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Économie, Emploi et Insertion

Quid du transfert de la solidarité ?

N° 2014-0451 - Création de la Métropole de Lyon - Avenants à certaines conventionsrelatives à la politique d'insertion des bénéficiaires du RSA -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, avec ce rapport concernant le Plan départemental d’insertion (PDI), nous rentrons dans le vif du sujet du transfert des compétences sociales du Département, compétences sociales que je pense plus justes de désigner sous le terme de solidarité.

Le nombre de bénéficiaires croissant dans le département, leur ancienneté dans le dispositif sont, pour nous, le rappel de l’approfondissement de la crise économique et sociale et de ses conséquences sur la population.

Le RSA est aussi emblématique des désengagements de l’État au prétexte des décentralisations des compétences. Les modalités de compensation du RSA, calculées à partir de chiffres arrêtés depuis plus de 10 ans, ont laissé une grosse ardoise financière aux Départements. Notre groupe va être évidemment très attentif à ce filet social qui concerne bénéficiaires et ayants droits, plus de 100 000 personnes dans l’agglomération.

Dans le Rhône, ce chiffre a augmenté de 9,7 % en 2014 pour 5,9 % en France. On voit donc que concernant la pauvreté, l’exclusion et l’emploi, l’exceptionnalité grand lyonnaise a ses limites.

Dans ma Commune, comme dans d’autres, où la population est particulièrement touchée par la crise, ce sont près de 14 % des habitants, là encore ayants-droits et bénéficiaires, qui tentent de survivre avec le RSA. La ségrégation spatiale continue dans l’agglomération. On le voit à travers le chiffre du RSA et c’est toujours à Saint Fons, à Vénissieux et à Vaulx en Velin que le revenu médian est le plus faible.

Plus inquiétant, nous notons que des quartiers jusque-là équilibrés, du point de vue de la mixité sociale et du nombre d’habitants occupant un emploi, connaissent des hausses de bénéficiaires du RSA allant jusqu’à 20 %, soit bien au-delà de la moyenne départementale. Cela montre une très grande fragilité de la population, le basculement de nouvelles catégories dans le chômage de longue durée.

La reconduction du PDI à l’identique était une obligation incontournable pour la continuité du service public, pour permettre surtout une visibilité aux associations mais aussi la continuité du suivi socioprofessionnel des bénéficiaires puisque l’objectif est bien, au travers du parcours de référents, de travailler à lever tous les freins à l’emploi… ceux qui tiennent à la formation initiale et à l’acquisition ou pas des compétences essentielles, au chômage de longue durée, au parcours chaotique mais aussi ceux qui tiennent à la situation sociale, à la difficulté à accéder aux soins, au logement, par exemple.

Il faut noter que, monsieur le Président, la particularité du Rhône, où la résistance des associations et des élus, ont empêché l’insertion de passer sous les « Fourches caudines » des directives de l’Union européenne qui favorisent, et l’expérience de la Région l’a montrée, les organismes privés et lucratifs. Nous serons très attentifs à cette question.

Mais, même avec ce PDI voté aujourd’hui nous ne sommes pas quittes. Puisque si chaque bénéficiaire va bénéficier d’un référent, même si cela va prendre parfois un peu de temps, nous manquons et tous ceux qui ont présidé des CLI le savent, nous manquons des places nécessaires pour répondre aux besoins spécifiques et notamment dans des domaines aussi essentiels que l’acquisition des compétences clefs, celles de base, celle du français, de l’écriture, de la lecture mais aussi pour le soutien au public féminin pour aller vers l’emploi.

Monsieur le Président, vous avez voulu à tout prix la Métropole et récupéré, au passage, les compétences sociales et sensibles du Département. Peut-être notre République a-elle considéré qu’une collectivité essentiellement dédiée aux questions de solidarité comme l’était le Département était un luxe qu’elle ne pouvait plus s’offrir ?

Ce qui change, monsieur le Président, ce n’est pas tant que nous allons nous occuper de l’humain et de l’urbain car de quoi nous occupions-nous avec la propreté, les transports, la voirie sinon de la vie très quotidienne des femmes et des hommes de l’agglomération. La différence, c’est que nous allons prendre en charge des dépenses obligatoires et essentielles pour le maintien d’un tissu social fracturé par la crise, ici comme ailleurs.

Vous évoquez beaucoup les leviers que vont donner la Métropole pour l’insertion et le social. Je crois aussi que nous sommes mis face à nos responsabilités et à nos devoirs, au Département comme à la Métropole. La solidarité, je crois, va rester… est un combat…

Proximité et Cadre de Vie

Propreté et collecte sélective, enjeux essentiels pour le quotidien de nos villes !

N° 2014-0481 et N° 2014-0488 - Rapport du délégataire de service public - usine d'incinération des ordures ménagères de Rillieux-la-Pape - 2013 + Rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président et chers collègues, je vais essayer de gagner une minute sur les trois prévues pour la récupérer tout à l’heure. Vous avez parlé d’une séance historique, vous n’avez pas tort, ce sera sans doute la plus longue du mandat mais il y a encore des sujets qui méritent qu’on s’y arrête.

Brièvement, il faudrait atteindre notre objectif de 7 % en 2015, année exceptionnelle. Et nous renouvelons notre interrogation, contrairement à nos collègues du groupe Europe Écologie-Les Verts et apparentés qui viennent d’évoquer encore une fois le « zéro déchet ». Sur ce discours d’un « zéro déchet », il serait bien qu’il s’articule avec la nécessité du recyclage car s’il y a zéro déchet, il n’y a plus rien à recycler.

Par conséquent, nous considérons que les objectifs indicateurs sur les déchets non recyclés et sur les déchets non valorisés sont beaucoup plus pertinents qu’une mesure globale de la réduction des déchets.

La 2° remarque, c’est qu’après la grève difficile de 2012, nous partageons l’avis de la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) sur l’importance de l’étude ergonomique en cours. Nous considérons que la qualité du travail est une condition de la qualité du service public mais nous insistons sur le fait que cette organisation du travail soit bien tournée vers la qualité du service public. Et de ce point de vue, nous regrettons la décision prise de supprimer la collecte les jours fériés en 2014 qui produit des conséquences, à savoir que dans des quartiers passer de la fréquence 6 à la fréquence 3, quand un jour férié tombe un jour de collecte, on se retrouve en fréquence 1, ce qui a été parfois mal vécu.

Enfin, nous renouvelons la demande de nos interventions des années précédentes. Pour enrichir ce rapport par des éléments plus précis sur les difficultés de la collecte, nous savons que, dans nos Conseils de quartier, c’est souvent la question de la propreté autour des lieux de collecte, des points noirs qui sont évoqués par nos habitants, et nous pensons qu’un suivi territorial de ces difficultés est nécessaire et devrait apparaître dans ce rapport, y compris pour favoriser les actions que nous pouvons mener ensemble sur ce sujet.

De la même manière, nous considérons que les encombrants nécessitent une mise à plat et donc aussi un état des lieux avec l’ensemble des acteurs puisque nous avons de nombreux bailleurs qui organisent des actions contre-productives. Nous voulons prioriser et favoriser les déchèteries mais nous avons des bailleurs qui organisent la collecte d’encombrants en pied d’immeubles, ce qui est contradictoire dans les messages.

Enfin, nous considérons que la collecte autour des commerces est aussi un point noir de la propreté autour des commerces, identifié par les habitants. Il y a donc tout un enjeu effectivement autour de la différence entre les ordures ménagères et les déchets d’activité qui renvoie à la question qui revient encore une fois dans la précédente intervention de la redevance à laquelle nous sommes pour notre part opposés car nous entendons bien qu’il s’agit derrière d’aller vers des redevances incitatives.

Si nous partageons les commentaires sur l’excédent de la TEOM, comme les années précédentes, nous considérons qu’au contraire, cela devrait créer des conditions d’actions beaucoup plus fortes. Je pense notamment à la question des silos enterrés pour lesquels nos services avaient envisagé une action, il y a trois ans, action qui a été suspendue, et que nous souhaiterions voir relancée car nous considérons que, dans les zones urbaines denses dans l’habitat vertical, cela apporte de bonnes réponses et, d’autre part, nous pensons que cela devrait permettre de renforcer l’ensemble des actions de sensibilisation et de communication autour de ces enjeux de la propreté et de la collecte sélective qui sont en enjeu essentiel du quotidien de nos villes.

Proximité et Cadre de Vie

Un outil pédagogique au service de la participation citoyenne !

N° 2014-0491 - Rapport de développement durable de la Communauté urbaine de Lyon - 2014 -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, ce rapport annuel nous permet une nouvelle fois de mesurer la diversité et l’importance de très nombreuses actions conduites dans de nombreux domaines de nos compétences dont nous pouvons nous féliciter et que nous soutenons mais, en même temps, il nous permet une nouvelle fois de souligner qu’on ne peut pas aborder ce sujet sans parler des difficultés.

On peut prendre le triangle par les sommets ou par les côtés mais il on ne parle pas de ces difficultés, il n’en reste pas moins que les difficultés vécues, les contradictions mêmes qui existent dans l’ensemble de ces politiques au bout d’un moment finissent par exploser et je prendrai la question du social pour le montrer.

Permettez-moi de prendre l’exemple de la dernière phrase de cette délibération qui nous dit, vous êtes au moins 15 ou 20 cet après-midi à avoir trouvé une phrase de ce type : « La création de la Métropole offre une opportunité d’intégration des problématiques sociales et de mise en cohérence des enjeux environnementaux ». Il devient très mode dans cette assemblée de dire le plus de bien possible de la future Métropole !

C’est assez amusant parce que quand on parle de transversalité, je voudrais bien vous parler de la transversalité à l’intérieur de la maison telle qu’elle est et, par exemple, de la question de la propreté des espaces fonciers privés du Grand Lyon, ce qui renvoie aux relations internes entre la direction de la propreté et la direction de la logistique et des bâtiments. En tout cas, j’ai d’expérience une certitude : plus une organisation grossit, plus la transversalité est difficile !

En tout cas, il y a dans tous les discours du développement durable, une part de ce discours politiquement correct imposé qui est pour nous totalement contre-productif. Il faut toujours faire savoir tout ce qui est fait, -et Thierry Philip avait raison de me reprendre sur la question de la propreté et de la collecte pour dire tout ce qui était positif- mais il ne faut jamais nier ce qui n’est pas résolu et qui risque d’être incompris. Comment parler des progrès du tri sélectif à des habitants qui côtoient les marchés de la misère ? Comment parler de la réduction des émissions carbonées du transport de marchandises à des riverains de trafics poids-lourds qui voient le camion de 40 tonnes autorisé et le contournement fret pour sa partie sud de Lyon reporté ?

Et permettez-moi de prendre une nouvelle fois l’exemple des EnR électriques dont il faut répéter encore et encore qu’à chaque euro investi dans une électrique renouvelable intermittente, il y a quelque part, un euro dans une électrique fossile assurant le complément de cette intermittence.

Je passe sur quelques autres exemples que je pourrais donner sur les concurrences internes dans les différents usages du bois mais là où l’écart entre le vécu et le discours est le plus éclatant, c’est sur la dimension sociale du développement durable.

On peut toujours, dans cette présentation, citer l’indicateur de Gini de Lyon meilleur que Paris ou Marseille… mais tout le monde sait que cet indicateur n’a pas de sens au niveau local. Ainsi, la Ville de Marseille dont l’indicateur le Gini est plus élevé que Lyon a plus de très pauvres et des riches moins riches qu’à Lyon !

Dans ma version sur mon blog, vous aurez tous les chiffres pour ceux que cela intéresse.

Et si on regarde à l’intérieur de l’agglomération, alors c’est l’aggravation de la ségrégation sociale qui apparaît avec violence. Les Villes de Vaulx en Velin, Vénissieux, Saint Fons, Givors hébergent les plus pauvres, avec un décile de revenus les plus bas un peu au-dessus de 200 € par personne. Quant à Chassieu, Solaize, Genas, Communay, pour rester à l’est sans parler de Charbonnières, Chaponost, Collonges au Mont d’Or ou Dardilly, ce même décile des 10 % les plus pauvres, dépasse les 1 100 €… Plus de 5 fois plus ! Quant au décile le plus riche, il stagne un peu au-dessus des 2 000 € dans les villes populaires que j’évoquais pour s’envoler au-dessus des 5 000 € dans l’ouest lyonnais. Mais l’indicateur de Gini de Dardilly est égal à celui de Saint Fons et même légèrement meilleur que celui de Vénissieux…

Vous me direz, ce ne sont pas les politiques d’agglomération qui font la pauvreté et la richesse des habitants. Certes ! Mais en quoi nos politiques publiques, et notamment celles de l’urbanisme et du logement, favorisent ou non (Olivier Brachet est parti mais je lui ferai passer mon texte) la mixité sociale, comme on dit, et combattent cette ségrégation sociale et urbaine ? J’avais déjà cité dans ce Conseil la dernière étude de l’INSEE par canton qui montre que ces inégalités sociales se sont aggravées depuis 10 ans dans l’agglomération. Autrement dit, ce que ne dit pas ce rapport sur le développement durable, alors que beaucoup de gens ressentent dans leur vie, c’est que les plus pauvres d’un côté, et les plus riches de l’autre, continuent à se concentrer dans des quartiers ou des Communes spécifiques.

C’est ce que nous montre de manière détaillée le cahier n° 6 de l’Agence d’urbanisme, qu’évoquait Bruno Charles tout à l’heure, sur les inégalités sociales qui constate, à propos des ouvriers et employés, je cite :

« Dans l’hypercentre, ils sont très peu représentés. Depuis 1999, ils sont en très forte baisse dans les quartiers centraux qui ont fait l’objet de grands projets d’urbanisme (Vaise, Gerland, La Doua). Les ouvriers-employés sont aussi moins présents dans le 8° arrondissement. Par contre, ils sont fortement représentés dans les quartiers CUCS de première couronne, où ils peuvent représenter plus de 75 % des actifs ; leur part a même augmenté dans certains de ces quartiers… »

Je vous conseille de jeter un œil sur la carte page 18 de la répartition des cadres supérieurs dans l’agglomération ou sur les études détaillées d’évolution des revenus des plus pauvres, qui s’aggravent à Vaulx en Velin comme à Vénissieux, pourtant au cœur de notre politique de cohésion sociale.

Certains me diront que c’est bien dommage, mais que nous n’y pouvons malheureusement rien. Sauf que ce n’est pas l’interprétation de vos services, monsieur le Président qui, dans la réunion de travail récente sur le PLU-H, nous disait : « Il y a bien une forme de spécialisation des Communes dans l’agglomération. Certaines assurent une mission d’accueil des populations les plus pauvres, et quand une famille pauvre s’en sort et accède à de meilleurs revenus, elle cherche à se déplacer ailleurs… »

Si ce terme de développement durable ne doit pas être uniquement un vocabulaire de marketing, notre rapport devrait être conçu comme un outil pédagogique au service de la participation citoyenne et donc chercher à montrer autant les avancées que les limites, les succès que les obstacles, les acquis que les difficultés.

Je vous remercie.

Finances et Institutions, Proximité et Cadre de Vie

Quid de la compétence réseau de chaleur ?

N° 2014-0529 - Vénissieux - Transfert de gestion du réseau de chaleur -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, cette convention assure la continuité du service public, comme beaucoup d’autres pour lesquelles nous avons délibéré aujourd’hui, de gestion du réseau de chaleur de Vénissieux et précise que la Communauté urbaine avait entrepris très en amont de nombreuses actions pour évaluer et anticiper au mieux les impacts, etc. Tout en concluant que l’ampleur de ces impacts n’a pas permis d’être dans une gestion optimale pour opérer le transfert de tout le réseau de chaleur, en fait, principalement, du réseau de Vénissieux.

Ces impacts, pour être très précis, sont la clôture d’un ancien contrat de DSP et l’ouverture d’un nouveau contrat négocié avec succès par la Ville depuis deux ans. Ce changement présente pourtant l’avantage que les conditions techniques, financières et opérationnelles de la bascule sont clairement définies par les conditions d’entrée du nouveau délégataire. Pour la Ville de Vénissieux, tout est prêt, clair et public. Les procédures n’ont pas été mises en cause.

Il n’y a aucun risque juridique. L’affaire de l’échec de la première chaufferie bois a été gagnée en justice et créée, en fait, par la rédaction de la loi créant la Métropole. Le solde de l’ancien contrat doit être payé par son délégataire, la Ville, et le coût d’entrée du nouveau contrat, équivalent au solde de l’ancien, devrait être payé par son délégataire, devenu la Métropole. Ce serait évidemment ubuesque que la Ville règle une dépense de l’ordre de 10 M€ et que ce soit la Métropole qui en touche la recette prévue. C’est la seule complexité, connue depuis plusieurs mois.

De fait, la délibération ne l’évoque pas, mais qui peut penser que cela soit sans rapport avec les nombreuses interventions de la Ville affirmant sa volonté de continuer à agir pour son réseau de chaleur, tout en l’inscrivant dans une nécessaire stratégie d’agglomération ? Si cela n’a aucun rapport, cela confirmerait un véritable autisme de la Communauté qui n’entendrait rien de ce que dit la Commune. Si cela a un rapport, alors pourquoi ne pas le dire tout simplement ? Cela aurait le mérite de montrer que la Métropole est capable d’entendre et de prendre en compte la manière dont une ville souhaite s’inscrire dans une compétence métropolitaine, car c’est bien le sujet réel de cette délibération.

Oui ou non, pouvons-nous discuter de l’organisation future de la compétence énergie et notamment de la compétence réseau de chaleur ? La convention, après de longues discussions, je dois le dire, précise que les parties se réuniront avant la fin de la convention pour discuter de l’organisation de la compétence. La Ville avait demandé que cette discussion fasse référence au nécessaire Pacte de cohérence métropolitain mais c’était, apparemment, trop compliqué.

Je remercie cependant la Vice-Présidente Hélène Geoffroy venue le 12 novembre présenter ce projet de convention au Maire et qui vient de lui écrire pour confirmer la nécessité d’un dialogue et d’un travail en commun sur les objectifs vénissians et d’agglomération. Mais je regrette qu’elle ne puisse, elle non plus, nous confirmer que ce dialogue entre Commune et Métropole s’inscrira bien dans le cadre de ce Pacte de cohérence.

Je renouvelle donc ce que j’avais déjà dit à plusieurs reprises dans ce Conseil et qui semble difficile à entendre, monsieur le Président. Oui, nous considérons nécessaire d’avoir une stratégie d’agglomération sur l’énergie, d’amplifier des politiques publiques fortes qui nécessitent des échelles intercommunales ou même régionales, comme la filière bois-énergie, les énergies fatales, la prise en compte des réseaux dans le PLU-H. Oui, il est tout aussi utile de mutualiser des compétences pointues comme Monsieur Lefort l’évoquait en commission, par exemple, pour la maîtrise des tarifs du gaz. Tout cela justifie une compétence communautaire, demain métropolitaine.

Mais non, rien de cela ne justifie de considérer les Communes comme sans compétence, sans volonté d’agir, sans objectif propre. Au contraire, notre conception de l’agglomération -qui, personne n’en sera surpris, n’est pas celle portée par la loi Métropole- reste celle d’une agglomération avec ses Communes, les respectant comme des collectivités pleines et entières, et donc leur reconnaissant le droit d’agir. Je le dis pour les Maires de cette assemblée, cela ne concerne pas que les réseaux de chaleur. L’exemple du permis de construire, compétence communale, outil de l’urbanisme, compétence communautaire, est illustratif de ce que devrait travailler le futur Pacte de cohérence.

Oui, je vous le redis une nouvelle fois, monsieur le Président, et donc de rester, d’une certaine manière, organisatrice de son réseau. Nous devrons donc discuter de l’organisation de la compétence réseau de chaleur, en définissant une compétence communautaire et une compétence communale. Et si, comme me le disait Hélène Geoffroy, son approche politique accorde une grande place aux territoires, alors l’organisation de cette compétence peut être adaptée aux situations particulières de nos différentes Communes.

Permettez-moi de conclure au-delà du réseau de chaleur sur ce Pacte de cohérence métropolitain toujours absent alors que nous délibérons sur de nombreuses conventions pour assurer la continuité de service public que la Métropole ne peut organiser elle-même, dès le 1° janvier. Quand on pense au travail qu’a représenté l’intégration de Quincieux, ville très importante dans la Communauté, on mesure la brutalité du choix des promoteurs de cette loi d’un transfert de compétences automatique avec contrats et moyens, sans période de travail pour organiser le transfert dans des conditions transparentes.

Je vous remercie.

Finances et Institutions

Pacte de cohérence et rôle des Communes ?

N° 2014-0461 + N° 2014-0462 - Création de la Métropole de Lyon - Protocole financier général entre la Communauté urbaine et le Département + Transferts des garanties d'emprunts -

M. le Conseiller GENIN : Monsieur le Président, juste quelques mots sur cette clé de répartition et sur ce protocole financier. Plus précisément sur la clé de répartition de la dette qui nous interroge et qui nous laisse très inquiets, à savoir, la dette du Département, 884 M€, et les encours de la dette revenant, en gros, aux 2/3 à la Métropole et le 1/3 restant au Nouveau Département. Nous restons inquiets sur les répercussions que cette question des emprunts toxiques posera sur notre collectivité, sur notre budget, même si nous avons bien noté que le rapport parle d’une mutualisation du coût final contesté en se plaçant en situation, finalement, favorable, positive, du fait de décisions de justice mais nous verrons bien ces décisions et rien ne nous dit qu’elles seront réellement positives.

Juste quelques mots, monsieur le Président, vous avez parlé tout à l’heure, de séance historique -je ne reprendrai quand même pas ces propos- mais, en tous les cas, nous partageons l’idée qu’il s’agit d’une séance importante qui marque une véritable étape. Nous ne partageons pas le même avis que vous sur cette étape. Mais aujourd’hui, c’est clair, avec la Métropole, nous ne sommes plus dans l’intercommunalité que nous connaissons encore aujourd’hui, même si rien n’était parfait mais, en tous les cas, qui existait. Nous allons passer et nous passons, dès le 1° janvier 2015 à une supra-communalité, à une structure, techno-structure, qu’on le veuille ou non, éloignée, encore plus éloignée de la vie quotidienne et à une nouvelle remise en cause du rôle pourtant irremplaçable des Communes, avec, nous le pensons, les risques de recul sur la satisfaction des besoins des habitants.

Enfin, monsieur le Président, vous avez, une nouvelle fois, parlé, de lier l’urbain à l’humain. Nous avons toujours dit que nous soutenions et que nous disions « chiche » mais nous ne pouvons pas uniquement parler de la Métropole. Nous sommes bien obligés, même si nous produisons un vœu que nous discuterons tout à l’heure, mais parler de lier l’urbain à l’humain, dans le cadre d’une politique nationale qui est, par exemple, que nous condamnons, que vous suivez, avec par exemple l’annonce de cette purge financière de 11 milliards d’euros sur les dotations de l’État aux collectivités locales. En cumulé, c’est une baisse de 28 milliards d’euros d’ici 2017. Cela sera de plus en plus difficile. Je n’y reviens pas puisque nous avons déposé un vœu que nous discuterons tout à l’heure.

Sur la Métropole, si nous prenons en compte une loi que nos groupes parlementaires, le groupe Communiste et Front de gauche à l’Assemblée nationale et au Sénat ont été les seuls à dénoncer. Nous restons néanmoins au travail pour construire une vraie place aux Communes dans cette Métropole et malheureusement, monsieur le Président, vous déclariez, il y a quelques temps, que cette Métropole s’appellera simplement Lyon dans une dizaine d’années, disiez-vous, dans dix ans, dans trente ans. Finalement, c’est ce qu’a dit Marcel Houël, il y a 40 ou 50 ans, sur le super Lyon, le risque de ce super Lyon qui revient, finalement, cela est tenace !

Mais, nous nous pensons qu’il est urgent aujourd’hui que le travail politique sur le Pacte de cohérence s’engage et il devra nous dire, ce Pacte de cohérence, que nous allons travailler ces prochains mois, clairement le rôle des Communes, leur capacité d’actions propres et pas seulement leur prise en compte dans les processus de décision métropolitaine, merci.

Finances et Institutions, Questions orales et Vœux

La baisse des dotations de l’État, et ses conséquences !

Vœu déposé par le groupe Communiste et républicain -

M. le Conseiller BRAVO : Le vœu que nous proposons ce soir est issu de l’Association des Maires de France (AMF). C’est un soutien à son action pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’État.

Je ne m’étendrai pas plus longuement sur cette question. La dotation de l’État, je pense que vous en avez tous entendu parler, je ne vais pas refaire ici un Débat d’orientation budgétaire, mais je voudrais juste attirer l’attention de tous mes collègues sur un certain nombre de faits qui sont illustrés dans ce vœu.

Notamment, il a pour but de mener une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises, quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale. Les collectivités ne pourront absorber une contraction si violente de leurs ressources.

Voilà un petit peu la synthèse de ce vœu de soutien. Il se décline ensuite en trois propositions qui sont le réexamen du plan de réduction des dotations de l’État. L’arrêt immédiat du transfert de charges et de mesures normatives, source d’inflation de la dépense, et une réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales. À savoir que ce vœu a été proposé dans plusieurs collectivités territoriales et dans plusieurs Communes.

Au mois de septembre, il y avait à peu près 10 000 Communes qui l’ont voté. Aujourd’hui, il y en a 16 000. Quand on sait qu’à l’AMF, il y a à peu près 38 000 Communes qui sont adhérentes, on peut donc facilement imaginer que cela transforme complètement les clivages politiques, et qu’au contraire, il se veut un élément de rassemblement sur ces problématiques de budget pour nos collectivités territoriales.

Merci.

Proximité et Cadre de Vie

Un accord de collaboration pas sans les Communes !

N° 2014-0391 - Ecocité - Filière de valorisation de la chaleur industrielle sur la Vallée de la chimie - Accord de collaboration avec Rhodia Opérations et Arkema -

Mme la Conseillère PEYTAVIN : Monsieur le Président, chers collègues, une intervention courte pour nous féliciter de ce rapport qui engage une nouvelle phase d’études dont nous espérons qu’elle créera les conditions de projets opérationnels. Car nous parlons des énergies fatales depuis des années, et beaucoup d’argent public a déjà été mobilisé dans des projets comme Axelera, Vallée de la chimie et son campus industriel mais, à vrai dire, les citoyens n’en voient pas vraiment de retour à ce jour, et nous continuons toujours à chauffer l’air ambiant autour des stations d’épuration ou l’eau du Rhône dans la Vallée. Mieux, les actions conduites restent frappées de la confidentialité que semblent demander apparemment les industriels, ce qui ne permet pas vraiment une évaluation publique de ces actions que nous finançons pourtant.

Comme vous le savez, monsieur le Président, la Ville de Vénissieux est fortement concernée pour son réseau de chaleur et a engagé dans le mandat précédent plusieurs études de faisabilité. Elle a intégré dans son nouveau contrat de délégation de service public, qui entre en application le 1° janvier 2015, la possibilité de ces raccordements aux énergies fatales de la station d’épuration de Saint Fons comme du site industriel de Rhodia-Solvay. L’évolution donc de ce réseau, qui était un réseau en haute température, vers un réseau basse température, qui sera effectif à l’automne 2016, est évidemment un choix technique qui favorise ce raccordement. Nous sommes donc, en quelque sorte, fin prêts pour de premières expériences.

C’est pourquoi nous demandons que la Ville de Vénissieux soit partenaire de cet accord de collaboration, afin d’accélérer le transfert des réflexions stratégiques vers des projets opérationnels. Dans le mandat précédent, la Commune a transmis au Grand Lyon tous les documents relatifs à son réseau de chaleur, pour favoriser la réflexion commune. Mais, à ce jour, malheureusement, aucune étude n’a jamais été communiquée à Vénissieux ou à d’autres Communes, ni sur les projets Axelera, ni même sur le Schéma directeur des réseaux de chaleur, dont -je rappelle- que la Communauté urbaine a pris la compétence il y a deux ans mais dont nous n’avons toujours pas connaissance, ce qui bloque, en tous les cas pour la Ville de Vénissieux, au passage, le travail de classement du réseau de chaleur de Vénissieux.

Proximité et Cadre de Vie

Pour nous aider dans un nécessaire débat citoyen le plus concret possible !

N° 2014-0392 - Demande de labellisation Citeriez de la Communauté urbaine de Lyon -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, nous voterons ce rapport qui nous permet de demander ce label Cit’ergie avec, nous le savons à partir des résultats provisoires d’audit, un score tout à fait significatif de l’ancienneté et de la qualité du travail réalisé par nos services depuis des années… depuis le PCET (Plan climat énergie territorial) approuvé en 2007 et les nombreuses actions menées depuis.

Ce label est la déclinaison française, animé par l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie), d’un label énergie européen… ce qui, en soi, n’est pas un argument en sa faveur tellement notre peuple sait d’expérience à quel point les objectifs européens, dont il faut rappeler qu’ils ne sont que les objectifs que se fixent les Gouvernements entre eux, sont le plus souvent des discours trompeurs loin des réalités et même masquant des logiques mortifères qui enfoncent la zone européenne dans un cycle de recul qu’ont connu les pays d’Amérique Latine il y a 30 ans, avant que des ruptures politiques et même des révolutions ne viennent bousculer les logiques économiques ultralibérales des « boys de Chicago ».

Donc, ce n’est pas pour le label européen que nous soutenons cette démarche, qui aura sans doute le même avenir que la promesse de Barcelone de l’économie de la connaissance la plus compétitive du monde… les Chinois en rigolent encore… poliment, bien sûr.

Non, ce qui est réellement utile, c’est de se confronter à un référentiel normé qui nous pousse sur toutes les questions à évaluer, de manière objective et démontrable, où nous en sommes et, par conséquent, où nous devons et pouvons progresser encore. C’est notre premier commentaire : cette démarche très technique se traduira à la fin par une « note » et un label, mais sa vraie valeur serait de faire partager la construction de la note à tous les acteurs de nos démarches développement durable, et, sous une forme pédagogique à imaginer, à verser au débat citoyen sur le plan Climat.

Car si ce référentiel est utile pour évaluer et comparer, il reste une norme sur laquelle il peut y avoir débat. Prenons par exemple le pourcentage d’électricité verte dans nos achats qui est un critère qui apporte des points dans ce label. Pour notre part, nous critiquons ce critère côté consommation car nous savons tous que nos amis Suisses achètent notre électricité nucléaire la nuit à bas prix pour remplir leurs barrages et revendre au double, en journée, de l’électricité dite verte. D’un point de vue de la production, ce mécanisme est très utile et utilisé aussi en France mais le fait de considérer l’électricité comme un marché et introduire un tel critère vert dans nos achats peut donc être un contresens total. D’ailleurs, on sait que pour chaque kilowatt investi dans une électricité verte, il y aura 1 kilowatt investi dans le gaz ou le charbon pour gérer l’intermittence autant dire que le taux de charge des puissances installées sera de plus en plus bas, autrement dit que l’intermittence pousse au suréquipement, ce qui est un des facteurs qui pousse injustement le prix de l’électricité à la hausse.

Donc, au-delà de la note et du label, il faut utiliser le travail d’audit réalisé pour construire des tableaux de bord qui alimenteront le débat citoyen et, pourquoi pas, notre rapport annuel sur le développement durable avant le Débat d’orientation budgétaire (DOB).

Notre deuxième commentaire, dans le même esprit, porte sur la coordination entre les audits réalisés à la Communauté urbaine et dans les trois Communes impliquées puisque cela a été précisé en commission, mais pas dans la délibération, la démarche Cit’ergie a été lancée conjointement par la Communauté et des Communes (dont Vénissieux, Rillieux la Pape, Villeurbanne avait discuté, et je n’ai plus en tête la troisième). En effet, sur de nombreux critères d’évaluation (eau, assainissement, déchets), la compétence est communautaire mais les Communes peuvent être plus ou moins fortement impliquées. Ce sera d’autant plus important que le futur Pacte de cohérence métropolitain qui pourra préciser le rôle des Communes dans l’organisation de ces compétences. Or, dans le travail d’audit réalisé au niveau des Communes les plus avancées, il y a discussion sur la prise en compte dans l’évaluation de la Commune de la répartition des compétences, évaluation des Communes qui conduira certaines à demander le label dans un an. Il faut donc activer beaucoup plus précisément la coordination des démarches dans une approche gagnante aux 2 niveaux.

Pour conclure, nous soutenons une démarche qui, au-delà du label, doit nous aider dans un nécessaire débat citoyen le plus concret possible, tourné vers les actions et leurs résultats. La présentation en commission de l’évolution des émissions de gaz à effet de serre est, par exemple, éclairante. Les émissions industrielles sont en baisse constante par le double effet des efforts des installations soumises à quota mais aussi, malheureusement, de la crise économique, les émissions liées au transport sont en baisse, pour une part, grâce au progrès des transports publics mais, principalement semble-t-il, par l’amélioration environnementale du parc de véhicules. Par contre, les émissions liées au logement augmentent, pour une part, compte tenu de l’augmentation du nombre d’habitants, mais pas seulement, ce qui suppose des analyses plus fines pour mesurer l’impact des différents modes de chauffage, réseaux de chaleur mais aussi gaz, qui reste le choix le plus fréquent et, donc, contribue certainement à ce constat d’une hausse de nos émissions.

Je vous remercie.

Finances et Institutions

Pas d’urgence !

Débat sur les modalités d’élection des Conseillers métropolitains en 2020 -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, il y a au moins un point avec lequel nous sommes d’accord par rapport à la présentation que vous avez faite, c’est que, depuis son lancement par une conférence de presse devenue célèbre entre monsieur Michel Mercier et vous-même, nous voyons bien de quel côté pèse la Métropole et ce n’est pas celui de la Commune et de la démocratie locale.

Et le moins que l’on puisse dire, c’est qu’il est un peu tard pour regretter que la loi, qu’il fallait voter vite et vite pour permettre le passage à la Métropole dès 2015, ait évacué la question du mode du scrutin, découpage et modalités !

Nous vous rappelons qu’à l’époque, nous avons dénoncé cette situation en disant qu’il était demandé aux élus et aux parlementaires un chèque en blanc sur l’élection des futurs Conseillers métropolitains. Et nous sommes bien dans les conséquences de cette loi que nos Parlementaires n’avaient pas votée. Nous nous retrouvons donc devant une ordonnance gouvernementale, une proposition qu’il faudrait valider rapidement sans qu’aucune autre contre-proposition n’ait été étudiée.

Pour nous, deux principes doivent guider le futur mode de scrutin des Conseillers métropolitains : d’une part, la proportionnelle pour assurer la représentation du pluralisme politique et ne pas tomber dans le bipartisme et, d’autre part, la représentation des Maires. D’autres avant moi ont dit que, dans la proposition qui nous est faite, ces deux objectifs qui sont essentiels ne sont pas atteints.

Nous n’avons aucune raison de nous précipiter pour valider le projet d’ordonnance gouvernementale, d’autant que d’autres Métropoles verront le jour, peut-être dans les mois et années qui viennent et que nous ne voudrions pas que le mode de scrutin choisi pour la Métropole lyonnaise s’impose finalement tranquillement pour les Métropoles futures sans plus de débat. Nous avons un peu l’expérience et nous savons que notre agglomération est souvent un laboratoire pour ce qui peut se passer sur les questions institutionnelles dans l’avenir.

D’autre part, à l’heure où la fracture politique grandit entre élus et citoyens et où elle s’exprime notamment au travers de l’abstention qui profite finalement à l’extrême droite, il nous semble nécessaire d’avoir un débat sérieux sur cette question du mode de scrutin, du territoire et de la manière dont les citoyens peuvent s’y retrouver.

Nous considérons donc qu’il n’y a aucune urgence à décider aujourd’hui, que l’élection des futurs Conseillers métropolitains mérite mieux que quelques arrangements et qu’un débat parlementaire et citoyen a toute sa place et doit s’imposer.

Économie, Emploi et Insertion, Finances et Institutions

Pour une égalité entre les Communes !

N° 2014-0390 - Mise à disposition partielle de personnel auprès de la Ville de Lyon -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, je ne conteste évidemment pas, dans les détails, cette délibération, et dans ses aspects financiers et juridiques. Mais elle nous interroge cependant sur la conception de la Métropole et, ce d’autant plus, que si j’ai bien lu la presse, vous venez de déclarer que, dans 30 ans, la Métropole sera Lyon. Et nous alors où serons-nous ?

(Rires dans la salle).

M. LE PRÉSIDENT : C’était John Maynard Keynes qui disait : « Dans l’avenir, il n’y a qu’une chose de sûre, c’est que nous serons tous morts ».

Mme la Conseillère BURRICAND : Mais ce n’est pas parce que nous vieillirons tous qu’il ne faut pas avoir une vision d’avenir politique.

M. LE PRÉSIDENT : Je suis d’accord. D’ailleurs, nous faisons beaucoup pour les cimetières dans la Métropole.

Mme la Conseillère BURRICAND : Donc, si vous voulez bien me laisser continuer, monsieur le Président.

M. LE PRÉSIDENT : Allez-y !

Mme la Conseillère BURRICAND : Il y a tout de même quelques questions politiques essentielles : la Métropole va-t-elle se construire dans un esprit d’égalité entre les Communes ou bien dans un esprit d’agrégation autour de la ville-centre ?

Dans les arguments avancés à la commission, il y a celui de l’harmonisation des agendas des nombreux élus lyonnais à la Métropole, c’est un peu court quand même ! Le pilotage unique est d’autant plus discutable que le passage à la Métropole, collectivité de plein droit, arrive et que ce pilotage unique indique quand même une confusion entre la ville-centre et la Métropole, confusion qui ne va pas de soi pour nous ! Au-delà de Lyon, une telle situation entre deux collectivités de plein droit est rarissime. Pour nous cela peut s’apparenter à une sujétion de l’une à l’autre, ou même à la création d’une inégalité de traitement entre les Communes.

Nous allons évidemment voter ce soir cette délibération mais il nous semble que, dans les mois qui viennent, ce type de situation mérite, en tout cas, une discussion au sein de l’assemblée.