Solidarité et Action sociale

La solidarité n’est pas un objet de communication politique !

2019-3732 - Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté - Attribution de subventions - 2019 - -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, nous nous étions abstenus lors du vote de l’engagement de la Métropole dans la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté en raison de la contradiction entre les intentions annoncées par ce Gouvernement et la réalité de sa politique, mettant toujours plus de salariés, privés d’emplois, retraités, jeunes, dans des difficultés inextricables faute de revenus suffisants, de services publics proches et, nous ajoutons, du fait des réductions violentes imposées aux collectivités locales et, notamment, la plus proche, la Commune.

Nous n’avons pas de raison de changer d’avis et nous ne changerons pas d’avis, et nous prenons y compris en compte l’avis donné par 37 associations qui font le bilan, un an après, du plan Pauvreté en disant que les 10 % les plus pauvres sont toujours aussi pauvres.

Nous vous rappellerons quand même qu’entre 2015 et 2017 les collectivités ont perdu 11 milliards d’euros de dotations, et ce mouvement continue. Il faut remettre les 9,6 millions d’euros annoncés pour trois ans -dont la moitié seulement à la charge de l’État, le reste étant à notre charge- en perspective avec les 950 millions d’euros consacrés, chaque année, par la Métropole à la solidarité sans compter l’action fort importante des communes au travers des CCAS, des tarifs sociaux, des subventions, des services enfance et jeunesse, … et j’en oublie. D’ailleurs, l’ensemble de ces actions de solidarité portées par les communes devraient être, un jour, chiffrées à l’échelle de la Métropole.

Ce n’est pas notre genre de faire la fine bouche sur les actions proposées dans cette délibération. Actions, qui témoignent d’abord de la fracture sociale croissante et des reculs que notre collectivité, l’État, le Conseil général en son temps ont laissés s’installer.

Oui, bien sûr, nous avons besoin de prévenir les sorties sèches de l’ASE, de renforcer les maraudes (car il y a de plus en plus de gens dans la rue), de permettre rapidement un premier accueil de proximité (car les temps d’attente sont longs) et de réduire effectivement les temps d’attente pour un rendez-vous. Oui, nous avons besoin de mieux accompagner les jeunes rencontrant des problématiques de santé mentale. Presque 13 emplois temps plein, ce n’est pas du luxe, et nous devrions aussi chiffrer le nombre de créations d’emplois nécessaires pour assurer nos missions sociales de bonne manière !

Nous pourrions ajouter d’autres urgences concernant la pauvreté des personnes âgées, des personnes handicapées ; la prévention contre les addictions, qui est absolument nécessaire aujourd’hui ; l’accès au logement. Toutes ces questions, qui sont source de pauvreté et d’exclusion, et tous ces moments de la vie qui se vivent différemment selon que l’on soit riche ou pauvre.

Mais, monsieur le Président, ce plan Pauvreté et les actions que vous décidez ne vous exonèrent pas -et n’exonèrent pas le gouvernement que vous soutenez, que vous avez accompagné- de tout ce que vous avez laissé passer durant ces dernières années. Cela ne vous exonère pas de la restructuration des hôpitaux publics, des fermetures de lits, de l’appauvrissement de nos services psychiatriques, des 900 millions en moins pour l’hôpital public.

Vous ne protestez pas quand les salaires, les minima sociaux, les retraites sont toujours plus tirés vers le bas et vers la précarité. Vous n’avez pas protesté quand l’APL a été baissée et vous êtes prêt, aujourd’hui, à lancer la vente du logement social, pour une part, et vous ne pouvez ignorer que le Gouvernement prévoit encore d’enlever aux communes, collectivités de première ligne, 13 milliards d’euros par an.

Cette délibération, le travail auquel elle a donné lieu -notamment pour les services et les associations demandeuses-, ne saurait nous exonérer de ces questions. La solidarité n’est pas un objet de communication politique. La solidarité a besoin de plus de moyens humains et matériels en droit commun. Elle a besoin de plus de moyens durables et de moins d’annonces, d’un engament pérenne qui irradie toute notre action. C’est pourquoi nous nous abstiendrons, dans la droite ligne de notre vote du printemps, sur cette délibération.

Je vous remercie.

Logement et Habitat, Urbanisme et Construction

Une rénovation urbaine qui réponde aux besoins des habitants !

2019-3799 - Convention-cadre de renouvellement urbain de la Métropole de Lyon - Financement de la reconstitution de l'offre démolie -

Organisation des débats, ordre de passage des rapports en SP

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, nous partageons l’objectif de cette convention de redéploiement de l’offre sociale à l’échelle de la métropole. Si des résultats significatifs ont déjà été obtenus, il reste beaucoup à faire pour un redéploiement qui concerne tous les quartiers et, bien entendu, les communes en carence. Nous demandons un plan basé sur l’objectif clair, pour toutes les communes, d’atteindre les 25% dans le prochain mandat. Nous sommes convaincus que le logement social, c’est-à-dire le logement public, a sa place partout, sous des formes à imaginer, loin de l’image dégradée et répétitive de l’urbanisme des grands ensembles.

Cependant, le redéploiement ne peut conduire à ne plus construire dans les quartiers et les villes populaires. La délibération confirme la demande à l’ANRU de dérogation pour les communes comptant plus de 50 % de logements sociaux. Nous n’avons pas connaissance d’une réponse officielle de l’ANRU et, pourtant, nous sommes convaincus que ne pas construire de logement social neuf dans les QPV, c’est préparer, dans 20 ans, une nouvelle fracture entre logements neufs en accession et logements sociaux anciens qui concentreront toutes les pauvretés, parce qu’ils seront les derniers îlots de bas loyers.

Oui, il faut du logement social neuf partout, avec des loyers accessibles aux familles relevant des minima sociaux. Il n’est pas nécessaire d’être un expert pour tenir un raisonnement simple :

  • Le niveau actuel des subventions conduit, en PLAI, à des loyers de 6€/m², très au-dessus des loyers dans les logements démolis (souvent proches de 3€).
  • Pour atteindre ce niveau, il faut diviser par deux la charge à financer par le bailleur. Ce qui revient, en gros, à doubler le niveau de subventions !

Nous répétons que le financement de la construction est totalement insuffisant et nous demandons, une nouvelle fois, le retour à une véritable aide à la pierre -du niveau de ce qui existait avant la réforme Barre-. C’est une condition de réussite de la rénovation urbaine.

Concernant les règles et objectifs en matière d’attribution et de relogement, nous suivons avec attention l’énorme travail réalisé par tous les acteurs du relogement dont nous connaissons bien les efforts. Nous mesurons l’ampleur du travail nécessaire dans l’objectif global du NPNRU, dans le contexte d’une tension toujours plus forte avec 6 demandes pour une offre, un taux de rotation toujours plus bas.

Il faut sans doute renforcer la convention de minoration de loyer, qui semble peu utilisée, et dont nous demandons un bilan sur les opérations du protocole de préfiguration.

Mais le fond est la question très politique des objectifs : répondre aux besoins des habitants concernés, dont 60 % demandent à rester dans leur ville et souvent dans leur quartier, ou chercher une répartition de ces populations pauvres sur d’autres quartiers pour une meilleure « mixité sociale » ?

Oui, il faut éviter de concentrer sur un même site les populations les plus pauvres. Contrairement à la formule utilisée par Gérard Collomb, à l’époque Président de la Métropole, cela ne produit pas de quartier « monoethnique » ; au contraire, cela concentre les difficultés sociales et culturelles avec des dizaines d’origines différentes dans un même bâtiment.

Mais, au moment où nous disons qu’il faut rendre le locataire acteur de sa demande, pourquoi devrions-nous dire le contraire pour certains ? Il peut exister des situations qui rendent nécessaire d’orienter le relogement, mais nous défendons le droit des habitants à choisir leur quartier, leur type de logement. Pour des personnes à qui le relogement est imposé, il doit devenir une opportunité de mieux répondre à leur besoin. D’ailleurs, il n’y a pas de refus du principe de relogement mais, souvent, des difficultés d’acceptation pour des raisons liées aux attentes du locataire.

Le fond de la difficulté est que nous avons, en-dehors de ces quartiers, trop peu de logements équivalents aux démolis et aux mêmes niveaux de loyers. Ce qui rejoint le point précédent sur le niveau de loyer dans la reconstitution. C’est pourquoi nous demandons d’accélérer le programme de reconstitution afin de créer de nouvelles capacités avant le relogement. C’était d’ailleurs l’esprit initial du NPNRU, reconstitution avant démolition, malheureusement abandonné.

Nous demandons une étude de potentiel de relogement des futures démolitions, permettant de fixer des objectifs de relogement par bailleur et quartier en tenant compte des taux de rotation et permettant, justement, d’orienter les efforts de construction pour garantir la réponse aux besoins en relogement.

Je vous remercie.

Solidarité et Action sociale

Personnes âgées et handicapées : pour les meilleures conditions d’accueil possible !

2019-3735 + 2019-3736 - Subvention au centre hospitalier de Sainte Foy lès Lyon pour la reconstruction de son Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, nous sommes favorables à ce que la collectivité exerce un contrôle rigoureux quant aux fonds publics qu’elle alloue et, évidemment, à ce qu’elle joue un rôle positif pour la construction des Ehpad d’autant plus que cela concerne l’hébergement des personnes âgées et handicapées.

Il nous importe, évidemment, que ce contrôle ne vise pas d’abord à réduire la dépense publique sur ces questions mais bien à apporter les meilleures conditions d’accueil possible pour les personnes concernées pour tout ce qui touche à la localisation, aux bâtiments, aux équipements et en personnel.

Nous approuvons donc cette délibération mais il nous faut, malgré tout, des d’informations supplémentaires concernant les critères qui nous guideront quant à l’attribution des fonds puisqu’il est bien dit, dans cette délibération, que nous étudierons les dossiers et que nous déciderons quels fonds pour quels projets. Nous voudrions donc en savoir un peu plus sur les critères qui guideront les choix.

Et, au-delà de l’investissement, cette question des critères en ce qui concerne l’aide est aussi posée pour le fonctionnement :

  • Quid des taux d’encadrement en personnel soignant et non soignant ?
  • À quel statut ?
  • Avec quelle formation ?
  • Pour quelle qualification ?

D’autres questions sont portées par les personnels des Ehpad :

  • Quel droit des salariés et des familles dans ces établissements ?
  • Quel engagement, du point de vue des investissements, pour qu’il n’y ait pas concurrence du privé et réduction de la capacité des services publics dans cette affaire ?

Nous nous réjouissons de l’attribution d’une subvention d’investissement au centre hospitalier de Sainte Foy pour reconstruire son Ehpad, et il n’est pas à démontrer que les conditions d’hébergement s’étaient dégradées dans cet établissement au point que personnels et familles s’en étaient inquiétés. Une expertise, commandée par le CHSCT, avait mis en avant un taux d’infirmières et d’aides-soignants faible de jour comme de nuit, une précarisation importante du personnel avec 60 % de CDD, une sous-qualification importante avec peu de d’aides-soignants qualifiés.

Une partie de l’investissement sera financé avec les fonds propres de l’établissement, et le personnel s’interroge sur le fait que ces fonds propres ont été en partie obtenus par des économies réalisées sur les dépenses de fonctionnement. Toujours, sur cette question du service rendu, 7 licenciements de personnels précaires ont été annoncés lors du dernier Conseil d’administration et la rumeur d’un nouveau plan de licenciements se répand dans les services. Et puis, les familles ont été informées -ce qui est en contradiction avec ce que vient de dire madame Gandolfi- d’une augmentation de 319 euros pour les résidants de l’Ehpad suite à la construction du nouvel Ehpad.

Donc, nous nous félicitons de l’autorisation donnée pour la reconstruction de cet Ehpad, mais nous considérons que cette reconstruction doit aller de pair avec une augmentation des personnels et non pas une augmentation du prix à la journée, et qu’il nous appartient aussi d’intervenir sur ces questions.

Je vous remercie.

Finances et Institutions, Proximité et Cadre de Vie

Mode de gestion des réseaux de chaleur…

2019-3763 - Lancement de concession de service public de chauffage urbain - Réseau centre ouest -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, nous regrettons que vous n’ayez pas entendu notre demande de choisir un réseau pour une gestion en direct, qui s’appuierait, bien sûr, sur des marchés avec les entreprises qui ont la compétence mais qui permettrait, à la Métropole, de conforter sa capacité de maîtrise d’ouvrage.

Sauf erreur, il s’agit du dernier réseau pour lequel nous devions délibérer du mode de gestion, et vous n’avez pas ouvert la discussion. Pourquoi le faire sur l’eau, pour lequel il y a historiquement un partage entre régie et marché, et ne pas l’envisager sur la chaleur, qui est sans doute moins vitale que l’eau mais est aussi une infrastructure de réseau essentielle à nos villes ?

Je vous remercie.

Logement et Habitat, Solidarité et Action sociale

Contenir l’envolée du foncier dans la Métropole ?

2019-3795 - Association Organisme de foncier solidaire (OFS) de la Métropole de Lyon -

Organisation des débats, ordre de passage des rapports en SP

M. le Conseiller BRAVO : Monsieur le Président, mesdames et messieurs les Vice-Présidents, mes chers collègues, la délibération qui nous est soumise ce soir a pour objectif ambitieux de contenir l’envolée du foncier dans la Métropole afin de permettre l’accession à un logement abordable pour les ménages à revenus modestes. À cette fin, il nous est proposé :

  • la création d’un Organisme de foncier solidaire métropolitain (OFS), qui permettrait de dissocier le foncier du bâti, pour diminuer le poids de l’acquisition ;
  • l’augmentation du budget dédié aux réserves foncières à destination de logements, notamment abordables ;
  • la poursuite du Plan 3A – Accession À prix Abordable.

Le principe de fonctionnement de ce nouveau dispositif reposerait sur les acquisitions de terrains par l’OFS pour les conserver, dans la durée, dans un but anti-spéculatif. Les ménages achètent, grâce au Bail réel solidaire (BRS), à un prix inférieur à un logement en pleine propriété. Ainsi, ils sont propriétaires du bâti et l’OFS, du foncier, et se rétribue par un loyer foncier au travers du BRS. D’autre part, les logements seraient durablement maîtrisés à la revente car elle serait encadrée à la revente.

Pour créer une offre en accession abordable durable avec un BRS, un objectif de production de 950 logements par an est fixé -réparti en 450 logements en construction neuve, 100 logements dans le parc existant et 400 logements issus de la vente d’HLM-. Il est vrai que ces derniers se vendent mal et trouveraient, grâce à ce dispositif, un nouveau débouché bienvenu.

Pour nous autres Communistes, il est parfois assez amusant mais -oh combien attristant !- de voir comment vous -les libéraux- essayez, parfois, de vous dépêtrer de vos propres logiques. Vous souhaitez une France de propriétaires, bien plus risqué pour les personnes « modestes », et mettez en place des artifices qui épargnent complètement les vrais responsables de l’envolée des marchés -dans notre cas ici, du foncier-.

Les différents dispositifs pris par vos gouvernements respectifs pour déconstruire le réseau de logements sociaux (loi Elan, art. 52 de la loi de Finances 2018, suppression des APL, obligations faites aux bailleurs de vendre leurs parcs, …) transforment les bailleurs sociaux en agences immobilières au détriment de la mission même que devrait être la leur : offrir un logement de qualité et abordable au plus grand nombre.

Or, le logement social est un bon moyen pour contenir les prix à la vente des logements privés mais, cela, votre Gouvernement ne veut pas l’entendre. Pour vous, il faut défaire le parc social et favoriser le marché de l’immobilier. La vente de logements sociaux ne s’explique pas autrement, et elle a des conséquences lourdes pour de nombreuses familles modestes qui les habitent. Il n’est pas rare de voir ces mêmes familles devoir vendre leurs logements, durement acquis, car incapables de verser les charges inhérentes. Dans ce dispositif, certes, le prix à l’achat est plus intéressant de 20 à 30 %, dit-on, mais pas les charges -auxquelles il faudra rajouter le BRS, même si celui-ci se veut être « modeste »-.

L’évolution du foncier obéissant aux lois classiques de « l’offre et de la demande », il y a donc au moins deux moyens pour agir sur cette envolée des prix : augmenter l’offre ou diminuer la demande. L’offre de logements sociaux pour tous se situe, ici, dans la deuxième solution, en permettant à de nombreux foyers d’échapper à l’injonction d’acheter !

Il faudrait aussi réfléchir à l’évolution de la Taxe sur le foncier non bâti pour libérer le foncier d’entreprises et sites non exploités qui ont fermé depuis plusieurs années. Et pourquoi ne pas envisager la préemption, si elle s’avère nécessaire ?

Néanmoins, le point qui nous paraît positif dans cette délibération est la possibilité d’acquérir du foncier en vue de la construction de logements sociaux. Mettre à disposition, pour les bailleurs sociaux, des terrains en se rétribuant sur le BRS est un moyen pour faciliter la construction de logements sociaux. Dommage que, pour ce point précis, l’abondement ne soit que de 4 millions d’euros. Pas sûr que cette somme ait un impact significatif sur l’évolution du prix du foncier ! Au vu du besoin, en matière de maîtrise du foncier, il faudrait à l’avenir envisager des sources de financements autres que la Métropole seule.

Dans ces conditions, nous nous abstiendrons sur ce dossier.

Je vous remercie.

Déclarations et Communiqués, Finances et Institutions

2020 : créer la surprise pour redonner la métropole aux citoyens ! …

Ces dernières semaines, l’agitation politicienne bat son plein dans la préparation des prochaines élections municipales et métropolitaines. Les batailles d’ego, les plans de carrière et les combinaisons d’appareil se multiplient.

Comme si les Français n’avaient pas fortement exprimé, sous de multiples formes, leur rejet d’une vie politique institutionnelle et opaque.

Comme s’ils n’avaient pas clairement exprimé les urgences sociales que le Nouveau monde « macroniste » avait cru rangées aux oubliettes médiatiques.

Les Communistes resteront fidèles à leurs engagements auprès de leurs électeurs, des militants et citoyens des luttes sociales et associatives qui se heurtent à cette métropole du développement inégal, des fractures territoriales, de la remise en cause des services publics, de la rigueur budgétaire pour les uns quand les fortunes applaudissent sans honte leurs records répétés.

Dès novembre 2018, les élus Communistes métropolitains lançaient un appel au rassemblement pour une autre métropole, un rassemblement progressiste pour créer la surprise, mettre en cause l’alliance Gauche-Droite historique de la métropole et retrouver le cap à Gauche pour redonner la métropole à ses habitants.

Depuis, le PCF -dans toutes les Communes de la métropole- multiplie les initiatives pour mettre en débat le projet d’une autre métropole, pour permettre aux citoyens d’intervenir sur les priorités concrétisant une réorientation politique de la métropole :

  • Redonner leur place aux Communes dans la métropole, de nouvelles relations entre la métropole et sa région, au service d’une vie démocratique renouvelée, de la place des citoyens dans la vie des institutions.
  • Une fiscalité plus juste faisant contribuer les entreprises qui profitent du dynamisme de l’agglomération.
  • Une métropole de la solidarité et des services publics, assurant les droits sociaux pour tous dans toutes les Communes.
  • Un développement économique équilibré tourné vers l’emploi pour tous.

Une nouvelle ambition pour un plan Climat changeant d’échelle pour les déplacements, libérant l’agglomération des flux de transit, inventant un RER à la lyonnaise, sortant des fractures urbaines du périphérique pour un Anneau des sciences en transports en commun.

Ce doit être la priorité de toutes les forces politiques progressistes… faire vivre un grand débat citoyen en cette fin d’année pour donner corps à l’espoir d’un changement en 2020, remettant en cause la métropole de la concurrence…

C’est autour d’un tel projet progressiste que le rassemblement des forces de Gauche peut prendre du sens pour les citoyens. Mais cela suppose de refuser la confusion des « Ni… ni… » ou des « En même temps » dont chacun sait qu’ils conduisent aux combinaisons d’appareil.

Oui, la Gauche est en crise. Mais nous ne perdons pas le sens de l’histoire, le sens des intérêts populaires, et nous savons bien que l’intérêt général est d’abord l’intérêt des plus faibles contre les profiteurs. Affirmer le choix d’une métropole des Communes pour tous ne peut se faire sans affirmer clairement une alternative politique à la majorité de centre-droit créée historiquement par Gérard Collomb, après Raymond Barre.

Nous appelons les Écologistes à faire un choix. Il n’est plus possible de gérer avec la « Macronie » des compétences ne mettant pas en cause la métropole des inégalités. Il faut entendre l’appel historique des manifestants de ces dernières années pour un vrai changement.

Les élus Communistes métropolitains appellent à une rencontre de toutes les forces progressistes dont l’ordre du jour ne peut porter que sur deux points :

  • Quel projet contre la métropole des inégalités pour une métropole des Communes et des citoyens ?
  • Quelle majorité politique pour sortir de la confusion Gauche-Droite de la « Macronie » ?

Finances et Institutions, Proximité et Cadre de Vie, Tribunes

Pour une gestion de l’eau publique et citoyenne !

Un collectif (PCF, Verts, Insoumis, CGT, CNL, ATTAC, …) lance une campagne pour que l’eau de la Métropole ne soit pas une simple marchandise mais un bien public.

Veolia, qui gère à ce jour l’eau potable, assure à ses actionnaires des bénéfices substantiels. Ce qui est un coût pour les usagers.

Une régie publique permettrait de redistribuer des millions d’euros pour les usagers, la préservation de la ressource, la protection de l’environnement.

Il y a incohérence entre la délégation au privé pour la production et distribution de l’eau alors que l’assainissement est géré en régie.

Pour donner une cohérence, la Métropole peut et doit décider d’un service public de production, distribution, assainissement de l’eau et gestion de l’eau dans l’environnement, pour la biodiversité et face au changement climatique.

Cette régie pourra mettre autour de la table élus, citoyens, associations. Pour une pratique démocratique, en évitant une seule gestion technocratique et opaque.

Le retour en régie publique -déjà acté à Paris, Montpellier ou Nice- comme la gestion publique de l’assainissement ici démontrent de la compétitivité sociale et environnementale de la régie publique.

Nous avons les moyens et les compétences pour une telle gestion publique.

De même, cela permettrait de créer une tarification progressive sur l’eau, avec la gratuité des quantités indispensables à une vie digne, tout en pénalisant les gaspillages. C’est ainsi garantir l’accès à l’eau pour les plus modestes.

Nous soutenons donc cet appel à mettre en chantier la procédure de retour en gestion publique et citoyenne de l’eau dans notre Métropole.

Déplacements et Mobilité, Finances et Institutions

Sécurité routière…

N° 2019-3675 - Subvention à Réagir - L’enfant et la rue -

Mme la Conseillère PICARD : Monsieur le Président, mesdames, messieurs, la sécurité routière est une préoccupation légitime des usagers de l’espace public où chacune et chacun doit pouvoir évoluer de façon pratique, efficace, mais aussi de façon agréable et protégée. C’est une responsabilité partagée par les différents intervenants et partenaires de la cité.

La Métropole se doit d’agir pour une circulation apaisée. Son rôle est primordial en matière d’aménagement, pour la réduction des accidents et le développement des modes doux et actifs. Vélos et piétons seront d’autant plus nombreux s’ils peuvent bénéficier d’aménagements sécurisés, pistes cyclables, zones à circulations apaisées, trottoirs élargis.

Le soutien apporté à l’association « Réagir – L’enfant et la rue » va dans le bon sens puisque nous abordons ici les questions d’éducation et de sensibilisation au partage de la rue. C’est dans cette direction que la Métropole doit développer son action, et elle doit le faire dans toutes les villes du territoire.

Depuis le début de l’année 2019, l’agglomération -dont Vénissieux- a été marquée par plusieurs accidents graves impliquant piétons, cyclistes et trottinettes avec, malheureusement, plusieurs personnes ayant perdu la vie et d’autres ayant subi de sévères conséquences, qui garderont de terribles séquelles.

Face à l’irresponsabilité de certains automobilistes, nous déployons nos efforts au quotidien en termes de sensibilisation et de sanctions : contrôles de vitesse, radars pédagogiques, vidéo-verbalisation, luttes contre les rodéos deux roues. Nous travaillons également sur le volet de la prévention par la sécurisation des sorties d’écoles ainsi que des interventions dans les groupes scolaires ou encore lors de notre forum annuel de prévention des addictions et dans nos équipements polyvalents jeunes.

Trottinettes, rollers, skateboards, monoroues, gyropodes et autres hoverboard ont envahi les trottoirs. La multiplicité des modes de déplacements doit être accompagnée d’un travail éducatif pour le partage des espaces.

L’addition de petites infractions et de comportements pouvant avoir des conséquences graves contribue au désordre ambiant et, d’une certaine manière, à l’escalade des incivilités. C’est un peu comme si chacun circulait dans sa bulle, convaincu de sa bonne conduite en opposition à l’autre, sans tenir compte de la globalité et, parfois, en dépit du bon sens. Nous devons provoquer une prise de conscience collective face aux petites et grandes incivilités. Nous avons besoin de développer le travail pédagogique et de nourrir le civisme car la meilleure réponse est collective et citoyenne. Nous sommes tous responsables de la sécurité sur la route, et ce sujet concerne chacune des villes de la Métropole.

Aussi, pourquoi ne pas envisager une campagne de sensibilisation menée par la Métropole sur la totalité de son territoire ? Une communication « coup de poing » et uniforme sur l’ensemble de notre agglomération serait d’autant plus efficace. Concernant l’association « Réagir – L’enfant et la rue » que nous subventionnons par cette délibération, quelle sera le périmètre de son intervention ? Il serait intéressant que toutes les Communes puissent bénéficier de ce type d’action. Nous avons effectivement besoin de développer notre travail éducatif et préventif. D’abord, dans les écoles, pour sensibiliser les plus jeunes au comportement à adopter dans la rue. Pour inciter les parents à effectuer le trajet domicile-école à pied, nous avons tous tenté d’initier des lignes de Pédibus qui, malheureusement, ne fonctionnent pas toujours.

Quels autres outils pourrions-nous promouvoir ? Nous recensons également des besoins en formation pour les adolescents utilisateurs de deux roues et nouveaux engins de déplacement personnels. Sans oublier les seniors, qu’ils soient conducteurs ou piétons, considérés comme usagers vulnérables.

Chacune des villes de la Métropole rencontre les mêmes difficultés et agit sur son territoire avec ses propres dispositifs. Pourtant, nos habitants, usagers de l’espace public, circulent d’une Commune à l’autre. Il serait donc intéressant que nous ayons un fil conducteur avec une campagne de sensibilisation et une communication métropolitaine percutante, déclinée sur toutes les villes de l’agglomération. Je vous remercie.

Proximité et Cadre de Vie

Quelle stratégie de méthanisation des boues d’épuration ?

N° 2019-3690 - Modernisation de la Station d’épuration (STEP) de Meyzieu -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, une courte intervention concernant les évolutions de nos stations d’épuration vers la méthanisation. En effet, nous conduisons, depuis 2017, une expérience de méthanisation à la station de la Feyssine, dont il faudra faire le bilan autant en production de biogaz que de rendement ou de résultat économique.

Nous avons demandé en commission si les investissements réalisés dans les stations, comme celui prévu dans cette délibération, s’inscrivaient dans la perspective d’une évolution future sur la méthanisation. Nous avons alors appris que la stratégie métropolitaine n’était pas comme à le Feyssine -une méthanisation dans la station-, mais un site dédié à la méthanisation vers lequel seraient transférées les boues de l’ensemble des stations d’épuration.

Sauf erreur, cette orientation n’a pas fait l’objet d’une présentation en commission pour en comprendre l’intérêt et nous profitons donc de ce conseil pour le demander.

Éducation et Culture

Collèges publics…

N° 2019-3595 - Collèges publics - Autorisations de programme partielles et complémentaires -

Mme la Conseillère PICARD : Monsieur le Président, mesdames, messieurs, parce que nous sommes convaincus que l’éducation est un pilier de la République et que beaucoup de choses se jouent au collège, en termes d’avenir, de développement de l’individu, de citoyenneté, notre groupe s’est toujours mobilisé pour plaider cette cause. Nous sommes intervenus, à de nombreuses reprises, lorsque le Département gérait cette compétence, notamment par la voix de Marie-Christine Burricand, pour dénoncer la faiblesse des budgets consacrés à l’entretien des collèges mais également l’absence de prospective éducative. Nous sommes présents sur le terrain, aux côtés des enseignants, des personnels et des parents d’élèves qui se mobilisent, pour obtenir des moyens qui soient à la hauteur des enjeux éducatifs et sociaux des territoires. Avec différents élus de Vénissieux, nous avons soutenu, le 20 mars dernier, l’initiative festive et revendicative, des collèges de Vénissieux et Lyon 8°, et je peux vous confirmer que la détermination est grande pour que d’autres choix politiques replacent l’éducation au centre de l’action publique.

Je profite de cette délibération pour aborder, globalement, la situation des collèges de Vénissieux. Mon intervention donne suite à un courrier que je vous ai adressé, monsieur le Président, en date du 13 juin, après avoir rencontré le 10 mai dernier monsieur Eric Desbos -Conseiller délégué en charge de l’Éducation, des collèges et de l’action éducative-, avec Yolande Peytavin, Marie-Christine Burricand et Idir Boumertit.

La réhabilitation du collège Elsa Triolet est engagée. C’est la promesse d’une amélioration des conditions d’apprentissage dans cet établissement, et nous en sommes satisfaits. Je me permets, toutefois, d’insister sur la conclusion du projet. L’enveloppe financière initialement débloquée, de 9M€, n’est pas suffisante pour une réhabilitation complète de l’établissement. Monsieur Desbos nous informe que, d’une rénovation partielle à 9M€, nous passons à un projet de rénovation globale à 18M€ et qu’une enveloppe complémentaire de 9M€ sera engagée. Confirmez-vous, monsieur le Président, les annonces de votre Conseiller délégué ?

Concernant le collège Aragon qui, depuis sa construction en 1974, n’a jamais connu de travaux importants, cela fait 10 ans que les enseignants, les parents d’élèves et nous-mêmes, alertons sur la situation de cet établissement qui devient critique. Monsieur Desbos nous a affirmé que la réhabilitation sera programmée dans le prochain mandat. Nous espérons que les études vont démarrer dès à présent. Et, en attendant la réalisation ce projet, l’établissement nécessite des travaux d’urgence pour accueillir dignement les collégiens.

L’extension du collège Michelet est attendue comme une bouffée d’oxygène par les collégiens, les personnels éducatifs, techniques et administratifs. Dans un contexte d’augmentation des effectifs, nous espérons que les nouveaux espaces, et la cantine sur site, permettront une rentrée scolaire 2019 apaisée.

Nos territoires se développent, notre population augmente. La construction d’un collège supplémentaire à Vénissieux est une excellente avancée, elle accompagne notre dynamisme. En très grande proximité de Saint Fons, cet établissement permettra l’accueil de 700 collégiens des deux Communes. Sa localisation, avenue de la République, vise à un rééquilibrage des établissements sur le périmètre, pour un maillage plus complet.

Nous approuvons l’achat de la parcelle de terrain identifiée par la Métropole, avec quelques questions sur sa délimitation exacte et sur la cohabitation que vous projetez avec le CORPS, actuellement utilisateur des lieux. Comptez-vous vous servir des équipements sportifs existants ? Envisagez-vous une mutualisation avec le CORPS ? Peut-être faut-il resituer ce qu’est le CORPS, club omnisport créé en 1973 par l’émanation de plusieurs Comités d’entreprises de Rhône-Poulenc. Il est aujourd’hui composé d’une trentaine de sections sportives affiliées à la FSGT (Fédération sportive générale du travail), et continue de porter un engagement d’éducation populaire.

Cette structure est utile aux Vénissians, qui ne manqueront pas de se poser des questions sur l’avenir de ce site. C’est pourquoi je souhaiterais des éclaircissements. J’espère que la Métropole sera dans une dynamique de communication et de concertation tout au long du projet avec la Ville, l’ensemble des partenaires et les usagers.

J’ouvre une parenthèse sur la situation du collège Alain, qui va disposer d’une antenne provisoire sur la Commune de Vénissieux, pour permettre l’accueil des collégiens, le temps de finaliser le projet du futur collège à Vénissieux. Je voudrais m’assurer que ces adolescents seront accueillis dans les meilleures conditions, et que des aménagements spécifiques soient prévus par la Métropole pour des entrées et sorties sécurisées. Et je referme la parenthèse.

Marie-Christine Burricand et moi-même avons souvent alerté sur une lacune, du Département puis de la Métropole, en terme de prospective. L’avenir de notre territoire doit s’envisager dans sa globalité et se dessiner, au minimum, sur les 20 prochaines années. Nous devons anticiper, et sortir d’un système de réponse à courte vue. Notre prospective scolaire doit être ambitieuse et visionnaire.

Concrètement, avec le développement du Puisoz Grand-Parilly et la progression de la population, nous savons que la capacité des collèges actuels sera rapidement limitée. Nous devons, dès aujourd’hui, identifier les terrains sur lesquels nous construirons, demain, des collèges.

Il existe encore des emprises foncières disponibles que nous aurions tout intérêt à réserver pour ne pas se retrouver, dans 10 ans, sans solution. L’actuel secteur de la Plaine des jeux n’a pas encore de destination définitive et pourrait accueillir l’implantation d’un collège, accompagné d’équipements sportifs.

Monsieur le Président, il nous paraît urgent de mettre une réserve sur ce genre de terrains, idéalement placés et disponibles, pour notre « Métropole de demain ». C’est aussi cela que d’avoir de l’ambition éducative.

Je vous remercie.