Économie, Emploi et Insertion, Finances et Institutions

Économie et développement du territoire…

N° 2019-3348 - Association la Ruche industrielle - Désignation -

Mme la Conseillère PICARD : Monsieur le Président, mesdames, messieurs, heureusement que les médias locaux et nationaux ont relayé l’information autour du site de l’Industrie du futur, du Campus industriel et de la Ruche pour permettre aux élus municipaux que nous sommes d’apprendre quelques petites choses sur l’évolution de ces dossiers, qui sont tout de même de la plus haute importance -pour le développement économique de nos territoires et pour nos populations-. Nous déplorons ce manque de communication en direction des élus directement concernés.

Oui, le développement économique est un sujet primordial. Alors, vous comprendrez, monsieur le Président, que la Ville de Vénissieux soit mécontente de ne pas avoir été associée ni même informée de votre grande opération marketing « Lyon Parilly Factories ».

La Ville de Vénissieux possède un service économique, et ce n’est pas pour faire joli ! Il s’agit d’une volonté politique et de moyens que la Ville juge nécessaire de consacrer à établir un vrai partenariat avec la Métropole, les entreprises et leurs associations, la Chambre de commerce et d’industrie, Pôle emploi et la Mission locale. Notre objectif est d’associer les habitants au développement économique et urbain du territoire. Comme dans toutes les villes populaires, le chômage à Vénissieux est bien trop élevé, et au-dessus de la moyenne nationale. Les jeunes et les plus de 55 ans sont frappés très durement. À diplôme égal, il y a environ deux fois plus de chômage chez les jeunes issus des quartiers populaires : une injustice contre laquelle nos équipes se mobilisent.

C’est un travail au quotidien que nous menons, pour animer un réseau d’entreprises et rapprocher les publics de l’emploi. Notre Charte de coopération réunit, aujourd’hui, 108 entreprises -impliquées dans plus d’une cinquantaine d’actions organisées par la Ville et ses partenaires-. Depuis 2014, le nombre d’heures d’insertion a augmenté de 231 %, avec plus de 32 000 heures déjà effectuées, sur le chantier Puisoz-Grand Parilly, par 114 personnes. Nous espérons, idéalement, que ce travail d’insertion débouche sur des emplois stables et nous nous réjouissons des opportunités de recrutements, à l’occasion de l’ouverture des enseignes Ikea et Leroy Merlin.

Permettez-moi de rappeler à cette assemblée que le nouveau quartier Puisoz-Grand Parilly se situe toujours sur la Commune de Vénissieux -je préfère le préciser car, dans la communication métropolitaine, on pourrait avoir l’impression qu’aucune autre ville, à part Lyon, n’existe-. J’avais déjà soulevé cette dérive en avril 2018, lors de nos débats concernant le Schéma directeur de jalonnement du périphérique. Je regrettais, alors, la disparition du nom des villes. Cette dérive s’amplifie : le Campus industriel, sur l’ancien site Bosch situé à Vénissieux, est devenu « Usin Lyon Parilly ». La disparition du nom de la Commune de Vénissieux, c’est la négation de l’histoire de ce site et de notre identité industrielle. Nous protestons vivement et vous demandons que cette erreur soit rectifiée.

Le développement économique est un sujet primordial. L’Industrie du futur méritait mieux que l’opération marketing que vous avez orchestrée pour le lancement de « Lyon Parilly Factories », en oubliant d’envoyer les invitations aux Maires du territoire. Le dossier de presse est sans équivoque, je cite l’édito de monsieur Kimelfeld : « Lyon est l’une des métropoles les plus dynamiques et compétitives en Europe […] Tous ses atouts font de Lyon la 1° métropole industrielle de France ».

Selon vous, « Lyon est la Métropole »… un glissement sémantique révélateur du fond politique… Il s’agit, encore une fois, de la disparition des Communes. Vous insinuez également que Lyon porte les atouts industriels de notre Métropole, alors même que Lyon a vidé les 3°, 7° et 8° arrondissements de son industrie manufacturière.

Nous savons bien que la vie économique n’est pas un long fleuve tranquille, que les projets d’envergure rencontrent parfois des difficultés. Nous le vérifions avec le retrait de Navya, et les difficultés techniques rencontrées par Boostheat. Pour avancer, nous avons besoin de beaucoup plus qu’une opération marketing. C’est l’engagement de l’État, de la Métropole, de l’entreprise Bosch, qui feront la réussite du Campus industriel. Lors d’un Comité d’entreprise, Bosch a annoncé que ses équipes de recherche et de développement apporteraient une aide à Boostheat mais, bien plus que de cette aide ponctuelle, le campus tout entier a besoin d’un investissement solide du groupe Bosch -qui investit partout, sauf en France-. De son côté, la Ville de Vénissieux se mobilise, à son niveau, pour le succès de Boostheat en travaillant au projet de trois chaudières sur les équipements municipaux.

Nous savons que les équilibres sont parfois précaires, et que les partenariats se tissent avec finesse. C’est ce que vous semblez oublier, en court-circuitant les Communes concernées par le site de l’Industrie du futur. Vous ne pouvez pas détacher la question économique de la question globale du développement du territoire.

Je vous remercie.

Économie, Emploi et Insertion, Proximité et Cadre de Vie

Pour une prise en compte de l’insertion locale !

N° 2019-3400 - Projet Iloé - Pôle d’innovation sociale en économie circulaire - Subvention - 2019 -

M. le Conseiller MILLET : On a bien des réponses aux questions posées en commission sur la prise en compte de l’insertion locale, sur la prise en compte de l’ensemble des bailleurs.

Cela dit, nous nous abstiendrons en considérant que nous subventionnons une possible concurrence entre la valorisation à l’extérieur et la valorisation par les déchetteries, en considérant aussi que nous n’avons pas l’assurance que nos structures d’insertion locale seront bien prises en compte et qu’elles ne perdront pas ces marchés. Cela nous conduit à être attentifs et à une abstention plutôt positive sur le sujet mais, quand même, inquiète.

Logement et Habitat, Proximité et Cadre de Vie

La réussite de la démarche Ecoreno’v…

N° 2019-3423 - Volet habitat du plan Climat - Ecoreno’v -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, il faut bien sûr se féliciter du succès de cette plateforme Ecoreno’v -avec 8 000 logements réalisés ou engagés, et 2 000 à venir- surtout quand on connaît la difficulté du montage de ces opérations dans des copropriétés où la majorité est toujours difficile à trouver pour décider de dépenses importantes. Il a fallu passer de 30 à 50M€ d’autorisation de programme.

Comme le dit souvent Béatrice Vessiller, il faut des leaders énergétiques décidés pour expliquer, sensibiliser, convaincre. Car les messages publicitaires du genre « Isolez vôtre maison pour 1€ » contribuent à la confusion sur le modèle économique de l’efficacité énergétique. Non, on ne gagne pas d’argent en investissant dans l’isolation ; on investit dans la valeur d’un bien et dans son confort thermique, et la baisse de sa facture énergétique compense, en partie, le coût de l’investissement mais, en partie, seulement. Il y a toujours un reste à charge, malgré les aides publiques parfois très importantes. Une des copropriétés de Vénissieux, qui a pourtant bénéficié de l’accompagnement du PIG (Programme d’intérêt général) énergie, vient de voter contre les études nécessaires aux travaux. Il faudra rependre les efforts de conviction.

Mais, malgré ces vraies difficultés, cette politique est une réussite. Ces projets sont, bien sûr, aussi une protection contre la hausse, souhaitée par tant de gens, du coût de l’énergie et c’est pourquoi nous considérons que la bataille pour le droit à l’énergie, pour un tarif public accessible à tous est complémentaire de l’action pour l’isolation thermique des habitats.

Reste l’avenir de notre politique publique. Nous aurons réalisé 10 000 logements avec 50M€. Le plan Climat, présenté ce matin, évoque un objectif de 200 000 logements à isoler sur les 600 000 de l’agglomération, dont 100 000 dans notre politique publique…  Notez qu’il faudrait donc une autorisation de programme de 500 millions pour atteindre cet objectif et, sans doute, de nombreux emplois directs ou indirects pour faire vivre cette démarche.

Voilà le défi qui est devant nous et qui justifie la conclusion de mon intervention sur le climat : il faut changer de société !

Finances et Institutions

La justice fiscale dans la métropole…

N° 2019-3387 à N° 2019-3389 - Taux 2019 de la Taxe d’habitation, des Taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties et de la Cotisation foncière des entreprises -

M. le Conseiller MILLET : Nous votons les taux de trois taxes, l’une qui concerne les ménages, l’autre qui concerne les ménages propriétaires et les entreprises, et la troisième qui concerne les entreprises.

La colère exprimée depuis des mois sur l’injustice fiscale nous conduit à interroger ces décisions et leur caractère de justice ou d’injustice.

Elle peut s’apprécier en regard de leurs poids relatifs sur les contribuables, comme de ce que leur apportent nos dépenses en terme de service public.

Or, à l’évidence, les entreprises bénéficient largement de nos politiques publiques et vous vous en vantez souvent, monsieur le Président, en évoquant l’attractivité métropolitaine. L’Aderly nous indique 116 implantations d’entreprises, en 2018, dans cette Métropole de Lyon labellisée « Territoire d’innovation sociale French Impact ». C’est bien évidemment la qualité de nos infrastructures, de nos formations, de nos services publics, de nos politiques publiques dans tous les domaines qui font cette attractivité, dont il faut donc dire qu’elle est le résultat de nos dépenses.

Or, les données des trois taxes sont assez différenciées derrière un taux constant. En effet, les revalorisations des bases sont très différentes : en légère baisse de 0,7 % pour la CFE, en hausse de 1,1 % pour la TFPB et en hausse plus nette de 2,3 % pour la TH. La croissance physique semble à l’inverse. Elle stagne pour l’habitation : ce qui surprend compte tenu de la dynamique immobilière qui reste soutenue, avec 8 000 logements par an -stagnation résultant sans doute des exonérations-. Et elle progresse de 1,3 % pour la TFPB et de 1,5 % pour la CFE.

Résultat à taux constant, l’effort fiscal des ménages augmente plus que celui des entreprises ! La CFE n’apportera que 1,9M€ nouveau, alors que la TH apportera 3,4M€ et la TFPB 6,2M€. L’augmentation de l’effort pour les ménages est trois fois celle pour les entreprises !

Le taux de CFE est rarement cité dans ce grand débat fiscal, qui évoque plus l’ISF ou le CICE, mais il est pourtant au cœur du débat fiscal métropolitain. Nous pensons qu’une nette augmentation du taux de CFE, décorrélé des autres taux, est absolument nécessaire.

Vous me direz que ce n’est pas possible, la loi imposant de lier les trois taux, mais vous avez noté que le Gouvernement, sous pression des Gilets jaunes, a annoncé la taxe sur les géants du numérique. Vous savez, d’ailleurs, que le patron de Google France a confirmé à Fabien Roussel, Secrétaire national du PCF, qu’il transférait bien 20 milliards de bénéfices par an en toute légalité aux Bermudes, mais qu’il appliquerait bien évidemment la loi si elle changeait.

Franchement, les 500 millions de cette taxe sont bien ridicules et cela confirme que la première des injustices fiscales, c’est l’accumulation d’allégements pour les entreprises alors même que, derrière les discours libéraux, elles sont les premières bénéficiaires de l’argent public.

Nous nous abstiendrons sur la TH et la TFPB et nous voterons contre le taux de CFE, qui est insuffisant.

Commissions générales, Déplacements et Mobilité, Proximité et Cadre de Vie

Changer de société pour le climat !

Plan climat-air-énergie territorial (PCAET) -

M. le Conseiller MILLET :  Vous m’excuserez chers collègues, je vais partir juste après mon intervention car je suis supposé être en travaux pratiques (TP) avec mes étudiants, mais j’ai demandé qu’on enregistre les interventions suivantes et j’y serai très attentif.

Les images contrastées des manifestations de samedi sont dans tous les esprits. Familles souriantes et médiatisation positive du côté du climat. Violences chaotiques et diabolisation de l’autre. J’étais à Paris où le contraste est le plus fort. Et plus que l’opposition entre la fin du mois et la fin du monde qui sont au contraire reliés par beaucoup de manifestants, c’est bien une opposition sociologique qui est mise en scène médiatiquement. D’un côté, la fracture démocratique et géographique mise en lumière par des Gilets jaunes que la méfiance envers toute organisation rend perméables aux groupes violents ; de l’autre, une unité apparente des urbains autour d’une exigence pour toute l’humanité, mais portée dans une grande hétérogénéité des propositions.

Rappelez-vous les manifestations des lycéens en décembre, avec des chefs d’établissement qui bloquent les portes d’entrée, les CRS dès le lycée, le gazage préventif, les nassages et arrestations. Quel contraste vendredi dernier ! Des policiers distants, les médias glorifiant la jeunesse manifestant et des établissements qui autorisent les sorties. Cette opposition médiatique entre un discours de soutien aux légitimes inquiétudes pour la planète et les diatribes acides contre les Gilets jaunes qualifiés de populistes est éclairante sur le piège dont espère bien profiter Macron. Il a, dans la précipitation, inventé un Grand débat pour se donner du temps face à l’exigence de justice fiscale et sociale, mais il faut bien le finir et le piège se referme. Tout cela pour quoi ? Le mouvement des Gilets jaunes cherche certes son deuxième souffle, mais il a tenu la distance et le soutien populaire est toujours largement majoritaire. Le Gouvernement fait face à un défi. Comment ne pas répondre aux urgences sociales sans faire remonter la colère ?

Ne le laissons pas espérer qu’un faux consensus sur le climat permette de casser enfin le soutien populaire aux Gilets jaunes. Ne laissons pas diviser les Français entre les couches sociales les plus victimes de la crise (ouvriers, quartiers populaires, périurbains et ruralités) et les couches urbaines plus aisées et intégrées car ce serait une impasse pour le climat.

L’urgence climatique est d’abord mondiale. Elle concerne l’arrêt le plus rapide possible des centrales électriques fossiles en Allemagne, aux États-Unis, en Inde et en Chine. Mais on ne peut pas demander à l’Inde de ne pas répondre aux besoins de populations qui consomment 16 fois moins d’énergie par personne que les États-Unis. Or, tout le monde sait que sans solution de stockage massif, les EnR intermittentes ne peuvent répondre à ces besoins de développement. Il y a donc urgence pour un grand programme international de recherche publique sur le stockage, mais il faut développer dans ces pays le nucléaire en remplacement du charbon.

Pour l’Europe, le problème est d’abord la production électrique fossile de l’Allemagne et de la Pologne et les politiques européennes devraient être beaucoup plus contraignantes pour les plus émetteurs.

La France est plutôt un bon élève. Nous émettons deux fois moins de carbone qu’un Allemand et nous consommons moins d’énergie qu’un Suédois ou qu’un Danois. Mais nous avons 2 secteurs mauvais élèves : le chauffage et le transport. Les mesures urgentes pour le transport sont connues : d’une part le retour du fret sur le rail, ce qui suppose de revenir sur la privatisation catastrophique du fret ferroviaire, et d’autre part un plan d’urgence pour le doublement des capacités des transports en commun au plan national, régional et d’agglomération, on l’évoquait tout à l’heure, et donc, relancer le service public partout.

Comme on le voit, il s’agit non pas de questions comportementales, individuelles, mais bien de choix politiques globaux à l’opposé de toutes les politiques de Gauche et de Droite conduites depuis des décennies, à l’opposé de la loi de Transition énergétique actuelle, des choix qui supposent un investissement public massif dans les infrastructures et les matériels.

Des manifestations du climat reprochent l’inactivité du Gouvernement. Elles devraient plutôt lui reprocher son hyperactivité pour les intérêts des plus riches et son insupportable démagogie politique à l’image de ce ministre de Rugy, qui annonce un facteur 8, pour éviter le débat contradictoire sur le bilan de la loi de Transition énergétique, un facteur 8 totalement idéaliste, sauf à organiser une fantastique régression sociale.

Venons donc sur cette base au plan Climat métropolitain. Le transport est bien le secteur à la traîne. Seulement 10 % de baisse des émissions depuis 2000 et si elles sont principalement le fait des habitants et de leur mobilité, c’est bien le SYTRAL, donc les collectivités, qui est l’Autorité organisatrice des transports. Et c’est bien notre PDU qui ne fixe pas d’objectifs pour l’instant plus ambitieux. Le plan Climat que je connais se limite à une augmentation de 25 % de la fréquentation des transports en commun et il est amusant de voir un député « En marche », monsieur Yves Blein, qui est paraît-il de vos amis, monsieur le Président, défendre un Tracé ouest lyonnais (TOP) émetteur de gaz à effet de serre et refuser une liaison métro est-ouest. Nous demandons de relancer un PDU qui se fixe l’objectif d’un doublement de la mobilité en transports en commun, notamment pour les trajets périphériques et interurbains.

Le plan Climat contient beaucoup de choses intéressantes et utiles, mais il reste enfermé dans le cadre du système actuel de la dérégulation et de la fin des services publics. Il tente de nous faire croire que le problème sera résolu dans la Métropole sans rien changer aux politiques publiques. C’est un leurre et les merveilleuses promesses technologiques de la Métropole intelligente ne doivent pas faire illusion. Nous retenons un critère essentiel de décision dans ce plan, l’efficience des mesures du seul point de vue qui compte pour le climat, les émissions de gaz à effet de serre. C’est pourquoi nous renouvelons notre demande que chaque action soit évaluée du point de vue du coût de la de tonne de carbone évitée dans une approche de coûts complets comme nous l’avons demandé pour le projet solaire de la Vallée de la chimie.

Nous sommes étonnés -enfin pas vraiment- que ce plan ne laisse pas de place aux plans Climat des autres collectivités locales, donc des Communes, dont plusieurs ont élaboré des plans Climat et nous demandons qu’un travail puisse se faire à l’échelle des Communes, comme nous l’avons d’ailleurs demandé aussi pour le Schéma directeur des énergies, et que ce plan fasse l’objet de délibérations dans les Conseils municipaux.

Chacun le sait, nous ne changerons pas de Terre. C’est de système que nous devons changer. C’est pour cela que nous appelons nos citoyens à poursuivre leur mobilisation, demain 19 mars, en interpellant beaucoup plus directement le patronat, bien tranquille dans toute cette affaire.

Je vous remercie.

Finances et Institutions, Proximité et Cadre de Vie

Pour la stabilité du taux de TEOM !

N° 2019-3386 - Taux 2019 de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, cette délibération reprend les premières propositions de la mission TEOM, que nous avons soutenues. Nous sommes déjà longuement intervenus sur l’enjeu du service public des déchets et de son financement fiscal, qui écarte tout service marchand qui mettrait les habitants dans un rapport de consommateurs à l’enjeu de la gestion des déchets. Nous pensons indispensable de faire appel aux habitants comme à des citoyens responsables qui doivent s’approprier les objectifs généraux de réduction des déchets, de lutte contre le gaspillage, de recyclage et de valorisation pour réduire le coût matière total de l’activité humaine. On le sait bien, quand on agit pour la propreté urbaine ou quand un conflit social nous le rappelle, la collecte des déchets est une des missions d’intérêt général qui apparaît avec la ville et, comme pour l’eau ou l’assainissement, nous défendons son caractère public.

Nous soutenons donc le principe de la TEOM et nous partageons l’objectif affirmé d’un équilibre des dépenses et des recettes, en insistant pour que cet équilibre puisse être évalué de manière pluriannuelle, en tenant compte des investissements à venir, pour éviter tout effet brutal sur le taux. De ce point de vue, le taux de couverture de 95 % répond plus au besoin de sécurisation juridique et politique que d’une recherche d’équilibre pluriannuel.

Évidemment, la justice fiscale supposerait de revoir toute la fiscalité locale et, notamment, les bases de calcul des taxes locales et, donc, la valeur locative des biens, mais ce n’est pas l’objet de cette délibération.
Notons que nous avons eu beaucoup de discussions sur ce sujet, en parallèle aux débats de l’Assemblée nationale sur le projet de loi de Finances dont l’article 7 devait clarifier les règles de définition de ce taux de TEOM.

Il est assez instructif de regarder dans le détail le travail de nos députés, pour voir s’ils ont pris en compte les préoccupations et propositions de la Métropole.

Eh bien, visiblement, cela ne les a pas passionnés : visiblement, ce sont plus les représentants du Président de la République que de nos circonscriptions.

En effet, aucun d’entre eux -je dis bien « aucun »- n’a contribué à un des nombreux amendements concernant la TEOM qui reprenaient nos demandes :

  • L’amendement demandant de fixer clairement le seuil d’une disproportion excessive à 15 %.
  • Celui visant à limiter l’impact d’éventuelles décisions de justice au simple écart entre les dépenses acceptées par la justice et le taux de TEOM.
  • Celui précisant que les dépenses à prendre en compte sont identifiées par la comptabilité analytique prescrite à l’article L. 2224-17-1 du Code général des collectivités territoriales.
  • Celui proposant une coordination entre les dispositions prévues au I de l’article 1520 du Code général des impôts, qui définit globalement le périmètre des dépenses pouvant être couvertes par la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères, et celles prévues à l’article L. 2313-1 du Code général des collectivités territoriales, qui définit les modalités de production de l’état de répartition de la taxe, en recettes et en dépenses. Ce dernier était présenté par le groupe Socialiste. Il est vrai qu’il n’y a plus aucun député Socialiste dans le Rhône, même si certains siègent dans un groupe dit « Socialiste » de ce Conseil…

Je rappelle que l’enjeu de ces amendements était la sécurisation juridique des décisions des collectivités sur la TEOM et que les membres de notre commission TEOM étaient unanimes, tous groupes confondus, pour regretter que le Gouvernement ne crée pas les conditions claires de cette sécurisation juridique.

193 députés, soit plus d’un tiers, ont été partie prenante de ces amendements (dont seulement 8 adoptés), et aucun amendement reprenant les propositions métropolitaines n’était cosigné d’un député d’une circonscription métropolitaine… À vrai dire, un seul amendement -cosigné par un de nos députés, monsieur Isaac-Sibille- évoquait la TEOM… mais à propos de l’impact de la modification des frais de gestion sur le calcul de la DGF… donc sans lien avec la problématique de ce dossier… Je serais heureux d’avoir raté quelque chose…

Mais c’est sans doute que pour être En marche, il faut n’être de nulle part…

Déplacements et Mobilité

Une politique des modes actifs dans toute la métropole !

N° 2019-3333 - Développement des modes actifs - Subvention Pignon sur rue - 2019 -

M. le Conseiller BRAVO : En lieu et place de mon ami Pierre-Alain Millet obligé de s’absenter, une courte intervention, monsieur le Président et chers collègues, pour rappeler notre demande sur ce dossier, comme sur d’autres, d’avoir systématiquement une vue métropolitaine territorialisée du soutien à une politique publique portée par des partenaires : ici, le vélo.

Pierre Hémon connaît le projet d’atelier associatif vélo de Vénissieux, et je peux lui confirmer que le projet avance sur un site mis à disposition par la ville. Il nous semble qu’avec d’autres actions dans d’autres villes, il devrait être intégré dans une cartographie des actions soutenues par la Métropole.

Je vous remercie.

Solidarité et Action sociale

Répondre aux inquiétudes ! Non à l’indignité !

N° 2019-3367 - Dispositif d’accueil et d’accompagnement de mineurs par un tiers en protection de l’enfance -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, ce n’est pas tant le contenu de cette délibération qui nous dérange mais plutôt ce qu’elle ne dit pas, au regard de la situation toujours  très préoccupante des mineurs isolés et, notamment, des mineurs isolés étrangers.

Une petite phrase attire notre attention concernant l’accueil durable et bénévole : « sont pris en compte, notamment, les mineurs non accompagnés placés sous tutelle de la collectivité ». S’il faut soutenir la bonne volonté et la solidarité, nous souhaitons qu’elles ne se substituent pas à la responsabilité des pouvoirs publics et, dans ce cas très précis, de notre collectivité.

L’inquiétude des associations demeure très grande en effet quant à l’accueil, la protection et l’accompagnement des mineurs étrangers non accompagnés. Cette inquiétude existe d’abord au regard de la situation dans la Métropole.

L’inquiétude des associations demeure très grande quant à l’accueil, la protection et l’accompagnement des mineurs étrangers non accompagnés.

Elle l’est, d’abord, au regard de la situation dans la Métropole. Les associations alertent quant aux conditions d’accueil et d’accompagnement qui sont très en deçà des besoins. Le recours à des solutions dictées, d’abord, par un souci d’économies « pour rentrer dans un cadre budgétaire national marqué par l’austérité imposé aux collectivités est dénoncé. De nouvelles places pourraient être ouvertes à un prix bien inférieur aux MECS (Maisons d’enfants à caractère social) ». Le recours aux chambres d’hôtel, de qualité parfois discutée, reste très présent, trop important et cela tire vers le bas toutes les conditions d’accueil de tous les mineurs placés sous la protection de l’enfance.

La convention concernant le collège Scève n’est toujours pas signée. Nous n’assumons donc pas nos responsabilités par rapport à ce qui est quasiment devenu un lieu d’hébergement. Vous reconnaissez vous-même qu’il nous manque 1 350 places d’hébergement et 300 places d’accueil de jour.

Le décret de janvier 2019 est un autre sujet d’inquiétude pour les associations puisqu’il crée un fichier des mineurs étrangers, avec empreintes et numérisation. C’est la première fois dans notre pays, depuis très longtemps, qu’est créé un tel fichier des enfants.

Cela suscite une indignation de nombreuses associations et jusqu’au Défenseur des droits, Jacques Toubon. Ce fichier  s’inscrit dans l’esprit de la loi Asile et immigration, qui doit beaucoup à monsieur Gérard Collomb dont il faut remarquer -si je puis me permettre- qu’il a su partir juste à temps d’un Gouvernement qui est, aujourd’hui, en très grandes difficultés.

Répression plutôt qu’accueil et protection marque ce projet, qui crée donc un fichier d’enfants. Et cela va faciliter la mise en cause de minorités, qui font aujourd’hui l’objet de nombreux débats, puisque des jeunes en situation très précaire se trouveront en grandes difficultés pour se défendre et pour faire valoir leurs droits.

Nous avons, d’ailleurs, dénoncé fortement au Sénat ce projet indigne et déshonorant pour notre pays. C’est pourquoi, monsieur le Président, nous nous abstiendrons sur cette délibération et, d’autre part, nous vous demandons solennellement de ne pas appliquer ce décret dans la Métropole, comme l’ont déjà décidé certains Départements.

Déplacements et Mobilité

Des voies dédiées aux nouveaux modes de déplacement, c’est indispensable !

N° 2019-3337 - Plan d’actions pour les mobilités actives (PAMA) -

M. le Conseiller BRAVO : Monsieur le Président, mesdames et messieurs les Vice-Présidents et chers collègues, ce Plan d’actions pour les mobilités actives affiche ses ambitions de passer de 850km de voies cyclables à 1 000km, en construisant 75km de voies par an d’ici 2020. Cela est, sans doute, un coup d’accélérateur -à un an des prochaines élections- et l’on peut donc légitimement se demander si ces voies ne seront pas plutôt le résultat de coups de peinture que de véritables voies dédiées à ces mouvements de déplacements, dont fait partie le vélo.

Le défi de la Communauté urbaine est l’augmentation de nouveaux modes de déplacement avec des nouveaux objets connectés, comme les trottinettes électriques et les gyropodes, qui demandent à reporter la voirie et son usage. Et avec le texte -suite au débat national et la loi sur la Mobilité-, le Gouvernement renvoie le dossier aux seuls Maires, dépourvus de financement et de solidarité nationale. Car, à notre sens, il s’agit ici de créer des voies dédiées, qui ne peuvent se résumer à un coup de peinture mais doivent être de véritables aménagements comme cela a pu être fait dans certaines voiries.

Ne devons-nous pas généraliser cette pratique plutôt que de céder à la facilité et à l’économie, pourvu que le chiffre soit plausible et le km recyclable, beau et rond ? C’est, d’ailleurs, ce que demandent certains médecins et chirurgiens qui voient les rangs de leurs files d’attente se rallonger pour les interventions chirurgicales, parfois lourdes. Suite aux accidents d’origine et cause diverses, mais qui sont, entre elles, liées à l’inéquation entre les voies publiques et les pratiques de nos concitoyens. Par là même, ce sont bien le législateur et les élus locaux qui sont remis en cause et, donc, nos choix. D’autre part, ne devons-nous pas, enfin, aménager nos tramways et métros avec une partie dédiée aux vélos, comme cela se pratique dans les grandes agglomérations européennes ?

Je vous remercie.

Finances et Institutions, Tribunes

La démocratie à bout !

La profondeur de la crise politique éclate après la retombée du soufflé médiatique du Nouveau monde… La République, qui se voulait une et indivisible, était inégale et trop souvent injuste mais héritière de services publics, de sécurité sociale, de droits du travail, de logement social. Les coups de boutoirs des Gouvernements « de Gauche et de Droite » pour baisser le coût du travail et les dépenses publiques ont cassé notre « modèle social ». Selon une enquête récente, une large majorité de Français, face à leur situation actuelle, est ou craint de tomber dans la précarité.

La Métropole de Lyon est un exemple : sa ville centre a chassé ses usines, et la majorité de ses ouvriers, devenant une ville de cadres supérieurs ; son attractivité s’est construite contre son aire urbaine, appauvrie. Elle est l’incarnation de la concurrence mondialisée, jusqu’à la ségrégation territoriale entre ses Communes. Son projet politique se révèle une rupture démocratique avec l’intercommunalité, une technostructure qui a éloigné citoyens et élus. La « communication » métropolitaine ne peut compenser cet affaiblissement d’une citoyenneté de la proximité.

Le pays est « éclaté », « émietté ». Les Français se taisent… divisés… opposés… enfermés dans un espace médiatique, qui met en scène des fractures sociétales pour cacher toute revendication sociale…. Puis, la colère surgit… libère la parole… et le peuple se retrouve, autour des ronds-points, et nous l’espérons, au travail… Cette démocratie qui « crève les yeux », au sens propre malheureusement, est à bout.

Les Communistes sont disponibles avec tous pour tout bousculer et réinventer la République sociale, la seule qui puisse reconstruire une France de progrès.