Archives de catégorie : Proximité et Cadre de Vie

Proximité et Cadre de Vie

Quelle stratégie de méthanisation des boues d’épuration ?

N° 2019-3690 - Modernisation de la Station d’épuration (STEP) de Meyzieu -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, une courte intervention concernant les évolutions de nos stations d’épuration vers la méthanisation. En effet, nous conduisons, depuis 2017, une expérience de méthanisation à la station de la Feyssine, dont il faudra faire le bilan autant en production de biogaz que de rendement ou de résultat économique.

Nous avons demandé en commission si les investissements réalisés dans les stations, comme celui prévu dans cette délibération, s’inscrivaient dans la perspective d’une évolution future sur la méthanisation. Nous avons alors appris que la stratégie métropolitaine n’était pas comme à le Feyssine -une méthanisation dans la station-, mais un site dédié à la méthanisation vers lequel seraient transférées les boues de l’ensemble des stations d’épuration.

Sauf erreur, cette orientation n’a pas fait l’objet d’une présentation en commission pour en comprendre l’intérêt et nous profitons donc de ce conseil pour le demander.

Économie, Emploi et Insertion, Proximité et Cadre de Vie

La qualité de l’air, la canicule et la mortalité ouvrière…

N° 2019-3681 - ATMO Auvergne-Rhône-Alpes - Subvention 2019 -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, la qualité de l’air et la canicule sont des faits très différents : on peut avoir un air très pollué et froid ou, à l’inverse, un air pur et chaud… mais ces deux sujets d’actualité ont un grand point commun médiatique : le catastrophisme…

Sensation, le 13 mars, sur les radios, une nouvelle étude de la pollution de l’air évoque 69 000 morts par an. L’AFP cite un des auteurs, qui dit : « La pollution de l’air est deux fois plus mortelle que le tabac alors qu’on peut éviter de fumer, mais pas d’être soumis à un air pollué… ».

Ce message est, bien sûr, totalement mensonger. Il est beaucoup plus dangereux de fumer que de respirer l’air de nos villes ! Mais ce n’est pas un mensonge isolé. Politiques, médias, experts répètent ce nombre de 48 000 morts -devenu un message publicitaire-. Les décodeurs du monde -censés dire le vrai et le faux, et qui font la morale à tous ceux qui dérangent l’ordre existant- nous explique ainsi la cause de la mortalité : un, le tabac ; 2, la pollution de l’air ; 3, l’alcool.

Mais l’espérance de vie des hommes de 35 ans est de 7 années plus faible pour un ouvrier que pour un cadre ! Avec le même raisonnement que pour la qualité de l’air, il faut annoncer un chiffre encore plus sensationnel ! 100 000 morts prématurées d’ouvriers, et ces morts du travail ne sont pas prématurées de 9 mois, mais de 7 ans !

Si on tient le même raisonnement que pour la qualité de l’air, on obtient un chiffre encore plus sensationnel ! 100 000 morts prématurées d’ouvriers, et ces morts du travail ne sont pas prématurées de 9 mois, mais de 7 ans !

Mais experts, médias et politiques n’ont que faire des ouvriers morts du travail. Nous demandons une étude sur l’impact sanitaire du travail ouvrier à l’échelle de la métropole, comme pour la qualité de l’air et avec la même publicité.

Le pire est que la qualité de l’air s’est constamment amélioré ces dernières années, le vice-président Philip vous a rappelé à de multiples occasions que l’espérance de vie était, même dans les zones polluées, en forte augmentation depuis plusieurs décennies.

Le débat devrait donc porter sur les moyens financiers nécessaires pour les actions de notre plan Oxygène les moins avancées… le transfert des marchandises sur le rail… le développement des transports en commun… mais ce ne sont plus les usagers de la route les coupables… ce sont les Gouvernements, qui tiennent le discours tout aussi catastrophique de la dette pour refuser les investissements publics nécessaires ! …

Ceux qui croient que, même mensonger, l’alerte des 48 000 morts peut avoir un rôle mobilisateur se trompent totalement. Bien évidemment, les Gouvernements ne sont pas impressionnés : ils sont capables de décider des guerres, c’est tout dire ! Non, mais la peur produit chez les citoyens le pire… l’individualisme… le chacun pour soi… et, donc, affaiblit la capacité collective à faire de la politique, à construire les réponses collectives nécessaires.

C’est la même chose sur la canicule, dont l’urgentiste Patrick Peloux disait, à juste raison : « Il ne faut pas avoir peur, on n’a jamais été aussi prêt ! »… mais que les médias et les dirigeants politiques ont exploités jusqu’à la nausée…

Ainsi, le ministre François de Rugy fait une comparaison supposée être pédagogique entre la canicule et la fièvre…

Il dit :

« 2°C pour le climat, c’est comme une fièvre… à 38°C, ça va… à 40°C, on est malade… à 41, on est hospitalisé… C’est ça le réchauffement climatique… »

Mensonge encore, car qu’on soit riche ou pauvre : à 41°C, on est très mal mais face à la canicule, c’est très différent. La climatisation est très répandue dans certains quartiers, systématique dans les tours de bureaux, mais absente de la plupart des ateliers et des HLM ! Face au réchauffement en général, les riches -qui continuent à voyager en jet privé- peuvent vivre protégés dans une « bulle » d’équipements et de services inaccessibles aux autres.

C’est comme la « circulation différenciée », qui interdit les véhiculées les plus polluants. C’est une circulation différenciée… socialement ! Les riches, dans leurs SUV hybrides climatisés, circulent pendant qu’on interdit les véhicules des plus pauvres…

François de Rugy en rajoute : « Si on pousse la climatisation, on consomme encore plus d’énergie et on aggrave le phénomène de réchauffement climatique ! ». Facile, quand on travaille le plus souvent dans un espace climatisé mais, surtout, c’est totalement faux en France. La consommation d’électricité en France n’a pratiquement pas de conséquence sur le réchauffement climatique, car notre électricité émet très peu de carbone, contrairement à l’électricité allemande, grâce au nucléaire !

Au passage, le problème de la climatisation, c’est que pour baisser la température dans un local, il faut chauffer l’extérieur !

Le résultat des média-mensonges répétés, c’est que -selon BVA, en avril- 69% des Français pensent que le nucléaire participe à la production de gaz à effet de serre ! Et même 86 % des 18-34 ans ! Or, on peut être contre le nucléaire -pour ses risques ou pour son modèle économique-, mais c’est une énergie sans impact pour le climat ni sur la qualité de l’air !

C’est pourquoi la comparaison entre la France et l’Allemagne sur les émissions de gaz à effet de serre est terrible… pour les Allemands ! L’Allemagne émettait en pleine canicule, le mercredi 26 juin, six fois plus de gaz à effet de serre que la France.

Ce discours du catastrophisme a une fonction politique : légitimer des Gouvernements qui n’ont plus la confiance citoyenne, et justifier leurs attaques contre les droits et les services publics. Ce n’est pas nouveau !

En 2006, Al Gore prédisait que « dans les dix prochaines années », le monde « atteindrait un point de non-retour » si des mesures drastiques n’étaient pas prises.

En 1982, le Directeur général du Programme des Nations Unies pour l’environnement annonçait, avant l’an 2000, « une catastrophe écologique aussi complète et irréversible qu’un holocauste nucléaire ».

Il y a peu, j’écoutais Yann Arthus-Bertrand, dont les magnifiques photos aériennes sont effectuées en… avion ou hélicoptère sur toute la planète…

Il raconte un dialogue avec des enfants qui lui demandent : « C’est quand la fin du monde ? »… Il répond : « Mais non, il n’y aura pas de fin du monde ! »… et les enfants insistent : « Mais si ! Je lis les journaux, j’écoute mes professeurs, tout le monde en parle ! »… Yann Arthus-Bertrand s’inquiète : 70 % des enfants croient à la fin du monde.

Mais, désespéré comme Nicolas Hulot, il considère qu’on ne peut rien attendre des pouvoirs publics. Il sert alors d' »idiot utile » du système économique, détournant l’attention des politiques publiques en affirmant qu’on ne peut rien « sans un changement de tous pour accepter de s’alléger, consommer moins »… Il reconnaît : « On vit de plus en plus vieux, dans un monde bien meilleur, beaucoup moins de mortalité infantile »… mais il se désespère : « On ne peut rien faire aujourd’hui contre l’envie du monde entier de vivre mieux ! »…

Le capitalisme se frotte les mains. Tant que l’écologie politique acceptera d’être ainsi utilisée pour imposer l’austérité aux peuples, nous n’arriverons pas à remettre en cause ce système !

C’est pourquoi je vous invite, et notamment les écologistes sincères, aux prochaines Rencontres internationalistes de Vénissieux -avec des agriculteurs Russes, Chinois, Cubains entre autres- sur un thème choc « Pour le climat, l’urgence, c’est le Socialisme ! ».

Finances et Institutions, Proximité et Cadre de Vie

Vers la régie de l’eau…

N° 2019-3630 - Part délégant des tarifs du service public d’eau potable -

M. le Conseiller MILLET : Cette délibération est l’occasion de rappeler le vif débat sur le mode de gestion de l’eau ayant conduit au choix d’une DSP de 8 ans qui assure donc la gestion de l’eau depuis 2015. Ce choix devait, entre autres, permettre de résoudre les difficultés techniques du passage en régie, et donner ainsi à nos services la capacité technique à assurer une gestion en régie, ce qui donnerait pour la décision qui nous attend, dans un peu plus d’un an, en quelque sorte le « libre choix » à la décision politique.

À ceux qui pensent encore que ce débat ne serait qu’un marqueur idéologique de gauchiste, rappelons que c’est la régie des Eaux de Lyon qui a mis en place les compteurs individuels il y a plus d’un siècle, permettant une très forte économie de consommation, tout comme le premier laboratoire contre la typhoïde en 1928.

Nous savons que la Métropole, poursuivant sur ce point l’expérience de la Communauté urbaine, conduit une politique affirmée comme autorité compétente sur la protection de la ressource, l’investissement dans la maintenance et le renouvellement des réseaux, qui conduit entre autres à avoir une part délégant du tarif d’abonnement, objet de cette délibération.

Mais nous pensons que le débat sur le mode de gestion devra être, dans un an, un large débat citoyen, portant aussi sur les usages, comme la question de l’arrosage ou du nettoiement, la prise en compte de l’eau comme un droit fondamental, avec un tarif différencié, voire gratuit, des premiers litres tout en assurant la réduction des consommations excessives…

Il y aura, bien sûr, un travail avec les associations et représentants d’usagers mais nous proposons aussi que la Métropole se saisisse, pour la première fois, de l’ensemble des Conseils de quartier qui existent dans la plupart de nos villes pour construire un large débat citoyen et permettre ainsi une appropriation beaucoup plus large de la gestion de ce bien commun.

Déplacements et Mobilité, Proximité et Cadre de Vie, Urbanisme et Construction

Pour un véritable aménagement territorial, équilibré, …

N° 2019-3694 - Projet de Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) de la Région Auvergne-Rhône-Alpes - Avis -

Mme la Conseillère PEYTAVIN : Monsieur le Président, mesdames et messieurs, la Métropole est sollicitée pour donner son avis sur le SRADDET en tant que personne publique associée. Au vu de l’importance et de la complexité du dossier sur lequel on nous demande de nous prononcer, il nous aurait semblé utile de réunir une Commission générale, qui aurait permis de mieux échanger sur la diversité des enjeux de ce schéma avant le vote en Conseil.

Ceci posé, nous partageons les réserves de cet avis sur plusieurs des objectifs affichés dans le SRADDET :

En premier lieu, le SRADDET ne prend pas en compte l’enjeu que représente la désaturation du couloir Rhône-Saône, notamment dans sa partie rhodanienne avec l’autoroute A7. C’est étonnant au vu de l’ambition des objectifs affichés en termes de mobilités et de qualité de l’air. Il est nécessaire que la Région sollicite l’État sur la question des itinéraires alternatifs mais, surtout, sur celle du report modal des trafics poids lourds vers le rail et l’eau.

Nous partageons également l’idée que le port Édouard Herriot, situé en cœur d’agglomération, doit garder sa fonction métropolitaine et ne pas être hissé à un niveau d’activité régional, incompatible avec les objectifs de la Métropole en termes de transit, de flux logistiques et d’activités économiques.

Par ailleurs, le fait que la Région envisage de se désengager de son soutien à l’ALEC est effectivement contradictoire avec l’objectif de soutien aux plateformes territoriales de rénovation énergétiques affiché dans la règle n° 26. L’ALEC a acquis dans le domaine de la rénovation énergétique un savoir-faire qui n’est plus à démontrer, et on voit mal par quoi la Région entend remplacer cette expertise.

Enfin, nous nous interrogeons sur les objectifs assignés par la Région à la gare de Lyon Saint-Exupéry et sur l’éventuelle remise en question que cela pourrait supposer pour le projet de désaturation du Nœud ferroviaire lyonnais (NFL) et les investissements projetés pour la gare de Lyon Part-Dieu. Selon nous, ces deux gares ont des fonctions différentes et doivent être complémentaires mais, pour cela, il est nécessaire de mettre en place une offre publique de transport ferroviaire entre les deux pôles, question qui n’est abordée ni par la Région ni par l’avis de la Métropole.

Sur la question du ferroviaire, l’orientation donnée à l’objectif 2.3 du SRADDET, qui tend à systématiser la participation financière des collectivités, n’est pas acceptable et il est heureux que l’avis de la Métropole le mentionne. S’il peut effectivement exister des financements croisés sur certains projets particuliers, chaque niveau de collectivité doit assumer ses compétences. Or, la Métropole est en charge des systèmes de mobilité urbaine et la Région est l’Autorité organisatrice des transports ferrés régionaux et, à ce titre, doit les financer.

Ces points de convergence posés, nous souhaiterions que l’avis de la Métropole soit complété sur plusieurs questions importantes :

Concernant les aménagements routiers, l’avis regrette que la question du bouclage du périphérique ne soit pas prise en considération, mais on constate, malheureusement, que la Métropole a entériné l’abandon du COL, rejoignant sur ce point l’État et la Région, alors même que ce contournement aurait permis de résoudre certains des problèmes.

Par ailleurs, le SRADDET n’aborde que très succinctement le projet de « RER lyonnais » et l’avis de la Métropole n’y fait pas du tout référence. Or, c’est un point central de la réflexion actuelle sur le Nœud ferroviaire lyonnais, sur lequel l’intervention de la Région est absolument nécessaire. Il est donc indispensable que la Métropole rappelle cet objectif à la Région.

Concernant les questions environnementales, deux remarques. Il est très étonnant de constater que tant la Région que la Métropole identifient les véhicules de transport comme une des causes principales de pollution de l’air, avec les enjeux de santé publique que cela implique. Pourtant, ce constat ne débouche jamais sur une prise de position claire quant à la nécessité d’un report modal vers le rail. D’autre part, les objectifs affichés par le SRADDET en matière de production d’énergies renouvelables sont très ambitieux, mais assez peu opérationnels si on ne se pose pas parallèlement la question des modalités de stockage de ces énergies par nature intermittentes.

Quant à la place de la Métropole de Lyon, qui se veut force d’attraction, parfois au détriment du reste du territoire, dans le système multipolaire prôné par la Région, il nous semble indispensable de dépasser cette opposition entre la Métropole et le reste du territoire. Il faut travailler collectivement pour favoriser un véritable aménagement territorial, équilibré, qui combat la désertification et le dépérissement des petites villes, en maintenant des services de proximité, en cherchant à relocaliser l’économie, en développant les transports en commun et, en premier lieu, le rail. Le SRADDET doit être cet outil de rééquilibrage pour la Région, avec l’appui de la Métropole et de l’État.

Ce qui m’amène à une autre question fondamentale que n’aborde pas l’avis de la Métropole, et c’est dommage : celle du nécessaire maintien des services publics de proximité sur le territoire. La Région aborde ce point dans son objectif 2.2 « Agir pour le maintien et le développement des services de proximité sur tous les territoires de la région », mais ne questionne pas suffisamment la responsabilité de l’État. Pour accompagner un aménagement équilibré du territoire, l’État doit en effet continuer à assumer ses compétences. Or, c’est plutôt à un désengagement auquel on assiste actuellement, sur les questions de mobilité, déjà abordées, et sur beaucoup d’autres, comme par exemple en matière de santé publique. Il est inacceptable que les collectivités territoriales doivent se substituer à l’État sur des domaines qui relèvent de ses compétences, et la Région doit interpeler l’État sur cette question.

On touche ici, finalement, au principal défaut de ce SRADDET, que ne souligne pas suffisamment l’avis de la Métropole. Si ce document affiche des objectifs ambitieux, il est finalement très peu prescriptif en ne définissant pas les modalités de gouvernance, de pilotage, d’évaluation et en n’établissant ni priorités ni chiffrage budgétaire. On voit mal, en l’état, quel effet réel ce schéma pourrait avoir sur les politiques régionales.

Nous soutiendrons l’avis de la Métropole, mais nous demandons que ces différents points puissent être intégrés au texte.

Économie, Emploi et Insertion, Proximité et Cadre de Vie

Répondre aux besoins d’alimentation de tous !

N° 2019-3625 - Stratégie alimentaire métropolitaine -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, mesdames, messieurs, comme dans beaucoup de grands dossiers métropolitains de ce type, il est difficile de séparer les actions concrètes s’appuyant sur les compétences métropolitaines, l’effort de visée stratégique à long terme et, aussi, le débat idéologique.

Vous l’aurez deviné, si nous soutiendrons certaines actions, nous critiquerons le discours stratégique en dénonçant l’idéologie qui le sous-tend. Nous sommes loin de la « posture consensuelle pour la Métropole ».

Le rapport dénonce le « modèle alimentaire actuel, productiviste, spécialisé et mondialisé » et son effet sur la santé mondiale. Ce discours, apparemment critique, porte un point de vue occidental sans caractériser ce que nous appellerons, nous, « une agro-industrie capitaliste ». Il oublie totalement l’existence de contre-modèles, que ce soit à Cuba ou en Chine, et, surtout, en évoquant une mortalité liée à la « malbouffe », qui dépasse aujourd’hui celle liée à la sous-nutrition, il délaisse le fait principal des dernières décennies : le recul majeur de la sous-nutrition.

En 1960, un Chinois consommait 1 400 calories alimentaires par jour ; un Français, 3 200. L’écart s’est réduit… la Chine Socialiste ayant sorti 1 milliard d’humains des famines endémiques, qui consomment 3 100 calories en 2016… la consommation des pays les plus riches, commençant à baisser à partir de la fin du siècle dernier… Oui, la malnutrition se réduit !

Je conseille la lecture du site « Gapminder » du professeur Suédois Hans Rosling et son test que vous raterez tous ou presque, j’en suis sûr, comme moi. Sa première question est simple : « Ces 20 dernières années, la proportion de la population mondiale vivant dans une extrême pauvreté… a doublé, est restée stable ou a été divisée par deux ? ». La bonne réponse est la troisième. Le fait dominant des dernières décennies est la sortie de la grande pauvreté, de la mortalité infantile, de la sous-nutrition et les progrès de l’éducation, notamment des filles.

Alors, avec ce mot « productivisme », de quoi parle-t-on ? L’anarchie du développement qu’impose le marché capitaliste produit, bien entendu, des aberrations -depuis les prix négatifs de l’électricité jusqu’aux destructions d’invendus agricoles-. Mais la balance commerciale agricole de la France est en baisse depuis 2013, pratiquement divisée par deux, parce que les importations sont en forte hausse alors que la production et les exportations stagnent.

Le mot « productivisme » est le cache-sexe du capitalisme. Il nous dit que ce qui est mauvais serait de produire et non pas quoi, comment, par qui, pour qui ? Il nous fait croire que ce sont l’industrie et les techniques le problème, et non pas les rapports sociaux et le système économique. Or, le capitalisme ne produit jamais pour produire mais, uniquement, pour le profit, sinon il détruit sans retenue. C’est un « profitivisme » ! Et c’est le cas de l’agriculture, avec les conséquences connues sur l’environnement et la santé, et où tout est permis -jusqu’à imaginer, comme l’évoque une étude récente, qu’une « viande de synthèse » puisse représenter 40 % du marché en 2050-.

Le rapport nous alerte : « L’Union européenne n’a plus assez de surfaces pour nourrir sa population. » Mais, sur toute la terre, la surface agricole utilisable régresse de plus de 10 millions d’hectares par an, malgré les déforestations, et ce pour deux raisons : le développement urbain et, surtout, la dégradation des sols ! En France, elle a régressé de 3,4 millions d’hectares et, partout en Europe, la forêt progresse rapidement, par désertification rurale.

Si le modèle actuel était « productiviste », il cultiverait ces terres abandonnées. Mais il ne le fait que quand la rentabilité est assurée, si besoin à coups de subventions, et quand elle n’est plus là, il délaisse les sols. Nous portons un projet de société loin du retour à l’individualisme d’un agriculteur local idéalisé, le projet d’une autre socialisation -celle des coopératives, du salariat, de la mutualisation, du service public ; celle où le besoin humain de qualité, de sécurité alimentaire et de santé publique est ce qui prime, ce qui oriente le développement-.

C’est pourquoi nous voulons assumer le débat avec nos concitoyens pour refuser le « localisme ». Le local est indispensable, mais les échanges aussi et permettez-moi d’aller chercher mon poulet de Bresse à plus de 50km, mon saucisson en Haute-Loire, ma côte de Salers dans le Cantal, mes abricots dans la Drôme, mon huile d’olive en Sicile. Nous voulons aussi refuser les discours de véritables intégristes qui nous demandent de nous serrer la ceinture pendant que le luxe bat tous les records. Pour résumer, contre la « malbouffe », nous défendons le droit à la bonne bouffe.

Venons-en au projet métropolitain. Il se heurte, comme pour l’énergie, à la réalité de la forte dépendance de l’agglomération avec son cadre régional, national et mondial. Seulement 4,6 % de l’alimentation consommée dans la métropole provient du territoire. Mais que faut-il en conclure ? Qu’il faille développer la production agricole orientée vers les besoins de l’agglomération ? Nous sommes d’accord ! Qu’il faille contraindre la consommation pour réduire les apports extérieurs, mais au nom de quoi ? Comme s’il fallait aller vers une autosuffisance alimentaire, comme certains le proposent avec inconscience pour l’énergie ! Pour nous, ce constat montre d’abord qu’il n’existe pas de stratégie alimentaire métropolitaine en dehors de la politique agricole nationale, et que personne ne peut cacher, derrière la métropole, ses choix politiques nationaux et européens.

Le rapport nous parle ensuite d’une « meilleure répartition de la chaîne de valeur (pour une juste rémunération des producteurs agricoles) en inventant des scènes de dialogue territorialement élargies ». J’avoue rester interrogatif devant cette formule de « scènes de dialogue »… Mais oublions ! Le fait est que « la chaîne de valeur » dépasse très largement la métropole et que, comme sur le plateau des Grandes Terres, la situation des agriculteurs ne peut se penser sans eux et quand ils nous disent que, pour eux, les Grandes Terres sont des terres à blé, il serait contre-productif de vouloir leur imposer de se transformer en maraîchers.

Pour nous, l’enjeu de la concertation reste devant nous et nous sommes interrogatifs devant l’avis du Conseil de développement de privilégier les jeunes, les personnes âgées et les quartiers populaires. Comment ces trois catégories sont-elles représentées au Conseil de développement ?

Alors, nous partageons les 11 objectifs et, notamment, celui de faire de la restauration collective publique une vitrine de la transition vers une alimentation durable. Nous étions déjà intervenus au sujet des conditions d’approvisionnements des cuisines centrales publiques qui se retrouvent en concurrence dans un marché local en tension. Nous souhaitons qu’un travail plus concret s’engage pour détailler ces objectifs en un Plan d’actions, comme nous l’avons pour les déchets.

La délibération nous propose surtout des outils supports de prochaines actions, avec la mise en place d’une plateforme de concertation, de groupes projets, d’échanges sur des sujets nouveaux, de soutien aux initiatives locales pour des habitants acteurs de leur santé alimentaire.

Mais, comme le plus souvent dans les grands dossiers métropolitains, monsieur le Président, pas de références aux Communes ! Le risque est de mettre en place une démarche centralisée et institutionnelle, sans lien avec les actions conduites par les Communes… Je pense aux cuisines municipales, qui devraient être le premier acteur à coordonner et mobiliser tant elles sont à la fois un outil de l’exemplarité mais aussi un des liens les plus forts avec la jeunesse, les familles et, donc, un excellent outil pédagogique support du débat public sur l’alimentation.

Au total, en l’attente de propositions plus concrètes et malgré nos critiques sur le contenu idéologique et stratégique de ce rapport, nous nous abstiendrons.

Je vous remercie.

Déclarations et Communiqués, Proximité et Cadre de Vie

TEOM : la CANOL contre le service public ! …

Pour défendre le service public des déchets !

De nouveau, la délibération de la Métropole de Lyon fixant les taux de Taxe d’enlèvement des ordures ménagères est attaquée en justice. Pourtant, la mission TEOM du Conseil de Métropole avait produit, l’an dernier, un rapport détaillé misant sur la transparence, pour les élus comme pour les citoyens, afin de sortir de l’imbroglio juridique créé par les attaques contre cette taxe. Ces attaques étaient, notamment, portées par des grandes entreprises pour obtenir des remboursements de millions d’euros. Elles obtenaient le droit de se dégager de l’impôt pour un service public dont elles savent, pourtant, le caractère essentiel pour leur cadre de vie, notamment après des semaines de grève…

Des décisions fortes avaient été prises par la Métropole dans la délibération 2019 avec une baisse de 17 % de la TEOM, le principe d’un équilibre dépenses-recettes du service et de nouveaux outils de transparence, budget annexe, rapport détaillé public.

Pourtant, la CANOL a de nouveau demandé en justice l’annulation de cette délibération et, dans son communiqué, annonce avec fierté les sommes qu’elle exige : 393M€ pour le passé, 112M€ pour 2019. Cette association, qui se présente comme défenseur des contribuables, demande donc à la justice d’imposer à la Métropole une dépense nouvelle de 505M€… autant dire une mise en cause radicale de nombreuses politiques publiques ou… une augmentation des impôts 2019 pour payer ces éventuelles condamnations !

Nous dénonçons cette attitude digne de mercenaires de la finance contre le service public ! Elle n’a rien à voir avec l’intérêt de contribuables qui sont aussi des citoyens, des habitants, des usagers et qui savent la nécessité de services publics de l’école, des transports, de la santé, du logement et… de la collecte des déchets !

Nous renouvelons notre soutien au principe d’un financement fiscal du service public des déchets, faisant appel à tous les contribuables, tout en réaffirmant notre objectif d’une refonte de la fiscalité locale vers une imposition progressive dépendante des revenus.

Nous considérons que les décisions de la Métropole, suite au travail de la mission, créent les conditions d’un débat citoyen éclairé sur le niveau des dépenses du service public des déchets et que l’action judiciaire de la CANOL révèle son refus de s’inscrire dans ce débat citoyen.

Nous dénonçons ceux qui agissent dans le seul intérêt des contribuables aisés et des entreprises, au détriment de tous ceux pour qui le service public est vital et qui souffrent déjà des inégalités territoriales.

Nous renouvelons notre étonnement devant le silence de la CANOL sur la fraude fiscale, comme sur l’évasion fiscale, dont les montants, à l’échelle de la métropole, sont nettement supérieurs au montant de TEOM ! Visiblement, la CANOL veut concentrer l’attention sur les services publics pour laisser sous silence les pratiques de ceux qui échappent, ou veulent échapper, au financement des dépenses publiques.

Chacun sait que nous sommes critiques d’une métropole loin des citoyens et des Communes, misant tout sur l’attractivité dans la mondialisation au détriment de la proximité et de la solidarité. Mais, nous soutiendrons les actions de la Métropole pour défendre l’intérêt des habitants usagers et contribuables, et nous les appelons comme citoyens à défendre le service public des déchets.

Déplacements et Mobilité, Économie, Emploi et Insertion, Finances et Institutions, Logement et Habitat, Proximité et Cadre de Vie, Urbanisme et Construction

« Faire la Cité pour faire société » !

N° 2019-3507 - Révision du Plan local d’urbanisme tenant lieu de Programme local de l’habitat (PLU-H) - Approbation -

Mme la Conseillère PICARD : Monsieur le Président, mesdames, messieurs, le processus PLU-H nous a donné un bel exemple de ce que peut produire l’intelligence collective au service de l’intérêt général.

« Faire la Cité pour faire société » : voilà, en définitive, notre objectif.

Ce Plan local d’urbanisme et de l’habitat est le fruit d’un travail de longue haleine engagé depuis 2012, un travail de qualité, d’écoute et d’échanges fructueux, entre services municipaux et métropolitains. Nous pouvons également souligner l’implication précieuse de l’Agence d’urbanisme.

L’aménagement d’un territoire, c’est avant tout répondre et anticiper les besoins de la population. L’urbanisme n’est pas l’unique sujet, il faut aussi penser la présence des commerces, du tertiaire, des espaces verts, du transport et, bien évidemment, des services publics. Il faut à la fois tenir compte des particularités locales, mais avec une vision d’ensemble : le tout, dans un équilibre subtil et complexe.

Le PLU-H, c’est le portrait futur de la Métropole, avec les évolutions nécessaires mais aussi le respect des quartiers, de leur identité, de leur histoire. Un travail de dentelle, entrepris avec les habitants. Les treize quartiers de Vénissieux possèdent chacun leurs spécificités : il aurait été inconcevable de les ignorer et de les noyer dans un PLU-H uniforme. Dès 2011, avant même l’engagement du processus d’élaboration de ce document, la Ville a commandité une première étude patrimoniale dans le centre-ville. Conserver les particularités bâties, l’histoire de notre Commune était le prérequis de toute évolution future. Par la suite, d’autres études se sont étendues à tout le territoire vénissian, aboutissant à la création de neuf périmètres d’intérêts patrimoniaux. Ils traduisent notre volonté de valoriser un patrimoine pourvu de véritables qualités et porteurs de l’identité vénissiane.

Les réunions de concertation se sont déroulées dans un excellent climat, permettant des échanges et des avancées.

En matière d’habitat, les attentes de la population sont considérables. La réaction des pouvoirs publics doit être significative. Il y urgence face à une crise du logement sans précédent. Nous mesurons toute la pertinence d’avoir intégré le volet « habitat » dans la réflexion de Plan local d’urbanisme. Le dialogue avec les habitants pose des questions qui, parfois, s’entrechoquent. La maîtrise du développement urbain, objectif de ce PLU-H, appelle le débat sur la maîtrise de la densité et la maîtrise de l’étalement urbain. Repousser toujours plus loin les populations, c’est engendrer des déplacements, des pollutions, l’inconfort de vie pour les familles -avec l’allongement des journées, des frais de transport et frais de garde pour les enfants-.

À l’échelle de la Métropole, 700 hectares sont rendus à la nature et à l’agriculture dans ce PLU-H. C’est la traduction d’une limitation de l’étalement urbain.

Nous savons, aujourd’hui, comment et à quelles conditions nous pouvons encadrer la densification, dans le respect d’un cadre de vie humanisé. Le souci de préservation et de création d’espaces de pleine terre est permanent pour relever le défi environnemental et améliorer la santé et le bien-être des habitants.

Cette densification, le long des axes forts de circulation de transports en commun, est une réponse au besoin grandissant de logement dans notre Métropole. En deuxième ligne, cette densification doit être modulée avec, par exemple, des limitations de hauteur de bâtiment.

Ce sont ces grands principes qui accompagnent le développement de Vénissieux, avec la transformation du quartier gare ou du carrefour Ambroise Croizat / Marcel Houël. Pour un juste équilibre, d’autres quartiers d’habitats pavillonnaires seront préservés.

Pendant les presque sept années de procédure de révision du PLU-H, le travail partenarial et le suivi constant ont permis que ce document cadre intègre les évolutions de notre Commune en mouvement ainsi que les remarques exprimées lors de l’enquête publique. La quasi-totalité des demandes formulées par la Ville, et ses habitants, ont été prises en compte.

Tout au long des échanges, nous avons réaffirmé nos priorités : une maîtrise du développement, la poursuite de la requalification du plateau des Minguettes (et, notamment, son articulation avec le centre), l’affirmation d’une polarité autour de la gare. Je n’oublie pas la spécificité des territoires Laurent Bonnevay et du nouveau quartier Puisoz-Grand Parilly, en vue de devenir une véritable agrafe urbaine entre Lyon et Vénissieux.

Nous avons également porté une attention particulière au maintien et au développement des commerces de proximité, notamment route de Vienne et place Grandclément.

Les Vénissians sont, historiquement, attachés à la qualité de leur cadre de vie et à la question environnementale. Nous insistons sur la place du végétal dans la ville et la qualité des espaces verts, la valorisation du patrimoine bâti et paysager, la recherche constante de qualité urbaine et du mieux vivre ensemble, tout en laissant place à la créativité et à la qualité architecturale.

Le résultat est là : un PLU-H qui répond à la complexité des enjeux, compile les destinations, les formes et les usages, gage de richesse urbaine.

Par ailleurs, ce document traduit notre souhait de maintenir l’activité de production au sein de la Métropole, et à Vénissieux en particulier, avec le maintien de l’ensemble des zones d’activités existantes.

L’identité de Vénissieux réside, pour partie non négligeable, dans son activité industrielle et économique. Nous avons soutenu l’objectif de garder les zonages à vocation d’activité économique et, notamment, les friches industrielles, à leur destination. Nous devons maintenir la quantité mais, également, la qualité de ces zones pour que les activités qui s’y développent soient effectivement liées au milieu économique, et créatrices d’emplois.

Notre très ancienne Zone industrielle Vénissieux/Corbas/Saint-Priest n’est plus adaptée et nécessite une requalification. Le parc de la République mérite une meilleure visibilité, qui passera par un désenclavement. Mais, au-delà, comment pouvons-nous mieux agir dans la gestion de ces zones ? Les Villes doivent être informées des mouvements d’activités, des changements de propriétaires. Nous devons agir ensemble, Métropole et Villes, pour éviter les dérives d’utilisation de locaux destinés à l’économie. Au-delà du PLU-H, nous devons mener les études nécessaires pour identifier les bâtiments disponibles, requalifier et contrôler.

Je le disais tout à l’heure : presque toutes les demandes formulées, par la Ville et ses habitants, ont été prises en compte, sauf la problématique de l’Allée des Savoies, qui n’a pas trouvé d’issue favorable dans le cadre du PLU-H. Cette voie de desserte, actuellement en copropriété, permet l’accès au pôle automobile depuis le boulevard périphérique. Peu qualitative, sous-dimensionnée et accidentogène, elle nécessite une intervention publique permettant sa requalification. Le pôle automobile s’en trouverait sensiblement valorisé.

Autre bémol, au sujet du volet habitat social : nous savons pertinemment que, pour répondre aux besoins, il faudrait construire beaucoup plus de logements sociaux. Quant à la rénovation urbaine et la reconstitution des logements démolis, un effort doit être fait pour reloger les personnes à proximité de leur quartier et, plus généralement, sur la Commune. Nous souhaitons que la Métropole étudie cette possibilité concernant le Quartier politique de la ville des Minguettes, où la grande majorité des ménages souhaitent retrouver un logement social à Vénissieux, voire dans leur quartier. Tout comme les autres Vénissians, ils souhaitent vivre à Vénissieux -parce qu’ils y sont nés, parce qu’ils y ont grandi, parce qu’ils sont investis dans une association, parce que cette ville de première couronne (bien dotée en transports en commun) leur apporte la proximité de l’emploi, des centres de soins, … parce qu’ils sont tout simplement attachés à leur ville, à leurs racines, à leur histoire-.

Soyons vigilants partout où du foncier mutable est disponible, comme c’est le cas à Vénissieux : la pression des promoteurs est forte, les prix s’envolent. Ces attitudes fragilisent les ambitions sociales et environnementales de notre territoire.

Soyons également attentifs à prévoir les équipements publics qui doivent accompagner l’augmentation du nombre de logements. Il y a, bien entendu, l’emprise foncière à réserver mais aussi le financement à prévoir.

La compression des budgets des Communes compromet la construction de ces futurs écoles, crèches, gymnases, équipements culturels.

Favoriser l’émergence des Projets urbains partenariaux (PUP) mais aussi envisager la majoration de la taxe d’aménagement, dans les secteurs non couverts par des ZAC ou des PUP, afin d’accompagner le financement des équipements rendus nécessaires par le développement urbain sont des pistes de réflexion que nous soutenons.

Mais ces pistes ne questionnent que la partie investissement des budgets, laissant les Maires et leurs équipes face à leurs difficultés, avec des budgets de fonctionnement limités. Comment ouvrir une école sans ATSEM, un gymnase sans gardien, un théâtre sans budget artistique, une école de musique sans professeur ? Le Gouvernement Macron doit revenir en arrière sur sa démarche, qui consiste à contraindre les budgets de fonctionnement des collectivités empêchant, ainsi, tout développement.

Enfin, pour relever tous les défis du PLU-H -qu’ils soient environnementaux ou sociaux-, pour soutenir le dynamisme économique, il y a une nécessité absolue qui nous semble être négligée : celle de la mobilité. Notre Plan de déplacement urbain n’est pas à la hauteur des enjeux et des défis de notre territoire et nous demandons, en urgence, la définition d’un nouveau PDU, avec une véritable place pour le rail. Le boulevard Laurent Bonnevay mérite une réflexion approfondie et doit être repensé dans sa globalité, de Pierre Bénite à Vaulx en Velin. Nous voulons en faire un axe apaisé, avec une ligne de mode doux, pour gommer cette vraie fracture territoriale de l’agglomération lyonnaise.

Notre Métropole se transforme, profitons-en pour avoir de l’ambition ! Imposons-nous un nouveau défi : celui de la fluidité des déplacements à faible impact écologique et pour toutes les populations, y compris celles de l’est qui subissent souvent toutes les fractures.

Je vous remercie.

Déplacements et Mobilité, Finances et Institutions, Proximité et Cadre de Vie

Pour une autre politique de l’énergie !

N° 2019-3489 - Approbation du Schéma directeur des énergies (SDE), vers une stratégie énergétique métropolitaine à l’horizon 2030 -

M. le Conseiller MILLET : Ce rapport, comme souvent avec les nombreux plans et schémas globaux de la métropole, est difficile à apprécier. Il constitue un énorme travail donnant à voir la diversité et la richesse de nombreuses actions conduites ou soutenues par la collectivité. Il fait vivre ainsi une véritable politique énergétique au service des politiques publiques, mais il s’inscrit totalement dans les orientations politiques générales de notre pays, sans expliciter les limites, les contradictions que cela implique.

Pour illustrer cette dialectique d’une bouteille à moitié pleine ou à moitié vide, il suffit de poser une question. Est-ce que ce Schéma des énergies apporte une réponse aux manifestants pour le climat de la métropole et d’ailleurs ? Quand ils demandent que les décideurs prennent enfin conscience de l’urgence climatique, ont-ils l’impression que la politique énergie portée par ce schéma est à la hauteur de leurs espoirs ?

Posons la question de manière plus directement politique. Si David Kimelfeld était Premier Ministre, avec Roland Crimier à l’énergie et Bruno Charles à l’environnement… que se serait-il passé de différent ? … Peut-être que David Kimelfeld aurait fait mieux que Gérard Collomb ! … et Bruno Charles, mieux que Nicolas Hulot ? … Peut-être… Mais, franchement, pas sûr… Il ne suffit pas, Bruno, de faire très justement le lien entre les guerres et les énergies pour expliquer pourquoi le discours médiatique de la COP21 était du vent. Comme le disent certains manifestants, ce n’est pas le climat qu’il faut changer, c’est le système et, pour changer le système, il ne faut pas le défendre !

Alors, nous soutenons de nombreuses actions évoquées dans ce schéma et, si nous remercions l’ensemble des services et partenaires qui y ont travaillé, nous pensons nécessaire d’identifier les limites de ce travail.

D’abord, le choix d’un modèle énergétique maillé innovant -mais qui repose sur des données 2015 dont la mise à jour sera très lourde si nous la décidons un jour-, un modèle qui, de plus, ne considère pas les échanges entre la métropole et sa région -alors que l’énergie est toujours un échange (« Rien ne se perd, rien ne se crée, tout se transforme »).

Dans la présentation en commission, Roland Crimier évoquera un territoire qui deviendrait producteur d’énergie, situation qui existait, selon lui, avant la nationalisation en 45 ! Il éclaire ainsi, involontairement, un des enjeux fondamentaux des politiques énergétiques que ce schéma ne donne pas à voir, ne veut pas voir ! Le contexte politique de ce schéma est celui de la dénationalisation de l’énergie, de la remise en cause du service public et de la mise en concurrence généralisée de tous les acteurs, en faisant du marché le seul lieu des décisions politiques.

Notez que l’agglomération a toujours été productrice d’énergie : par exemple, avec les barrages de Cusset ou Pierre Bénite… Et, surtout, encore une fois, la production d’énergie est toujours une transformation d’une forme en une autre, comme nos chaufferies urbaines -qui sont un vecteur historique de la réponse au besoin de chaleur, une des formes de consommation de l’énergie-.

De fait, ce Schéma des énergies oblige à enterrer les discours totalement idéologiques des territoires à énergie positive, qui ne sont que des constructions politiciennes pour justifier la remise en cause d’un service public national. Il est, d’ailleurs, amusant de voir que ce document évoque un service public des données de l’énergie mais sans jamais, évidemment, évoquer un service public de l’énergie tout court qui, pourtant, n’a pas totalement disparu puisque les infrastructures des réseaux restent encore un service public. C’est ce que la Métropole devrait affirmer à propos des concessions dont elle a la charge plutôt, cher Bruno Charles, que de s’inscrire dans la mise en concurrence des territoires !

Cette contrainte d’un schéma qui s’inscrit dans les politiques contre le service public conduit à être très loin de l’ambition nécessaire pour relever le défi climatique, comme pour répondre aux besoins du territoire.

C’est, principalement, le cas pour la mobilité. Malheureusement, comme le dira dans sa réponse Roland Crimier en commission, ce Schéma des énergies ne peut pas remettre en cause d’autres schémas -dont le PDU-. Or, la première priorité métropolitaine pour le climat devrait être une très forte augmentation des transports collectifs, de ce RER métropolitain, de nouvelles lignes de métro et de tram, d’un Anneau des sciences en tram-train -y compris sur Bonnevay-, … Or, cela aurait évidemment des conséquences lourdes sur la consommation d’électricité et, de fait, si nous voulons une autre mobilité métropolitaine alors il faudra un autre SDE !

C’est aussi le cas pour le logement bien que, sur ce plan, les choix de ce SDE sont importants et marquent une ambition forte s’appuyant sur l’expérience très positive d’Écoréno’v. Il faudra évidemment confirmer, dans la planification budgétaire, les moyens financiers de cette ambition. Mais l’objectif, qui peut paraître énorme, de 200 000 logements isolés ne représente qu’un tiers du parc de logements de l’agglomération ! La politique énergétique, sans doute la plus avancée de la métropole, reste encore insuffisante face aux besoins !

C’est, au fond, pourquoi Bruno Charles nous dit que la Métropole, malgré ses efforts et des objectifs ambitieux, ne sera pas un territoire neutre en carbone en 2050… Il a raison de souligner qu’aucune grande métropole n’atteindra cet objectif, malgré les effets d’annonce (comme l’Appel signé par Gérard Collomb, tentant désespéramment de faire oublier son rôle gouvernemental), et, pour une part, il nous confirme qu’une des limites fondamentales des choix énergétiques actuels est l’impossibilité des annonces de 100 % EnR. Au mieux, le potentiel EnR de l’agglomération représente 16 % de sa consommation ! C’est pourquoi nous regrettons de ne pas faire plus sur le stockage de l’électricité et sur la filière hydrogène. Cela aurait pu être le cas, par exemple, pour le projet solaire de la Vallée de la chimie qui aurait pu, avec la présence de l’entreprise Air Liquide, innover avec du stockage hydrogène… Chacun comprend bien que sans cela, une capacité photovoltaïque (même multipliée par 10) ne nous éclairera pas le soir !

Or, la France est un pays « bas carbone » en Europe… Elle a une richesse historique, technologique, humaine qui est en train de se dilapider… c’est sa filière nucléaire…. Le démantèlement du service public est non seulement un risque social pour les tarifs publics, le droit à l’énergie, l’emploi dans la filière mais c’est aussi un enjeu technologique avec la perte de maîtrise d’une filière dont personne ne nie les risques et dont tout montre, y compris les péripéties du chantier de Flamanville, que la privatisation (et sa cascade de sous-traitances) est un risque majeur, systémique et qu’il est urgent d’imposer l’interdiction de la sous-traitance sur toutes les activités de la filière nucléaire. S’il y a un rôle à jouer, pour la Métropole, dans la transparence des centrales nucléaires voisines, c’est d’exiger cette interdiction de la sous-traitance et d’agir pour la reconstruction d’un véritable service public de l’énergie.

Au total, nous soutiendrons ce rapport en continuant à pousser à un débat citoyen pour sortir de ce qu’il faut bien appeler « une transition énergétique capitaliste ».

Je vous remercie.

Courriers, Proximité et Cadre de Vie

Bacs de tri enterrés à Vénissieux…

Courrier de Marie-Christine Burricand, Conseillère métropolitaine, au Vice-Président "Environnement, Santé, ..."

Monsieur le Vice-Président,

Dans le cadre de ma présidence du Conseil de quartier Anatole France-Paul Langevin, les habitants me signalent que les distributeurs de journaux jettent, de manière récurrente, leurs non-distribués dans les silos enterrés, les remplissant au détriment du tri des habitants et, surtout, rendant le vidage des bacs impossible car les masses à soulever sont trop lourdes au regard des engins utilisés.

Deux bacs de tri enterrés sont ainsi inutilisables depuis plusieurs mois, avenue du 8 mai 1945 et rue Gaston Monmousseau à Vénissieux. Les habitants demandent que  la Métropole intervienne pour que le problème soit solutionné par l’intervention d’engins appropriés et qu’une action préventive soit mise en place, notamment en rappelant à l’ordre et en verbalisant sévèrement les entreprises et les distributeurs qui agissent de manière aussi incivile.

Comptant sur vous,

Je vous remercie par avance et vous prie d’agréer, Monsieur le Vice-Président, mes salutations distinguées.

Marie-Christine BURRICAND, Conseillère métropolitaine

Courriers, Proximité et Cadre de Vie

Copropriété Caravelle à Vénissieux…

Courrier de Marie-Christine Burricand, Conseillère métropolitaine, au Vice-Président "Voirie" -

Monsieur le Vice-Président,

Les « barrières Métropole » protégeant le trottoir, au regard de la copropriété Caravelle rue Aristide Bruant/avenue Division Leclerc à Vénissieux, ont été enlevées il y a plusieurs années en arrière à l’occasion de travaux de voirie sur cette zone.

Après plusieurs années d’attente et de tergiversations, la Métropole s’était engagée auprès de la Ville à ce que ces barrières  soient remises en place en 2018. Cela n’a pas été fait.

Le Conseil de quartier fait part de son mécontentement et demande que les barrières soient enfin reposées, et cette zone ainsi remise en l’état comme il se doit après travaux.

Pour des habitants qui comptent sur votre compréhension,

Je tiens à vous remercier par avance et vous prie d’agréer, Monsieur le Vice-Président, mes salutations distinguées.

Marie-Christine BURRICAND, Conseillère métropolitaine et Présidente du Conseil de quartier Paul Langevin