« L’enracinement populaire des politiques publiques est le premier défi à relever ! », par Pierre-Alain Millet

Dans ce mandat, le groupe Communiste a apporté une contribution significative au travail de la majorité de gauche de la Métropole. Près de 400 interventions sur tous les sujets (en moyenne, 8 par conseil), sans compter les 30 tribunes dans le journal de la Métropole, 46 déclarations, conférences de presse ou courriers. Nous exprimons une position originale, complètement consacrée à la réussite de la majorité de gauche, tout en portant sur tous les sujets -le point de vue original des communistes, le point de vue du monde du travail, des quartiers populaires.

Nous préparons chaque conseil en diffusant l’ordre du jour et en discutant avec tous nos liens syndicaux et associatifs, pour être à l’écoute de ce qui bouge, de la santé aux collèges, des usagers des TCL aux amicales de locataires.

Nous sommes globalement satisfaits de ce mandat et de notre contribution. Il fallait changer de braquet pour le vélo, c’est fait. Il fallait prendre en régie la gestion de l’eau, c’est fait et c’est une très grande réussite, d’ailleurs que personne ne critique. Il fallait végétaliser la ville et engager l’adaptation au changement climatique ; là aussi, le rythme a changé, même si beaucoup reste à faire. Il fallait favoriser le droit à la mobilité et l’augmentation de la gratuité et des tarifs sociaux des TCL concerne des milliers d’habitants.

Mais ce mandat est aussi celui des crises, du Covid à la crise du logement en passant par la crise énergétique. Nous n’avons pas pu faire reculer le mal-logement, nous n’avons pas fait reculer les inégalités territoriales, qui, malgré tous les efforts, se sont aggravées.

Nous avons eu des débats dans la majorité et, toujours, nous avons cherché à porter l’intérêt général en aidant la majorité à réussir. Parfois, cela nous a conduit à voter « contre » -comme pour la ZFE, l’allotissement du SYTRAL ou la relation aux HCL avec le projet Henry Gabrielle-, parfois, à insister -comme pour l’augmentation du taux de CFE, qui est intervenu finalement en 2025- et, parfois, à intervenir pour défendre des priorités que nous estimons insuffisamment prises en compte -comme pour la construction de collèges.

L’expérience nous conforte dans notre conviction, dès l’origine de la création de la Métropole, que ce statut de « collectivité à statut spécial » ne permet pas une vie démocratique à la hauteur des défis de nos sociétés fracturées. Nous continuons à défendre une métropole des communes et des citoyens, en portant un projet alternatif à la droite qui ne demande qu’une métropole des maires. Monsieur Moroge se félicite ainsi, récemment, d’un avis juridique demandant qu’une délibération métropolitaine s’appuie sur une délibération des communes, mais son groupe avait voté « contre » notre amendement au Pacte de cohérence métropolitain qui proposait, justement, d’inclure l’avis des communes dans les délibérations métropolitaines ; amendement adopté, mais jamais utilisé par tous ces maires qui ne cessent de parler de la place des communes !

Nous savons que les crises sociales et démocratique ne feront que se renforcer dans les années à venir et, donc, que l’enracinement populaire des politiques publiques est le premier défi à relever. Nous allons être confrontés à une forte baisse des possibilités d’investissements, il n’y a pas de réponse progressiste satisfaisante sans faire de la planification des projets un sujet majeur de notre vie démocratique et du débat public.

Développer le vélo doit se faire en adéquation avec plus de TC et avec une interconnexion efficace !

2025-2930 - Plan Vélo 2024-2030 de la Métropole de Lyon - Évolution du réseau cyclable cible -

M. le Conseiller T. Haon : Monsieur le Président, chers collègues, cette délibération fait le point sur l’évolution du réseau cyclable cible. L’objectif est de présenter une nouvelle hiérarchie du réseau cyclable, afin d’intégrer les voies lyonnaises, et aboutir, à terme, à une métropole entièrement cyclable. Nous avons donc :

  • les voies lyonnaises ;
  • le réseau cyclable structurant, censé permettre à la fois le maillage intercommunal mais également le lien entre les principales polarités des communes ;
  • Et, enfin, le réseau cyclable secondaire qui correspond à toutes les autres voiries dans la logique d’une métropole entièrement cyclable.

Notre groupe partage cet objectif, je l’avais exprimé ici le 29 janvier 2024 lors du vote du plan Vélo : « Il fallait changer de braquet, comme on dit, pour être à la hauteur des attentes et du besoin de changement des mobilités métropolitaines avec l’objectif, évoqué par monsieur le Président, de multiplier par trois la part modale du vélo dans la métropole. » Répétons-le, il fallait changer de braquet, c’est fait.

En effet, 282 millions d’euros pour les voies lyonnaises, 118 millions d’euros pour les aménagements de proximité, aujourd’hui, nous disposons de 1 264 km d’aménagements cyclables, ce qui est une progression fort appréciable.

Cependant, il y a encore des trous dans la raquette, notamment sur le réseau structurant (pistes cyclables, voies vertes, bandes cyclables et couloirs de bus ouverts aux vélos) devant constituer ce fameux maillage intercommunal. Une attention particulière doit être portée au désenclavement des quartiers prioritaires de la politique de la ville, le maillage vers les gares doit être amélioré ainsi que celui en direction des Zones industrielles (ZI). Je me permets, ici, d’évoquer la ZI de Vénissieux, Corbas, Saint-Priest où les pistes cyclables sont particulièrement dangereuses avec des camions qui vous frôlent à vive allure. Effectivement, il serait nécessaire d’avoir une ligne forte Transport en commun (TC) avec une voie lyonnaise traverser cette ZI, qui ferait la liaison entre Feyzin, Vénissieux, Corbas pour aller jusqu’à la gare de Saint-Priest, où un pôle multimodal aurait été le bienvenu pour décharger celui de la gare de Vénissieux, surchargé au quotidien.

Le maillage intercommunal est aussi imparfait. Il reste des points noirs, comme les traversées du périphérique. Je prends encore exemple sur la liaison entre Corbas et Vénissieux où nous avons une voirie très dangereuse qui comprend la ZI du Carreau, qui est étroite avec des camions qui roulent vite. Il serait donc temps de l’apaiser avec la création d’une piste cyclable à double sens.

Ce ne sont ici que des exemples, mais je suppose qu’il y en a beaucoup d’autres dans notre métropole. Beaucoup d’exemples où les déplacements pour le travail restent plus faciles en voiture.

Si les voies lyonnaises sont plutôt bien connectées aux modes de transports lourds, il y a encore du travail sur le réseau secondaire. Nous l’avions évoqué lors de la présentation du plan Mobilités, en soulignant que l’objectif d’une part de transports en commun de 24 %, dans la métropole était insuffisant.

Nous le répétons, développer le vélo doit se faire en adéquation avec plus de TC et avec une interconnexion efficace, y compris avec les trains dans le cadre d’un futur RER à la lyonnaise.

Enfin, il faut sortir de l’opposition entre les modes de transports et, notamment, avec la voiture qui reste nécessaire pour certains usages, certaines personnes, certaines situations. C’est aussi la condition pour un vrai partage de la voierie et du respect du Code de la rue par tous ses usagers, et vous savez qu’il y a du travail sur ce point !

Monsieur le Président, nous défendons un maillage généralisé en mobilité douce et décarbonée (métro, tram, bus, TER et vélos) pour relier le tout, en intelligence avec une place de la voiture repensée.

Nous voterons favorablement cette délibération.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/Pvkn3H4R8jM?t=20143

Pour une forte augmentation des financements du FSL énergie par tous les fournisseurs !

2025-2954 - Fonds de solidarité pour le logement (FSL) - Approbation du nouveau règlement intérieur -

M. le Conseiller P-A. Millet : Cette délibération était attendue dans un contexte d’aggravation des précarités et de la pauvreté qui produit une forte augmentation des impayés et, donc, des demandes d’aides. Elle était attendue aussi après des années de crise énergétique qui ont placé des milliers de familles devant une explosion des dépenses de chauffage qui ont provoqué dans le locatif social, mais aussi dans le locatif libre comme chez les propriétaires, des régularisations de charges battant tous les records et mettant des milliers de familles dans le rouge.

Ce nouveau règlement vient répondre à plusieurs préoccupations des fédérations de locataires et des nombreux élus engagés dans le logement social ou interpellés par des habitants, dans une situation d’augmentation des procédures d’expulsions -près de 4 000 en 2024 en hausse alors que le FSL concernant le maintien dans le logement a traité 2 200 dossiers seulement, dont 84 % aboutissant à une aide.

Des réponses, tout d’abord, sur le public éligible à ces aides FSL, le plafond de ressource étant en dessous des plafonds PLAI et ne permettait pas de prendre en compte tous les locataires à bas revenus. Cette délibération augmente le plafond de revenu par unité de consommation à 1 060 €, au-dessus des plafonds PLAI de 2025, permettant ainsi d’élargir le public potentiel. Bien entendu, il faudra suivre, année après année, ce seuil pour tenir compte de l’évolution des plafonds PLAI.

Ce nouveau règlement répond aussi à une question souvent posée. Le FSL intervient quand une dette est constituée et conduit à un contentieux. Il est, parfois, déjà tard. Or, les difficultés sont souvent détectées bien avant, et une difficulté de paiement connue avant d’en être au contentieux. Dans le cas du FSL énergie, c’est souvent au moment d’une régularisation de charge qui a, ces dernières années, battu des records, avec plus de 1 000 € demandés… ce qui place tout de suite une famille fragile dans le rouge…

Ce règlement fixe l’objectif de travailler plus sur la dimension préventive, au-delà de l’approche curative, autrement dit, intervenir avant la procédure d’expulsion. Le règlement dit que l’instruction doit être faite « le plus en amont possible » pour prévenir l’expulsion.

Il faut confirmer plus clairement qu’un dossier FSL peut être ouvert par un travailleur social dès qu’un risque existe. Un locataire avec deux mois de retard et une régularisation de charge importante, alors même qu’il doit supporter une baisse de revenu ou une dépense extraordinaire contrainte, a tout intérêt à voir avec un travailleur social comment ne pas se retrouver avec des frais d’huissier et les risques d’une procédure contentieuse. Les critères d’éligibilité s’appliquent toujours, mais l’action FSL doit pouvoir intervenir plus en amont.

Enfin, les années précédentes ont vu se multiplier les difficultés liées aux factures de chauffage. Nous savons tous que le triplement des prix de l’énergie en 2023-2024, et notamment du gaz, a eu de lourdes conséquences pour des milliers de familles. Certes, les prix sont un peu redescendus, mais nous restons encore au double des prix précédents et la part fixe a nettement augmenté, pour l’électricité comme pour le gaz.

Les prix d’achat anticipés de gaz par nos collectivités (Métropole et SigerLy) sont rassurants pour les trois années à venir, mais l’inquiétude reste devant le risque persistant des marchés mondiaux instables. On ne peut que répéter qu’il faudrait revenir partout à un tarif régulé défini par l’État, pour les habitants comme pour les collectivités et les bailleurs.

Mais le FSL ne permet pas, actuellement, de prendre en compte les factures de chauffage collectif, que ce soit d’une chaudière gaz ou du réseau de chaleur, qui sont une partie des charges faisant l’objet de régularisations. Heureusement, le réseau de chaleur protège plutôt les usagers par la stabilité des prix du bois énergie, mais tous ceux qui dépendent, partiellement ou totalement, du gaz sont impactés et, dans le règlement actuel, ne sont pas éligibles au FSL énergie.

Ce règlement affirme chercher l’innovation dans sa mise en œuvre, et l’amendement proposé va dans ce sens. Nous pensons que le Comité de pilotage partenarial mis en place doit se saisir rapidement de cette question. Tout travailleur social peut, dans le dossier d’un usager en chauffage collectif, identifier les charges de chauffage dans les provisions et dans les régularisations annuelles. Il est donc possible de construire un dossier FSL dans ces situations, ce que font d’autres collectivités. Pour nous, cela ne nécessite pas d’outil informatique nouveau. C’est un point d’amélioration nécessaire et urgent.

Bien sûr, devant la hausse de la pauvreté et des impayés de logement, la question essentielle est celle du budget dans un contexte difficile pour la Métropole, comme pour toutes les collectivités.

Une augmentation est annoncée. Le FSL représente au total 6M€, dont presque 5 financés par la Métropole, 500K€ des bailleurs sociaux. Le FSL Energie représente 700 000 € financés par les fournisseurs pour un peu moins de 600K€ de manière très inégale, principalement EDF avec 380 000 € et Engie avec 144 223 €. On ne peut que s’étonner que le grand groupe mondial TotalEnergies ne consacre que 45 000 € à ce FSL.

Nous demandons que le premier COPIL de ce FSL valide un dossier à présenter au comité des financeurs avec deux objectifs :

  • élargir le financement à tous les fournisseurs d’énergie, y compris d’ailleurs nos gestionnaires de réseaux de chaleur ;
  • aller vers un taux égal de financement en fonction du volume d’énergie vendue dans la Métropole.

Nous devons aller chercher une forte augmentation des recettes du FSL énergie. La Métropole et le SigerLy pourraient intégrer cet objectif dans leur propre cahier des charges d’achat de gaz.

Enfin, nous demandons de renforcer la relation avec les fédérations de locataires en associant un représentant pour chaque fédération de locataires dans le Comité de pilotage avec, notamment, un objectif : faire remonter la connaissance fine des situations de locataires en difficulté qui n’ont pas eu accès au FSL pour identifier les causes éventuelles de non accès aux droits, la difficulté à monter les dossiers et trouver les conditions d’accompagnement.

Enfin, et pour conclure, il faut répéter que les systèmes d’accompagnement social seront toujours dépassés si la précarité et la pauvreté continuent à s’étendre. Le revenu médian des demandeurs de logement ne cesse de baisser, alors que, bien évidemment, les charges des bailleurs ne peuvent qu’augmenter. Cette situation est intenable à long terme et exige un vrai changement de politique nationale, centrée sur la création massive d’emplois avec des salaires dignes et le retour au financement public du logement social pour faire baisser les loyers du neuf et ouvrir en grand la question des loyers du parc existant, qui ne devraient jamais dépasser un taux d’effort de 25 % pour un salaire. Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/Pvkn3H4R8jM?t=17124

Pour des étudiants bien logés !

2025-3038 - Construction de logements sociaux pour les étudiants -

Mme la Conseillère L. Arthaud : Monsieur le Président, monsieur le Vice-Président, cher.es collègues, la crise du logement frappe durement les étudiant.e.s de la métropole lyonnaise depuis déjà plusieurs années, c’est un aspect de la crise du logement en général. Manque de place en résidence CROUS, loyers exorbitants dans le privé : de plus en plus d’étudiant.e.s se retrouvent sans situation de logement ou à devoir se plier en quatre pour payer un logement frôlant l’indécence. Le monopole du marché privé est problématique. Il y a 185 000 étudiants à Lyon pour 37 000 logements étudiants et 10 000 logements CROUS pour 70 000 boursiers.

Le sans-abrisme et la précarité liée au logement ne sont pas des affaires de chiffres mais bien une réalité concrète et quotidienne pour les étudiants, et plus largement toute la jeunesse. Un étudiant bien logé, c’est un étudiant qui n’abandonnera pas son cursus, qui aura du temps de vie libéré.

Actuellement, les Jeunes communistes du Rhône ainsi que d’autres organisations de jeunesse prennent ce sujet à bras-le-corps. Après l’organisation d’une table ronde à Villeurbanne avec, notamment, Ian Brossat comme invité, ils organisent une campagne dans les cités universitaires, les universités pour prendre la défense du service public du logement étudiant et se battre contre le logement étudiant privé. Une pétition, « Un crous pour tous ! », que je vous invite d’ailleurs à signer, est en ligne. Je porte aujourd’hui cette intervention coécrite avec les Jeunes communistes du Rhône.

Alors que la jeunesse est un âge de la vie où l’accès à l’autonomie est une aspiration fondamentale, le chemin vers celle-ci est parsemé d’embûches. Les jeunes rencontrent de grandes difficultés pour accéder à un logement autonome :  précarités de l’emploi, des études et des revenus, couplées à la cherté des loyers… Presque 1 jeune sur 2 de moins de 30 ans cohabite avec ses parents.

Le logement, ça reste plus de la moitié du budget étudiant, donc la première source de précarité. C’est un levier qu’il faut absolument activer en faisant respecter drastiquement l’encadrement des loyers et en construisant massivement des logements dont les loyers sont pilotables, donc des logements publics gérés par le CROUS ou des bailleurs sociaux.

Les Jeunes communistes revendiquent, d’une part, un parc de logement universitaire de qualité, où chaque étudiant boursier doit avoir accès à un logement étudiant. D’autre part, ils revendiquent d’investir dans le logement social : chaque jeune qui en fait la demande doit avoir accès à un logement autonome.

Cette délibération marque un choix politique fort : vouloir remédier à la faiblesse de l’offre de logements abordables pour les étudiants. Nous nous en félicitons. Cependant, le nombre de places déjà livrées (3 123) et le nombre de logements financés que nous votons aujourd’hui (4 850) restent insuffisants au regard de l’évolution attendue du nombre d’étudiants : d’ici 2029, la métropole accueillera 15 à 20 000 étudiants en plus.

En plus de la construction, il est nécessaire de mettre en œuvre des mesures d’urgence pour les étudiants en très grande précarité. La réquisition des logements vacants, publics ou privés, dans la métropole et leur réhabilitation permettrait de construire de nouveaux logements étudiants.

Nous aimerions, pour finir, questionner la mission de service public rendue par le CROUS. Cet opérateur public bénéficie de subventions importantes, sans répondre à sa mission historique. Nous devons donc veiller à ce que les subventions soient dépensées dans le cadre d’une aide concrète pour les étudiants.

Nous voterons pour cette délibération. Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/Pvkn3H4R8jM?t=8376

enlevant à la machine gouvernementale son auréole, (…) en la rendant à la fois ignoble et ridicule ! (Marx)

Intervention préalable -

M. le Conseiller P-A. Millet : Monsieur le Président, chers collègues, permettez-nous d’abord de redire l’horreur à Gaza, ce génocide sans limites qui voit l’armée la plus puissance du Moyen-Orient écraser une bande de terre de 40km2 en y larguant plus de 120 000 tonnes de bombes -plus que sur l’Irak en 2003, pourtant 10 000 fois plus grand, 15 fois plus que le bombardement de Dresde en 1945. Il faut ajouter le génocide, la famine organisée, l’ambition affirmée d’une véritable épuration ethnique. La reconnaissance de l’État de Palestine par la France et de nombreux autres pays est un pas, tardif mais positif, sauf que nous savons que rien d’autre n’arrêtera Netanyahu qu’une défaite militaire. Il faut en urgence faire cesser l’envoi des armes occidentales.

Ce crime, que le narratif médiatique dominant a longtemps justifié, est illustratif d’une société où la réalité est écrasée sous l’image médiatique. Cela conduit aux fractures citoyennes, aux méfiances. On a prétendu que dénoncer le génocide était antisémite, heureusement que nous avons été nombreux à tenir pour ne pas laisser le terrain aux fascistes de tous bords…

On retrouve cette même fracture entre le débat public et l’expérience vécue sur de nombreux sujets du quotidien relevant de compétences de la Métropole.

D’abord, sur le logement :

La crise du logement est partout visible : squats, familles à la rue, logements insalubres et marchands de sommeil qui exploitent la détresse. Dans l’incendie dramatique d’une copropriété des Minguettes, on a découvert, cet été, sur 22 logements, une situation de migrants sans-papiers, une autre d’un locataire en perdition nécessitant un accompagnement fort. Cette ampleur de la crise sociale est totalement sous-estimée par nos politiques publiques mais marque l’expérience de milliers de mal-logés, qui ne vivent que la concurrence concrète et non pas le droit au logement. Un exemple récent… Une femme est expulsée d’un logement qu’elle squattait. On découvre qu’elle était titulaire d’un autre logement, squatté depuis deux ans par des dealers et qu’elle avait fui. Et nous sommes dépourvus de solution. Le 115 est dépassé et, comme nos travailleurs sociaux, fait le maximum, mais combien de personnes dans la débrouille, la sous-location, la location à la chambre dans le privé (parfois, sans bail) et, pour certains, la voiture, le squat, …

Un autre exemple de cette confusion des esprits, sur le harcèlement scolaire :

Tout le monde constate la réalité du harcèlement scolaire, du cyberharcèlement, des violences sexistes, homophobes. Les parents demandent la sécurité de leurs enfants, mais quand on parle d’éducation à la vie affective et sentimentale, à la sexualité, il y a des polémiques difficiles pour les acteurs de l’école, des inquiétudes.

Ceux qui y sont confrontés savent que, loin des guerres idéologiques, il faut du tact, de l’inclusion, du travail collectif pour entendre et surmonter les inquiétudes, tenir compte des repères culturels, familiaux, faire entendre qu’on ne fera pas reculer les violences d’enfants avec plus de contrôles, d’exclusions. Comment tisser des solidarités dans l’école face à ces polémiques ?

Troisième exemple, sur la pédopsychiatrie :

Le collectif de pédopsychiatrie de Saint Jean de Dieu alerte des difficultés de l’hôpital à assumer ses missions dans cette spécialité au travers, notamment, de deux courriers envoyés à l’ARS ; le dernier, daté du 18 septembre, alertant sur la dégradation du contexte institutionnel et de l’offre de soins en pédopsychiatrie.

Les chiffres font peur. Au CMP de Pierre-Bénite, le poste de Médecin responsable est vacant depuis trois ans. Au CMP d’Oullins, deux ans sans présence médicale. À Sainte-Foy-lès-Lyon, pas de médecin depuis décembre 2023… À l’Unité pour adolescents de Saint Jean de Dieu, pas de médecin et poste d’éducateur spécialisé non pourvu. À l’Unité de périnatalité de l’hôpital, pas de cadres de santé depuis 2024, pas de médecin responsable depuis juillet 2024. L’Unité d’accueil pour les adolescents de Vénissieux, Saint-Priest, Mions, Feyzin est fermée depuis fin juillet 2025. Les deux CMP accueillant les enfants de Vénissieux, Feyzin Solaize et Saint-Fons seront sans médecin fin octobre 2025. Le Centre de soins pour enfants de Givors n’accueille pas de nouvelles demandes.

La liste est longue des services en souffrance, alors que les besoins augmentent dans une société fracturée. Les drames successifs rappellent le prix de cet abandon. Mais l’émotion médiatique conduit trop souvent à dénoncer les malades, ceux qui souffrent et ne sont pas soignés, l’errance psychiatrique. L’État a supprimé des milliers de lits d’hôpital psychiatrique, mis en difficulté les CMP, réduit les moyens de l’éducation spécialisée et, comme sur tant de sujets, le recul de l’État et de services publics fait grandir le chacun pour soi et tant pis pour les autres. Le malade devient coupable et la seule réponse est l’enfermement. Plus de la moitié des personnes en prison souffrent de maladies psychiques.

Nous avions rendu, en septembre 2023, un avis réservé sur le Schéma régional de santé. Il est urgent, monsieur le Président, d’interpeller l’ARS. Et rappelons que l’hôpital Henry Gabrielle est toujours à Saint-Genis-Laval et qu’une mobilisation est prévue le 11 octobre autour du projet de réhabilitation.

Cette tension entre la crise en bas et la crise en haut est bien décrite par Marx, étudiant le coup d’État de Napoléon III :

Je le cite : « Pressé par les exigences contradictoires de sa situation et contraint (…) de faire tous les jours un coup d’État en miniature, Bonaparte met sens dessus dessous toute l’économie bourgeoise (…), rend les uns résignés à la révolution et les autres désireux d’une révolution, et crée l’anarchie au nom même de l’ordre, tout en enlevant à la machine gouvernementale son auréole, en la profanant, en la rendant à la fois ignoble et ridicule. »

Comment mieux décrire la vie politique macroniste ? Mais les divisions populaires, en 1852, conduisent au coup d’État. Comment en 2025 ne pas céder à l’inéluctable victoire de l’extrême droite, comment construire une alternative politique progressiste ? Marx écrit :

« Dans la mesure où il n’y a qu’une interconnexion locale entre ces gens (…), ils ne constituent pas une classe. Ils sont donc incapables de faire valoir leur intérêt de classe en leur propre nom (…). Ils ne peuvent pas se représenter eux-mêmes, ils doivent être représentés. Leur représentant doit en même temps apparaître comme leur maître, comme une autorité sur eux, un pouvoir gouvernemental illimité qui les protège des autres classes.

C’est tout le défi posé aux démocrates, loin des conflits idéologiques et des identités meurtrières, tout l’enjeu des mobilisations en cours et de l’ampleur du 2 octobre : surmonter les divisions dans le peuple dont j’ai donné trois exemples, reconstruire une unité populaire fondée sur la convergence des intérêts particuliers pour faire grandir l’intérêt général. Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/Pvkn3H4R8jM?t=2726

À qui la faute ?

La France serait écrasée sous le poids d’une dette colossale couplée à un modèle social à la dérive. Mais la dette est étroitement liée au capitalisme depuis l’origine. Elle a parfois dépassé 300 % du PIB et est un énorme revenu pour le monde de la finance, qui n’a aucun intérêt à la réduire !

Depuis 2017, les plus riches contribuent de moins en moins aux recettes publiques (60 milliards d’euros par an en moins) alors qu’on atteint 211 milliards d’aides aux entreprises, dont 80 % pour les plus grandes !

En même temps, + 14 % de personnes sont sous le seuil de pauvreté (près de 10 millions) alors que la fortune cumulée des 500 plus riches a doublé, de 500 à 1 170 milliards d’euros, soit 44 % du PIB ! Et la France est devenue la championne d’Europe des dividendes : la moitié des 150 milliards de bénéfices du CAC 40 file dans la poche des actionnaires. Une petite minorité capte une part croissante de la richesse alors qu’elle organise une destruction méthodique de notre industrie -délocalisée, vendue-; nos savoir-faire, dilapidés.

Ces inégalités indécentes, la France, patrie de l’égalité, ne les tolère plus ! Récupérons les 60 milliards de recettes perdues, revoyons les 211 milliards d’aides aux entreprises ! Le PCF propose un pacte pour l’avenir !

ZFE : pour le droit à la mobilité propre, il faut une autre loi pour la qualité de l’air !

Une loi sur la qualité de l’air, qui doit s’intéresser à l’enjeu sanitaire, donc aux moyens d’une politique de santé, de prévention. Ne pas en rester à une cartographie reposant sur un lien statistique entre niveau d’émission et niveau de mortalité, mais construire une vraie connaissance partagée des maladies respiratoires et de leurs causes environnementales.

Une loi sur la qualité de l’air, qui doit donner des éléments pour orienter une loi sur les mobilités qui fasse le choix radical du rail pour le fret, le passager interurbain, national, des transports en commun urbains -y compris des réponses aux besoins de mobilité atypiques (horaires décalés, personnes âgées, porteuses de handicap). Ce qui suppose d’interroger les conditions d’accès à tous, donc les tarifs, avec le débat sur la gratuité.

Une loi sur la qualité de l’air, qui doit orienter une politique publique de transformation du parc automobile dans l’ambition de garantir le droit à la mobilité personnelle propre pour tous, donc l’accès à des véhicules le plus faiblement polluant possible.

Oui, il faut une toute autre loi pour la qualité de l’air et il y a urgence !

Priorités sociales et égalité, les plus importantes priorités environnementales !

Un bilan positif… le bon moment pour se projeter, demain, avec de nouveaux objectifs… 

Pour les transports, c’est le libre accès et le développement des transports en commun… passer de 2 à 4 milliards d’investissement par mandat en augmentant le financement par les entreprises et centres commerciaux, en supprimant la TVA sur les transports, avec la tarification unique multimodale -en lien avec l’objectif d’un SERM (Services express régionaux métropolitains).

Pour le logement, c’est le recul enfin du mal-logement… ce qui nécessite de créer 8 000 logements sociaux par an -le taux SRU de la Métropole atteignant 32 % en 2030-, de poursuivre l’encadrement des loyers, d’encadrer la location de courte durée et de généraliser le permis de louer comme un outil de justice sociale et de lutte contre la spéculation foncière.

Pour la santé, c’est refuser toute fermeture des EHPAD publics et gérés par les HCL, toute fermeture des hôpitaux publics, de leurs services et de leurs lits. Il faut évaluer les besoins et établir un plan de constructions, augmenter les dotations aux EHPAD et les investissements pour des centres de santé de proximité.

Il y a urgence pour l’emploi dans la Vallée de la chimie !

2025-2859 - Projet directeur Vallée de la Chimie 2030 - Attribution d'une subvention de fonctionnement -

M. le Conseiller P-A. Millet : Monsieur le Président, madame la Vice-Présidente, chers collègues, nous soutiendrons cette subvention de 16 000 € pour les 16 000 salariés de la Vallée de la chimie, un montant anecdotique pour l’économie de la vallée mais qui aide à l’accompagnement d’actions communes à tous les acteurs économiques autour du développement durable.

Cette délibération s’inscrit dans les objectifs du projet Vallée de la Chimie 2030 et, compte tenu de l’actualité économique et sociale de la vallée, c’est l’occasion de renouveler les alertes que vous connaissez bien, madame la Vice-Présidente.

Car affirmer que la Métropole et les industriels se mobilisent conjointement pour le développement et l’aménagement de la Vallée de la chimie et, premier alinéa des objectifs, pour la pérennisation des sites industriels existants, semble déconnecté des réalités de la vallée. De Jtech à Belle Étoile, en passant par Arkema, les mauvaises nouvelles se multiplient et les dirigeants de ces entreprises ne parlent pas de pérennisation, mais d’accompagnement des fermetures ou de restructurations.

Ce n’est, certes, pas un problème local. Il y a peu, la CGT alertait nationalement sur les 400 sites touchés par des suppressions d’emplois, affirmant : « Derrière la façade des discours gouvernementaux, c’est une casse sociale et industrielle de grande ampleur qui se poursuit ». Le syndicat évalue à 88 000 emplois directs et 300 000 emplois menacés au total, à comparer avec l’annonce médiatique de Choose France avec ses milliards et un potentiel de… 13 000 emplois. Le compte n’y est pas.

Les grèves se multiplient, les tentatives des salariés de peser sur les décisions aussi, des coopératives ouvrières se créent -comme Duralex-, des fermetures sont annulées comme à Lubrizol. Mais nous n’avons pas d’illusions. C’est toujours une bataille difficile. Le patronat qui a le plus souvent abandonné, depuis longtemps, son rôle d’entrepreneur au profit de spéculateur ne laisse jamais tranquillement les travailleurs prendre en main eux-mêmes leur site.

Nous soutenons la demande des salariés de Jtech à l’État de bloquer le PSE, les délocalisations en Tchéquie ou au Maroc et de décider que les systèmes de directions des voitures Renault et Stellantis vendues en France doivent être fabriqués en France.

La CGT fait 16 propositions dont beaucoup concernent l’État, comme un moratoire sur les licenciements, la création d’un index « made in France » pour la politique d’achat des entreprises ou la nationalisation de l’acier. Mais plusieurs sont en lien avec nos politiques économiques et, notamment, la création d’un dispositif de gestion de crise. La Métropole cherche dans tous les sites menacés le lien avec les décideurs économiques et avec les salariés, mais nous pourrions pousser à construire localement un tel dispositif avec nos partenaires, en donnant toute leur place aux syndicats de salariés.

La CGT propose aussi une réforme des tribunaux de commerce intégrant les représentants des organisations syndicales et les élus des collectivités territoriales. Nous pourrions prendre une initiative pour le mettre en débat, localement, avec tous les acteurs.

De même, elle propose un cadre strict de conditionnement des aides publiques. Nous avons un schéma d’achat responsable, peut-être pouvons-nous l’enrichir pour peser sur les approvisionnements de nos fournisseurs, à partir de cette idée d’un « index made in France » ?

Le dialogue avec les entreprises et tous ceux qui les font vivre, des salariés aux dirigeants, est évidemment essentiel, mais il y a urgence.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/-vTMoJbUA2E?t=26729

Pour une loi nouvelle sur la qualité de l’air pour tous !

2025-2852 - Zone à faibles émissions (ZFE) - Aides à l'acquisition de véhicules peu polluants -

M. le Conseiller P-A. Millet : La situation, après le vote de suppression des ZFE, est évidemment confuse, mais la confusion était dans la loi de 2019, jouant le droit à la qualité de l’air contre le droit à la mobilité. Il aurait fallu, au contraire, lier les deux, chercher leur cohérence. Mais le débat public s’est construit à coups de slogans… comme ces 48 000 morts répétés jusqu’à la nausée pour jouer sur les peurs, sans jamais mettre en perspective ce constat tout autant sérieux qu’on vit plus longtemps à Paris ou à Lyon qu’en Haute-Marne, dans le Finistère ou dans le Cantal… et que, donc, la qualité de l’air n’est évidemment pas le seul facteur de l’espérance de vie… On pouvait aussi, dès le début, constater que les statistiques de surmortalité reposaient sur les seules mesures de poussières et que l’étude la plus récente montre que les Nox ne représentent que 15 % de l’impact sanitaire et, donc, que le plus urgent n’était pas d’éliminer le diesel…

Nous sommes souvent intervenus pour tenter de remettre de la rationalité dans ce débat, chercher des solutions pour affirmer le droit à la mobilité de tous et à la qualité de l’air de tous, refuser la sanction sociale injuste. Nous n’y sommes pas arrivés… ce qui nous a conduits, seuls à gauche, à voter contre la mise en œuvre pour demander la révision de la loi…

Rappelons que cette loi Mobilité, dont la ZFE n’était qu’un des 40 articles, a été votée par la seule macronie, majoritaire à ’époque.

Le drame de ce parlement qui représente si mal notre peuple a conduit à mettre en cause le droit à la qualité de l’air au nom du droit à la mobilité qui, de toute façon, la loi Mobilité ne défend pas puisqu’il faudrait décider d’investissements publics massifs pour les transports en commun.

Oui, il faut une loi pour la qualité de l’air, qui s’inscrive dans la durée. Nous ne sommes pas dans une situation de crise comme sur d’autres sujets et, pourtant, il n’y a pas de politique publique ou si peu. La qualité de l’air s’améliore constamment, depuis de nombreuses années et, pour une part, pour de mauvaises raisons -la désindustrialisation- mais aussi parce qu’on a fait beaucoup de progrès, comme pour nos chaufferies urbaines ou les incinérateurs, par exemple.

Comme toujours sur l’environnement, c’est un enjeu multicritères concernant le transport mais aussi le logement, l’industrie, l’agriculture… et, dans le transport, les voitures et le reste… et pour les voitures, la combustion et les frottements avec des critères multiples (poids, comportement, entretien, …)… Les étiquettes Crit’Air ne sont absolument pas pertinentes, et il faut reconstruire une évaluation des émissions d’un véhicule dans le cadre de son contrôle technique.

Une loi sur la qualité de l’air doit aussi, peut-être d’abord, s’intéresser à l’enjeu sanitaire… donc, aux moyens d’une politique de santé, de prévention… Ne pas en rester à une cartographie reposant sur un lien statistique entre niveau d’émission et niveau de mortalité, mais construire une vraie connaissance partagée des maladies respiratoires et de leurs causes environnementales !

Une loi sur la qualité de l’air doit donner des éléments pour orienter une loi sur les mobilités qui fasse le choix radical du rail pour le fret, le passager interurbain, national, des transports en commun urbains… y compris des réponses aux besoins de mobilité atypiques (horaires décalés, personnes âgées, porteuses de handicap)… ce qui suppose d’interroger les conditions d’accès à tous, donc les tarifs, avec le débat sur la gratuité…

Une loi sur la qualité de l’air doit orienter une politique publique de transformation du parc automobile dans l’ambition de garantir le droit à la mobilité personnelle propre pour tous, donc l’accès à des véhicules le plus faiblement polluant possible.

Oui, il faut une toute autre loi pour la qualité de l’air ! Mais je ne suis pas sûr qu’il puisse se trouver, dans l’Assemblée nationale, une majorité pour travailler sur l’intérêt général sur ces bases.

Il reste une question juridique qu’il faudra instruire. Si la suppression est, au final, validée et que la ZFE n’a plus d’existence légale, que deviendront les délibérations métropolitaines, les aides attribuées, les PV enregistrés, … ?

Pour ce jour, nous voterons ces aides pour la ZFE.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/-vTMoJbUA2E?t=24431