Archives de catégorie : Proximité et Cadre de Vie

Déclarations et Communiqués, Proximité et Cadre de Vie, Solidarité et Action sociale

La Métropole doit entendre les revendications des éboueurs du privé !

Soutien aux revendications salariales dans tous les secteurs !

Les élus Communistes, Parti de gauche et républicains de la Métropole de Lyon demandent au Président de la Métropole d’intervenir en urgence auprès de la direction de l’entreprise Pizzorno pour une solution rapide du conflit social en cours.

Le patron de Pizzorno doit venir sur place parler aux grévistes, comme l’a fait d’ailleurs le Président de la Métropole pour la grève des éboueurs métropolitains.

Les revendications des salariés sont légitimes. Puisque la Métropole a choisi de répartir la gestion de la collecte entre le public et le privé, elle doit faire respecter des règles communes sur les conditions de travail, les moyens techniques de sécurité du travail, la charge et les horaires des tournées.

Les élus Communistes, Parti de gauche et républicains de la Métropole soutiennent les revendications salariales dans tous les secteurs. Ils dénoncent cette France des bas salaires que la « concurrence libre et non faussée » a imposée depuis des décennies avec, notamment, la remise en cause du droit du travail.

Ils se sont exprimés à deux reprises pour soutenir les revendications des éboueurs du public, et renouvellent leur soutien à une augmentation des salaires de tous les éboueurs travaillant sur la métropole.

Si les négociations doivent se tenir, évidemment, entre la direction de Pizzorno et les représentants des salariés, la Métropole est le donneur d’ordre et doit affirmer clairement ses attentes auprès de l’entreprise. Elle doit :

  • faire étudier les revendications matérielles des salariés sur les équipements de sécurité et les conditions de travail, et imposer aux entreprises de respecter les préconisations retenues pour le public ;
  • évaluer la charge de travail des circuits de collecte privé avec les mêmes critères que pour les circuits de collecte publics, et demander le respect de charges maximum ;
  • assurer une évaluation du dialogue social dans les entreprises qui bénéficient de marchés publics de la Métropole.

En urgence, le Président de la Métropole doit intervenir auprès de la direction de Pizzorno pour l’ouverture rapide de négociations.

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Les revendications salariales sont légitimes !

Pour un accord rapide répondant aux attentes des agents !

La grève de la collecte à la Métropole de Lyon entre dans une troisième semaine et s’étend aux entreprises privées. Les conséquences, sur le cadre de vie, deviennent de plus en plus difficiles dans nos Communes.

Les élus Communistes et Parti de gauche de la métropole réaffirment leur souhait d’un accord rapide répondant aux attentes des agents, sur le refus du « mono-ripeur » comme sur les revendications salariales.

Chacun comprend que la Métropole doit maîtriser sa masse salariale, dans un contexte de contractualisation imposée par l’État, même si les dépenses de collecte sont financées par la Taxe d’enlèvement. Mais nous refusons d’opposer les agents de la collecte aux autres fonctionnaires, comme d’opposer les fonctionnaires aux contribuables.

Certains disent que les agents de collecte sont déjà mieux payés que d’autres, mais ce sont les arguments de la « concurrence libre et non faussée », qui oppose toujours ceux qui ont moins à ceux qui ont un peu, laissant toujours tranquilles ceux qui ont beaucoup. Les agents de la collecte font un travail difficile, exigeant, accidentogène et leur revendication d’augmentation de salaire est légitime. Le point d’indice des fonctionnaires est pratiquement bloqué depuis 2010 : 1,2 % au total d’augmentation quand l’inflation sur la période s’approche de 10 % ! L’enjeu de la négociation est d’apporter une vraie réponse à cette situation. Elle doit, bien sûr, tenir compte des recettes -elle peut se faire dans le temps- mais elle doit marquer la considération que la collectivité apporte à des agents qui assument un service public vital. Notons que les dépenses de collectes sont financées par une taxe dédiée, ce qui laisse une relative autonomie de décision par rapport aux autres catégories.

Il est évidemment hors de question que les salaires moyens qui assument le plus gros de la fiscalité soient ceux qui paient une augmentation de salaires des agents de la collecte. C’est bien pourquoi nous réclamons depuis des années une vraie réforme de la fiscalité locale et une véritable refonte des valeurs locatives à la base de la Taxe foncière, donc de la Taxe d’enlèvement des ordures. Mais c’est justement pourquoi nous insistons pour que tous les propriétaires, y compris les entreprises, contribuent au financement de la collecte -même si elles n’en sont pas des usagers directs- car elles en sont, par le cadre de vie, des bénéficiaires indirects. Or, les Gouvernements successifs n’ont engagé de révision de la fiscalité locale que pour les entreprises, ce qui fait que la base fiscale métropolitaine des entreprises est en légère baisse pour 2019 alors que celle des ménages augmente de 2,2 % ! C’est le contraire qui serait légitime !

De manière plus générale, les revendications salariales des agents de la collecte sont légitimes comme celles des autres fonctionnaires et celles des autres salariés, du public comme du privé. La France est devenue un pays de bas salaires parce que les Gouvernements Chirac, Sarkozy, Hollande, Macron continuent à nous faire croire que c’est le coût du travail qui explique les difficultés économiques et sociales de la France. Mais plus on fait pression sur les salaires et le droit du travail, plus le nombre de travailleurs pauvres augmente et plus le nombre de riches explose, plus les revenus des 1 % les plus riches progressent et plus le marché du luxe se développe et plus notre industrie se défait ! Ce ne sont pas les salaires qui freinent la création d’emploi, c’est le parasitage d’une économie au seul service des oligarchies et des plus riches !

L’injustice fiscale et sociale qui met la France en colère a, comme premier moteur, la baisse des salaires réels, la précarisation du travail et, donc, aussi le blocage des salaires des fonctionnaires ! Nous appelons tous les fonctionnaires, tous les salariés à se mobiliser pour une autre politique nationale des services publics, pour desserrer l’étau de l’austérité qui étrangle les collectivités locales, pour revenir sur les baisses de dotation et autoriser les collectivités à augmenter la fiscalité des entreprises sans augmenter celle des ménages ! C’est la clé pour répondre aux légitimes revendications salariales comme à la forte demande citoyenne de justice fiscale et sociale.

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Face au mouvement de grève à la collecte…

Aboutir au plus vite en répondant aux attentes des agents !

Les élus Communistes et Parti de gauche de la métropole souhaitent que les négociations en cours avec les salariés de la collecte des déchets aboutissent au plus vite en répondant aux attentes des agents.

Le Président de la Métropole a annoncé des propositions ce 26 mars sur les salaires, mais l’intersyndicale a annoncé qu’aucun accord n’avait été possible.

Chacun comprend bien que la Métropole doit maîtriser sa masse salariale, dans un contexte de contractualisation imposée par l’État. Mais les dépenses de la collecte sont financées par la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères et donc, comme pour l’eau, la logique veut que les recettes de collecte paient les dépenses de collecte. C’était le principe validé par la mission TEOM que nous avons défendu. La Métropole vient de fixer le taux à un niveau qui représente 95 % des dépenses prévues. Elle l’a fait pour la sécurisation juridique d’une délibération contestée, depuis des années, en justice par ceux qui voudraient faire de la collecte un service marchand. Mais chacun voit bien, dans la situation actuelle, que la collecte est un service public nécessaire à tous -même ceux qui ne produisent pas de déchets- ! Il faut espérer que ce niveau de TEOM ne soit pas un frein à une décision favorable aux demandes de revalorisation des salaires.

Les revendications portent aussi sur des conditions de travail et, notamment, sur les difficultés de remplacements, qui conduisent parfois à des circuits de collectes réalisés avec un seul « ripeur ». Nous soutenons le besoin de deux « ripeurs », qui était défendu par tous les élus de la Métropole dans les discussions, suite au mouvement de 2012, et qui a été acté dans les marchés de 2015. L’organisation doit garantir qu’aucun agent ne se retrouve en situation de « mono-ripeur », dont nous connaissons la dangerosité.

Au-delà des agents de la collecte, la colère sociale contre l’injustice fiscale et sociale peut s’exprimer dans de nombreux secteurs. Pour beaucoup de travailleurs, les salaires sont trop bas pour vivre dignement : ce qu’ont exprimé les Gilets jaunes, les infirmières et d’autres.

Il faut espérer que d’autres catégories se mobilisent aussi pour faire grandir et converger un grand mouvement populaire pour une augmentation forte de la majorité des salaires, et faire cesser le scandale des très hauts revenus !

Économie, Emploi et Insertion, Proximité et Cadre de Vie

Pour une prise en compte de l’insertion locale !

N° 2019-3400 - Projet Iloé - Pôle d’innovation sociale en économie circulaire - Subvention - 2019 -

M. le Conseiller MILLET : On a bien des réponses aux questions posées en commission sur la prise en compte de l’insertion locale, sur la prise en compte de l’ensemble des bailleurs.

Cela dit, nous nous abstiendrons en considérant que nous subventionnons une possible concurrence entre la valorisation à l’extérieur et la valorisation par les déchetteries, en considérant aussi que nous n’avons pas l’assurance que nos structures d’insertion locale seront bien prises en compte et qu’elles ne perdront pas ces marchés. Cela nous conduit à être attentifs et à une abstention plutôt positive sur le sujet mais, quand même, inquiète.

Logement et Habitat, Proximité et Cadre de Vie

La réussite de la démarche Ecoreno’v…

N° 2019-3423 - Volet habitat du plan Climat - Ecoreno’v -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, il faut bien sûr se féliciter du succès de cette plateforme Ecoreno’v -avec 8 000 logements réalisés ou engagés, et 2 000 à venir- surtout quand on connaît la difficulté du montage de ces opérations dans des copropriétés où la majorité est toujours difficile à trouver pour décider de dépenses importantes. Il a fallu passer de 30 à 50M€ d’autorisation de programme.

Comme le dit souvent Béatrice Vessiller, il faut des leaders énergétiques décidés pour expliquer, sensibiliser, convaincre. Car les messages publicitaires du genre « Isolez vôtre maison pour 1€ » contribuent à la confusion sur le modèle économique de l’efficacité énergétique. Non, on ne gagne pas d’argent en investissant dans l’isolation ; on investit dans la valeur d’un bien et dans son confort thermique, et la baisse de sa facture énergétique compense, en partie, le coût de l’investissement mais, en partie, seulement. Il y a toujours un reste à charge, malgré les aides publiques parfois très importantes. Une des copropriétés de Vénissieux, qui a pourtant bénéficié de l’accompagnement du PIG (Programme d’intérêt général) énergie, vient de voter contre les études nécessaires aux travaux. Il faudra rependre les efforts de conviction.

Mais, malgré ces vraies difficultés, cette politique est une réussite. Ces projets sont, bien sûr, aussi une protection contre la hausse, souhaitée par tant de gens, du coût de l’énergie et c’est pourquoi nous considérons que la bataille pour le droit à l’énergie, pour un tarif public accessible à tous est complémentaire de l’action pour l’isolation thermique des habitats.

Reste l’avenir de notre politique publique. Nous aurons réalisé 10 000 logements avec 50M€. Le plan Climat, présenté ce matin, évoque un objectif de 200 000 logements à isoler sur les 600 000 de l’agglomération, dont 100 000 dans notre politique publique…  Notez qu’il faudrait donc une autorisation de programme de 500 millions pour atteindre cet objectif et, sans doute, de nombreux emplois directs ou indirects pour faire vivre cette démarche.

Voilà le défi qui est devant nous et qui justifie la conclusion de mon intervention sur le climat : il faut changer de société !

Commissions générales, Déplacements et Mobilité, Proximité et Cadre de Vie

Changer de société pour le climat !

Plan climat-air-énergie territorial (PCAET) -

M. le Conseiller MILLET :  Vous m’excuserez chers collègues, je vais partir juste après mon intervention car je suis supposé être en travaux pratiques (TP) avec mes étudiants, mais j’ai demandé qu’on enregistre les interventions suivantes et j’y serai très attentif.

Les images contrastées des manifestations de samedi sont dans tous les esprits. Familles souriantes et médiatisation positive du côté du climat. Violences chaotiques et diabolisation de l’autre. J’étais à Paris où le contraste est le plus fort. Et plus que l’opposition entre la fin du mois et la fin du monde qui sont au contraire reliés par beaucoup de manifestants, c’est bien une opposition sociologique qui est mise en scène médiatiquement. D’un côté, la fracture démocratique et géographique mise en lumière par des Gilets jaunes que la méfiance envers toute organisation rend perméables aux groupes violents ; de l’autre, une unité apparente des urbains autour d’une exigence pour toute l’humanité, mais portée dans une grande hétérogénéité des propositions.

Rappelez-vous les manifestations des lycéens en décembre, avec des chefs d’établissement qui bloquent les portes d’entrée, les CRS dès le lycée, le gazage préventif, les nassages et arrestations. Quel contraste vendredi dernier ! Des policiers distants, les médias glorifiant la jeunesse manifestant et des établissements qui autorisent les sorties. Cette opposition médiatique entre un discours de soutien aux légitimes inquiétudes pour la planète et les diatribes acides contre les Gilets jaunes qualifiés de populistes est éclairante sur le piège dont espère bien profiter Macron. Il a, dans la précipitation, inventé un Grand débat pour se donner du temps face à l’exigence de justice fiscale et sociale, mais il faut bien le finir et le piège se referme. Tout cela pour quoi ? Le mouvement des Gilets jaunes cherche certes son deuxième souffle, mais il a tenu la distance et le soutien populaire est toujours largement majoritaire. Le Gouvernement fait face à un défi. Comment ne pas répondre aux urgences sociales sans faire remonter la colère ?

Ne le laissons pas espérer qu’un faux consensus sur le climat permette de casser enfin le soutien populaire aux Gilets jaunes. Ne laissons pas diviser les Français entre les couches sociales les plus victimes de la crise (ouvriers, quartiers populaires, périurbains et ruralités) et les couches urbaines plus aisées et intégrées car ce serait une impasse pour le climat.

L’urgence climatique est d’abord mondiale. Elle concerne l’arrêt le plus rapide possible des centrales électriques fossiles en Allemagne, aux États-Unis, en Inde et en Chine. Mais on ne peut pas demander à l’Inde de ne pas répondre aux besoins de populations qui consomment 16 fois moins d’énergie par personne que les États-Unis. Or, tout le monde sait que sans solution de stockage massif, les EnR intermittentes ne peuvent répondre à ces besoins de développement. Il y a donc urgence pour un grand programme international de recherche publique sur le stockage, mais il faut développer dans ces pays le nucléaire en remplacement du charbon.

Pour l’Europe, le problème est d’abord la production électrique fossile de l’Allemagne et de la Pologne et les politiques européennes devraient être beaucoup plus contraignantes pour les plus émetteurs.

La France est plutôt un bon élève. Nous émettons deux fois moins de carbone qu’un Allemand et nous consommons moins d’énergie qu’un Suédois ou qu’un Danois. Mais nous avons 2 secteurs mauvais élèves : le chauffage et le transport. Les mesures urgentes pour le transport sont connues : d’une part le retour du fret sur le rail, ce qui suppose de revenir sur la privatisation catastrophique du fret ferroviaire, et d’autre part un plan d’urgence pour le doublement des capacités des transports en commun au plan national, régional et d’agglomération, on l’évoquait tout à l’heure, et donc, relancer le service public partout.

Comme on le voit, il s’agit non pas de questions comportementales, individuelles, mais bien de choix politiques globaux à l’opposé de toutes les politiques de Gauche et de Droite conduites depuis des décennies, à l’opposé de la loi de Transition énergétique actuelle, des choix qui supposent un investissement public massif dans les infrastructures et les matériels.

Des manifestations du climat reprochent l’inactivité du Gouvernement. Elles devraient plutôt lui reprocher son hyperactivité pour les intérêts des plus riches et son insupportable démagogie politique à l’image de ce ministre de Rugy, qui annonce un facteur 8, pour éviter le débat contradictoire sur le bilan de la loi de Transition énergétique, un facteur 8 totalement idéaliste, sauf à organiser une fantastique régression sociale.

Venons donc sur cette base au plan Climat métropolitain. Le transport est bien le secteur à la traîne. Seulement 10 % de baisse des émissions depuis 2000 et si elles sont principalement le fait des habitants et de leur mobilité, c’est bien le SYTRAL, donc les collectivités, qui est l’Autorité organisatrice des transports. Et c’est bien notre PDU qui ne fixe pas d’objectifs pour l’instant plus ambitieux. Le plan Climat que je connais se limite à une augmentation de 25 % de la fréquentation des transports en commun et il est amusant de voir un député « En marche », monsieur Yves Blein, qui est paraît-il de vos amis, monsieur le Président, défendre un Tracé ouest lyonnais (TOP) émetteur de gaz à effet de serre et refuser une liaison métro est-ouest. Nous demandons de relancer un PDU qui se fixe l’objectif d’un doublement de la mobilité en transports en commun, notamment pour les trajets périphériques et interurbains.

Le plan Climat contient beaucoup de choses intéressantes et utiles, mais il reste enfermé dans le cadre du système actuel de la dérégulation et de la fin des services publics. Il tente de nous faire croire que le problème sera résolu dans la Métropole sans rien changer aux politiques publiques. C’est un leurre et les merveilleuses promesses technologiques de la Métropole intelligente ne doivent pas faire illusion. Nous retenons un critère essentiel de décision dans ce plan, l’efficience des mesures du seul point de vue qui compte pour le climat, les émissions de gaz à effet de serre. C’est pourquoi nous renouvelons notre demande que chaque action soit évaluée du point de vue du coût de la de tonne de carbone évitée dans une approche de coûts complets comme nous l’avons demandé pour le projet solaire de la Vallée de la chimie.

Nous sommes étonnés -enfin pas vraiment- que ce plan ne laisse pas de place aux plans Climat des autres collectivités locales, donc des Communes, dont plusieurs ont élaboré des plans Climat et nous demandons qu’un travail puisse se faire à l’échelle des Communes, comme nous l’avons d’ailleurs demandé aussi pour le Schéma directeur des énergies, et que ce plan fasse l’objet de délibérations dans les Conseils municipaux.

Chacun le sait, nous ne changerons pas de Terre. C’est de système que nous devons changer. C’est pour cela que nous appelons nos citoyens à poursuivre leur mobilisation, demain 19 mars, en interpellant beaucoup plus directement le patronat, bien tranquille dans toute cette affaire.

Je vous remercie.

Finances et Institutions, Proximité et Cadre de Vie

Pour la stabilité du taux de TEOM !

N° 2019-3386 - Taux 2019 de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, cette délibération reprend les premières propositions de la mission TEOM, que nous avons soutenues. Nous sommes déjà longuement intervenus sur l’enjeu du service public des déchets et de son financement fiscal, qui écarte tout service marchand qui mettrait les habitants dans un rapport de consommateurs à l’enjeu de la gestion des déchets. Nous pensons indispensable de faire appel aux habitants comme à des citoyens responsables qui doivent s’approprier les objectifs généraux de réduction des déchets, de lutte contre le gaspillage, de recyclage et de valorisation pour réduire le coût matière total de l’activité humaine. On le sait bien, quand on agit pour la propreté urbaine ou quand un conflit social nous le rappelle, la collecte des déchets est une des missions d’intérêt général qui apparaît avec la ville et, comme pour l’eau ou l’assainissement, nous défendons son caractère public.

Nous soutenons donc le principe de la TEOM et nous partageons l’objectif affirmé d’un équilibre des dépenses et des recettes, en insistant pour que cet équilibre puisse être évalué de manière pluriannuelle, en tenant compte des investissements à venir, pour éviter tout effet brutal sur le taux. De ce point de vue, le taux de couverture de 95 % répond plus au besoin de sécurisation juridique et politique que d’une recherche d’équilibre pluriannuel.

Évidemment, la justice fiscale supposerait de revoir toute la fiscalité locale et, notamment, les bases de calcul des taxes locales et, donc, la valeur locative des biens, mais ce n’est pas l’objet de cette délibération.
Notons que nous avons eu beaucoup de discussions sur ce sujet, en parallèle aux débats de l’Assemblée nationale sur le projet de loi de Finances dont l’article 7 devait clarifier les règles de définition de ce taux de TEOM.

Il est assez instructif de regarder dans le détail le travail de nos députés, pour voir s’ils ont pris en compte les préoccupations et propositions de la Métropole.

Eh bien, visiblement, cela ne les a pas passionnés : visiblement, ce sont plus les représentants du Président de la République que de nos circonscriptions.

En effet, aucun d’entre eux -je dis bien « aucun »- n’a contribué à un des nombreux amendements concernant la TEOM qui reprenaient nos demandes :

  • L’amendement demandant de fixer clairement le seuil d’une disproportion excessive à 15 %.
  • Celui visant à limiter l’impact d’éventuelles décisions de justice au simple écart entre les dépenses acceptées par la justice et le taux de TEOM.
  • Celui précisant que les dépenses à prendre en compte sont identifiées par la comptabilité analytique prescrite à l’article L. 2224-17-1 du Code général des collectivités territoriales.
  • Celui proposant une coordination entre les dispositions prévues au I de l’article 1520 du Code général des impôts, qui définit globalement le périmètre des dépenses pouvant être couvertes par la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères, et celles prévues à l’article L. 2313-1 du Code général des collectivités territoriales, qui définit les modalités de production de l’état de répartition de la taxe, en recettes et en dépenses. Ce dernier était présenté par le groupe Socialiste. Il est vrai qu’il n’y a plus aucun député Socialiste dans le Rhône, même si certains siègent dans un groupe dit « Socialiste » de ce Conseil…

Je rappelle que l’enjeu de ces amendements était la sécurisation juridique des décisions des collectivités sur la TEOM et que les membres de notre commission TEOM étaient unanimes, tous groupes confondus, pour regretter que le Gouvernement ne crée pas les conditions claires de cette sécurisation juridique.

193 députés, soit plus d’un tiers, ont été partie prenante de ces amendements (dont seulement 8 adoptés), et aucun amendement reprenant les propositions métropolitaines n’était cosigné d’un député d’une circonscription métropolitaine… À vrai dire, un seul amendement -cosigné par un de nos députés, monsieur Isaac-Sibille- évoquait la TEOM… mais à propos de l’impact de la modification des frais de gestion sur le calcul de la DGF… donc sans lien avec la problématique de ce dossier… Je serais heureux d’avoir raté quelque chose…

Mais c’est sans doute que pour être En marche, il faut n’être de nulle part…

Déplacements et Mobilité, Économie, Emploi et Insertion, Logement et Habitat, Proximité et Cadre de Vie

Une ZFE utile, dans un plan Oxygène à renforcer !

N° 2019-3326 - Plan Oxygène - Instauration d’une Zone à faibles émissions (ZFE) - Approbation d’une 1° étape -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, ce n’est pas parce que la Commission européenne a décidé d’assigner la France et cinq autres pays, dont l’Allemagne et l’Angleterre, que nous soutiendrons cette délibération. Je dirais même au contraire, tant cette commission antidémocratique est connue pour son incapacité à s’attaquer aux vrais problèmes, comme les paradis fiscaux en son sein même, et pour son usage systématique de l’écologie punitive pour cacher le fond de sa politique énergétique, la casse des services publics et la mise en concurrence partout au profit des multinationales… Une conception de l’écologie que les Français rejettent massivement !

Nous remercions le Vice-Président Thierry Philip, et les services, pour un travail de concertation réel sur la ZFE, qui se donne le temps de construire l’appropriation par les citoyens de mesures décidées et mises en œuvre dans de vrais partenariats plutôt que de décréter administrativement ce qui est bon parce que certains experts et associations en ont décidé. Il faut prendre conscience que le discours du catastrophisme, utilisé à foison par certains, tue le débat et, donc, l’appropriation citoyenne.

C’est ce qu’a fait notre collègue Vesco qui, après avoir multiplié les formules choc, nous dit que les particules fines viennent aussi des frottements sur les chaussées, les freins, les pneus, … -ce qui est vrai- pour conclure que tout le problème est dans le diesel. Comme si les véhicules essence, gaz ou électriques n’avaient ni pneus ni freins et ne roulaient pas sur la chaussée ! Et cela devient vraiment une obsession quand il nous parle du « bourreau »… car si ceux qui ne sont pas d’accord avec lui sont des « bourreaux », alors il est clair que le débat est tranché… Rappelons qu’au milieu du 19° siècle -avant l’ère industrielle, avant toute production de particules (micro ou nano)-, l’espérance de vie était de 40 ans… notre Conseil serait décimé…

Le fait est que, malgré les discours catastrophiques, la qualité de l’air est en constante amélioration avec, depuis le début des années 2000, des émissions annuelles de NO2 et de PM10 et PM2.5 en diminution de plus de 50 %. Il y a de bonnes raisons -comme l’évolution du parc automobile, des transports en commun, des modes doux, le renouvellement des chaufferies urbaines, la modernisation des installations industrielles- mais aussi de mauvaises raisons -comme la désindustrialisation, notamment dans le cœur de l’agglomération, à l’origine, d’ailleurs, de l’augmentation des déplacements pendulaires-.

Il reste que la qualité de l’air reste un enjeu sanitaire, notamment autour des grandes infrastructures routières… enjeu qui justifie l’ambition du plan Oxygène mais qui nous conduit à affirmer que nous devons changer de braquet, notamment sur la mobilité…

Un milliard d’euros par mandat n’est pas au niveau des besoins de mobilité si nous voulons continuer à améliorer la qualité de l’air. Prenons un simple exemple : quelle ambition nous fixons-nous pour le périphérique… 150 000 véhicules jour aujourd’hui, combien dans 20 ou 30 ans ? … Pour ne pas aller vers la situation parisienne -300 000 véhicules jour-, il faut réouvrir le dossier du PDU en fixant un objectif de réduction par deux du flux sur le périphérique… ce qui suppose un changement d’échelle dans les investissements transports en commun pour les mobilités pendulaires vers la Région urbaine de Lyon, un RER lyonnais donc, comme pour les mobilités circulaires entre Communes périphériques.

Nous pouvons très vite organiser l’incitation au covoiturage et à l’autopartage, notamment autour des entrées de l’agglomération. Je pense, bien sûr, au sud à Vénissieux-Corbas avec le projet de ligne forte au sud inscrit au SCOT mais toujours pas étudié par le Sytral.

Concernant le logement, nous avons créé les conditions de production de chaleur à très faibles émissions polluantes, mais il faut accélérer l’isolation thermique en nous appuyant sur la réussite d’Écoréno’v : 4 240 logements soit, en gros, 1 500 par an. Mais il faudrait, là aussi, un changement d’échelle pour un effet de masse à 10 ans sur le parc total.

Quant à l’économie, quand on voit les efforts faits par les créateurs de Boostheat -et ce qu’il leur reste à faire pour transformer l’essai en industrialisation réussie- et quand on constate la gabegie du dépeçage d’Alstom par l’État avec la fermeture du site de Grenoble de production de turbines hydroélectriques -un scandale social, environnemental, technologique et économique-, on se demande qui va réinventer l’industrie. Nous savons que ce ne sont ni les actionnaires à la bourse ni les start-up seules, et qu’il faut une vraie volonté politique, avec la maîtrise publique d’une part significative des investissements économiques, pour inventer une réindustrialisation de haute qualité environnementale.

Pour l’innovation, nous insistons sur un plus grand effort pour associer les citoyens, comme avec le projet de réseau citoyen de micro-capteurs… projet utile mais bien long à se concrétiser et que de nombreux citoyens ont anticipé en s’équipant eux-mêmes…

Nous conclurons sur cette ZFE en nous félicitant de la prise en compte réelle et précise de la concertation avec les acteurs professionnels et les collectivités.

Cependant, encore une fois, une concertation qui mobilise faiblement les habitants avec, seulement, 154 avis dont, seulement, 34 clairement positifs ! C’est bien peu, et ceux qui en rajoutent dans le catastrophisme et demandent l’extension aux véhicules individuels devraient faire attention à ne pas retrouver les carrefours de leur Commune plein de Gilets jaunes… Notons, d’ailleurs, que la CCI fait très fort, puisqu’elle demande à la fois d’élargir aux voitures personnelles tout en demandant des délais pour les entreprises ! On ne peut être plus clair sur son rôle dans la société !

En tout cas, il résulte de la concertation le choix de se donner le temps de travailler concrètement avec les acteurs concernés. C’est important. J’avais, de mon côté, en septembre dernier contacté les entreprises de Vénissieux qui seront incluses dans la ZFE et je peux vous confirmer que les responsables logistiques n’avaient pas encore pris conscience de l’impact pour leur activité. Les précisions apportées par cette délibération sur les dérogations, et notamment les dérogations provisoires pour accompagner le renouvellement de parc, le financement de 1M€ pour aider jusqu’à 3 véhicules par entreprise de la métropole, la concertation à poursuivre avec les acteurs publics (Communes, HCL, …), tout nous semble avoir été pris en compte pour une mesure qui ne soit pas, à la fin, une simple action de « com ». D’autant qu’il reste à trouver comment organiser le contrôle, la police de stationnement relevant des Maires, avec des charges de travail déjà élevées pour les polices municipales et l’utilisation de la vidéosurveillance, aux entrées de la ZFE, supposant une modification législative.

Enfin, nous conclurons sur une remarque qui nous semble banale. Comme vous le savez, nous partageons l’air qui traverse, évidemment, les frontières administratives et chacun peut constater, à chaque dégazage de la raffinerie de Feyzin, que le plus gros des fumées va se déposer assez loin -en général à l’est, hors de la métropole- !

Autrement dit, tout ce qui ne sera pas émis par un parc de véhicules amélioré ne sera pas respiré, aussi bien au cœur de l’agglomération que dans la périphérie. C’est pourquoi nous demanderons, loin des effets de « com » justement, une étude d’impact précise sur les effets mesurés de cette ZFE avant toute extension géographique ou de type de véhicules.

M. LE PRÉSIDENT : Merci. Monsieur Philip ?

M. le Vice-Président PHILIP : Je voudrais juste revenir -parce que j’ai déjà essayé plusieurs fois, mais j’essaye encore une fois- sur ce qu’a dit notre collègue La Métropole autrement.

Elle nous a dit que 40 personnes allaient mourir pendant la période de notre séance. Ce qui veut dire que 75 000 personnes par an mourraient de la pollution, si l’on fait le calcul. Ce qui est tout à fait différent des 48 000. Alors, je voudrais vous expliquer encore une dernière fois qu’il y a 50 000 cas par an de cancer du poumon, et je voudrais faire une parenthèse pour les « lycéens » de monsieur Hémon. Si les « lycéens » de monsieur Hémon arrêtaient de fumer dans les cortèges en question, la mortalité par cancer diminuerait de 50 % dans les 50 ans qui viennent. Et c’est beaucoup plus important que tout ce que l’on vient de discuter.

Deuxièmement, comme il y a 31 000 morts par cancer, qu’est-ce que c’est que ces 48 000 morts prématurés ? C’est une question qui a trait à l’espérance de vie. Cela veut dire que depuis le début du XX° siècle, nous gagnons 5 ans tous les 20 ans -nous, les Français- et que, quand on habite une ville où il y a de la pollution -ce qui est le cas, effectivement, de la Métropole de Lyon-, au lieu de gagner 5 ans tous les 20 ans, nous gagnons 4 ans et 6 mois. Mais cela n’a strictement rien à voir avec une femme qui a débuté de fumer à 13 ans et qui meurt à 40 ans et qui va dans un cercueil : là, il s’agit d’un calcul d’espérance de vie. Ce n’est pas 48 000 personnes dans un cercueil à la fin de l’année. Il faut absolument le comprendre parce que sinon on dit n’importe quoi.

Proximité et Cadre de Vie

Un réseau de chaleur à très faible part fossile !

N° 2019-3297 - Vaulx en Velin + Villeurbanne - Délégation de service public de chauffage urbain du réseau de chaleur Grande Île - Désignation -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, permettez-moi de me féliciter de cette délibération, qui montre qu’on peut arriver à un record dans la part EnR biomasse d’un réseau de chaleur avec une forte baisse de prix qui sera, à terme, un des plus bas de l’agglomération, hors chaleur d’incinération.

Cette délibération me permet aussi de rassurer tous ceux qui ont voté le vœu pour le désinvestissement fossile en septembre dernier. Vous pouvez voter sans vous contredire cette délibération, qui ne contient aucun investissement fossile. À vrai dire, elle ne contient aucun investissement de production, puisque la chaufferie biomasse est déjà en fonctionnement et que la baisse de prix provient simplement de l’extension prévue du réseau et de la durée de la délégation. Merci, Bernard Genin, d’avoir lancé cette construction biomasse !

Par contre, la délibération concernant le réseau Lyon Métropole contenait 300 MW d’investissement gaz avec, certes, des déconstructions mais, au final, 190MW de gaz pour 51 MW de biomasse : 4 fois moins. Gérard Claisse m’avait dit en séance que je me trompais en évoquant 5 fois moins, il avait raison : ce n’était que 4 fois. Au passage, la réalisation de la chaufferie biomasse de Gerland est remarquable et devrait faire l’objet d’une visite ouverte aux élus du Groupe de travail réseau de chaleur, même si elle contient aussi 4 tranches de 20MW de gaz.

Reste que cette délibération incluait donc plus de 100M€ d’investissement fossile. Heureusement, c’était avant le vœu de septembre, sinon vous n’auriez pas pu la voter !

Mais, cette fois, pas de fossile ni de faux-semblant : votons tous en chœur !

Finances et Institutions, Proximité et Cadre de Vie

Les conclusions de la mission TEOM…

N° 2019-3291 - Mission d’information et d’évaluation portant sur la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et son évolution -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, cher collègues, nous nous félicitons des conditions de transparence et de la qualité des informations permettant le travail de la mission TEOM, avec un vrai partage de dossiers -qui aurait été encore plus efficace, au passage, avec un partage dématérialisé en mobilité (une forme à retenir d’agenda hebdomadaire qui me fait penser aux méthodes agiles en ingénierie, pour aller à la fois vite et au fond)-. Merci à Nathalie Frier et Gérard Claisse, aux services et, notamment, monsieur Soulas pour l’animation et l’écoute du groupe. Je me demande pourquoi Gérard n’avait pas adopté la même attitude dans les discussions sur le transfert de compétences des réseaux de chaleur…

Nous regrettons que cette démarche n’ait pas été engagée plus tôt, dès 2011, quand nous interrogions le Président de l’époque sur les excédents de TEOM ou le besoin de renforcer les politiques de prévention et de qualité du service de collecte. La Présidence de la Métropole a pêché d’orgueil en ne voyant pas que, derrière la dimension judiciaire de cette affaire, l’enjeu politique était celui de la transparence au service de la légitimité citoyenne d’un impôt, et le Vice-Président Philip était bien seul dans cette succession de mises en cause.

Nous avons apporté notre contribution présente dans le rapport, et je ne reviendrai pas sur le détail de nos remarques. Nous souhaitons :

  • Le maintien d’un financement par la TEOM, applicable à tous les contribuables puisque tous ont besoin d’un service public des déchets, même quand, comme certains commerces, ils ont leur propre système privé de collecte. Chacun le mesure quand ce service public, essentiel à notre cadre de vie, ne fonctionne pas.
  • La détermination du taux de TEOM selon le principe d’équilibre du budget prévisionnel, dont la transparence doit être assurée par un budget annexe, avec le souci de stabilité du taux, que doit apporter la prise en compte des amortissements et par un équilibre prévisionnel de plusieurs années.
  • Le refus d’une part incitative qui reposerait sur la pesée des bacs et l’illusion que la collecte des déchets serait un service marchand sensible au « signal prix » et l’affirmation, au contraire, de sa dimension collective, publique et, donc politique privilégiant les moyens de sensibilisation, d’accompagnement, d’éducation et, si besoin, de sanction pour faire grandir chez nos concitoyens une responsabilisation citoyenne sur la gestion des déchets. Ce devrait être l’objectif des études sur une part incitative incitant les particuliers et les gestionnaires de bacs à la meilleure gestion des points de collecte en relation avec le service de collecte, notamment pour prendre en compte le volume de sacs hors bacs, d’encombrants, …
  • La prise en compte de l’ensemble des déchets assimilés, avec un volume autorisé élevé, et la prise en compte de la spécificité des déchets assimilés dans la définition de la part variable du taux de TEOM.
  • Une communication publique forte pour la transparence de la gestion du service, avec un budget annexe construit aussi pour favoriser la compréhension et la lisibilité du rapport Barnier ; une communication pédagogique sur les éléments de coût du service à destination des usagers, avec une synthèse annuelle envoyée à chaque contribuable payant la TEOM.
  • Une nouvelle structure de concertation citoyenne, associant les représentants des gestionnaires d’immeubles, d’associations de locataires, de Conseils de quartier, chargée notamment de discuter du rapport annuel sur la qualité du service.

Pour conclure, nous voulons assumer le débat avec l’association CANOL en les remerciant pour avoir poussé la Métropole à se remettre en cause, avoir créé de fait les conditions d’une réflexion au fond sur les conditions politiques d’exercice de cette compétence par la Métropole. Mais, nous attirons leur attention sur l’impasse que constitue l’étude critique des seules dépenses publiques sans jamais s’intéresser aux recettes et à leurs origines et, donc, aux fraudes et évasion fiscales ! Car les dépenses publiques jouent un rôle fondamental de redistribution géographique, sociale, thématique mais, la définition des recettes aussi ! C’est le sens fondamental et révolutionnaire de l’impôt progressif, inventé dès la Révolution Française, loin des taxes, péages et autres gabelles dont notre fiscalité locale reste encore marquée.

De ce point de vue, nous combattons ceux qui refusent cette redistribution nécessaire pour assurer l’aménagement du territoire et garantir l’accès au service public partout : ce qui suppose que les métropoles riches financent les régions, que les plus hauts revenus contribuent plus à l’impôt que les plus bas et vous savez que ce n’est pas le cas, quand on prend en compte l’ensemble de la fiscalité directe et indirecte. Au contraire, dans notre système fiscal, plus on est riche, moins on fait d’effort fiscal ! C’est pourquoi, cher Max Vincent, il est normal qu’une propriétaire âgée d’une belle maison de l’ouest Lyonnais paie la TEOM comme tout le monde, même si elle génère peu de déchets, et même qu’elle paie plus de fiscalité locale si ses revenus le justifient, même si nous critiquons toujours l’injustice de la fiscalité locale qui tient faiblement compte des revenus.

Vous l’aurez compris, notre soutien à cette délibération est profondément politique et nous défendons l’idée d’un grand service public des déchets et de leur traitement, financé par l’impôt, à commencer par celui qu’on devrait augmenter sur les producteurs de déchets -les industriels qui n’ont pas intégré le cycle de vie complet de leur produit, incluant la fin de vie et la réintégration dans une économie circulaire-.

Enfin, en conclusion, nous soutiendrons les démarches juridiques engagées par l’exécutif pour la défense du service public des déchets et, donc, de l’intérêt général de notre agglomération.

Je vous remercie.