie, qui ont détruit le service public et sa péréquation tarifaire qui permettait d’avoir un tarif bas pour tous !

C’est le fond du problème. Plus on ouvre le secteur de l’énergie à la concurrence et aux acteurs privés, plus les logiques de rentabilité de chaque acteur créeront des situations d’inégalités d’accès, de tarifs, de qualité de service, …

C’est pourquoi nous répétons que l’action la plus efficace contre la précarité énergétique, c’est le retour à un grand service public national de l’énergie !

Déplacements et Mobilité, Proximité et Cadre de Vie

Pour une véritable vision d’aménagement du territoire national !

N° 2019-3264 à N° 2019-3266 - Études relatives au Nœud ferroviaire lyonnais (NFL) -

M. le Conseiller BRAVO : Monsieur le Président, mesdames et messieurs les Vice-Présidents, mes chers collègues, j’interviendrai sur les rapports numéros 2019-3264, 2019-3265 et 2019-3266.

Lors d’une de nos précédentes interventions sur les « bus Macron », nous évoquions les incohérences des choix stratégiques des politiques de transport et de leurs articulations qui sont faits à tous les niveaux : à la Métropole et dans les Départements, à la Région, au niveau de l’État et à la SNCF. Ces politiques sont, pour le moins, incompréhensibles pour qui n’a pas, tous les jours, le nez sur ces dossiers. Nous faisions alors la démonstration que les « cars Macron » sont loin de répondre aux besoins et enjeux de transports, dans un contexte environnemental critique. Pire, ils contribuent même au réchauffement climatique.

Dans d’autres de nos interventions, nous montrions comment le transport de marchandises routier a été largement favorisé au détriment du fer : « La SNCF, service public, transportait, il y a 30 ans, 50 millions de tonnes km de fret ; les 5 opérateurs, dont 4 privés issus de la déréglementation, transportent aujourd’hui 32 millions de tonnes km de fret ».

Ce qui transpire au travers de l’ensemble de ces trois délibérations, c’est bien l’incohérence ou, plutôt, la démonstration de choix faits sur l’autel du dogme de la sacro-sainte idéologie libérale. Tout doit être marchandise, tout peut se négocier et tout est source de profits. Et il en va de même avec le service public ferroviaire qui, pourtant, a largement démontré son efficacité depuis la Libération.

Or, ces dernières décennies, le système ferroviaire est passé de la SNCF -entreprise unique nationale de service public ferroviaire- à un système ferroviaire éclaté -SNCF, RFF, EPSF, ARAF- et privé (puis, encore SNCF Mobilités et SNCF Réseau) dans le seul but de casser le monopole de service public et favoriser la concurrence et la création d’entreprises ferroviaires privées.

Le démantèlement du statut des cheminots est un passage nécessaire afin d’installer la concurrence, en facilitant la marchandisation des compétences. Déjà, la mise en place de TER avec un seul agent EAS (Équipement agent seul) -entendez, « sans contrôleur »- se généralise partout en France. On enlève ainsi les agents qui donnent le départ des trains.

Des gares sans cheminots, des lignes qui ferment, les marchandises mises sur les routes, des trains remplacés par des bus sont la marque d’un recul sans précédent du service public. Cette politique a affaibli le système ferroviaire et la SNCF, y compris dans sa structuration interne, et transformé le service public – au mieux, en missions ou Délégations de service public ; au pire, en abandon pur et simple-.

Cette incapacité à affirmer l’ambition, pour la France, d’une vision nationale de l’aménagement du territoire qui prenne en compte l’intérêt général, les enjeux climatiques et le long terme sont symptomatiques et ce n’est pas l’ambition métropolitaine affichée qui peut compenser : que ce soit pour le fret marchandises, pour le trafic routier et de transit, pour le transport des voyageurs -ces usagers devenus « clients »-.

Il s’agit de sortir l’agglomération de vieux enjeux d’infrastructures, en l’absence d’une politique nationale d’aménagement global du territoire, faisant reporter les nuisances encore un peu plus à l’est. Pour nous, le rôle de « partenaire » est incontournable mais l’État doit être au cœur du dispositif, avec une véritable vision de l’aménagement du territoire national, en revalorisant et en maintenant la dotation au service public ferroviaire.

La SNCF doit rester l’exploitant unique. La Région doit définir le service, à partir des besoins des populations. La démocratie participative doit se renforcer, par le développement et une meilleure prise en compte des Comités de lignes, des partenaires et des associations.

Or, les trois délibérations montrent comment, depuis des années, le financement pour le maintien du réseau ferroviaire est insuffisant, voire inexistant. Pour exemple, l’annonce, en commission, d’une possible fermeture en 2021 de la ligne de Lozanne est cinglante quant aux politiques qui ont été menées.

C’est donc dans l’urgence qu’il faut répondre à l’impératif sur le Nœud ferroviaire lyonnais et les trois voies de l’ouest lyonnais sans quoi les ambitions affichées, à travers le projet « Real », resteront un effet d’annonce de plus au détriment des besoins de nos concitoyens.

Développer les gares périphériques dans notre agglomération, favoriser la synchronisation avec des moyens de transport relais -bus, tram, modes doux, etc.- sont ici impératifs pour faire baisser le nombre de voitures entrant dans l’agglomération.

Par exemple, les gares de Saint Germain eu Mont d’Or, de Feyzin, de Saint Fons, de Sathonay Camp et d’autres ne souffrent-elles pas d’un manque de dessertes par les TCL ?

Ne faut-il pas, aussi, se poser la question d’un anneau de transport public efficace sur l’agglomération, à l’image de ce qui se pratique dans d’autres grandes métropoles ? Ce qui éviterait de centraliser les flux en un seul point, qui entraîne l’asphyxie d’un quartier comme celui de la Part-Dieu.

La création de la voie L ne sera-t-elle pas largement insuffisante ? Même la SNCF ne la qualifie que pour une « mise en sécurité » car elle ne permettrait pas de réduire l’engorgement.

Je vous remercie de votre attention.

Finances et Institutions, Tribunes

Orientations budgétaires 2019…

Extraits de l'intervention "DOB 2019" de Michèle Picard à la Séance du 10/12/2018 -

Avec votre projet de budget, nous avons une nouvelle démonstration que vous êtes, monsieur le Président, un bon élève du Gouvernement Macron, et que tout est parfait dans le meilleur des mondes. La Métropole de Lyon se fait toujours l’écho du projet macroniste. Circulez, il n’y a rien à voir ! Ni gilet jaune, ni blouse blanche, ni enseignant en souffrance, ni pompier en colère, ni lycéen privé d’avenir, ni maires en révolte. Mais la colère qui gronde dans notre pays est l’expression crue d’un ras-le-bol contre les inégalités, les injustices et le mépris.

Nous appelons le peuple à s’emparer des choses, à pacifier, élargir et construire une mobilisation qui rassemble, et à ne pas tomber dans le piège de la violence qui divise. Nous appelons aussi le pouvoir public à donner enfin sens à la justice sociale. Face à l’urgence sociale, nous plaidons pour un plan ambitieux de solidarité, qui assume la redistribution des richesses de la Nation. Nous rappelons à la Métropole notre opposition à toute baisse de budget dans ce domaine. Nous demandons des mesures urgentes et ambitieuses sur les questions les plus inquiétantes, notamment la grande pauvreté, les personnes âgées et la situation inhumaine des Ehpad. Nous devons concentrer plus de moyens là où les besoins sociaux augmentent.

Alors j’entends déjà la réponse, à l’unisson, des responsables LaREM, qu’ils soient au Gouvernement ou dans les territoires : « Les budgets sont contraints, nous ne pouvons pas continuer à dépenser un pognon de dingue ». Notre groupe pense au contraire qu’un autre projet de société est possible, avec une autre répartition des richesses, en rétablissant l’ISF, en stoppant l’évasion fiscale, en taxant le kérosène. Il nous faut -ici, à la Métropole, comme à Bercy- sortir de notre zone de confort.

Nous devons changer de schéma, pour changer de société.

Contributions, Finances et Institutions, Proximité et Cadre de Vie

TEOM : pour un financement fiscal transparent d’un service public des déchets renforcé !

Tout d’abord, nous nous félicitons des conditions de transparence et la qualité des informations permettant le travail de la mission TEOM.

Nous regrettons que cette démarche n’ait pas été engagée plus tôt : dès 2011, quand nous interrogions le Président de l’époque sur les excédents de TEOM ou le besoin de renforcer les politiques de prévention et de qualité du service de collecte. La Présidence de la Métropole a pêché d’orgueil en ne voyant pas que, derrière la dimension judiciaire de cette affaire, l’enjeu politique était celui de la transparence au service de la légitimité citoyenne d’un impôt.

Nous résumons nos propositions en quelques points :

  • Maintien d’un financement par la TEOM, applicable à tous les contribuables puisque tous ont besoin d’un service public des déchets même quand, comme certains commerces, ils ont leur propre système privé de collecte. Chacun le mesure quand ce service public, essentiel à notre cadre de vie, ne fonctionne pas.
  • Détermination du taux selon le principe d’équilibre du budget prévisionnel, avec le souci de stabilité du taux, qui doit être défini sur un équilibre prévisionnel de plusieurs années.
  • Détermination d’un taux comprenant une partie fixe, finançant la structure du service, et une part variable, prenant en compte l’ampleur des moyens mobilisés pour le service par point de collecte. Pour cette part variable, nous demandons d’étudier l’indicateur fréquence x volume théorique des bacs à collecter, rapporté au nombre de foyers.
  • Prise en compte de l’ensemble des déchets assimilés, avec un volume autorisé élevé, et la prise en compte de la spécificité des déchets assimilés dans la définition de la part variable du taux de TEOM.
  • Détermination d’une part incitative, qui soit destinée à inciter les particuliers et les gestionnaires de bacs à la meilleure gestion des points de collecte en relation avec le service de collecte. Cette part reposerait sur le volume de sacs hors bacs, d’encombrants comme du nombre de réclamations du service auprès de l’usager.
  • La mise en œuvre d’un budget annexe, privilégiant l’imputation directe de tous les achats nécessaires au service (assurances, …) et des charges salariales à ce budget, complété par le suivi historisé des évolutions des clés de répartition des fonctions supports.
  • Une structuration du budget annexe, permettant le suivi des déchets assimilés, l’analyse des différentes filières de collecte (OM porte-à-porte, sélective porte-à-porte, apport volontaire, déchetterie, …). Plus globalement, une structuration du budget annexe facilitant l’analyse financière du rapport annuel du service public.
  • Une communication pédagogique sur les éléments de coût du service à destination des usagers, avec une synthèse annuelle envoyée à chaque contribuable payant la TEOM.
  • Une nouvelle structure de concertation citoyenne, associant les représentants des gestionnaires d’immeubles, d’associations de locataires, de conseils de quartier, chargée notamment de discuter du rapport annuel sur la qualité du service.

Toutes ces propositions ne pourront être mises en œuvre dès 2019, mais les études correspondantes peuvent être annoncées et s’engager, dès 2019, pour certaines.

Les principes de financement par la TEOM de budget annexe, comme la définition du taux, doivent être actés rapidement par le Conseil de Métropole. Cela suppose de mettre en œuvre tout de suite le principe d’équilibre entre dépenses et recettes, qui doit guider la détermination du taux de TEOM pour 2019.

Nous intervenons auprès de nos Parlementaires pour défendre les amendements consolidant juridiquement les conditions de mise en œuvre de la TEOM.

Enfin, nous soutiendrons les démarches juridiques engagées par l’exécutif pour la défense du service public des déchets et, donc, de l’intérêt général de notre agglomération.

Déplacements et Mobilité, Finances et Institutions

Parkings publics : des résultats de gestion privée bien surprenants…

N° 2018-3138 à N° 2018-3142 - Rapports des Délégataires de services publics - Activités d’exploitation des ouvrages de stationnement - 2017 -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, la comparaison des différents rapports des gestionnaires de parkings publics est surprenante : des chiffres d’affaire très variés, correspondant bien sûr à des équipements de taille très différente mais pas seulement dépendant du nombre de places ; des résultats nets qui vont du négatif à plus de 50 % du chiffre d’affaires -le genre de rentabilité dont Marx dit qu’elle conduit les capitalistes à tous les crimes- avec des durées de contrat qui atteignent le record de 60 ans et des redevances versées à la Métropole -qui vont de pas grand-chose, même en pourcentage du chiffre d’affaires, à beaucoup, plusieurs millions- représentant au total une recette non négligeable pour notre budget.

Au passage, une remarque amusante, le parc de stationnement de la bourse -qui a pourtant une bonne rentabilité de 30 %- verse 0€ de redevances… Faut-il y voir une influence des investisseurs proches ? … Notons aussi que celui de la Cité internationale perd de l’argent, 10 % de son chiffre d’affaires, mais verse une belle redevance, 30 %… Au global, le chiffre d’affaires va de 60€ à 6 000€ par place, le résultat de -800 % à +57 %, la redevance de 0 à 1 600€/place…

Nous avons bien compris qu’il y avait des situations historiques diverses, des situations commerciales différentes, et des contrats différents et parfois très anciens. Mais, il est d’autant plus nécessaire d’apporter une totale transparence sur ces contrats. Cela suppose d’abord, lors d’une prochaine séance, une présentation synthétique comparative et explicative de ces situations, permettant ensuite de discuter d’une politique de gestion du stationnement qui ne laisse aucune place aux niches de rentabilité excessive et accompagne, au contraire, nos politiques de mobilité, en jouant sur les tarifs, sur la complémentarité avec les transports en commun et les modes actifs…

Éducation et Culture

Équité pour tous les collégiens sur le territoire de la Métropole !

N° 2018-3182 - Saint Priest - Construction d’un collège -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, à la rentrée 2018, vous aviez en quelque sorte procédé à une tournée des collèges et annoncé votre volonté de rénovation et de construction à la hauteur de la croissance démographique dans notre métropole, croissance démographique qui conduit à une hausse importante du nombre de collégiens. La construction d’un nouveau collège sur la Ville de Saint Priest témoigne de ces besoins croissants et de la nécessité d’y répondre. C’est une bonne nouvelle. Monsieur Desbos, qui vous accompagnait, annonçait alors : « La Métropole va accueillir de plus en plus de familles et, donc, de nouveaux élèves. Pour cette année 2018-2019, on est déjà à 1 080 élèves supplémentaires. C’est considérable et il faut que les collèges soient en mesure d’accueillir tout le monde. On devrait ouvrir un nouveau collège chaque année d’ici 2020 ». Vous annonciez alors avoir débloqué 263 millions d’euros pour les collèges et affirmiez : « C’est nécessaire d’avoir une politique volontariste de la Métropole pour les collèges ». Et nous sommes bien d’accord avec vous.

Vous faisiez aussi part de votre volonté d’innover : « Avec les évènements climatiques comme les canicules de plus en plus fréquentes, nous devons repenser les espaces de vie pour qu’ils restent agréables pour les collégiens ». Et vous précisiez vos intentions : « Il y a une première phase de réponses à la demande. Nous mettons en place une politique de restauration et de construction d’établissements. Les zones concernées sont notamment l’est lyonnais avec Saint-Priest, le sud avec Saint-Fons ou encore le Val de Saône. » Effectivement, des décisions importantes ont été prises. Nous ne tenons pas pour rien, notamment, l’ouverture d’un nouveau collège pour les élèves de Vénissieux et Saint Fons, un restaurant scolaire supplémentaire pour les collèges des Minguettes, la restructuration du collège Triolet. Mais nous savons aussi l’impatience devant la situation dégradée du collège Aragon, le manque d’équipements sportifs -dans et hors les murs- qui pénalise grandement l’éducation physique pourtant si nécessaire à l’équilibre de ces jeunes adolescents ; l’impatience dans certains collèges où des travaux sont attendus depuis plusieurs années. Et il devient vraiment difficile d’accueillir les élèves dans de bonnes conditions.

Ce même jour, au mois de septembre, vous vous étiez rendu au collège Simone Lagrange que vous aviez inauguré, après son ouverture partielle, en 2017. Vous ne pouvez donc pas être indifférent à la mobilisation des enseignants et des parents d’élèves de ce collège qui font part de leur inquiétude devant la progression des effectifs, portant à plus de 400 le nombre de jeunes accueillis pour la rentrée 2019, alors que la rénovation du deuxième étage n’est pas terminée et que l’établissement ne dispose pas d’ascenseur, malgré la loi de 2005 qui en fait obligation. Ils protestent contre l’annonce de la Métropole : il faudra accueillir 600 élèves dès 2022, alors que des travaux supplémentaires ne sont pas prévus et démarrés. Ils ne se satisfont pas de l’installation d’un Algeco, à la rentrée 2019, en guise de classes supplémentaires. Le collège Simone Lagrange est situé en REP+, et les personnels considèrent que le seuil de 400 à 450 élèves est à même de garantir un climat serein dans les conditions actuelles du collège. C’est toute une expérience pédagogique mise en place dans ce collège qui est menacée si le nombre d’élèves continuait de croître sans que les conditions matérielles de leur accueil ne soient réunies. Personnels et parents doivent être entendus et des réponses apportées.

Nous ne souhaitons pas faire de la surenchère parce que nous savons que l’état désastreux des collèges n’est pas de la seule responsabilité de la Métropole. Mais, monsieur le Président, nous réitérons notre demande que nous avions déjà faite lors d’une précédente séance d’un bilan précis des prévisions de population scolaire, de l’état des collèges, d’un plan transparent et partagé de construction et de rénovation qui garantisse l’équité pour tous les collégiens sur le territoire de la Métropole. C’est une question essentielle pour les familles, pour renforcer la confiance dans l’Éducation nationale et, dans notre Métropole, je crois qu’il faut mettre tout sur la table.

Je vous remercie.

MONSIEUR LE PRÉSIDENT : Monsieur Desbos ?

M. le Conseiller Délégué DESBOS : Pour répondre à madame Burricand.

C’est un dossier qu’on a vraiment porté et on peut dire tous les efforts qu’on a faits, parce qu’ils sont réels, et que s’il y a un petit retard, c’est parce que l’argent du Conseil général sur lequel il y a eu des prévisions n’était pas très importants et on s’est rendu compte qu’effectivement il y avait plus important. On est en train de rattraper notre retard.

Simplement, je voudrais vous signifier que, bien évidemment, les parents sont venus manifester avec des enseignants à l’entrée, en distribuant un document à tout le monde. On va les recevoir. Je n’étais pas au courant de leurs problématiques, donc on va les recevoir mardi ou mercredi prochains.

Simplement, je voudrais vous rappeler -pour avoir interrogé l’Éducation nationale- que, concernant les collèges REP et REP+, c’est autour de 600 élèves -c’est l’Éducation nationale qui le dit et pas la Métropole !- et que pour un collège qui n’est pas en REP ou REP+, c’est 750 élèves.

Le collège Simone Lagrange, pour l’instant, c’est 400 élèves. Donc, même si l’on allait à 500 élèves, on reste largement en dessous de ce qui est préconisé par l’Éducation nationale concernant les REP+. Donc, vous voyez, on est vraiment dans la politique qui est préconisée.

On va, bien évidemment, répondre à toutes les demandes. Pour l’instant, il n’y a quand même aucun collégien qui n’a pas de place dans nos établissements publics. Donc, on en est quand même très fiers et on prépare, bien évidemment, déjà le deuxième mandat pour voir comment on va pouvoir répondre à toutes ces demandes, à tout ce développement démographique.

Voilà les réponses que je pouvais apporter, monsieur le Président, et nous sommes à l’écoute et nous essayons de répondre positivement à toutes les demandes.

Éducation et Culture, Finances et Institutions

Du service public dans les collèges !

N° 2018-3172 - Rapport des Délégataires de services publics - Activité de restauration scolaire dans les collèges - 2017 -

Mme la Conseillère BURRICAND : Très courte intervention, monsieur le Président, pour une explication de vote.

N’ayant pas voté pour les Délégations de services publics des collèges, nous nous abstiendrons sur ce rapport.

Logement et Habitat

Un plan de gestion de la demande sans moyens nouveaux…

N° 2018-3259 - Plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs (PPGID) 2018-2023 -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, permettez-nous d’abord de demander pourquoi ce n’est pas la Vice-Présidente au Logement social qui présente cette délibération… Il est vrai que comme Maire, elle n’a pas jugé utile de donner l’avis de sa Commune… tout un symbole de la « macronie » ! …

Cette délibération est bien illustrative des terribles limites de nos institutions et de notre vie démocratique que le mouvement social bouscule avec raison. Dans les 42 revendications transmises par les Gilets jaunes aux députés, la proposition 1 dit brièvement : « Zéro SDF : URGENT » et la proposition 25 demande, d’une part, la « limitation des loyers » et, d’autre part, « plus de logements à loyers modérés ». Ces demandes percutent une réalité que nous connaissons bien avec une question simple…

Cette délibération contribue-t-elle à organiser une réponse à la hauteur de ces deux revendications ? Chacun connaît la réponse… Bien sûr que non ! … Les échanges du Bureau de la Conférence intercommunale confirment que ce qui est proposé, même pour les promoteurs de ce plan, n’interviendra que faiblement et progressivement sur le problème global du mal-logement. Tout simplement parce que l’écart entre l’offre et la demande se creuse, malgré nos efforts de construction, autant pour le logement que pour l’hébergement. La file d’attente des demandeurs dépasse désormais 65 000 demandes. Il faudrait 6 ans pour y répondre, sans aucune nouvelle demande, au rythme actuel d’attribution. Sans une augmentation radicale du parc, nous savons que la situation va continuer à se tendre et que, donc, toutes les mesures proposées ne vont pas réduire le mal-logement.

Cela ne veut pas dire qu’elles sont inutiles. Évidemment, les 11 000 attributions annuelles sont autant de familles ou de personnes qui ont trouvé une solution, pas idéale bien sûr mais toujours digne et assurant un droit fondamental. Certaines propositions nous aideront à mieux gérer les demandes, notamment en faisant mieux correspondre les propositions : par exemple en utilisant les 5 000 logements en sur-occupation pour répondre aux 5 000 logements en sous-occupation… ce qui pourrait faire des milliers de demandeurs satisfaits même si, bien sûr, il y a d’autres critères de choix du logement et, donc, de satisfaction… Mais, les mesures proposées prendront des années pour avoir un effet quantitatif et ne feront que freiner une pression en hausse !

Nous pourrons donc, dans l’avenir, entendre une nouvelle fois cet appel qui a désormais 64 ans :

« Mes amis, au secours… Une femme vient de mourir gelée, cette nuit à trois heures, sur le trottoir du boulevard Sébastopol, serrant sur elle le papier par lequel, avant-hier, on l’avait expulsée… »

Vous en connaissez tous l’auteur, et vous savez aussi que ce n’est pas une vieille histoire. Vous trouverez sans difficulté les articles de presse évoquant les morts de froid à la rue l’hiver dernier… et vous n’avez pas encore oublié les deux incendies meurtriers liés à l’habitat indigne à Aubervilliers ou l’effondrement meurtrier à Marseille cet automne… Vous me direz, ce n’était pas le logement social mais si l’habitat indigne existe, c’est bien que les demandeurs de logement social en attente y sont contraints !

Il faut le dire et le répéter : il n’y a pas de bonne gestion de la demande tant qu’il y a un tel écart entre l’offre et la demande. Et ce plan intervient une année après l’attaque gouvernementale brutale contre les APL et les bailleurs, attaque justifiée par un « choc de l’offre », pour construire plus et moins cher, dont nous connaissons tous le résultat : un choc inverse, cassant la tendance précédente à la hausse dès l’automne 2017, confirmée par une baisse de 5 % en 2018.

Redisons-le d’une manière simple : ce que les demandeurs demandent, ce n’est pas un plan de gestion de la demande, c’est un logement.

Cela dit, ce n’est pas une raison pour ne pas améliorer une gestion de la demande très critiquée par des demandeurs, qui la pensent non transparente et inéquitable.

Notons que les défauts d’une organisation métropolitaine, qui n’a pas les moyens d’un fonctionnement démocratique à la hauteur de ses compétences, ont conduit à une préparation de ce plan bien peu participative -une seule Conférence intercommunale du logement pour en discuter, un Bureau de cette conférence inexistant, un service d’accueil et un portail mis en place avant toute validation politique, sans aucun dialogue avec les Communes concernées-.

Mais le plus important est le choix de la Métropole de faire reposer le projet sur le volontariat des Communes et des bailleurs. Nous aurions pu faire un choix radicalement différent, en séparant relation citoyenne avec les demandeurs, pour assurer leurs droits à l’information, objectif de la loi ALUR, et relation entre demandeurs et bailleurs. La Métropole aurait pu créer partout des Maisons de l’habitat et du logement, adossées aux Maisons de la Métropole, véritables lieux ressources pour les habitants dans le cadre de leur démarche en matière d’accès et de maintien dans le logement social, rendant visible l’engagement de la Métropole dans sa compétence logement.

Cette ambition n’a pas été retenue, et ce plan s’appuie sur le réseau d’acteurs et les moyens existants avec le risque de ne pas répondre aux objectifs affichés.

  • Aucun moyen supplémentaire pour l’accompagnement des demandeurs, alors que de nouvelles missions pèseront sur les Maisons de la Métropole.
  • L’accès au service d’accueil sera inégal sur le territoire.
  • L’augmentation des délais d’attente peut renforcer la méfiance des demandeurs et leur perception négative du système de gestion de la demande de logement social.

Pour autant, ce plan contient de nombreuses actions utiles aux acteurs du logement.

  • La construction d’un véritable réseau des professionnels du logement social favorise la cohérence et la qualité des relations avec les demandeurs.
  • Une définition partagée des priorités doit permettre une meilleure réponse aux demandes de mutation, aux demandes liées aux handicaps, aux demandeurs non attributaires après passage en commission d’Attribution.
  • Le renforcement du dispositif de gestion partagée des demandes de logement social à l’échelle métropolitaine, via le fichier commun de la demande et son portail public « logementsocial69.fr ».

Cependant, la prise en compte des publics prioritaires se heurte au décalage toujours plus grand entre les besoins et la capacité d’y répondre, autant en termes de nombre de logements que de niveau de loyers. De même, l’augmentation des besoins d’accompagnement pour l’accès et le maintien dans le logement se heurte aux limites de nos services et des subventions aux associations engagées dans ces actions (FSL, SAVS, SAMAH).

Le nombre de demandeurs prioritaires augmente, par l’augmentation globale du nombre de demandeurs mais aussi par la baisse du revenu médian des demandeurs, signe de l’aggravation de la pauvreté -y compris des salariés-. L’augmentation des situations d’impayés devrait conduire à développer et renforcer de manière significative les CAPEX, ce que ne propose pas ce PPGID.

C’est pourquoi nous continuons à demander, dans le cadre de ce plan :

  • Le renforcement des moyens humains et, notamment, des postes de travailleurs sociaux dédiés au logement.
  • La participation des offices métropolitains aux lieux d’accueil labellisés des Communes où ils sont présents, comme objectif de la subvention que nous leur versons.
  • La définition de règles de répartition de l’accueil de niveau 3 entre les villes, les associations et la Métropole.
  • Le renforcement des outils de caractérisation du parc social au travers des critères usuels de choix des demandeurs, sans le limiter à la location choisie mais de manière générale pour aider, notamment lors de l’entretien conseil de niveau 2, à mieux évaluer le lien entre critères de choix et délai d’attente.

Au total, un plan qui mobilise des acteurs du logement qui font beaucoup, du mieux possible, dans un cadre politique qui n’est absolument pas à la hauteur du défi du mal-logement. Un plan, que nous voterons pour les mesures utiles qu’il contient mais dont nous pouvons prédire qu’il ne réduira pas le ressentiment de tant de nos concitoyens devant les situations d’urgence et les délais d’attente.

Je vous remercie.