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Éducation et Culture

La Métropole prend ses responsabilités !

2021-0680 - Vénissieux - Saint Fons - Construction d'un collège -

Mme la Conseillère BURRICAND : Je compléterai rapidement les propos de ma collègue pour dire combien nous nous félicitons de la construction de ce nouvel établissement destiné aux collégiens de Saint Fons et Vénissieux. D’abord, parce qu’il répond aux besoins d’une population scolaire croissante ; ensuite, parce qu’il ne cède pas aux sirènes « d’une mixité sociale petit bras » qui combat toute construction de collège dans les villes frappées par les inégalités sociales. Évidemment, l’annonce des réhabilitation/reconstruction des collèges Aragon et Triolet -que parents d’élèves, enseignants et élus locaux demandaient depuis très longtemps au travers de diverses actions depuis près de vingt ans- est une décision que nous apprécions sans oublier la reconstruction du collège Alain à Saint Fons entamée.

La qualité des locaux ne fait pas tout, mais elle est un élément important pour que les élèves se sentent bien et que les parents gardent confiance dans l’école de la République mais aussi dans la commune dans laquelle ils vivent ; de la même manière, la qualité des équipements sportifs est essentielle pour permettre la diversité des pratiques, dépasser les freins liés à l’argent ou au sexe.

Léna Arthaud l’a dit. La lutte contre l’inégalité scolaire ne peut se concevoir sans des transformations profondes de la société, l’école prend d’autant sa place dans l’ascenseur social que l’ensemble de la société progresse dans ce sens. Nous ne pouvons que constater que ce n’est pas le cas dans la période. N’oublions pas non plus le rôle émancipateur de l’école pour permettre aux générations de disposer des outils permettant de penser librement en citoyens éclairés. Les derniers mois montrent les dangers de la période.

La Métropole prend ses responsabilités ; l’État -entre la précarité des AESH, les suppressions de postes dans divers domaines, la fin des ZEP pour mieux individualiser les établissements et substituer le contrat au droit- affaiblit les collèges et l’école républicaine. Mais, même dans ce moment difficile, notre groupe maintient l’ambition que nos établissements deviennent des établissements d’excellence permettant aux enfants des quartiers populaires d’accéder au mieux et -qui sait- de donner envie à des familles de quartiers plus favorisés d’y inscrire leur enfant.

Éducation et Culture

300 millions d’euros pour l’éducation !

2021-0679 + 2021-0680 - Constructions d'un collège à Albigny sur Saône et d'un autre à Vénissieux - Saint Fons -

Mme la Conseillère ARTHAUD : Madame la Vice-Présidente, madame la Vice-Présidente à l’éducation, cher-e-s collègues, nous ferons cette intervention à deux voix avec Marie-Christine Burricand, et nous voterons favorablement ces délibérations.

Tout d’abord, notre groupe politique se félicite de la mise en œuvre d’un schéma directeur concernant les collèges, qui va permettre, enfin, d’avoir une vision sur du moyen et long terme. Nous héritons, aujourd’hui, d’une situation catastrophique liée à l’absence d’un tel schéma les années précédentes, doublé d’un sous-investissement sur les questions d’éducation. Force est de constater aujourd’hui, et nombreux sont ceux qui le dénoncent depuis plusieurs années, un manque criant de collèges, des bâtiments en mauvais état, des mauvaises conditions d’accueil pour les élèves. Le choix de la majorité métropolitaine de porter à 300 millions d’euros le budget consacré à l’éducation va permettre, dans le mandat, de répondre à l’urgence que nous connaissons tous. Avec la création de cinq nouveaux collèges sur le mandat ainsi que la réhabilitation d’une grosse dizaine d’autres bâtiments, la Métropole prend enfin ses responsabilités.

Ce schéma directeur se double d’une réelle politique éducative, comme cela a été présenté à la rentrée et comme madame Moreira vient de le rappeler. Cependant, malgré la nécessité d’avoir une politique éducative, il ne faut pas céder à la tentation de laisser à l’école seule la responsabilité de pallier aux problèmes de la société, notamment sur les questions d’égalité femmes/hommes ou sur les questions d’écologie. Le grand débat que nous connaissons sur la création de cours d’école non genrées, par exemple, ne peut n’avoir pour seule réponse que la disparition des terrains de foot au profit d’arbres. Réfléchissons à dégenrer les usages plutôt que les espaces, permettons aux filles de s’approprier les terrains de foot et autorisons les garçons à sauter à la corde, dans et hors de l’école. Autre exemple, ne laissons pas aux seuls enseignants la responsabilité d’apprendre aux enfants à trier les déchets, dans l’espoir qu’ils rapportent ces pratiques à la maison, tout en les culpabilisant parce qu’ils n’ont pas installé de poubelle de tri dans leur classe.

Il faut se méfier de la déconnexion qu’il peut exister entre les assemblées d’élus et la réalité, et j’invite vraiment chacun des élus à se rendre dans des établissements scolaires, à y rester, à discuter avec les élèves, la communauté éducative, les parents d’élèves, pour se rendre compte de la nécessité d’un plan d’urgence pour l’éducation.

Les élèves ont, certes, besoin d’être accueillis dans des locaux vivables, mais ce n’est pas le seul problème. D’autres questions, qui relèvent plus ou moins des compétences métropolitaines, méritent d’être considérées.

La question des élèves qui attendent plus d’un an pour avoir une notification MDPH, celle du manque d’AESH, du manque d’enseignants, du manque de moyens dans les classes pour aménager les espaces, les outils, les apprentissages pour les élèves.

La question des élèves qui vivent dans des situations de très grande précarité : ils sont peut-être très contents d’être dans un beau collège, mais ils ne sont pas nécessairement disponibles pour apprendre. On ne va pas aller leur faire un cours sur « manger un petit déjeuner équilibré » alors que leur problématique est, d’abord, d’avoir quelque chose à manger.

En tant que professeur des écoles, à Villeurbanne, en REP+, je tiens à me faire la porte-parole de tous ceux et toutes celles qui vont travailler tous les matins pour la réussite de tous les élèves, qui ont les mains dans le cambouis, qui font ce qu’ils peuvent avec les moyens qu’ils ont et qui se font tomber dessus par des politiques, des pseudo-scientifiques qui n’ont qu’un but idéologique en tête : privatiser notre école publique.

Avant de laisser la parole à ma camarade Marie-Christine Burricand, j’en appelle à tous les élus métropolitains à se joindre aux luttes des enseignants, des AESH, des AED pour demander un plan d’urgence sur l’éducation.

Je vous remercie.

Économie, Emploi et Insertion

Donner la parole aux salariés pour la réindustrialisation !

2021-0654 - Lyon - Fonds d'impact territorial dédié à l'amorçage industriel -

M. le Conseiller MILLET : Madame la Vice-Présidente, chers collègues, si l’industrie est bien confrontée, comme le dit la délibération, à des défis environnementaux majeurs, nous pensons qu’elle est d’abord confrontée à la désindustrialisation que toutes les politiques publiques de relance de l’industrie ont échoué à inverser. Et la crise nous a rappelé que nous ne pouvions plus produire de masques, de tests, de respirateurs ou de vaccins.

Personne ne dit aujourd’hui, comme Lionel Jospin, qu’il n’y peut rien ! Mais les plans successifs de Sarkozy, Hollande, Montebourg ou Macron ont échoué et nous pensons qu’ils échouent car ils reposent toujours sur la baisse « du coût du travail » pour une rentabilité attirant des investisseurs. Ils ont coûté des milliards d’argent public, pour l’instant sans résultat sauf pour les investisseurs bénéficiaires des aides, car, bien entendu, il n’y a jamais de contrôle de l’usage des financements et vous connaissez tous la dure réalité des promesses de General Electric !

J’avais cité dans ce Conseil, il y a deux ans, les chiffres du cabinet Trendeo (bien connu de ceux qui suivent l’industrie) :

– Bilan Sarkozy : 329 sites industriels nets perdus et 350 000 emplois industriels.

– Bilan Hollande : 278 sites industriels nets perdus et 100 000 emplois industriels.

Nous n’avons pas encore le bilan Macron, mais il est vrai que le rythme de fermetures s’est ralenti, que les années 2017 et, surtout, 2019 étaient positives en emploi, avant le choc de 2020. Il paraît que le rebond 2021 est plus vigoureux qu’espéré. Pour l’instant, sur le premier trimestre, il y avait 18 000 chômeurs de plus et 16 000 de moins sur le deuxième trimestre…

Rappelons quelques exemples locaux : le site JST, vidé de l’essentiel de sa production ; les meubles Grange, entreprise symbole des Monts du Lyonnais définitivement fermé, ou encore le site Usin de Vénissieux, qui fait l’objet de gros efforts de la Métropole mais qui ne peut résoudre les difficultés technologiques et économiques de Boostheat…

Certes, le Green New Deal européen fait de la relance de l’innovation dans l’industrie un axe fort, mais nous savons tous que la concurrence libre et non faussée se fait d’abord au service de l’industrie allemande. Regardez les choix d’investissements du groupe Bosch ! Nous avons l’habitude des promesses européennes depuis la célèbre annonce de Lisbonne de faire de l’Union européenne : « l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde d’ici à 2010, capable d’une croissance économique durable accompagnée d’une amélioration quantitative et qualitative de l’emploi et d’une plus grande cohésion sociale ».

Et les emplois verts n’ont pas non plus de formule magique. Le cabinet Trendeo donne un bilan 2009-2016 du secteur dit « du développement durable », avec 40 000 créations d’emplois mais aussi 20 000 suppressions.

Bien entendu, nous soutenons l’ambition de « préserver les espaces productifs à toutes les échelles du territoire », à commencer par l’urgence absolue de maintenir toutes les activités productives restantes dans la ville-centre. Nous soutenons les efforts de la Métropole et de sa Vice-Présidente, Émeline Baume, pour multiplier les initiatives en faveur de l’industrie, et la création de ce fonds peut être un outil utile, nous l’espérons -un fonds de 32M€ public et, au moins, autant de privé. Au passage, si le bilan devait être de 1€ privé pour 1€ public, cela nous semblerait insuffisant.

Mais pour combien de créations d’emplois ? Depuis vingt ans, les aides massives aux entreprises n’ont pas inversé la tendance. Nous posons donc la question qui fâche : qui doit décider de l’avenir de l’industrie, des investissements, de leur nature, des systèmes sociotechniques de production, des qualifications nécessaires ? Les investisseurs seuls ? Leur critère de décision est clair : ce n’est pas le nombre d’emplois créés, mais le retour sur investissement. Quelle place aux salariés, au débat public dans ces décisions d’investissements ?

Ce fonds doit chercher des investisseurs privés de long terme avec les risques de perte, donc l’exigence de rentabilités suffisantes pour couvrir ces risques. Quels poids auront ces investisseurs dans des décisions qui doivent prendre en compte des critères d’impact territorial utiles, mais non définis dans la délibération ? Il est évoqué une batterie d’indicateurs socio-économiques et environnementaux dans la politique de reporting de la société. À l’évidence, le nombre et la nature des emplois créés devraient en faire partie : combien de CDI, combien d’emplois par niveau de formation, quelle part d’insertion, quels liens avec les filières de formation professionnelles ? Nous souhaitons qu’un bilan annuel soit communiqué au Conseil et que la batterie d’indicateurs soit présentée en commission économie.

Si cet outil permet d’accélérer la création d’emplois industriels, alors nous dirons -à la Chinoise- « Peu importe la couleur du chat pourvu qu’il attrape les souris ! », cela dit, la Chine a toujours encadré étroitement l’investissement privé dans un plan public de développement assurant cohérence et, parfois, bloquant les investisseurs qui oublient pourquoi la puissance publique facilite leur investissement. Pour l’instant, la France n’a ni de planification ni de plan d’aménagement et, bien sûr, aucune volonté de contraindre les investisseurs à atteindre des objectifs sociaux… Permettez-moi de citer la belle formule de Fabien Roussel : « ils mettent le pays à genoux ; moi, je vais les mettre au pas » !

Enfin, madame la Vice-Présidente, vous connaissez notre attachement à l’industrie dans la ville et vous savez que nous pensons que les meilleurs liens entre les industries, leurs territoires et les habitants, ce sont les salariés eux-mêmes ! Car les impacts potentiels d’une usine pour ses riverains, ce sont d’abord les impacts pour les salariés et, donc, un élément central de leurs conditions de travail. Pour nous, l’industrie, c’est d’abord et avant tout des collectifs humains de compétences, de qualifications, de solidarités sans lesquels les investisseurs ne sont rien.

Déplacements et Mobilité

Lier accessibilité et amélioration du cadre de vie !

2021-0715 - Rive droite du Rhône - Ouverture et modalités de la concertation préalable au réaménagement des quais du Rhône -

M. le Conseiller DEBÛ : Monsieur le Président, madame la Vice-Présidente, chers collègues, en premier lieu, je voudrais saluer le lancement d’un chantier très attendu des Lyonnais, qui s’inscrit pleinement dans la perspective d’un apaisement de la ville, de sa végétalisation, de sa reconnexion avec son milieu naturel, en l’occurrence le fleuve Rhône. Je ne doute pas que cette consultation rencontrera un vif succès auprès des Lyonnais et des Grands Lyonnais, et notamment des riverains de cette voie structurante de l’agglomération. Ce n’est pas peu dire que la rive droite du Rhône, entre le tunnel de la Croix-Rousse et Perrache, ressemble d’avantage à une autoroute urbaine qu’à un lieu de vie agréable pour les habitants de la métropole.

Nous partageons les objectifs que nous nous fixons, à savoir un saut qualitatif dans la structuration de l’espace public, grâce à sa restitution à ses habitants, à un retour de la nature en ville, à la mise en valeur du patrimoine bâti, à l’apaisement des quais et ponts du Rhône ; un peu à l’image de la rive gauche du fleuve.

Ce projet s’inscrit, évidemment, dans la volonté politique de la majorité de créer les conditions d’un report modal massif, à la fois par le développement des modes alternatifs à la voiture, modes doux et transports en commun, et par la mise en place de la ZFE.

Dans ce cadre, nous appelons de nos vœux la réduction des voies de circulation sur cet axe, pour laisser plus de place aux piétons, aux cyclistes, aux poussettes et, bien sûr, aux transports collectifs. À ce titre, il serait opportun que, pour chaque euro investi sur la voirie, un euro soit investi dans les transports en commun, car nous devons lier accessibilité et amélioration du cadre de vie.

Il nous appartient, d’ailleurs, d’être particulièrement attentifs à ce que ce projet qualitatif pour les riverains de la Presqu’île ne se traduise pas par un report des contraintes sur d’autres territoires métropolitains. Le défi est de taille, tant les quais sont le grand axe nord-sud d’entrée dans la ville, essentiel à l’économie du quartier, et plus largement de la métropole.

Il ne faudrait pas que le flux automobile arrivant du sud ne se reporte sur le tunnel sous Fourvière pour déboucher à Vaise ; ces axes sont déjà saturés. Il ne faudrait pas que le flux arrivant du nord ne se reporte sur la rive gauche, que ce soit sur les quais ou sur l’avenue Garibaldi. Il ne faudrait pas que ces flux ne viennent se déverser plus à l’est encore, sur le boulevard Laurent Bonnevay.

Ainsi, nous devons replacer ce projet dans le cadre plus large de l’agglomération, à l’échelle de la métropole dans son ensemble. Nous devons replacer ce projet dans la réflexion d’ensemble sur les mobilités, et le nécessaire développement des TCL, des parkings relais mais aussi des transports interurbains, notamment les TER et ce fameux « RER à la lyonnaise » que nous appelons tous de nos vœux.

Vous aurez compris que nous voterons favorablement cette délibération et que nous participerons activement à la mise en œuvre de ce chantier.

Déplacements et Mobilité

A46 : non à la « rustine » !

2021-0639 - Projet d'aménagement de l'A46 sud - Avis de la Métropole de Lyon -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, il y a des moments où l’intérêt des populations et le souci de l’avenir doivent être la préoccupation première des élus que nous sommes.

Nous voterons sans aucune hésitation cette délibération parce que nous pensons qu’un vote uni et fort de notre assemblée serait un message fort en direction de l’État, un message pour dire que nous ne voulons plus de ces fausses solutions, de ces aménagements qui ne règlent rien, voire aggravent les difficultés. Qui peut penser que le passage à trois voies et l’aménagement du nœud Manissieux vont résoudre les questions que pose l’A46 ? Sûrement pas les citoyens qui s’intéressent à la question et qui sont venus nombreux dans les réunions de concertation dire leur refus de ce projet. J’ai lu, dans un compte rendu, le terme de « rustine » pour le qualifier.

Oui, nous avons la possibilité de dire que nous ne voulons pas de solutions qui ont fait la preuve de leur inefficacité, d’autant que ni l’État ni Autoroutes du sud de la France ne posent la question essentielle, celle du trafic poids lourds -qui représente jusqu’à 24 % des 100 000 véhicules qui circulent dans la partie la plus fréquentée de l’A46. S’agit-il de réaliser une troisième voie pour en mettre encore plus ?

Personne ne peut jouer les naïfs, nous savons que c’est ce qui se passera.

Mise en service en 1993, l’A46 -présentée comme « la rocade des communes »- est devenue un axe surchargé sur lequel se retrouve une part importante de trafic européen : 65 000 véhicules l’empruntent quotidiennement (avec des pointes à 100 000 sur la section la plus chargée), elle cumule cinq heures de bouchons quotidiens. Elle est un des axes les plus accidentogènes de notre agglomération. C’est infernal pour ceux qui l’empruntent et les conditions de vie des riverains, notamment du point de vue de la qualité de l’air, pâtissent d’une situation que la proposition d’élargissement ne peut qu’aggraver.

S’y ajoute un sentiment d’injustice, nourri d’une réalité concrète : c’est toujours et encore à l’est que l’État fait supporter les nuisances liées à l’augmentation du trafic routier.

Enfin, si cette décision était finalement prise, elle serait un très mauvais signe pour l’avenir, renvoyant pour longtemps les efforts nécessaires pour sortir des logiques qui nous enferment depuis trop longtemps. La délibération pointe, d’ailleurs, un certain nombre de pistes et les possibilités nouvelles ouvertes par le changement de statut du Sytral. Ces pistes méritent, évidemment, d’être mises en œuvre et, en premier lieu, le développement des transports en commun en poursuivant, d’un même mouvement, le développement et les efforts quant à une tarification sociale. Nous pensons, cependant, qu’il faut aller plus loin ; ce qui requiert, le plus souvent, l’engagement de l’État.

Nous prenons note que le COL est quasiment abandonné par tous et, d’abord, par l’État et nous pensons que c’est une mauvaise décision. Nous nous interrogeons quant à la prolongation de l’A432 et nous pensons que ce débat doit être instruit.

Concernant le transport de marchandises, nous rappelons les possibilités offertes par le transport fluvial, qui pourrait être plus utilisé. Mais la question essentielle reste, pour nous, celle du transport ferroviaire et la nécessité faire passer plus de trains, dans et autour de la métropole, et de diminuer ainsi drastiquement le nombre de camions sur les routes.

J’en profite pour pointer la bonne nouvelle de la remise en route du train des primeurs Rungis/Perpignan grâce à la lutte des cheminots et des populations. Mais nous savons qu’il manque d’abord, aujourd’hui, un vrai volontarisme de l’État sur cette question, le choix d’un plan national plutôt que la préférence pour la concurrence libre et non faussée, qui soumet le transport au profit maximum, avec une dérèglementation terrible pour les salariés de ces secteurs. Combien de temps encore allons-nous attendre l’aménagement du CFAL dans sa totalité ?

La marge est immense : entre 2002 et 2017, le transport de marchandises est passé de 142 millions de trains.km à 67 ; le réseau ferré a perdu 12 % de sa longueur, le réseau routier a gagné, lui, 12 % ; la part du train dans le transport de marchandises est de 9,6 % et celle du camion, 88,5 %.

L’essentiel est là.

Éducation et Culture, Urbanisme et Construction

Sur le fond, à l’est, rien de nouveau !

2021-0709 - Décines-Charpieu - Projet de salle Aréna - Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU-H -

M. le Conseiller DEBÛ : Monsieur le Président, madame la Vice-Présidente, chers collègues, voici revenu le dossier de la salle Aréna, qui nous avait déjà fait débattre longuement en décembre dernier. La consultation est finie et, sans grand étonnement, le commissaire-enquêteur aura rendu un avis favorable, assorti de quelques recommandations pour faire bonne mesure.

Il n’en reste pas moins que, sur les 41 avis (véritablement) recueillis, 24 sont « défavorables », 11 « favorables » et 5, sans doute macronistes, « et pour et contre » (et vice versa). Ce n’est donc pas exactement un plébiscite enthousiaste.

Et, si je voulais être taquin, je ferais remarquer qu’étrangement le projet d’extension du centre commercial, juste de l’autre côté de l’autoroute, n’a pas rencontré les mêmes grâces. C’est pourtant la même logique, bétonner pour consommer…

Sur le fond du projet, ma foi, à l’est, rien de nouveau !

Les recommandations du commissaire-enquêteur reprennent, pour l’essentiel, des annonces que l’OL avait déjà formulées :

– Réduction de l’impact environnemental du chantier ;

– Végétalisation ;

– Covoiturage ;

– Non concomitance des événements entre le Grand stade et l’Aréna ;

– Dispositif d’insertion sociale ;

– Tarif préférentiel pour les résidents ;

– Participation au financement d’une passerelle au-dessus de l’autoroute, sans précision sur les montants pour le moment ;

– Et, enfin, soutien à la filière musicale, mais sans plus de précision non plus.

Pour ma part, je recommanderai l’achat de panier artistique auprès de la structure « Ouvrir l’Horizon », qui, après les Pays de la Loire, vient de voir le jour en AURA. OH Aura-« Ouvrir l’Horizon » est une association qui regroupe artistes et techniciens, intermittents et indépendants -avec le soutien de compagnies marraines-, afin de proposer des créations originales sous la forme de ce que l’on appelle des « paniers artistiques ». Dans l’esprit, c’est une sorte d’AMAP culturel. Pour le coup, c’est un soutien direct aux artistes et techniciens, dans l’esprit de l’Économie sociale et solidaire. Et, après l’année écoulée, les artistes en ont vraiment besoin ! Ce serait là une contribution utile de l’événementiel à l’art, une sorte d’hommage du vice à la vertu.

Je vous remercie.

Proximité et Cadre de Vie, Urbanisme et Construction

Solidarité et équilibre !

2021-0702 - Modification n°3 du PLU-H de la Métropole de Lyon -

M. le Conseiller DEBÛ : Monsieur le Président, madame la Vice-Présidente, chers collègues, le bilan de la concertation sur la modification n° 3 du PLU-H vient conforter les orientations que notre nouvelle majorité a élaboré, à travers le Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), et je voudrais saluer ce travail.

Je ne m’appesantirai pas sur le choix de répartition des thèmes entre les trois défis, environnementaux, de solidarité et économique. Pour ma part, je considère que les mobilités, et notamment les transports en commun -tout comme l’organisation urbaine, à travers le logement et les services publics-, relèvent autant (si ce n’est plus) du champ social que des problématiques environnementales. Question de point de vue sans doute.

Je m’intéresserai plus aux enseignements que l’on peut tirer de la concertation, et notamment de la contradiction entre la lutte contre l’étalement urbain et les craintes suscitées par une densification excessive. Bétonisation et étalement, deux écueils à éviter.

Cette contradiction ne doit pas être paralysante, et il nous appartient de la dépasser -dans une démarche dialectique- afin que notre collectivité puisse répondre aux besoins exprimés de la population. En bon marxiste que je suis, il me semble qu’il ressort, de cette contradiction entre bétonisation et étalement, qu’il nous faut penser l’agglomération dans son ensemble, avec une exigence d’équilibre et de solidarité -à la fois entre les différents territoires, les différentes communes qui composent la Métropole- et en articulation avec les projets de constructions de logements, de transport collectif, d’implantation des équipements et des services publics.

J’insiste sur solidarité et équilibre :

– Solidarité, parce qu’il serait incongru d’exiger à la fois une extension de ligne de métro -à l’ouest ou au nord, par exemple- tout en refusant une politique volontariste de construction de logements sociaux. Surtout dans les communes carencées et, surtout, parce que les TC répondent particulièrement aux besoins des populations les moins aisées.

– Équilibre, parce qu’il nous appartient de ne pas concentrer tous les équipements publics sur les mêmes territoires et de laisser d’autres zones « nues », cités dortoirs ou banlieues pavillonnaires. Ainsi, la concentration de tous les hôpitaux sur un même secteur dessert grandement cette nécessaire proximité et indispensable équilibre territorial. Il n’aura, en effet, échappé à personne qu’un quartier sans école, sans bureau de poste, sans service public, est un quartier « mort ».

Les moyens de mise en œuvre de nos orientations sont évidemment primordiaux, et passent par plusieurs leviers :

– La maîtrise foncière, et donc la maîtrise du coût du foncier, est un facteur incontournable, surtout dans une agglomération dynamique qui voit sa population et ses activités économiques croître plus rapidement que les prévisions. Afin d’échapper à l’enchérissement continue et insupportable des prix, nous devons tout mettre en œuvre pour faire de notre collectivité un « territoire sans spéculation foncière ».

– Cela vaut tout autant pour le logement que pour le commerce de proximité. En effet, pour échapper à l’uniformisation des chaînes de magasin, qui en appauvrit à la fois la diversité et l’authenticité, nous devons être en mesure de proposer des baux commerciaux abordables -notamment pour l’ESS, l’artisanat ou le milieu associatif.

– Au-delà de l’encadrement des loyers, qui freine plus qu’elle n’empêche l’augmentation des prix, c’est à travers la préemption, le logement social et les projets urbains sous maîtrise publique que nous parviendrons à enrayer le phénomène d’envolée des prix. Phénomène, qui exclut des pans entier de la population de son droit à vivre en ville, les repoussant toujours plus loin.

– Le volontarisme dans la construction de logements neufs et la réhabilitation de logements plus anciens est indispensable. Cet effort doit être tourné vers le logement social, l’accession sociale à la propriété, en s’appuyant notamment sur des outils tels que le BRS.

– À propos du logement social, il s’agit de procéder à une « révolution culturelle », et d’arrêter d’assimiler logements sociaux et ghetto de pauvres. On ne le répète jamais assez mais les ¾ des Français sont éligibles au logement social et, si les ¾ du parc locatif étaient du logement social, cela fluidifierait grandement les parcours résidentiels.

En effet, cela collerait aux besoins des foyers aux différents moments de la vie : studios pour les jeunes, logement plus grand au fur et à mesure de l’arrivée d’enfants dans le foyer et retour à des logements plus adaptés lorsque les enfants quittent la maison. Cela permettrait de mieux répondre aux besoins spécifiques des personnes en situation de handicap ainsi qu’aux seniors à l’autonomie limitée. Il est quand même incroyable de voir des retraités devoir se battre pour libérer un T4, devenu trop grand pour eux, afin de se voir attribuer un logement à la fois plus petit et plus accessible.

– Cette « révolution culturelle » devrait passer par une inversion de la logique : au lieu de devoir justifier de la nécessité de construire du logement social (ce qui, souvent, se limite simplement au respect de la loi SRU), on devrait partir du 100 % social et que ce soit aux promoteurs de justifier de la part de logement privé.

– Cela passe, bien sûr, par l’extension des SMS (Secteurs de mixité sociale) et une définition plus exigeante de ceux-ci, ainsi que leur extension sur les opérations de rénovation (et pas simplement sur le neuf).

– Cela passe également par l’abaissement des seuils des SMS de 800m² à 500m² de plancher, comme cela se fait déjà dans les zones en forte tension, notamment à Lyon. Je pense au 5ème arrondissement, comme au 4ème ou au 7ème.

Penser la ville inclusive, apaisée, solidaire de demain, c’est aussi porter une attention particulière aux mobilités et au transport collectif, singulièrement. Notre majorité a pour ambition l’extension et l’amélioration substantielle du réseau TCL, qu’il nous faut penser avec une double attention : celle de la densification (raisonnée) des secteurs ainsi desservis mais aussi à ne pas provoquer de hausse soudaine des prix du foncier. Chacun a à l’esprit le fait que l’arrivée d’une station de métro provoque la montée des prix, si aucune opération urbaine sous maîtrise publique n’a été mise en place au préalable. Il ne s’agirait pas, au moment où l’on améliore le cadre de vie grâce à un saut qualitatif dans l’offre de mobilité, de chasser les populations les plus humbles parce que les loyers leur seraient insupportables.

Comme on peut le constater, l’ensemble de ces points demande une connaissance fine de chacun des territoires de la métropole. Il ne s’agit pas seulement de bien connaître l’agglomération « sur carte » ; il s’agit de co-construire avec les communes, avec les élus municipaux et d’arrondissements, afin de trouver les bons équilibres, dans un esprit de solidarité, de respect de l’environnement, d’amélioration du cadre de vie, d’inclusion de toutes les composantes de la population.

Nous voterons, bien sûr, ce rapport.

Finances et Institutions, Solidarité et Action sociale

Vers la fronde des milieux populaires ?

Intervention préalable -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, la crise frappe durement et nous n’avons pas encore mesuré tout son impact social. Pour l’instant, nos services sociaux ne voient pas de vague d’expulsions -risque pourtant évoqué par le dernier rapport de la fondation Abbé-Pierre, craignant plus de 10 000 expulsions annuelles supplémentaires-, mais les impayés ont doublé dans le logement privé, passant de 2 à 4 % ! Cela annonce une vague de contentieux qui va reposer avec force la question du droit au logement.

D’autant que le retour de bâton du « quoi qu’il en coûte » arrive. Comme les Communistes n’ont cessé de le dire, ce capitalisme dirigé par les plus riches cherchera à faire payer la dette au plus grand nombre. La crise a révélé avec violence les inégalités de notre société : des grandes fortunes battant des records, alors même que les grandes entreprises dont elles tirent leurs revenus ont été massivement aidées par l’argent public, mais ils détiennent la dette de l’État et exigent leur rente. Quand les banques centrales cesseront de faire tourner les planches à billet, l’impact sur les salaires et les inégalités sera terrible.

Un bel exemple est la détermination du Gouvernement à appliquer la réforme de l’assurance chômage et ses 20 % de baisse pour un million de personnes, le Gouvernement le justifiant par la forte reprise de la création d’emplois. Comme si les chômeurs indemnisés n’avaient pas perdu beaucoup sur leur revenu précédent et n’étaient pas en recherche d’un emploi. On se rappelle du Président considérant qu’il suffisait de traverser la rue pour trouver un job. Ce mépris -qui paraît, pourtant, totalement décalé après les applaudissements à tous ceux qui ont assuré le fonctionnement de la société confinée- est toujours là et révélateur de la profonde fracture entre les riches « premiers de cordées » qui soutiennent le Président et les millions de « premiers de corvées » dont le travail fait les richesses de notre pays.

Sans oublier les impacts structurels, sur notre société, avec le télétravail dont une très riche enquête de la CGT révèle une charge de travail en hausse, des difficultés sur les temps de pause, le droit à la déconnexion, les responsabilités sur le poste de travail mais aussi sur le collectif de travail, l’efficacité du travail elle-même ; des préoccupations qu’une partie du patronat reconnaît d’ailleurs.

Sans oublier l’impact majeur sur la santé mentale, avec une fragilisation de milliers de nos concitoyens marqués par la perte de lien sociaux, de repères, de confiance, quand tout pousse à la concurrence permanente des plus forts dans un monde en pleine transformation et une crise profonde de la citoyenneté qui trouve sa source première dans l’utilisation du pouvoir des médias par les oligarchies qui dirigent les pays occidentaux.

C’est pourquoi au moment où certains s’inquiètent de la santé des maires de la métropole, nous nous inquiétons de la santé de nos concitoyens.

Nous avons demandé, en juin, une mission d’information et d’évaluation pour un état des lieux partagé avec l’ensemble des acteurs du système de santé publique de l’agglomération pour aider au débat démocratique, contexte de nombreux dossiers à délibérer dans notre conseil liés à la santé dans de multiples compétences -urbaines, économiques, environnementales ou sociales entre autres.

Les manifestations des samedis, dans leur confusion même et la diversité de leurs motivations, révèlent la crise de confiance profonde que confirme aussi le retard persistant de la vaccination dans les milieux populaires. L’inégalité dans l’accès à la santé n’est pas nouvelle, mais elle prend en pleine pandémie un caractère scandaleux. L’immense majorité de notre peuple veut sortir de cette crise, retrouver nos vies, nos relations. Les associations, de la solidarité au sport, font tout pour retrouver leur vie sociale, l’engagement des bénévoles. C’est pourquoi nous avons besoin, pour reconstruire la confiance nécessaire à la vie citoyenne, de dire la vérité sur les difficultés que nous avons collectivement rencontrées face à ce coronavirus. Il y a des questions nationales et même internationales, bien sûr -et nous évoquerons plus tard, à propos de l’OMS, le refus du Président Macron d’agir pour la levée des brevets demandée, pourtant, par l’OMS-, mais il y a des questions à notre niveau et de nombreuses décisions métropolitaines en dépendent.

Le groupe de travail en cours sur l’hôpital Henry Gabrielle est représentatif de ce dont nous avons besoin à une plus large échelle. Où en sommes-nous de notre capacité à accueillir, à soigner, à accompagner ? Combien d’habitants sans médecin référent ? Quels délais pour une consultation en urgence mentale ? Quelle capacité d’accueil des jeunes et moins jeunes voulant sortir d’une addiction ? Combien de lits de réanimation nous faut-il ? Qui sont les acteurs locaux des industries de la santé, de la pharmacie et faut-il les aider ? Il s’agit d’un travail de fond dont le résultat trouvera son utilité au fil du temps, et qui pourrait faire l’objet d’actions de communication dans le cadre bien spécifique des lieux de santé.

Donc, oui, nous sommes inquiets de la santé de nos concitoyens et pas de celle des maires… Un mot, cependant, sur cette « fronde des maires » très médiatique. Nous lui refusons d’emprunter notre slogan de campagne « Pour une métropole des communes et des citoyens ». Il est scandaleux de voir tous ceux, sans qui cette métropole n’aurait pas pu se mettre en place, venir se plaindre aujourd’hui de la loi MAPTAM. Je vous invite à relire vos propres déclarations dont nous avons extrait quelques phrases dans notre communiqué de rentrée. Mais, cher Marc Grivel, si votre groupe avait refusé le faux consensus imposé par les Présidents de la Communauté urbaine et du Département, s’il n’avait pas ensuite espéré un cadeau du ministre Gérard Collomb, l’histoire aurait été différente. Mais la loi MAPTAM est là, comme le Sénat, la 5ème République du coup d’État permanent ou les traités antidémocratiques de l’Union européenne. Les Communistes portent un autre projet de société, radicalement différente. Un jour, qui sait, peut-être proche, nous mettrons en cause la métropole comme les grandes régions, le Sénat ou les traités européens ! Mais aujourd’hui nous agissons, malgré la loi MAPTAM, pour une métropole des communes et des citoyens.

C’est pourquoi nous avons proposé un amendement au Pacte de cohérence métropolitain, retenu par la majorité et par une part de l’opposition, créant la possibilité, pour une commune, de voir son avis annexé à une délibération. Sans doute, y-a-t-il d’autres sujets de discussion sur la relation entre communes et métropole, mais ce n’est pas l’instrumentalisation de ce défi, pour des considérations politiques partisanes, qui le fera progresser. Oui, Marc Grivel, la loi MAPTAM ne vous avait pas empêché d’être le premier Vice-Président de la métropole il y a peu ; elle ne nous interdit pas de travailler avec tous les élus municipaux et métropolitains pour faire vivre une relation respectueuse entre communes et métropole.

En tout cas, la seule fronde qui nous intéresse, c’est la fronde populaire et nous y travaillons !

Conférences de presse

Les Communistes mobilisés pour une métropole des communes et des citoyens !

Malgré une période exceptionnelle, les habitants peuvent voir de premiers résultats de l’action sociale de la nouvelle majorité :

– les tarifs solidaires du SYTRAL, avec 130 000 bénéficiaires de gratuité ou de l’abonnement à 10 € (9 000 personnes à Vénissieux) ;

– le Revenu de solidarité pour 2 000 jeunes

– mais aussi des plans stratégiques comme le passage en régie de l’eau, le doublement des investissements SYTRAL, le plan Nature, le plan Agriculture, …

Permettez-moi de citer deux actions de notre Vice-Présidente Michèle Picard :

– la collecte solidaire de protections hygiéniques contre la précarité menstruelle

– et, plus récemment, la campagne d’affichage contre les violences LGBTphobes.

Certes, le vécu des habitants reste marqué par la crise sanitaire, économique et sociale, et l’abstention confirme la profondeur de la fracture politique. Ne nous faisons pas d’illusion, nous en faisons partie. Le pire est toujours possible.

Les Communistes alertent depuis longtemps sur les inégalités grandissantes qui rongent la vie sociale, l’individualisme qui détruit les solidarités, le marché qui nous met tous en concurrence, les trafics et les incivilités qui défont la tranquillité publique et une République qui semble incapable de faire respecter nos droits. La crise sanitaire a aggravé toute ces tensions.

C’est pourquoi le premier défi à relever porte sur les questions sociales. Nous avons créé des postes, dans le budget 2021, mais nous mesurons encore mal l’ampleur du manque historique de travailleurs sociaux.

De même, le Schéma directeur des collèges confirme l’ampleur du déficit d’investissements des mandats précédents, avec une situation explosive de milliers de places de collèges manquantes en 2025. Cela conduit à un plan de 300 M€ pour 5 nouveaux collèges et 16 réhabilitations dans le mandat.

Nous avançons aussi sur le rééquilibrage de l’action métropolitaine dans toutes les communes. Les investissements métropolitains faisaient l’objet de négociations bien peu transparentes sous les mandats précédents, à des projets en PPI jamais engagés, à un total manque de transparence sur l’équité territoriale. Dans le budget 2021, nous mettons en place des règles transparentes pour les dépenses de proximité et nous travaillons aussi sur la Dotation de solidarité communautaire pour retrouver une équité entre communes.

Il reste beaucoup à faire, notamment sur la santé, qui n’est pas une compétence métropolitaine mais un enjeu de beaucoup de nos politiques. Suite à la crise sanitaire, les élus Communistes souhaitent une mission d’information et d’évaluation du système de santé dans la métropole : l’occasion d’entendre tous les acteurs, notamment les soignants et personnels.

Il faut prendre à bras-le-corps les incivilités et les trafics qui détruisent les solidarités et la vie sociale dans de trop nombreux quartiers, et pas que dans la première couronne. Ce n’est pas une compétence métropolitaine, mais on ne peut réussir de participation citoyenne quand la relation entre citoyens est surdéterminée par la sécurité.

Sur tous ces défis, il faut plus sur la participation citoyenne. Cela s’engage sur la ZFE, qui doit éviter toute rupture citoyenne résultante de contraintes socialement très inégales. La ZFE ne doit pas être un facteur de fracture sociale et urbaine.

Enfin, un exemple symbolique de la conception de la métropole avec le Pacte de cohérence métropolitain. Il inclut notre proposition intégrant l’avis d’une commune concernée dans une délibération. Ce principe, qui traduit la reconnaissance de la commune par la métropole, avait été proposé en 2015 par le groupe Communiste et refusé par tous les groupes de l’actuelle opposition !

Pour conclure, permettez-moi de vous redire que nous défendons une métropole des communes et des citoyens, c’est notre slogan de campagne, et nous ne laisserons pas galvauder ce terme par ceux qui ont fait la métropole des inégalités et des notables.

Déclarations et Communiqués, Finances et Institutions

Métropole de Lyon… et si on arrêtait de mentir ?

43 maires de Droite de la métropole de Lyon viennent de publier une tribune intitulée Métropole de Lyon : « Et si on arrêtait tout ? », un texte au vitriol pour dénoncer la majorité métropolitaine à propos d’ « une Métropole construite contre les communes et sans les citoyens », l’accusant d’être « une entité désincarnée sans lien avec les territoires ». Bien entendu, c’est Bruno Bernard -qui n’était pourtant pas élu quand tous ceux qui l’accusent faisaient cette métropole- qui serait le grand coupable d’un blocage majeur, poussant, rien que ça, à la « décomposition métropolitaine ». Et l’appel ose, en conclusion, cette phrase :

« bâtissons dans la durée une Métropole des communes et des citoyens en révisant au plus vite la loi Maptam, dont on ne cesse de dénoncer les insuffisances, les angles morts et les absurdités. »

Chacun sait que l’expression « une métropole des communes et des citoyens » était le slogan de campagne des Communistes en 2020. Les maires de Droite et du Centre, confrontés à la défaite de 2020, se seraient-ils convertis à la conception Communiste de la commune dans les institutions ? Non, bien entendu ! C’est une esbroufe politicienne masquant le fond de l’accord de la Droite avec la création de la métropole, engagée dès 2010 sous Sarkozy et que rappelait Alain Chrétien, au nom du groupe UMP au Parlement, lors du débat final en 2013 :

« La métropole est une création de la précédente majorité, qui a reconnu le fait urbain. Vous n’avez fait que la valoriser, et nous vous remercions de la reconnaissance dont vous avez fait montre en replaçant l’affirmation des métropoles au centre du jeu. Vous poursuivez le travail entamé par la précédente majorité en affirmant leur rôle et, je le répète, nous vous en savons gré. C’est une belle chose, et nous vous soutenons sur ce sujet. »

La Députée Dominique Nachury, pourtant signataire de cette tribune, déclarait à l’Assemblée le 17 juillet 2013 : « S’agissant de la métropole de Lyon, j’ai toujours adhéré et j’adhère à cette idée de simplifier, sur le territoire de l’agglomération, l’organisation de l’action publique. Lorsque j’étais maire d’arrondissement, conseillère du Grand Lyon et conseillère générale, j’ai souvent eu l’impression d’un grand manque de pertinence et d’un gâchis certain des moyens. »

Le sénateur UMP François-Noel Buffet avait bien compris la loi, affirmant au Sénat : « Pour l’instant, les communes ne sont pas remises en cause. Mais une légitimité, née de nouvelles élections, donnera à la Métropole énormément de puissance. On va se retrouver, de fait, sans le niveau communal. » Cela ne l’empêche pas de déclarer aussi : « Voilà dix ans déjà que l’on pressent la nécessité de cette évolution. Nous allons franchir cette étape ; essayons de le faire avec confiance. » Au final, il a voté cette loi au Sénat le 12 décembre 2013 ! C’est sans doute pourquoi il n’est pas signataire de cette tribune.

La vérité, c’est que ceux qui demandent aujourd’hui une métropole des communes sont les mêmes qui ont contribué à la transformation métropolitaine dont tout le monde disait, à l’époque, qu’elle ne pouvait que mettre en cause les communes. C’est l’un des deux auteurs du coup de force métropolitain, Michel Mercier, qui l’affirmait en 2009 :

« on ne peut pas dire, on garde toutes les communes de la communauté urbaine, et la communauté a une compétence générale […] pour renforcer la métropole lyonnaise, je suis d’accord pour supprimer le département dans l’agglomération. Mais on ne peut pas dire qu’on ne touchera pas aux communes ! Bien sûr que si, on touchera aux communes. Sinon, c’est pas dire la vérité. Il faut dire la vérité aux gens, sinon ça ne marchera pas. »

Oui, il faut dire la vérité. Vous saviez tous que la métropole avait pour but de mettre en cause les communes et, sur le terrain, vous avez accompagné le coup de force de Gérard Collomb et Michel Mercier, alors même que Centre et Droite avaient une majorité au Conseil de communauté urbaine. Le seul résultat de l’action parlementaire de vos groupes politiques a porté sur la tambouille du calcul des sièges par circonscription pour ajouter un siège au Val de Saône et en enlever un aux Portes du Sud par rapport à la première répartition proportionnelle au nombre d’habitants.

Les élus Communistes savent que la construction de la métropole accompagne la transformation du capitalisme mondialisé, renforçant la concurrence au service des élites économiques des « premiers de cordées » et aggravant les inégalités territoriales et sociales. C’est cette conception girondine contre la République une et indivisible, contre la solidarité et l’aménagement global du territoire -conception partagée par toutes les forces du Centre et de Droite- qui remet en cause, depuis des décennies, la place des communes !

C’est pourquoi nous ne voulons pas revenir à la métropole Gérard Collomb dont tant de signataires de cette tribune ont été des alliés et des bénéficiaires. La métropole des maires de l’ouest, alliés de Gérard Collomb, était la métropole des inégalités, des injustices et du clientélisme, comme l’ont montré les réactions à la mise en place, par l’exécutif de Bruno Bernard, de règles équitables et transparentes de répartition des financements de proximité !

Parce que nous savons qu’aucune institution ne peut durablement résister au mouvement populaire et citoyen quand il est déterminé et conscient, nous agissons dans une majorité métropolitaine rassemblée pour construire une participation citoyenne qui soit une force de transformation d’une institution profondément marquée par la fracture sociale et politique. Oui, nous agissons pour une métropole des communes et des citoyens. Nous ne laisserons pas galvauder cette expression claire dans des démarches politiciennes de ceux qui portent une métropole des actionnaires, des élites et des notables.